Raccordement direct et immédiat à l égout
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- Alexandre Lefrançois
- il y a 10 ans
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1 CAS 1 Égout: OUI Réseau: UNITAIRE Raccordement step. OAA : OUI Habitation: EXISTANTE ou NOUVELLE Raccordement direct et immédiat à l égout STEP 1. via une autorisation communale 2. par services communaux ou par l entrepreneur désigné par la commune 3. avec regard de visite accessible 4. séparation des eaux pluviales (nv. hab.) égout unitaire PRIME & EXONERATION DU A
2 CAS 2 Égout: OUI Réseau: SEPARATIF Raccordement step. OAA : OUI Habitation: EXISTANTE OU NOUVELLE Raccordement direct et immédiat à l égout STEP Égout pluvial, drains, eau de surface, p.p. 1. via une autorisation communale 2. par services communaux ou par l entrepreneur désigné par la commune 3. avec regard de visite accessible 4. séparation des eaux pluviales (nv. hab.) égout séparatif PRIME & EXONERATION DU A
3 CAS 3 Égout: OUI Réseau: UNITAIRE Raccordement step. OAA : NON Habitation: EXISTANTE ou NOUVELLE Raccordement obligatoire à l égout 1. via une autorisation communale 2. par services communaux ou par l entrepreneur désigné par la commune 3. avec regard de visite accessible 4. séparation des eaux pluviales (nv. hab.) 5. fosse septique by-passable (nv. hab.) FS égout unitaire PRIME & EXONERATION DU A
4 CAS 4 Égout: OUI Réseau: SEPARATIF Raccordement step. OAA : NON Habitation: EXISTANTE OU NOUVELLE Raccordement obligatoire à l égout 1. via une autorisation communale 2. par services communaux ou par l entrepreneur désigné par la commune 3. avec regard de visite accessible 4. séparation des eaux pluviales (nv. hab.) 5. fosse septique by-passable (nv. hab.) FS égout séparatif Egout pluvial, drains, eau de surface, p.p. PRIME & EXONERATION DU A
5 CAS 5 Égout : NON Réseau : NEANT Raccordement step. OAA : NON Habitation: EXISTANTE ou NOUVELLE En attendant les travaux en voirie, décantation par fosse septique «by-passable» pour nv. habitation (3 m³ pour 5 EH) 1. implantée entre l habitation et la voirie 3. séparation des eaux pluviales (nv. hab.) FS drains, eau de surface PRIME & EXONERATION DU A
6 CAS 6 Égout: OUI / NON Réseau: SEP. / UNIT. Raccordement step. OAA : OUI / NON Habitation: EXISTANTE OU NOUVELLE Difficultés de raccordement: OUI Assainissement Autonome uniquement et moyennant devis attestant de coûts excessifs Système d épuration agréé 1. via une dérogation communale (PE) 3. séparation des eaux pluviales égout SEI drains, eau de surface, p.p. PRIME & EXONERATION DU A OUI (PRIME & EXO) puisque DEROGATION
7 CAS 7 Zone : TRANSITOIRE Égout: NON Réseau: NEANT Raccordement step. OAA : NON Habitation: EXISTANTE OU NOUVELLE Difficultés de raccordement: OUI/NON Décantation par fosse septique «by-passable» (3 m³ pour 5 EH) 10 m² FS drains, eau de surface, p.p. 1. zone de 10 m² implantation SEI 3. séparation des eaux pluviales (nv. hab.) PRIME & EXONERATION DU A
8 CAS 8 Zone : AUTONOME Habitation: EXISTANTE OBLIGATION d assainissement autonome uniquement si: - localisation en «zone prioritaire» - en cas de Permis d Urbanisme avec extension de charge (EH) Système d épuration agréé 1. via une déclaration communale (PE) 3. séparation des eaux pluviales SEI drains, eau de surface, voie art. eaux pluviales, p.p. PRIME & EXONERATION DU A OUI (PRIME & EXO)
9 CAS 9 Zone : AUTONOME Habitation: NOUVELLE OBLIGATION d assainissement autonome lors de la construction Système d épuration agréé SEI drains, eau de surface, voie art. eaux pluviales, p.p. 1. via une déclaration communale (PE) 3. séparation des eaux pluviales PRIME & EXONERATION DU A OUI (UNIQUEMENT EXO)
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