NANTES Victor-Hugo. 6 Concours. maison des jours meilleurs * de micro-architecture

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "NANTES Victor-Hugo. 6 Concours. maison des jours meilleurs * de micro-architecture"

Transcription

1 site d application NANTES Victor-Hugo mini maousse 6 Concours de micro-architecture La nouvelle maison des jours meilleurs * concevoir une unité d habitation TEmporaire, éco-pensée et économe

2 Fiche de synthèse Terrain d insertion par le logement, Nantes Boulevard Victor Hugo La Ville de Nantes réfléchit à l intégration d habitats temporaires au cœur de l ile de Nantes pour permettre l accès aux droits des publics en situations de pauvreté ou de grande précarité, en favorisant la mixité sociale, la proximité des services, et le maintien des modes de vie. Ces habitations temporaires auront pour ambition d accueillir un public aux profils variés : - Personnes subissant une perte soudaine de revenus (perte d emploi, arrêt des indemnités pole-emploi ) - Personnes subissant l isolement soudain. (Divorce, séparation ) - Personnes isolées étant en situation d entre-deux logements et/ou autres situations (fin de bail, mutation professionnelle ) - Personnes nouvellement arrivées à Nantes ne trouvant pas de lieux d accueils temporaires (demandeur d asile ) 1- Adresse du site de l expérimentation Le site pressenti à ce projet, se situe Boulevard Victor Hugo, à Nantes. Ce terrain peut être catégorisé comme «dent creuse» de par sa superficie de 170 m 2 et sa forme en lanière, typique d un héritage faubourien. Il présente en effet une faible largeur, donnant sur rue et d environ 7 m, pour une profondeur de presque trois fois sa largeur. Afin de maintenir le cœur d ilot, la profondeur constructible ne sera que de 18 m (Cf. étude de faisabilité urbaine annexée). 2- Descriptif du site Le Bd Victor Hugo, est une artère rectiligne, qui relie la place de la République à la place Victor-Mangin, deux des places les plus importantes de l'île. Avec 1 km de longueur c'est l'une des voies publiques les plus longues de la ville. Le terrain est situé dans un quartier dynamique, à proximité de toutes commodités. L objectif est également que ce site fasse l objet d une pleine intégration dans son environnement urbain, économique et social.

3 3- Projet à développer Le projet consiste en la conception d un habitat pouvant accueillir des personnes isolées et/ou des familles monoparentales. L objectif est de favoriser la création d un lieu dit «sas de transition» offrant à ces personnes des conditions de vie dignes et décentes le temps de leur séjour. La Ville souhaite que ce site puisse avoir une vocation préventive et pédagogique, en permettant une insertion rapide dans un logement pour les familles ; via des dispositifs d insertion tel que le DALO (contingentement préfectoral). L entrée dans ce dispositif s effectuerait sous couvert du respect d un certains nombres de critères, recherche d un emploi, demande de logement HLM et numéro d identification Ce dispositif pourrait être géré par le CCAS de la ville de Nantes. Pour offrir à ces personnes un tremplin et un soutien régulier, un accompagnement social et administratif serait assuré par une association de secteur habilitée.

4 Article 7 zone Upa Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Par rapport aux limites séparatives, les constructions projetées doivent être édifiées: si la hauteur maximale de la construction projetée est supérieure à 6 mètres ( 4 mètres dans le secteur Upas ) en limite séparative, dans une profondeur de 25 mètres ( 18 mètres pour le secteur UPas ) à partir de la limite d emprise publique ou de voie d une largeur au moins égale à 4 mètres en tout point assurant la liaison entre deux voies existantes, ou au-delà en cas d adossement à une construction existante en limite séparative. Pour les constructions existantes sur les parcelles contiguës, seules sont prises en compte les constructions dont la hauteur maximale est supérieure à 4 mètres; si la hauteur maximale de la construction projetée est inférieure à 6 mètres ( 4 mètres dans le secteur Upas ) en respectant un retrait nul ou au moins égal à 3mètres. extrait plan zonage après modification extrait PLU après modification 7.1 Règle générale parcelle à l étude zone Upas

5 PLAN CADASTRE extrait 74 boulevard Victor Hugo parcelle DR40 surface 170 m²

6

7 PLAN EPANNELAGE extrait Href = 9 m Hmax < 15 m

8 Prises de vue aériennes en direction nord

9 A B B C A C Photo front s sur boulevard Victor Hugo

10 * En référence à La maison des jours meilleurs, conçue par Jean Prouvé pour l Abbé Pierre suite à l appel de l hiver 1954 / Photographie : Centre Pompidou/MNAM-CCI/Bib. Kandinsky/Fonds Jean Prouvé / Design graphique : Sylvain Enguehard minimaousse6.com Premier Ministre Ministère de l Écologie, du Développement durable, des Transports et du logement En partenariat avec l Université Paris Descartes - centre d anthropologie culturelle et la Fondation maison des sciences de l homme

Exposé des motifs des changements apportés Mise en compatibilité du PLU avec DUP ligne 15 Sud métro Grand Paris Décret du 24 décembre 2014

Exposé des motifs des changements apportés Mise en compatibilité du PLU avec DUP ligne 15 Sud métro Grand Paris Décret du 24 décembre 2014 Exposé des motifs des changements apportés Mise en compatibilité du PLU avec DUP ligne 15 Sud métro Grand Paris Décret du 24 décembre 2014 1 2 A - INTRODUCTION Le réseau de transport «Grand Paris Express»

Plus en détail

Analyse des dispositions réglementaires du PLU de la ville de Paris

Analyse des dispositions réglementaires du PLU de la ville de Paris Se reporter aux annexes des figures et des dispositions générales du PLU pour les définitions des notions. Articles Zone UG Terrain Rue Armand Carrel Terrain Rue Sorbier Terrain rue Gasnier Guy UG 2 Occupation

Plus en détail

Plan Local d Urbanisme. Révision simplifiée

Plan Local d Urbanisme. Révision simplifiée Nantes Quartier Bellevue - Janvraie Plan Local d Urbanisme Révision simplifiée 2 - Notice explicative Pôle Nantes Ouest Approbation du Plan Local d Urbanisme le 9 mars 2007 Modifié le 17 décembre 2007

