CANADA PROVINCE DE QUÉBEC COMTÉ DE BROME-MISSISQUOI COWANSVILLE

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1 CANADA PROVINCE DE QUÉBEC COMTÉ DE BROME-MISSISQUOI COWANSVILLE Procès-verbal d une séance ordinaire du conseil de la Ville de Cowansville tenue dans la salle de l Hôtel de Ville au 220, place Municipale, le 23 avril 2014 à compter de 16 h, à laquelle étaient présents : mesdames les conseillères Corinne Labbé, Marie-France Beaudry, Sylvie Beauregard et monsieur le conseiller Yvon Pepin et formant quorum sous la présidence de madame Lucille Robert, mairesse suppléante. Étaient également présents, Brigitte Chabot, greffière adjointe et monsieur Claude Lalonde, ing., directeur général. Étaient absents : monsieur le maire Arthur Fauteux et monsieur le conseiller Michel Charbonneau, M e Sandra Ruel, greffière et madame Josée Tassé, CGA, trésorière Ouverture de la séance À 16 h, madame la mairesse suppléante Lucille Robert déclare la séance ouverte. Elle constate le quorum et on procède selon l ordre du jour Adoption de l ordre du jour Il est proposé par madame la conseillère Corinne Labbé Appuyé de madame la conseillère Sylvie Beauregard D adopter l ordre du jour de la présente séance, tel que soumis. Une première période de questions a été tenue tel que requis par la loi Autorisation Barrage routier Grand McDon Considérant la demande d autorisation présentée par le Grand McDon; Appuyé de monsieur le conseiller Yvon Pepin D autoriser le Grand McDon à établir et à maintenir un barrage routier dans le cadre de sa campagne de financement 2014 et ce, le samedi 26 avril 2014, entre 8 h et 15 h, à l angle des rues Rivière et Vétérans Que la Ville de Cowansville apporte un soutien technique à cette activité afin de sécuriser les lieux; Que copie de la présente résolution soit transmise à la Sûreté du Québec. 1

2 Aide financière - Le Pédibus scolaire Considérant la demande d aide financière pour les écoles primaires Ste-Thérèse et St-Léon dans le cadre du projet «Le Pédibus» qui a pour objectif d avoir des élèves en santé en les encourageant à marcher; Il est proposé par madame la conseillère Marie-France Beaudry Appuyé de madame la conseillère Corinne Labbé D accorder une aide financière au montant de $ au Pédibus scolaire dans le cadre de la 6 e saison ayant débutée le 14 avril dernier. Que le certificat de la trésorière indiquant que la Ville dispose de crédits suffisants pour les fins de la présente dépense soit annexé à la présente résolution Octroi de poste Poste col blanc Adjointe administrative Service du greffe et des affaires juridiques Considérant la création d un nouveau poste d ajointe administrative au Service du greffe et des affaires juridiques; Considérant qu aucune candidature n a été reçue lors du processus d affichage interne tenu du 7 avril au 15 avril 2014; Considérant que madame Mélanie Pelletier, a soumis sa candidature et qu elle répond parfaitement aux exigences du poste; Appuyé de madame la conseillère Marie-France Beaudry De créer le poste col blanc ADJOINTE ADMINISTRATIVE relevant de la greffière et directrice du service du greffe et des affaires juridiques, poste de 5 jours par semaine pour un total de 32,5 heures par semaine. De procéder à l embauche de madame Mélanie Pelletier à titre de «adjointe administrative» à compter du 2 juin 2014, poste syndiqué col blanc classe VII, échelon 1, soit un taux horaire de $, poste salarié permanent à temps plein conditionnellement à la réussite d une probation de six (6) mois et suivant les conditions prévues à la convention collective du syndicat des fonctionnaires municipaux de Cowansville (FISA) Octroi de poste Poste col bleu Mécanicien-Opérateur Considérant la création d un nouveau poste de mécanicien-opérateur au Service des infrastructures et immobilisations; Considérant qu aucune candidature n a été reçue lors du processus d affichage interne tenu du 27 mars au 4 avril 2014; Considérant que 5 candidats ont soumis leur candidature lors de l affichage externe; 2

