POUILLY LES NONAINS. Révision du P.L.U SYNTHESE REUNION PUBLIQUE N 3 22 JANVIER 2016

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1 POUILLY LES NONAINS P l a n L o c a l d U r b a n i s m e Révision du P.L.U SYNTHESE REUNION PUBLIQUE N 3 22 JANVIER 2016 APTITUDES AMENAGEMENT Siège social : 11 rue Eucher Girardin Tél Agence de roanne : Espace St Louis Rue Alexandre Raffin Tél/Fax : aptitudes.amenagement@orange.fr

2 SOMMAIRE La démarche d élaboration et le contenu du PLU Les orientations du SCOT du Roannais Le PLU en vigueur Les orientations du PADD La réduction des zones d urbanisation

3 La démarche d élaboration et le contenu du PLU

4 SYNOPTIQUE ET CONTENU D ELABORATION D UN PLU Rapport de présentation Expose le diagnostic territorial, Analyse l état initial de l environnement, Explique les choix retenus pour établir le PADD, Evalue les incidences du PLU sur l environnement Projet d Aménagement et de Développement Durable (PADD) Expose le projet de territoire Etablit les orientations générales d aménagement La définition sur certains quartiers d orientations d aménagement particulières qui se traduit par La définition sur toute la commune d un zonage et d un règlement Une large concertation tout au long de l étude : association des personnes publiques associées et de la population

5 LES PRINCIPES DU DEVELOPPEMENT DURABLE Gestion économe de l espace Réduction des Consommations d énergie Réduction des Émissions de gaz à effet de serre Les principes à respecter dans les orientations du PADD (articles L.110 et L du code de l urbanisme) Rationalisation des besoins en déplacements Préservation de la biodiversité Protection des milieux naturels et des paysages

6 Les orientations du SCOT du Roannais

7 Le SCOT DU ROANNAIS : Rappel des implications sur la commune d Ouches habitants d ici 2030 dont 66% soit 4000 habitants sur l agglomération : Roanne, Riorges, Mably et le Coteau et 33% soit 2000 habitants sur les pôles de rang logements d ici 2030 dont 9724 sur l agglomération : Roanne, Riorges, Mably et le Coteau et 2236 sur la couronne périurbaine dont POUILLY LES NONAINS (113) Concentrer l extension urbaine sur un nombre limité de pôles, très généralement 1 à 2 par commune, dont prioritairement le centre urbain. Réduction forte de la construction et de la croissance démographique des communes périurbaines dont POUILLY LES NONAINS qui a vu sa population multiplié par 2,4entre 1968 (774 hab) et 2012 (1893 hab). NB : l arrondissement de Roanne compte en 2011 ( ) moins d habitants qu en 1975 ( hab) la ville de Roanne ayant perdu près de habitants depuis 1968

8 Le SCOT DU ROANNAIS : Calibrage du besoin foncier à POUILLY LES NONAINS O : Objectif SCOT nombre de logements à l horizon 2030 : 113 D : Décompte des logements créés à partir de 2012 : en 2012, 19 en 2013, 17 en 2014 et 7 en 2015) La commune compte moins de 7% (4,9%) de logements vacants en 2012 T : Total du besoin foncier (2,9ha + 20%) 0,32ha = 3,16 ha max jusqu en 2030 O D = 43 logements (2,9/an) P : Potentiel foncier résultant de l application de la densité prescrite par le SCOT (15 logements/ha) au besoin en logements : 43 logements 15 logt/ha : 2,9ha D : Estimation du phénomène de division parcellaire (parcelles bâties supérieure à 2500m²) : 6,35ha x 50% x 10% = 0,32ha R : Estimation du phénomène de rétention foncière : 20%

9 Le PLU en vigueur

10 LE PLU avant sa révision Cartographie du potentiel constructible à vocation résidentielle du PLU avant sa révision (source : Epures) St Martin de Boisy La Bûche Le PLU en vigueur laisse des disponibilités de constructions (42ha de terrains nus potentiellement constructibles) très importantes : Potentiel foncier dans le tissu urbain constitué : 16,3ha >Potentiel foncier hors du tissu urbain constitué : 25,9ha Total potentiel foncier : 42,2ha Une bonne partie apparaît aujourd hui totalement contradictoire avec les exigences du développement durable inscrites dans les lois SRU et Grenelles d une part, et avec le SCOT du Roannais d autre part. Les Potières Le bourg Les Clairières

11 Les orientations du PADD

12 LE PADD : PROPOSITIONS D ORIENTATIONS PROMOUVOIR UN DEVELOPPEMENT RESPECTUEUX DE L ENVIRONNEMENT REPENSER LE DEVELOPPEMENT URBAIN ET CONFORTER LA QUALITE DU CADRE DE VIE VALORISER LES POTENTIELS ECONOMIQUES LOCAUX PRESERVER L ENVIRONNEMENT ET VALORISER LE PATRIMOINE COMMUNAL - AFFIRMER UN COEUR DE VILLAGE ET VALORISER L'IMAGE DE LA COMMUNE - MAITRISER LA CROISSANCE DÉMOGRAPHIQUE ET DIVERSIFIER L'OFFRE DE LOGEMENTS - REDUIRE LE DESEQUILIBRE ACTIFS RESIDENTS/EMLPLOIS - RENFORCER LES ACTIVITÉS COMMERCIALES ET DE SERVICES - PERENNISER L'ACTIVITÉ AGRICOLE - PRÉSERVER LA BIO- DIVERSITE ET LES PAYSAGES - VALORISER LE PATRIMOINE LOCAL - PRENDRE EN COMPTE LES RISQUES ET NUISANCES -OPTIMISER LES BESOINS EN ENERGIE ET DEPLACEMENTS

13 LE PADD : CARTOGRAPHIE Terrain stratégique?

14 La réduction des zones d urbanisation

15 RAPPEL : BESOIN FONCIER A VOCATION D HABITAT : 3,16ha max TERRAINS NON BATIS POTENTIELLEMENT URBANISABLES DANS LE PLU EN VIGUEUR : 42ha La grande majorité des zones AU seront supprimées (maintien éventuel de la zone AU à l arrière de la mairie) Le développement résidentiel sera stoppé sur St Martin de Boisy et le Combray La priorité est donnée au comblement des dents creuses, au remplissage des lotissements en cours et à la densification des zones urbaines actuelles

16 MERCI POUR VOTRE ATTENTION!