Bulletin municipal n 5 ABRESCHVILLER 2010

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1 Bulletin municipal n 5 ABRESCHVILLER 2010 LE MOT DU MAIRE Il est l homme du 18 juin Ensuite, il y a eu l engagement dans la gestion du pays. Il est devenu l homme du 4 octobre 1958 avec la constitution de la 5 ème république. L homme des accords d Evian, de la décolonisation. L homme de mai-juin 1968, d avril 1969 avec le référendum manqué et son départ de la présidence de la république. Chacun a son opinion sur ces événements. Mais pour mon propos, je veux retenir l homme du 18 juin, celui qui a su se révolter. Celui qui lutta pour son pays, quand tant d autres abandonnèrent le combat. Celui qui refusa la résignation, qui eu raison contre ceux qui le dénigraient. Le libérateur de la nation qui méprisait les petits chefs, les petits barons travaillant pour leur intérêt personnel, sans considération de l intérêt général. C est cet homme là, rejetant les compromissions et les petits arrangements. Cet homme là qui aurait pu se taire, et rentrer dans le rang face à l ennemi. D autres se sont inclinés, ont cédé devant cette violence. Il a certainement été traversé par le doute et la crainte, mais l essentiel est qu il ait résisté. A l occasion du 70 ème anniversaire de l appel du 18 juin 1940, je veux rendre hommage à Charles DE GAULLE, ainsi qu à tout ceux qui ont combattu et résisté pour une cause juste. Emmanuel RIEHL Sommaire Mot du maire 1 Réunions conseil 2-14 Ordures ménagères Édition spéciale CC2S 16 Contrôle de l eau 17 Défibrillateur 18 Promotion Thierry JANSON 18 Donneurs de sang 18 Gîte familial Grand-Soldat 19 Billaudet Dépotoir 21 Ecole des Sports 22 Message de sympathie 22 Crottes de chiens 22 Cabaret boys & Tiara 23 Famille d accueil 23 Randonneurs équestres 24 Sorcière aux dentes vertes 25 Relations avec l ACFA 26 Borne camping car 26 Etat civil 27 Manifestations 28 Mise en page et édition en mairie. Distribué gratuitement. MAIRIE 78 rue Général Jordy - BP ABRESCHVILLER Tél : Fax : Courriels : mairie@abreschviller.fr riehlem@abreschviller.fr Ouverture du lundi au vendredi de 9 à 12 H et de 15 à 17 H. 1 - Bulletin municipal n 5/2010

2 COMPTES-RENDUS DU CONSEIL MUNICIPAL Réunion du 27 janvier 2010 PRESENTS : RIEHL, SCHLOSSER, MATHIEU, VATAUX, KREMPP, PERNON, LANTZ, MATHIS, MARECHAL, MANGEOL, PINOT, HENRY, DUBOIS. REPRESENTES : MOMBERT pouvoir à MATHIEU, FOERSTER pouvoir à RIEHL. 1) RACCORDEMENT DE LETTENBACH SUR LE RESEAU D EAU Le maire rappelle au Conseil Municipal que concernant la sécurisation de l alimentation en eau potable de l arrondissement de Sarrebourg, les études préliminaires prévoyaient le raccordement de l annexe de Lettenbach (actuellement alimentée par la ville de Sarrebourg) sur le réseau de la commune d Abreschviller. Les travaux seront pris en charge par la commune de St-Quirin. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, dans l attente d un nouveau diagnostic sur la production des sources, de reporter la décision 2) PARTICIPATION FINANCIERE SEJOUR ECOLE Le maire présente au Conseil Municipal la demande de participation de l école élémentaire d Abreschviller pour un séjour à Paris les 18, 19 et 20 mars Le coût du séjour, sans aide, s élève à 199,00 par enfant. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de verser une subvention de 1 500,00. 3) TARIFS LOCATION GITE Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de fixer les tarifs de location du gîte communal comme suit à compter du : - la chambre à 2 lits : 26,00 /nuit - la chambre à 3 lits : 39,00 /nuit - la chambre à 4 lits : 60,00 /nuit dépôt de garantie de 500,00, l utilisation de la cuisine et de la salle est strictement réservée aux locataires des chambres. 4) PARTICIPATION FINANCIERE ECOLES Le maire rappelle au Conseil Municipal la délibération du 04 novembre 2009 concernant la participation financière des communes dont les parents souhaiteraient inscrire leurs enfants à Abreschviller. Il indique que le maire de Vasperviller propose une participation de 150,00 par élève : POUR : 1 ABSTENTION : 0 CONTRE : 14 Il propose de confirmer la délibération du 04 novembre 2009 : POUR : 14 ABSTENTION : 0 CONTRE : 1 Le Conseil Municipal décide donc de confirmer sa délibération du 04 novembre Mme VATAUX doit quitter la séance pour raison professionnelle, elle donne pouvoir pour le reste de la séance à M. KREMPP. 5) CONSULTATION DES RIVERAINS DE LA RUE DES ROCHES Le maire rappelle au Conseil Municipal la délibération du 07 octobre 2009 concernant une consultation des riverains de la rue des Roches quant à la mise en place d une circulation à sens unique et/ou une limitation de la vitesse à 30 km/h. Il présente les résultats suivants : - courriers envoyées : 86 - réponses reçues : 52 (soit 60,47 %) 2 - Bulletin municipal n 5/2010

3 sens unique : - pour : 38 (soit 73,08 %) - contre : 14 (soit 26,92 %) limitation à 30 km/h : - pour : 45 (soit 86,54 %) - contre : 07 (soit 13,46 %). Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de confier les conclusions de cette consultation à la commission désignée dans le point suivant qui sera chargée d apporter ses propositions. 6) COMMISSION COMMUNALE Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de constituer la commission suivante : «Stationnement des véhicules et circulation des piétons» Président : RIEHL Emmanuel Titulaires : HENRY Jacques : KREMPP Damien : LANTZ Emmanuel : PINOT Alain Suppléants : DUBOIS Carmen : SCHLOSSER Claude : MARECHAL Ludovic 7) REVERSEMENT DE LA CONTRIBUTION DEPARTEMENTALE CLIS Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de reverser la contribution départementale relative aux 1 er et 2 ème semestres , pour le transport des élèves de la CLIS scolarisés à l école élémentaire d Abreschviller, à la Maison d Enfants de Lettenbach, soit la somme de 3 981,60. 8) TAXES ET PRODUITS IRRECOUVRABLES Le maire présente au Conseil Municipal l admission en non-valeur de factures d eau suivant l état du comptable du Trésor de Lorquin du d un montant total de 187,60. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal refuse l admission en non-valeur pour le montant total de 187,60, le maire se chargeant du recouvrement amiable. 9) TELETRANSMISSION DES ACTES SOUMIS AU CONTRÔLE DE LEGALITE Le maire présente au Conseil Municipal l offre d A.GE.D.I. (Agence de GEstion et Développement Informatique) concernant la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité d un montant de 551,35, ainsi que la convention à signer avec la Préfecture de la Moselle. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d accepter l offre d A.GE.D.I. et autorise le maire à signer ladite convention. 10) REMPLACEMENT REVETEMENT SOL ECOLE MATERNELLE Le maire présente au Conseil Municipal les différents devis concernant le remplacement du revêtement de sol de l école maternelle d Abreschviller. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide : - de confier les travaux à l entreprise Peinture MAIRE Père et Fils pour un montant de ,98 H.T., - la réalisation de ces travaux en 2010, - sollicite une subvention exceptionnelle de M. Jean-Marc TODESCHINI, Sénateur de la Moselle, - s engage à couvrir la dépense par inscription au budget du montant précité, - autorise le maire à entreprendre les démarches nécessaires à la dévolution des travaux, à signer les marchés à venir et tous documents se rapportant à la gestion de ce dernier et à la liquidation des dépenses relatives à l opération. 3 - Bulletin municipal n 5/2010