3 Considérant que la candidature de monsieur James Jurgutis a été retenue; Il est proposé par madame la conseillère Corinne Labbé Appuyé de monsieur le conseiller Yvon De créer le poste col bleu MÉCANICIEN-OPÉRATEUR relevant du surintendant des infrastructures et immobilisations, poste de 5 jours par semaine pour un total de 40 heures par semaine et pouvant être assigné à différents quarts de travail selon les besoins. De procéder à l embauche de monsieur James Jurgutis à titre de «mécanicien opérateur» à compter du 28 avril 2014, poste syndiqué col bleu, échelon 2, soit un taux horaire de mécanicien de $ et un taux horaire d opérateur de $, poste salarié permanent à temps plein conditionnellement à l obtention d un permis de conduire classe 1 ou 3 à l intérieur des six (6) prochains mois ainsi qu à la réussite d une probation d une (1) année et suivant les conditions prévues à la convention collective du syndicat des salariés cols bleus de Cowansville (CSD). D octroyer le taux de mécanicien pour la journée de travail lorsque plus de 4 heures ont été réalisées en tant que mécanicien sinon seules les heures travaillées en tant que mécanicien seront rémunérées au taux de mécanicien alors que les autres heures seront rémunérées au taux d opérateur Mandat pour quatre ans à l'union des municipalités du Québec pour l'achat de sel de déglaçage des chaussées (chlorure de sodium) Attendu que la Ville de Cowansville a reçu une proposition de l'union des municipalités du Québec (UMQ) de préparer, en son nom et au nom de plusieurs autres municipalités intéressées, un document d appel d offres pour un achat regroupé de sel de déglaçage des chaussées (chlorure de sodium); Attendu que les articles de la Loi sur les cités et villes et du Code municipal : permettent à une organisation municipale de conclure avec l UMQ une entente ayant pour but l achat de matériel; précisent que les règles d'adjudication des contrats par une municipalité s'appliquent aux contrats accordés en vertu du présent article et que l UMQ s engage à respecter ces règles; précisent que le présent processus contractuel est assujetti à la Politique de gestion contractuelle de l UMQ pour ses ententes de regroupement adoptée par le conseil d administration de l UMQ; Attendu que la Ville de Cowansville désire participer à cet achat regroupé pour se procurer le sel de déglaçage des chaussées (chlorure de sodium) dans les quantités nécessaires pour ses activités et selon les règles établies au document d appel d offres préparé par l UMQ, pour les quatre (4) prochaines années; Appuyé de monsieur le conseiller Yvon Pepin 3

4 Que le préambule fasse partie intégrante des présentes comme si récité au long. Que la Ville de Cowansville confirme, comme les lois le permettent, son adhésion à ce regroupement d achats géré par l UMQ pour quatre (4) ans, soit jusqu au 30 avril 2018 représentant le terme des contrats relatifs à la saison Que pour se retirer de ce programme d achat regroupé, la Ville de Cowansville devra faire parvenir une résolution de son Conseil à cet effet et ce, au moins trente (30) jours avant la date de publication de l appel d offres public annuel. Que la Ville de Cowansville confie, à l'union des municipalités du Québec (UMQ), le mandat de préparer, sur une base annuelle, en son nom et celui des autres municipalités intéressées, un document d appel d offres pour adjuger un contrat d achat regroupé du chlorure de sodium nécessaire aux activités de la Ville, pour les appels d offres couvrant les saisons à inclusivement. Que si l'umq adjuge un contrat, la Ville de Cowansville s engage à respecter les termes de ce contrat comme si elle avait contracté directement avec le fournisseur à qui le contrat est adjugé. Que pour permettre à l UMQ de préparer son document d appel d offres, la Ville de Cowansville s engage à lui fournir les quantités de chlorure de sodium dont elle aura besoin, en remplissant à chaque année la fiche d information et en la retournant à la date fixée. Que la Ville de Cowansville reconnaît que l UMQ recevra, directement de l adjudicataire, des frais de gestion, correspondant à un pourcentage du montant total facturé avant taxes à chacun des participants. Pour la saison , ce pourcentage est fixé à 0,9 % pour les municipalités membres de l UMQ et à 1,5% pour les municipalités non membres de l UMQ. Pour les saisons subséquentes, ces pourcentages seront fixés annuellement et précisés dans le document d appel d offres. Qu un exemplaire signé et conforme de la présente résolution soit transmis à l'union des municipalités du Québec Octroi de contrat Travaux de réfection de la rue Principale entre la rue Sanborn et le concessionnaire Honda, de la rue Sanborn et de la rue Pine sud Considérant qu à la suite d un appel d offres public, 4 fournisseurs ont soumissionné pour des travaux de réfection des rues Principale, Sanborn et Pine; Considérant que les 4 soumissions sont conformes; Il est proposé par madame la conseillère Corinne Labbé Appuyé de madame la conseillère Marie-France Beaudry 4