Plus en détail

Réunion publique du 14 Juin 2011. Équo-quartier de la Remise présentation des rendus de l appel à idées

Réunion publique du 14 Juin 2011. Équo-quartier de la Remise présentation des rendus de l appel à idées Réunion publique du 14 Juin 2011 Équoquartier de la Remise présentation des rendus de l appel à idées Les temps du projet de la Remise CONCERTATION pendant toute la phase d élaboration du projet Les temps

Plus en détail

TOUFFLERS OPERATION D AMENAGEMENT A VOCATION D HABITAT RUE DES DEPORTES DOSSIER DE CONCERTATION 2015

TOUFFLERS OPERATION D AMENAGEMENT A VOCATION D HABITAT RUE DES DEPORTES DOSSIER DE CONCERTATION 2015 TOUFFLERS OPERATION D AMENAGEMENT A VOCATION D HABITAT RUE DES DEPORTES DOSSIER DE CONCERTATION 2015 SOMMAIRE I- Inscrire le projet dans les politiques de la MEL II- Enjeux du projet III- Diagnostic du

Plus en détail

REVISION DU PLAN LOCAL D URBANISME

REVISION DU PLAN LOCAL D URBANISME REVISION DU PLAN LOCAL D URBANISME COMMUNE DE SAINTE MARIE DES CHAMPS Elaboration du POS Prescrite le : 05.07.1978 Approuvée le : 13.01.1984 Sources : Normandie vue du ciel 1 e Modification Approuvée le

Plus en détail

ORDONNANCE N 2013-889 du 3 octobre 2013 relative au développement de la construction de logement. FICHE N 3 : Construction en surélévation

ORDONNANCE N 2013-889 du 3 octobre 2013 relative au développement de la construction de logement. FICHE N 3 : Construction en surélévation ORDONNANCE N 2013-889 du 3 octobre 2013 relative au développement de la construction de logement FICHE N 3 : Construction en surélévation LES DEROGATIONS AU DOCUMENT D URBANISME Pour permettre la surélévation

Plus en détail

Plan Local d Urbanisme

Plan Local d Urbanisme Plan Local d Urbanisme Mode d emploi Ville de Mâcon Direction du Développement et de l Urbanisme Le PLU : mode d emploi Le dossier du P.L.U. est composé de 5 pièces. Il est disponible et consultable à

Plus en détail

Les critères d'évaluation

Les critères d'évaluation ORDONNANCE N 2013-889 du 3 octobre 2013 relative au développement de la construction de logement FICHE N 2 : Construction de logements en dépassement de la hauteur autorisée au PLU LES DEROGATIONS AU DOCUMENT

Plus en détail

résidence condorcet - aubervilliers (93) investissement LMNP Scellier-Bouvard

résidence condorcet - aubervilliers (93) investissement LMNP Scellier-Bouvard résidence condorcet - aubervilliers (93) investissement LMNP Scellier-Bouvard Sommaire La résidence au cœur d un quartier en plein essor P03 plan d accès à la résidence P04 La résidence et les étudiants

Plus en détail

Guide pour la constitution du dossier de déclaration préalable de travaux nécessaire à l installation d un loft my Garden Loft

Guide pour la constitution du dossier de déclaration préalable de travaux nécessaire à l installation d un loft my Garden Loft 1 Guide pour la constitution du dossier de déclaration préalable de travaux nécessaire à l installation d un loft my Garden Loft Avant d engager toute démarche administrative, mieux vaut vous assurer que

Plus en détail

DOSSIER D ENQUETE PUBLIQUE. Aménagement De la place de la Gare de Clamart Dans le cadre de l arrivée de la ligne 15 Grand Paris Express

DOSSIER D ENQUETE PUBLIQUE. Aménagement De la place de la Gare de Clamart Dans le cadre de l arrivée de la ligne 15 Grand Paris Express Ville de CLAMART DOSSIER D ENQUETE PUBLIQUE Aménagement De la place de la Gare de Clamart Dans le cadre de l arrivée de la ligne 15 Grand Paris Express RELATIF AU DECLASSEMENT D UNE EMPRISE COMMUNALE située

Plus en détail

ZAC Pompidou Le Mignon à Bois-Colombes (92)

ZAC Pompidou Le Mignon à Bois-Colombes (92) à Bois-Colombes (92) Opération certifiée phase 1 à 4 du SMO Marie Catherine BARIGAULT : Directrice des Services Techniques, Ville de Bois Colombes Skander MEZGAR : Responsable Technique, Montage & Aménagement

Plus en détail

Modification du Plan Local d Urbanisme (PLU) de la Ville de FOURQUEUX. Réunion publique du 2 juillet 2015

Modification du Plan Local d Urbanisme (PLU) de la Ville de FOURQUEUX. Réunion publique du 2 juillet 2015 Modification du Plan Local d Urbanisme (PLU) de la Ville de FOURQUEUX Réunion publique du 2 juillet 2015 Déroulement de la présentation Logements - état des lieux Loi Duflot et Loi Alur Présentation des

Plus en détail

DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE ND

DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE ND DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE ND CARACTÈRE ET VOCATION DE LA ZONE La zone ND : Il s agit d une zone équipée, constituant un espace naturel qu il convient de protéger en raison du caractère des éléments

Plus en détail

7 C place du Général de Gaulle à BOUSBECQUE

7 C place du Général de Gaulle à BOUSBECQUE 7 C place du Général de Gaulle à BOUSBECQUE PRESENTATION DU PROJET LOGEMENT AVANT TRAVAUX VUE AERIENNE. LOGEMENT EN COURS DE TRAVAUX Séjour - Cuisine Chambre FACADE DE L'IMMEUBLE LE SITE Localisation :

Plus en détail

Concours architectural. Habiter avec la mer

Concours architectural. Habiter avec la mer DOSSIER DE PRESSE Concours architectural La commune de Noirmoutier-en-l Ile a proposé aux étudiants et aux professionnels de l architecture un concours d idées Concours imaginez d idées l'habitat noirmoutrin

Plus en détail

PLU OBJECTIF PLAN LOCAL D URBANISME QU EST CE QUE LE PLU?

