EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

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1 ETRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS Date de convocation Le 04 aout 2014 L an deux mille quatorze, le vingt neuf août, à vingt heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué en date du 04 aout 2014, s est réuni en la Mairie, salle des délibérations, en séance ordinaire. La séance est ouverte sous la présidence de M Stéphane SIMON, Maire. NOM Prénom Présent Absent excusé M SIMON Stéphane Donne pouvoir à Mme GUERARD Christine M MAZZOLENI Olivier Mme Christine GUERARD Mme DENISE Ghislaine M ROUSSARD Michel Mme DAUPHIN-HENNEQUEZ Françoise M FLUTEAU Pascal Mme CENIER Béatrice M VANBESELAERE Daniel Mme SALHI Salima M BREUILLARD Alain Mme NICOT Sylvie M BINON Guy Mme FRICHOT Sandrine M VALETTE Jorice En exercice 15 Présents 13 Votants 14 Mme Ghislaine DENISE été élue secrétaire (Article L du CGCT). Place Billie D. Harris page 1/9 Fax : +33 (0)

2 N 14/1729 Achat du tracteur tondeuse M Stéphane SIMON, Maire, informe le conseil municipal que, suite à la demande de ce dernier, des essais ont été réalisés sur différentes machines en présence des employés municipaux. La tondeuse retenue est une tondeuse frontale KUBOTA F3090. Le devis s élève à ,55 HT. Il est demandé au conseil municipal de bien vouloir : - Accepter le devis de la société RL27 pour un montant de ,55 HT pour l achat de la tondeuse frontale KUBOTA F3090. Après en avoir délibéré, le conseil municipal ACCEPTE, à l unanimité, le devis de la société RL27 pour un montant de ,55 HT pour l achat de la tondeuse frontale KUBOTA F3090. Place Billie D. Harris page 2/9 Fax : +33 (0)

3 N 14/1730 Convention de mandat portant réalisation d aménagement de sécurité sur route départementale M Stéphane SIMON, Maire, informe le conseil municipal que le Conseil Général de l Eure a décidé d inscrire notre commune au programme 2014 de la répartition des recettes provenant du produit des amendes de police. Le Conseil Général de l Eure nous a envoyé une convention de mandat nous autorisant à réaliser l ensemble de l opération d implantation de radars pédagogiques. Cette convention permettra également à notre commune d être éligible au FCTVA pour cette opération d investissement communal sur le domaine public routier. Il est demandé au conseil municipal de bien vouloir : - Autoriser Monsieur Stéphane SIMON, Maire, à signer la convention de mandat portant réalisation d aménagement de sécurité sur route départementale. Après en avoir délibéré, le conseil municipal AUTORISE, à l unanimité, Monsieur Stéphane SIMON, Maire, à signer la convention de mandat portant réalisation d aménagement de sécurité sur route départementale. Place Billie D. Harris page 3/9 Fax : +33 (0)

4 N 14/1731 Augmentation du temps de présence des agents suite à la mise en place de la réforme des rythmes scolaires au 1 er septembre 2014 Monsieur Stéphane SIMON, Maire, expose au conseil municipal que, suite à la mise en place de la réforme des rythmes scolaires, le temps de présence des agents municipaux affectés à l école peut être modifié. A ce jour, Mme Fabienne JUMELINE, adjoint technique 2 ème classe, effectue 6 heures par semaine sur les périodes scolaires (soit 4,7/35 e ). A compter du 1 er septembre, son nombre d heure reste inchangé à 6 heures par semaine sur les périodes scolaires (soit 4,7/35 e ). A ce jour, Mme Elisabeth PORTET, adjoint technique 2 ème classe, effectue 26 heures par semaine sur les périodes scolaires (soit 20,5/35 e ). A compter du 1 er septembre, son nombre d heure reste inchangé à 26 heures par semaine sur les périodes scolaires (soit 20,5/35 e ). A ce jour, Mme Priscillia SIMON, adjoint technique 2 ème classe, effectue 18 heures par semaine sur les périodes scolaires (soit 14,2/35 e ). A compter du 1 er septembre, son nombre d heure reste inchangé à 18 heures par semaine sur les périodes scolaires (soit 14,2/35 e ). A ce jour, Mme Francine VALETTE, adjoint technique 2 ème classe, effectue 14 heures par semaine en temps non annualisé et 10 heures par semaine en plus sur les périodes scolaires (soit 21,9/35 e ). A compter du 1 er septembre, Mme Francine VALETTE effectuera 12 heures par semaine en temps non annualisé et 12 heures 30 par semaine sur les périodes scolaires (soit 21,9/35 e ). Il est demandé au conseil municipal de bien vouloir accepter les modifications du temps de présence des agents ainsi présenté. Après en avoir délibéré, le conseil municipal ACCEPTE, à l unanimité, les modifications du temps de présence des agents ainsi présenté. En fonction du besoin, des heures complémentaires pourront être effectuées. Place Billie D. Harris page 4/9 Fax : +33 (0)

