Les prix des principaux produits et services aux Professionnels et aux Agriculteurs

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1 Les prix des principaux produits et services aux Professionnels et aux Agriculteurs Conditions générales de banque au 18 novembre 2013 Extrait de la tarification en Euros H.T. ou nette de T.V.A. Document non publicitaire mis à la disposition du public en application de l article L du Code monétaire et financier (CMF). Le présent guide tarifaire annule et remplace toute édition précédente. Il n est pas limitatif et peut être modifié à tout moment.

2 Chers clients, Nous vous remercions pour la fidélité que vous nous témoignez. Dans une volonté permanente de transparence et de confiance, vous trouverez ci-après une présentation détaillée des principaux tarifs applicables à la clientèle des Professionnels et des Agriculteurs à compter du 18 novembre Vous trouverez nos tarifs : sur notre site Internet en agence auprès de votre conseiller dans nos espaces libre-service. Pour toute demande d information complémentaire, vous pouvez nous joindre par téléphone : (*) (*) du lundi au vendredi de 8h00 à 19h00 (le samedi jusqu à 17h30). Votre urgence est la nôtre Dans le cadre d une relation que nous souhaitons de qualité, votre urgence est la nôtre. C est pour cette raison que nous renouvelons nos 5 engagements de service autour de nos délais de réponse. Un de nos engagements n est pas respecté? C est 50 pour vous dédommager (**)! Renseignez-vous auprès de votre conseiller ou sur Services pouvant être inclus dans le Compte à Composer (*) Prix d un appel local depuis un poste fixe, coût selon opérateur. (**) Dédommagement versé sous réserve que le non-respect d un engagement soit avéré par nos services. Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Charente-Périgord, société coopérative à capital variable, agréée en tant qu établissement de crédit, dont le siège social est rue d Epagnac, Soyaux (Charente) RCS ANGOULEME - Société de courtage d assurances immatriculée ORIAS Juillet 2013 Maia Photos : Fotolia.com Auremar Imprimé sur papier Couché ½ Mat 115g 100% PEFC

3 Opérations portées au crédit du compte Tarifs indiqués Encaissements Versement d espèces... GRATUIT Remise de chèque(s)... GRATUIT Virements Virement provenant d un compte détenu en France... GRATUIT Virement SEPA (1)... GRATUIT Prélèvements Prélèvement liste : - Prise en charge de la liste... par liste...8,00 - Avis de prélèvement...3,18 Par EBICS, WEB-EDI... GRATUIT Effets (LCR/BOR) Remise d effet à l encaissement : - Support papier...3,18 - Par EBICS, WEB-EDI... GRATUIT - Par Crédit Agricole en Ligne Pro (CAL Pro)... GRATUIT Prorogation, réclamation ou modification...17,24 Cartes Remise cartes électroniques (remise manuelle)...selon contrat Remise cartes Moneo...selon contrat Devises (opération par compte, commission par opération) Billets de banque étrangers (montant inférieur à 100 : ajouter 3 par opération)...7,42 Chèques de voyage (achat) : - En euros... GRATUIT - En autres devises...7,42 Opérations portées au débit du compte Retraits Retrait d espèces... GRATUIT Chèques Chèque tiré sur Crédit Agricole Charente-Périgord... GRATUIT Chèque tiré sur autre(s) établissement(s)... GRATUIT Frais sur autres opérations chèques Envoi d un chéquier en recommandé AR (frais de port inclus)...6,86 Envoi d un chéquier, pli simple...0,96 Opposition chèque ou chéquier...par an...13,15 Émission d un chèque de banque...11,08 Paiements prélèvements/tip Avis de prélèvement interne émetteur Crédit Agricole Charente-Périgord... GRATUIT Paiement de chaque prélèvement... GRATUIT Paiement d un titre interbancaire de paiement (TIP)... GRATUIT Frais sur autres opérations prélèvements/tip Mise en place d un prélèvement...supprimé 7,35 Frais de demande d attribution d un numéro national émetteur (NNE) ou d un identifiant créancier SEPA (ICS)...20,00 Opposition sur avis de prélèvement (globale ou par émetteur)... GRATUIT