PLU OBJECTIF PLAN LOCAL D URBANISME QU EST CE QUE LE PLU? QU EST CE QUE LE PLU? Le Plan local d urbanisme (PLU) porte et accompagne un véritable «projet de ville» et encadre les interventions publiques et privées en matière d urbanisme. Il oriente ainsi la fabrique

Plus en détail

CHAPITRE XI - REGLEMENT APPLICABLE AUX ZONES A

CHAPITRE XI - REGLEMENT APPLICABLE AUX ZONES A 105 CHAPITRE XI - REGLEMENT APPLICABLE AUX ZONES A SECTION I - NATURE DE L OCCUPATION ET DE L UTILISATION DU SOL Article 1 A - Occupations et utilisations du sol interdites 1. Les bâtiments à usage d habitation,

Plus en détail

Aides pour les salariés en mobilité professionnelle Accompagnement logement des salariés en mobilité professionnelle

Aides pour les salariés en mobilité professionnelle Accompagnement logement des salariés en mobilité professionnelle Aides pour les salariés en mobilité professionnelle Accompagnement logement des salariés en mobilité professionnelle Salariés des entreprises du secteur privé non agricole (10 salariés et plus) tenus,

Plus en détail

Direction de l urbanisme et de l aménagement Service urbanisme et foncier Réaliser sa demande de piscine : les plans à fournir

Direction de l urbanisme et de l aménagement Service urbanisme et foncier Réaliser sa demande de piscine : les plans à fournir Direction de l urbanisme et de l aménagement Service urbanisme et foncier Réaliser sa demande de piscine : les plans à fournir Janvier 2013 Hôtel de Ville - 107 Avenue de la République 77 340 Pontault-Combault

Plus en détail

Mobiliser les différents leviers pour la mixité sociale

Mobiliser les différents leviers pour la mixité sociale Mobiliser les différents leviers pour la mixité sociale Mai 2015 La mixité sociale, une ambition réaffirmée à mettre en œuvre localement L objectif de mixité sociale pour lutter contre les effets de spécialisation

Plus en détail

3. Les orientations d aménagement par secteur. 07 juin 2010

3. Les orientations d aménagement par secteur. 07 juin 2010 3. Les orientations d aménagement par secteur 07 juin 200 Du 20 septembre 200 au 25 octobre 200 SOMMAIRE L OBJET DES ORIENTATIONS D AMÉNAGEMENT PAR SECTEUR 3 LA PORTÉE DES ORIENTATIONS D AMÉNAGEMENT PAR

Plus en détail

Vu le dahir du 7 kaada 1371 (30 Juillet 1952) relatif à l urbanisme et, notamment, son article 18 ;

Vu le dahir du 7 kaada 1371 (30 Juillet 1952) relatif à l urbanisme et, notamment, son article 18 ; Décret n 2-64-445 du 21 chaabane 1384 (26 décembre 1964) définissant les zones d habitat économique et approuvant le règlement général de construction applicable à ces zones. (B.O. n 2739 du 28-4-1965,

Plus en détail

Article 5 U B : Caractéristiques des terrains Non réglementé

Article 5 U B : Caractéristiques des terrains Non réglementé 13 Eaux pluviales En cas d un dimensionnement insuffisant du réseau en place, des aménagements nécessaires à l écoulement des eaux pluviales et visant à la limitation des débits évacués de la propriété

Plus en détail

Direction départementale des Territoires du Haut-Rhin qui a succédé depuis le 1er janvier 2010 à la

Direction départementale des Territoires du Haut-Rhin qui a succédé depuis le 1er janvier 2010 à la Avril 2010 Préalables Pour constituer votre dossier de déclaration préalable, une notice explicative est accessible sur le site internet : www.haut-rhin.equipement.gouv.fr et auprès de votre mairie. Cette

Plus en détail

PREMIERE PARTIE ANNEXE 1 RENSEIGNEMENTS RELATIFS AU DEMANDEUR ET AU PROJET

PREMIERE PARTIE ANNEXE 1 RENSEIGNEMENTS RELATIFS AU DEMANDEUR ET AU PROJET Composition du dossier (Arrêté Ministériel du 21 août 2009) Transmis en douze exemplaires ou par voie électronique, plus deux exemplaires supplémentaires par département limitrophe concerné par le projet

Plus en détail

Plan Local d Urbanisme

Plan Local d Urbanisme Plan Local d Urbanisme Commune de MORANGIS Département de l ESSONNE Maître d ouvrage Ville de Morangis 12 avenue de la République 91420 Morangis 2 - LE PROJET D AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLE

Plus en détail

LA MOI / UN OUTIL EFFICACE ET ADAPTE POUR LE DROIT AU LOGEMENT. Une réponse. pour les ménages. La Maîtrise d ouvrage d insertion

LA MOI / UN OUTIL EFFICACE ET ADAPTE POUR LE DROIT AU LOGEMENT. Une réponse. pour les ménages. La Maîtrise d ouvrage d insertion u La Maîtrise d ouvrage d insertion LA MOI / UN OUTIL EFFICACE ET ADAPTE POUR LE DROIT AU LOGEMENT Une réponse u pour les ménages qui n entrent pas dans les standards habituels du logement social. La Maîtrise

Plus en détail

2.2 LE SECTEUR RUE AUBOIN/PORTE POUCHET

2.2 LE SECTEUR RUE AUBOIN/PORTE POUCHET 2.2 LE SECTEUR RUE AUBOIN/PORTE POUCHET 2.2.1 CONTEXTE, ENJEUX La recomposition urbaine du secteur délimité par les boulevards Périphérique, Victor Hugo et du Général Leclerc - dit «Triangle» - est un

