WATERJET HOLDINGS PRINCIPES DIRECTEURS MONDIAUX

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1 WATERJET HOLDINGS PRINCIPES DIRECTEURS MONDIAUX

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3 Chère équipe Waterjet Holdings, Chez Waterjet Holdings, c est grâce à notre personnel que nous sommes considérés comme les leaders de l application de la technologie de jets d eau à ultra haute pression : la manière dont nous interagissons les uns avec les autres et dont nous travaillons avec nos clients, nos partenaires extérieurs et autres groupes. Dans cette optique, chacun de nous doit connaître et se conformer aux Principes directeurs mondiaux de la société : Connaissance Nous devons rester au fait de notre environnement, des règles, réglementations et usages des pays dans lesquels nous faisons des affaires. Nous nous engageons à fournir aux membres de nos équipes la formation et les outils appropriés pour nous assurer que nous travaillons dans les limites des attentes culturelles et de la loi, et que nous comprenons nos responsabilités. Intégrité L intégrité personnelle est le fondement de notre activité, elle se reflète chaque jour dans nos actions et nos paroles. Nous nous engageons à agir pour le mieux. Nous devons nous conformer à la loi et faire preuve de jugement pour éviter l apparence d un comportement inapproprié. Nous communiquons de manière ouverte et équitable. Notre intégrité égale notre réputation sur le marché, pour nos clients, nos fournisseurs, nos investisseurs et les uns avec les autres. Responsabilité Nous sommes déterminés à tenir nos engagements, à répondre aux demandes dans les meilleurs délais et à assumer nos responsabilités en matière de résultats. Nous nous engageons à adhérer aux valeurs des principes, dans les périodes fastes et moins fastes. Nous avons le courage de nous prononcer pour une position éthique. Intégration Nous nous engageons à établir des relations de travail constructives et efficaces, en nous écoutant les uns les autres et en respectant les points de vue et opinions de chacun, indépendamment de notre position au sein de la société. Nous respectons les différences culturelles et ne tolérerons pas la discrimination, le harcèlement ou tout autre comportement ne contribuant pas à un environnement de travail positif. Les Principes directeurs s applique à chacun des employés de Waterjet Holdings, indépendamment du pays ou de la position. Nous attendons les uns des autres un comportement et une manière de faire des affaires conformes à ces Principes. Ils sont la pierre angulaire de l établissement et du maintien d une société hautement performante basée sur la confiance, qui repose sur une culture engagée pour l égalité en matière d emploi et pour un environnement de travail exempt de harcèlement et de substances, valorisant la sécurité et les contributions des membres de ses équipes. Si vous avez des questions, veuillez contacter votre supérieur hiérarchique direct ou votre responsable RH. Bien cordialement, David Savage President and Chief Executive Officer Waterjet Holdings, Inc th Avenue South Kent, WA États-Unis

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5 TABLE DES MATIÈRES Notre manière de travailler... 5 Anti-corruption... 6 Restrictions, sanctions et boycotts en matière d exportation... 6 Conflits d intérêt... 7 Cadeaux... 8 Antitrust...10 Concurrence équitable et accords équitables avec les fournisseurs...11 Utilisation des biens de la société...11 Informations confidentielles...12 Protection des informations personnelles...13 Contrôles relatifs à la conservation des dossiers, aux finances et à la divulgation...14 Informations internes, médias et communauté financière...16 Fraude...18 Signalement des représailles et malveillances...19 Administration...19 Glossaire...22 Annexe à la politique...24

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7 NOTRE MANIÈRE DE TRAVAILLER C est le fondement de tout ce que nous faisons, de chaque perception que nous créons et de chaque décision que nous prenons. Nous devons donc connaître notre environnement à tout moment, les règles et réglementations, et nos différentes zones géographiques pour nous assurer que nous créons de la valeur pour notre activité tout en maintenant nos Principes. Notre manière de travailler... Les uns avec les autres Nous établissons des relations de travail constructives et efficaces en nous écoutant les uns les autres et en respectant les points de vue de chacun, et nous nous encourageons les uns les autres à résoudre les problèmes directement et dans les meilleurs délais en étant honnêtes et respectueux, dans un contexte approprié. Nous n avons aucune tolérance pour le harcèlement, l intimidation, la discrimination et/ou les autres comportements ayant un impact négatif sur l environnement de travail positif. Avec nos clients, distributeurs et agents Nous faisons équipe avec nos clients tout au long du cycle de vie de nos produits, en offrant la meilleure valeur par coupe dans le secteur des technologies alternatives, et en fournissant le meilleur service, la meilleure assistance technique et les meilleures pièces de rechange. Nous sommes convaincus que notre réussite se mesure à la confiance que nos clients placent dans nos équipements et notre assistance. Nous nous inscrivons dans une concurrence équitable, nous évitons et gérons les conflits et les potentiels conflits d intérêt. Nous nous appuyons sur un réseau de distributeurs et d agents qui nous représentent et partagent notre engagement en matière de service et d assistance aux clients. Nous traitons nos distributeurs et nos agents de manière équitable, et établissons des relations basées sur la confiance. Nous sommes conscients des réglementations antitrust, et ne nous engageons pas dans des discussions ou comportements qui peuvent être perçus comme des violations. Avec nos fournisseurs et prestataires de services Nous travaillons de manière équitable et honnête avec nos fournisseurs et prestataires de services à tout moment. Nous permettons à nos fournisseurs de s inscrire dans une concurrence équitable pour notre activité, selon la valeur totale qu ils offrent à notre société. Nous faisons confiance à des prestataires de services sélectionnés, qui fournissent une excellente qualité de service à nos clients dans le prolongement de notre société. Nous nous abstenons de faire des remarques sur les fournisseurs ou prestataires de services pouvant être perçues comme désobligeantes ou trompeuses. Nous refusons de procéder à des paiements inappropriés et n offrons ni n acceptons des cadeaux de la part d entités gouvernementales. Nous connaissons les potentiels conflits d intérêt et travaillons à en éliminer toute perception. Nous encourageons les membres de notre équipe à prendre part aux questions d intérêt public en s alignant sur nos Principes directeurs mondiaux. Avec nos investisseurs Nous donnons à nos investisseurs des informations factuelles et opportunes sur les performances financières de la société. Nous fournissons des mises à jour cohérentes à tous les investisseurs, en nous assurant que les informations pertinentes sont mises à disposition et accessibles à tous de manière égale. Avec le doute Nous nous engageons à comprendre l ensemble des politiques, pratiques et réglementations, et à nous comporter conformément à ces attentes. Nous nous engageons à demander des indications en cas de doutes sur un problème ou une circonstance, et nous sommes responsables du signalement et de la résolution des problèmes. Nous n acceptons pas le manque de compréhension pour justifier un comportement non conforme à ces Principes directeurs, aux règlements, et/ou à la loi. Waterjet Holdings Principes directeurs mondiaux 5

