PROJET DE RENOUVELLEMENT URBAIN DU QUARTIER VILLAGE II CAHIER DES CHARGES MISSION ORDONNANCEMENT PILOTAGE - COORDINATION O.P.C.U.

Transcription

1 PROJET DE RENOUVELLEMENT URBAIN DU QUARTIER VILLAGE II CAHIER DES CHARGES MISSION ORDONNANCEMENT PILOTAGE - COORDINATION DU PROJET DE RENOUVELLEMENT URBAIN O.P.C.U. Janvier 2008

2 CONTEXTE Echirolles et le quartier du Village II La commune d'echirolles est située dans le département de l'isère, en limite sud de la commune de Grenoble ; c'est une commune de habitants ; elle fait partie de la communauté d'agglomération de Grenoble Alpes Métropole ("la Métro"). Le quartier du Village II se situe au sud-est de la commune d'echirolles. Il est presque entièrement soumis à un périmètre de risque technologique d'aléa fort (indice Z1) lié à la présence de la plate-forme chimique de Pont-de-Claix située plus au sud. C'est un quartier d'un peu plus de 10 hectares qui comprend 853 logements locatifs sociaux appartenant à la Société Dauphinoise pour l'habitat (S.D.H.), un centre commercial et des équipements publics. Le quartier, dont les 7 tours et les 13 barres ont été construites entre 1964 et 1969, souffre d'une image négative auprès de la population échirolloise. La population du quartier du Village II est à la fois jeune (30% de moins de 20 ans) et vieillissante dans les logements. Les habitants du quartier du Village II présentent des difficultés socio-économiques importantes : le taux de chômage est élevé et de nombreux habitants sont bénéficiaires de minima sociaux. Les difficultés sont plus particulièrement concentrées dans le sud du quartier. A l'image négative du quartier et aux difficultés sociales de ses habitants, s'ajoutent, comme souvent dans les quartiers de logement social, de réels dysfonctionnements urbains. Un projet de renouvellement urbain et un dossier A.N.R.U. Suite à l'assimilation Z.U.S. du quartier obtenue en 20041, un projet de renouvellement urbain a été élaboré, en partenariat avec les habitants, et adopté par la ville d'echirolles en octobre Ce projet est présenté dans un dossier de demande de participation financière à l'agence Nationale pour la Rénovation Urbaine (A.N.R.U.). Ce dossier a été communiqué aux partenaires de l'opération une première fois en novembre 2005 (phase «assimilation») et une seconde fois en mai 2006 (phase «réunion technique partenariale»). Le projet a enfin été examiné en «comité d'engagement» de l'a.n.r.u. le 5 juillet 2007 ; la prochaine et dernière phase est la signature de la convention avec l'a.n.r.u.. Les premiers travaux sur site doivent démarrer courant Le projet de renouvellement urbain du quartier du Village II a pour objectif de : Améliorer la qualité de vie dans le quartier et son image, tant dans le logement qu'à l'extérieur et créer un cadre de vie de qualité Apporter de la mixité sociale et fonctionnelle dans le quartier Dédensifier le quartier (et particulièrement le secteur sud) Désenclaver le quartier, l'ouvrir sur la ville et l'installer dans une "norme" urbaine (passer du grand ensemble introverti à une forme urbaine d'îlot ouvert sur la ville) Contribuer au renforcement de l'axe nord-sud de la commune avec une continuité urbaine et une accroche lisible du quartier à cet axe central de la ville par la constitution d'un nouveau pôle d'animation Promouvoir la qualité environnementale, mettre en oeuvre des aménagements et des constructions durables, améliorer la situation du quartier vis-à-vis des risques technologiques Redynamiser les commerces Rationaliser les propriétés foncières et développer les potentialités foncières du secteur à long terme 1 Assimilation obtenue dans le cadre du Programme National de Rénovation Urbaine, et selon les dispositions de l'article 6 de la loi d'orientation et de programmation pour la rénovation urbaine du 1er août 2003

