CONTRAT D'ENTRETIEN ET DE MAINTENANCE DES INSTALLATIONS THERMIQUES

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1 112 Chemin de Bellecroix CAHORS Tél : Place du général de Gaulle CAUSSADE Tél : Fax : contact-etsdelpech@orange.fr SIRET SARL au capital de Certificat Qualibat RGE n 8611 PROB N QualiPAC : QPAC/00726/ CONTRAT D'ENTRETIEN ET DE MAINTENANCE DES INSTALLATIONS THERMIQUES DOSSIER N Nom de l'établissement : Adresse d'intervention : Ville :

2 Entre les soussignés : Représentée par Ci-après dénommé «le Client» d'une part, et les Ets DELPECH SARL dont le siège social est situé 112 Chemin de Bellecroix La Beyne CAHORS Tél : Fax : contact-etsdelpech@orange.fr Représentés par Madame Fanny PARRE Gérante Ci-après dénommés «le Prestataire» Il a été convenu ce qui suit :

3 TABLE DES MATIERES 1. OBJET DU CONTRAT 2. DUREE ET DENONCIATION 3. OBLIGATIONS DU PRESTATAIRE 3.1 Règles de conduite hygiène comportement 3.2 Conduite des installations 3.3 Dépannages 3.4 Remplacement du matériel 4. OBLIGATIONS DU CLIENT 5. OBLIGATIONS RECIPROQUES 6. VERIFICATION 7. ASSURANCES 8. PRI ET REVISION 9. FACTURATION - PAIEMENT

4 1. OBJET DU CONTRAT Le présent contrat a pour objet de définir la nature, le champ d'application ainsi que les conditions d'exécution et de rémunération des prestations et fournitures assurées par le Prestataire et relative aux installation situées : Les installations sont détaillées dans l'annexe DUREE ET DENONCIATION Le présent abonnement est conclu pour une durée de un an, à compter de sa signature. Il est renouvelable par tacite reconduction, sauf dénonciation par lettre recommandée avec accusé de réception de l'une ou l'autre des parties, deux mois avant son échéance. Les ETS DELPECH s'engagent à laisser l'appareil en bon état de fonctionnement. En cas d'acquisition d'une chaudière ou brûleur d'une autre marque au cours de l'année, le Client devra notifier ce changement au Prestataire dans un délai de dix jours après l'installation. 3. OBLIGATIONS DU PRESTATAIRE Le prestataire assure l'entretien de l'installation dans les conditions définies ci-dessous. Il fournit la main-d œuvre qualifiée nécessaire à l'exécution du présent contrat et en conserve la direction. 3.1 Règles de sécurité hygiène comportement Le client conserve la responsabilité complète de la mise en œuvre des moyens et procédures propres à assurer sur le site, la sécurité des biens et des personnes. Le Prestataire s'engage à respecter : les consignes de sécurité applicables sur le site, qui lui auront été notifiées par le Client, les règles de comportement et usages propres à la nature des lieux et que le client lui aura indiqué les dates et heures éventuelles convenues pour les visites d'entretien. Le Client se réserve le droit d'interdire l accès et demander le remplacement de tout collaborateur dont le comportement lui semblerait contraire à ses exigences.

