D E L I B E R A T I O N S d u C O N S E I L M U N I C I P A L

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1 D E L I B E R A T I O N S d u C O N S E I L M U N I C I P A L Séance du 13 mai 2008 Sous la présidence de M. BLANCKAERT Georges, Maire Etaient présents : Mmes et MM. GALLIN François FAHRNER Dominique MADER Mireille - MULLER Régine ROHMER Clément - RUDLOFF Pierre - DILLENSEGER Nathalie - SCHWOEHRER Martine - BREITEL François - BURDLOFF David SCHREIBER Astrid Etaient absents : MM. SCHWOEHRER Bernard et KLINGER Christian, excusés M. ROUSSELOT Bernard, non excusé. Procuration : M. SCHWOEHRER Bernard a donné procuration de vote à Mme SCHWOEHRER Martine APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 8 AVRIL 2008 Le procès-verbal du 8 avril 2008 a été lu et approuvé à l unanimité des membres présents. ECOLE : SORTIE DE SECOURS ET RAMPE D ACCES POUR HANDICAPES Le Maire informe le Conseil Municipal des travaux à réaliser d urgence à l école. Il donne la parole à M. GALLIN François, adjoint au Maire, rapporteur de la commission des travaux. M. GALLIN a contacté plusieurs entreprises pour effectuer les travaux suivants : - démolition de la partie basse d une fenêtre côté cour pour la transformer en porte de secours - ajout d un jambage en grès ; - démolition de l escalier existant, réalisation d une rampe d accès pour handicapés sans muret puis reconstruction de l escalier et pose des dalles en béton ; - remplacement de la porte d entrée côté cour avec ouverture vers l extérieur. - pose d un garde-corps (devis en cours) - déplacement du lavabo et petits travaux de finition réalisés en régie Après étude des devis, les entreprises les mieux-disantes ont été retenues. - DECIDE, à l unanimité des membres présents : * de confier les travaux de démolition et de maçonnerie à l entreprise de construction RASTETTER de Marckolsheim pour un montant HT de 5 216,54 ( soit 6 238,98 TTC) ; * de confier la fourniture et la pose d une porte de secours et d une porte d entrée en pin à la Menuiserie Artisanale WURTH Aimé de Bootzheim pour un montant HT de 5 065,40 (soit 6 058,22 TTC) ; Délibérations du Conseil Municipal du 13 mai

2 * de solliciter l aide du Conseil Général du Bas-Rhin ; * d autoriser le Maire à déposer une déclaration préalable à la DDE de Sélestat pour les travaux ainsi qu un dossier ERP (Etablissement Recevant du Public) à la DRDE à Strasbourg - cellule accessibilité - et à la Sous-Préfecture de Sélestat-Erstein. Les crédits sont inscrits au C/21312 de la section d investissement au B.P ECOLE : MOBILIER ET STORES Le Maire informe le Conseil Municipal des changements qui interviendront à l école à la rentrée qui prévoit un effectif de 70 élèves : la classe de maternelle sera transférée dans les modulaires ainsi que la salle de motricité. Les anciens bâtiments recevront les classes élémentaires. Des aménagements seront nécessaires : pose de tableau, de rampe d éclairage, d écran et de stores. Mme MADER Mireille, adjointe au maire chargée des affaires scolaires présente les devis retenus d une part pour l achat de mobilier supplémentaire, 12 tables et chaises, un tableau triptyque, un écran, une rampe d éclairage et un meuble bas et d autre part pour la fourniture et la pose et la fourniture de 11 stores pour les deux classe. Le Conseil Municipal, après délibération, - DECIDE, à l unanimité des membres présents, * de retenir le devis de Espace HISLER-EVEN de Sausheim pour la fourniture des tables, chaises, tableau, écran, rampe d éclairage et du meuble bas pour un montant HT de 2 810,89 (soit 3 361,82 TTC) ; * de confier la fourniture et la pose de 11 stores à Centre Alsace Stores de Sélestat pour un montant HT de (soit 1 913,60 TTC) ; * de solliciter l aide du Conseil Général du Bas-Rhin ; Imputation de la dépense au C/ 2184 Du Budget Primitif de SALLE POLYVALENTE : PROTECTION DE L ENTREE AU SOUS-SOL M. le Maire présente au Conseil Municipal les travaux à effectuer d urgence pour éviter toute chute au niveau de l accès au sous-sol de la salle polyvalente et propose la pose d un grillage renforcé. M. GALLIN, rapporteur de la commission des travaux présente le devis retenu à savoir la proposition des Ets WUNSCHEL de Châtenois pour l installation d un grillage plastifié de 1 m de haut avec poteaux. Délibérations du Conseil Municipal du 13 mai

