PROJET DE PARTICIPATION CITOYENNE A LA GOUVERNANCE DE LA SANTE CITIZEN INVOLVEMENT IN HEALTH GOVERNANCE Appel à Propositions Année 1

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "PROJET DE PARTICIPATION CITOYENNE A LA GOUVERNANCE DE LA SANTE CITIZEN INVOLVEMENT IN HEALTH GOVERNANCE Appel à Propositions Année 1"

Transcription

1 PROJET DE PARTICIPATION CITOYENNE A LA GOUVERNANCE DE LA SANTE CITIZEN INVOLVEMENT IN HEALTH GOVERNANCE Appel à Propositions Année 1 Date limite des candidatures : 31 janvier 2018

2 I. CONTEXTE ET RESUME DU PROJET Plus de trois ans après l'enregistrement du premier cas d'ebola, le Gouvernement guinéen a engagé un important chantier de réformes en vue de prévenir d éventuelles épidémies. A ce titre, un Plan National de Développement Economique et Social et sa phase initiale de Stratégie de Relance et de Résilience socio-économique post-ebola ont été élaborés. Conséquemment le Ministère de la Santé a élaboré une nouvelle Politique Nationale de la Santé, le Plan National de Développement Sanitaire et la Politique Nationale de Santé Communautaire. Ces documents de politiques et de stratégies témoignent de l engagement politique ainsi que des efforts visant à décentraliser les services de santé, à examiner et à adapter la législation sanitaire actuelle aux nouvelles orientations et à renforcer le leadership du Ministère de la Santé. Cependant, pour que les efforts du Gouvernement guinéen portent leurs fruits de manière pérenne, les citoyens, les organisations de la société civile (en réseau ou non) ainsi que les médias doivent activement participer (tant sur le fond que sur la forme) aux réformes engagées. Le Projet de Participation Citoyenne à la Gouvernance de la Santé (CIHG) initié par l USAID et piloté par FHI 360-Guinée vient répondre à cette préoccupation. FHI 360 est une organisation de développement humain à but non lucratif qui a pour but l amélioration des conditions de vie en proposant des solutions intégrées et dirigées localement. Son personnel comprend des experts en santé, nutrition, éducation, développement économique, société civile, environnement, genre, jeunesse, recherche et technologie. Ces derniers opèrent à partir d un réseau de plus de soixante (60) bureaux dont vingt-quatre (24) en Afrique et qui emploient 4,400 personnes aux Etats-Unis et à travers le monde. Son engagement à travailler en partenariat à tous les niveaux et sa compétence pluridisciplinaire permettent à l organisation d avoir un impact durable sur les individus, les familles, les communautés et les pays auxquels elle apporte son assistance technique. C est ainsi que FHI 360 améliore de façon durable le quotidien de millions de personnes à travers le monde. A travers le Projet de Participation Citoyenne à la Gouvernance de la Santé dont l objectif global est d améliorer la compréhension et la participation des citoyens aux réformes du système de santé, FHI 360 et ses partenaires d exécution, Search for Common Ground (SFCG) et Social Impact (SI), entendent contribuer à l amélioration des services de santé au bénéfice des citoyens. Les objectifs spécifiques du projet sont : La multiplication d opportunités pour un dialogue constructif entre le gouvernement et les citoyens ; FHI360 Guinée Commune de Ratoma 2 /13

3 Des plaidoyers menés par les organisations de la société civile plus efficaces en faveur de la réforme de la santé. En partenariat avec la société civile, les médias et le gouvernement, et par le biais d une assistance technique et financière, le projet CIHG sera mené sur trois ans. Il couvrira l ensemble des huit régions de la Guinée et consistera à : 1. Soutenir les responsables gouvernementaux quant à l identification et la compréhension des étapes indispensables à la réforme du système de santé, des rôles et responsabilités des différents acteurs et de la nécessité d inclure les citoyens dans la définition et la mise en œuvre des réformes. 2. Collaborer avec les médias et les troupes de théâtre communautaires pour améliorer la compréhension par les citoyens des réformes en santé en cours et faciliter les discussions au sein des communautés d une part ainsi qu entre les citoyens et le gouvernement d autre part sur des problématiques spécifiques. Ces échanges viendront alimenter les actions de plaidoyer. 3. Renforcer les capacités de la société civile et des réseaux en matière de plaidoyer (par exemple, en matière de gestion de base, planification, engagement citoyen et dialogue gouvernants/citoyens). Le projet CIHG aidera les organisations de la société civile aux niveaux national et local à s approprier les outils de gouvernance démocratique du secteur de la santé. Les données collectées aideront à la définition des dialogues et des réformes à mener. II. OBJECTIF GLOBAL DU PROGRAMME DE SUBVENTIONS Le programme de subventions constitue un des leviers essentiels de la mise en œuvre des différentes interventions de FHI 360 dans la gouvernance du secteur de la santé en Guinée. Il permettra, sur la base des principes de transparence et de responsabilité, de confier la gestion de certaines activités clefs aux partenaires locaux, en l'occurrence les organisations de la société civile. En tant que partenaires à part entière du projet, les bénéficiaires du programme de subventions seront à même d aider leurs concitoyens à mieux comprendre le processus de réforme du système de santé en cours et d encourager leur participation. L ensemble des activités prévues dans le cadre du projet a trait à la réforme du secteur de la santé. Ces activités permettront, à travers la formation de coalitions d acteurs locaux, l implication des populations en vue du contrôle citoyen des services de santé. Au regard de ces considérations, les présentes subventions reposeront sur deux domaines d intervention : - La recherche pour la réforme des politiques de la santé - La mobilisation de coalitions FHI360 Guinée Commune de Ratoma 3 /13

4 FHI 360 financera en priorité et en majorité des projets sur la recherche pour la réforme de la politique de la santé. FHI 360 pourra également financer jusqu à trois projets sur la mobilisation des coalitions, sous réserve de propositions solides. III. DOMAINES D INTERVENTION 1. La recherche pour la réforme des politiques de la santé : Le but de la présente subvention est d encourager les réseaux d OSC (Organisations de la Société Civile) à développer et mener des études d évaluation des besoins en santé, des études situationnelles de base, des études ou des recherches sur des questions de santé spécifiques et toutes autres activités de collecte d information. Ceci afin de leur permettre de comprendre le système de santé en Guinée ainsi que les réformes en cours, d identifier les aspects importants non pris en compte et d asseoir leur engagement citoyen sur des faits. Le projet CIHG renforcera les capacités des bénéficiaires en techniques d enquête, de collecte et d analyse de données ainsi qu en terme de restitution et de plaidoyer auprès du Ministère de la Santé et de l Assemblée Nationale, des élus locaux A titre indicatif, voici des exemples de projets de recherches : o L état des lieux de la législation, des politiques et des stratégies en matière de santé, leur niveau d appropriation et d application ; o Le processus de budgétisation du Ministère de la Santé et son absorption (décaissement des fonds et leur utilisation) ; o Des études comparatives des politiques de santé dans le temps et dans l espace. Ces études peuvent porter sur les pratiques des différentes circonscriptions du pays d une part ou celles de la Guinée et d autres pays d autre part ; o La participation des citoyens à la gestion des structures de santé à travers les Comités de Santé et d Hygiène (CoSaH) ou d autres organes ; o La capacité des citoyens à mener des activités de suivi des politiques publiques de santé ; o L accès effectif des populations aux soins de santé, notamment en fonction de leur situation géographique et/ou de leurs groupe social (femmes, jeunes, personnes en situation de handicap, etc.) ; o L analyse de la problématique sous-jacente aux relations entre le secteur privé et le secteur public. o FHI 360 encourage les candidats à proposer d autres activités de recherche innovantes, s inscrivant dans l objectif global du programme de subventions. Si le thème principal de ce domaine d intervention est la recherche, les candidats devront aussi proposer un plan d action fondé sur les résultats de leurs recherches et, si possible, mener quelques initiatives. En ce sens, les propositions devront comporter des actions de vulgarisation et de plaidoyer : FHI360 Guinée Commune de Ratoma 4 /13