5 3.2 Conduite des installations Le prestataire réalisera : la mise en route et l'arrêt des installations en chaufferie dans les conditions définies en annexe 2 les opérations de service des installations, purges d'air, appoints d'eau le contrôle régulier du fonctionnement normal des installations la gestion de l'utilisation des équipements objets du présent contrat en fonction de la saison, de la puissance thermique appelée, de l'usure du matériel la surveillance des paramètres de conduite (températures...) et l'ajustement des points de consigne le maintien de l'équilibrage hydraulique des circuits de distribution chauffage. 3.3 Dépannages chaudières - brûleurs Par dépannage, il y a lieu d'entendre les opérations pouvant être effectuées par un seul agent, permettant de localiser, sans outillage lourd, encombrant ou spécifique, les causes des anomalies de fonctionnement, de les supprimer ou à défaut de prendre les mesures conservatoires utiles au fonctionnement normal des installations, compte tenu de leur état. Délai d'intervention : suivant l'appel du Client ou de son représentant, dans le délai maximum d'une journée, jour et heures ouvrables. Le coût des interventions de dépannage est inclus dans le prix du contrat. Les pièces seront facturées au tarif en vigueur dans l'entreprise : pour tout dépannage sur les pompes, circulateurs et vases d'expansion, il sera établi un devis au tarif en vigueur dans l'entreprise, sauf demande et accord de travaux en urgence de la part du Client. Le Client doit s'assurer de l'existence et fournir les duplicata des certificats de conformité correspondant aux installations comprenant les appareils pris en charge par le Prestataire, dans le cadre du présent abonnement. Ces installations, et en particulier celles ayant pour objet la ventilation des locaux, l'évacuation des gaz brûlés, la protection des circuits et canalisations de toutes nature, devront avoir été réalisées selon les règles de l'art et en conformité avec la réglementation en vigueur lors de leur réalisation. Le Client s'engage à maintenir ces installations en stricte conformité avec ces règles. Le Client fera effectuer toutes les modifications, si une réglementation nouvelle les imposait, sur les appareils faisant l'objet de ce contrat. Le Client s'interdira d'apporter ou de faire apporter quelque modification que ce soit, hors celles prévues à l'alinéa précédent, aux appareils pris en charge par le présent contrat, sans en informer préalablement le Prestataire ; le Prestataire s'interdira de même de modifier le réglage de ceux-ci. Le libre accès des appareils devra être constamment garanti au Prestataire, en particulier, aucun aménagement postérieur à la signature du contrat ne devra gêner ou empêcher les opérations d'entretien. Sont exclus des dépannages, toute intervention en dehors de la chaufferie, les gros travaux en étant des installations, ceux nécessitant le changement de pièces non disponibles ou non accessibles, ceux nécessitant l'intervention d'une main d œuvre relevant d'autres spécialités. Dans ce cas, le Prestataire adressera dans les plus brefs

6 délais au Client, un devis des travaux à réaliser, de manière à ce que l'intervention ait lieu à réception de devis accepté et signé par le client. Le Prestataire accepte une validation par mail ou fax du Client, et ce, afin de limiter le délai de commande. Ne sont pas compris dans le contrat et sont considérés comme appels justifiés, les demandes de dépannage correspondant aux interventions suivantes : la vérification et l'entretien des radiateurs et canalisations (fuites, appoint d'eau...) qui pourront faire l'objet d'une facturation en vigueur, après accord du Client la réparation d'avaries ou de pannes causées par : de fausses manœuvres, des interventions étrangères, le gel, l'orage, l'utilisation d'eau, de fioul, de gaz anormalement pollués, utilisation en atmosphère anormalement pollué (poussière abondante, vapeurs grasses et/ou corrosives...) qui pourront faire l'objet d'une facturation en vigueur, après accord du Client l'intervention pour manque de gaz, d'électricité, de fioul l'entretien et dépannage des dispositifs extérieurs à la chaudière (ventilation mécanique contrôlée, régulation...) qui pourront faire l'objet d'une facturation au tarif en vigueur le détartrage la main d œuvre pour le remplacement du corps de chauffe des chaudières au sol et des châssis et dosserets de toute chaudières d'une manière générale, les interventions autres que celles prévues dans le 3.3. Procédure de demande d'intervention : N de téléphone : contact-ets.delpech@orange.fr En dehors des heures et jours ouvrables : N de portable : 3.4 Remplacement de matériel Le remplacement de tout ou partie d'un équipement ne sera réalisé par le Prestataire qu après acceptation d'une offre de devis par le Client. Le devis indiquera le prix des fournitures, celui de la main d œuvre et les délais approvisionnement auprès des fabricants et constructeurs. Le Client se réserve le droit de faire procéder à un remplacement de matériel par l'entreprise de son choix. Les éventuels remplacements inclus dans le contrat sont précisés en annexe et s'entendent fourniture et main d œuvre compris.