3 Les principales opérations prévues dans le cadre du projet sont 2: La démolition de 211 logements (5 immeubles et une maison) La construction de 156 nouveaux logements dans le quartier, aux statuts diversifiés et répartis de façon équilibrée ainsi que la construction de 132 logements locatifs sociaux hors du quartier visant à reconstituer l'offre démolie non reconstruite sur site La réhabilitation et la résidentialisation de tous les logements conservés (642 logements répartis dans 15 immeubles) Une meilleure protection des habitants vis-à-vis des risques technologiques avec la diminution de la vulnérabilité globale et la création d'une pièce de confinement dans tous les logements (neufs et réhabilités) La création d'un nouvel équipement public ouvert sur l'avenue Général de Gaulle et participant au pôle d'animation, la création d'un équipement public dédié à la petite enfance dans des locaux existants et réaménagés et l'amélioration d'équipements publics existants La création de nouvelles voiries et la requalification de l'ensemble des espaces publics (voiries et réseaux compris) avec la création de places de stationnement le long des voiries La relocalisation des commerces dans de nouveaux locaux le long de l'avenue Général de Gaulle Plusieurs procédures sont en cours pour mener à bien le projet de renouvellement urbain du Village II. Tout d'abord un dossier de Déclaration d'utilité Publique (D.U.P.) du projet est en cours de montage (prestataires Territoires 38 / SETIS) ; il permettra de s'assurer une complète maîtrise du foncier (notamment au sud du quartier et dans le centre commercial aujourd'hui en copropriété). Parallèlement une procédure de Zone d'aménagement Concerté (Z.A.C.) a démarré avec le lancement par la Ville de la concertation préalable en juillet Enfin, afin de répondre aux obligations légales des procédures de D.U.P. et de Z.A.C., une étude d'impact est en cours de réalisation (prestataire EGIS Aménagement). Le projet fait l'objet depuis 2005 d'une importante concertation avec les habitants du quartier, d'abord sur l'élaboration du projet, d'avril à juin 2005, puis sur le relogement de novembre 2006 à juillet 2007 avec entre-temps d'autres temps d'information et de concertation faisant le point sur l'avancée du projet. Cette forte concertation avec les habitants va se poursuivre et même s'intensifier tout au long du projet avec notamment la mise en place d'un Atelier de participation citoyenne visant à profiter de l'opportunité du projet de renouvellement urbain pour impulser une réelle dynamique d'implication des habitants à la transformation de leur quartier et par là favoriser, entre autres, l'appropriation des nouveaux aménagements et équipements. Les acteurs du projet Les maîtres d'ouvrage du projet sont : la Ville d'echirolles pour l'aménagement des espaces publics et voiries, la construction des équipements publics la Ville d'echirolles et la Métro (Régie Assainissement) pour les réseaux la S.D.H. pour la démolition, la réhabilitation et la résidentialisation de logements, ainsi que pour la reconstruction sur site de logements locatifs sociaux l'association Foncière Logement, Isère Habitat et un promoteur restant à déterminer pour la construction sur site de logements aux statuts diversifiés (locatif privé, accession sociale et accession) la S.D.H., l'opac 38 et la SCIC Habitat Rhône Alpes pour la reconstruction de logements locatifs sociaux hors site la S.D.H., l'e.p.a.r.e.c.a. et la Ville pour le projet de transfert des commerces (construction des nouveaux locaux commerciaux par la S.D.H., acquisition des locaux par l'e.p.a.r.e.c.a., transferts des commerces par la Ville). la Compagnie de Chauffage de l'agglomération Grenobloise pour le réseau de chauffage urbain les différents concessionnaires de réseaux 2. Voir également en annexe le plan du quartier et le schéma d'aménagement

4 Par ailleurs, différents prestataires sont ou seront impliqués aux côtés des maîtres d'ouvrage pour assurer l'ensemble des missions nécessaires à la mise en oeuvre du projet (montages et dossiers administratifs, concertation, coordination, etc.). Différents prestataires de services vont être impliqué sur la globalité du projet de renouvellement (désignés ou procédure en cours) ; leurs missions sont décrites ici afin de présenter au mieux les différentes compétences rassemblées par la Ville pour la mise en oeuvre et e suivi de ce projet. Un assistant à maîtrise d ouvrage urbaniste-conseil du projet, qui a pour mission d'être le garant de la cohérence architecturale et urbaine du projet et de produire tous les documents, notamment graphiques, nécessaires à cette cohérence et à la réalisation du projet par les différents maîtres d'œuvre. Les tâches incombant à l AMO urbaniste-conseil sont plus spécifiquement : - Elaboration du projet urbain sous la forme d un plan-programme à établir sur la base du schéma d aménagement existant ; - Actualisation continue de ce plan-programme ; - Elaboration d'un cahier des charges architectural et urbain pour chaque nouvelle construction (logements et équipements publics) ; - Production des pièces graphiques nécessaires au projet et aux différents dossiers administratifs liés à l opération ; - Participation et animation des ateliers de travail avec les habitants ; - Assistance à maîtrise d'ouvrage auprès des services dans la Ville dans les relations avec les maîtres d'œuvre des espaces publics et du bâti (établissement de cahiers des charges urbain et architecturaux, suivi de l'élaboration des projets, ) ; - Suivi de la mise en compatibilité du Plan Local d Urbanisme selon les besoins du projet. Une équipe d assistance à maîtrise d ouvrage Qualité Environnementale qui a une mission de conseil technique auprès de la Ville d Echirolles pour la totalité du projet. Plus précisément ces missions sont : - L élaboration d'une charte environnementale pour le bâti (logements et équipements publics) et d'une charte environnementale pour les espaces publics ; - La réalisation et actualisation continue d un tableau de bord de suivi de la qualité environnementale du projet (objectif, réalisation, évaluation) ; - L exécution d une mission transversale de sensibilisation à la démarche QE avec tous les acteurs concernés (Ville, autres AMO, MOE, habitants) en s appuyant sur le travail déjà réalisé par la Ville dans ce domaine (Agenda 21, cahier des charges ZAC Centre 2) en valorisant auprès des maîtres d ouvrage une approche en coût global pour les bâtiments et les espaces publics ; - La participation et l animation des ateliers de travail avec les habitants avec des supports informatiques et papiers ; - L assistance à maîtrise d'ouvrage auprès des services dans la Ville dans les relations avec les maîtres d'œuvre, des espaces publics et du bâti (suivi de l'élaboration des projets, assistance pour le respect des chartes établies ). Un assistant à maîtrise d ouvrage en matière de Gestion financière sera amené à travailler étroitement à la fois avec le Service des Finances de la Ville d Echirolles, ainsi qu avec le Comité Technique Opérationnel interne à la Ville d Echirolles et les différents maîtres d'ouvrage impliqués dans la conduite opérationnelle de ce projet. Ses missions sont : L accompagnement et l exécution administrative et financière de la convention financière du programme de renouvellement urbain par : - l élaboration d un calendrier d exécution financière calé sur celui de la programmation de l opération ; - l élaboration d une base de données de suivi des financements prévus (début des opérations, plans de financements, état d avancement des demandes de financement, de notification, de versement et de dépenses) ; - le rendu d un rapport trimestriel de suivi des opérations en maîtrise d ouvrage Ville. L accompagnement de la Ville dans la recherche d optimisation des moyens financiers alloués à l opération de renouvellement urbain par :