5 N 14/1732 Titularisation d un agent communal Monsieur Stéphane SIMON, Maire, informe le conseil municipal que Madame Priscillia SIMON n est pas titularisée sur le poste qu elle occupe actuellement depuis un an. Madame Priscillia SIMON assure le ménage de l école. Il est demandé au conseil municipal de bien vouloir accepter la titularisation de Priscillia SIMON au poste d adjoint technique 2 ème classe à compter du 1 er septembre Après en avoir délibéré, le conseil municipal ACCEPTE, à l unanimité, la titularisation de Priscillia SIMON au poste d adjoint technique 2 ème classe à compter du 1 er septembre Place Billie D. Harris page 5/9 Fax : +33 (0)

6 N 14/1733 Reconduction du contrat de Mégane HAROUARD Monsieur Stéphane SIMON, Maire, informe le conseil municipal que Madame Mégane HAROUARD assure la surveillance de la cour et de la cantine le midi en présence des élèves de primaire. Le contrat de Madame Mégane HAROUARD, pour le compte de la commune, a pris fin le 04 juillet Madame Mégane HAROUARD peut reprendre son service pour le compte de la commune du 1 er septembre 2014 au 28 novembre 2014, date de début de son congé maternité. Il est demandé au conseil municipal de bien vouloir accepter la reconduction du contrat de Madame Mégane HAROUARD du 1 er septembre au 28 novembre Après en avoir délibéré, le conseil municipal ACCEPTE, à l unanimité, la reconduction du contrat de Madame Mégane HAROUARD du 1 er septembre au 28 novembre Place Billie D. Harris page 6/9 Fax : +33 (0)

7 N 14/1734 Présentation des futures opérations du SIEGE En vue de préparer les réunions intercommunales qui se dérouleront à l automne prochain, Monsieur Stéphane SIMON, Maire, présente au conseil municipal les futures opérations prévues sur notre commune. Il s agit des travaux d enfouissement sur la route d Evreux. Ces opérations se dérouleront en deux temps ; une en 2015, l autre en Il est demandé au conseil municipal de bien vouloir prendre connaissance des futures opérations du SIEGE prévues sur notre commune. Place Billie D. Harris page 7/9 Fax : +33 (0)

8 N 14/1735 Electricité de la salle des fêtes Monsieur Stéphane SIMON, Maire, présente au conseil municipal les travaux d électricité de la salle des fêtes. Ces travaux ont pour objet : - la mise en conformité de l ensemble des installations électriques incluant le chauffage électrique en vue de l obtention d un certificat consuel permettant le passage du tarif jaune existant au tarif bleu, - la réalisation d un ensemble de contrôles de régulation permettant une meilleure gestion du chauffage et favorisant les économies d énergie. Le passage en tarif bleu représente une économie d environ 2000 par an pour la commune. L entreprise retenue par la commission travaux pour réaliser les travaux est EET SERVICE pour un montant de ,29 HT. Il est demandé au conseil municipal de bien vouloir accepter le devis de la société EET SERVICE pour un montant de ,29 HT et d autoriser le maire à demander toutes les subventions nécessaires à la réalisation de cette opération. Après en avoir délibéré, le conseil municipal ACCEPTE, à l unanimité, le devis de la société EET SERVICE pour un montant de ,29 HT AUTORISE le maire à demander toutes les subventions nécessaires à la réalisation de cette opération. Place Billie D. Harris page 8/9 Fax : +33 (0)

9 Questions diverses 1. Litige des tuiles de l Eglise Monsieur Stéphane SIMON, Maire, informe le conseil municipal que des prélèvements de tuiles sur la toiture de l Eglise ont été effectués le 27 aout en présence d un expert judiciaire. Le rapport devrait être disponible dans environ 2 mois. 2. Date du prochain conseil municipal Le prochain conseil municipal est fixé au vendredi 12 septembre à 20H30 L ordre du jour étant épuisé, Monsieur Stéphane SIMON, Maire, lève la séance à 22H00. Le Maire, Stéphane SIMON Place Billie D. Harris page 9/9 Fax : +33 (0)