Niveau institutionnel de responsabilité. Niveau institutionnel de responsabilité

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1 Public Disclosure Authorized Plan d'actions de ITIE-Mali en vue de la validation en 2010 N /ORDRE Activités OBJECTIF N 1: RENFORCEMENT DES CAPACITES N 1 Activités es 2008 es 2009 es 2010 es 2008 es 2009 es 2010 Public Disclosure Authorized Public Disclosure Authorized Elaboration et adoption d un programme de formation Mise à disposition d'un des membres du Comité de, du Secrétariat programme de formation, de la Société Civile, des Médias et pour les parties prenantes autres associations cibles Ateliers ITIE (communication, présentation de rapports et autres documentations, etc.) Formation des membres du Comité de, du, des Administrations, de la Société Civile, des Médias L'état d'avancement, les procédures, les documents officiels et rapports de l'itie au Mali sont présentés et discutés sont parfaitement compétentes pour l'application de l'itie Voyages d études et d imprégnation auprès de pays tiers en avance dans la mise en œuvre de l ITIE pour L'ITIE-Mali profite des quelques responsables de l ITIE y compris les expériences internationales membres de la société civile Consultant chargé de la mise en œuvre du programme de formation recruté, Termes de référence du programme de formation adopté et disponible sont régulièrement informées et sensibilisées sur les progrès de l'itie au Mali 1. Termes de référence du programme de formation, 2. PV de session d'adoption Programme de chaque atelier et PVs soumettront un rapport écrit Rapport écrit de chaque des connaissances acquises groupe de participants sur l'itie Les responsables de l'itie sont bien informés des Rapports des missions expériences dans la mise en œuvre de l'itie d'ailleurs 1.5 Logistique et Suivi du programme de formation des membres du Comité de et du Organisation logistique des sessions Assurer la suite des sessions SOUS TOTAL OBJECTIF 1 OBJECTIF N 2: SENSIBILISATION & COMMUNICATION N Activités Engagement du Consultant pour l'élaboration du projet de stratégie de Communication Elaboration de la Stratégie de Communication par le Consultant La capacité des membres de l'itie-mali est renforcée Le Consultant est prêt pour sa mission La Stratégie de Communication est prête pour adoption par le Comité de Le plan de travail pour les sessions est mis en œuvre Des recommandations en rapport avec l'amélioration du programme de formation sont mises en œuvre Consultant engagé Plan de travail pour les sessions avec des indicateurs de validation Rapports et validation des sessions 1.Termes de Référence du Consultant 2.Contrat engagé Termes de Référence La stratégie de détaillés de la Stratégie de communication est élaborée Communication CP: Commission renforcement des capacités CP: Commission renforcement des capacités Comité de, Consultant international, DNGM Comité de, Consultant Comite de, DNGM et autres partenaires extérieurs Membres du Secrétariat International ITIE, partenaires extérieurs es 2008 es 2009 CP $9,000 LB2:MDTF es 2010 $60,000 LB2: Partenaires $50,000 LB2:MDTF $50,000 LB2: Partenaires $9,000 LB2: MDTF $6,000 LB2: Partenaires $184,000 $200 LB1: Partenaires Comité de supervision $14,000 LB1: Partenaires 2.3 Adoption et mise en oeuvre de la Stratégie de Communication L'ITIE-Mali dispose d'une stratégie de communication La stratégie de communication est adoptée et mise en oeuvre PV de la session d'adoption; TDRs de la stratégie de Consultant International communication; Définition des outils et modalité de CP Commission fonctionnement "communication"" Comité de supervision $45,000 LB2: MDTF losure Authorized Plan d'actions de 6 Version 28/10/2008

2 2.4 Organisation logistique des sessions 2.5 Assurer la suite des sessions nationales participent effectivement dans le processus ITIE La stratégie de communication est testée Des recommandations en rapport avec l'amélioration d'une stratégie de communication sont mises en œuvre Plan de travail pour la mise en œuvre de la stratégie avec indicateurs de validation Rapports et validation des sessions $10,000 LB2: MDTF $5,000 LB2: MDTF 2.6 L'ITIE-Mali dispose d'un système de collecte, de Elaboration et adoption d un système de gestion de traitement, de stockage et de l information pour l initiative de transparence dans les mise à disposition de industries extractives l information relative à la transparence dans l industrie extractive Procédures informatisées de gestion de l information PV de la session d'adoption disponibles CP: Commission "Communication" Comité de Supervision, Consultant international CP CP $10,000 LB2:MDTF 2.7 Conception et création du site Web et mise à jour par un consultant. Mise en place du système de gestion d information sur l ITIE Les informations relatives à la transparence dans l industrie extractive sont gérées d'une manière efficace et transparente Un siège physique de la banque de données disponible, un système informatique fonctionnel et viable. Sa maintenance est assurée Site Web opérationnel et mis a jour Rapport du consultant informatique CP ITIE-Mali Secrétariat Commission " Communication" et Commission " Collecte et Consultant informatique (IT) $8,000 LB3: Contrepartie, Partenaires SOUS TOTAL OBJECTIF 2 $92,200 Plan d'actions de 6 Version 28/10/2008