8 ANTI-CORRUPTION Waterjet Holdings dispose d une politique conçue pour s assurer que l ensemble des dirigeants, directeurs et membres des équipes de Waterjet Holdings comprennent et se conforment à la loi américaine sur les pratiques anti-corruption à l étranger (Foreign Corrupt Practice Act - FCPA), à la loi britannique anti-corruption (Bribery Act) et aux autres lois similaires interdisant le paiement de pots-de-vin. Les lois des États-Unis, de l Allemagne, du Canada, du Royaume-Uni et d autres pays prévoient de graves sanctions pour corruption, y compris le paiement de tout élément de valeur à des fonctionnaires étrangers. Les fonctionnaires étrangers englobent toute personne employée par ou représentant un gouvernement étranger ou une entreprise appartenant au gouvernement, les fonctionnaires d un parti politique étranger et les candidats aux affaires étrangères. Il n est pas nécessaire que ces paiements prennent la forme d argent liquide ; ils comprennent également la fourniture ou l offre de cadeaux, de services, d équipements ou d autres types de contreparties. Les paiements de facilitation (on appelle aussi cela «graisser la patte») effectués pour accélérer des papiers ou une procédure administrative doivent être évités, car ils sont considérés comme des pots-de-vin par la loi britannique anti-corruption. Exemples de violations de la FCPA ou de la loi anti-corruption : La société M est une entreprise cotée en bourse basée aux États-Unis, qui fabrique des dispositifs de détection d explosifs. Le responsable régional des ventes de la société M pour la Chine fait une offre pour remporter le droit de fournir des dispositifs de détection d explosifs de sa société pour un nouvel aéroport en Chine. L aéroport appartient et est contrôlé par le gouvernement chinois. Le responsable régional des ventes verse $ d «honoraires de conseil» à un agent d appel d offres en Chine, en pensant que l argent sera versé directement aux fonctionnaires de l aéroport pour remporter le contrat. Un responsable propose 100 $ à un agent du gouvernement pour faciliter le processus d expédition. Un responsable pays sélectionne un agent de vente en raison de sa réputation de «graissage» du processus de sélection de plusieurs gros clients, même s il sait qu une partie des commissions pourra être utilisée pour verser des commissions occultes en liquide afin de remporter une affaire. RESTRICTIONS, SANCTIONS ET BOYCOTTS EN MATIÈRE D EXPORTATION Contrôle de l exportation Waterjet Holdings se conforme à l ensemble des lois de contrôle de l exportation aux États-Unis et dans les autres juridictions où la société travaille à travers le monde. La conformité à ces lois s applique à tous les sites de l entreprise. La plupart des membres de nos équipes sont impliqués dans la vente, l achat, l expédition, le transfert ou la divulgation électronique d informations techniques, logiciels, biens ou services au-delà des frontières nationales avec des tiers. Il est donc essentiel que nous restions tous à jour sur les règles et réglementations applicables. Nous devons veiller à obtenir un avis juridique en cas de questions ou de doutes sur la légalité ou la propriété de toute transaction ou ligne de conduite potentielle. La plupart des pays imposent une forme de contrôle légal sur l exportation et/ou l importation des biens à partir de leur juridiction, et de nombreux pays sont également signataires de traités internationaux relatifs au contrôle de l exportation et de l importation, qui régissent ensemble l échange de biens, de technologies et de logiciels. La politique de Waterjet Holdings en matière de contrôles et sanctions économiques concernant l exportation/importation comprend des directives spécifiques sur : l obtention d une autorisation d exportation appropriée ; l établissement de l éligibilité des destinataires de l exportation ; la mise à exécution et la fourniture de la documentation requise ; la conservation des dossiers relatifs à ce qui précède. Toute question concernant l exportation doit être adressée au spécialiste de la conformité du commerce mondial. 6 EthicsPoint

