LE CLUB DES ENTREPRISES DE MÉRIGNAC

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2 LE CLUB DES ENTREPRISES DE MÉRIGNAC MÉRIGNAC, EN RÉGION BORDELAISE : 1ère ville économique d Aquitaine, avec près de 4000 entreprises. 1er pôle aéronautique comprenant l aéroport de Bordeaux-Mérignac. 1er pôle hôtelier dense et un tourisme important. Des nouvelles technologies. CRÉE EN 1996, LE CLUB DES ENTREPRISES DE MÉRIGNAC EST UNE ASSOCIATION LOI 1901, APOLITIQUE ET INDÉPENDANTE : 1er Club d Entreprises d Aquitaine. 300 entreprises adhérentes et 45 manifestations par an. Situé à proximité de l aéroport de Bordeaux-Mérignac. Un club hyperactif grâce aux nombreux entrepreneurs bénévoles. Un salarié au service des entreprises. Une dizaine de commission thématiques qui sont forces de propositions. BUSINESS, ÉCHANGES ET CONVIVIALITÉ TOUT AU LONG DE L ANNÉE!

3 LE SALON DES PROFESSIONNELS CAP RÉSEAU 2014 Un événement exceptionnel en 4 temps fort de rendez-vous d affaires : plus de 160 mises en réseau et près de 640 rendez-vous d affaires. 45 stands avec un nouveau mode d exposition, plus convivial! Un moyen de se présenter autrement que par les démarchages commerciaux classiques. 11 conférences de 30 minutes sur toute la journée. Programme du salon : 10h : Accueil 10h - 12h : Conférences et rendez-vous d affaires 12h - 14h : Tour des commisions et animation du Club 14h - 18h : Conférences et rendez-vous d affaires 18h - 20h : Clôture du salon LES AVANTAGES POUR VOTRE ENTREPRISE ACCROÎTRE SA NOTORIÉTÉ UNE MANIFESTATION CONVIVIALE, ANNUELLE ET UNIQUE AUGMENTER SIGNIFICATIVEMENT SES PROSPECTS ET NOUVEAUX CONTACTS PRÉSENTER DEVANT UN PANEL QUALIFIÉ SES NOUVEAUX PRODUITS ET PRESTATIONS En collaboration avec la

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5 LA COMMUNICATION CAP RÉSEAU 2014 Une communication à la hauteur de l évènement pour optimiser votre présence! MARKETING DIRECT : ing régulier auprès des entreprises et institutions de la zone mérignacaise sur plus de adresses CAMPAGNE PRESSE : Objectif Aquitaine, Sud-Ouest, Journal des Entreprises etc. CAMPAGNE WEB : Site Internet du Club, et le site Internet dédié à la manifestation, LES RÉSEAUX SOCIAUX : «Club des Entreprises de Mérignac» et «@ClubMerignac». PENDANT LE SALON : Édition d un guide avec les stands et entreprises partenaires, un plan et une planification des conférences...

6 DEVENIR PARTENAIRE! Les partenaires du salson bénéficient d avantages particuliers et d une visibilité accrue avant et pendant le salon. SITE INTERNET DU SALON Votre logo sur la page d accueil, une page dans la rubrique «partenaire» et un lien vers votre site ( SITE INTERNET DU CLUB Votre logo visible sur le site du Club de la convention (dés aujourd hui) à un mois après la manifestation. (hors coûts techniques de réalisation) PRÉSENCE DE VOTRE LOGO Dans le dossier d inscription des exposants, le programme et la carte d invitation du salon / Afiichages / Flyers UN STAND SUR LE SALON (Détail à voir) matérialisation au sol sur une moquette de 8m² équipée de 2 manges-debout et de 4 tabourets bar UNE NEWSLETTER VIA LES NEWS DE MISE EN AVANT ET DE PROMOTION PARTENAIRE Envoyée à tous nos contacts adhérents, 300 entreprises (communication réalisée et proposée par le partenaire) UNE PUBLICITÉ STATIQUE ET ANIMÉE PENDANT 3 MOIS SUR LE SITE DU CLUB (Hors coûts techniques de réalisation) UNE CONFÉRENCE Conférence de 30 min LORS DU SALON Remerciements des partenaires COÛT DU PARTENARIAT : 2000

7 BON DE COMMANDE IDENTIFICATION : Société : Secteur d activité : Nom :.. Prénom : Fonction : Adresse de facturation : Code postal :.. Ville : Téléphone : Mail : Adhérent? OUI / NON VOTRE MODE DE RÈGLEMENT : Par Chèque (50% à la commande / le solde à la réception de la facture) à l ordre du Club des Entreprises de Mérignac, à envoyer au : PARC CADÉRA NORD, AVENUE KENNEDY, BÂT 4B MÉRIGNAC Par Virement (50% à la commande / le solde à la réception de la facture) sur le compte : SG MRIGNAC : Déclare avoir pris connaissance des Conditions Générales de Vente et au règlement du Club des Entreprises de Mérignac. Je déclare par la présente donner mon adhésion ferme et définitive au salon Cap Réseau et m engage à verser 50% du montant HT de ma commande à la signature de la présente et le solde dès réception de facture. Seuls les dossiers dûment remplis, signés, revêtus de leur cachet et acompagnés de l acompte pourront être pris en considération. Date, cachet et signature Mention «lu et approuvé» LUB ENTREPRIS É