7 4. OBLIGATIONS DU CLIENT Le Client s'engage à régler au Prestataire les factures objet du présent contrat dans les conditions définies à l'article 9. Le Client prend à sa charge et de manière générale tous travaux et prestations autres que ce qui est prévu ci-dessus, tous travaux de mise en conformité, toutes visites et contrôles imposés par la réglementation actuelle à venir. Le Client assure sous sa seule responsabilité la fourniture de l'eau, du gaz et de l'électricité nécessaires au fonctionnement des installations. Le Client fait son affaire personnelle des risques inhérents à sa qualité de propriétaire ou d'occupant des bâtiments et des installations objets du présent contrat, notamment pour ce qui concerne les risques d'incendie, foudre, explosion, dégâts des eaux, et responsabilité civile. Le Client met gratuitement les installations et les locaux qui les abritent à la disposition du Prestataire, et garantie le libre accès aux agents du Prestataire. A la signature du contrat ou au plus tard à la prise en charge des installations, le client remettra au Prestataire, conformément à l'article 8 et 10-3 du décret modifié relatif à la protection de la population contre les risques sanitaires liés à une exposition à l'amiante dans les immeubles bâtis, une copie de dossier technique Amiante du ou des bâtiments concernés. 5. OBLIGATION RECIPROQUE Tout changement modifiant les conditions du présent contrat fera l'objet d'un Avenant. 6. VERIFICATION Le Client peut, à tout moment, procéder à ses frais à toutes vérifications et faire contrôler l'installation par un organisme habilité, sans que ce contrôle dégage en rien la responsabilité du Prestataire. Conformément au rapport qui sera émis à l'issu du contrôle, le Prestataire s'engage à remettre au Client un devis visant à rectifier les défauts constatés. Toute anomalie constatée ou prévisible est signalée par le Prestataire au Client et fait l'objet d'un examen commun. 7. ASSURANCES Le Prestataire certifie être titulaire d'un contrat d'assurance n , =garantissant sa Responsabilité Civile Chef d'entreprise et sa Responsabilité Civile Décennale pour les ouvrages soumis à l'obligation d'assurance édictée par les articles L241.1 et L241.2 du Code des Assurances, souscrit auprès de Gan Assurances 1123 Avenue Anatole de Monzie CAHORS.

8 Le Client et son assureur renoncent à tout recours contre le Prestataire pour les dommages provoqués aux marchandises entreposées dans les locaux du client, dont l'origine réside en une défaillance des installations climatiques dont l'entretien est confié au Prestataire mais dont la surveillance est assurée par le client. En revanche, le Client ne renonce pas à tout recours pour les dommages directs et indirects provoqués directement par le Prestataire ou par ses préposés en sa présence dans les locaux du Client. Le Prestataire s'engage à fournir au Client, dés observation, un rapport précis sur l'état défectueux ou vétuste du matériel pris en charge et de présenter toute suggestion destinée à améliorer le rendement ou un meilleur fonctionnement. Le Prestataire est responsable de la bonne qualité de l'entretien effectué, ainsi que de la bonne exécution des dépannages réalisés avec des pièces neuves garanties par le fabricant. Le Prestataire s'engage dans tous les cas à assurer le bon fonctionnement de l'appareil dans la mesure où toutes les règles d'installation et de bonne utilisation sont respectées. La responsabilité du Prestataire ne saurait être engagée pour tous incidents ou accidents provoqués par fausse manœuvre, malveillance, sinistres, guerre, inondations, tremblements de terre, incendie, orage. Elle ne saurait l'être non plus pour d'éventuels incidents dans le circuit de chauffage (en dehors de la chaudière) ou de la cheminée si le ramonage n'est pas effectué par le Prestataire. En cas de litige, le Tribunal de Commerce de Cahors sera le seul compétent. 8. PRI ET REVISION Les prestations, objet du présent contrat, seront réalisées pour un montant forfaitaire annuel de : Forfait annuel maintenance HT Montant TVA 20% Montant annuel TTC Le prix mentionné ci-dessus s'entend pour les interventions de nettoyages et visites de contrôle telles que définies dans l'annexe 2. Ce prix est révisable chaque année au moment du renouvellement du contrat, suivant la réglementation en vigueur. Le montant forfaitaire du contrat est payable au moment de la souscription ou du renouvellement de celui-ci.