3 - DECIDE à l unanimité des membres présents, * d opter pour le devis des Ets WUNSCHEL de Châtenois pour la fourniture de m/l de grillage plastifié avec poteaux pour un montant H.T. de 353,84 HT (soit 423,19 TTC). Les travaux seront réalisés en régie. * de solliciter l aide du Conseil Général du Bas-Rhin ; SALLE POLYVALENTE : MISE EN PLACE D UN PORTAIL Le Maire expose au Conseil Municipal le problème des barrières amovibles liées entre elles par du fil de fer et qui sont destinées à interdire la circulation vers le terrain de jeu gazonné et propose la mise en place d un portail. L adjoint au maire, M. GALLIN François présente la solution retenue par la commission des travaux et le devis retenu. De nombreuses questions ont entretenu le débat pour déterminer la hauteur du portail, la solution avec 1 ou 2 battants, l emplacement du passage piéton. Après délibération, le Conseil Municipal, à l unanimité moins 2 abstentions, - OPTE pour le principe de la mise en place d un portail pour la séparation des espaces concernés ; - RETIENT provisoirement le devis des Ets WUNSCHEL de Châtenois pour la fourniture d un portail à double battant de 2 m de haut pour un montant HT de (soit 3 277,04 TTC) sachant que le projet définitif peut être ramené à la baisse si la hauteur retenue est inférieure à celle prévue. Les travaux seront réalisés en régie. - SOLLICITE l aide du Conseil général du Bas-Rhin ; Impute cette dépense sur le C/ de la section d investissement du B.P. de SALLE POLYVALENTE : REVISION DES TARIFS DE LOCATION La dernière révision des tarifs de location de la salle polyvalente ayant été réalisée le 28 mars 2006, M. le Maire souhaite une simplification des locations et un réajustement des tarifs à la baisse pour encourager l utilisation de la salle par les associations ou par les particuliers. Un nouveau contrat de location est proposé et les conditions de location revues. Le conseil Municipal, après en avoir délibéré, - DECIDE, à l unanimité des membres présents, d approuver les nouveaux tarifs de location ci-après, à partir du 1 er juillet 2008 : Délibérations du Conseil Municipal du 13 mai

4 Durée de la location Manifestations Bénéficiaires Location gratuite Prix de location Week-end A but lucratif Associations locales 0 80 Entreprises locales 0 80 Week-end A but non-lucratif Associations locales 3 40 Associations extérieures Week-end Fête familiale Locataires locaux 0 80 Locataires externes Demi-journée Apéritif Locaux ou externes 0 40 La cuisine et la vaisselle sont mises à disposition gratuitement (remplacement en cas de casse) Supplément pour chauffage : 30 par jour Utilisation de la sonorisation : 50 par jour Locations particulières : table de salle : 2 Table de garniture : 1,50 Chaise : 0,50 Banc : 1 Garniture complète : 3 Couvert complet : 1 Verres à la douzaine : 1,50 Le tarif de remplacement par article manquant ou détérioré figure en annexe. Le formulaire pour la location est à retirer au secrétariat de la mairie. Une caution de 1000 est demandée ainsi qu une attestation d assurance spécifique. EGLISE : RESTAURATION DU MECANISME DE L HORLOGE. Considérant le démontage du mécanisme l horloge de l église datant de 1850 lors des derniers travaux de réfection de la toiture ;. Considérant la nécessité de restaurer un objet faisant partie du patrimoine de la commune ;. Considérant la proposition de l établissement BODET de Strasbourg-Vendenheim pour les travaux suivants : démontage, nettoyage, polissage et restauration des parties usées ; - DECIDE à l unanimité des membres présents, * de confier la restauration complète du l horloge mécanique J.B. SCHWILGUE et la fourniture d une plaque explicative en laiton verni aux établissements BODET de Strasbourg-Vendenheim pour la somme de HT (soit 2 948,14 TTC) ; Les crédits nécessaires sont prévus au C/2188 de la section d investissement du B.P. de La confection du meuble support sera réalisée en régie. Délibérations du Conseil Municipal du 13 mai