4 Tarifs indiqués Frais sur opérations de virements Virement occasionnel : - Interbancaire (hors C.A.) ou SEPA (1) (2) - En agence ou par Crédit Agricole en Ligne (CAL)...par opération...3,18 - Par EBICS, WEB-EDI, CAL-PRO...GRATUIT - Interbancaire de trésorerie - Support papier...7,60 - Par EBICS, WEB-EDI...5,60 - De gros montant (VGM) (3)... 17,40 - Liste (supérieure à 27 virements) - Prise en charge de la liste...par liste...8,00 - Virement...par virement...3,18 Virement permanent vers une autre banque (4) : - Création - Modification ou résiliation...gratuit - Virement... par virement...1,11 Frais sur opérations d effets (LCR/BOR) Règlement...GRATUIT Retour original... 17,24 Opposition... 17,24 Cartes sociétés, cotisation annuelle - 50% sur la 2 ème carte de même nature sur un même compte, la réduction s applique à la carte la moins chère des deux. BusinessCard débit différé... par an...52,80 BusinessCard débit immédiat... par an...43,00 BusinessCard Exécutive... par an...127,00 Frais sur autres opérations cartes Envoi de la carte en recommandé AR (frais de poste inclus)...5,77 Commande de carte en urgence... 11,40 Réédition du code confidentiel...8,00 Reconfection de carte... 10,00 Opposition...GRATUIT Non restitution de carte en opposition pour usage abusif...192,30 Paiements par carte Paiement, en France ou dans un pays de l Espace Économique Européen soumis au Règlement européen n 924/2009 (5)...GRATUIT Autres paiements...par opération...0,21 + frais proportionnels au montant du paiement...2,25 % Retraits par carte Frais de retrait DAB : - En euros au Crédit Agricole...GRATUIT - En euros dans une autre banque d un pays de l Espace Economique Européen...par retrait... 1,00 (nombre de retraits gratuits variable selon type de carte) - Autres cas...par opération...3,20 + frais proportionnels au montant du retrait...2,25 % Devises (opération par compte, commission par opération) Billets de banque étrangers (montant inférieur à 100 : ajouter 3 par opération)...7,42 Chèques de voyage (revente) : - En euros... 1,20 % du montant - Autres devises...7,42

5 Gestion et suivi du compte Tarifs indiqués Commissions sur compte Frais de tenue de compte...par mois...10,00 Commission de mouvement débit...de 0,06 % à 0,10 % Commission calculée sur le total des mouvements au débit (certaines écritures n entrent pas dans le calcul : souscriptions titres et épargne, écritures initiées par la banque) Commission de + fort découvert... 0,07 % Frais de tenue de compte inactif...par an...50,00 (sans mouvement depuis un an) Relevés de compte Relevé papier (1 par mois)... GRATUIT Relevé papier supplémentaire (maximum 4 par mois)...par relevé...0,95 Relevé journalier...par mois...11,50 Réédition d un relevé de compte... 5,23 Frais de recherche Recherche de documents ou d opérations : - Recherche simple...par recherche...11,54 - Recherche simple (copie(s) de chèque(s)) demande via notre site Internet...par recherche...5,77 - Recherche complexe (>18 mois)...nous consulter Bordereau de remise de chèques mal renseigné...11,54 Recherche coordonnées bancaires... 4,64 Demande de renseignements CNIL... 4,64 Retour NPAI (N Habite Plus à l Adresse Indiquée)...12,79 Renseignements commerciaux - France...17,68 - Autres pays...frais réels Cotisations assurances Sécuricompte perte/vol Professionnel...par mois...8,24 Sécuricompte Agriculteur... par mois...6,10 Sécuricompte Pro/coup dur... par mois...8,24 Assurance coup dur matériel... par mois...1,40 Assurance coup dur chef d exploitation...par mois...4,15 Frais sur autres services Location de coffre-fort...par an...de 71,91 à 254,18 Dépôt permanent jour et nuit... GRATUIT Attestation d avoirs...35,10 Attestation pour Commissaires aux Comptes...83,90 Frais d édition échelle d intérêts... par mois...7,36 Abonnement gestion de trésorerie OPCVM...par mois...17,95 Recyclage ticket TPV... 0,33 Irrégularités et incidents Commission d intervention Commission d intervention (somme perçue par la banque en raison d une opération entraînant une irrégularité de fonctionnement du compte nécessitant un traitement particulier : présentation d un ordre de paiement irrégulier, coordonnées bancaires inexactes, absence ou insuffisance de provision ) : - Par opération...7,53 - Plafond journalier...3 opérations...22,59 Frais sur opérations particulières Lettre d information pour compte débiteur non autorisé (en cas de paiement ou rejet d un ordre sans provision) :

