SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 JUIN 2017

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1 - Approbation compte rendu du 10 avril Délibération N 1 Achat des radars pédagogiques - Délibération N 2 Cession parcelle A 662 à M. Pila François - Délibération N 3 Demande de subvention du Saintho-Moto-Club - Délibération N 4 Prise en charge communale du projet école pour uns séjour de ski de fond - Délibération N 5 Tarif cantine et périscolaire année 2017/ Organisation des rythmes scolaires - Présentation et préconisation du plan de désherbage - Questions diverses - SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 JUIN 2017 Présents V. FRIOL, D. VILLARD, C. FRANCOIS, P. TANCHON, N. BRET- DISCOURS, S. VILLARD, F. JAY, M. MARQUES, C. JACQUET Absent(es) J. ALPHONSE, L. FRIOL, C. FOLLUT, M. SOARES Excusé(es) C. BOURQUIN, Excusé(es) ayant donné pouvoir C. BELLIER BENISTAND à C. JACQUET Secrétaire de séance M. MARQUES L'an deux mille dix-sept, le 26 juin à dix-neuf heures 30 minutes Le Conseil Municipal étant assemblé en session ordinaire, salle du Conseil Municipal après convocation légale sous la présidence de Monsieur Valéry FRIOL, Maire ADOPTION PROCES-VERBAL DU 10 AVRIL 2017 Le compte rendu est adopté et approuvé à l unanimité

2 Des erreurs au niveau des membres présents ou absents sont à signaler. Nicole Bret-Discours était présente lors du conseil municipal du 10 avril 2017 DELIBERATION N 1 ACHAT DES RADARS PEDAGOGIQUES Le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal qu il est important de sécuriser l entrée du village. La première étape en matière de sécurité routière, a été le prêt par la Préfecture de la Drôme d un radar pédagogique qui flashait les véhicules et intégrait un message dissuasif. Il a été constaté une diminution de la vitesse et une sensibilisation des conducteurs. Le Maire informe qu une demande de subvention a été faite au niveau du département dans le cadre de la répartition des amendes de police. A ce jour nous avons l accord pour une subvention qui pourra être de 70 à 80% du montant du matériel retenu. Le Maire propose l achat de deux radars pédagogiques, des devis ont été demandés à ROYANS SIGNALISATION et LEADER EQUIPEMENTS. La commission travaux s est réunie le 23 juin et à étudier les deux devis. ACCEPTE le devis de ROYANS SIGNALISATION pour deux radars pédagogiques pour un montant de : TTC DELIBERATION N 2 CESSION PARCELLE A 662 A M. PILA François Le Maire informe le Conseil Municipal des conditions de vente de la parcelle A 662 dans le domaine privé de la commune à Monsieur PILA François. Cette parcelle est enclavée et attenante à la propriété du demandeur. Il est entendu que tous les frais liés à cette vente sont supportés par l acquéreur, Monsieur PILA François DECIDE de fixer le prix de vente à 5 DIT que tous les frais concernant la transaction seront entièrement à la charge de l acquéreur AUTORISE le Maire à signer tous documents afférents à ce dossier et en particulier l acte de vente

3 DELIBERATION N 3 DEMANDE DE SUBVENTION DU SAINTHO MOTO CLUB Le Maire informe le Conseil Municipal que l association SAINTHO-MOTO-CLUB a sollicité la commune pour une demande de subvention dans le cadre de la création de l association. DECIDE d accorder une subvention de 200 à l association SAINTHO-MOTO-CLUB AUTORISE le Maire à signer tous documents pour mettre en œuvre cette délibération Pour : 6 Abstention : 3 Les adhérents de l association ne participent pas au vote Le club organise un repas le 2 septembre dans la salle des fêtes. DELIBERATION N 4 PRISE EN CHARGE COMMUNALE DU PROJET ECOLE POUR UN SEJOUR DE SKI DE FOND Le Maire informe le Conseil Municipal du projet d école pour l année 2017 /2018. Il est prévu un séjour de ski de fond à Lus La Croix Haute. Deux propositions sont faites : 1 er proposition 4 jours : TTC 2ème Proposition 5 jours : TTC Le financement de ce séjour se décompose la manière suivante : La participation de la commune sera à part égale avec celle de l APE, les parents participeront également. DONNE son accord pour que la commune participe financièrement à part égale au séjour de ski de fond à Lus La Croix Haute pour les enfants de l école de St Thomas en Royans AUTORISE le maire à signer tous documents afférents à ce dossier DELIBERATION N 5 ET PERISCOLAIRE ANNEE 2017/2018 Le Maire rappelle la délibération prise en juin 2015 dont les tarifs sont énoncés dans le tableau cijoint. Il propose d augmenter les tarifs de 2%. Le Maire évoque les modifications susceptibles d intervenir suite à la réorganisation des rythmes scolaires.