5 La vulgarisation consistera à sensibiliser les citoyens aux réformes et portera sur : - La restitution à un large public des conclusions des recherches menées - Le partage des grandes lignes des nouvelles politiques publiques de santé (Plan National de Développement Sanitaire, lois sur les produits pharmaceutiques, santé communautaire, inclusion sociale ) à l endroit des nouveaux élus communaux, des administrateurs territoriaux, des OSC, etc. Le plaidoyer auprès des autorités se fera au niveau local, régional et/ou national en fonction des résultats des travaux de recherches. Il s agira d informer le gouvernement et/ou les autorités déconcentrées des réalités du pays en matière de santé, de leur demander d assumer leur responsabilité politiques et de rendre des comptes. Dans le cadre de ce domaine de l appel à proposition, FHI 360 attribuera 10 à 20 subventions d un montant de 15,000 à 50,000 USD (135,000, ,5000,000 FGN) chacune pour une période de réalisation maximum de 12 mois. 2. Mobilisation des coalitions Cette catégorie de subventions vise à susciter la prise de conscience des citoyens de leurs droits et de leurs responsabilités, et d encourager leur participation active au renforcement du système de santé guinéen. A travers cette subvention, les réseaux d'osc et les OSC/OBC (Organisations à Base Communautaires) nationales et régionales se regrouperont pour promouvoir l'engagement civique et la participation citoyenne, veilleront à la mise en œuvre effective des politiques publiques de sante plaideront en faveur de la transparence et de la responsabilité politique concernant l application des lois et des politiques dans le secteur de la santé. Le CIHG renforcera les capacités des coalitions en matière de développement organisationnel, de plaidoyer, de dialogue gouvernants/gouvernés et de mise en œuvre du Baromètre de la Bonne Gouvernance. Les initiatives de plaidoyer de coalitions se feront par le biais de caravanes, de lobbying, de manifestations pacifiques, de présentations et d'exposés de données et toute autre idée novatrice proposée par les bénéficiaires. Les idées innovantes sont particulièrement encouragées. A titre indicatif les types d actions encouragées pourront porter sur : o o Les initiatives de plaidoyer, la veille citoyenne, le suivi des politiques publiques et des mécanismes de renforcement de la responsabilisation : - Plaidoyers sur les thématiques liées à la gouvernance de la santé (accès aux soins, gratuité des soins, hygiène et assainissement, santé maternelle et infantile ) à l endroit des autorités sanitaires, des élus, des départements sectoriels concernés, - Initiatives de monitoring par les OSC/OBC des politiques publiques aussi bien au niveau national que local. Les dialogues publics sur la gouvernance du secteur de la santé FHI360 Guinée Commune de Ratoma 5 /13

6 - Les campagnes d informations et de sensibilisation, de communication et de mobilisation des citoyens sur leurs droits et leurs devoirs, sur l égalité des sexes, l inclusion sociale et le contrôle citoyen de la mise en œuvre des politiques de santé. Ceci pourra se faire à travers des activités tel que : Rencontres publiques Forums et /ou concertation Caravanes de sensibilisation et d éducation civique Activités médiatiques Plateformes multisectorielles régionales o Le renforcement des capacités par les OSC : - Ciblant les acteurs des services déconcentrés du Ministère de la Santé, du MATD, du Ministère du Budget, des autorités régionales et préfectorales ) et des élus locaux sur les réformes des politiques de santé, les nouvelles compétences des collectivités locales, la redevabilité en matière de santé, la communication, le suivi des politiques publiques ; - Ciblant les acteurs non étatiques (y compris le secteur privé) par des initiatives de plaidoyer, de veille citoyenne, de suivi des politiques publiques et de mécanismes de renforcement de la responsabilisation citoyenne ; - Ciblant les organisations à la base pour renforcer leurs capacités sur les questions de santé communautaire, les mobiliser en faveur de l engagement des citoyens et l appropriation de leurs structures sanitaires. Les projets proposes pourront encourager le partage d expériences entre CoSaH. Les propositions devront tenir compte de la question du genre et de l inclusion sociale (jeunes, personnes âgées, personnes en situation de handicap, minorités etc.) Dans le cadre de ce domaine de l appel à proposition, FHI 360 est attribuera 1 à 3 subventions d un montant de 40,000 à 120,000 USD chacune pour une période de réalisation maximale de 12 mois. IV. ZONES D INTERVENTION o o Pour les activités de recherche, de mobilisation et de campagnes de sensibilisation, l ensemble du territoire est concerné ; Pour les activités de renforcement des capacités, les zones ciblées sont les 38 communes urbaines de la Guinée, les 40 communes rurales identifiées par le Ministère de l Administration du Territoire et de la Décentralisation (MATD) dans son Programme d appui aux Communes de Convergence et les localités qui, selon les conclusions de l étude de base du projet CIHG, nécessitent un appui important (voir le tableau ci-dessous) : FHI360 Guinée Commune de Ratoma 6 /13

7 Région Communes urbaines Communes de convergence MATD Communes rurales Conakry Kaloum, Dixinn, Ratoma, Matam, Matoto NA Kindia Boké Mamou Labé Faranah Kankan N'Zérékoré Kindia Forecariah Coyah Telemelé Dubreka Boké Boffa Fria Koundara Gaoual Mamou Dalaba Pita Labé Lelouma Koubia Tougué Mali Faranah Kissidougou Dinguiraye Dabola Kankan Kouroussa Kérouané Mandiana Siguiri N'Zérékoré Gueckedou Macenta Beyla Lola Yomou Samayah, Bangouya Daramagnaky, Sarekaly Autres communes Kouria, Maneah Kamsar, Sangaredi-Tanene Koba-Tatema, Doupro-Mankountan-Tougnifili Dounet, Oure-Kaba Daralabe, Sannoun Fello Koundoua, Kollet Balaki, Donghol Sigon Bardou Banora Kindoye Balato, Baro Dialakoro, Kinieran Norassoba, Siguirini Kobéla, Womey Bolodou, Fangamadou Semgbédou Bossou Bignamou Djountou, Parawol Fafaya, Gadha Woundou Saraboïdo, Youkounkoun Gberedou-Baranama, Tokounou Banankoro, Damaro Gbackédou, Nionsomoridou FHI360 Guinée Commune de Ratoma 7 /13

8 V. RENFORCEMENT DES CAPACITES INSTITUTIONNELLES ET ACCOMPAGNEMENT DES ORGANISATIONS Les organisations et les réseaux d organisations qui obtiendront une subvention bénéficieront d assistance technique pour renforcer leurs capacités en termes de développement organisationnel et de management de projet (planification, gestion administrative et financière, communication institutionnelle et suivi et évaluation) et sur des thématiques précises (mise en œuvre des activités de plaidoyer, de dialogue citoyen ). Le renforcement de capacités pourra se faire sous forme d assistance individuelle continue, de formations, d atelier de travail collectifs Ces formations pourraient se faire de façon groupée sur des thématiques globales. A cet effet, tout dossier de candidature devra inclure le Questionnaire de Renforcement des Capacités dument rempli. Ce questionnaire, s inscrit dans une démarche d auto-évaluation, et ne constitue en aucun cas un frein à l octroi d une subvention. Au contraire, le projet CIHG souhaite offrir un accompagnement ciblé et adapté aux organisations qui auront pris le temps de réfléchir à leurs forces et leurs faiblesses et à comment monter en compétences pour mener à bien leurs projets, au service de la population. L appui de FHI360 et ses partenaires d exécutions (SFCG et SI) sera fait sur la base de ce questionnaire. VI. CRITERES D ELIGIBILITE Pour bénéficier d une subvention, les candidats doivent respecter les critères suivants : 1. Etre une organisation non-gouvernementale ou un réseau d OSC/OBC officiellement enregistré(e) et opérationnelle en Guinée conformément à la législation en vigueur (Agrément, quittances fiscales et sociales pour la RTS et la CNSS), 2. Avoir un minimum de 3 ans d expérience dans la mise en œuvre de projets dans les domaines de la gouvernance, le développement local, la recherche, le plaidoyer, la mobilisation sociale, l éducation civique, le renforcement des capacités, la santé communautaire ou d autres domaines similaires, 3. Etre une organisation de couverture locale, régionale, ou nationale, 4. Démontrer une séparation claire des fonctions de Conseil d administration et d Organe de gestion (description des rôles et responsabilités des membres, organigramme, procès-verbaux de réunion du Conseil d Administration), 5. Avoir un programme de développement stratégique (relatif à l organisation et aux actions globales prévues à moyens /longs termes) et un plan d action par année, élaborés et validés de façon participative. FHI360 Guinée Commune de Ratoma 8 /13

9 6. Contribuer à hauteur de 10% à 15% minimum au financement global du projet présenté. Ce cofinancement peut être apporté sous les formes suivantes : o Contribution financière propre, o Partie d une subvention d un tierce bailleur (autre qu un bailleur public américain), liée à la mise en œuvre du projet proposé et/ou les frais de fonctionnement et le loyer du porteur de projet, o Contribution en nature/valorisation : main d œuvre locale, participation des habitants, bénévolat du personnel ou de membres de la communauté, mise à disposition de votre local Vous pouvez évaluer la valeur financière de ces biens et services «gratuits», et les ajouter au budget en tant que co-financement. Structures ineligibles: Les individus/particuliers, Les groupes informels, Les partis politiques, Les agences de l Etat, Les organisations internationales. Toutes candidatures ne répondant pas aux critères d éligibilité et/ou dont les dossiers seront incomplets ne seront pas instruites par le comité d'évaluation des subventions. VII. CRITERES D EVALUATION Critères d évaluation La capacité de l organisation et son expérience - Est-ce l organisation possède une structure administrative et de gouvernance en place? - Est-ce que l organisation possède une expérience pertinente pour la mise en œuvre le projet proposé? - Est-ce que le projet proposé s inscrit dans le cadre des initiatives précédentes ou en cours de l organisation? Si oui, quels sont les résultats de ces initiatives passées ou en cours? - Est-ce que l organisation possède de l expérience avec les financements d autres bailleurs ou sources? - Est-ce que l organisation a fourni assez de détails sur l historique de ses financements et de la gestion des subventions? - Est-ce que l organisation a démontré un intérêt pour le renforcement de capacités? - Est-ce que l organisation a une vision claire, un plan stratégique et financier et autres documents similaires? La conception et la stratégie du projet - Est-ce que le projet est élaboré de manière à atteindre les résultats attendus? - Est-ce la conception du projet prend en compte les interventions existantes et comment envisage-t-elle la synergie? - Est-ce que le projet répond au but, résultats et paramètres du CIHG? - Comment l organisation s assure-t-elle de la pérennité des activités proposées? Points 20 % 25 % FHI360 Guinée Commune de Ratoma 9 /13