5 la recherche des outils financiers les mieux adaptés au financement de l opération de renouvellement urbain. Cette recherche doit donner à la Ville les moyens d une maîtrise de ses frais financiers avec la souplesse et la réactivité nécessaires ; - un accompagnement de la Ville dans l expertise et la conclusion des contrats de prêts ou autres outils financiers dédiés à l opération de renouvellement urbain. L élaboration d un suivi financier dynamique prospectif de l opération de renouvellement urbain sous la forme d un Programme Pluriannuel des Investissements. Enfin, il est attendu une veille prospective sur l ensemble de l entité Ville d Echirolles, tous budgets confondus, pour mesurer la viabilité financière de toutes les opérations de dépenses d équipement. - Pour les opérations d'aménagement de l'espace public sous maîtrise d'ouvrage de la Ville, deux appels d offres de maîtrise d œuvre vont être publiés courant février : Un concernant la mission de maîtrise d œuvre en voiries et réseaux (hors assainissement) L autre mission de maîtrise d œuvre a pour objet l aménagement des espaces publics : espaces verts, terrains de jeux, places, cheminements piéton, Enfin, une mission de programmiste pour l'ensemble des équipements publics prévus est actuellement à l'étude. CONTENU DE LA MISSION Motivation de la mission Conscients de la complexité du projet de renouvellement urbain Village II du fait de l interdépendance d un certain nombre d opérations, les maîtres d ouvrages souhaitent optimiser la conduite opérationnelle du projet. L'équipe d OPC Urbain assurera une mission d expertise et de conseil en matière de programmation et d'organisation du suivi des opérations, de propositions et de mise en place d'outils de gestion du projet ainsi qu'une mission d'accompagnement des maîtres d'ouvrages du projet pour l'utilisation des outils de gestion du projet proposés. Elle sera amenée à terme à former les agents de la Ville afin de réaliser au mieux le transfert de compétences et de savoir-faire du pilotage du projet. L'objectif est bien une assistance à la mise en place avec rodage du dispositif, puis passage de relais à la direction de projet. Le rôle de l OPC Urbain sera à la fois d apporter des réponses techniques dans la gestion du projet et dans la prévention et l analyse des risques, d'apporter une expertise et un conseil vis-à-vis de l'organisation mise en place et de proposer des outils adaptés en terme de communication et d animation. Contenu de la mission L'équipe retenue sera appelée à travailler à la fois avec les différents services de la Ville mais aussi avec les autres prestataires : des missions A.M.O. (évoquées ci-dessus, notamment l'amo gestion financière du projet) et des maîtrises d œuvre.3 3. Voir également en annexe le schéma récapitulatif de l organisation de la conduite générale du projet / management du projet