9 Sanctions Des pays imposent parfois des sanctions économiques à d autres pays pour des raisons politiques. Ces sanctions changent avec le temps, car les relations internationales s améliorent ou s aggravent. Les sanctions peuvent s appliquer à des pays, sociétés et/ou personnes spécifiques. Nous devons nous abstenir de faire des affaires dans ou avec un pays, une société ou une personne sanctionné(e) sans l accord préalable du spécialiste de la conformité du commerce mondial. Dans certains cas, les sanctions imposées par un pays peuvent entrer en conflit avec les lois d un autre pays (voir ci-dessous). Notre spécialiste de la conformité du commerce mondial évaluera ces situations au cas par cas et pourra obtenir les conseils d un avocat local sur le conflit. Boycotts Certains pays ont des lois interdisant aux sociétés et aux personnes qui y sont soumises de prendre part ou d accepter de prendre part à toute sanction/tout boycott opposé par ce pays (collectivement appelées «lois anti-boycott»). Les États-Unis ont mis en place ce genre de lois et nous devons veiller à nous y conformer, où que nous nous trouvions dans le monde. Les demandes de boycott peuvent prendre différentes formes, mais on les retrouve le plus souvent dans des appels d offres, projets de contrats, bons de commande, crédits documentaires et documents ou instructions d expédition. Si certaines demandes de boycott sont évidentes, le langage du boycott ne l est pas toujours. Les exemples de demandes de boycott comprennent, sans limitations, les demandes suivantes : refuser ou accepter de refuser de faire des affaires avec/dans certains pays ou sociétés ; fournir ou accepter des fournir des informations sur les relations commerciales dans/avec certains pays ou sociétés ; discriminer ou accepter de discriminer des personnes sur la base de leur race, de leur religion, de leur sexe ou de leur nationalité ; fournir ou accepter de fournir des informations sur la race, la religion, le sexe ou la nationalité de certaines personnes. Nous devons signaler toute demande de boycott reçue n importe où dans le monde à l agent de conformité de l exportation, qui suggérera une réponse appropriée. Même si la demande n attend aucune réponse, nous devons la signaler. CONFLITS D INTÉRÊT En tant que membres de l équipe Waterjet Holdings, nous prenons des décisions commerciales chaque jour. Il est important que chaque décision et toute action qui y est liée soit basée sur les besoins de notre société, et non sur des intérêts ou des relations personnel(le)s. Nous nous engageons à mener l activité de Waterjet Holdings avec intégrité, responsabilité et des normes d éthique élevées, conformément aux politiques, lois et réglementations applicables. Nous travaillons avec des fournisseurs, clients, consommateurs et autres qui font régulièrement des affaires avec Waterjet Holdings. Il est essentiel d éviter l apparence même de conflits d intérêt personnel dans nos relations et décisions commerciales. Aux fins de cette politique, un conflit d intérêt correspond à toute situation en désaccord (réel ou perçu) avec l objet, les règlements ou le fonctionnement de votre service avec Waterjet Holdings. Les conflits s appliquent aux relations commerciales comme aux activités personnelles. Lettres d accompagnement Nous devons veiller à ce que tous les termes clés d un contrat avec un client ou un fournisseur figurent dans le corps du contrat et nous devons éviter que tout document ou lettre d accompagnement ne régisse notre relation avec un tiers. Blanchiment d argent Nous devons toujours veiller à rassembler suffisamment d informations sur nos clients pour comprendre la composition et la situation financière de leur entreprise, de manière à établir que les fonds collectés pour le paiement des équipements ou des pièces ne sont liés à aucune activité illégale. Waterjet Holdings Principes directeurs mondiaux 7

10 Autres intérêts commerciaux ou financiers Les conflits d intérêt ne s arrêtent pas lorsque nous quittons le bureau. Nous devons gérer toutes nos relations commerciales en gardant nos responsabilités Waterjet Holdings en tête. En dehors du bureau, nous devons éviter toute situation susceptible de mener à un conflit (ou à l apparence d un conflit) entre nous-même et notre travail chez Waterjet Holdings. En outre, si nous, ou un membre de notre famille immédiate, avons un intérêt financier important chez un fournisseur, client, consultant ou concurrent de Waterjet Holdings, nous devons en informer notre responsable des ressources humaines ou notre supérieur hiérarchique direct sans révéler l identité du membre de la famille concerné. Les membres de la famille immédiate sont définis dans le glossaire. Pour les questions relatives à l intérêt financier, les responsables doivent obtenir des conseils auprès des ressources humaines ou du service juridique pour en déterminer l importance. Si vous signalez un intérêt financier important chez un fournisseur, client, consultant ou concurrent de Waterjet Holdings, la société collaborera avec vous pour déterminer les mesures appropriées. Participation dans d autres entreprises Si l on est directeur, dirigeant ou consultant dans une société qui fait des affaires avec Waterjet Holdings, on doit en informer son responsable des ressources humaines ou son supérieur hiérarchique direct pour obtenir l autorisation de poursuivre son service. Cette politique s applique aux postes payés et non payés. Exemples de conflits d intérêt : Un cadre supérieur siège au conseil d administration d une entreprise qui fournit des services à la société. Ce cadre n en a pas informé la société. Un responsable de site est un membre de l équipe dont la sœur gère une société de distributeurs automatiques. Il apprend que son usine choisira bientôt un nouveau service de distribution automatique. Il communique à sa sœur la meilleure proposition que la société a reçu à ce jour. Elle soumet alors une meilleure proposition au nom de sa société. Une superviseure est chargée de pourvoir un poste disponible dans son service. Le cousin de la superviseure est bien qualifié et recherche un travail. Au lieu de remettre la décision d embauche à son supérieur hiérarchique, elle embauche son cousin. Un membre de l équipe fait des affaires personnelles avec un fournisseur approuvé sans en informer son supérieur hiérarchique. CADEAUX Il est interdit d offrir ou d accepter des cadeaux d une valeur supérieure à la valeur nominale, en général plus de 25 $ (20 ) dans tous les pays, de la part de toute personne avec qui Waterjet Holdings fait des affaires. Cela peut donner l apparence d un conflit d intérêt, et il peut être suggéré ou déduit que la personne qui offre ou reçoit le cadeau bénéficie d un traitement de faveur ou préférentiel. Cette politique s étend aux fournisseurs, distributeurs et clients, ainsi qu aux entités ou personnes faisant actuellement ou cherchant à faire des affaires avec une entité Waterjet Holdings. Accepter des cadeaux Nous ne devons jamais accepter ni autoriser un membre de notre famille, tel que défini dans les sections Conflits d intérêt, Autres intérêts commerciaux ou financiers, à accepter des cadeaux, services ou un traitement préférentiel de qui que ce soit (clients, fournisseurs ou autres) en contrepartie d une relation commerciale actuelle ou future avec Waterjet Holdings, ou pour accepter des conditions monétaires ou commerciales spéciales. 8 EthicsPoint

