REGLEMENT DE LA CONSULTATION

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1 Département du Nord Commune de SAULZOIR SAULZOIR Construction d une salle polyvalente à dominante sportive avec cantine REGLEMENT DE LA CONSULTATION DCE le 12 juin 2015 date et heure de remise des offres : le 27 juillet 2015 à 17H en Mairie de SAULZOIR 1

2 Article 1. - OBJET DE L'APPEL D'OFFRES... 3 Article 2. - CONDITIONS DE L'APPEL D'OFFRES Maître d'ouvrage Maîtrise d'oeuvre Contrôle technique Coordinateur SPS Etendue de la consultation et mode d'appel d'offres Décomposition en lots Complément à apporter au CCTP Variantes Délai d'exécution Modification de détail au dossier de consultation Délai de validité des offres Mode de réglement Mesures particulières concernant l'hygiène et la sécurité du travail Mode de règlement... 4 Article 3. - PRESENTATION DES OFFRES... 5 Article 4. - JUGEMENT DES OFFRES... 6 Article 5. - CONDITIONS D'ENVOI ET DE REMISE DES OFFRES... 7 Article 6. - RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

3 Article 1. - OBJET DE L'APPEL D'OFFRES Le présent appel d'offres concerne : " Construction d une salle polyvalente à dominante sportive avec cantine» Les travaux sont situés sur le territoire de SAULZOIR (59227) Article 2. - CONDITIONS DE L'APPEL D'OFFRES Maître d Ouvrage Mairie de SAULZOIR - 13 rue Victor Hugo SAULZOIR Maîtrise d'oeuvre SAS DUFOUR Architecture, 184 Rue Gauthier CAMBRAI. La mission du maître d'œuvre est une mission de base au titre de la loi MOP complétée d'une mission O. P. C Contrôle technique VERITAS, Val Park - BP Parc d activité de l Aérodrôme Ouest VALENCIENNES Cedex Coordonnateur SPS Mme Laurence LEFEBVRE, 143 rue Piérard BOUCHAIN Tél : Etendue de la consultation et mode d appel d offres Marché à procédure adaptée. Appel d offres ouvert Décomposition en lots L'ouvrage, objet du présent appel d'offres, se décompose en 14 lots : LOT N 00 VRD LOT N 01- GROS ŒUVRE LOT N 02- CHARPENTE BOIS LAMELLE LOT N 03- COUVERTURE BARDAGE LOT N 04- MENUISERIES BOIS LOT N 05- MENUISERIE ALU / VITRERIE LOT N 06- CHAUFFAGE GAZ LOT N 07 SANITAIRE LOT N 08 ELECTRICITE VENTILATION LOT N 09 REVETEMENT DE SOL SPORTIF LOT N 10 MATERIEL SPORTIF LOT N 11 - CARRELAGES LOT N 12 PEINTURE LOT N 13 - MATERIEL DE CUISINE 3

4 Compléments à apporter au C.C.T.P. Les candidats n'ont pas à apporter de complément au Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) Variantes (réponse obligatoire) Chaque candidat doit présenter une proposition entièrement conforme au dossier de consultation (solution de base + variantes imposées) Délai d'exécution Le délai d'exécution est fixé dans le C.C.A.P. et ne peut en aucun cas être changé Modifications de détails au dossier de consultation Le Maître d'ouvrage se réserve le droit d'apporter au plus tard, 10 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres des modifications de détails au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modificatif, sans élever de réclamation à ce sujet. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite ci-dessus est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date Délai de validité des offres Le délai de validité des offres est fixé à 150 (cent-cinquante) jours à compter de la date limite fixée pour la remise des offres Mode de règlement Le mode de règlement proposé est : Le virement avec mandatement à 30 jours maximum. Article 3. - PRESENTATION DES OFFRES Le dossier de consultation des entreprises est remis à chaque entrepreneur consulté. Les offres des concurrents seront entièrement rédigées en langue française. Tous les prix seront établis en Euros. Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes, datées et signées par lui : A - Les justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat dans les conditions fixées à l'article 45 à 47 du Code des Marchés Publics ; le candidat devra en particulier fournir : - Pour les candidats français : Lettre de candidature (imprimé DC1) ancien imprimé DC4 La déclaration du candidat (imprimé DC2) ancien DC5 ; chaque rubrique devra être remplie avec soin ; Etat annuel des certificats reçus (imprimé DC7) ou les documents prévus à l'article 50 du Code des Marchés Publics (arrêté du 4 mai 1994 modifié les 20 avril et 31 décembre 1995) pouvant être remplacé par une déclaration sur l'honneur. - Pour les candidats non établis en France : Lettre de candidature (imprimé DC4) La déclaration du candidat (imprimés DC5) ; chaque rubrique devra être remplie avec soin ; 4