6 Selon les catégories proposées par l A.N.R.U., l O.P.C. Urbain aurait pour missions : Ordonnancement et planification Proposer un programme des opérations sur la totalité du projet sur la base des documents déjà produits. Construire un calendrier général du projet à partir du calendrier existant et des contraintes du projet. Cette partie de la mission doit être réalisée en lien avec le travail réalisé par l'amo Gestion financière (lien par l'intermédiaire de la Ville si besoin) et avec l'ensemble des autres partenaires et intervenants du projet. Proposer et développer des outils adaptés pour l ordonnancement dans le temps du projet et de ses opérations (tableau de bord, calendrier(s) thématiques, outil informatique de suivi du calendrier) Adapter les outils proposés aux attentes de l ANRU dans le cadre des Revues de Projets semestrielles. Coordination et animation Cet item reste à la charge de la ville d Echirolles, cependant l OPC Urbain devra apporter son expertise afin d'évaluer et d améliorer le management général des opérations et de modifier si besoin le mode de conduite de projet (à l'aide de notion de telles que plan projet / plan assurance qualité / matrice de planification de projet,...) Proposer et aider à la mise en place d'outils d'information partagée (type Extranet de projet ou autres) Analyse des risques, système d alerte et de reporting Développer dans les outils de gestion une analyse critique de l avancement des opérations (identification du «chemin critique d opération») et mettre en place des modalités d'alerte et de reporting Transfert de savoir-faire à la direction de projet Suite à la mise en place d un ensemble d outils de gestion et management du projet (d'une part outil(s) de suivi du calendrier et d'autre part outil(s) de partage d'information), faire en sorte de rendre la direction de projet autonome pour le suivi de l'opération Il est attendu dans la description des moyens techniques une justification des propositions faites par les candidats (logiciels informatiques généraux ou plus spécialisés). En matière de solutions logicielles, la Ville recherche prioritairement des solutions type logiciels libres. Caractéristiques de la mission Il s'agit de recruter une équipe qualifiée en matière d'ordonnancement, de Pilotage et de Coordination, et plus particulièrement dans le cadre d'opérations de rénovation urbaine qui sont par essence des opérations spécifiques et complexes. La Ville accorde une grande importance à ce que le prestataire organise une étroite collaboration avec les services de la Ville et les autres A.M.O., notamment l'a.m.o. gestion financière. Afin de faciliter les relations avec la Ville et l'ensemble des partenaires, un responsable de la mission devra être clairement identifié au sein de l'équipe. Une note méthodologique devra décrire l'organisation mise en place pour assurer la mise en oeuvre des missions décrites ci-dessus. La présente mission se déroulera sur une année, renouvelable deux fois. Le prestataire devra être disponible dès sa désignation.

7 FORME ATTENDUE DE LA RÉPONSE ET DELAIS Liste des pièces à fournir Il est demandé aux candidats de nous faire parvenir : Leurs compétences professionnelles en matière de pilotage / coordination de travaux et d'opération complexe / conseil en matière d'organisation Leurs moyens et capacités financières (nombre d'employés, CA global et CA réalisé sur des missions équivalentes les 3 dernières années) Leurs expériences et références (sous la forme d'une liste des missions de même type effectuées au cours des trois dernières années en précisant l'intitulé précis de la mission, le rôle tenu (AMO, MOE, conseil, etc.) le destinataire et le montant) Il sera ensuite demandé aux quatre candidats sélectionnés de nous faire parvenir dans un délai de 15 jours après la sélection : Le coût global de la mission ainsi qu'un détail de ce coût selon le tableau des missions cidessus ; le coût détaillé devra indiquer le nombre de jours passés sur chaque mission Les compétences et les références des personnes chargées de la mission ainsi que le ou les CV des personnes qui seront chargées de la mission Une note précisant la méthodologie choisie pour répondre à la commande décrite ci-dessus 5 pages recto-verso maximum Les références pour des missions similaires, notamment pour des projets complexes et/ou des projets de rénovation urbaine Les outils informatiques et autres moyens à disposition pour assurer la mission ainsi qu'une description rapide des solutions logicielles pouvant convenir Attention : Ne présenter que les personnes qui seront effectivement en charge de la mission. Tout changement de personne en cours de mission devra recevoir l'accord de la Ville. Délais La date limite pour l'envoi des candidatures est le 22/02/2008, 12 heures (cachet de la Poste faisant foi). Liste des pièces annexées au présent cahier des charges Schéma du quartier du Village II état actuel Schéma général d'aménagement du projet de renouvellement urbain du Village II Intitulé, descriptif et date de démarrage prévisionnelle de l'ensemble des opérationsi (logement et équipements publics, aménagement des espaces publics) Détails des opérations d'aménagement d'espace publics (sectorisation prévisionnelle des opérations) Schéma de repérage des secteurs d'opérations d'aménagement espaces publics et VRD Organigramme de suivi du projet Ces pièces sont fournies à titre indicatif afin de permettre aux candidats de mieux cerner la nature du projet ; les informations données pourraient être soumises à évolution.

8

9

10

11

12

13

14