PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL DE LA MUNICIPALITÉ DE SAINT-NAZAIRE-DE-DORCHESTER TENUE LE 7 NOVEMBRE 2016, À 20H05 HEURES.

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1 PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL DE LA MUNICIPALITÉ DE SAINT-NAZAIRE-DE-DORCHESTER TENUE LE 7 NOVEMBRE 2016, À 20H05 HEURES. Étaient présents : M. Stéphane Turgeon Mme Johanne Marceau M. Serge Béchard M. Gaétan Fillion M. Fidel Fillion Mme Véronique Lachance ORDRE DU JOUR Tous formants quorum sous la présidence de monsieur le maire M. Claude Lachance. Était aussi présente la secrétaire-trésorière, madame Francine Brochu. Il est proposé par M. Gaétan Fillion appuyé de M. Serge Béchard D adopter l ordre du jour tel que présenté PROCÈS-VERBAL DU 3 OCTOBRE 2016 Il est proposé par Mme Véronique Lachance appuyé de Mme Johanne Marceau D adopter le procès-verbal du 3 octobre 2016 tel que rédigé RECETTES & DÉPENSES appuyé de Mme Véronique Lachance D adopter et approuver, telles que présentées, les dépenses courantes d octobre 2016, au montant de $, et celles des recettes, au montant de $. Des dépenses de $ et des recettes de 3 684$ pour le Camp jour unifié 2016.

2 DISCOURS DU MAIRE Monsieur Claude Lachance fait la lecture et le dépôt du discours du maire en référence aux états financiers de l année DÉCLARATION D INTÉRÊTS À titre d information, les élus ont complété et déposé leur formulaire de déclaration d intérêts pour l année CALENDRIER DES SESSIONS ORDINAIRES DU CONSEIL EN 2017 CONSIDÉRANT QUE l article 148 du Code municipal du Québec prévoit que le conseil municipal doit établir, avant le début de chaque année civile, le calendrier de ses séances ordinaires pour la prochaine année en fixant le jour et l heure du début de chacune. Il est décidé que le calendrier ci-après soit adopté relativement à la tenue des séances ordinaires du conseil municipal de Saint-Nazaire pour l année Les séances se tiendront en général le 1 er lundi du mois. Par contre, pour les séances de janvier, mars, septembre et novembre, ce sera le 2 ième lundi du mois. Les séances du 4 juillet et du 10 octobre se tiendront le mardi. Ces séances débuteront à 20h00. Le 9 janvier juillet février août mars septembre avril octobre er mai novembre juin décembre PERCEPTIONS DE TAXES En date du 7 novembre 2016, un montant de $, incluant les intérêts, reste à percevoir DÉPENSES - RÉSEAU ROUTIER (voirie d été) appuyé de M. Gaétan Fillion

3 Que le conseil municipal approuve les dépenses réalisées sur le réseau routier municipal (voirie d été), pour un montant de $ (taxes et redevances incluses) CPTAQ - DEMANDE DE M. FRANCOIS BEAUDOIN CONSIDÉRANT QUE le propriétaire, Monsieur François Beaudoin, désire séparer la partie de terrain de la résidence située au 45, 4 e rang Nord, de la ferme ; CONSIDÉRANT QUE la partie du lot résidentielle est de 1 584, 2 mètres, Il est proposé par M. Gaétan Fillion appuyé de M. Fidel Fillion D appuyer la demande de projet de séparation de terrain de la partie utilisée pour des fins résidentielles de la propriété de M. François Beaudoin. D appuyer la demande de servitude pour l installation septique sur le lot de la ferme pour se réapproprier tous les éléments qui composent un immeuble (installation septique, champ d épuration). Le règlement de zonage de la municipalité est en concordance avec le schéma en vigueur. Le projet ne contrevient pas à la règlementation municipale. Une dérogation mineure a été donnée par le conseil municipal no Cette dérogation concerne la superficie de 1 584,2 mètres carrés du lot résidentiel, le frontage de 34,13 mètres du lot résidentiel et le frontage de 39,62 mètres du lot de la ferme PRÉVISION BUDGÉTAIRE 2017 Il est proposé par Mme Johanne Marceau appuyé de M. Fidel Fillion De fixer la séance extraordinaire pour l adoption des prévisions budgétaires de l année 2017 au lundi 12 décembre 2016, à 20h LOCAL POUR POSTE CANADA - RENOUVELLEMENT appuyé de Mme Johanne Marceau

4 De demander une augmentation de 2,5% pour l année 2017 au moyen de 12 versements égaux de $ CUEILLETTE DE LA SOLIDARITÉ - LES FRIGOS PLEINS ATTENDU QU à chaque année, les Frigos Pleins viennent en aide à plus de 350 foyers de Bellechasse avec un apport financier en denrées d une valeur de plus de $. ATTENDU QUE cette activité humanitaire est réalisée par les Frigos Pleins en partenariat avec l Essentiel des Etchemins, La Voix du sud et Passion FM, Il est proposé par M. Stéphane Turgeon appuyé de M. Gaétan Fillion De verser un montant de 50$ aux Frigos Pleins de Bellechasse afin de permettre à cet organisme de poursuivre sa mission RONDE DE SÉCURITÉ - PERSONNE DÉSIGNÉE CONSIDÉRANT QUE le Ministère des Transports a apporté des changements dans la vérification avant départ, laquelle deviendra la ronde de sécurité avec plusieurs modifications ; CONSIDÉRANT QUE cette nouvelle règlementation entrera en vigueur le 20 novembre 2016, Il est proposé par M. Fidel Fillion appuyé de M. Serge Béchard De désigner M. Sylvain Vallières comme personne responsable de la ronde de sécurité pour la municipalité de Saint-Nazaire DEMANDE À LA CPTAQ - TERRAIN M. RONALD ROUSSEL CONSIDÉRANT QUE la demande est faite afin de régulariser les titres de propriété ; CONSIDÉRANT QU obtenir une autorisation n aurait aucune conséquence sur les activités agricoles des terrains avoisinants ;