6 Tarifs indiqués - Lettre d information... GRATUIT - Lettre de relance...13,97 - Lettre de mise en demeure en recommandé AR...17,05 Saisie attribution ou conservatoire, avis à tiers détenteur, paiement direct de pension alimentaire sur requête légale...65,22 Opposition administrative % du montant dû au Trésor Public, maximum 65,22 Incidents de paiement Chèques Frais de lettre d information préalable avant rejet d un chèque sans provision... 8,74 Forfait de frais chèque rejeté pour défaut de provision (frais correspondant à la gestion du dossier d interdiction bancaire, au blocage de provision, à la réalisation d un certificat de non paiement et à la mainlevée de déclaration bancaire) - Montant égal ou inférieur à 50...par chèque...17,55 - Montant supérieur à 50...par chèque...34,28 (Ces frais comprennent les frais éventuels de la lettre d information préalable, la lettre d injonction et les frais d envoi. Ils ne comprennent pas la commission d intervention. Frais non prélevés an cas de nouveau rejet du même chèque dans les 30 jours). Frais de représentation des chèques au-delà de 30 jours - Montant égal ou inférieur à 50...par chèque...17,55 - Montant supérieur à 50...par chèque...34,28 En cas d interdiction bancaire (I.B.) du Crédit Agricole Charente-Périgord - Chèque émis en infraction d I.B... par chèque... 13,13 En cas d I.B. d une autre banque - Chèque payé sur le compte en I.B.... par chèque... 18,39 - Frais d enregistrement de l I.B...23,41 - Frais mensuel de gestion I.B... 9,95 Prélèvements / TIP / Virement Impayé sur le compte du remettant... 11,53 Frais de lettre d information de rejet de prélèvement / TIP (autre que défaut de provision)... 1,00 Frais de représentation de virement permanent hors Crédit Agricole non exécuté pour défaut de provision... 1,20 Frais par service de paiement rejeté pour défaut de provision - TIP / Prélèvement impayés : - Montant de l ordre inférieur à 7,53...GRATUIT - Montant de l ordre supérieur ou égal à 7,53..par opération...20,00 Dans la limite du montant de l ordre de paiement (Ces frais comprennent les frais éventuels de la lettre d information préalable, la lettre d injonction, les frais d envoi et la commission d intervention). - Rejet de virement...gratuit Effets (LCR/BOR) Impayé effet encaissement ou escompte... 17,24 Rejet effet... 17,24 Financements Opérations sur prêts et garanties Changement de compte à prélever...par prêt...11,71 Mise en place d un plan d apurement... 17,96 Mise en place d un délai...par prêt...17,96 Modification de date d échéance...par prêt...30,10 Facturation des certificats de prêt et des décomptes...11,54 Frais de lettre de relance de prêt : - 1 ère lettre...16,55-2 et 3 ème lettre...25,12 Mainlevée anticipée de gage ou de warrant...55,94 Mainlevée d hypothèque (partielle ou totale)

7 Tarifs indiqués hors frais notariés et d enregistrement... 69,23 Mainlevée anticipée de nantissement ,87 Effets (LCR/BOR) Remise d effet à l escompte : - Support papier...3,18 - Par EBICS, WEB-EDI...GRATUIT Prorogation, réclamation ou modification... 17,24 Services informatiques et télématiques Abonnements mensuels EBICS / EBICS certifié... 43,25 WEB-EDI / WEB-EDI certifié... 22,00 C.A. Change en Ligne... 33,10 Abonnements annuels C.A. Certificat logiciel... 60,00 C.A. Certificat carte à puce... 90,00 C.A. Certificat clé USB... 90,00 La gestion du compte à distance Coût selon opérateur du communiquant Banque par téléphone (Charente) (Dordogne) - Choix 1 consultation de compte...par appel...0,37 - Autres choix...gratuit - Guide vocal agence (N Cristal) (6)...GRATUIT Formule Crédit Agricole en Ligne (CAL) Internet, Internet mobile (I-mode/WAP, smartphone) (7) Abonnement Pro/Agri...par mois...3,50 Envoi d infos ou alertes mail ou SMS...par alerte de 0,20 à 0,30 Commerce électronique Pack e-boutique (site Internet marchand, paiement sécurisé) et Pack e-tourisme - Frais de mise en service...250,00 - Abonnement mensuel... 55,00 Offre intégrale e-commerce - Frais de mise en service...350,00 - Abonnement mensuel...65,00 E-transaction... 17,00 - À partir de la 51 ème... transaction par opération...0,16 (1) Virement avec option frais partagés, vers un compte d une banque qui a adhéré aux règles de l EPC (European Payments Council). EEE = les 28 pays de l Union Européenne + Norvège + Liechtenstein + Islande SEPA (Single Euro Payments Area) = EEE + Suisse + Monaco Territoires d Outre-Mer exclus du SEPA : Nouvelle Calédonie + Polynésie française + Wallis & Futuna (2) Automatisable avec l IBAN du bénéficiaire et le code BIC de sa banque. (3) Virement (inclus virement de trésorerie) > ou = à (4) En agence ou par Crédit Agricole en Ligne (CAL). (5) Opération par carte (paiement et retrait), jusqu à , en euro ou en devise suédoise, dans l Espace Économique Européen, inclus virement SEPA (Single Euro Payment Area) Suisse, avec option frais partagés. EEE = les 28 pays de l Union Européenne + Norvège, Liechtenstein, Islande SEPA = EEE + Suisse, Monaco (6) N Cristal : appel non surtaxé. (7) I-mode TM logo I-mode : marques déposées ou enregistrées par NTT DoCoMo Inc au Japon et autres pays. Service bancaire de base : les titulaires dont les comptes sont ouverts sur désignation de la Banque de France dans le cadre de l article L du Code monétaire et financier bénéficient gratuitement des services mentionnés à l article D du Code monétaire et financier. Les conditions générales de la convention de compte sont disponibles dans votre agence. La souscription de certains produits et services est soumise à conditions et/ou à l accord de la Caisse régionale. Renseignez-vous auprès de votre agence.