10 - Est-ce que la stratégie proposée est réaliste en lien avec la structure organisationnelle et les exigences du budget? - Est ce que l organisation a proposé des activités innovantes? - Est-ce que la proposition prend en compte les dimensions genre, jeunes et personnes vulnérables ; - Est-ce que la proposition inclut un plan de suivi-évaluation? Les résultats et avantages attendus du projet - Est-ce que les résultats attendus sont liés aux objectifs du projet proposé par le candidat? - Est-ce les avantages pour les populations cibles sont clairement articulés et mesurables? Collaboration et partenariats - Est-ce que d autres partenaires d exécution sont proposés? - Est-ce que les rôles des partenaires/collaborateurs sont clairement définis? - Est-ce que le projet proposé intègre les organisations communautaires de base et groupes de citoyens dans le partenariat? - Est ce qu une bonne stratégie d implication et de collaboration avec des structures étatiques est bien définie? - Est-ce que le projet prévoit des espaces et des mécanismes de collaboration entre les élus, les autorités sanitaires, la société civile et les partenaires évoluant dans la gouvernance et la santé? Prise en compte du genre et de l inclusion sociale : - Est-ce que le projet prend en compte la question du genre, de l égalité femmes-hommes, de l inclusion et la participation des groupes vulnérables? - Est-ce que le projet prévoit la participation de femmes dans sa mise en œuvre? (Cheffe de projet, salariées, consultante ) 20 % 20 % 15 % VIII. DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION La langue de cet appel à propositions est le français. Afin d être étudié par FHI360, votre dossier doit être complet. Assurez-vous que votre dossier de demande de subvention contient les pièces suivantes : La fiche d identification de l organisation dument remplie et les pièces administratives et programmatiques requises La fiche de description de projet dument remplie La grille budgétaire dument remplie Le questionnaire de renforcement des capacités dument rempli FHI360 Guinée Commune de Ratoma 10 /13

11 Le dossier de demande de subvention doit être transmis par ou par voie postale : - SCSGuineeappelaprojets@fhi360.org - Adresse postale : Kaporo-raïls, près du carrefour métal Guinée, Commune de Ratoma, République de Guinée Si nécessaire, des informations complémentaires pourront être demandées par FHI360. Les dossiers recevables seront instruits par FHI360 puis présentés à une Commission projets. La décision sera notifiée aux candidats entre le 7 février 2018 et le 15 mars IX. TERMES ET CONDITIONS DE L APPEL A PROPOSITIONS Il incombe aux candidats de prendre connaissance des termes et conditions générales décrites ci-après : A. Source de financement Toute subvention allouée en vertu du présent appel à proposition sera financé par l USAID (Agence de coopération au développement américaine) et sera régie par le gouvernement des Etats-Unis et les règlementations applicables à l USAID. Les règles et conditions relatives aux subventions accordées aux organisations non-gouvernementales sont consultables à l adresse suivante : B. Droit de sélection/rejet 1. L émission de cet appel à propositions n oblige pas FHI360 à octroyer une aide a tout candidat qui répond à cette sollicitation. FHI360 se réserve le droit de sélectionner ou de rejeter toute proposition de projet reçue à sa propre discrétion. 2. FHI360 garantie l équité et la prise en considération de toutes les demandes de subventions admissibles. 3. Tout dossier de candidature envoyé en réponse au présent appel ne constitue en aucun cas un contrat passé avec FHI360. C. Limitation de responsabilité Les frais engagés par les candidats pour la préparation et la présentation d un projet dans le cadre du présent appel à propositions ne leur seront pas remboursés. Tous les frais de préparation et de présentation sont à la charge du candidat. D. Vérification des offres FHI360 peut contacter tout candidat en vue de confirmer l identité de la personne à contacter, l adresse, le montant du projet, et le fait qu une proposition de projet a bel et bien été soumise. E. Droits réservés 1. FHI360 se réserve le droit de prolonger le délai de dépôt des propositions au présent appel à proposition. FHI360 Guinée Commune de Ratoma 11 /13

12 2. FHI360 se réserve le droit de disqualifier tout dossier au motif du non-respect instructions de l appel à propositions, de fausses informations ou de dossier incomplet. 3. FHI360 se réserve le droit de vérifier les références de bailleurs de fonds communiquées par un candidat, 4. FHI360 se réserve le droit de financer qu une partie des activités proposées par le candidat. F. Durée de la subvention Les subventions attribuées par le présent appel à proposition courent sur une année. Sous réserve de fonds disponibles, les projets qui seront mis en œuvre avec succès pourront donner lieu à une prolongation de la subvention, sous conditions. G. Loi applicable et langue employée Le présent appel à propositions et tout contrat de subvention qui en résulterait sont régis et interprétés selon les lois du gouvernement des États-Unis. La version en langue anglaise du présent appel à proposition prévaut. H. Attribution des subventions et notification des propositions retenues 1. FHI360 notifiera leur sélection aux candidats retenus par écrit, par courriel ou télécopie. 2. Pour chacun des candidats retenus, l objectif sera de parvenir à un accord sur tous les points de la proposition et de rédiger un contrat de subvention. Les négociations débuteront par une discussion du projet proposé par le candidat, du calendrier des activités et de toute suggestion pouvant améliorer la mise en œuvre du projet. Les négociations porteront ensuite sur le budget, les résultats finaux, le personnel, la logistique et les comptes-rendus. 3. Le contrat de subvention sera attribué après la réussite des négociations avec le candidat sélectionné. I. Couts partagés/cofinancements Le porteur de projet s engage à contribuer à hauteur de 10% à 15% minimum au financement global du projet présenté. Ce co-financement peut être apporté sous les formes suivantes : - Contribution financière propre - Partie d une subvention d un tierce bailleur (autre qu un bailleur public américain), liée à la mise en œuvre du projet proposé ou le fonctionnement/loyer du porteur de projet - Contribution en nature/valorisation : main d œuvre locale, participation des habitants, bénévolat du personnel ou de membres de la communauté, mise à disposition de votre local Vous pouvez évaluer la valeur financière de ces biens et services «gratuits», et les ajouter au budget en tant que co-financement. J. Taux de Couts indirects : Cette rubrique est calculée sur la somme de toutes les rubriques, sauf l'équipement au taux de 10%. FHI360 autorise jusqu'à 10% de couts indirects. FHI360 Guinée Commune de Ratoma 12 /13

13 K. Garanties des données de l appel à propositions Toutes les informations soumises dans le cadre de cet appel à propositions seront valables pendant trois (3) mois à compter de la date d'échéance de l'appel. Cela comprend, sans toutefois s'y limiter, les coûts, les prix, les modalités et conditions, les niveaux de service et toute autre information. Si votre organisation obtient un contrat, toutes les informations contenues dans l'appel à propositions et le processus de négociation sont contractuels. Pour toute information complémentaire, merci de contacter FHI360 Guinée à SCSGuineeappelaprojets@fhi360.org Tel : FHI360 Guinée Commune de Ratoma 13 /13

Situation Epidémiologique Hebdomadaire Epidémie d Ebola en Guinée

Situation Epidémiologique Hebdomadaire Epidémie d Ebola en Guinée Situation Epidémiologique Hebdomadaire Epidémie d Ebola en Guinée, 2 Table des matières Table des matières...2 Note technique...3 Résumé...4 1. Guinée...6 2. Conakry... 13 3. Boffa... 21 4. Coyah... 23

Plus en détail

Situation Epidémiologique Hebdomadaire Epidémie d Ebola en Guinée

Situation Epidémiologique Hebdomadaire Epidémie d Ebola en Guinée Situation Epidémiologique Hebdomadaire Epidémie d Ebola en Guinée Semaine 1, 21 Table des matières Table des matières... 2 Note technique... 3 Résumé... 4 1. Guinée... 6 2. Conakry... 13 3. Boffa... 18

Plus en détail

Situation Epidémiologique Hebdomadaire Epidémie d Ebola en Guinée

Situation Epidémiologique Hebdomadaire Epidémie d Ebola en Guinée Situation Epidémiologique Hebdomadaire Epidémie d Ebola en Guinée Semaine 12, 215 Table des matières Table des matières...2 Note technique...3 Résumé...4 1. Guinée...6 2. Conakry... 13 3. Boffa... 21 4.