4 11) CONVENTION D ENCAISSEMENT Le maire donne lecture d une lettre du Sous Préfet de Sarrebourg en date du 23 décembre 2009 invitant le conseil municipal à rapporter la délibération prise le 26 novembre 2009 décidant de suspendre la redevance d assainissement instaurée par la CC2S le 25 mars 2004 au motif que la convention de recouvrement signée le 22 avril 2004 entre la communauté de communes des 2 Sarres et la commune d Abreschviller n a pas été dénoncée dans le délai de 3 mois avant sa tacite reconduction. Le maire informe l assemblée que cette convention de recouvrement a été signée le 22 avril 2004 alors que la délibération du conseil municipal autorisant sa signature par une adjointe n a été prise que le 17 mai 2004 soit près d un mois plus tard. Il précise que de ce fait, ayant été signée par une autorité incompétente, cette convention est frappée d illégalité ce qui entraîne la nullité du contrat. 12) DIVERS Le maire informe le Conseil Municipal sur les points suivants : - abandon projet cession emprise communale chemin des Rantzau, - invitation du Conseil Municipal à un repas dansant le 31 janvier 2010 organisé par le Club Vosgien, - réunion sur la fibre optique le 28 janvier 2010, - état d avancement des dossiers contentieux. Réunion du 07 avril 2010 PRESENTS : RIEHL, SCHLOSSER, MATHIEU, VATAUX, KREMPP, PERNON, LANTZ, MATHIS, MARECHAL, MANGEOL, PINOT, HENRY, DUBOIS, MOMBERT, FOERSTER. 1) INFORMATION REDEVANCE ASSAINISSEMENT Le maire informe le Conseil Municipal sur l affaire de la redevance d assainissement. Il donne lecture de la réponse de M. le Ministre d Etat, Ministre de l Ecologie, de l Energie, du Développement Durable et de l Aménagement du Territoire publiée au J.O. le 16 mars 2010: «la redevance d assainissement prélevée par le service public d assainissement collectif est une redevance pour service rendu. Elle n est exigible qu auprès des habitants bénéficiant effectivement de ce service. Ainsi, si les habitations ne sont pas raccordées ou raccordables en raison de l absence de réseau d assainissement collectif, il est impossible d assujettir les habitants à la redevance d assainissement collectif». 2) MOTION DE SOUTIEN AU MAIRE Les conseillers municipaux d Abreschviller sont choqués par la décision inique prise le 15 février 2010 par le président de la Communauté de Communes des 2 Sarres de retirer toute délégation au maire d Abreschviller, vice-président de la Communauté de Communes. Ils tiennent, par cette motion, à exprimer leur désapprobation et leur infinie déception devant ce limogeage. Les conseillers municipaux, réunis le 26 novembre 2009 ont approuvé à une très large majorité la décision de ne pas taxer les habitants de la commune d Abreschviller pour une prestation virtuelle. Rien ne justifie cette mesure de rétorsion sanctionnant le maire de la commune et par là l ensemble de ses habitants. Les conseillers municipaux d Abreschviller tiennent à exprimer publiquement, en dehors du contexte de la campagne électorale, leur totale solidarité envers leur maire, victime injuste d une mise à l écart pour insoumission, mesure d un autre âge, ne correspondant plus au fonctionnement d une démocratie moderne. M. PINOT demande un vote à bulletins secrets. Le maire n ayant pas pris part au vote. POUR : 9 ABSTENTION : 3 CONTRE : 2 3) CONVENTION ATESAT Vu la loi M.U.R.C.E.F. n du 11 décembre 2001-III (mesures urgentes de réformes à caractère économique et financier) article 7-1, en application de la loi d orientation n du 6 février 1992 modifiée, relative à l administration territoriale de la République, Vu le décret n du 27 septembre 2002 relatif à l assistance technique fournie par les services de l Etat au bénéfice des communes et de leurs groupements et pris pour l application du III de l article 1er de la loi du 11 décembre 2001 portant mesures urgentes de réformes à caractère économique et financier, Vu l arrêté du 27 décembre 2002 relatif à la rémunération de l assistance technique fournie par l Etat aux communes et à leurs groupements au titre de la solidarité et de l aménagement du territoire, 4 - Bulletin municipal n 5/2010

5 Le Conseil Municipal : - demande à bénéficier de l Assistance Technique fournie par l Etat aux collectivités pour des raisons de Solidarité et d Aménagement du Territoire (ATESAT), - autorise le maire à finaliser le contenu, les modalités de mise en oeuvre, le coût et les responsabilités respectives qui découlent du projet de convention, à signer la convention, à prendre toutes décisions concernant le règlement de la présente mission dans la limite des crédits inscrits au budget. 4) FONDS DE CONCOURS PERISCOLAIRE Le maire expose le principe des fonds de concours : les fonds de concours entre EPCI et communes membres ont été redéfinis par l article 186 de la loi n du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales. Ils ont pour objectif d ouvrir la possibilité de co-financements à certaines opérations. Trois conditions sont à remplir : 1) Délibérations concordantes doivent être prises entre Communauté de Communes et communes, 2) Les fonds doivent être attribués au financement d un équipement : investissement et fonctionnement, 3) Le bénéficiaire du fonds de concours doit assurer une part de financement au moins égale au montant du fonds de concours alloué. Le maire informe le Conseil Municipal que lors de sa séance du 3 décembre 2009, le conseil communautaire de la CC2S a décidé de soutenir financièrement les structures qui assurent au titre de 2009 un périscolaire sur le territoire de la CC2S par le biais d un fonds de concours, dans la limite de ,00 par structure et en considérant la condition n 3 susvisée. Sont concernés : Lorquin, Abreschviller, St-Quirin et regroupement Hermelange-Voyer-Nitting. Le maire rappelle que la commune d Abreschviller a payé en 2009, au titre du périscolaire, - des dépenses en fonctionnement d un montant de ,28 - des dépenses en section d investissement d un montant de 6 348,14 qu il n a obtenu pour le moment aucune subvention, qu il reste une dépense nette à la charge de la commune d un montant de : ,28 en section de fonctionnement ,14 en section d investissement que de ce fait la commune d Abreschviller est éligible au fonds de concours voté par la CC2S au titre du périscolaire. Le Conseil Municipal d Abreschviller, après en avoir délibéré avec 15 voix pour - sollicite de la CC2S le versement du fonds de concours voté au titre du périscolaire pour un montant de ,00. 5) DEVIS O.N.F. Le maire présente au Conseil Municipal le devis de l O.N.F. d un montant de ,00 H.T.Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise le maire à signer ce devis (travaux sylvicoles uniquement). POUR : 15 ABSTENTION : 0 CONTRE : 6) EXONERATION DE L IMPOT SUR LES SPECTACLES Le maire expose au Conseil Municipal la demande d exonération de l impôt sur les spectacles de l association COCCA, organisatrice de la Course de Côte d Abreschviller St-Quirin. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, selon les dispositions de l article 1561 du Code Général des Impôts, d exonérer de l impôt sur les spectacles, sur la totalité des recettes, le spectacle «Course de Côte» organisé par l association COCCA en ) DEMANDE D INSCRIPTION AU PLAN DEPARTEMENTAL DES ITINERAIRES DE PROMENADE ET DE RANDONNEE DES PROPRIETES COMMUNALES SE TROUVANT SUR LA COMMUNE D ABRESCHVILLER Le Conseil Municipal, vu l ordonnancement n du 18 septembre 2000 du Code de l Environnement, 1) donne un avis favorable à l ensemble du plan présenté sur les documents cartographiques ci-joints 5 - Bulletin municipal n 5/2010