Plus en détail

PLAN LOCAL D URBANISME

PLAN LOCAL D URBANISME DEPARTEMENT DU PUY DE DOME COMMUNE DE COURNON D AUVERGNE 1.1 APP APPROUVE PLAN LOCAL D URBANISME DOSSIER DE MODIFICATION SIMPLIFIEE N 2 RAPPORT DE PRESENTATION NOTICE DESCRIPTIVE REVISION PRESCRIPTION

Plus en détail

CONFÉRENCE DÉPARTEMENTALE LES DISPOSITIFS D ACCUEIL, D HÉBERGEMENT ET DE LOGEMENT DE L INDRE

CONFÉRENCE DÉPARTEMENTALE LES DISPOSITIFS D ACCUEIL, D HÉBERGEMENT ET DE LOGEMENT DE L INDRE CONFÉRENCE DÉPARTEMENTALE LES DISPOSITIFS D ACCUEIL, D HÉBERGEMENT ET DE LOGEMENT DE L INDRE SOLIDARITÉ ACCUEIL 25 avenue Charles de Gaulle à Châteauroux SIAO : Service de l Accueil et de l Orientation

Plus en détail

PLAN D AMENAGEMENT PARTICULIER. P.A.P «Cour des Créateurs_120, rue de Luxembourg»

PLAN D AMENAGEMENT PARTICULIER. P.A.P «Cour des Créateurs_120, rue de Luxembourg» PLAN D AMENAGEMENT PARTICULIER «Cour des Créateurs_120, rue de Luxembourg» Esch-sur-Alzette 06 Janvier 2016 PARTIE ECRITE 1 Objet : Plan d Aménagement Particulier «Cour des Créateurs_120, rue de Luxembourg»

Plus en détail

(B.O. n 2739 du 28-4-1965, page 489) LE PREMIER MINISTRE,

(B.O. n 2739 du 28-4-1965, page 489) LE PREMIER MINISTRE, DECRET N 2-64-445 DU 21 CHAABANE 1384 (26 DECEMBRE 1964) DEFINISSANT LES ZONES D HABITAT ECONOMIQUE ET APPROUVANT LE REGLEMENT GENERAL DE CONSTRUCTION APPLIABLE A CES ZONES (B.O. n 2739 du 28-4-1965, page

Plus en détail

AUH - ZONE A URBANISER

AUH - ZONE A URBANISER AUH - ZONE A URBANISER Il convient de se référer à la partie intitulée «Définitions et dispositions communes à toutes les zones».cette partie générale comprend : - des compléments à l application des articles

Plus en détail

ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 NOVEMBRE 2014 20h30 salle des séances 12 rue Louis Talamoni Rue Dimitrov

ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 NOVEMBRE 2014 20h30 salle des séances 12 rue Louis Talamoni Rue Dimitrov Direction Travaux des assemblées/affaires juridiques Service Travaux des assemblées/courrier MDT/CM ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 NOVEMBRE 2014 20h30 salle des séances 12 rue Louis Talamoni

Plus en détail

Dossier de présentation

Dossier de présentation Dossier de présentation mini maousse 6 Concours de micro-architecture La nouvelle maison des jours meilleurs* concevoir une unité d habitation temporaire, éco-pensée et économe MINI MAOUSSE Si vous avez

Plus en détail

Plan local d Urbanisme

Plan local d Urbanisme Nantes Plan local d Urbanisme Modification 1 Pièces administratives Pôle Erdre et Cens, Pôle Erdre-Fleuriaye, Pôle de l Aubinière, Pôle Nantes-Loire, Pôle Loire et Sèvres, Pôle Chantenay-Chézine, Pôle

Plus en détail

Le Plan Départemental d'action

Le Plan Départemental d'action Le Plan Départemental d'action pour le Logement des Personnes Défavorisées DE LA RÉGION AQUITAINE DE LA GIRONDE Gironde gironde.fr le PDALPD de la Gironde 2008-2010 Ce plan est co-piloté par l Etat et

Plus en détail

Cahier des charges pour la réalisation d une crèche mixte Rue Paul Langevin parcelle 889 D 294

Cahier des charges pour la réalisation d une crèche mixte Rue Paul Langevin parcelle 889 D 294 mixte Rue Paul Langevin parcelle 889 D 294 S O M M A I R E 1. PRESENTATION DE L OPERATION DE LA ZAC DE CHATEAU GOMBERT 3 2. PRESENTATION DU TERRAIN 4 3. CONTRAINTES APPLICABLES AU PROJET 4 3.1. LES CONTRAINTES

Plus en détail

LE PERMIS DE CONSTRUIRE D'UNE MAISON INDIVIDUELLE

LE PERMIS DE CONSTRUIRE D'UNE MAISON INDIVIDUELLE LE PERMIS DE CONSTRUIRE D'UNE MAISON INDIVIDUELLE INTRODUCTION Quand peut-on démarrer les travaux d'aménagements ou de construction? Certains projets sont dispensés de formalité, d autres sont obligatoirement

Plus en détail

Beaulieu-les-Fontaines. Plan Local d Urbanisme

Beaulieu-les-Fontaines. Plan Local d Urbanisme Beaulieu-les-Fontaines Plan Local d Urbanisme Orientation d aménagement et de programmation M.T. Projets 9 Rue du Château Mouzin 51420 Cernay-les-Reims www.mt-projets.com En application des articles L.

Plus en détail

Plan Local d Urbanisme

Plan Local d Urbanisme Département du Morbihan Commune de l Ile aux Moines Plan Local d Urbanisme Pièce n 2 : Projet d Aménagement et de Développement Durable Vu pour être annexé à la délibération du 19 mars 2014 Le Maire, Dossier

Plus en détail

CHAPITRE UH ZONE RESIDENTIELLE PRINCIPALEMENT RESERVEE AUX HABITATIONS INDIVIDUELLES.