9 Le non paiement de cette redevance dans les trente jours suivants la souscription du contrat ou suivant le renouvellement du contrat, entraîne la suppression ou la suspension de l'entretien, et annule les clauses du contrat. Dans le cas de dénonciation ou d'annulation, la responsabilité du Prestataire est dégagée de toutes les conséquences pouvant résulter de la cession de l'entretien. Les visites non comprises au présent contrat et demandées par le Client, seront facturées au tarif en vigueur. Les pièces détachées hors la garantie légale constructeur ou contractuelle (voir carte de garantie afférente à l'appareil) seront facturées en sus. Révision de la redevance : La prestation forfaitaire sera rémunérée par un prix ferme pour la saison «N» et révisées au début de l'exercice «N» par application des formules ci-après, sauf disposition légale ou réglementaire contraire. La prestation de maintenance préventive et d'entretien courant se calcule ainsi : P2 = P2o x 0,15 + (0,70 ICHTrev-TS/ICHTrev-TSo) + (0,15 x FSD1/FSD1o) où : P2=Montant HT du contrat à la date de révision P2o= Montant HT du contrat à la date d'effet du contrat ICHTrev-TS=indice du coût du travail révisé industries mécaniques et électriques publié à l'insee, à la date de révision du contrat ICHTrev-TSo=indice du coût du travail révisé industries mécaniques et électriques publié à l'insee, à la date d'effet du contrat FSD1=indice frais et services divers modèle de référence n 1, publié au Moniteur ou toute autre revu spécialisée, à la date de révision du contrat FSD1o=indice frais et services divers modèle de référence n 1, publié au Moniteur ou toute autre revu spécialisée, à la date d'effet du contrat Valeurs : ICHTrev-TSo = 162,88 (oct 2014) FSD1o = 127,8 (nov 2014)

10 9. FACTURATION PAIEMENT Une facture annuelle révisée est établie à chaque renouvellement. Le Client se libérera des sommes dues dans les 30 jours suivant l'envoi de la facture, par virement, chèque ou traite ; sauf conditions de règlement particulières convenues d'un commun accord entre le Client et le Prestataire. Fait à CAHORS le Bon pour accord Le Client Le Prestataire

11 ANNEE 1 Détail matériel Fréquence : Exemple Chaufferie 1 nettoyage annuel 1 visite de contrôle durant période hivernale 1 mise en service 1 mise à l'arrêt Groupe froid 2 visites VMC/Ventilos 1 nettoyage Observations : Le caisson de ventilation dans le couloir face au bureau de Monsieur le Maire ne fonctionne pas chaufferie 1 chaudière année de fabrication n de série 1 brûleur n 1 régulation pompe plancher n pompe radiateur n 1 vase 50l 1,5 bars 1 vase 80l 2 bars groupe froid 1 groupe froid n gaz kgs

12 ANNEE 2 Périodicité des visites Nature des prestations GENERALITES Propreté des locaux techniques Propreté des matériels Retouches de peinture Retouches de calorifique Tenue du livret de chaufferie Périodicité M T S A SB CHAUDIERE Vérification du fonctionnement Contrôle température départ / retour Permutation chaudière Vérification joints Contrôle briquetage ou garnissage Protection à la mise à l'arrêt Révision générale Ramonage des carneaux et cheminées Contrôle et essais des sécurités (pressostat, aquastat, soupapes...) Vérification absence de fuite BRULEUR Contrôle de l'état et du fonctionnement général Contrôle de rendement de combustion (dépression, CO², CO, O², opacité et température des fumées...) réglage si nécessaire Contrôle des électrodes (allumage, ionisation) Contrôle filtres gaz Contrôle de la pression gaz Démontage et nettoyage complet