8 Opérations internationales Pour les opérations en devises, la commission de change est en sus. Tarifs indiqués Opérations émises vers l étranger Virements émis : - Virement < à vers un pays de l EEE soumis au règlement européen n 924/2009 ou virement SEPA (1) (2)...3,18 - Virement > à vers un pays de l EEE soumis au règlement européen n 924/2009 ou virement SEPA (1) (2)...3,18 - Virement vers un autre pays ou en devises quelle que soit la zone : - Jusqu à (minimum 18,00 )... 0,10 % - Au-delà de (minimum 18,00 )... 0,05 % Émission d un chèque de banque en devises tarification d un ordre de transfert ,29 Paiement import : - Chèque (minimum 24,00 - maximum 146,00 )... 0,10 % - Effet (minimum 24,00 - maximum 146,00 )... 0,10 % - Document (minimum 42,00 - maximum 447,00 )... 0,20 % Modification d un transfert exécuté...14,15 Absence de BIC (code SWIFT) sur ordre de transfert...11,50 Frais de confirmation par télécopie...13,65 Opérations en provenance de l étranger Virements reçus : - Virement < à en provenance d un pays de l EEE soumis au règlement européen n 924/2009 ou virement SEPA... GRATUIT - Virement > à en provenance d un pays de l EEE soumis au règlement européen n 924/ ,40 - Virement SEPA > à en provenance d un pays de l EEE soumis au règlement européen n 924/ GRATUIT - Virement en provenance d un autre pays...12,40 Mise à disposition...13,50 Encaissement chèque sauf bonne fin (minimum 19,00 - maximum 168,00 )... 0,10 % Encaissement crédit après encaissement (+ frais éventuels des banques intermédiaires) : - Chèque / Effet (minimum 28,00 - maximum 170,00 )... 0,10 % - Documentaire (minimum 41,00 - maximum 202,00 )... 0,20 % Commission de personnalisation (établissement de chèques en devises, mise à disposition de fonds, préavis au bénéficiaire, mise en place de virements permanents)...13,50 Crédits documentaires à l import Commission d ouverture...74,00 Commission d engagement, par trimestre indivisible (minimum 104,00 )... 0,25 % Commission de modification...93,50 Commission de paiement ou d utilisation (minimum 102,00 )... 0,125 % Commission d acceptation ou de paiement différé, par mois indivisible (minimum 83,00 )... 0,084 % Crédits documentaires à l export, LC stand by, garanties reçues Notification (minimum 107,00 )... 0,10 % Confirmation... frais variables Examen ou levée de documents (minimum 166,00 )... 0,15 % Modification...93,50 Engagements par signature Caution, aval, garantie, par trimestre indivisible (minimum 107,00 )... 0,50 % + frais d établissement de l acte (minimum 103,00 )...frais variables