Plus en détail

Situation Epidémiologique Hebdomadaire Epidémie d Ebola en Guinée

Situation Epidémiologique Hebdomadaire Epidémie d Ebola en Guinée Situation Epidémiologique Hebdomadaire Epidémie d Ebola en Guinée Semaine 13, 215 Table des matières Table des matières...2 Note technique...3 Résumé...4 1. Guinée...6 2. Conakry... 13 3. Boffa... 21 4.

Plus en détail

République Démocratique du Congo

République Démocratique du Congo TERMES DE REFERENCE Pour une étude finale du projet Intégration des messages sur la santé dans les émissions radiophoniques et télévisées avec C-Change, FHI360 Search for Common Ground (Centre Lokole),

Plus en détail

Termes de Références pour le Recrutement de consultants- formateurs

Termes de Références pour le Recrutement de consultants- formateurs Termes de Références pour le Recrutement de consultantsformateurs Projet : Soutenir la transition postcrise et l amélioration de la cohésion sociale en initiant une dynamique de réintégration socioéconomique

Plus en détail

Guinée - Epidémie de la Maladie à virus Ebola Rapport de la Situation Epidémiologique Maladie a Virus Ebola en Guinée 07 Juin 2015

Guinée - Epidémie de la Maladie à virus Ebola Rapport de la Situation Epidémiologique Maladie a Virus Ebola en Guinée 07 Juin 2015 Rapport de la Situation Epidémiologique Maladie a Virus Ebola en Guinée 7 Juin 215 I. Points saillants Deux (2) nouveaux cas confirmés ont été notifié ce jour dans les préfectures de Forécariah et de Kindia

Plus en détail

FINANCEMENT DE «PARTENAIRE PILOTE»

FINANCEMENT DE «PARTENAIRE PILOTE» Manuel de mise en œuvre de la communication pour le changement social et comportemental (CCSC) à destination des adolescents en milieu urbain en matière de santé sexuelle et reproductive (SSR) Organisation

Plus en détail

TERMES DE REFERENCE POUR LE COORDONNATEUR DE LA PLATEFORME DE DIALOGUE DU SECTEUR DES TRANSPORTS

TERMES DE REFERENCE POUR LE COORDONNATEUR DE LA PLATEFORME DE DIALOGUE DU SECTEUR DES TRANSPORTS TERMES DE REFERENCE POUR LE COORDONNATEUR DE LA PLATEFORME DE DIALOGUE DU SECTEUR DES TRANSPORTS 1. INFORMATIONS GÉNÉRALES... 1 1.1. Pays bénéficiaire... 1 1.2. Autorité contractante... 1 2. CONTEXTE...

Plus en détail

Septième cycle GUIDE POUR LE SUIVI DES PROJETS, L ÉTABLISSEMENT DE RAPPORTS, LA RÉVISION ET LA PROLONGATION DE PROJETS

Septième cycle GUIDE POUR LE SUIVI DES PROJETS, L ÉTABLISSEMENT DE RAPPORTS, LA RÉVISION ET LA PROLONGATION DE PROJETS Septième cycle GUIDE POUR LE SUIVI DES PROJETS, L ÉTABLISSEMENT DE RAPPORTS, LA RÉVISION ET LA PROLONGATION DE PROJETS Pour tous les modèles de rapports, veuillez visiter le site du FNUD : http://www.un.org/democracyfund/grantees/grantees_r7.html

Plus en détail

GUIDE POUR LE SUIVI DES PROJETS, L ÉTABLISSEMENT DE RAPPORTS, LA RÉVISION ET LA PROLONGATION DE PROJETS

GUIDE POUR LE SUIVI DES PROJETS, L ÉTABLISSEMENT DE RAPPORTS, LA RÉVISION ET LA PROLONGATION DE PROJETS GUIDE POUR LE SUIVI DES PROJETS, L ÉTABLISSEMENT DE RAPPORTS, LA RÉVISION ET LA PROLONGATION DE PROJETS Pour tous les modèles de rapports, veuillez visiter le site du FNUD : http://www.un.org/democracyfund/information-grantees

Plus en détail

TRAVAUX DU GROUPE GUINEE/CONAKRY ET BISSAO

TRAVAUX DU GROUPE GUINEE/CONAKRY ET BISSAO TRAVAUX DU GROUPE GUINEE/CONAKRY ET BISSAO PLAN DE PRESENTATION BREVE PRESENTATION DES DEUX PAYS - GUINEE/CONAKRY GUINEE BISSAO Population = 7 156 406hbts dont 51% de femmes et 46% de jeunes, - 1 200 000

Plus en détail

«INNOVATION PEDAGOGIQUE PAR LA MISE EN PLACE D UNE UNITE DE PHARMACIE EXPERIMENTALE POUR AMELIORER LA QUALITE DE LA FORMATION PROFESSIONNALISANTE»

«INNOVATION PEDAGOGIQUE PAR LA MISE EN PLACE D UNE UNITE DE PHARMACIE EXPERIMENTALE POUR AMELIORER LA QUALITE DE LA FORMATION PROFESSIONNALISANTE» REPUBLIQUE TUNISIENNE MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE Université de Monastir Faculté de pharmacie de Monastir «INNOVATION PEDAGOGIQUE PAR LA MISE EN PLACE D UNE UNITE

Plus en détail

MEMORANDUM POSITIONNEMENT DES ORGANISATIONS DE LA SOCIETE CIVILE SENEGALAISE SUR LA COUVERTURE MALADIE UNIVERSELLE

MEMORANDUM POSITIONNEMENT DES ORGANISATIONS DE LA SOCIETE CIVILE SENEGALAISE SUR LA COUVERTURE MALADIE UNIVERSELLE MEMORANDUM MEMORANDUM POSITIONNEMENT DES ORGANISATIONS DE LA SOCIETE CIVILE SENEGALAISE SUR LA COUVERTURE MALADIE UNIVERSELLE Novembre 2013 1. CONTEXTE DU MEMORANDUM Le Sénégal, à l image des pays de la

Plus en détail

Titre : La Mutuelle Communautaire de Santé de Yaoundé : Un mécanisme solidaire de financement collectif d accès aux soins de santé de qualité.

Titre : La Mutuelle Communautaire de Santé de Yaoundé : Un mécanisme solidaire de financement collectif d accès aux soins de santé de qualité. Titre : La Mutuelle Communautaire de Santé de Yaoundé : Un mécanisme solidaire de financement collectif d accès aux soins de santé de qualité. Sous titre: Projet d appui aux mutuelles de santé et incidence

Plus en détail

Notice de sélection pour Consultant Individuel IC-UPS/021/2013

Notice de sélection pour Consultant Individuel IC-UPS/021/2013 Notice de sélection pour Consultant Individuel IC-UPS/021/2013 Date: 15 Février 2013 Pays Intitulé de la mission : République Démocratique du Congo RDC Sélection d un consultant Chef d équipe pour l élaboration

Plus en détail

Guinée. Code des investissements

Guinée. Code des investissements Code des investissements Ordonnance n 001/PRG/87 du 3 janvier 1987 [NB - Ordonnance n 001/PRG/87 du 3 janvier 1987, modifiée par la loi n L/95/029/CTRN du 30 juin 1995] Art.1.- La présente Ordonnance portant

Plus en détail

Pré qualification d entreprises de Génie Civil

Pré qualification d entreprises de Génie Civil Appel à manifestation d intérêt Pré qualification d entreprises de Génie Civil pour la réalisation de 6 centres de Traitement Epidémiologiques a Fria ; Dalaba ; Tougue ; Dinguiraye ; Mandiana et Yomou

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION (R.C.)