11 Le test d un conflit potentiel est simple : la personne offrant le cadeau pensera-t-elle que vous avez été soudoyé? Peut-il apparaître aux autres que vous avez été soudoyé? Si la réponse à l une de ces questions est «oui», remerciez la personne qui vous offre le cadeau mais déclinez-le fermement, en expliquant que vous agissez conformément à la politique de Waterjet Holdings. Dans le cas où vous ne savez pas s il est approprié d accepter un cadeau ou une invitation, parlez-en avec le responsable des RH ou votre supérieur hiérarchique direct avant de l accepter. Dans les rares cas où le fait de refuser ou de rendre un cadeau serait embarrassant ou impoli et pourrait nuire à la relation commerciale, vous pouvez accepter le cadeau au nom de Waterjet Holdings, et après avoir consulté votre supérieur hiérarchique, en faire don à la société. Les articles suivants peuvent être acceptés sans violation de la politique de Waterjet Holdings concernant les cadeaux : cadeaux (sauf liquide) non fréquents d une valeur nominale, selon l usage local (en général moins de 25 $/20 dans tous les pays), et articles pouvant être donnés en retour, comme ceux où figure le logo de la société ou un repas d affaires occasionnel. Vous devez obtenir l approbation de votre supérieur hiérarchique direct avant d offrir ou de recevoir des cadeaux d une valeur supérieure à la valeur nominale. Exemples d acceptation inappropriée de cadeaux : Un acheteur reçoit des billets pour un événement sportif coûteux de la part d un fournisseur pour son usage personnel. Il sélectionne ensuite le fournisseur sans parler de ce cadeau ni évaluer équitablement les autres fournisseurs potentiels. Un responsable de site est régulièrement invité à déjeuner par des entrepreneurs locaux. Même s il évalue et sélectionne minutieusement l entrepreneur approprié pour chaque projet, il donne l impression de devoir être diverti pour attribuer des affaires. Un responsable des ventes accorde une remise supplémentaire à un gros client après que ce dernier a proposé un travail à son frère. Offrir des cadeaux Lorsqu il s agit de vendre ou d obtenir des produits et services, de faciliter ou d accélérer les transactions commerciales de Waterjet Holdings, nous ne devons pas (ni avoir l air de) nous engager dans des activités pour : offrir ou appliquer des modalités de paiement hors du contrat ou de l énoncé des travaux ; fournir d autres incitations ; offrir des cadeaux ou des divertissements luxueux à des fonctionnaires du gouvernement, des clients ou autres. La règle générale de Waterjet Holdings concernant l offre de cadeaux est la suivante : ne pas offrir de cadeaux ni aucun élément de valeur pouvant être perçu comme un «don en nature». Le paiement de repas et de divertissements raisonnables et d usage dans le contexte normal des affaires est autorisé. Il est soumis aux exigences de remboursements des frais professionnels figurant dans la politique de remboursement des déplacements et divertissements de Waterjet Holdings et dans les autres politiques propres aux affaires concernant le divertissement des clients. Si les circonstances justifient un cadeau, pensez soigneusement à l apparence qu il peut revêtir pour les autres. Si un cadeau peut être interprété comme une contrepartie pour une faveur officielle ou commerciale, il ne doit pas être offert. Nous devons connaître et nous conformer aux restrictions applicables sur les repas, l hébergement, le transport, les divertissements ou les cadeaux aux membres de l équipe et agents des gouvernements. Les lois des États-Unis et d autres gouvernements vont des interdictions absolues, indépendamment de la valeur, aux interdictions d offrir des cadeaux en échange d une décision favorable d un fonctionnaire. Si vous avez des questions, contactez votre responsable des RH, votre supérieur hiérarchique direct ou le service juridique de Waterjet Holdings. Waterjet Holdings Principes directeurs mondiaux 9

12 Exemples d offre de cadeaux inappropriés : Un vendeur propose d offrir à un acheteur un nouvel ensemble de clubs de golf s il achète exclusivement à sa société, malgré un coût plus élevé. Le représentant des ressources humaines envoie une carte cadeau de 200 $ (163 ) au responsable de compte du prestataire de la société pour obtenir des tarifs moins élevés. Contactez votre responsable des ressources humaines, votre supérieur hiérarchique direct ou le service juridique en cas de questions spécifiques sur les cadeaux ou pour obtenir des détails sur les relations avec les clients nationaux, locaux ou autres clients gouvernementaux. ANTITRUST Les lois antitrust sont conçues pour garantir une concurrence vigoureuse et exempte de toute conspiration. En tant que membres de l équipe Waterjet Holdings, nous devons nous conformer à l ensemble des lois antitrust applicables et, au minimum, aux lois des États-Unis. Les membres de l équipe travaillant dans les services marketing, ventes, achats ou acquisitions et ceux faisant partie d associations professionnelles ou de groupes de normalisation de l industrie doivent être particulièrement au fait des exigences antitrust et relatives à la réglementation du commerce. Les questions antitrust sont très complexes et les lois varient selon les pays. Certaines violations des lois antitrust et de concurrence peuvent entraîner des accusations criminelles et des amendes importantes pour notre société, ainsi que des amendes ou des peines de prison pour les membres individuels de l équipe. Les violations peuvent également entraîner des actions en justice qui peuvent exposer notre société à des dommages et des décisions de justice important(e)s, limitant les opérations de Waterjet Holdings. Pour éviter la perception même d un comportement illégal, nous devons nous abstenir de : discuter avec un concurrent des prix, des conditions de ventes, des coûts, de la production, des produits et services, des pratiques relatives aux appels d offres, des autres questions commerciales non publiques, des secteurs de ventes, des stratégies commerciales, des canaux de distribution ou des clients ; limiter le droit d un client à vendre ou louer un produit ou service à ou au-dessus d un certain prix ; mettre en œuvre les pratiques suivantes sans vérification préalable du service juridique : conditionner ou «fixer» la vente ou la location d un produit ou service sur la vente ou la location d un autre produit ou service ; conditionner l achat, la vente ou la location d un produit ou service à un accord réciproque avec un client ou fournisseur ; limiter un client aux secteurs dans lesquels, ou aux clients pour lesquels, un produit ou service peut être revendu ou loué ; pratiquer une discrimination en matière de prix ou d indemnités offerts aux clients concurrents. Exemples de violations antitrust Plusieurs sociétés de plastique discutent et se mettent d accord pour définir et maintenir leurs prix haut. Des responsables des ventes de sociétés concurrentes discutent autour d un verre et se mettent d accord pour diviser les clients du secteur afin de le maintenir. 10 EthicsPoint