5 Pour l'impôt sur le revenu ou l'impôt sur les sociétés et la T.V.A., joindre un (ou des) certificat (s) établi (s) par les administrations fiscales du pays d'origine attestant la souscription des déclarations et le paiement desdits impôts ; Pour les cotisations sociales : un (ou des) certificat (s) attestant le paiement des cotisations d'assurances maladie et d'assurance vieillesse ; - Pour les candidats non établis en France, dans le cas où l'établissement d'un ou plusieurs certificats fiscaux ou sociaux n'est pas possible, joindre : Une lettre personnelle ou circulaire émanant d'une autorité administrative du pays d'origine indiquant qu'un tel certificat n'est pas délivré ; Déclaration sous serment effectuée devant une autorité judiciaire ou administrative si le candidat n'est pas établi dans l'union Européenne. - Il sera également joint à ladite déclaration du candidat : Le jugement en cas de redressement judiciaire ; Les justificatifs de qualification professionnelle et références techniques récentes de l'entreprise ; Les attestations d'assurances en responsabilité civile et décennale. En plus des justifications à produire quant aux qualités et capacités des candidats conformément aux conditions fixées par le Code des Marchés Publics, les candidats devraient produire les justifications suivantes : En cas de redressement judiciaire, l'entreprise devra fournir en complément du jugement du tribunal de commerce une attestation de l'administrateur judiciaire l'autorisant à soumissionner, compte tenu de la période d'exécution du marché. A - Enveloppe extérieure Les renseignements permettant d évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat et documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l engager et à sa nationalité. Justificatif de l inscription au registre de la profession ou au registre du Commerce. Les certificats de qualifications professionnelles, ou les certificats «Qualibat». L effectif et les moyens matériels affectés à l opération.. Les attestations d assurances (décennale et responsabilité professionnelle). Les références chiffrées de travaux similaires avec indication du nom du Maître d ouvrage et du Maître d œuvre. Lettre de candidature (imprimé DC1) ancien imprimé DC4 La déclaration du candidat (imprimé DC2) ancien DC5 ; chaque rubrique devra être remplie avec soin ; Etat annuel des certificats reçus (imprimé DC7) ou les documents prévus à l'article 50 du Code des Marchés Publics (arrêté du 4 mai 1994 modifié les 20 avril et 31 décembre 1995) pouvant être remplacé par une déclaration sur l'honneur. En cas de redressement judiciaire, l'entreprise devra fournir en complément du jugement du tribunal de commerce une attestation de l'administrateur judiciaire l'autorisant à soumissionner, compte tenu de la période d'exécution du marché. B - Enveloppe intérieure : (portant le nom du lot) Un acte d'engagement - document joint à compléter, dater et signer par les représentants qualifiés de toutes les entreprises concurrentes ayant vocation à être titulaires du marché ; cet acte d'engagement sera accompagné éventuellement par les demandes d'acceptations de sous-traitants et d'agrément de conditions de paiement, pour les sous-traitants désignés au marché (annexe 2 du cadre d'acte d'engagement en cas de sous-traitance). Que des sous-traitants soient désignés ou non au marché, le candidat devra indiquer dans l'acte d'engagement le montant des prestations qu'il envisage de sous-traiter et par différence avec son offre le montant maximal de la créance qu'il pourra présenter en nantissement ou céder. 5

6 Devis quantitatif estimatif détaillé (quantités et prix unitaires). Il sera dressé suivant le DPGF joint : décomposé en 3 sous ensembles : (neuf ; extensions ; réhabilitations) Planning dûment signé. Dans le cas ou une entreprise répondrait à plusieurs lots, elle produirait une enveloppe intérieure par lot. Article 4. - JUGEMENT DES OFFRES Ce jugement sera effectué dans les conditions prévues à l'article 297 du code des marchés publics (C.M.P.) En dehors des critères "garanties professionnelles", capacités et références techniques suffisantes, critères qui interviennent au moment de l'ouverture de la première enveloppe intérieure, les critères détaillés dans les articles précités du Code des Marchés Publics seront pris en compte pour le jugement des offres: - Le prix des prestations 100 % En cas d oublis de prestations constatées au cours de l analyse, les entreprises seront informées. Elle aura la possibilité soir de maintenir sont offre ou de la corriger. Son offre sera réclamée parmi les autres offres. Si ce détail estimatif comporte des erreurs de multiplication, d'addition ou de report, elles seront également rectifiées.pour le jugement de la consultation, le montant de l'offre qui figurera à l'article 2 de l'acte d'engagement sera aligné sur le montant du détail estimatif rectifié comme indiqué cidessus. Toutefois, si l'entrepreneur concerné est sur le point d'être retenu, il sera invité à rectifier cette décomposition ou ce sous-détail pour les mettre en harmonie avec le prix forfaitaire ou le prix unitaire correspondant, en cas de refus, son offre sera éliminée comme non cohérente. 6

7 Article 5. - CONDITIONS D'ENVOI ET DE REMISE DES OFFRES Les plis contenant les offres sont transmis par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal, ou remis au service contre récépissé avant la date et l'heure limites indiquées dans la page de garde du présent règlement sous peine d'être renvoyés à leurs auteurs. (pour rappel, cette date est le 27 juillet 2015 à 17H) Les candidats transmettent leurs offres sous pli cacheté contenant une enveloppe, également cachetée. L'enveloppe extérieure portera l'adresse suivante : Monsieur le Maire Mairie de SAULZOIR 13 rue Victor Hugo SAULZOIR avec la mention : "Proposition pour la construction d une salle polyvalente à dominante sportive avec cantine - NE PAS OUVRIR". Dans le cas où une entreprise répond pour plusieurs lots, elle remettra autant d engagement et de décomposition du prix global forfaitaire. Article 6. - RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir dix jours avant la date limite de dépôt des offres : une demande écrite à : Informations d'ordre administratif : Mairie de SAULZOIR 13 rue Victor Hugo SAULZOIR Tél : Informations d'ordre technique : SAS DUFOUR Architecture rue Gauthier CAMBRAI - Tél : Les entreprises désirant se rendre sur le site devront s'adresser à : Mairie de SAULZOIR 13 rue Victor Hugo SAULZOIR Tél :