6 2) autorise la pose de jalonnements permanents du cheminement à l aide du balisage et de la signalétique homologués 3) s engage à veiller au maintien des équipements de signalisation de l itinéraire 4) demande au Conseil Général d inscrire au Plan Départemental des itinéraires de Promenade et de Randonnée les chemins ruraux et sentiers communaux listés ci-dessous et répertoriés sur les cartes et les tableaux joints : - la nouvelle circulaire de La Valette - la circulaire de la Roche du Diable - la circulaire de la Salière - la circulaire du Calice 5) s engage à ne pas aliéner l emprise des chemins ruraux et sentiers communaux inscrits au plan. En cas de nécessité d aliénation d un chemin rural ou d un sentier communal inscrit au plan, à informer le CDT et à lui proposer obligatoirement, sous peine de nullité, un itinéraire de substitution qui doit être approprié à la randonnée et ne pas allonger le parcours de manière excessive ou diminuer sensiblement la qualité des paysages traversés. Toute opération publique d aménagement foncier doit également respecter ce maintien ou cette continuité 6) s engage à interdire la coupure des chemins par des clôtures. POUR : 15 ABSTENTION : 0 CONTRE : 8) MISE EN PLACE D UN DEFIBRILLATEUR AUTOMATIQUE Le maire rappelle au Conseil Municipal la possibilité de mise en place d un défibrillateur automatique dans la commune. Il présente les différentes offres. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise le maire à passer commande d un défibrillateur automatique à l entreprise SCHILLER pour un montant total de 1 890,80 H.T.. 9) SECURISATION DE L ALIMENTATION EN EAU POTABLE Le maire présente au Conseil Municipal la lettre du 18 février 2010 de la commune de Sarrebourg, concernant la sécurisation de l alimentation en eau potable de l arrondissement de Sarrebourg, et demandant une confirmation de l accord pour le raccordement de l annexe de Lettenbach (commune de St-Quirin) sur le réseau d Abreschviller afin qu elle puisse être alimentée en eau traitée conformément à la réglementation. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de donner une suite favorable. 10) PARTICIPATIONS SORTIES ECOLE MATERNELLE Le maire présente au Conseil Municipal les demandes de participation de l école maternelle pour différentes sorties (Le Vaisseau à Strasbourg et Parc Ste Croix à Rhodes).Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de verser une participation de 860,00 pour ces 2 sorties. 11) DEMANDE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE (U.S.S.D.) Le maire présente au Conseil Municipal la demande de subvention exceptionnelle de l Union Sportive Sarre et Donon d un montant de 3 589,79. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d accorder une subvention exceptionnelle de 3 589,79. 12) DEMANDE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE (C.O.C.C.A.) Le maire présente au Conseil Municipal la demande de subvention exceptionnelle du C.O.C.C.A. pour l achat de polos célébrant le 40ème anniversaire de la Course de Côte d Abreschviller St-Quirin. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d accorder une participation financière de 2 000,00. 13) VENTE MAISON GRILLIET Le maire rappelle au Conseil Municipal la délibération du 7 janvier 2009 décidant la mise en vente de la maison des Consorts GRILLET, rue de La Forge à Abreschviller. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide : - la vente de la maison des Consorts GRILLIET sise 5, rue de La Forge au prix de ,00 (net 6 - Bulletin municipal n 5/2010

7 vendeur) à M. François SEILER domicilié à Sarrebourg 20, rue du Lieutenant Bildstein, - autorise le maire à signer l acte de vente chez le Notaire, - les frais de Notaire seront à la charge de l acquéreur. POUR : 14 ABSTENTION : 1 CONTRE : 0 14) CONVENTION ECOLE ELEMENTAIRE Le maire présente au Conseil Municipal la convention à signer avec l Inspecteur de l Éducation Nationale Sarrebourg-Sud) impliquant la participation d intervenants extérieurs. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise le maire à signer cette convention. 15) COMPTE ADMINISTRATIF 2009 Le Conseil Municipal approuve le compte administratif de l année 2009 établi par le maire, Emmanuel RIEHL, qui s est retiré de la salle lors du vote. Le compte administratif se solde par un excédent global de clôture de ,11. POUR : 13 ABSTENTION : 1 CONTRE :0 16) COMPTE ADMINISTRATIF 2009 (eau) Le Conseil Municipal approuve le compte administratif de l année 2009 établi par le maire, Emmanuel RIEHL, qui s est retiré de la salle lors du vote. Le compte administratif se solde par un excédent global de clôture de ,02. POUR : 14 ABSTENTION : 0 CONTRE : 0 17) COMPTE DE GESTION 2009 Le maire soumet au Conseil Municipal le compte de gestion de l année 2009 établi par M. Francis JARDEL, receveur municipal, trésorier de Lorquin. Après examen et discussion, le Conseil Municipal approuve le compte de gestion de l année ) COMPTE DE GESTION 2009 (eau) Le maire soumet au Conseil Municipal le compte de gestion de l année 2009 établi par M. Francis JARDEL, receveur municipal, trésorier de Lorquin. Après examen et discussion, le Conseil Municipal approuve le compte de gestion de l année ) AFFECTATION RESULTAT Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d affecter le résultat de fonctionnement du budget principal comme suit : affectation en investissement : ,08. 20) AFFECTATION RESULTAT (eau) Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d affecter le résultat d exploitation du budget annexe de l eau comme suit : affectation en investissement : ,56. 21) TAUX CONTRIBUTION 4 TAXES Le Conseil Municipal, après discussion, fixe le taux d imposition des impôts locaux pour l année 2010 comme suit : - taxe d habitation : 9,57 % - taxe sur foncier bâti : 9,60 % - taxe sur foncier non bâti : 101,26 % - taxe professionnelle : 6,30 % Ces taux restent inchangés par rapport à Bulletin municipal n 5/2010

8 22) BUDGET 2010 Le Conseil Municipal, après examen et discussion, approuve le budget primitif de l année 2010 présenté par le maire et l arrête comme suit : - section de fonctionnement : - dépenses : ,00 - recettes : ,00 - section d investissement : - dépenses : ,00 - recettes : ,00. POUR : 14 ABSTENTION : 1 CONTRE : 0 23) BUDGET ANNEXE EAU 2010 Le Conseil Municipal, après examen et discussion, approuve le budget primitif de l année 2010 présenté par le maire et l arrête comme suit : - section d exploitation : - dépenses : ,00 - recettes : ,00 - section d investissement : - dépenses : ,00 - recettes : ,00. 24) EMPRUNT Le maire rappelle au Conseil Municipal la nécessité de contracter un emprunt pour couvrir les dépenses d investissements concernant les travaux d extension du cimetière. Trois organismes bancaires ont été consultés : la Caisse d Epargne, le Crédit Agricole et le Crédit Mutuel. Après examen des offres reçues, M. le maire est autorisé à réaliser auprès de la Caisse d Epargne : - un emprunt de ,00, - pour une période de 10 ans, - dont le remboursement s effectuera en 40 trimestrialités, Cet emprunt sera contracté aux conditions suivantes étant précisé que les intérêts et l amortissement ne courront qu à partir de la date de versement effective des fonds : taux d intérêts variable de 2,06 % avec remboursement constant du capital. Le Conseil Municipal s engage, pendant la durée du prêt, à créer et à mettre en recouvrement, en cas de besoin, les recettes nécessaires pour assurer le paiement des remboursements découlant du présent prêt. M. le maire est autorisé à signer le contrat à intervenir sur les bases précitées et aux conditions générales du contrat de prêt. POUR : 13 ABSTENTION : 1 CONTRE : 1 25) DIVERS Le maire informe le Conseil Municipal sur les points suivants : - remerciements à l adjoint chargé des travaux pour son implication lors des problèmes de fuites d eau et de récupération de sel lors des épisodes neigeux, - les Conseils Municipaux auront lieu le 1er mardi du mois à partir du mois de septembre 2010, - achat de rose pour l association Une Rose Un Espoir. Réunion du 05 mai 2010 PRESENTS : RIEHL, MATHIEU, VATAUX, KREMPP, PERNON, LANTZ, MATHIS, MARECHAL, MANGEOL, PINOT, HENRY, DUBOIS, MOMBERT. REPRESENTE : SCHLOSSER. ABSENTE EXCUSEE : FOERSTER. 8 - Bulletin municipal n 5/2010