CHAPITRE UH ZONE RESIDENTIELLE PRINCIPALEMENT RESERVEE AUX HABITATIONS INDIVIDUELLES. CHAPITRE UH ZONE RESIDENTIELLE PRINCIPALEMENT RESERVEE AUX HABITATIONS INDIVIDUELLES. Elle comprend le secteur UHa qui bénéficie de dispositions particulières à l article 10. SECTION 1 NATURE DE L OCCUPATION

Plus en détail

Plan de prévention des risques littoraux (PPRL) de la petite mer de Gâvres. Réunion Publique à Port-Louis DDTM56/SPACES/PRN

Plan de prévention des risques littoraux (PPRL) de la petite mer de Gâvres. Réunion Publique à Port-Louis DDTM56/SPACES/PRN Plan de prévention des risques littoraux (PPRL) de la petite mer de Gâvres Réunion Publique à Port-Louis DDTM56/SPACES/PRN 12 octobre 2015 Plan de prévention des risques littoraux Introduction Les littoraux

Plus en détail

Projet de Renouvellement Urbain Quartier du Gumenen

Projet de Renouvellement Urbain Quartier du Gumenen Projet de Renouvellement Urbain Quartier du Gumenen Mission de maitrise d œuvre /// Ville d AURAY / Bretagne Sud Habitat REUNION PUBLIQUE Restitution Phase DIAGNOSTIC + Orientations // 03 JUILLET 2014

Plus en détail

PLAN LOCAL D URBANISME MODIFICATION SIMPLIFIEE

PLAN LOCAL D URBANISME MODIFICATION SIMPLIFIEE DEPARTEMENT DU NORD PLAN LOCAL D URBANISME MODIFICATION SIMPLIFIEE NOTICE EXPLICATIVE Approbation : Vu pour être annexé à la délibération du Conseil Municipal en date du : Ville de Valenciennes Direction

Plus en détail

MAITRISE D OUVRAGE. SCI LES OLLIVAUD Les Ollivaud 44500 LA BAULE Tél : 02.40.24.58.25 GEOMETRE-EXPERT MAITRISE D ŒUVRE VRD

MAITRISE D OUVRAGE. SCI LES OLLIVAUD Les Ollivaud 44500 LA BAULE Tél : 02.40.24.58.25 GEOMETRE-EXPERT MAITRISE D ŒUVRE VRD MAITRISE D OUVRAGE COMMUNE DE LA BAULE SCI LES OLLIVAUD Les Ollivaud Tél : 02.40.24.58.25 Camping «DOMAINE DES OLLIVAUD» GEOMETRE-EXPERT MAITRISE D ŒUVRE VRD CAMPING EXISTANT PROJET Etienne PRINCE Géomètre-Expert

Plus en détail

Direction de l urbanisme et de l aménagement Service urbanisme et foncier Réaliser sa demande de modification de façade : les plans à fournir

Direction de l urbanisme et de l aménagement Service urbanisme et foncier Réaliser sa demande de modification de façade : les plans à fournir Direction de l urbanisme et de l aménagement Service urbanisme et foncier Réaliser sa demande de modification de façade : les plans à fournir Janvier 2013 Hôtel de Ville - 107 Avenue de la République -

Plus en détail

doc chap 2:Mise en page 1 6/07/09 10:15 Page 2 S.O.S. logement 2 54

doc chap 2:Mise en page 1 6/07/09 10:15 Page 2 S.O.S. logement 2 54 doc chap 2:Mise en page 1 2 6/07/09 10:15 Page 2 S.O.S. logement 54 doc chap 2:Mise en page 1 6/07/09 10:15 Page 3 La coordination d accueil et d orientation page 56 L accueil d urgence page 57-58 Les

Plus en détail

DEMANDE D HEBERGEMENT et/ou LOGEMENT ADAPTE SIAO 51

DEMANDE D HEBERGEMENT et/ou LOGEMENT ADAPTE SIAO 51 DEMANDE D HEBERGEMENT et/ou LOGEMENT ADAPTE SIAO 51 N de dossier :. Date de la demande :.. /.. /.. PERSONNE(S) ET STRUCTURE AYANT EFFECTUE L ENTRETIEN Travailleur social qui oriente :.. Structure :.. Référent

Plus en détail

Enquête publique du 02/ 02/2015 au 16/ 02/2015 inclus. Commission de concertation : le mercredi 04 mars 2015.

Enquête publique du 02/ 02/2015 au 16/ 02/2015 inclus. Commission de concertation : le mercredi 04 mars 2015. Enquête publique du 02/ 02/2015 au 16/ 02/2015 inclus Commission de concertation : le mercredi 04 mars 2015. TRAVAUX ENVISAGÉS : Demande de permis d urbanisme pour la démolition de deux maisons unifamiliales

Plus en détail

Plan Local d Urbanisme (PLU) patrimonial. Séminaire des élus. Vendredi 6 Septembre 2013

Plan Local d Urbanisme (PLU) patrimonial. Séminaire des élus. Vendredi 6 Septembre 2013 Plan Local d Urbanisme (PLU) patrimonial Séminaire des élus Vendredi 6 Septembre 2013 La démarche L élaboration du PLU Mise en révision du Plan d Occupation des Sols (POS) approuvé en Février 2001 Nécessité

Plus en détail

2- AFFIRMER ET ASSURER UN DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE EQUILIBRE ET DURABLE DU TERRITOIRE COMMUNAL

2- AFFIRMER ET ASSURER UN DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE EQUILIBRE ET DURABLE DU TERRITOIRE COMMUNAL 2- AFFIRMER ET ASSURER UN DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE EQUILIBRE ET DURABLE DU TERRITOIRE COMMUNAL Projet d Aménagement et de Développement Durable Dossier de PLU approuvé 13/26 Face à l augmentation du prix

Plus en détail

L accès au logement social et la réforme des attributions

L accès au logement social et la réforme des attributions 5 juin 2015 L accès au logement social et la réforme des attributions Rencontre régionale hébergementlogement USH 1 Gestion de la demande et des attributions : Les grands principes 2 Le contexte de la

Plus en détail

vers un nouveau quartier

vers un nouveau quartier Les Hauts de Joinville vers un nouveau quartier Ensemble, partageons le projet et concevons l espace public de demain réunion publique jeudi 2 juillet 2009 20h salle Pierre & Jacques Prévert Hôtel de Ville

