Règlement de la Consultation

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1 COMMUNE DE COLLONGES AU MONT D OR Objet du Marché FOURNITURE DE MATERIEL INFORMATIQUE ET MAINTENANCE DU PARC INFORMATIQUE Règlement de la Consultation Date limite de réception des offres : 28 Février 2012 à 16 heures

2 Règlement de consultation 1 OBJET DU REGLEMENT DE LA CONSULTATION 1. 1 PROCEDURE DE PASSATION La procédure choisie par le pouvoir adjudicateur, pour la présente consultation est une : Procédure Adaptée passée en application des articles 28 et 40 du code des marchés publics OBJET DE LA CONSULTATION La présente consultation concerne la Fourniture de matériel informatique et Maintenance du parc informatique 2 CONDITIONS DE LA CONSULTATION 2. 1 ETENDUE DE LA CONSULTATION VARIANTES ET OPTIONS Les propositions de variante sont autorisées Il est prévu 2 options pour le lot 1 : Option 1 : Tarif Maintenance curative incluant le remplacement des pièces défectueuses hors garanties Option 2 : Tarif de mise en place et déploiement du nom du domaine et de l installation du logiciel anti spam et anti hacker 2. 2 DECOMPOSITION EN TRANCHES ET LOTS Ce marché est décomposé en 2 lots, chaque lot correspondant à un marché séparé : Lot 1 : Assistance et maintenance du parc informatique Lot 2 : Fourniture et installation de matériel informatique En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d une forme différente, il se verra contraint d assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu il est indiqué ci-dessus. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements.

3 2. 3 MODIFICATION DE DETAIL AU D.C.E. PAR LA PERSONNE PUBLIQUE Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter au plus tard 15 jours avant la date limite fixée par la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date DELAI DE VALIDITE DES OFFRES Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours. Il court à compter de la date limite fixée pour la remise des offres CONDITIONS DE REMISE DES DOSSIERS AUX CANDIDATS Les pièces nécessaires à la consultation des candidats sont téléchargeables sur le site : ainsi que le site internet de la Mairie rubrique marchés publics Les candidats devront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications. Afin de pouvoir lire les documents mis à disposition par la personne publique, les candidats devront disposer des logiciels permettant de lire les logiciels bureautiques Elles peuvent également être remises ou transmises gratuitement aux candidats, sous forme papier ou par voie électronique, sur demande écrite préalable précisant leurs coordonnées, par télécopie, courrier ou courriel, à l'adresse suivante : Mairie de Collonges au Mont d Or Direction Générale Place de la Mairie Tél Fax courriel : dgs.collonges@orange.fr 2. 6 CONTENU DU DOSSIER DE CONSULTATION Le dossier de consultation est composé des documents suivants : Lot 1 : Assistance et maintenance du parc informatique - L Acte d Engagement (AE) -Le présent Cahier des Clauses Administratives (CCA) - Le Règlement de consultation (RC) Lot 2 : Fourniture et installation de matériel informatique -L Acte d Engagement (AE)

4 - Le présent Cahier des Clauses Administratives (CCA) - Le Règlement de consultation (RC) - Le Cahier des Clauses Techniques (CCT) - Le Règlement de consultation (RC) - Le Bordereau des prix unitaires 2. 7 MODE DE REGLEMENT DU MARCHE Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Ressources propres de la Ville de Collonges au Mont d Or Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. 3 DOSSIER DE CONSULTATION - PRESENTATION CANDIDATURES/OFFRES Les offres des concurrents seront rédigées en langue française. Chaque candidat aura à produire les pièces ci-après qui constitueront son offre : 3. 1 DOCUMENTS A RENVOYER REMPLIS PAR LES CANDIDATS PIECES RELATIVES A LA CANDIDATURE Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous : *Les renseignements concernant la situation juridique de l entreprise tels que prévus à l article 44 du Code des marchés publics : - Déclaration sur l honneur pour justifier que le candidat n entre dans aucun des cas mentionnés à l article 43 du CMP - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire *Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l entreprise tels que prévus à l article 45 du Code des marchés publics : - Déclaration concernant le chiffre d affaires global et le chiffre d affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles *Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l entreprise tels que prévus à l article 45 du Code des marchés publics : - Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l opérateur économique - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l importance du personnel d encadrement pour chacune des trois dernières années - Déclaration indiquant l outillage, le matériel et l équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d autres opérateurs économiques sur lesquels il s appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu il dispose des capacités de cet opérateur