5 CONSIDÉRANT QUE la superficie est de 112,9 mètres carrés et n a aucun potentiel agricole et que les possibilités d utilisation de cette superficie à des fins agricoles sont inexistantes à cause de la petitesse du terrain visé ; CONSIDÉRANT la limite de la zone agricole contiguë au terrain visé ; CONSIDÉRANT QUE le terrain visé est composé uniquement de gazon ; CONSIDÉRANT QUE la CPTAQ a déjà, rendue une décision (no ) sur les lots contigus au terrain visé, notamment le lot , autorisant l aliénation et l utilisation à des fins autres qu agricoles ; CONSIDÉRANT QUE le potentiel agricole des sols que l on retrouve sur ce lot est comparable à celui des lots avoisinants. Il est constitué de classe 7, selon les données de l inventaire des terres du Canada ; CONSIDÉRANT QU il n existe pas d établissement de production animale dans ce secteur ; CONSIDÉRANT QUE l homogénéité de la communauté et l exploitation agricole resterait intacte ; CONSIDÉRANT QU une décision défavorable empêcherait de régulariser les titres de propriété de M. Marc Morency ainsi que M. Ronald Roussel et Mme Lisa Lagacé ; CONSIDÉRANT QU une décision favorable régulariserait les titres et l empiètement de la clôture ; CONSIDÉRANT QUE les lots et , appartenant actuellement à M. Ronald Roussel, sont utilisés à des fins résidentielles ; CONSIDÉRANT QUE l autorisation d un usage non agricole, pour cette superficie, n aurait aucune conséquence sur les activités agricoles du terrain visé et des terrains avoisinants, EN CONSÉQUENCE, appuyé de M. Stéphane Turgeon D autoriser Monsieur Ronald Roussel à faire l acquisition d une parcelle de 112, 9 mètres carrés de Monsieur Marc Morency, étant donné qu il n y a aucun impact sur la zone agricole et que le tout est de régulariser les titres de Monsieur Ronald Roussel.

6 DÉPENSES - TRAVAUX VOIRIE ÉTÉ (enveloppe discrétionnaire) Il est proposé par M. Stéphane Turgeon appuyé de M. Fidel Fillion Que le Conseil municipal approuve les dépenses pour les travaux exécutés sur le chemin du 6 e rang Nord et Sud, pour un montant totalisant $ CLSC - POINT DE SERVICE D'ARMAGH ATTENDU QUE depuis quelques années les heures d ouverture du CLSC au point de service d Armagh ont diminué substantiellement, passant de deux jours à un jour et finalement à une demie journée par semaine (le mardi matin); ATTENDU QUE les citoyens d Armagh sont inquiets quant au maintien des services de base offerts à leur population et celles des environs au point de service d Armagh, EN CONSÉQUENCE, Il est proposé par Mme Véronique Lachance appuyé de Mme Johanne Marceau D appuyer la position de la municipalité d Armagh et celle de la MRC de Bellechasse relativement à la résolution C.M no 12 ayant pour titre : Point de service Armagh-Appui qui fait référence à la diminution des heures d ouverture du Centre intégré de santé et de services sociaux de Chaudière- Appalaches (CISSS), à Armagh PROGRAMME DE QUALIFICATION STATION MÉCANISÉE ATTENDU QU à partir du 1 er janvier 2017, toutes les activités reliées à l opération et au suivi de fonctionnement d une station d épuration municipale devra être détenteur d un certificat de qualification délivré par le ministère du Travail, de l Emploi et de la Solidarité sociale ; ATTENDU QUE la municipalité défraie le coût de 111$ au ministère des finances du Québec pour cette inscription, Il est proposé par M. Fidel Fillion appuyé de M. Stéphane Turgeon

7 D inscrire Monsieur Sylvain Vallières au programme de qualification sur le traitement des eaux usées par station mécanisée CONFIRMATION DE PARTICIPATION AU PREMIER RENDEZ- VOUS BELLECHASSE ATTENDU QUE le premier Rendez-Vous Bellechasse se tiendra le vendredi l8 novembre 2016, à la Salle communautaire de Saint Nérée, de 13h à 19h., Il est proposé par M. Stéphane Turgeon appuyé de Mme Véronique Lachance De confirmer la présence de Mesdames Ghyslaine Côté-Bélanger et Johanne Marceau ainsi que Messieurs Claude Lachance et Pierre-Yves Vachon pour participer à ce premier Rendez-Vous Bellechasse. Que la Municipalité de Saint-Nazaire accepte de défrayer le coût d'inscription de 20$ par personne pour la participation à cette activité OPÉRATION NEZ ROUGE appuyé de M. Gaétan Fillion De verser à l organisme Opération Nez Rouge de Bellechasse le montant de 50$ pour sa campagne annuelle de financement AJOURNEMENT DE LA SÉANCE Il est 21h35. Il est proposé par M. Fidel Fillion D ajourner la séance au 21 novembre 2016, à 20h00.. Maire Secrétaire-trésorière