5 D octroyer le contrat de RÉFECTION DE LA RUE PRINCIPALE ENTRE LA RUE SANBORN ET LE CONCESSIONNAIRE HONDA, DE LA RUE SANBORN ET DE LA RUE PINE SUD tel que décrit aux documents de soumission à EXCAVATION ST-PIERRE & TREMBLAY INC. plus bas soumissionnaire conforme, au montant total de $ soit l option 3 avec bordures de béton toutes taxes incluses selon le bordereau de soumission et les activités réellement réalisées le tout conditionnellement à l obtention du certificat d autorisation du ministère du Développement durable, de l Environnement, de la Faune et des Parcs. Que les deniers requis soient puisés à même le règlement d emprunt Réfection de la Montée Mooney Considérant qu à la suite d un appel d offres public, six entreprises ont soumissionné pour la réfection de la Montée Mooney; Considérant le procès-verbal d ouverture de soumissions et l analyse de soumissions se retrouvant en annexe; Il est proposé par monsieur le conseiller Yvon Pepin Appuyé de madame la conseillère Marie-France Beaudry D octroyer le contrat pour la RÉFECTION DE LA MONTÉE MOONEY, tel que décrit aux documents de soumission à EXCAVATION ST-PIERRE & TREMBLAY INC. plus bas soumissionnaire conforme, au montant total de $, toutes taxes incluses, selon le bordereau de soumission. Que les deniers requis aux fins de cette dépense ainsi que les honoraires professionnels de plans et devis de surveillance et de laboratoire estimés à $ taxes en sus, soient puisés à même le nouveau programme de la Taxe sur l Essence et de la Contribution du Québec (TECQ) si admissible ou à défaut, à même le règlement d emprunt numéro Remplacement des évaporateurs du système de réfrigération de l aréna Considérant à la suite d un appel d offres sur invitation, une entreprise a soumissionné pour le remplacement des évaporateurs du système de réfrigération de l aréna; Considérant le procès-verbal d ouverture de soumission et l analyse de soumission se retrouvant en annexe; Appuyé de monsieur le conseiller Yvon Pepin D octroyer le contrat pour le REMPLACEMENT DES ÉVAPORATEURS DU SYSTÈME DE RÉFRIGÉRATION DE L ARÉNA tel que décrit aux documents de soumission à FIXAIR, plus bas soumissionnaire conforme, au montant total de $, toutes taxes incluses, selon le bordereau de soumission. 5

6 Que les deniers requis aux fins de cette dépense ainsi que les honoraires professionnels au montant de $ taxes en sus, soient puisés au surplus accumulé non affecté Réduction de vitesse J.-André-Deragon Considérant que la rue J.-André-Deragon est situé dans un quartier multifamilial; Considérant que de nombreux automobilistes empruntent cette rue entrainant ainsi une densité importante; Considérant que la majorité des résidants de ce secteur sont de jeunes familles; Considérant qu il y a une garderie de 80 places sur cette rue; Considérant que le corridor actif de la Ville longe cette rue; Considérant que cette rue est en ligne droite et ce, sur une distance d environ 1.65 km; Il est proposé par madame la conseillère Marie-France Beaudry Appuyé de madame la conseillère Sylvie Beauregard De réduire la vitesse permise de 50 km/h à 40 km/h sur la rue J.-André- Deragon. De modifier la signalisation à cet effet. De modifier le règlement numéro 1731 relatif aux limites de vitesse permises sur les voies routières de la ville de Cowansville Levée de la séance Il est proposé par monsieur le conseiller Yvon Pepin Appuyé par madame la conseillère Corinne Labbé De lever la présente séance, à 16 h 15 Lucille Robert, mairesse suppléante Brigitte Chabot, greffière adjointe 6