Le guide méthodologique. Les matériaux alternatifs. Le guide d application MIDND. Cas des matériaux issus des déchets du BTP

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Étienne Chagnon
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2 Acceptabilité des matériaux alternatifs en techniques routières Le guide méthodologique Principes Les matériaux alternatifs Statistiques UNPG Le guide d application MIDND Evolution réglementaire Détails du guide d application Cas des matériaux issus des déchets du BTP Avancement

3 Guide méthodologique SETRA mars 2011 Objectifs du guide méthodologique fournir une méthodologie d évaluation de l acceptabilité environnementale de matériaux alternatifs en technique routière fixer des procédures à suivre, des essais à faire et des valeurs limites à respecter définir précisément les cas où des études complémentaires sont nécessaires et en donner les lignes directrices Cibles du guide méthodologique les professionnels des TP et granulats et industriels qui souhaitent étudier les possibilités de valorisation en technique routière les fédérations professionnelles souhaitant établir un guide d application spécifique au gisement qui les concerne

4 Guide méthodologique SETRA mars 2011 Acceptabilité de matériaux alternatifs en technique routière Positionnement de la démarche vis-à-vis des déchets niveau 1 niveau 2 OK OK dangerosité seuils d admission en ISDI adaptés valeurs limites du guide méthodologique (niveau 2) déchets dangereux En résumé, le guide méthodologique envisage une interdiction de valorisation de déchets dangereux une procédure simplifiée pour les déchets admissibles en niveau 1 une méthodologie permettant de valoriser des DND niveau 2

5 Guide méthodologique SETRA mars 2011 Démarche similaire au mandat européen sur les SDR Concerne les matériaux recyclés et valorisés : recyclés du BTP, laitiers, MIDND, Groupes de travail MEDDE / fédérations professionnelles Adaptations aux contextes industriels

Production de granulats 2010 - UNPG 2008 2009 2010 % 2010 / 2009 Structure en % Roches meubles Alluvionnaires 171 140 146 119 141 114-3,4-4,2 39 31 Granulats marins 7 6 6 0 2 Autres sables 24 21 21 0

6 Production de granulats UNPG % 2010 / 2009 Structure en % Roches meubles Alluvionnaires ,4-4, Granulats marins Autres sables Roches massives Roches calcaires ,8-4, Roches éruptives ,6 29 Recyclage Schistes Laitiers Mâchefers (MIDND) Matériaux de démolition ,5 6 Total ,9 100

7 Production de granulats UNPG R. Meubles R. Massives Recyclage En millions de t

8 Mâchefers d Incération de Déchets Non-Dangereux 13 Mt déchets incinérés 30 % > 2,9 Mt de M.I.D.N.D. en 2009 M.I.D.N.D. non valorisés 900 kt (33%) M.I.D.N.D. valorisés 2000 kt (67%) Entreprises TP et exploitants divers 60% Collectivités et exploitants d U.I.O.M. 40%

5 35 25 70 (Installations de Maturation et d

9 LOCALISATION DES I.M.E (Installations de Maturation et d Élaboration)

10 Evolutions réglementaires Un engagement du «Grenelle de l environnement» Groupe de travail «Grenelle» depuis octobre 2008 MEEDDE ADEME UNPG - SVDU - AMORCE DRIRE - CETE BRGM - INERIS Robin des Bois - FNE Guide méthodologique «Acceptabilité des matériaux alternatifs en techniques routière» SETRA mars 2011 Arrêté 25 juillet 2011 Arrêté 18 novembre 2011 Guide d application MIDND version définitive juin 2012, publication en cours

11 Rôles / Actions des professionnels Réalisation des études de caractérisation des matériaux Eco-toxicologique Organique Lixiviation / Percolation Elaboration des procédures PAQ Traçabilité Echantillonnage Guide pour analyse Documents types Description technique des usages

12 CADRE REGLEMENTAIRE : Arrêté du 18 novembre 2011 M.I.O.M. Mâchefers d Incinération de Déchets Non Dangereux Circulaire du 9 mai Définition des paramètres à analyser Arrêté du 18 novembre Définition de la méthode de mesure : lixiviation NF X Catégorisation V / M / S S / V1 / V2 4 - Directives pour la conception et l exploitation des Installations de Maturation et d Élaboration (IME) NF EN organiques 5 - Définition du domaine d emploi en technique routière et des précautions d utilisation

13 Le guide d application MIDND

14 Guide d application MIDND : l essentiel Lot mensuel, ou trimestriel pour les petites unités Matériau alternatif et matériau routier, grave de mâchefers Installation de Maturation et d Elaboration (IME) Grave de mâchefers formulée Grave de mâchefers traitée Usage type 1 et type 2 Limitations d usage Traçabilité amont : BSD Traçabilité de sortie : informations et registre

15 Teneur intrinsèque organiques

16 Comportement à la lixiviation NF EN

17 Domaine d application Dit «revêtu»

18 Domaine d application Dit «recouvert»

19 Valorisation des MIDND : un contexte perturbé 2011 : un cadre réglementaire redéfini 2012 : un guide d application MIDND complet environnemental et technique (SETRA 2012) Un cadre juridique défini Des dispositions techniques précises Perspectives : Adaptation des IME Information - formation Une filière de valorisation moderne

20 Installation de Maturation et d Élaboration

21 Installation de Maturation et d Élaboration

22 Valorisation remblai / route

23 Guide d application Le cas des déchets du BTP

agrégats d enrobés (USIRF 2011) Un guide en cours d élaboration

24 Guide d application déchets du BTP Une/des filière(s) importantes > 17 Mt de matériaux recyclés (UNPG 1010) >7 Mt d agrégats d enrobés (USIRF 2011) Un guide en cours d élaboration Groupe de travail : MEDDE ADEME FNTP USIRF UNPG FFB Guide à paraitre en 2013

Guide d application déchets du BTP Réalisation de trois études des caractérisation 3 catégories Béton et matériaux non traités Mixtes Agrégats d enrobés

25 Guide d application déchets du BTP Réalisation de trois études des caractérisation 3 catégories Béton et matériaux non traités Mixtes Agrégats d enrobés Adaptation des contrôles Présence de bitume et ciment Définition de méthodes fiables et rapides Ajuster les types et fréquences de contrôles aux risques

filières industrielles est nécessaire Ces dispositions préparent à l arrivée des

26 Conclusion L arrivée des spécifications environnementales des matériaux de construction est une aide à leur développement Une adaptation des contrôles aux risques et aux filières industrielles est nécessaire Ces dispositions préparent à l arrivée des spécifications européennes et à la sortie du statut de déchets de certains matériaux Dit «tout usage»

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