5 économique pour l exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l opérateur économique PIECES RELATIVES A L'OFFRE Lot 1 : Assistance et maintenance du parc informatique Le projet de marché (pièces constituant l'offre) qui comprend : - Un Acte d'engagement (AE) établi en un seul original, daté et signé par l'opérateur économique ou son représentant dûment habilité, sans que celui-ci puisse représenter plus d'un candidat pour un même marché. En cas de groupement, l'a.e. est signé soit par l'ensemble des prestataires groupées, soit par le mandataire dûment habilité à représenter ces entreprises au stade de la passation du marché, sans qu'un même mandataire puisse représenter plus d'un groupement pour un même marché. En cas de groupement, l'acte d'engagement doit être accompagné d'une annexe qui indique le montant et la répartition des prestations par membre du groupement. Cet Acte d'engagement sera accompagné éventuellement par les demandes d'acceptation des sous-traitants et d'agrément des conditions de paiement, pour les sous-traitants désignés au marché. Que des sous-traitants soient désignés ou non au marché, le candidat devra indiquer dans l'acte d'engagement, le montant des prestations qu'il envisage de sous-traiter et, par différence avec son offre, le montant maximal de la créance qu'il pourra présenter en nantissement. -Le Cahier des Clauses Administratives (CCA) daté et signé - L offre technique et financière du titulaire Lot 2 : Fourniture et installation de matériel informatique - Un Acte d'engagement (AE) établi en un seul original, daté et signé par l'opérateur économique ou son représentant dûment habilité, sans que celui-ci puisse représenter plus d'un candidat pour un même marché. En cas de groupement, l'a.e. est signé soit par l'ensemble des prestataires groupées, soit par le mandataire dûment habilité à représenter ces entreprises au stade de la passation du marché, sans qu'un même mandataire puisse représenter plus d'un groupement pour un même marché. En cas de groupement, l'acte d'engagement doit être accompagné d'une annexe qui indique le montant et la répartition des prestations par membre du groupement. Cet Acte d'engagement sera accompagné éventuellement par les demandes d'acceptation des sous-traitants et d'agrément des conditions de paiement, pour les sous-traitants désignés au marché. Que des sous-traitants soient désignés ou non au marché, le candidat devra indiquer dans l'acte d'engagement, le montant des prestations qu'il envisage de sous-traiter et, par différence avec son offre, le montant maximal de la créance qu'il pourra présenter en nantissement. -Le Cahier des Clauses Administratives (CCA) daté et signé -Le Bordereau des prix unitaires complété et signé

6 -Le Cahier des Clauses Techniques (CCT) daté et signé -Le mémoire technique du titulaire 4 EXAMEN DES CANDIDATURES ET DES OFFRES Seuls peuvent être ouvertes les offres qui ont été reçues au plus tard à la date et à l'heure limites indiquées sur la page de garde du présent règlement de la consultation. Le pouvoir adjudicateur élimine les candidatures qui ne contiennent pas les documents et renseignements exigés par le présent règlement de consultation. Il peut éventuellement décider de demander aux concurrents dont les pièces de candidature sont absentes ou incomplètes, de compléter leur dossier de candidature dans un délai de 10 jours La sélection des candidats s effectue au vu de leurs capacités financières, techniques et professionnelles Le pouvoir adjudicateur procède alors à l examen des offres des concurrents dont la candidature n a pas été rejetée. Les offres non conformes à l'objet et à l'étendue de la consultation seront éliminées, de même que les offres incomplètes ne contenant pas les éléments demandés au présent règlement de la consultation. 5 JUGEMENT DES OFFRES ET ATTRIBUTION DU MARCHE 5. 1 CRITERES DE CHOIX DES OFFRES Après examen des propositions, le représentant du pouvoir adjudicateur attribue le marché au candidat ayant fourni l'offre la plus avantageuse, compte tenu des critères et coefficients de pondération suivants : Lot 1 : Assistance et maintenance du parc informatique Critères Pondération 1-Prix 40 % 2- Qualité du Dossier technique 30 % 3-Délai d intervention 30 % 1 - Valeur prix 40 % : Elle sera jugée au vu des sous-critères, notés comme suit : Coût maintenance à distance : 30 % Coût maintenance préventive : 30 % Coût maintenance curative : 40 % La formule qui s applique est : (coût minimum/coût constaté)*note maximum=note finale