REGLEMENT DE LA CONSULTATION (R.C.) Montélimar Sésame Règlement de la consultation Collecte des cartons des activités sur la commune de Montélimar MARCHE PUBLIC DE SERVICES OOO REGLEMENT DE LA CONSULTATION (R.C.) OOO Pouvoir adjudicateur:

Plus en détail

BCEFA BOURSES CANADIENNES pour l ÉDUCATION et la FORMATION en AFRIQUE

BCEFA BOURSES CANADIENNES pour l ÉDUCATION et la FORMATION en AFRIQUE BCEFA BOURSES CANADIENNES pour l ÉDUCATION et la FORMATION en AFRIQUE APERÇU DU PROJET Le programme des Bourses Canadiennes pour l Éducation et la Formation en Afrique (BCEFA) au Ghana, en Éthiopie, au

Plus en détail

DES FEMMES GUINENNES BENEFICIENT D UNE FORMATION EN LEADERSHIP TRANSFORMATIONNEL DANS LE CADRE D UN PROGRAMME ELABORE A CET EFFET

DES FEMMES GUINENNES BENEFICIENT D UNE FORMATION EN LEADERSHIP TRANSFORMATIONNEL DANS LE CADRE D UN PROGRAMME ELABORE A CET EFFET DES FEMMES GUINENNES BENEFICIENT D UNE FORMATION EN LEADERSHIP TRANSFORMATIONNEL DANS LE CADRE D UN PROGRAMME ELABORE A CET EFFET «Ce programme est très bénéfique pour les femmes guinéennes car il développe

Plus en détail

COOPERATION BELGIQUE - BURUNDI Programme 2012 de bourses d études et de stage hors-projet

COOPERATION BELGIQUE - BURUNDI Programme 2012 de bourses d études et de stage hors-projet COOPERATION BELGIQUE - BURUNDI Programme 2012 de bourses d études et de stage hors-projet Les bourses d études ou de stages sont financées par la coopération belge dans le cadre d un accord de coopération

Plus en détail

TERMES DE RÉFÉRENCE AXE : FORMATION PORTAIL, INTRANET ET OUTILS DE COMMUNICATION : SHAREPOINT

TERMES DE RÉFÉRENCE AXE : FORMATION PORTAIL, INTRANET ET OUTILS DE COMMUNICATION : SHAREPOINT REPUBLIQUE TUNISIENNE --*-- MINISTERE DE L ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE, DES TECHNOLOGIES DE L INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION TERMES DE RÉFÉRENCE AXE : FORMATION PORTAIL, INTRANET

Plus en détail

1. Contexte de l activité.

1. Contexte de l activité. REPUBLIQUE TUNISIENNE MINISTERE DE L ENSEIGNEMENT SUPERIEUR DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DE LA TECHNOLOGIE TERMES DE REFERENCES relatifs AU DEUXIEME APPEL A PROPOSITIONS DANS LE CADRE DU PROGRAMME D'APPUI

Plus en détail

Pré qualification Mission de Contrôle

Pré qualification Mission de Contrôle Appel à manifestation d intérêt Pré qualification Mission de Contrôle de la construction de 6 centres de Traitement Epidémiologiques a Fria ; Dalaba ; Tougue ; Dinguiraye ; Mandiana et Yomou L UNICEF souhaite

Plus en détail

INDIVIDUAL CONSULTANT PROCUREMENT NOTICE

INDIVIDUAL CONSULTANT PROCUREMENT NOTICE INDIVIDUAL CONSULTANT PROCUREMENT NOTICE Date: 10 Novembre 2014 Pays: TUNISIE Description de la consultation: RECRUTEMENT D UN CONSULTANT NATIONAL EXPERT SOCIETE CIVILE Nom du projet: JUSTICE TRANSITIONNELLE

Plus en détail

Termes de référence pour le recrutement d un consultant en communication

Termes de référence pour le recrutement d un consultant en communication Termes de référence pour le recrutement d un consultant en communication A. Contexte La Conférence des Ministres de l Éducation des États et gouvernements de la Francophonie (CONFEMEN) est une organisation

Plus en détail

TERMES DE RÉFÉRENCE AXE : FORMATION CREATION ET GESTION DE BASES DE DONNEES

TERMES DE RÉFÉRENCE AXE : FORMATION CREATION ET GESTION DE BASES DE DONNEES REPUBLIQUE TUNISIENNE --*-- MINISTERE DE L ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE, DES TECHNOLOGIES DE L INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION TERMES DE RÉFÉRENCE AXE : FORMATION CREATION ET

Plus en détail

AGEFOS PME Nord Picardie Appel à propositions MutEco Numérique Picardie 2015 1

AGEFOS PME Nord Picardie Appel à propositions MutEco Numérique Picardie 2015 1 APPEL A PROPOSITIONS MUTECO NUMERIQUE 2015 PICARDIE Le présent cahier des charges s adresse aux organismes de formation souhaitant se positionner sur le projet mutations économiques porté par AGEFOS PME

Plus en détail

Participation des habitants et contrats de ville Quels enjeux? Quelle mise en oeuvre?

Participation des habitants et contrats de ville Quels enjeux? Quelle mise en oeuvre? Participation des habitants et contrats de ville Quels enjeux? Quelle mise en oeuvre? Note réalisée par l Observatoire Régional de l Intégration et de la Ville (ORIV) septembre 2014 Eléments de contexte

Plus en détail

REGLEMENT DE CONSULTATION

REGLEMENT DE CONSULTATION REGLEMENT DE CONSULTATION visant à l attribution d un marché de fournitures informatiques et de pièces détachées dans le cadre du fonctionnement du système d information du Palais omnisports de Paris-Bercy

Plus en détail

REGLEMENT DE CANDIDATURE MARCHE DE TRAVAUX. Construction modulaire d un pôle intercommunal. Lieu-dit les Vots 54113 BLENOD LES TOUL

REGLEMENT DE CANDIDATURE MARCHE DE TRAVAUX. Construction modulaire d un pôle intercommunal. Lieu-dit les Vots 54113 BLENOD LES TOUL Maîtrise d ouvrage : Syndicat de construction du Pôle Intercommunal Scolaire Périscolaire Culturel Sportif de BLÉNOD-lès-TOUL SCPI - Mairie de Blénod les Toul 1, Chemin des plantes 54113 Blénod les Toul

Plus en détail

Termes de Références Évaluation finale BETTER TOGETHER : ENSEMBLE C EST MIEUX

Termes de Références Évaluation finale BETTER TOGETHER : ENSEMBLE C EST MIEUX 1. Contexte Termes de Références Évaluation finale BETTER TOGETHER : ENSEMBLE C EST MIEUX À propos de Search for Common Ground SFCG est une organisation internationale à but non lucratif créée en 1982

Plus en détail

TABLEAU DE BORD DES REFORMES PAR PRIORITE

TABLEAU DE BORD DES REFORMES PAR PRIORITE PILIER: PI- SECURITE NATIONALE REFORMES ETAT NIVEAU DE REALISATION R1-DÉFINIR UNE POLITIQUE NATIONALE DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ ADAPTÉE AU CONTEXTE ACTUEL DE LA COTE D IVOIRE ET A SON ENVIRONNEMENT RÉGIONAL

Plus en détail

GUIDE D ORIENTATION AUX ORGANISATIONS DE BASE

GUIDE D ORIENTATION AUX ORGANISATIONS DE BASE FONDS D APPUI AUX INITIATIVES RAPPROCHEES (FAIR) GUIDE D ORIENTATION AUX ORGANISATIONS DE BASE I. Contexte/justification II. Eligibilité des actions 1 III. IV. Eligibilité des demandeurs Durée d exécution

Plus en détail

Appel à projets 5,2. Se déplacer Se nourrir Se loger Le reste

Appel à projets 5,2. Se déplacer Se nourrir Se loger Le reste Appel à projets " Plan Climat Régional» Soutien de l investissement participatif dans les énergies renouvelables et la maîtrise de l énergie au bénéfice des territoires 1 Contexte : Les grands objectifs

Plus en détail

AVIS D APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE

AVIS D APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE AVIS D APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE I- MODE DE PASSATION Travaux fournitures services Procédure d achat couverte par l accord sur les marchés publics de l OMC. Type de procédure : Procédure adaptée L

Plus en détail

Solthis en 2011 Quels programmes, quels enjeux, quels partenariats? Paris, le 4 février 2011

Solthis en 2011 Quels programmes, quels enjeux, quels partenariats? Paris, le 4 février 2011 Solthis en 2011 Quels programmes, quels enjeux, quels partenariats? Paris, le 4 février 2011 Ordre du jour 1. Evolution de nos contextes d intervention 2. Orientations générales de l association Renforcer

Plus en détail

ANNEXE IV CONTRAT DE MOBILITE POUR LES MOBILITES D ETUDES ET DE STAGE DU PROGRAMME ERASMUS+

ANNEXE IV CONTRAT DE MOBILITE POUR LES MOBILITES D ETUDES ET DE STAGE DU PROGRAMME ERASMUS+ ANNEXE IV CONTRAT DE MOBILITE POUR LES MOBILITES D ETUDES ET DE STAGE DU PROGRAMME ERASMUS+ Ce modèle peut être modifié mais devra comporter les minimums requis indiqués cidessous. Nom légal complet de

Plus en détail

LES ÉVÉNEMENTS INTERNATIONAUX MONTRÉALAIS Programme de soutien de Tourisme Montréal

LES ÉVÉNEMENTS INTERNATIONAUX MONTRÉALAIS Programme de soutien de Tourisme Montréal Orlando G. Cerocchi LES ÉVÉNEMENTS INTERNATIONAUX MONTRÉALAIS Programme de soutien de Tourisme Montréal :: INTRODUCTION :: OBJECTIF DU PROGRAMME :: FESTIVALS ET ÉVÉNEMENTS TOURISTIQUES ADMISSIBLES :: CHAMPS