13 CONCURRENCE ÉQUITABLE ET ACCORDS ÉQUITABLES AVEC LES FOURNISSEURS Waterjet Holdings traite ses fournisseurs, entrepreneurs et prestataires de services de manière équitable et honnête à tout moment. Nous permettons à nos fournisseurs de s inscrire dans une concurrence équitable pour notre activité, selon la valeur totale qu ils offrent à notre société. Voici nos normes de conduite concernant les fournisseurs : Nous décidons des achats de matériaux ou services pour la société selon la qualité des produits et le niveau de service, y compris la cohérence et la fiabilité. Nous ne prenons pas de décisions d achats selon des accords réciproques (par ex., si un fournisseur promet d acheter certains produits Waterjet Holdings si la société achète certains de ses produits). Nous consultons le service juridique avant de nous engager dans des transactions dans lesquelles Waterjet Holdings bénéficie d un meilleur prix sur des biens de la part d un fournisseur que le prix facturé par ce dernier à un acheteur concurrent. Nous ne sollicitons aucun fournisseur ou fournisseur potentiel au nom d organisations caritatives, civiques ou autres lorsque nous prenons des décisions d achats pour la société. Les sollicitations pour bénéfice personnel sont interdites. Nous ne partageons pas les informations commerciales confidentielles d un fournisseur avec qui que ce soit en dehors de Waterjet Holdings ou au sein de Waterjet Holdings qui n a pas besoin de les connaître. Nous dissuadons les membres de l équipe Waterjet Holdings de faire des remarques fausses ou trompeuses aux fournisseurs, entrepreneurs ou clients sur d autres fournisseurs, entrepreneurs, clients ou concurrents de la société, ou leurs produits et services. Vous pouvez obtenir des informations supplémentaires sur la concurrence équitable en contactant le directeur mondial de la chaîne d approvisionnement de Waterjet Holdings ou votre directeur commercial local. UTILISATION DES BIENS DE LA SOCIÉTÉ Les biens de la société Waterjet Holdings, y compris les bâtiments, véhicules, équipements et systèmes de communication comme l accès aux s et à Internet, sont mis en place pour nous permettre de remplir les fonctions professionnelles requises par nos postes. Nous devons utiliser les biens de la société avant tout pour des tâches professionnelles. Utilisation personnelle secondaire La société reconnaît que nous pouvons avoir besoin d utiliser de temps en temps l équipement et/ou les communications de la société à titre personnel. Cela est généralement permis, à condition que cette utilisation : soit limitée en durée et en étendue ; ne nuise pas à l attention portée ou à la réalisation des responsabilités professionnelles ; n entraîne pas un coût additionnel important pour la société, à moins d une approbation préalable du supérieur hiérarchique du membre de l équipe ; ne contienne pas de matériel pornographique ou offensant, de langage de discrimination ou de harcèlement, ou de références désobligeantes à l âge, la couleur, le handicap, l ethnie, le statut marital ou familial, l origine nationale, la race, la religion, le sexe, l orientation sexuelle, le statut de vétéran ou autres caractéristiques protégées par la loi ; ne constitue pas une violation des Principes directeurs mondiaux ou d autres règlements, manuels ou directives de Waterjet Holdings. Toutes les communications envoyées ou reçues à l aide des téléphones, s ou ordinateurs de la société au cours de notre emploi chez Waterjet Holdings sont la propriété de la société, et non des communications privées. Waterjet Holdings détient et/ou contrôle l accès à tous les équipements de communication de la société, y compris les ordinateurs, logiciels, s, messageries vocales, équipements de conférence et fournitures de bureau. Waterjet Holdings se réserve le droit de surveiller toutes les communications à l aide de cet équipement, y compris l utilisation d Internet. Waterjet Holdings Principes directeurs mondiaux 11

14 En utilisant l équipement informatique, les installations de télécommunications, les réseaux et l accès aux s et à Internet de Waterjet Holdings à titre privé, nous acceptons les conditions susmentionnées, et notamment que toutes les données seront traitées de la même manière, qu elles soient privées ou professionnelles. Les biens de la société comprennent les actifs logiciels informatiques sous licence de plusieurs sociétés extérieures. Waterjet Holdings s engage à garantir que le logiciel n est utilisé que conformément aux contrats de licence. La société n approuve et ne tolère pas la duplication illégale de logiciels. Exemples d utilisation inappropriée des biens de la société, de la messagerie électronique, d Internet, et d autres communications de société : Un comptable reçoit une blague à connotation sexuelle de la part d un vieil ami d université à son adresse professionnelle. Il la transfère à des collègues. Contrariée par son licenciement provisoire, une assistante marketing poste un long message sur un blog financier largement utilisé sur Internet pour raconter de quelle manière la société l a maltraitée. L ancienne société d un responsable utilise un tableur propriétaire pour attribuer des primes aux membres de l équipe. Sans autorisation de son ancienne société, il utilise ce tableur pour Waterjet Holdings, son nouvel employeur. Un membre de l équipe se connecte à Internet plusieurs fois par jour pour vendre des affaires personnelles aux enchères et suivre les enchères. Pour la célébration d un anniversaire de mariage imminent, un membre de l équipe utilise la photocopieuse couleur du travail pour faire des douzaines d invitations. INFORMATIONS CONFIDENTIELLES Les informations commerciales de Waterjet Holdings sont très précieuses et doivent être protégées. Nous devons respecter les informations confidentielles de la société, en maintenant leur plus stricte confidentialité. Il ne faut donc pas partager des informations avec qui que ce soit, pas même un collègue, qui n a pas besoin de les connaître. Exemples d informations devant être considérées comme confidentielles : propriété intellectuelle (par ex., secrets commerciaux, marques de commerce, brevets et droits d auteur) ; informations techniques, comme les inventions, formules, conceptions, paramètres d exploitation, spécifications et données scientifiques ; modifications apportées aux logiciels propriétaires ou appartenant à la société, modèles, feuilles de travail ou autres programmes ; croquis de produits actuels ou de nouveaux produits potentiels ; informations commerciales, comme les plans, coûts, études de prix, études de marché, données clients et personnelles ; listes et contrats clients, données relatives aux parts de marché, contrats fournisseurs et autres fichiers ; informations financières sur la société ; informations financières et autres sur les acquisitions potentielles ; contrats écrits et oraux entre la société et les membres de l équipe, agents, partenaires stratégiques et/ou tiers ; informations fournies par nos clients et fournisseurs. 12 EthicsPoint