9 1) DECISIONS MODIFICATIVES CREDIT Sur proposition de M. le maire et après discussion, le Conseil Municipal décide les modifications de crédit suivantes : Dépenses Recettes C/775 Produit des cessions d immobilisations ,00 C/61524 Entretien et réparation bois et forêts ,00 C/024 Produit des cessions ,00 C/020 Dépenses imprévues ,00 POUR : 14 ABSTENTION : 0 CONTRE : 0 2) SUBVENTION 2010 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d accorder la subvention suivante pour 2010 : Amicale des Sapeurs Pompiers : 1 488,25. POUR : 14 ABSTENTION : 0 CONTRE : 0 3) SUBVENTION 2010 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d accorder la subvention suivante pour 2010 : Opération «Une Rose, Un Espoir» : 200,00. POUR : 14 ABSTENTION : 0 CONTRE : 0 Mme FOERSTER rejoint la séance. 4) COMMISSION COMMUNALE Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de modifier la commission communale «Actions Sociales Education - Culture» comme suit : Président : Mme VATAUX Véronique Titulaires : Mme FOERSTER Françoise Mme PERNON Pascale M. MARECHAL Ludovic 5) COMMISSION COMMUNALE Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de modifier la commission communale «Economie -Associations - Communication» comme suit : Président : Mme VATAUX Véronique Titulaires : Mme DUBOIS Carmen Mme MANGEOL Odile M. MATHIS Jacques Suppléant : Mme FOERSTER Françoise. 6) DELEGUE COMMUNAUTAIRE Le maire expose au Conseil Municipal qu il convient de remplacer M. MATHIEU Jean, délégué communautaire démissionnaire de la CC2S. Le Conseil Municipal, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l arrêté préfectoral n 98DRCL/1-057 en date du portant création de la CC2S, Vu l article 5 des statuts indiquant la clé de répartition du nombre de délégués, Considérant qu il convient de désigner 4 délégués titulaires et 4 délégués suppléants de la commune auprès de la CC2S, Considérant que le Conseil Municipal doit procéder, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages, à l élection des délégués, Considérant la démission de M. MATHIEU Jean, délégué titulaire, Premier tour de scrutin (délégué titulaire), Le dépouillement du vote a donné les résultats suivants : Nombre de bulletins : Bulletin municipal n 5/2010

10 A déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 0 Reste pour le nombre de suffrages exprimés : 15 Majorité absolue : 8 Ont obtenu : M. LANTZ Emmanuel : 14 M. LANTZ Emmanuel ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé délégué titulaire. Désigne : M. LANTZ Emmanuel délégué titulaire, en remplacement de M. MATHIEU Jean, démissionnaire. POUR : 14 ABSTENTION : 1 CONTRE : 0 7) MODIFICATION CONTRAT DE LOCATION DE LA SALLE DES FETES Le maire rappelle au Conseil Municipal la délibération du concernant la convention d utilisation de la salle des fêtes ainsi que le contrat de location. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide les modifications suivantes : - La commune se dégage de toute responsabilité en cas de vol. Les matériels stockés seront sous la responsabilité de leur propriétaire. Le locataire a été informé de la possession de clefs par plusieurs responsables d associations utilisant la salle des fêtes de manière régulière. Il prendra donc toutes les dispositions qu il juge nécessaires pour protéger le matériel lui appartenant. - Le prêt de la sono devra bénéficier d une attention particulière. Elle ne sera prêtée que si la commune est sûre que le loueur sait l utiliser. - Le prêt de l échelle devra bénéficier d une attention particulière. Elle ne devra être utilisée que pour un usage habituel et ne devra pas servir à modifier l ordonnancement de la salle des fêtes, notamment les spots. 8) CREATION ET DENOMINATION PLACE Le maire expose qu il y aurait lieu de procéder à la création et à la dénomination d une place en l honneur du jumelage avec Albersweiler. Il propose au Conseil Municipal le délaissé situé route du Donon sur lequel est implanté la locomotive en bois. Il profite de l occasion pour remercier les membres du comité de pilotage du jumelage. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte le lieu choisi et décide la création d une place dénommée «Place d Albersweiler». Cette place sera inaugurée le 13 juin 2010 à l occasion de la réception de la délégation d Albersweiler. 9) CONVENTION DE PARTICIPATION AU TRANSPORT DES ENFANTS DE LA CLIS Le maire présente au Conseil Municipal la convention relative à la participation des communes de Hartzviller, Héming et Lorquin aux frais liés au transport des enfants de la CLIS. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise le maire à signer cette convention. 10) CONVENTION DE TRANSPORT DES ENFANTS DE LA CLIS Le maire présente au Conseil Municipal la convention relative au transport des enfants de la CLIS par l entreprise «Ambulances et Taxis FACE SARL» d Abreschviller. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise le maire à signer cette convention. 11) NOMINATION REPRESENTANTS AU CONSEIL DE SURVEILLANCE DES ETABLISSEMENTS DE SANTE Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, désigne M. HENRY Jacques (Centre St-Luc d Abreschviller) et M. RIEHL Emmanuel (Centre Hospitalier St-Nicolas de Sarrebourg) représentants au conseil de surveillance des établissements de santé. 12) LOCATION TERRAIN Le maire présente au Conseil Municipal la demande de location d un terrain communal (section 23, n 221 et 222) dans le but d y installer des chevaux en contrepartie de l entretien du terrain. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise le maire à signer un bail de location de 9 ans contre 10 - Bulletin municipal n 5/2010

11 entretien du terrain avec Mlle WILD Alysée. 13) EMPLOIS SAISONNIERS Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide l emploi de 6 saisonniers au taux horaire de 29/35ème. 14) ACHAT ET ECHANGE DE TERRAINS Le maire rappelle au Conseil Municipal la nécessité d achat et d échange de terrains afin de réaliser la place de retournement chemin de Belle Herbe. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal : - décide l achat et l échange des terrains nécessaires à la réalisation d une place de retournement chemin de Belle Herbe au prix de 200,00 l are, - autorise le maire à signer l acte de vente chez le Notaire, - les frais de Notaire seront à la charge de la commune. 15) SECURISATION ET OPTIMISATION DU RESEAU DE TRANSPORT D EAU POTABLE Le maire présente au Conseil Municipal l avant-projet relatif aux travaux de sécurisation et d optimisation du réseau de transport d eau potable de la commune, s élevant à ,35 H.T.. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte l avant-projet établi par le bureau d études LAMBERT JG et Associés de Sarrebourg s élevant à ,35 H.T. et décide de lancer les procédures d appel d offres. Le financement sera assuré par un emprunt dont les modalités seront déterminées ultérieurement. 16) DIVERS Le maire informe le Conseil Municipal sur les points suivants : - renouvellement du contrat de Mme FISCHER, - remerciements à M. Jean-Luc MOMBERT et à M. Emmanuel LANTZ pour leur implication dans les affaires communales, - le Préfet a saisi le Tribunal Administratif concernant la redevance d assainissement, - cérémonie à l occasion du 70ème anniversaire de l Appel du 18 juin 1940 au monument aux morts, - demande d un administré de la communication de la somme encaissée par la CC2S concernant la redevance d assainissement : environ ,00, - défibrillateur : inauguration et mise en place de formation. Réunion du 02 juin 2010 PRESENTS : RIEHL, SCHLOSSER, MATHIEU, VATAUX, KREMPP, PERNON, LANTZ, MARECHAL, MANGEOL, PINOT, HENRY, DUBOIS, MOMBERT, FOERSTER. ABSENT EXCUSE : MATHIS. 1) Le Conseil Municipal désigne M. Claude SCHLOSSER, secrétaire de séance. 2) M. Marc HENRION, éducateur hors classe des Activités Physiques et Sportives à la commune d Abreschviller, présente son rapport d activités. 3) Le Conseil Municipal procède au tirage au sort, à partir de la liste électorale de la commune, de 3 noms, en vue d établir la formation du jury criminel pour 2010 : - M. Guy JAEGER - M. Daniel TOILLIER - M. Mathieu MITSCHER 11 - Bulletin municipal n 5/2010