Plus en détail

Appel à projets. Habitat, développement social et territoires. Avec le soutien de la Fondation JM.Bruneau. Mécénat Économie et Solidarités

Appel à projets. Habitat, développement social et territoires. Avec le soutien de la Fondation JM.Bruneau. Mécénat Économie et Solidarités Appel à projets 2011 Habitat, développement social et territoires Avec le soutien de la Fondation JM.Bruneau Dates limites de retour des dossiers : 21 mars et 12 septembre 2011 Mécénat Économie et Solidarités

Plus en détail

Plan Local d Urbanisme. Modification

Plan Local d Urbanisme. Modification Rezé Plan Local d Urbanisme Modification 0 Notice explicative Pôle Loire et Sèvre Approbation du 9 mars 2007 Modification du 17 décembre 2007 Modification du 12 décembre 2008 1- rappel des procédures

Plus en détail

plan local d urbanisme de la Communauté urbaine de Bordeaux

plan local d urbanisme de la Communauté urbaine de Bordeaux plan local d urbanisme de la Communauté urbaine de Bordeaux 4 L évaluation des incidences du projet sur l environnement 2. Un outil plus adapté à la mise en valeur du patrimoine 3. Une constructibilité

Plus en détail

COMMUNE DE SILLY-LE-LONG

COMMUNE DE SILLY-LE-LONG G2C Territoires 27 rue Barrault 75013 PARIS COMMUNE DE SILLY-LE-LONG DÉPARTEMENT DE L OISE PLAN LOCAL D URBANISME ORIENTATIONS D AMÉNAGEMENT ET DE PROGRAMMATION PIÈCE 3/7 Vu pour être annexé à la DCM du

Plus en détail

Réunion du 30 septembre 2014 Actualités de Nantes Atlantique

Réunion du 30 septembre 2014 Actualités de Nantes Atlantique Réunion du 30 septembre 2014 Actualités de Nantes Atlantique 1 Transfert de Nantes Atlantique et perspectives de développement urbain pour le Sud Loire Eléments présentés dans le cadre de la Commission

Plus en détail

Plan Local d Urbanisme

Plan Local d Urbanisme Commune du Blanc-Mesnil Plan Local d Urbanisme Pièce n 3 : Orientations d Aménagement et de Programmation (OAP) Vu pour être annexé à la Délibération du Conseil Municipal du 16 juillet 2015 arrêtant le

Plus en détail

Règlement Communal de la publicité, des enseignes et pré-enseignes

Règlement Communal de la publicité, des enseignes et pré-enseignes Commune de Charenton-le-Pont Val-de-Marne Règlement Communal de la publicité, des enseignes et pré-enseignes Titre VIII Livre V du Code de l Environnement Approuvé par Arrêté du Maire en date du 2 avril

Plus en détail

Plan Local d Urbanisme

Plan Local d Urbanisme Département du Loir-et-Cher Commune de Salbris Pièce 3 Plan Local d Urbanisme Orientations d Aménagement et de Programmation ECMO Sarl 1 rue Nicéphore Niepce 45700 VILLEMANDEUR Tèl : 02.38.89.87.79 Fax

Plus en détail

Le logement locatif. Louer un nouveau logement? Oui, mais trouver le mieux adapté à ma situation!

Le logement locatif. Louer un nouveau logement? Oui, mais trouver le mieux adapté à ma situation! Le logement locatif Louer un nouveau logement? Oui, mais trouver le mieux adapté à ma situation! LE LOGEMENT LOCATIF Dans le cadre de son parcours résidentiel, le salarié est souvent amené à devenir locataire

Plus en détail

PLAN LOCAL D URBANISME

PLAN LOCAL D URBANISME Département du Puy-de-Dôme PLAN LOCAL D URBANISME - Commune d Orcet - - Date : Décembre 2015-2-2. ORIENTATIONS D AMÉNAGEMENT ET DE PROGRAMMATION Mairie d Orcet 11, Place Henri Romeuf 63670 ORCET Tel :

Plus en détail

Rapport d utilitésociale

Rapport d utilitésociale Rapport d utilitésociale 2013 RAPPORT D UTILITÉ SOCIALE 2013-3 Aiguillon construction, c est : Une Entreprise Sociale pour l Habitat implantée dans l ouest depuis 1902. Filiale du groupe Arcade, Aiguillon

Plus en détail

- BEAUCOURT ANALYSE DE LA CONSOMMATION DES ESPACES NATURELS, AGRICOLES ET FORESTIERS

- BEAUCOURT ANALYSE DE LA CONSOMMATION DES ESPACES NATURELS, AGRICOLES ET FORESTIERS - BEAUCOURT ANALYSE DE LA CONSOMMATION DES ESPACES NATURELS, AGRICOLES ET FORESTIERS 1. Évolution de la tache urbaine Cette analyse est basée sur le travail réalisé par la Direction Régionale de l Environnement,

Plus en détail

REVISION SIMPLIFIEE DU POS

REVISION SIMPLIFIEE DU POS Commune de Bobigny Département de la Seine-Saint-Denis REVISION SIMPLIFIEE DU POS PARC DE LA BERGERE 3.2. Règlement révisé 10 décembre 2009 Nota Bene : pour faciliter la prise de connaissance des modifications

Plus en détail

Formation «réaliser un diagnostic sociotechnique au domicile de ménages en précarité énergétique»

Formation «réaliser un diagnostic sociotechnique au domicile de ménages en précarité énergétique» Le réseau francilien de lutte contre les précarités énergétiques Fiche Action Formation «réaliser un diagnostic sociotechnique au domicile de ménages en précarité énergétique» Territoire concerné >> L

Plus en détail

augmenter la population d environ 400 habitants dans les 10 prochaines années ;

augmenter la population d environ 400 habitants dans les 10 prochaines années ; Le Projet d Aménagement et de Développement Durable (P.A.D.D.) du Plan Local d Urbanisme (P.L.U.) exprime les orientations générales d aménagement et d urbanisme retenues par la commune. Le P.A.D.D. constitue