8 CONDITIONS GENERALES DE VENTE Article premier Champs d application Les présentent conditions générales de Vente s appliquent à toutes les prestations de services conclues par le Club des Entreprises de Mérignac auprès des clients professionnels, quelques soient les clauses pouvant figurer sur les documents du Client et notamment ses conditions générales d achat, et concernant les services suivants : prestation de service en matière de communication, d organisation d évènements, de sponsoring, de mécénat. Organisation de salons et d expositions, réalisation de formation en matière d animation de réseau commercial, de force de vente, etc. Organisation de séminaires et congrès, voyage d affaire, team building. Conformément à la réglementation en vigueur, ces CGV sont systématiquement communiquées à tout client qui en fait la demande, pour lui permettre de passer commande auprès du prestataire. Conformément à la réglementation, le prestataire se voit le droit de déroger à certaines clauses des présentes CGV, en fonction des négociations menées avec le client, par l établissement de CGV particulières. Le prestataire peut en outre, être amené à établir des CGV catégorielles, dérogatoire aux présentes CGV, en fonction du type de clientèle considérée à partir de critère objectifs. Dans ce cas-là, les CGV catégorielles s appliquent à tous les opérateurs répondant à ces critères. Article 2 Commandes 2-1 : Les ventes de prestations ne sont pas parfaites qu après établissement d un devis dûment accepté par le client auquel seront annexées les présentes CGV. Les commandes peuvent être passées par mail. Dans ce cas-là, à la réception du devis du prestataire et des présentes CGV par mail, le client devra mentionner son acceptation par mail en retour du devis avec la mention «je reconnais avoir pris connaissance des CGV». 2-2 : En cas d annulation de la commande par le client après son acceptation par le prestataire, pour quelque raison que ce soit hormis la force majeure, l acompte versé à la commande, tel que défini à l article «Conditions de règlement de délais de règlement» des présentes CGV sera de plein droit acquis au prestataire et ne pourra donner lieu à quelconque remboursement. Article 3 Tarifs Les prestations de services sont fournies aux tarifs en vigueur au jour de la passation de la commande, selon le devis préalablement établi par le prestataire et accepté par le client, comme indiqué à l article «Commandes» ci-dessus. Il est rappelé que le Club n est pas soumis au régime de la TVA. Un facture est établie par le prestataire et remise au client lors de chaque fourniture de services. Article 4 Conditions de règlement 4-1 : Délais de règlement : Un acompte correspondant à 30% HT du prix total des prestations de services commandées est exigé lors de la passation de la commande. Le solde du prix est payable dans un délai de 30 jours fin de mois, dans les conditions et selon les conditions définies à l article «Modalités de fourniture des prestations» ci-après. Le prestataire ne sera pas tenu de procéder à la fourniture des prestations de services commandées par le client si celui-ci ne lui n en paye pas le prix dans les conditions et selon les modalités indiquées aux présentes CGV. 4-2 : Pénalités de retard : En cas de retard de paiement et de versement des sommes dues par le client au-delà du délai ci-dessus fixé, et après la date de paiement figurant sur la facture adressée à celui-ci des pénalités de retard calculées au taux journalier de 15% du montant HT du prix du taux d intérêt légal, seront automatiquement et de plein droit acquises au prestataire, sans formalité ni mise en demeure préalable et entraînera l exigibilité immédiate de la totalité des sommes dues au prestataire par le client, sans préjudice de toute autre action que le prestataire serait en droit d intenter, à ce titre, à l encontre du client. En cas de non-respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, le prestataire se réserve en outre le droit d annuler la fourniture des prestations de services commandées par le client ou de suspendre l exécution de ses obligations et d annuler les éventuelles remises accordées à ce dernier. 4-3 : Absence de compensation : Sauf accord exprès, préalable et écrit du prestataire, et à condition que les créances et dettes réciproques soient certaines, liquides et exigibles, aucunes compensation ne pourra être valablement effectuée par le client entre d éventuelles pénalités pour retard dans la fourniture des prestations de services commandées ou non-conformité des prestations à la commande, d une part, et les sommes dues par le client au prestataire eu titre de l achat desdites prestations, d autre part. 4-4 : Clause pénale : En cas de défaut de paiement au-delà d un délai de 10 jours à compter de la date de règlement mentionné sur la facture, il sera adressé au client une mise en demeure d avoir à s acquitter de la somme principale, des pénalités de retard et d une indemnité égale à 20% HT de la totalité de la facture restant due, à titre de clause pénale. Article 5 Responsabilité du prestataire Garantie : Le prestataire garantit, conformément aux dispositions légales, le client, contre tout vice caché, provenant d un défaut de conception ou de réalisation des prestations fournies et les rendant impropres à l usage auxquelles elles étaient destinées, à l exclusion de toute négligence ou faute du client, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du vice caché par le client. Afin de faire valoir ses droits, le client devra, sous peine de déchéance de toute action s y rapportant, informer le prestataire par écrit, de l existence des vices dans un délai maximum de trois jours à compter de leur découverte. Le prestataire rectifiera ou fera rectifier, à ses frais exclusifs, les services jugés défectueux. La garantie du prestataire est limitée au montant HT payé par le client pour la fourniture de prestations. Article 6 Droit de propriété intellectuelle : Le prestataire restera propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur les dessins, modèles, prototypes, ayant été réalisés et facturés dans le cadre de la fourniture des services au client. Article 7 LITIGES TOUS LES LITIGES AUXQUELS LE PRESENT CONTRAT POURRAIT DONNER LIEU, CONCERNANT TANT SA VALIDITE, SON INTERPRETATION, SON EXECUTION, SA RESILIATION, LEURS CONSEQUENCES ET LEUR SUITES SERONT SOUMIS AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX. Article 8 Langue du contrat droit applicable De convention expresse entre les parties, les présentes CGV et les opérations d achat et de vente qui en découlent sont régies par le droit français. Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français est applicable en cas de litige. Article 9 Acceptation du client Les présentes CGV sont expressément agréés et acceptées par le client, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d achat, qui seront inopposables au prestataire, même s il en a eu connaissance. CLUB ÉRIGNA ES ENTREPRISE