Plus en détail

Expert(e) International(e) en santé publique Délégué(e) à la co-gestion de la composante «Appui à la demande de soins» Sénégal

Expert(e) International(e) en santé publique Délégué(e) à la co-gestion de la composante «Appui à la demande de soins» Sénégal Agence belge de développement, la CTB mobilise ses ressources et son expertise pour éliminer la pauvreté dans le monde. Contribuant aux efforts de la Communauté internationale, la CTB agit pour une société

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC)

REGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC) MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES REGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC) COMMUNE DE TRAMOLE Pouvoir adjudicateur exerçant la maîtrise d'ouvrage Personne Responsable du Marché représentant le pouvoir

Plus en détail

GUIDE D ASSISTANCE CONSEIL AUX COMMUNES

GUIDE D ASSISTANCE CONSEIL AUX COMMUNES REPUBLIQUE DU BENIN MINISTERE DE LA DECENTRALISATION, DE LA GOUVERNANCE LOCALE, DE L ADMINISTRATION ET DE L AMENAGEMENT DU TERRITOIRE GUIDE D ASSISTANCE CONSEIL AUX COMMUNES Elaboré par la Direction Générale

Plus en détail

Les contributions des acteurs territoriaux à la promotion de la cohésion sociale et du développement durable aux niveaux local, national et mondial

Les contributions des acteurs territoriaux à la promotion de la cohésion sociale et du développement durable aux niveaux local, national et mondial Note conceptuelle Forum Social Mondial 2015 - Tables rondes Les contributions des acteurs territoriaux à la promotion de la cohésion sociale et du développement durable aux niveaux local, national et mondial

Plus en détail

Aide à l installation des Maisons de Santé Pluridisciplinaires en zones médicalement sous équipées

Aide à l installation des Maisons de Santé Pluridisciplinaires en zones médicalement sous équipées Pôle Culture, Sport, Santé, Associations Secteur Santé Aide à l installation des Maisons de Santé Pluridisciplinaires en zones médicalement sous équipées Nom du demandeur: Intitulé du projet : Contact

Plus en détail

Appel à projets. Portage et animation des «Forums Citoyens» Contrat de Ville de Narbonne

Appel à projets. Portage et animation des «Forums Citoyens» Contrat de Ville de Narbonne Appel à projets Portage et animation des «Forums Citoyens» Contrat de Ville de Narbonne Date limite : mercredi 25 février 2015 à 12h 1. Contexte La loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A.P.)

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A.P.) Commune de CAZERES/GARONNE MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX Passé selon la procédure adaptée prévue par l article 28 du Code des Marchés Publics MAITRE DE L OUVRAGE : Commune de CAZERES CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES

Plus en détail

OPERATION SOLIDARITE INOVALLEE 2013

OPERATION SOLIDARITE INOVALLEE 2013 APPEL A CANDIDATURE OPERATION SOLIDARITE INOVALLEE 2013 Inovallée est la structure pilote du parc technologique situé sur les communes de Meylan et Montbonnot regroupant plus de 340 entreprises et 10 000

Plus en détail

Services de conciliation en assurance Cadre de collaboration et de surveillance. Approuvé par le CCRRA en juin 2015

Services de conciliation en assurance Cadre de collaboration et de surveillance. Approuvé par le CCRRA en juin 2015 Services de conciliation en assurance Cadre de collaboration et de Approuvé par le CCRRA en juin 2015 Mise à jour du Forum conjoint des autorités de réglementation du marché financier Réseau de conciliation

Plus en détail

DES SUPERVISEURS DES SERVICES A BASE COMMUNAUTAIRE (AC/SBC) EN GESTION DES INFORMATIONS DE LA PLANIFICATION FAMILIALE ET DE LA SANTE MATERNELLE

DES SUPERVISEURS DES SERVICES A BASE COMMUNAUTAIRE (AC/SBC) EN GESTION DES INFORMATIONS DE LA PLANIFICATION FAMILIALE ET DE LA SANTE MATERNELLE MSHP MODULE D ORIENTATION DES SUPERVISEURS DES SERVICES A BASE COMMUNAUTAIRE (AC/SBC) EN GESTION DES INFORMATIONS DE LA PLANIFICATION FAMILIALE ET DE LA SANTE MATERNELLE Réalisé en mai 2012 avec l appui

Plus en détail

OFFRE DE CONSULTANCE Volet Gouvernance judiciaire à l Est de la RDC

OFFRE DE CONSULTANCE Volet Gouvernance judiciaire à l Est de la RDC OFFRE DE CONSULTANCE Volet Gouvernance judiciaire à l Est de la RDC «Consultant en suivi-évaluation et élaboration d outils de suivi-évaluation pour le programme PARJ-E «Uhaki Safi» Profil recherché: Objectif

Plus en détail

Programme spécial PNUD/FNUAP/OMS/Banque mondiale de recherche, de développement et de formation à la recherche en reproduction humaine (HRP)

Programme spécial PNUD/FNUAP/OMS/Banque mondiale de recherche, de développement et de formation à la recherche en reproduction humaine (HRP) Strategié de renforcement du potentiel de recherche dans les pays en développement via l octroi de bourses pour la formation à la recherche et pour la réintégration Bourses de Formation à la Recherche

Plus en détail

Synthèse de la CNCH du 19 juin 2008

Synthèse de la CNCH du 19 juin 2008 ACTIONS EN MATIÈRE D'INTÉGRATION DES PERSONNES HANDICAPÉES DU MINISTÈRE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION Synthèse de la CNCH du 19 juin 2008 LE CONTEXTE La Commission nationale Culture-Handicap La

Plus en détail

APPEL À PROJETS A.S.T.R.E. 2015 Action de Soutien à la Technologie et à la Recherche en Essonne PROJETS D INNOVATION COLLABORATIFS

APPEL À PROJETS A.S.T.R.E. 2015 Action de Soutien à la Technologie et à la Recherche en Essonne PROJETS D INNOVATION COLLABORATIFS CONSEIL GÉNÉRAL DE L ESSONNE Direction de l innovation et du développement des territoires APPEL À PROJETS A.S.T.R.E. 2015 Action de Soutien à la Technologie et à la Recherche en Essonne PROJETS D INNOVATION

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Centre Intercommunal d Action Sociale du Carcassonnais 1 rue Pierre Germain 11890 CARCASSONNE Cédex 9 CONTROLES PERIODIQUES, ENTRETIEN ET MAINTENANCE

Plus en détail

Appel à projets Soutien à la dynamique des Pôles territoriaux de coopération économique (PTCE)

Appel à projets Soutien à la dynamique des Pôles territoriaux de coopération économique (PTCE) Appel à projets Soutien à la dynamique des Pôles territoriaux de coopération économique (PTCE) Date de l ouverture de l appel à projets : Mi-juillet 2013 Date de clôture de l appel à projets : 31 octobre

Plus en détail

APPEL A PROJETS. A l exception des productions audiovisuelles

APPEL A PROJETS. A l exception des productions audiovisuelles APPEL A PROJETS APPEL A PROJETS EN VUE DE FINANCER DES ACTIONS PONCTUELLES D EDUCATION AU DEVELOPPEMENT ORGANISEES PAR DES TIERS DANS LE CADRE DE L ANNEE EUROPEENNE DU DEVELOPPEMENT 2015 A l exception

Plus en détail

CONTRAT DE MOBILITE POUR LES MOBILITES D ETUDES DU PROGRAMME ERASMUS+

CONTRAT DE MOBILITE POUR LES MOBILITES D ETUDES DU PROGRAMME ERASMUS+ CONTRAT DE MOBILITE POUR LES MOBILITES D ETUDES DU PROGRAMME ERASMUS+ Nom légal complet de l établissement d envoi et code Erasmus si applicable : UNIVERSITE PARIS DAUPHINE FPARIS 009 Adresse (adresse

Plus en détail

S engager à agir pour le développement durable dans une période de changement

S engager à agir pour le développement durable dans une période de changement Nations Unies Conseil économique et social Distr. générale 13 avril 2015 Français Original: anglais E/ECE/1471/Rev.1 Commission économique pour l Europe Soixante-sixième session Genève, 14-16 avril 2015

Plus en détail

CERTIFICATION CERTIPHYTO

CERTIFICATION CERTIPHYTO CONDITIONS GENERALES DE CERTIFICATION MONOSITE Indice 2 Page 1/12 «Distribution de produits phytopharmaceutiques, Application en prestation de service de produits phytopharmaceutiques, Conseil à l utilisation

Plus en détail

Ministère de la Culture et de la Communication

Ministère de la Culture et de la Communication Paris, le 11 juin 2014 Secrétariat général Service de la coordination des politiques culturelles et de l innovation Département de la Recherche, de l Enseignement supérieur et de la Technologie Appel à