4 Le gouvernement laisse la possibilité aux communes de passer à 4 jours d école. Les maires du territoire se sont réunis et ont validé le choix de 4 jours. Un conseil d école extraordinaire s est réuni le 22 juin pour valider les souhaits de l équipe éducative et les réponses au sondage faites auprès des parents. Le Maire propose de valider deux propositions de tarif en fonction de la décision entérinée par l Académie pour les changements d horaires pour l année 2017/2018. DELIBERATION 2015 PERISCOLAIRE AVEC DEROGATION DE LA COMMUNE D'ORIGINE JEUDI & VENDREDI 17H15/18H TARIF / CANTINE ,57 1,09 1,09 1,05 0,70 0,70 0,70 0, ,19 1,43 1,43 1,38 0,92 0,92 0,92 0,92 >751 3,53 1,54 1,54 1,50 1,00 1,00 1,00 1,00 PERISCOLAIRE SANS DEROGATION DE LA COMMUNE D'ORIGINE JEUDI & VENDREDI 17H15/18H TARIF UNIQUE 3,53 1,54 1,54 1,50 1,00 1,00 1,00 1,00 DU SOIR 16H30 à 18H ,67 1,13 1,13 1, ,32 1,48 1,48 1,48 TARIF 1ER PROPOSITION 2017/2018 PERISCOLAIRE AVEC DEROGATION DE LA COMMUNE D'ORIGINE >751 3,67 1,6 1,6 1,60 MARDI & JEUDI 17H15/18H ,67 1,13 1,13 1,09 0,72 0,72 0,72 0, ,32 1,48 1,48 1,43 0,96 0,96 0,96 0,96 >751 3,67 1,6 1,6 1,56 1,04 1,04 1,04 1,04 PERISCOLAIRE SANS DEROGATION DE LA COMMUNE D'ORIGINE MARDI & JEUDI 17H15/18H TARIF UNIQUE 3,67 1,60 1,60 1,56 1,04 1,04 1,04 1,04 TARIF UNIQUE PERISCOLAIRE SANS DEROGATION DE LA COMMUNE D'ORIGINE DU SOIR 16H30 à 18H00 3,67 1,60 1,60 1,60 DECIDE de valider les deux propositions de tarif en fonction de la décision entérinée par l Académie pour les changements d horaires pour l année 2017/2018. INFOS DIVERSES Plan de désherbage Dominique Villard, adjoint aux travaux, informe les membres du Conseil Municipal du dossier ZERO PHYTO dont l étude a été confiée au FREDON. Le diagnostic et les préconisations ont été rendus. Des contacts seront pris avec les sociétés qui commercialisent le matériel pour des essais et décider quel moyen la commune met en œuvre. La pose de panneaux signalétiques est prévue au centre du village par la CCRV ainsi qu un panneau d informations touristiques à l initiative du Parc du Vercors

5 Florence BLANDIN envisage de lever d option d achat concernant son restaurant. Le maire a pris contact avec Maitre DIEVAL pour évoquer ce dossier. Une division parcellaire a été faite au quartier Pourchaille, Mme Thomas Laurence souhaite acquérir une partie de la parcelle attenante à la sienne Le Maire fait part du mail reçu de la commune de la Motte Fanjas à propos de l élagage des arbres. L ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 22H00