15 Possession de la propriété intellectuelle Toute innovation, découverte, conception de système technique ou amélioration technique qu un membre de l équipe conçoit en tant que membre de l équipe Waterjet Holdings est la propriété exclusive de Waterjet Holdings. Le membre de l équipe doit révéler ces découvertes et innovations à Waterjet Holdings. Pour obtenir des conseils sur le processus de divulgation, veuillez contacter le service juridique. Signalement des incidents de sécurité Les violations de la sécurité peuvent avoir de graves conséquences et, en tant que membres de l équipe, nous devons rester vigilants par rapport aux incidents de sécurité accidentels ou malveillants. Si vous observez l une des activités suivantes préoccupantes, signalez immédiatement l incident de sécurité au service juridique, au directeur des services d information et à votre supérieur hiérarchique : usage abusif des informations confidentielles ; accès non autorisé aux ressources ou informations de Waterjet Holdings par conséquent ; mise en danger de la fonctionnalité de l infrastructure des technologies de l information de Waterjet Holdings ; autorisation d utilisation des ressources des technologies de l information de Waterjet Holdings pour lancer des attaques contre les ressources et informations d autres personnes ou entreprises. Exemples d utilisation inappropriée des informations confidentielles : Une ingénieure présente à sa société un processus et des informations protégés par copyright comme les siens. Une assistante du directeur de l ingénierie copie les conceptions d un nouveau relais électronique et les donne à son ami, qui fait ensuite une demande de brevet pour le relais à son nom. Un membre de l équipe d une société d installation de protections contre les incendies est responsable de la collecte des données relatives aux clients de la société. Elle communique ces informations au frère de son ami, qui dirige une entreprise de marketing dans le secteur de la protection contre les incendies. Protection des mots de passe Les mots de passe sont essentiels à la sécurité du réseau et servent à accéder à plusieurs systèmes Waterjet Holdings, y compris le réseau d ordinateurs, les s, Internet et la messagerie vocale. Les mots de passe servent à protéger les comptes d utilisateurs et doivent être traités comme des informations confidentielles. Nous devons nous assurer que nos mots de passe ne sont pas basés sur des informations personnelles bien connues ou facilement accessibles, comme notre nom ou notre numéro de téléphone. Si vous pensez que votre mot de passe a été compromis, contactez le service informatique et demandez immédiatement un changement de mot de passe. Une copie du règlement figure en annexe. Si vous avez des questions sur les informations confidentielles, demandez des conseils à la direction ou au service juridique de Waterjet Holdings. PROTECTION DES INFORMATIONS PERSONNELLES Dans le cadre de son activité normale, Waterjet Holdings recueille, traite, utilise et transfère les données personnelles des membres de l équipe uniquement à des fins commerciales légales et légitimes. Waterjet Holdings prend soin de sauvegarder et de sécuriser toutes les données personnelles confidentielles, conformément à l ensemble des politiques de la société et aux exigences réglementaires locales. Pour protéger les informations personnelles et le droit à la vie privée, nous : prendrons des mesures appropriées pour préserver la sécurité de vos informations personnelles ; protégerons la confidentialité de vos données personnelles lorsque nous traiterons avec des tiers ; Waterjet Holdings Principes directeurs mondiaux 13

16 réserverons l accès à vos informations personnelles à vous et aux personnes ayant un besoin commercial légitime ou légal de visualiser ces informations ; nous efforcerons de faire en sorte que les informations personnelles soient exactes et à jour. Informez votre responsable des ressources humaines en cas de changement de vos informations personnelles. Exemples de protection inappropriée des informations relatives aux membres de l équipe : Un responsable parle des informations de santé d un membre de l équipe à d autres membres de l équipe. Un responsable laisse un formulaire de demande de congés en évidence sur son bureau. CONTRÔLES RELATIFS À LA CONSERVATION DES DOSSIERS, AUX FINANCES ET À LA DIVULGATION Les dossiers et contrôles financiers exacts et opportuns fournissent des informations nécessaires à la gestion de notre activité. Ces dossiers sont essentiels à la réalisation de nos obligations envers nos investisseurs, les gouvernements et le grand public. En général, tous les dossiers et informations financier(ère)s internes et externes à Waterjet Holdings doivent respecter : les principes comptables généralement acceptés aux États-Unis ; les exigences de signalement réglementaires locales ; la politique de gestion des dossiers du système de qualité ; les contrôles internes efficaces, y compris les procédures de protection des actifs de la société. Les informations financières relatives à Waterjet Holdings ne doivent être mises à disposition en dehors de la société qu avec une autorisation préalable appropriée du service juridique. Conformité aux contrôles internes La création et la conformité aux systèmes de contrôle internes solides et efficaces relèvent de la responsabilité ultime de chaque membre de l équipe par rapport à ses domaines d activité. Ces contrôles internes visent à s assurer que : les transactions sont correctement autorisées et enregistrées de manière exacte, conformément aux politiques et procédures de la société ; les actifs de la société sont correctement sauvegardés ; le signalement financier et de la gestion est fiable et exact, et reflète l activité commerciale réelle ; les activités sont conformes aux exigences légales applicables ; les opérations commerciales sont efficaces et efficientes. Application des contrôles internes En tant que membres de l équipe Waterjet Holdings, nous devons : maintenir et saisir des dossiers et comptes complets, exacts et opportuns pour toutes les transactions commerciales, les actifs et fonds d entreprise, et les responsabilités d entreprise ; obtenir l approbation des dépenses de la part des superviseurs uniquement à des fins légitimes et en fournissant toute la documentation pertinente et exacte. Nous devons obtenir uniquement le remboursement des dépenses engagées pour le bénéfice de Waterjet Holdings ; avec l autorité d approbation des dépenses, nous devons exercer notre autorité uniquement après avoir déterminé si la dépense est conforme aux règlements de l entreprise. Prenez votre autorité d approbation au sérieux. Vous pouvez être 14 EthicsPoint