9 Tarifs indiqués Opérations diverses Commission de tenue de compte...par mois...2,00 Prorogation, impayé, acceptation, avis de sort, autres divers...41,60 Frais de recherche...17,00 Services de délégation à l étranger (information et conseil)...nous consulter Frais de port... tarif prestataire Terme fixe / Flexigain : frais de dossier...59,30 Options / Flexiterme : frais de dossier...106,00 Commission de change (non soumise à T.V.A.) (minimum 14,70 )... 0,050 % Placements financiers Frais sur opérations diverses sur titres Ouverture d un Compte Titres Ordinaire ou d un PEA... GRATUIT Transfert de lignes titres vers une autre banque (forfait)...83,61 Entrées / sorties valeurs bourses étrangères...nous consulter Ordres de bourse France Frais de marché en sus, variables selon le lieu d exécution Commission de bourse T.T.C. (courtage agent de change compris) Actions/Obligations Frais proportionnels Frais fixes Minimum En agence 1,35 % du montant de l ordre 4,60 14,55 Actions/Obligations Invest-Store Initial Invest-Store Intégral Par internet Par téléphone (FILBOURSE) 0,54 % du montant de l ordre (frais minimum : 6,40 ) 1,05 % du montant de l ordre + 2,45 (frais minimum : 11,20 ) Ordre < à : 7 Ordre compris entre et : 13 Ordre > à : ,12 % sur le montant au-delà de Idem tarifs Internet + 11,96 Abonnement Invest-Store Intégral... par mois...8,00 À partir de 2 opérations / mois... GRATUIT Souscription et vente des OPCVM du Crédit Agricole...nous consulter Opération OPCVM hors Crédit Agricole...25,50 + frais émetteur Certificats de dépôts négociables... GRATUIT Droits de garde Facturation annuelle par personne... maximum 277,58 Frais fixes de tenue de compte...23,40 Dépôts à terme, bons de caisse et d épargne... GRATUIT Parts sociales Charente-Périgord... GRATUIT Produits Crédit Agricole sur encours valorisés...0,15 % + 1,59 / ligne Autres produits sur encours valorisés...0,30 % + 3,18 / ligne Frais de conservation de l or...0,90 % de sa valeur

10 Offres de services groupés Offres de services groupés qui peuvent être achetés séparément Le Compte à Composer PRO et AGRI Un socle et des modules à votre choix à compter du 18 novembre 2013 Offre modulaire de services nécessaires à votre activité professionnelle en matière de banque au quotidien. Facturée mensuellement, la cotisation est connue d avance et offre de réelles économies par rapport à la souscription des produits à l unité. Les Compte-Services (arrêt commercialisation le 1 er novembre 2013) Compte-Services Professionnel...de 17,05 à 47,35 - Abonnement Crédit Agricole en Ligne Pro en option...gratuit - Abonnement WEB-EDI / WEB-EDI Certifié... 17,60 Compte-Services Agriculteur... de 7,58 à 15,16 - Abonnement Crédit Agricole en Ligne Pro en option...gratuit - Abonnement WEB-EDI / WEB-EDI Certifié... 17,60 Ancienne gamme professionnel...de 23,20 à 40,40 Dates de valeur appliquées J = Jour de remise à l encaissement Jour ouvré d exécution de l opération par le système référent. (Système interbancaire de compensation, Banque de France, Bourse ) Opération de caisse... J Remise de chèques...j+1, ouvré Débit de chèques... J Virement (interne, externe) sur compte de dépôt en France... J Virement SEPA transmis avant 11h (ou 15h vers une autre C.R.)... J Le délai d exécution est de 1 jours ouvré Autres virements...nous consulter Chèque tiré sur Crédit Agricole Charente-Périgord ou autre établissement... J Prélèvement interne (émetteur Crédit Agricole Charente-Périgord)... J Prélèvement externe (émetteur autre établissement)... J Titre : - Souscription / Rachat OPCVM (sous réserve ordre saisi avant 12h).J - Certificat dépôt négociable... J - Bourse achat / Bourse vente...j+3, ouvrés Remise carte Moneo... J Remise carte : - Électronique... J - Manuelle... J E = Date d échéance Tarifs indiqués nous consulter Effets : LCR / BOR Support papier... E+2, ouvrés (sous réserve remise effectuée dans les délais : E-9 jours ouvrés minimum) Support magnétique ou Fil...E+1, ouvré (sous réserve remise effectuée dans les délais : E-8 jours ouvrés minimum) Avis de prélèvement Support papier... E (sous réserve remise effectuée dans les délais : E-8 jours ouvrés minimum) Support magnétique ou Fil... E (sous réserve remise effectuée dans les délais : E-6 jours ouvrés minimum)