Les aides à la création et reprise d entreprise

Transcription

1 Les aides à la création et reprise d entreprise Février 2017

2 Les aides : les prêts Dispositif Description Public Contact prêt d honneur à taux zéro de à micro-crédit jusqu à prêt d honneur à taux zéro de à toutes activités (hors exploit. agri.) Siège social dans l Aube Agence immobilière exclus personnes n ayant pas accès au crédit bancaire toutes activités à potentiel de développement avec création d emplois Espace Entreprendre contact@aube-initiative.fr Salim KAIDI skaidi@adie.org Tiphaine JONARD tjonard@reseauentreprendre.org

3 Les aides : les prêts Dispositif Description Public Contact Contrat de développement «création» Prêt à taux zéro, plafonné à , sur la base des investissements matériels et immatériels PME de moins de 3 ans. Siège en Champagne- Ardenne Région Champagne- Ardenne Aide à la reprise d'entreprise Avance remboursable à taux zéro, plafonnée à , en fonction du montant des investissements. Micro et petites entreprises des secteurs de l artisanat, du commerce et des services deveco@cr-champagneardenne.fr

4 Les aides : les fonds de garantie Dispositif Description Public Contact France Active Garantie Garantie bancaire jusqu à 65% (maxi : ) Coût : 2% du montant garanti Personnes sans emploi Champagne Ardenne Active FGIF Garantie bancaire jusqu à 70% (maxi : ) Coût : 2,5% du montant garanti Femmes Marina VERNIZI BPI FRANCE Garantie Création BPI Garantie bancaire jusqu à 60% Entreprise de moins de 3 ans Délégation Champagne- Ardenne

5 Les aides : les exonérations Dispositif Description Public Contact ACCRE Exonération d une partie des charges sociales demandeurs d emploi et bénéficiaires de minima sociaux Centre de Formalités des Entreprises (CFE) compétent ZFU ZRR JEI : Jeune Entreprise Innovante Exonérations d impôt sur les bénéfices Exonération d IR ou IS et CFE + cotisations sociales patronales Lieu d implantation Entreprise réalisant au moins 15 % de dépenses de R&D Centre des Finances Publiques

6 Les aides : Pôle Emploi pour les bénéficiaires de l'are, 2 possibilités : - maintien des allocations - versement d'un capital qui correspond à une partie des allocations restant dues = l'arce ACTIV CREA (à partir du 1 er juillet 2016), c est l occasion pour le demandeur d emploi : - d acquérir une méthodologie permettant de travailler sur l émergence d idée(s) et/ou de projet(s) - de bénéficier de points d appui pour développer sa capacité à s engager dans une démarche et développer une posture entrepreneuriale ; - d avoir accès à un fond documentaire et des outils pédagogiques dématérialisés et/ou physiques.

7 Les aides : autres Prises de participation au capital : capital risque, business angel Prêts participatifs (crowdfunding) : «financement par la foule» Concours

8 Attention Les aides sont souvent soumises à des conditions d éligibilité : âge, statut (Demandeur d Emploi), sexe, zone d implantation Elles ne sont pas automatiquement accordées mais après examen du dossier de présentation du projet attention aux délais d examen et de réponse à vos demandes Les aides parviennent au créateur après l immatriculation de l entreprise

9 Principaux motifs de refus Inscription au fichier BDF (FICP, interdiction bancaire ) Apport insuffisant, voire inexistant Rentabilité insuffisante Pas d adéquation entre l homme et le projet Manque d expérience dans le domaine d activité Problème de garantie

10 Recommandations Prévoyez des délais suffisants et des solutions de rechange Rassemblez un maximum de fonds propres Ne minimisez pas les besoins N hésitez pas à emprunter, quand c est possible, afin de conserver une réserve de fonds propres (trésorerie) Soyez prudent : rien n est acquis avant l acceptation formelle de votre demande (ne pas se contenter de principe) Mieux vaut différer (ou abandonner) le projet que de démarrer en manquant de moyens financiers

11 Informations sur les aides

12 Votre Chambre de Commerce et d Industrie est à votre écoute pour vous guider, vous conseiller et vous former. Tél : entreprendre@troyes.cci.fr