17 autorisé à la déléguer dans certains cas, mais vous conservez la responsabilité ultime de l utilisation de votre autorité déléguée. La délégation doit être accompagnée d instructions claires et d une supervision permanente ; assurez-vous que les informations importantes sont enregistrées, traitées, synthétisées et communiquées aux membres de l équipe concernés de la comptabilité d entreprise, de sorte qu une évaluation de la nécessité de divulgation des développements, risques et autres informations matérielles puisse être menée ; utilisez les ressources d entreprise de manière efficace et efficiente ; sauvegardez tous les actifs physiques, financiers, d information et autres de la société. Précision des dossiers de la société Toutes les transactions commerciales doivent être correctement autorisées, mais également enregistrées de manière complète et exacte dans les registres de la société. Les procédures correspondantes doivent être conformes aux politiques financières de Waterjet Holdings, respecter la politique d autorisation et de documentation de Waterjet Holdings ainsi que les principes comptables généralement acceptés. Les certifications et questionnaires relatifs à l état financier doivent être complets et exacts. Les propositions de budget et autres évaluations et prévisions financières doivent représenter équitablement toutes les informations relatives aux décisions. En outre, aucun fonds en liquide ou compte d actifs non enregistré ne sera établi ni maintenu à quelque fin que ce soit. L utilisation inappropriée des fonds ou des biens de l entreprise ou des clients (ou la saisie fausse de dossiers par des membres de l équipe ou d autres personnes) doivent être signalées au service juridique, aux ressources humaines ou à EthicsPoint. Les numéros de téléphone mondiaux d EthicsPoint figurent en annexe. Conservation des documents, fichiers et dossiers Pour permettre de maintenir l intégrité des systèmes de conservation des dossiers et de signalement de notre unité opérationnelle, nous devons connaître les procédures de conservation des dossiers et de signalement dans notre domaine. Il est de notre responsabilité de savoir documenter et traiter l ensemble des saisies ou dossiers dont nous sommes responsables. Nous devons également nous conformer entièrement et exactement à tous les audits, et notamment répondre aux demandes dans les meilleurs délais. Aucun document, y compris les originaux, projets, doubles, fichiers informatiques, unités de disques, disques durs, disquettes, CD-ROM ou tout autre média, ne peut être détruit, altéré ou supprimé de tout fichier ou local où il est stocké, sans respecter la politique du service. Consultez votre supérieur hiérarchique direct pour déterminer si cela s applique à votre service. La communication d informations fausses ou désobligeantes, ou l altération ou la destruction de tout document sans autorisation appropriée constitue une violation de la politique de la société et est, dans de nombreux cas, illégale. Correction des erreurs Waterjet Holdings a pour politique de conseiller les clients et fournisseurs sur toute erreur d écriture ou erreur comptable, et de corriger rapidement ces erreurs via des crédits, des remboursements ou d autres moyens mutuellement acceptables. Contrôles de divulgation Waterjet Holdings s engage à se conformer aux lois relatives aux titres, à communiquer avec ses investisseurs de manière franche et directe, et à fournir des divulgations complètes, équitables, exactes, opportunes et compréhensibles. En outre, le PDG et le directeur financier sont chargés de s assurer que tous les documents que la société prépare et signale à ses investisseurs, ainsi que l ensemble de la communication publique, contiennent des divulgations complètes, équitables, exactes, opportunes et compréhensibles sur la société. Waterjet Holdings Principes directeurs mondiaux 15

18 Exemples de conservation inappropriée des dossiers et de mauvais contrôles : Un aide-comptable est chargé par son superviseur de facturer des frais de fonctionnement ordinaires en échange d une réserve comptable spéciale. Lorsqu il répond que cela est inapproprié et gonflerait artificiellement les chiffres des revenus, il s entend répondre que les primes annuelles de l ensemble de l équipe dépendent de la réalisation des objectifs en matière de revenus. On lui dit également que s il n enregistre pas le revenu comme indiqué, son superviseur «trouvera quelqu un d autre pour le faire». Un responsable de la société achète de l équipement pour son usage et son bénéfice propres, puis demande à ses subordonnés directs de le facturer dans son état mensuel des frais de déplacement. Cette pratique contourne le processus d approbation en place et permet d obtenir des biens de manière inappropriée pour un gain personnel. Un membre de l équipe saisit intentionnellement des heures et dates inexactes pour un travail qu il n a pas effectué. INFORMATIONS INTERNES, MÉDIAS ET COMMUNAUTÉ FINANCIÈRE Waterjet Holdings n a pas d actions cotées en bourse, il est donc important que tous les membres de l équipe Waterjet Holdings sachent comment traiter les informations relatives à la société. Cela comprend la non-divulgation et la nonutilisation des informations internes pour son bénéfice personnel. Dans le cadre de notre travail chez Waterjet Holdings, nous pouvons avoir connaissance d informations «internes» à Waterjet Holdings, nos clients, fournisseurs ou stratégies. Par définition, les informations internes sont toutes les informations non publiques relatives à Waterjet Holdings ou une autre société pouvant être utilisées de manière inappropriée pour un avantage personnel. Par exemple, si nous avons connaissance des performances financières de la société, ou d une acquisition ou cession planifiée avant la divulgation publique de ces informations, nous possédons des «informations internes». La possession d informations non publiques peut entraîner des préoccupations personnelles et d entreprise. Si nous possédons des informations internes, les règles suivantes s appliquent : ne pas divulguer les informations internes : nous ne devons pas divulguer les informations non publiques à qui que ce soit à l intérieur ou à l extérieur de la société, à moins d une autorisation correcte préalable ; ne pas utiliser les informations internes : nous ne devons pas utiliser les informations internes dans quelque transaction commerciale que ce soit, de manière à désavantager la société ou à nous donner un avantage personnel injuste par rapport aux personnes ne disposant pas de ces informations. Exemples d utilisations inappropriées des informations internes : Un membre de l équipe, sachant que les résultats trimestriels seront meilleurs que prévus, conseille à un investisseur d acheter des obligations de la société. Cet ami achète des obligations avant l annonce des résultats et les vend après, une fois que la prime de bourse a augmenté. Un ami révèle à un membre de l équipe que sa société va faire faillite. Le membre de l équipe contacte les fournisseurs qui font également des affaires avec cette société pour les informer de cette faillite imminente. 16 EthicsPoint