13 Vérification étanchéité raccords et vannes Essai de sécurités CONDUIT DE FUMEE Ramonage et nettoyage POMPE DE CIRCULATION Vérification du fonctionnement Contrôle visuel d'absence de fuite Permutation des circulateurs si nécessaire Vérification des presse-étoupes ou garnitures, réfection si nécessaire Contrôle des pressions d'aspiration et refoulement amont aval Vérification de la butée Resserrage des contacts sur bornes Nettoyage des grilles de moteurs VASE D'EPANSION ET MAINTIEN DE PRESSION Contrôle du fonctionnement Vérification des niveaux vase, réservoir tampon Contrôle des pressions Contrôle des pressostats mini maxi Contrôle alimentation automatique en eau Vérification des asservissements Vérification du tarage des soupapes VANNES-ROBINETTERIE-FILTRES Vérification de l'étanchéité des vannes et robinets Vérification des joints et presse-étoupes Resserrage ou remplacement des joints presse-étoupes Manœuvre et graissage des vannes et robinets Élimination des dépôts par nettoyage et brossage puis graissage Nettoyage des clapets anti-retour Nettoyage des filtres Manœuvre bouteille de purge

14 REGULATION-CONTROLE-SECURITE Contrôle fonctionnement-vérification des valeurs indiquées Contrôle et réglage des points de consigne Établissement et contrôle de la loi de correspondance automatique puissance engagée / température extérieure et corrections Contrôle de l'action de régulation Contrôle périodique des sécurités Contrôle de l'état des capteurs et actionneurs Contrôle des liaisons capteurs-actionneursorganes de commande Contrôle des garnitures d'étanchéité des vannes (2, 3 ou 4 voies) Maintien en état des presse-étoupes de vanne de régulation Réglage des fins de course des servomoteurs Graissage des moteurs Contrôle et ré étalonnage de l'ensemble de la régulation Mise à l'heure des horloges, réglage des plages Dépoussiérage armoire de régulation Resserrage des connexions GROUPE FROID Maintenir l'espace autour de l'appareil propre et dégagé afin d'éviter tout incident et assurer une ventilation correcte du condenseur Vérification de l'encrassement de la batterie si nécessaire : élimination des poussières, fibres, feuilles... par brossage et aspirateur Nettoyage si nécessaire par pulvérisation d'eau : basse pression dans le ses des ailettes dans le sens inverse de l'air

15 Vérification des fixations de tous les composants : tuyauteries, raccords et panneaux afin d'éviter toute vibration Resserrage des connexions électriques Relevé des différentes mesures conformément au tableau fabriquant CALORIFUGE-TUYAUTERIES Contrôle état visuel Reprise si nécessaire calorifuge VENTILATION MECANIQUE CONTROLEE Nettoyage des bouches Vérification des courroies, remplacement des courroies si nécessaire (courroie facturée en sus) Graissage des paliers et roulements Contrôle des débits d'air Nettoyage des aubes Vérification des connexions électriques et resserrage Contrôle de l'intensité des moteurs ADOUCISSEUR Nettoyage complet avec désinfection des résines Reprogrammation si nécessaire Essais de régénération Livraison de sel possible à la demande : le sel sera facturé au tarif en vigueur CLIMATISATION vérification et contrôle général de l (des) unité(s) intérieure(s), extérieure(s) et du(des) compresseur(s) (bruit, vibrations), vérification des fixations et supports contrôle d étanchéité conformément à la réglementation en vigueur au moment de l intervention vérification du bon fonctionnement des régulations, sécurités et automatismes nettoyage du (des) filtre(s) de(s) unité(s) intérieure(s)

16 dépoussiérage du (des) coffret(s) électrique(s) et resserrage des connexions vérification de l écoulement des eaux de condensats et nettoyage du bac à condensats nettoyage et enlèvement des résidus en fin de visite LIMITES D INTERVENTION en aval du point de coupure de l alimentation électrique des appareils, en amont du raccordement sur le circuit d écoulement M = mensuel T = trimestriel S = semestriel A = annuel SB = si besoin