3 OBJECTIF 3: ÉLABORATION, PUBLICATION ET DISSÉMINATION DU RAPPORT ITIE DU MALI N Activités es 2009 es 2008 es 2010 Budget (montant 3.1 Elaboration et adoption des termes de référence pour le recrutement d un Administrateur Indépendant Le est à même de lancer l'appel d'offre (Auditeur) chargé d appuyer le Comité dans la pour le recrutement d'un préparation du 1er rapport ITIE (Rapport de Administrateur Indépendant Rapprochement) au Mali Termes de référence adoptés 1. Termes de référence, 2. PV de la session d'adoption des termes de référence CP: Commission "Collecte et CP CP $0 LB1: Projet PAC 3.2 Recrutement d un Administrateur Indépendant (auditeure) chargé d assister le Comité dans l élaboration du premier rapport ITIE (Rapport de Rapprochement) L'Auditeur commence son travail Contrat avec l'auditeur indépendant signé Contrat avec l'auditeur, termes de référence de l'auditeur CP Commission "Collecte et $27,000 LB1: Projet PAC 3.3 préparation du rapport provisoire Le rapport provisoire reçoit des commentaires par le Comité de pilotage et les administrations contrôlées pour amendement Le Rapport provisoire est amendé tenant compte des recommendations 1. Observations par écrit du Comité de pilotage et des administrations contrôlées 2. Accusé de réception de l''auditeur desdites observations Auditeur CP Commission "Collecte et Secrétaire Parmanent $54,000 LB1: Projet PAC 3.4 préparation du 1er rapport ITIE (Rapport de rapprochement) Le rapport de rapprochement est prêt pour évaluation par le Comité de Projet 1er rapport transmis pour adoption en Comité de Lettre de transmission Projet de Rapport Auditeur CP :Commission "Collecte et Secrétaire 54,000 LB1: Projet PAC 3.5 Adoption et Publication du 1er rapport ITIE du Mali Le rapport ITIE-Mali est rendu généralement disponible Le 1er rapport ITIE-Mali est adopté et publié Internet, Journaux Site national de lítie, Site du Secrétariat ITIE à Oslo réconciliation" Gouvernement CP $5,000 LB3: Contrepartie, MDTF Atelier et Dissémination du 1er rapport ITIE du Mali (élément de la stratégie de communication) nationales sont en mesure de travailler avec le rapport ITIE- MALI (versions française et anglaise disponibles) Elaboration et adoption des termes de référence pour Le est à le recrutement de l'administrateur Indépendant même de lancer l'appel d'offre chargé d appuyer le Comité dans la préparation du pour le recrutement de 2eme rapport ITIE au Mali (2e rapport) l'administrateur Indépendant Publication du 1er rapport ITIE- Sensibilisation générale: le MALI sur les sites du Gouvernement, du Secrétariat 1er rapport est ITIE et autres sites Web. disséminé à travers le MALI Atelier de présentation du 1er Rapport ITIE Termes de référence adoptés Termes de référence, PV du session d'adoption des termes de référence Comité de supervision, CP: Commissions " collecte et Comité de pilotage, et ""communication" Cellule chargée de collecte et réconciliation des données du Secrétariat Technique $10,000 LB2: MDTF, Partenaires Comité de CP $0 LB1: MDTF 3.8 Recrutement de l'administrateur Indépendant chargé d assister le Comité dans l élaboration du 2e rapport ITIE du Mali L'Administrateur Indépendant commence son travail Contrat avec Administrateur Indépendant signé Contrat avec Administrateur Indépendant, Termes de référence du Administrateur Indépendant Administrateur Indépendant $200 LB1: MDTF 3.9 Enquête sur les paiements du secteur minier a l'etat préparation du 2e rapport ITIE du Mali Recettes disponibles et informatisées Le rapport-mali est préparé pour adoption au Comité de Questionnaires ITIE remplis Projet de 2eme rapport ITIE- MALI transmis pour adoption au Comité de Données sur les revenus informatisées Lettre de transmission Projet de Rapport Administrateur Indépendant, Secrétaire $6,000 LB1: MDTF 3.1O Adoption et Publication du 2e rapport ITIE du Mali Le rapport ITIE-Mali est rendu généralement disponible Le 2eme rapport ITIE-Mali est adopté et publié Internet, Journaux Site du Gouvernement Secrétariat ITIE à Oslo CP $5,000 LB3: MDTF 3.11 Dissémination du 2eme rapport ITIE du Mali (élément de la stratégie de communication) Tous les parties prenantes nationales sont en mesure de travailler avec le rapport Le 2eme rapport est disséminé à travers la MALI Validation des activités de communication (p.ex. Questionnaires) et "communication" Comité de supervision Comité de pilotage $10,000 LB2: Partenaires 3.12 Elaboration et adoption des termes de référence pour le recrutement de l'administrateur Indépendant chargé d appuyer le Comité dans la préparation du 3e rapport ITIE au Mali Le est à même de lancer l'appel d'offre pour le recrutement du Administrateur Termes de référence adoptés Termes de référence, PV du session d'adoption des termes de référence Comité de CP $0 LB1: Contrepartie 3.13 Recrutement de l'administrateur Indépendant chargé d assister le dans l élaboration du 3e rapport ITIE du Mali L'Administrateur Indépendant commence son travail Contrat avec l'administrateur Indépendant signé 1. Contrat avec l'administrateur Indépendant, 2. Termes de référence de l'administrateur Indépendant Administrateur $200 LB1: MDTF Plan d'actions de 6 Version 28/10/2008