12 4) Le maire donne lecture de la lettre de M. Marc HENRION, concernant la participation de la commune à l opération «Sport Vacances pour tous». Il indique que le Conseil Municipal, lors de l approbation du budget primitif 2010, a voté cette subvention. 5) INDEMNITE HORAIRE POUR TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES Le maire rappelle à l assemblée : VU la loi n du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements etdes régions ; VU l article 20 de la loi n du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ; VU la loi n du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment l article 88 ; VU le décret n du 6 septembre 1991 pris pour l application du 1er alinéa de l article 88 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ; VU le décret n du 14 janvier 2002 ; VU l avis favorable du Comité technique paritaire du 30 mars 2010 ; Le Maire informe les membres que l assemblée délibérante fixe la nature, les conditions d attribution et le montant des indemnités applicables aux agents. Les attributions individuelles sont de la compétence de l autorité territoriale dans le respect des critères définis par l assemblée. Le Maire propose d instituer un régime indemnitaire au profit des agents dans les conditions suivantes : INDEMNITE HORAIRE POUR TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES (I.H.T.S) Décret du Décret du (depuis le , décret de réf. pour certains cadres d emplois de la filière médico-sociale) DECIDE l attribution de l indemnité horaire pour travaux supplémentaires aux agents de catégorie C et à ceux de catégorie B relevant des cadres d'emplois suivants : - agent de maîtrise, adjoint technique, adjoint administratif. Les indemnités horaires pour travaux supplémentaires sont versées dans le cadre de la réalisation effective d heures supplémentaires ne donnant pas lieu à un repos compensateur, effectuées à la demande de l autorité territoriale dès qu il y a dépassement des bornes horaires, telles que prévues par la délibération du 21 décembre 2001 portant adoption de l Aménagement et de la Réduction du temps de Travail et définies par le cycle de travail. Le nombre d heures supplémentaires accomplies ne peut dépasser un contingent mensuel pour une durée limitée de 25 heures pour un agent à temps complet. Ce chiffre peut être dépassé, soit lors de circonstances exceptionnelles, par décision de l autorité territoriale, soit, après avis du Comité Technique Paritaire, par des dérogations permanentes pour certaines fonctions, comme suit : - déneigement de la voirie en période hivernale L indemnisation des heures supplémentaires se fera comme suit : T.B. annuel de l agent lors de l exécution des travaux + (NBI le cas échéant)+ind. de résidence 1820 Cette rémunération horaire sera multipliée par : 1,25 pour les 14 premières heures, 1,27 pour les heures suivantes. Les heures effectuées entre 22 heures et 7 heures sont considérées comme travail supplémentaire de nuit. L heure supplémentaire est majorée de 100 % lorsqu elle est effectuée de nuit et des 2/3 lorsqu elle est effectuée un dimanche ou un jour férié, sans pouvoir se cumuler. La nouvelle bonification indiciaire entre en compte pour le calcul des indemnités horaires pour travaux supplémentaires. L intervention en astreinte, s accompagnant de travaux supplémentaires, donne lieu au paiement des indemnités horaires pour travaux supplémentaires. Les indemnités horaires pour travaux supplémentaires ne peuvent être versées pendant les périodes où les agents perçoivent des frais de déplacement. Les agents bénéficiaires d un logement par utilité ou nécessité absolue de service peuvent percevoir l indemnité horaire pour travaux supplémentaires. Les indemnités horaires pour travaux supplémentaires, prévues au titre du présent décret, sont exclusives des indemnités perçues par les personnels enseignants soumis à un régime spécifique d indemnisation des heures supplémentaires et de toute autre indemnité de même nature. Cette délibération annule et remplace celle du POUR : 14 ABSTENTION :0 CONTRE : Bulletin municipal n 5/2010

13 6) ECLAIRAGE PUBLIC Le maire soumet au Conseil Municipal le courrier d une habitante d Abreschviller concernant l opportunité de réduire la durée de fonctionnement de l éclairage public dans certaines rues de la commune. Il indique qu il serait judicieux de profiter de l occasion pour revoir l intégralité de son fonctionnement dans l ensemble de la commune. Après discussion, les propositions suivantes sont faites : - Laisser l éclairage nocturne en place POUR : 3 ABSTENTION : CONTRE : 11 - Extinction des luminaires de 1h à 5h POUR : 9 ABSTENTION : 2 CONTRE : 3 7) COMPETENCE INSTRUCTION DOSSIER R.S.A. Le maire soumet au Conseil Municipal le courrier du Département de la Moselle concernant l instruction administrative du Revenu de Solidarité Active au bénéfice des demandeurs qui résident dans la commune. Il indique que la commune ne dispose pas d un C.C.A.S. (Centre Communal d Action Sociale). Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide donc de ne pas exercer la compétence d instruction administrative du R.S.A. POUR : 10 ABSTENTION : 4 CONTRE : 0 8) COMITE DE PILOTAGE ACCESSIBILITE Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide que la commission travaux prendra la compétence de l élaboration d un plan de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics. POUR : 14 ABSTENTION : 0 CONTRE : 0 9) CREATION DE POSTE Le maire informe l assemblée : Conformément à l article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l organe délibérant de la collectivité ou de l établissement. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services. En cas de réorganisation des services, la décision est soumise à l avis préalable du Comité Technique Paritaire. Compte tenu du départ en retraite d un agent spécialisé de 1ère classe, il convient de renforcer les effectifs du service scolaire. Le maire propose à l assemblée : La création d un emploi d agent spécialisé de 1ère classe à temps non complet (25/35ème) pour assurer les fonctions d assistante maternelle à compter du 1er septembre Cet emploi pourrait être pourvu par un fonctionnaire de catégorie C de la filière médico-sociale, au grade d agent spécialisé de 1ère classe. S il ne peut être pourvu par un fonctionnaire, les fonctions peuvent être exercées par un agent non titulaire dont les fonctions relèveront de la catégorie C dans les conditions fixées par l alinéa 6 à l article 3 de la loi n du 26 janvier Il devra dans ce cas justifier d un diplôme de CAP «Petite Enfance». Sa rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire correspondant au grade d agent spécialisé de 1ère classe, sur la base situé entre le 1er et le 11ème échelon. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, VU la loi n du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment les articles 3 et 34 ; VU le tableau des emplois ; DECIDE : - d adopter la proposition du Maire, - de modifier ainsi le tableau des emplois, - d inscrire au budget les crédits correspondants. POUR : 14 ABSTENTION : 0 CONTRE : 0 10) ASSISTANCE A MAITRISE D OUVRAGE CONSTRUCTION ECOLE PRIMAIRE Le maire rappelle au Conseil Municipal le projet de construction d une école élémentaire et la nécessité de conclure un marché de prestations intellectuelles : Assistance à Maîtrise d Ouvrage. 3 offres ont été réceptionnées dans les délais réglementaires. Les membres de la Commission d Appels d Offres se sont réunis les 10 et le 20 mai 2010 pour examiner les différentes offres. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de valider le choix de la Commission, à savoir la société M.P. CONSEIL, pour un montant 13 - Bulletin municipal n 5/2010