7 2 Qualité du Dossier technique 30 % : Elle sera jugée au vu de la note méthodologique et des sous-critères, notés comme suit : Moyens matériels et humains de l entreprise : 30 % Qualifications du/des technicien(s) : 30 % Certifications de l entreprise : 40 % 3 Délai d intervention : 30 % Elle sera jugée au vu des sous-critères, notés comme suit : Délai maximum d assistance téléphonique : 30 % Délai maximum d intervention par télémaintenance : 30 % Délai maximum d intervention sur site : 40 % Lot 2 Fourniture et installation de matériel informatique Critères Pondération 1-Prix 30 % 2- Qualité du matériel appréciée au vu du mémoire technique 30 % 3- Qualité et organisation du service après vente 30 % 4-Délai de livraison et installation en jours ouvrés 10 % CLASSEMENT DES OFFRES Les offres sont classées par ordre décroissant, en fonction des critères définis ci-dessus. Sous réserve que le candidat (dont l offre a été classée la première) ait produit les justifications demandées à l article 46 du code des marchés publics, son offre sera retenue TRANSFORMATION DE LA FORME JURIDIQUE DU GROUPEMENT En cas de groupement d'opérateurs économiques pour un marché, celui-ci devra être solidaire CAS DE DISCORDANCE CONSTATEE DANS UNE OFFRE Les indications portées en lettres sur l'acte d'engagement, prévaudront sur toutes autres indications de l'offre, et le montant du détail estimatif sera rectifié en conséquence. Dans le cas où des erreurs de multiplication, d'addition, ou de report seront constatées dans l'offre d'un candidat, il n'en sera pas tenu compte dans le jugement de la consultation. Toutefois, si l'opérateur économique concerné est sur le point d'être retenu, il sera invité à rectifier cette erreur, pour les mettre en harmonie avec le prix correspondant. En cas de refus, son offre sera éliminée comme non cohérente.

8 5. 4 CANDIDAT RETENU ET REGULARITE FISCALE ET SOCIALE Si le candidat retenu n'a pas produit dans un délai maximum de 6 jours, à compter de la date de la réception de la lettre l'informant qu'il a été retenu les pièces, certificats et attestations prévus à l'article 46 du Code des Marchés Publics, son offre sera rejetée. En outre, les pièces prévues aux articles D au D et D du code du travail seront à produire tous les six mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché. 6 CONDITIONS D'ENVOI OU DE REMISE DES CANDIDATURES/OFFRES Les candidats peuvent transmettre leur offre uniquement par voie électronique conformément aux dispositions de l article 56-II-1 du Code des Marchés Publics à l adresse suivante et dans les conditions techniques et procédurales suivantes : La procédure de dépôt des plis est détaillée sur ce site. Schématiquement, le soumissionnaire constitue son pli, le date, le signe à l'aide d'un certificat de signature électronique et le dépose sur le site susvisé. Afin qu'il puisse procéder à la signature de ses documents, il doit disposer d'un navigateur web internet et d'un outil de signature Le dossier constitué des deux parties (candidature et offre) est substitué par l'envoi de fichiers informatisés reprenant les mêmes éléments et scindés en deux fichiers ou deux groupes de fichiers permettant d'ouvrir individuellement et de façon chronologique la partie candidature et la partie offre. Les propositions doivent être transmises dans des conditions qui permettent d'authentifier la signature du candidat selon les exigences posées aux articles 1316 à du Code civil. Les catégories de certificats de signature utilisées pour signer électroniquement doivent être, d'une part, conformes au référentiel intersectoriel de sécurité et, d'autre part, référencées sur une liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'etat. Le référentiel intersectoriel de sécurité et la liste des catégories de certificats de signature électronique mentionnés à l'alinéa précédent sont publiés sous forme électronique à l'adresse suivante : La réception de la candidature et de l'offre doit s'opérer avant le : à 16:00. Il s agit de la date et heure limite de réception. Il est donc nécessaire de bien prendre en compte le temps de chargement des pièces. Il est conseillé de répondre en avance. La transmission doit pouvoir faire l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique, tout pli transmis au-delà de la date et de l'heure limite de dépôt sera considéré comme hors délais. Les plis transmis par voie électronique sont horodatés. Si une candidature transmise par voie électronique est rejetée en application de l'article 52 du code des marchés publics, l'offre correspondante est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Le candidat en est informé. Si la transmission électronique était accompagnée d'une copie de sauvegarde, cette dernière est détruite.

9 7 RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront s'adresser à : - Renseignements techniques : ASVP- Quentin RAMEIL Tél fax Renseignements administratifs : Direction Générale des Services Fabien MORIN Tél fax MODALITES DE NEGOCIATIONS A l issue de l'analyse des offres, des négociations pourront avoir lieu avec les 3 meilleures offres par lot définies selon une note établie au vu des critères établis plus avant. Elles se feront obligatoirement par écrit (fax ou courrier) et par rapport aux offres initialement établies. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de convoquer les candidats à une ou plusieurs réunions de négociations. Les candidats auront alors 2 jours maximum à compter de la date de réception ou à compter de la dernière réunion de négociations pour formuler leurs observations complémentaires et modifier éventuellement leur offre. Ces observations ou modifications se feront obligatoirement par écrit, tel que stipulé dans le mail ou dans le fax ou dans le courrier invitant les entreprises à négocier. En cas de non réponse dans les délais, le pouvoir adjudicateur retiendra, de droit, les conditions arrêtées dans les offres initiales des candidats pour établir son comparatif.