4 3.14 Enquête sur les paiements des ressources minières à l'etat préparation du 3e rapport ITIE du Mali Données des recettes disponibles et informatisées Le rapport-mali est préparé pour adoption au Comité de Questionnaires ITIE remplis Projet de 3eme rapport ITIE- Mali transmis pour adoption au Comité de Données sur les revenus informatisées Lettre de transmission du Administrateur projet de rapport au Comité de Secrétaire Projet de Rapport $10,000 LB1: MDTF SOUS TOTAL OBJECTIF 3 $181,400 OBJECTIF 4: APPUI A L'INSTALLATION ET AU FONCTIONNEMENT DU SECRÉTARIAT PERMANENT N Activités es 2008 es 2009 es 2010 Budget (montant Plan d'actions de 6 Version 28/10/2008

5 4.1 Elaboration et adoption d un plan d action triennal de l ITIE Plan d'actions ITIE-Mali Plan d'actions 2010 adopté publié Journaux, Internet Comité de, Banque Mondiale CP $0 LB1: MDTF 4.2 Mobilisation des ressources financières pour la mise en œuvre du plan d actions Signature du protocole d'accord avec la Banque Mondiale Convocation d'une réunion avec les partenaires au développement Plan d'actions budgétisé Protocole de don avec la Banque Mondiale signé Autres partenaires au développement ainsi que le Gouvernement du Mali s'engagent dans la mise en œuvre de l'itie 1.Protocole de Don, 2.Extraits bancaires du compte désigné Notification du Budget national Gouvernement du Mali (Ministère de L' Economie et Ministère des Finances) Tous les Partenaires au Développement Banque Mondiale $0 LB2: MDTF $5,600 LB1: Partenaires Payement des frais courants du Secrétariat Payement des Salaires du personnel du Secrétariat installé est opérationnel Preuves de payement/reçus Cellule chargée de l'administration et des finances du Secrétaire Tous les Partenaires au Développement $125,000 LB4: Contrepartie, MDTF Gouvernement du Mali $91,500 LB4: Contrepartie 4.5 Acquisition des Matériels installé et fonctionnel dans ses propres bureaux État des besoins établi et publié, matériels acquis Budget détaillé, Factures payés Tous Partenaires au Développement Confondus $50,000 LB3: Contrepartie, MDTF SOUS TOTAL OBJECTIF 4 $272,100 OBJECTIF 5: PROCEDURE DE VALIDATION N Activités es 2008 es 2009 es Initiation du processus de validation par le Comité de Le processus de validation est officiellement lancé Le CP prend la décision pour PV de la session du CP Comité de Secrétariat International ITIE CP $0 LB4: MDTF la validation 5.2 Préparation des termes des références et du contrat du validateur L'ITIE-Mali est prêt pour l'engagement du validateur Les termes des références ainsi que son contrat éventuel sont adopté PV de la session du CP Comité de, Secrétariat International CP $0 LB4: MDTF 5.3 Lancer un appel d'offre pour le recrutement du validateur, engagement du validateur et validation du Le validateur est engagé Le contrat est signé Contrat avec le validateur Secrétariat International $200 LB1: Contrepartie contrat par Secrétariat International 5.4 Validation du processus ITIE-Mali L'ITIE-Mali est validé comme conforme aux critères et standards de l'itie Le rapport de validation est transmis au Secrétariat International Lettre de transmission Validateur, Secrétariat International ITIE $40,000 LB1: Contrepartie SOUS TOTAL OBJECTIF 5 $40,200 Plan d'actions de 6 Version 28/10/2008

6 GRAND TOTAL GRAND TOTAL PROJET PAC Services de Consultance/Audit: Ligne de Budget 1 (LB1) Coûts Courants: LB4 GRAND TOTAL MDTF Services de Consultance/Audit: Ligne de Budget 1 (LB1) Coûts Courants: LB4 $769,900 $135, , % $210,000 16, % 143, % 17, % 33, % GRAND TOTAL AUTRES PARTENAIRES Services de Consultance/Audit: LB1 19, % 131, % 6, % Coûts Courants: LB4 GRAND TOTAL CONTREPARTIE $268,100 Services de Consultance/Audit: LB1 (validation) 40, % 44, % Coûts Courants: LB4 183, % $156,800 Les montants budgétaires sont indicatifs et leur mise à disposition au est en fonction de la libération de ces fonds par leurs sources respectives. LEGENDE CS: Comité de Supervision CP: Comité de ITIE LB: Ligne de Budget MDTF: Multi Donor Trust Fund (Fonds Multi-Bailleurs) de la Banque Mondiale SP: Plan d'actions de 6 Version 28/10/2008