14 de ,00 H.T. POUR : 13 ABSTENTION : 1 CONTRE : 0 11) BAIL EMPHYTEOTIQUE Le maire présente au Conseil Municipal la demande du Président de l A.C.F.A. pour obtenir un bail emphytéotique concernant la location de l ensemble des bâtiments constituant la gare de départ du Chemin de Fer Forestier. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d instruire un bail qui sera soumis à un futur conseil municipal et de demander les conseils de M^ Bapst, notaire, pour la rédaction du contrat de bail. POUR : 13 ABSTENTION : 1 CONTRE : 0 12) RAPPORT ANNUEL SUR L EAU Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve le rapport annuel sur le service public d eau potable pour l année POUR : 14 ABSTENTION : 0 CONTRE : 0 13) DIAGNOSTIC RESEAU EAU Le maire rappelle au Conseil Municipal la délibération du 05 mai 2010, concernant les travaux de sécurisation et d optimisation du réseau de transport d eau potable, et la nécessité de demander une étude diagnostic. Il présente les différents devis. Sur le principe d effectuer un diagnostic réseau d eau : POUR : 14 ABSTENTION : CONTRE : Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de reporter le point dans l attente de l avis de l agence de l Eau. POUR : 13 ABSTENTION : 0 CONTRE : 0 14) TRAVAUX HANGAR TRAIN TOURISTIQUE Le maire rappelle au Conseil Municipal la délibération du 11 décembre 2009, concernant les travaux de réhabilitation du hangar du train touristique. Il présente les différents devis pour les 4 lots. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré autorise le maire à passer commande des travaux sur la base des devis suivants : - lot n 1 : Couverture/Zinguerie: Charpentier Quirinois pour un montant de ,14 H.T. - lot n 2 : Plâtrerie/Faux-Plafonds: TMB Sàrl pour un montant de ,51 H.T. - lot n 3 : Electricité : ACLIMA pour un montant de 4 337,61 H.T. - lot n 4 : Ventilation : ACLIMA pour un montant de H.T. POUR : 14 ABSTENTION : 0 CONTRE : 0 M. Jacques HENRY est contraint de quitter la séance. 15) BAIL EMPHYTEOTIQUE Le maire présente au Conseil Municipal la demande du Président de l A.G.L.M. (Association de Gestion des Loisirs et Manifestations) pour obtenir un bail emphytéotique concernant la location des terrains nécessaires à la création d un centre équestre. Le conseil municipal se prononce sur le principe du bail : POUR : 13 ABSTENTION : 0 CONTRE : 0 16) AVENANT CONVENTION TELETRANSMISSION Le maire rappelle au Conseil Municipal la délibération du 27 janvier 2010 concernant l offre de télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise le maire à signer l avenant n 1. POUR : 13 ABSTENTION : 0 CONTRE : 0 17) DIVERS : Le maire informe le Conseil Municipal sur que M. SEILER ne donnera pas suite à sa proposition d acquisition de la maison rue de La Forge Bulletin municipal n 5/2010

15 ORDURES MENAGERES : COURRIER DU MAIRE ADRESSE AU PRESIDENT DE LA CC2S LE 04/06/2010 Monsieur le Président, Le premier janvier 2011 sera mis en place un nouveau système de collecte des ordures ménagères. Ce système basé sur la notion de pollueur-payeur vise à réduire le volume des ordures ménagères collectées et à privilégier le tri ainsi que le compostage. Si le volume des ordures ménagères collectées et traitées diminuera sensiblement et inévitablement, en revanche et contrairement à toute attente, la facture des usagers va augmenter. Ainsi, en faisant l effort de trier et de composter, les usagers du service rendu non seulement ne verront pas cet effort récompensé mais au contraire verront leur facture augmenter. Ce n est pas là le moindre des paradoxes. Actuellement, selon le budget primitif 2010 de la CC2S, la fiscalité des trois taxes, c'est-à-dire ce que paient effectivement les ménages à la CC2S et qui figure sur leur avis d imposition à la taxe d habitation et aux deux taxes foncières rubrique intercommunalité - s élève à Je vous rappelle que le taux d imposition à la taxe d habitation est actuellement de 6,77 %, les propriétés bâties à 3.61% et à % pour les propriétés non bâties. Toujours selon le budget 2010, le ramassage et le traitement des ordures ménagères, le ramassage du verre et la déchèterie coûtera dont au titre de 2009 soit uniquement pour C est dire que par le biais des impôts qu ils paieront à la CC2S en 2010, les ménages paieront exactement ce que coûtent les ordures ménagères. Le premier janvier 2011, c est la redevance qui financera le coût des ordures ménagères (ramassage, traitement, le verre, et la déchèterie). Cette redevance comme la facture d eau sera à payer directement par l usager à la trésorerie de Lorquin et ne figurera pas sur leurs avis d imposition. Cette redevance va donc se substituer intégralement à la fiscalité. En conséquence, bien que la solution de ce problème soit entre les mains des conseillers communautaires responsables devant leurs électeurs, je vous serais infiniment reconnaissant de bien vouloir me faire connaître le sort que vous réservez aux impôts qui sont actuellement payés par les contribuables de la CC2S et qui financent intégralement les ordures ménagères. J ajoute que dans un article publié dans le Républicain Lorrain du 2 juin, il est précisé que sur l agglomération sarrebourgeoise, le financement de ce nouveau mode de ramassage des ordures supplée (c est à dire remplace) l actuel montant qui figure sur la taxe d habitation. Dans cette attente et en vous en remerciant à l avance, je vous prie d agréer Monsieur le président mes sincères salutations. Le maire, Emmanuel RIEHL. Copies transmises à Mesdames et Messieurs les maires et les délégués communautaires de la CC2S Bulletin municipal n 5/2010

16 ORDURES MENAGERES : COURRIER DU MAIRE ADRESSE AU PRESIDENT DE LA CC2S (Copie aux Présidents des Communautés de Communes de l Arrondissement) Monsieur le Président, Le premier janvier 2011 sera mis en place une redevance incitative pour financer la collecte et le traitement des ordures ménagères. Elle vise à réduire le volume des ordures ménagères collectées et à privilégier le tri. Je pense que pour que ce système soit opérationnel, il faut intervenir à la source de la production de déchets. De ce fait, il me paraît souhaitable et judicieux d intervenir auprès des hypermarchés, supermarchés et grands magasins de la région de Sarrebourg afin qu ils prennent des mesures pour réduire les emballages et sur-emballages. Ceux qui ne pourraient être réduits devraient être remplacés par des emballages bio-dégradables ou recyclables. Cette action, permettant une diminution significative des ordures ménagères, pourrait être menée par l ensemble des communautés de communes du Pays de Sarrebourg. salutations. Dans l attente, veuillez agréer, Monsieur le Président, l expression de mes meilleures Le maire, Emmanuel RIEHL. EDITION SPECIALE DE LA CC2S Monsieur le président, Les délégués titulaires d ABRESCHVILLER ne viendront pas au conseil communautaire de ce soir (06/05/2010). En effet, comme une grande partie de la population de la commune et des communes voisines, ils ont été choqués, scandalisés de l utilisation que vous faites des fonds publics en éditant un fascicule hors série, sur papier glacé, spécial redevance d assainissement. Nous souhaiterions que vous nous communiquiez le montant de la dépense concernant cette édition, d autant plus surprenante qu une procédure devant le tribunal administratif est en cours. Nous demandons un droit de réponse dans le prochain numéro ordinaire qui paraîtra. Car vous avez donné votre version, sans faire part de la notre. Veuillez agréer, Monsieur le Président, l expression de mes meilleures salutations. A CE JOUR (15/06/2010) LA COMMUNE N A TOUJOURS PAS RECU DE REPONSE SUR LE COÛT Bulletin municipal n 5/2010

17 Un état détaillé des situations non conformes aux exigences de qualité pour votre unité de distribution est consultable en mairie Bulletin municipal n 5/2010