Plus en détail

Guide des autorisations d urbanisme

Guide des autorisations d urbanisme Guide des autorisations d urbanisme de Service Urbanisme Villenoy 2014 TABLE DES MATIERES QUEL DOSSIER DEPOSER POUR MON PROJET?... 2 QUELQUES NOTIONS POUR BIEN DEMARRER.... 2 MON PROJET EST-IL SOUMIS A

Plus en détail

Dispositif d insertion par le logement du Pays de Montbéliard

Dispositif d insertion par le logement du Pays de Montbéliard Dispositif d insertion par le du Pays de Montbéliard ADDSEA Centre d Accueil pour demandeurs d Asile ALPD Association de des Populations Défavorisées AMAT Association Montbéliardaise d x Travailleurs CHRS

Plus en détail

Dispositions applicables aux zones naturelles N

Dispositions applicables aux zones naturelles N Dispositions applicables aux zones naturelles N PRÉAMBULE (EXTRAIT DU RAPPORT DE PRÉSENTATION) La zone N regroupe les espaces naturels et forestiers à protéger en raison de leur caractère d espace naturel

Plus en détail

Pièces à joindre à une demande de PERMIS DE CONSTRUIRE pour une maison individuelle

Pièces à joindre à une demande de PERMIS DE CONSTRUIRE pour une maison individuelle page 1/5 1) Pièces obligatoires pour tous les dossiers PCMI1. Un plan de situation du terrain [Art. R. 431-7 a) du code de l urbanisme] Le plan de situation permet de Vous devez indiquer sur le plan son

Plus en détail

Fondation Cémavie : Démarrage de la construction de l EHPAD de Rezé

Fondation Cémavie : Démarrage de la construction de l EHPAD de Rezé Dossier de Presse Fondation Cémavie : Démarrage de la construction de l EHPAD de Rezé Conférence de Presse du 3 Mars 2009 Avec Bernard MORISSEAU, Président de la Fondation Cémavie, Gérard LE MAULF, Directeur

Plus en détail

Règlement local De Publicité

Règlement local De Publicité Règlement local De Publicité Vu pour être annexé à l arrêté de Monsieur le Maire de Villers-Cotterêts, en date du : 14 janvier 2009 SOMMAIRE TITRE 1 : DISPOSITIONS GÉNÉRALES APPLICABLES DANS TOUTES LES

Plus en détail

Contrat de ville 2015-2020 - Métropole Rouen Normandie - Contribution écrite de la Caisse d Allocations familiales de Seine martitime

Contrat de ville 2015-2020 - Métropole Rouen Normandie - Contribution écrite de la Caisse d Allocations familiales de Seine martitime Contribution écrite de la Caisse d Allocations Familiales de Seine Maritime La loi n 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine fixe les principes de la nouvelle

Plus en détail

PLU Grenelle : Fiches pratiques

PLU Grenelle : Fiches pratiques PLU Grenelle : Fiches pratiques 4. Performances environnementales. Fiche :Performances environnementales renforcées Fiche alimentée par le travail réalisé dans le cadre d une démarche engagée avec Saint-Etienne-

Plus en détail

Article 2. Occupations et utilisations du sol soumises à

Article 2. Occupations et utilisations du sol soumises à 2. Les zones urbaines multifonctionnelles Article 1. Occupations et utilisations du sol interdites Article 2. Occupations et utilisations du sol soumises à conditions particulières Zone UP Secteurs : UPm,

Plus en détail

Commission départementale de la consommation des espaces agricoles

Commission départementale de la consommation des espaces agricoles Commission départementale de la consommation des espaces agricoles Fiche de présentation des documents d'urbanisme soumis à l'avis de la CDCEA Date de la commission : Commune : SAINT-GERMAIN-DE-MODEON

Plus en détail

La Région, c est votre espace!

La Région, c est votre espace! La Région, c est votre espace! Jacques Auxiette inaugure l Espace Régional du Mans Jeudi 25 janvier 2007 Communiqué de presse L Espace Régional du Mans en bref Plaquette «La Région c est votre Espace!»

Plus en détail

Ma ville, ses projets, ses quartiers, je les construis COMMUNE DE VILLEJUIF OCTOBRE 2010 PLU

Ma ville, ses projets, ses quartiers, je les construis COMMUNE DE VILLEJUIF OCTOBRE 2010 PLU Ma ville, ses projets, ses quartiers, je les construis D I A G N O S T I C COMMUNE DE VILLEJUIF OCTOBRE 2010 PLU ÉQUIPE ET CONTACTS BRÈS+MARIOLLE et associés Architecture / urbanisme / programmation 15/17,

Plus en détail

HABITAT ET HUMANISME GESTION LORRAINE Votre Agence Immobilière à Vocation Sociale

HABITAT ET HUMANISME GESTION LORRAINE Votre Agence Immobilière à Vocation Sociale HABITAT ET HUMANISME GESTION LORRAINE Votre Agence immobilière à vocation sociale Merci de Retourner ce Dossier à : HABITAT ET HUMANISME GESTION LORRAINE Votre Agence Immobilière à Vocation Sociale 81

Plus en détail

analyses typo-morphologiques pour un encadrement adapté 133 du territoire

analyses typo-morphologiques pour un encadrement adapté 133 du territoire De l adeus Plan Local d Urbanisme : analyses typo-morphologiques pour un encadrement adapté 133 du territoire Septembre 2014 Planification La Communauté urbaine de Strasbourg présente une grande diversité

Plus en détail

PERMIS DE CONSTRUIRE ET DECLARATION PREALABLE. Guide pratique du particulier

PERMIS DE CONSTRUIRE ET DECLARATION PREALABLE. Guide pratique du particulier PERMIS DE CONSTRUIRE ET DECLARATION PREALABLE Guide pratique du particulier Envie de vous lancer dans un projet de construction neuve? Envie d aménager vos locaux ou de modifier votre façade? Vous êtes