19 Communications dans les médias La communication avec les investisseurs et les médias d informations est une partie importante du programme de relations publiques de Waterjet Holdings. Cependant, Waterjet Holdings a des obligations légales concernant la divulgation des événements importants au public. Il est important que l ensemble de la communication avec les médias d informations soit exacte et cohérente. Waterjet Holdings fait de son mieux pour garder les investisseurs et les médias d informations bien informés des réussites, performances financières et projets d avenir de la société. Cependant, les membres des médias obtiennent parfois des informations d autres sources et appellent Waterjet Holdings pour poser des questions. Les demandes d informations des médias peuvent concerner : des rumeurs de fusion, d acquisition ou d autres événements commerciaux importants ; des rumeurs sur un changement de direction ; des nouveaux produits, politiques, processus ou stratégies. Les questions des médias d informations, y compris les questions de la presse financière et des analyses financiers, doivent être adressées au PDG et au directeur financier via leurs attachés de direction. Les demandes des publications spécialisées doivent être adressées à l attaché de direction du PDG ou du directeur financier si elles concernent les finances, les produits ou d autres sujets, et à l attaché de direction du vice-président des ressources humaines si elles concernent les membres de l équipe ou l entreprise. Posts et chats sur Internet À l ère électronique, poster des informations sur des blogs sur Internet ou même communiquer dans des chats (autres que les espaces internes/fournis par la société) revient à «parler aux médias».nous devons nous abstenir d utiliser ces forums pour parler de questions ou d opinions liées à la société, de tout membre de l équipe, client ou fournisseur, ou pour répondre aux commentaires sur la société. Si vous voyez un commentaire ou un post préoccupant lié à Waterjet Holdings, vous êtes encouragé à le porter à l attention du service juridique. Réseautage social Les activités en matière de réseaux sociaux, comme, entre autres, Facebook, LinkedIn et Twitter, doivent être conformes aux politiques générales de Waterjet Holdings. Nous attendons en particulier de tous les membres de l équipe qu ils fassent preuve de jugement et de prudence au niveau professionnel. Commentaires non autorisés sur les blogs, forums et sites de réseautage social : ils ne peuvent pas impliquer ou être rédigés comme si votre opinion était celle de Waterjet Holdings ; ils ne doivent pas divulguer des informations confidentielles relatives à la société ou aux clients, ni des informations internes ou sensibles ; ils doivent être respectueux de la société, des autres membres de l équipe, des clients, des partenaires et des concurrents ; ils ne doivent pas mentionner, citer ou parler des clients, des partenaires ou des clients de Waterjet Holdings ; ils doivent être conformes aux lois du copyright. Les activités en matière de réseaux sociaux ne doivent pas interférer avec les engagements professionnels ni consommer les ressources de notre société. Les logos et marques de commerce de la société ne peuvent pas être utilisés sans autorisation écrite préalable. L absence ou le manque de référence explicite à un site spécifique ne limite pas l application de cette politique. En cas de doutes, contactez votre responsable des ressources humaines ou votre supérieur hiérarchique direct. Waterjet Holdings Principes directeurs mondiaux 17

20 Exemples de posts inappropriés sur Internet : Un membre de l équipe lit régulièrement les posts du forum de discussion Yahoo concernant l avenir de la société. Lorsqu il voit un post qui constitue clairement une fausse déclaration sur la société, il ne résiste pas à poster une correction. Exemples de contacts inappropriés avec les médias d informations : Un journaliste d une publication spécialisée du secteur appelle un membre de l équipe pour avoir son commentaire sur la manière dont la société a trouvé l idée de son dernier produit à succès, récemment lancé. Au lieu de transférer l appel à son supérieur hiérarchique, le membre de l équipe raconte en détail au journaliste son rôle dans le développement de ce nouveau produit. FRAUDE L usage abusif ou inapproprié délibéré des ressources ou actifs de Waterjet Holdings pour son enrichissement personnel ou celui de personnes extérieures à la société est considérée comme de la fraude. Nous ne tolérons pas la fraude de quelque sorte que ce soit dans les sociétés Waterjet Holdings. Il est important de comprendre ce que la fraude peut impliquer, de manière à l identifier, à l éviter et à la signaler. Elle se produit généralement de l une des trois manières suivantes : Les détournements d actifs impliquent le vol ou l usage abusif des actifs de Waterjet Holdings (y compris le vol de stocks, de produits, d outils et d équipements) ainsi que la falsification des états des frais de déplacement, la contrefaçon ou l altération de chèques, et la fraude de pointage. La corruption implique une personne abusant de son influence dans une transaction commerciale pour obtenir un bénéfice pour lui-même ou une autre personne. Cela peut inclure l acceptation ou le paiement de commissions occultes, et l engagement dans des conflits d intérêt. Toutes les transactions impliquant Waterjet Holdings directement ou indirectement doivent être irréprochables. Les déclarations frauduleuses impliquent la falsification des états financiers ou d autres documents. Cela peut comprendre la modification des dates des transactions, l exagération des recettes, la minimisation des dettes ou des dépenses, et toute saisie non exacte et non conforme aux normes comptables appropriées dans les dossiers ou les états financiers de la société. Ce ne sont que quelques exemples de fraude. Si vous faites l expérience ou êtes témoin d autres activités dont vous pensez qu elles peuvent être frauduleuses, informez-en immédiatement votre responsable des ressources humaines ou le service juridique, ou contactez EthicsPoint pour soumettre un rapport anonyme. Les numéros de téléphone mondiaux d EthicsPoint figurent en annexe. Exemples de fraude Un responsable des ventes demande à un client de modifier la date sur un procès-verbal d installation et de réception d un système, pour qu il puisse reporter la déclaration des recettes au trimestre suivant, car il a déjà atteint son objectif en matière de recettes pour la période actuelle. Un membre de l équipe du service informatique fait des copies de logiciels sous licence Waterjet Holdings pour les utiliser sur son ordinateur personnel et distribue des copies à toute sa famille et ses amis. Un responsable approuve des facturations gonflées de la part d un entrepreneur, car il reçoit personnellement une partie de ces surfacturations sous forme de commissions occultes en liquide. Un membre de l équipe revient tard de son déjeuner et demande à un collègue de pointer pour elle afin que que son retard n apparaisse pas aussi important. 18 EthicsPoint