18 INVITATION POUR L INAUGURATION DU DEFIBRILLATEUR Lundi 5 juillet 2010 à 20 h devant la pharmacie d Abreschviller, puis une conférence d information adressée au grand public à la salle des fêtes d Abreschviller 1 VIE = 3 GESTES La commune d ABRESCHVILLER s associe à la campagne nationale de prévention de l arrêt cardiaque mise en place en France par la Fédération Française de Cardiologie personnes meurent chaque année en France d un arrêt cardiaque survenant en dehors de l hôpital. 3 gestes simples, à la portée de tous, permettent de sauver des vies, jusqu à 30% des arrêts cardiaques survenant dans les pays qui ont décidé de lutter efficacement contre ce fléau : 1 Appeler les secours en chiffrant le Masser le thorax pour suppléer le cœur défaillant (massage cardiaque). 3 Défibriller le cœur à l aide d un défibrillateur automatique. Un défibrillateur cardiaque automatique va être mis à la disposition de la population le lundi 5 juillet Il sera placé à l entrée de la pharmacie d ABRESCHVILLER. Afin de vous apprendre à réaliser le massage cardiaque et à vous servir de ce défibrillateur une conférence sera donnée par le docteur Jacques HENRY, cardiologue, à la salle des fêtes. Cette conférence sera suivie d un atelier pratique animé par les Sapeurs Pompiers Secouristes d ABRESCHVILLER et par les secouristes de la Croix Rouge Française au cours duquel vous pourrez pratiquer vous-même ces premiers gestes de sauvetage. Venez nombreux vous informer et vous former à ces gestes qui sauvent. Votre vie ou la vie d un de vos proches pourra être sauvée grâce à votre démarche civique! PROMOTION DU CHEF DE CORPS DES SAPEURS POMPIERS Nous apprenons la promotion au grade de Commandant de notre concitoyen le Capitaine Thierry JANSON, Chef de Corps des Sapeurs Pompiers d Abreschviller et Commandant de la Compagnie de Sarrebourg. En effet il a été promu au grade de Commandant lors du congrès départemental des Sapeurs Pompiers de la Moselle à Moyeuvre Grande. Toutes nos félicitations. Programme 2010 à Abreschviller : DONNEURS DU SANG Don du sang le vendredi 18 juin de 17 h 30 à 20 h 00 à la salle des fêtes Marche d'automne le dimanche 26 septembre - ouverte à tous (donneurs et non donneurs) : - Marche d'environ 3 h 00 avec pause casse-croûte, - Suivie d'une soupe de pois servie par le comité, - Prix fixé à 13,00 / personne et 6,50 / enfant de - 12 ans (casse-croûte, soupe de pois, glace, café, boisons incluses sauf apéritif) Soirée vin nouveau le samedi 9 octobre à la salle des fêtes : - Dîner dansant fixé à 20,00 / personne Don du sang le vendredi 5 novembre à la salle des fêtes de 17 h 30 à 20 h Bulletin municipal n 5/2010

19 LOCATION GÎTE COMMUNAL DE LA CHAPELLE ECOLE DE GRAND-SOLDAT Fondée sous la fin du 2 ème empire, la Chapelle-Ecole des Verriers de Grand-Soldat assure aujourd hui l accueil de petits évènements culturels. Le logement de l instituteur au 1 er étage, rénové en 2005, est devenu un agréable gîte familial de 5 personnes, propice aux longues promenades hygiéniques sur les nombreux sentiers forestiers et à la découverte du massif du Donon ou de la région comprise entre les trois pôles Metz, Nancy et Strasbourg. DESCRIPTIF : logement F3 de 50 m² 1 salle à manger avec un coin cuisine (plaques électriques, four, réfrigérateur, lave-vaisselle) mezzanine avec 1 clic-clac de 2 personnes et 2 lits de 1 personne 1chambre avec 1 lit de 2 personnes salle de bains avec baignoire 1 WC jardin avec salon de jardin parking prise télévision (28 chaînes par le câble) couvertures et oreillers fournis TARIFS : jour : (10h à 10h) 45 + eau à 1,60 /m 3 + électricité à 0,08 /kw week-end : (vendredi 10h au lundi 10h) eau à 1,60 /m 3 + électricité à 0,08 /kw semaine : (lundi 10h au lundi 10h) eau à 1,60 /m 3 + électricité à 0,08 /kw dépôt de garantie : un loyer Renseignements et réservations des gîtes communaux auprès de Patricia FISCHER à l Office de Tourisme au ou gites@abreschviller.fr et également sur notre site internet Bulletin municipal n 5/2010

20 BILLAUDET, BIENFAITEUR DE LA COMMUNE? Depuis quelques années, le terrain vague situé derrière l Hôtel des Cigognes, entre l École Maternelle et la caserne des Pompiers porte une plaque qui laisse le passant songeur : PLACE BILLAUDET BIENFAITEUR DE LA COMMUNE Et de se poser la question : qui est donc ce bienfaiteur dont nous ignorons tout, et en quoi lui sommes nous redevables? Plongeons nous dans sa biographie que nous rapporte Gustave HUFFEL dans son ouvrage : LE COMTÉ DE DABO DANS LES BASSES VOSGES (Nancy-1924). François BILLAUDET ( ) naquit en Alsace, à Oberbronn, où son père occupait un petit emploi, nous dit notre auteur. On ne sait quelles études le menèrent au poste de greffier au Sénat de la Ville de Haguenau (1781) qu il quitta en 1785 pour Colmar où il occupa la même fonction auprès de Maître Chaudel, Procureur au Conseil Souverain d Alsace. Il y fit la connaissance du greffier Villard qui recherchait un parti honorable pour sa fille et jeta son dévolu sur François Billaudet qui lui semblait avoir un bel avenir. Très au fait des affaires en cours à la Cour Souveraine, le greffier Villard savait que le Prince de Linange était en procès avec le tabellion - juré du Comté de Dabo, Nicolas Mourer, qu'il venait de révoquer pour avoir détourné de l'argent de la Caisse de Consignation qui appartenait au Roi de France. En 1782, Nicolas Mourer avait déjà fait une faillite qui l'avait obligé à vendre la papeterie d'abreschviller dont il était propriétaire. Prétendant avoir acheté sa charge, et donc ne pouvant en être privé que par décision de justice, Nicolas Mourer avait intenté un procès au Prince. La malhonnêteté de Mourer était prouvée et l'issue du procès ne faisait aucun doute : la place allait se libérer et conviendrait parfaitement au futur gendre de Villard. Grâce aux appuis de Villar, Billaudet obtint le poste convoité de tabellion - juré le 4 Novembre 1788, et installa provisoirement son étude à Abreschviller. Voulant éviter que semblable problème puisse se poser à l'avenir, le Prince avait décidé de ne pas vendre la charge de tabellion juré du Comté mais de la céder gratuitement à Billaudet ; il ne lui demandait que le dépôt d'une caution de pour garantir une honnêteté qui avait gravement manqué à son prédécesseur. Mais Billaudet ne disposait pas de cette somme. C'est alors qu il fit la connaissance d'un personnage fort douteux, plusieurs fois condamné par la justice du Comte pour vol de bois : Antoine Bentz, maire de Harreberg, propriétaire de la verrerie du lieu, et père d une jeune fille à marier ; Bentz proposa à Billaudet de lui avancer la caution demandée si ce dernier épousait sa fille. Comment refuser un tel cadeau? Exit Mademoiselle Villard! Désireux de garder sa fille auprès de lui, Bentz obtint de Billaudet, qui ne pouvait rien refuser à un beaupère si généreux, qu'il établisse son étude à Harreberg. Billaudet se trouvait alors totalement sous l'influence de deux personnages particulièrement malhonnêtes : son beau-père Bentz et Nicolas Mourer, qui devait mettre le nouveau notaire au courant des affaires en cours et gardait ainsi sur lui un ascendant fâcheux. En 1789, le Conseil Souverain demanda aux communes de faire la preuve des droits qu'elles prétendaient détenir. Les communes étaient bien en peine de produire quelque acte que ce fut. C'est alors qu'apparut dans les mains d'anstett, le maire de Dabo, la traduction française d'un acte qui aurait été rédigé en allemand en 1613 et dont l'original avait disparu. Cet acte, l' Ordonnance de 1613, d'une étonnante libéralité à l'égard des sujets du Comte, était attribué aux Comtes Jean-Louis et Philippe-Georges de Linange-Dabo Bulletin municipal n 5/2010