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION

REGLEMENT DE LA CONSULTATION PRÉFET DE LA CHARENTE Direction des Ressources Humaines, Des Finances et de la Logistique Mutualisée Bureau Interservices de l Immobilier et de la logistique mutualisée REGLEMENT DE LA CONSULTATION ENTRETIEN

Plus en détail

Cahier des charges - Refonte du site internet www.sciencespo- rennes.fr

Cahier des charges - Refonte du site internet www.sciencespo- rennes.fr Cahier des charges Refonte du site internet www.sciencesporennes.fr Procédure d achat conformément à l article 28 alinéa I du Code des marchés publics 1. Présentation de la structure Reconnu pour son excellence

Plus en détail

LES RÉFÉRENTIELS RELATIFS AUX ÉDUCATEURS SPÉCIALISÉS

LES RÉFÉRENTIELS RELATIFS AUX ÉDUCATEURS SPÉCIALISÉS LES RÉFÉRENTIELS RELATIFS AUX ÉDUCATEURS SPÉCIALISÉS 1. RÉFÉRENTIEL PROFESSIONNEL D ÉDUCATEUR SPÉCIALISÉ 2. RÉFÉRENTIEL ACTIVITÉS 3. RÉFÉRENTIEL DE 4. RÉFÉRENTIEL DE CERTIFICATION 5. RÉFÉRENTIEL DE FORMATION

Plus en détail

APPEL A PROJETS 2010. Axe d intervention 4. Version corrigée Mars 2010. PO FSE 2007-2013 «Compétitivité régionale et emploi» Ile-de-France

APPEL A PROJETS 2010. Axe d intervention 4. Version corrigée Mars 2010. PO FSE 2007-2013 «Compétitivité régionale et emploi» Ile-de-France PO FSE 2007-2013 «Compétitivité régionale et emploi» Ile-de-France Contacts Direction régionale du travail, de l emploi et de la formation professionnelle d Ile de France Orientation et appui Service FSE

Plus en détail

DOSSIER DE CANDIDATURE 2015 1ère édition

DOSSIER DE CANDIDATURE 2015 1ère édition DOSSIER DE CANDIDATURE 2015 1ère édition Ce concours est destiné à valoriser une bonne pratique «RSE»* «La bonne pratique en matière de Responsabilité Sociale de l Entreprise est une action dans laquelle

Plus en détail

PROJET DOUGORE 2011 SUR LA DECENTRALISATION AU TOGO

PROJET DOUGORE 2011 SUR LA DECENTRALISATION AU TOGO PROJET DOUGORE 2011 SUR LA DECENTRALISATION AU TOGO ELABORATION D UN PLAN DE DEVELOPPEMENT COMMUNAL Par : LEGONOU François, Directeur SYDEL AFRIQUE, Consultant En guise d introduction La décentralisation

Plus en détail

PROJET DE BONNE GOUVERNANCE DANS LE SECTEUR MINIER COMME FACTEUR DE CROISSANCE (PROMINES) UNITE D EXECUTION DU PROJET

PROJET DE BONNE GOUVERNANCE DANS LE SECTEUR MINIER COMME FACTEUR DE CROISSANCE (PROMINES) UNITE D EXECUTION DU PROJET PROJET DE BONNE GOUVERNANCE DANS LE SECTEUR MINIER COMME FACTEUR DE CROISSANCE (PROMINES) UNITE D EXECUTION DU PROJET ID Projet : P106982 IDA H589 ZR TF010744 Pour le recrutement d un Consultant International

Plus en détail

Le système de protection sociale en santé en RDC

Le système de protection sociale en santé en RDC REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO MINISTERE DE L EMPLOI, DU TRAVAIL ET DE LA PREVOYANCE SOCIALE Le système de protection sociale en santé en RDC 13/09/2013 1 I. Contexte national Plan II. Mesures de protection

Plus en détail

Plan de l exposé L assurance maladie obligatoire pour tous: Cas particulier de la république du Rwanda

Plan de l exposé L assurance maladie obligatoire pour tous: Cas particulier de la république du Rwanda Plan de l exposé L assurance maladie obligatoire pour tous: Cas particulier de la république du Rwanda!"#$%&'()*"#+," &-).!!/&01&23425,)&6778 Données générales du pays Contexte historique des mutuelles

Plus en détail

demain Aujourd hui ACDIC A. PRESENTATION DE L ACDIC B. 10 ANS D ACTIONS. Des actes concrets, des effets, des impacts C. DES ACQUIS ET ATOUTS CERTAINS

demain Aujourd hui ACDIC A. PRESENTATION DE L ACDIC B. 10 ANS D ACTIONS. Des actes concrets, des effets, des impacts C. DES ACQUIS ET ATOUTS CERTAINS ACDIC Aujourd hui & demain A. PRESENTATION DE L ACDIC B. 10 ANS D ACTIONS. Des actes concrets, des effets, des impacts C. DES ACQUIS ET ATOUTS CERTAINS D. QUATRE THEMES D ACTIONS PRIORITAIRES E. NOS AMBITIONS

Plus en détail

Travaux de Serrurerie

Travaux de Serrurerie REGLEMENT DE CONSULTATION (RC) Travaux de Serrurerie TRAVAUX D AMENAGEMENT DES TERRASSES 10 ET 11 DANS LE SECTEUR 2.1 DE LA ZAC SEINE ARCHE Direction des Etudes Générales et Travaux Marché de Travaux n

Plus en détail

COMPOSANTE 3 Objectif 3.C

COMPOSANTE 3 Objectif 3.C TERMES DE RÉFÉRENCE POUR LE RECRUTEMENT D UN CABINET POUR LE DÉVELOPPEMENT DE LA PLATEFORME DE GESTION DES CONNAISSANCES POUR LA REFORME DE LA GOUVERNANCE COMPOSANTE 3 Objectif 3.C Sous-objectif 3.C.02

Plus en détail

Rapport d audit et d inspection sur la conformité et la qualité des ETA.

Rapport d audit et d inspection sur la conformité et la qualité des ETA. Rapport d audit et d inspection sur la conformité et la qualité des ETA. 1. INRODUCTION La page de garde reprend la signalétique de l ETA ainsi que quelques informations utiles quant au déroulement de

Plus en détail

Programme de bourses de recherche UNESCO/Keizo OBUCHI. OBUCHI (Programme des bourses UNESCO/Japon pour les jeunes chercheurs) dans

Programme de bourses de recherche UNESCO/Keizo OBUCHI. OBUCHI (Programme des bourses UNESCO/Japon pour les jeunes chercheurs) dans Annexe 1- page 1 Programme de bourses de recherche UNESCO/Keizo OBUCHI (Programme des bourses UNESCO/Japon pour les jeunes chercheurs) Cycle 2015 A. INTRODUCTION 1. L'UNESCO à conçu le Programme de bourses

Plus en détail

DEMANDE DE SOUTIEN - RAVIV. Fonds de Soutien à l Initiative et à la Recherche

DEMANDE DE SOUTIEN - RAVIV. Fonds de Soutien à l Initiative et à la Recherche DEMANDE DE SOUTIEN - RAVIV Fonds de Soutien à l Initiative et à la Recherche 2015 1 PRESENTATION DE LA STRUCTURE RAViV est un réseau solidaire de compagnies et structures franciliennes de spectacle vivant

Plus en détail

AVIS DE SOLLICITATION DE MANIFESTATION D INTERET AUPRES DE CONSULTANT INDIVIDUEL

AVIS DE SOLLICITATION DE MANIFESTATION D INTERET AUPRES DE CONSULTANT INDIVIDUEL REPUBLIQUE TUNISIENNE MINISTERE DE L ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE UNIVERSITE DE SFAX FACULTE DES LETTRES ET SCIENCES HUMAINES CENTRE DE DOCUMENTATION NUMERIQUE ET DE FORMATION

Plus en détail

Référence: EuropeAid/129-831/L/ACT/CD Numéro de contrat: DCI-NSAPVD/2011/260-821

Référence: EuropeAid/129-831/L/ACT/CD Numéro de contrat: DCI-NSAPVD/2011/260-821 Termes de Référence de l évaluation externe du projet: «Dialoguer et Participer l Interaction Institutionnalisée entre Acteurs étatiques et non-étatiques» Référence: EuropeAid/129-831/L/ACT/CD Numéro de

Plus en détail

Avant projet de texte légal portant régime de l intégration du genre dans les politiques nationales de croissance et de l emploi

Avant projet de texte légal portant régime de l intégration du genre dans les politiques nationales de croissance et de l emploi Avant projet de texte légal portant régime de l intégration du genre dans les politiques nationales de croissance et de l emploi Préambule Le Cameroun a révisé son DSRP i 2003 en lui adressant une direction