5 DEMANDE D ACHAT DE BOIS D ŒUVRE Le Maire donne lecture aux élus d une proposition d achat de bois en grume de M. BECKER et de Mme NGUYEN habitant la commune. Pour remplacer certaines poutres porteuses dans l immeuble qu ils viennent d acquérir, ils souhaitent acheter un lot de 3 m 3 de chêne sec de la forêt communale. Après délibération, Le Conseil Municipal, à l unanimité des membres présents, - AUTORISE le Maire à prélever 3 m 3 de chablis de chêne dans la forêt communale au bénéfice de M. BECKER et Mme NGUYEN ; - FIXE le prix de vente à 136 le m3, en référence à la dernière vente de bois d œuvre ; - DEMANDE à M. le Maire de solliciter le technicien ONF pour la délivrance du permis d enlever et pour l attribution des grumes. AIRE DE JEUX : CONTRAT DE VERIFICATION DES EQUIPEMENTS PUBLICS Le Maire fait part aux édiles que les aires de jeux doivent faire l objet d un contrôle régulier et qu un retard a été pris pour les équipements en place. Le conseil Municipal, après en avoir délibéré, - DECIDE, à l unanimité des membres présents, * de charger le maire à contacter plusieurs bureaux de vérification afin de vérifier la conformité des installations existantes ; * d autoriser le maire à signer un contrat pour un contrôle de sécurité annuel ; * d approuver les travaux de mise aux normes du bac à sable à l école par la pose d un filet protecteur en remplacement de la bâche. CONTRAT DE TERRITOIRE Les travaux susceptibles de bénéficier d une subvention du Conseil Général du Bas-Rhin doivent faire l objet d une prévision pluri-annuelle sous forme de contrat de territoire pour la période de 2009 à La commission des finances et la commission des travaux se réunira prochainement pour établir une liste des travaux envisagés. Délibérations du Conseil Municipal du 13 mai

6 CONTROLES DE SECURITE ANNUELS DES BATIMENTS PUBLICS Tous les bâtiments publics doivent faire l objet d un contrôle de sécurité annuel portant principalement sur l installation électrique et l installation de gaz. Il est nécessaire de faire appel à un organisme agréé pour effectuer ces contrôles régulièrement. Le Conseil Municipal, à l unanimité des membres présents, - CHARGE maire à se mettre en relation avec des établissements de la région afin de recueillir leur offre. _ PLU - (PRESENTATION DE LA PLAQUETTE DESTINEE A LA POPULATION) Le maire informe le conseil municipal que, dans le cadre du PLU, la phase I constituée par un diagnostic est en voie d achèvement et le bureau d études prépare une plaquette de présentation destinée à l ensemble de la population. Mais il fait remarquer que, prenant le dossier en cours, il s avère qu aucune protection juridique n a été mise en place. Il propose en conséquence un accompagnement administratif et juridique pour l élaboration de ce document d urbanisme afin de s assurer de sa validité à terme. - DECIDE à l unanimité des membres présents,. de recourir à une assistance à maître d ouvrage pour accompagner l étude confiée au cabinet Urbanisme Paysage Environnement Jérôme ESPARGILIERE dans sa partie administrative et juridique. Délibérations du Conseil Municipal du 13 mai