Plus en détail

II. LE SCHÉMA DIRECTEUR UNE IDENTITÉ COMMERCIALE CLAIRE

II. LE SCHÉMA DIRECTEUR UNE IDENTITÉ COMMERCIALE CLAIRE II. LE SCHÉMA DIRECTEUR UNE IDENTITÉ COMMERCIALE CLAIRE Enjeux commerciaux Maintien de la diversité commerciale en centre-ville Outils et pistes de réflexion Mise en place d un périmètre de préemption

Plus en détail

Plan de présentation PROJETS EXEMPLAIRES :

Plan de présentation PROJETS EXEMPLAIRES : Plan de présentation PROJETS EXEMPLAIRES : 1. - VENISE 2. - GRENOBLE 3. - BORDEAUX 4. - BERLIN 5. - STRASBOURG 6. - COPENHAGUE 7. - ALMERE 1e ÉTAPE VENISE QUARTIER JUNGHANS ÎLE DE LA GIUDECCA VENISE QUARTIER

Plus en détail

A-Le parc de logement. B-Les dispositifs

A-Le parc de logement. B-Les dispositifs Info logement Le logement est une préoccupation que rencontre nombre de personnels, plus particulièrement pour les sortants d école ou lors de nouvelles affectations. Une recherche d hébergement peut être

Plus en détail

AMENAGEMENT DU QUARTIER DU CHAMP DE MONSIEUR

AMENAGEMENT DU QUARTIER DU CHAMP DE MONSIEUR AMENAGEMENT DU QUARTIER DU CHAMP DE MONSIEUR 2 Contexte Compte tenu : o De la superficie de la réserve foncière communale à laquelle se rajoutent des zones à urbaniser à plus ou moins long terme inscrites

Plus en détail

ETUDE POUR LA RÉALISATION D UN LOTISSEMENT DURABLE À MONTAIGNAC-SAINT-HIPPOLYTE (19)

ETUDE POUR LA RÉALISATION D UN LOTISSEMENT DURABLE À MONTAIGNAC-SAINT-HIPPOLYTE (19) ETUDE POUR LA RÉALISATION D UN LOTISSEMENT DURABLE À MONTAIGNAC-SAINT-HIPPOLYTE (19) Le projet s inscrit dans une démarche durable prenant largement en compte le contexte du projet (économique, social

Plus en détail

Copyright 2014 Strikto.fr Tommy REDOR

Copyright 2014 Strikto.fr Tommy REDOR Copyright 2014 Strikto.fr Tommy REDOR Première étape de la conception de votre maison, la réglementation est riche et variée. Ce livret à pour objectif de lever le voile sur les éléments qui la composent

Plus en détail

Conférence régionale sur l hébergement des personnes sans abri en Ile-de-France

Conférence régionale sur l hébergement des personnes sans abri en Ile-de-France PREFECTURE DE LA REGION D ILE-DE-FRANCE MINISTERE DU LOGEMENT ET DE LA VILLE Conférence régionale sur l hébergement des personnes sans abri en Ile-de-France L accueil et d hébergement en Ile-de-France

Plus en détail

BANQUE D IMAGES www.havremontreal.qc.ca

BANQUE D IMAGES www.havremontreal.qc.ca Réaménagement de l autoroute Bonaventure à l entrée du centre-ville Sommaire des études de faisabilité Avril 2007 BANQUE D IMAGES www.havremontreal.qc.ca Autoroute_Bonaventure_vue_aérienne_2004.jpg Vue

Plus en détail

Les Maisons de Justice et du Droit de la Haute-Garonne

Les Maisons de Justice et du Droit de la Haute-Garonne Les Maisons de Justice et du Droit justice de proximité informations gratuites sur vos droits accueil et écoute des victimes Maisons de Justice et du droit Maisons de Justice et du droit MAISON DE JUSTICE

Plus en détail

REGLEMENT MUNICIPAL DE PUBLICITE PREENSEIGNES ET ENSEIGNES ANNEXES

REGLEMENT MUNICIPAL DE PUBLICITE PREENSEIGNES ET ENSEIGNES ANNEXES REGLEMENT MUNICIPAL DE PUBLICITE PREENSEIGNES ET ENSEIGNES ANNEXES MAIRIE DE NICE DIRECTION ADJOINTE DE LA REGLEMENTATION DES ESPACES 1 SOMMAIRE REPRESENTATION SCHEMATIQUE DES PRESCRIPTIONS RELATIVES A

Plus en détail

Modèles des pièces à joindre aux autorisations d urbanisme

Modèles des pièces à joindre aux autorisations d urbanisme Modèles des pièces à joindre aux autorisations d urbanisme Permis de construire Déclaration préalable Pour les maisons individuelles/annexes/piscines/clôtures/modifications de façades/extensions de bâtiments

Plus en détail

TRAMONTANE est un service de l association CONVERGENCES 34, membre du Groupement d Associations Mutualisées d Economie Sociale à Montpellier GAMMES-

TRAMONTANE est un service de l association CONVERGENCES 34, membre du Groupement d Associations Mutualisées d Economie Sociale à Montpellier GAMMES- du Groupement d Associations Mutualisées d Economie Sociale à Montpellier GAMMES- Union des Associations du CSP-Espoir Vingt ans d expérience auprès des familles gitanes, du voyage, semi-sédentaires ou

Plus en détail

AVIS DE VALEUR D UN BIEN IMMOBILIER

AVIS DE VALEUR D UN BIEN IMMOBILIER AVIS DE VALEUR D UN BIEN IMMOBILIER POUR Mr et Mme TEST Jean Fait le 28 Mars 2008 Par XAVIER SEGRE SOCIETE SODESTEL EDITION 39 Rue Nicole 28000 CHARTRES Tel 0123456789 Fax 9876543210 info@sodestel.com

Plus en détail

Modification simplifiée du 13 mars 2014

Modification simplifiée du 13 mars 2014 PREFECTURE DU LOT COMMUNE DE Pradines Modification simplifiée du 13 mars 2014 Orientations d aménagement et de programmation 1 ORIENTATION D AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION COMMUNE DE PRADINES 1/44 ORIENTATIONS

Plus en détail