Plus en détail

Cadre et Structures Organiques

Cadre et Structures Organiques 1 République Démocratique du Congo Ministère de la Santé Publique SECRETARIAT GENERAL A LA SANTE PUBLIQUE Cadre et Structures Organiques Août 2012 INTRODUCTION 2 Le présent document relatif au Cadre et

Plus en détail

LE 12 SEPTEMBRE 2011 16H00

LE 12 SEPTEMBRE 2011 16H00 PREFET DE LA REGION MIDI-PYRENEES Mission Régionale Achats 1 place Saint Etienne 31038 TOULOUSE Cedex 9 05.34.45.33.03. MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS DE SERVICES MISE A DISPOSITION DE BERCEAUX DANS DES

Plus en détail

PASS CULTURE SPORT REGLEMENT D INTERVENTION

PASS CULTURE SPORT REGLEMENT D INTERVENTION PASS CULTURE SPORT REGLEMENT D INTERVENTION OBJET A travers ce dispositif, la Région souhaite : Démocratiser l accès à la culture Faire du dispositif un véritable outil d ouverture culturelle Valoriser

Plus en détail

REGLEMENT DE CONSULTATION LOCATION ET MAINTENANCE D UNE MACHINE A AFFRANCHIR ET D UNE MACHINE A METTRE SOUS PLI POUR LE SERVICE DU COURRIER

REGLEMENT DE CONSULTATION LOCATION ET MAINTENANCE D UNE MACHINE A AFFRANCHIR ET D UNE MACHINE A METTRE SOUS PLI POUR LE SERVICE DU COURRIER MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES VILLE DE CENON 1 Avenue CARNOT 33151 CENON CEDEX REGLEMENT DE CONSULTATION LOCATION ET MAINTENANCE D UNE MACHINE A AFFRANCHIR ET D UNE MACHINE A METTRE

Plus en détail

S.A.E.I.F - Bureau d Études

S.A.E.I.F - Bureau d Études La société Africaine d Études & d Ingénierie Financière est un bureau d Études multidisciplinaire qui travaille depuis 1997 dans le domaine de l appui au développement en Afrique. La SAEIF Bureau d Études

Plus en détail

Informations préliminaires sur le poste. Informations générales sur la mission

Informations préliminaires sur le poste. Informations générales sur la mission : PROFIL DE POSTE Informations préliminaires sur le poste Intitulé du poste ADMINISTRATEUR BASE Pays & base d affectation GUINEE, COYAH Rattachement hiérarchique COORDINATEUR COYAH Création / Remplacement

Plus en détail

Conférence régionale du Forum d Action pour la gouvernance Locale en Afrique Francophone

Conférence régionale du Forum d Action pour la gouvernance Locale en Afrique Francophone Conférence régionale du Forum d Action pour la gouvernance Locale en Afrique Francophone Hôtel Teranga, Saly, Sénégal, du 18-19 Octobre 2011 Note de cadrage Contexte et justification L importance que revêt

Plus en détail

POUR DIFFUSION AUX AGENTS. CONSEILLER EN HYGIENE ET PROPRETE (h/f) B- TECHNICIEN TERRITORIAL C- AGENT DE MAITRISE C- ADJOINT TECHNIQUE BOBIGNY

POUR DIFFUSION AUX AGENTS. CONSEILLER EN HYGIENE ET PROPRETE (h/f) B- TECHNICIEN TERRITORIAL C- AGENT DE MAITRISE C- ADJOINT TECHNIQUE BOBIGNY MESDAMES ET MESSIEURS LES DIRECTEURS ET CHEFS DE SERVICE PPRS/DGP/ERH4/CP/FG/DEJ/N 13-21( 1 bis) Equipe RH 4 01 43 93 89 45 POUR DIFFUSION AUX AGENTS POSTE A POURVOIR : DIRECTION ET SERVICE : CATEGORIE

Plus en détail

SMGL PÔLE CPGE REGLEMENT FINANCIER ET TARIFS

SMGL PÔLE CPGE REGLEMENT FINANCIER ET TARIFS 3 SMGL REGLEMENT FINANCIER ET TARIFS PÔLE CPGE Le fait d inscrire son enfant à Sainte Marie Grand Lebrun implique l acceptation de ce présent règlement financier dans la totalité de ses articles. 2015-2306

Plus en détail

Développement rural 2007-2013. Document d orientation

Développement rural 2007-2013. Document d orientation Développement rural 2007-2013 MANUEL RELATIF AU CADRE COMMUN DE SUIVI ET D EVALUATION Document d orientation Septembre 2006 Direction générale de l agriculture et du développement rural TABLE DES MATIÈRES

Plus en détail

Forum du Conseil de l Europe pour l avenir de la démocratie. «Systèmes électoraux» Document d information à l attention des ONG intéressées

Forum du Conseil de l Europe pour l avenir de la démocratie. «Systèmes électoraux» Document d information à l attention des ONG intéressées Forum du Conseil de l Europe pour l avenir de la démocratie «Systèmes électoraux» Kiev, Ukraine, 21-23 octobre 2009 Document d information à l attention des ONG intéressées Le Forum pour l avenir de la

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES APPEL A PROJETS ACTIONS AU PROFIT DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP ET DE DÉPENDANCE THÈMES 2010

CAHIER DES CHARGES APPEL A PROJETS ACTIONS AU PROFIT DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP ET DE DÉPENDANCE THÈMES 2010 CAHIER DES CHARGES APPEL A PROJETS ACTIONS AU PROFIT DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP ET DE DÉPENDANCE THÈMES 2010 ACCÈS AU SPORT ACCÈS AUX LOISIRS ET/OU À LA CULTURE 1 PRÉAMBULE Définies dans le

Plus en détail

APPEL A MANIFESTATION D INTERET CAHIER DES CHARGES DE SELECTION DU GESTIONNAIRE

APPEL A MANIFESTATION D INTERET CAHIER DES CHARGES DE SELECTION DU GESTIONNAIRE APPEL A MANIFESTATION D INTERET CAHIER DES CHARGES DE SELECTION DU GESTIONNAIRE Prêt PRCTA Prêt à 0% du Programme Régional à la Création et à la Transmission en Agriculture Date de remise des manifestations

Plus en détail

Renouvellement du conseil d administration du CCAS/CIAS

Renouvellement du conseil d administration du CCAS/CIAS Renouvellement du conseil d administration du CCAS/CIAS Actes-types : 1 / Fixation du nombre d administrateurs 2 / Délibération portant élections des représentants élus 3 / Affichage pour publicité aux

Plus en détail

SAM/TES Samenwerken voor een meer rechtvaardige maatschappij Travailler ensemble pour une société plus juste

SAM/TES Samenwerken voor een meer rechtvaardige maatschappij Travailler ensemble pour une société plus juste DESCRIPTIF DE VISION SAM/TES Samenwerken voor een meer rechtvaardige maatschappij Travailler ensemble pour une société plus juste Un centre d expertise en tant que balise pour le huissier de justice soucieux

Plus en détail

GUIDE DES PROCEDURES APPEL A PROJETS 2013 DE RECHERCHE-ACTION

GUIDE DES PROCEDURES APPEL A PROJETS 2013 DE RECHERCHE-ACTION GUIDE DES PROCEDURES APPEL A PROJETS 2013 DE RECHERCHE-ACTION Thématique - Innovation sociale - Nouveaux usages numériques Contact : Pôle Recherche, Enseignement Supérieur et Innovation - Région Auvergne

Plus en détail

REFERENTIEL PROFESSIONNEL DES ASSISTANTS DE SERVICE SOCIAL

REFERENTIEL PROFESSIONNEL DES ASSISTANTS DE SERVICE SOCIAL 1 REFERENTIEL PROFESSIONNEL DES ASSISTANTS DE SERVICE SOCIAL DEFINITION DE LA PROFESSION ET DU CONTEXTE DE L INTERVENTION L assistant de service social exerce de façon qualifiée, dans le cadre d un mandat

Plus en détail

Burundi. Rapport national intermédiaire du suivi de la mise en oeuvre du Cadre d'action de Hyogo. Nom du point focal : Mr SERVILIEN Nitunga

Burundi. Rapport national intermédiaire du suivi de la mise en oeuvre du Cadre d'action de Hyogo. Nom du point focal : Mr SERVILIEN Nitunga Burundi Rapport national intermédiaire du suivi de la mise en oeuvre du Cadre d'action de Hyogo Nom du point focal : Mr SERVILIEN Nitunga Organisation : Ministère de l'intérieur et de la Sécurite Publique

Plus en détail

Arrêtent : Article 2 : La sélection des candidats s effectue selon les critères ci-après :

Arrêtent : Article 2 : La sélection des candidats s effectue selon les critères ci-après : Arrêtent : Article 1 er : En application des dispositions des articles 17, 23 et 29 du décret exécutif n 10-77 du 4 Rabie El Aouel 1431 correspondant au 18 février 2010, susvisé, le présent arrêté a pour

Plus en détail