21 Au bas de la copie de la prétendue Ordonnance de 1613, François Billaudet, qui ne savait pas l allemand, écrivit : Collationné et trouvé conforme à l'original à Nous présenté en Expédition en forme par Joseph Anstett, Maire de la Communauté de Dabo et à luy rendu à l'instant par le Soussigné Notaire et Greffier du Baillage du Comté de Dabo. A Abreschviller ce jour d'hui... (le sceau masque la date) Août mil sept cent quatre vingt neuf. Signé : Billaudet, notaire et greffier. Cet acte est un faux, ainsi que l ont démontré les historiens, dès le XIX siècle. On est presque certain aujourd'hui qu il fut l oeuvre de Nicolas Mourer qui avait toutes les connaissances nécessaires, et Bentz avait sur Billaudet toute l'influence nécessaire pour le lui faire authentiquer. Aujourd'hui, personne ne considère plus la prétendue Ordonnance Forestière de 1613 comme authentique et les tribunaux s'appuient désormais sur des actes antérieurs pour conserver leurs privilèges aux ayants droit. François Billaudet fut un homme faible, un jouet entre les mains de gens malhonnêtes dont il ne sut s affranchir. Un bienfaiteur de la Commune d Abreschviller? Simplement un faussaire dont il n est pas nécessaire de se souvenir. Michel HENRY - Mai LES TERRAINS PRIVES ET PUBLICS DE LA COMMUNE NE SONT PAS DES DEPOTOIRS! 21 - Bulletin municipal n 5/2010

22 UNE FOULE D ACTIVITES PRATIQUEES A L ECOLE DES SPORTS L'école des sports de la commune d'abreschviller est en place depuis 2005 et fonctionne actuellement tous les mercredis après-midi hors vacances scolaires. Elle accueille une quinzaine d'enfants de 7 à 16 ans, la possibilité d'ajouter une nouvelle tranche de 5 à 6 ans étant à l'étude. C'est Marc Henrion, éducateur territorial en activités physiques et sportives (ETAPS) qui s'occupe de cette structure. En fonction de ces activités, les enfants sont répartis en tranches d'âge. Dans l'ensemble, se sont des sports de pleine nature : escalade, natation, VTT pendant la période hivernale ; voile à la base nautique de Mittersheim, en collaboration avec Jean-Pierre Gaschenot, responsable de formation voile à la ligue de Lorraine, et son équipe. On peut y rajouter des sports de glisse tels le skate, le roller et le wave-board. En 2009, une initiation à l'escalade a été faite en association avec les parents d'élèves de l'école élémentaire. Le 19 mai, une sortie voile a été organisée à Mittersheim pour les enfants de l'école. A l'occasion de la kermesse des écoles, samedi 26 juin, les enfants animeront des ateliers wave-board et skate-board en salle. Le lendemain, les parents d'élèves, le club nautique de Mittersheim et l'école communale des sports organisent une initiation à la planche à voile et optimist au plan d'eau d'abreschviller... si la météo est bonne. Au mois d'août prochain, avec la participation des associations sportives locales (foot, judo, rugby, tennis...), l'école communale des sports organise l'opération "Sports vacances pour tous" qui connaît chaque année le succès. Les jeunes pratiquent les sports proposés par les clubs locaux, ainsi que d'autres activités de plein air comme le kayak sur le plan d'eau et le tri kid's ou mini triathlon pour enfants. Une prise en charge pendant la journée, de 9h à 16h30, avec repas, est également possible. Enfin, un projet de construction d'une structure artificielle d'escalade (SAE) est aussi à l'étude. Renseignements : Marc Henrion (ETAPS) au ou en mairie au MESSAGE DE SYMPATHIE DE M.CAYRIER A monsieur le maire et vos administrées et administrés. Au nom des pilotes des véhicules historiques de compétition, une fois de plus vous nous avez reçu pour parcourir la pente de votre course de côte, avec nos bolides anciens, nous avons bousculé très certainement le calme de votre vallée mais quel régal!! de plus pour la quarantième vous avez mis le soleil, merci à Toph et Guy pour leur égard à notre encontre. Venant de plusieurs pays nous avons aussi apprécié les spécialités locales durant notre séjour, et nous sommes repartis avec notre panier garni lors de la remise des prix,qui chaque année à "ABRESCH" est toujours originale. BRAVO LES GENS DU NORD-EST NOUS REVIENDRONS.MERCI ENCORE!!!! CROTTES DE CHIENS Aimeriez-vous marcher dans une crotte de chien à la sortie de votre porte? Une grande majorité répondra : «NON!» Donc pour éviter aux gens de slalomer parmi les crottes nous demandons aux maîtres (qui ne le faisaient pas encore) de ramasser les déjections de leur chien. Merci d avance pour le respect des autres Le porte parole et pilote des vhc, Bernard "NANAR" Cayrier Bulletin municipal n 5/2010

23 & NOUVEAUX SUR LES PLANCHES! Cabaret & Co est une association originale, créée en novembre 2009 à Abreschviller par la passion de deux groupes artistiques: - Cabarets Boys, troupe de 8 talentueux artistes de comédie et one man show, réunis depuis 2008 pour vous faire rire. - Tiara, troupe de danse moderne formé de 5 charmantes danseuses, fortes de leurs 6 années d'expériences et de travail, vivent leur chorégraphies pour vous éblouir. C'est par leur amour de l'art scénique que l'association a vu le jour, chacun transmettant ses qualités à l'autre; l'ambition et le brio des comédiens ajoutés à l'originalité et au talent des danseuses au palmarès évocateur L'alliance de ces deux univers donne naissance à un spectacle riche en divertissements, vous proposant danse, comédie, mises en scène originales et humoristiques, émotions... Ce projet exceptionnel, unique dans la région est approuvé par un public de plus en plus nombreux, dont vous ferez sans doute parti. Retrouvez-les le samedi 27 Novembre 2010 pour leur spectacle dans votre salle des fêtes d'abreschviller. Curieux de les connaître? Vous pourrez les rencontrer lors de la fête de la musique de Sarrebourg le 21 juin 2010, à la salle des fêtes de 19h30 à 21h. Cabaret & Co vous dit à très bientôt! MARIANA ET LAURA CHERCHENT UNE FAMILLE D ACCUEIL Cette association loi 1901 recherche des familles d accueil bénévoles dans le département de la Moselle pour des jeunes étrangers désireux de perfectionner leurs connaissances de la langue et de la culture françaises. Pendant toute la durée de leur séjour, ils seront hébergés en famille et scolarisés au lycée le plus proche de leur lieu d hébergement. D Amérique du Sud, d Europe, d Océanie ou d ailleurs, de jeunes étrangers viennent en France grâce à l association CEI - Centre d'echanges Internationaux -. Ils viennent passer une année scolaire, un semestre ou juste quelques mois au lycée, pour apprendre le français et découvrir notre culture. Pour compléter cette expérience, l idéal est pour eux de vivre en immersion dans une famille française pendant toute la durée du séjour. Pour la rentrée scolaire de Septembre 2010, le CEI-Club des 4 vents cherche des familles prêtes à accueillir Mariana (séjour de 10 mois ) & Laura (séjour de 6 mois). Elles sont respectivement originaires du Brésil & d Allemagne & sont âgées entre 16 et 18 ans. Elles adorent parler français et ont des intérêts divers tels que le judo, le basket, l équitation et la musique. Mariana joue de la guitare par exemple. Le CEI aide ces jeunes dans leurs démarches (inscription scolaire, par exemple) et s occupe de leur trouver un hébergement au sein de familles françaises bénévoles. Ce séjour permet une réelle ouverture sur le monde de l'autre et constitue une expérience linguistique pour tous. "Pas besoin d'une grande maison, juste l'envie de faire partager ce que l'on vit chez soi". A la ville comme à la campagne, les familles peuvent accueillir. Si l expérience vous intéresse, appelez vite votre délégué CEI / Club des 4 vents. Renseignements : STEPHANIE TURATO 5 RUE DU STADE ALBESTROFF Tel : ou family.turato@sfr.fr 23 - Bulletin municipal n 5/2010