Liste des structures d Insertion par l Activité Economique (IAE)

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1 Liste des structures d Insertion par l Activité Economique (IAE) Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence de la Consommation, du Travail et de l Emploi DIRECCTE Rhône-Alpes Unité territoriale de la Haute-Savoie BP ANNECY CEDEX 9 48, av. de la République CRAN-GEVRIER

2 Crédit photos : AGIRE 74 à Seynod Atelier du lac à Annecy

3 L e secteur de l insertion par l activité économique a pour mission de permettre aux personnes rencontrant des difficultés sociales et professionnelles d accéder à un emploi en leur proposant des mesures d accueil et d accompagnement. Le passage dans les structures de ce secteur est considéré comme une première étape pour faciliter le retour des personnes les plus en difficulté sur le marché de l emploi classique. Les structures d insertion par l activité économique (S.I.A.E) concernées sont les associations intermédiaires (AI), les entreprises d insertion (EI), les entreprises de travail temporaire d insertion (ETTI) et les ateliers et chantiers d insertion (ACI). Acteurs économiques au service d un projet social, les SIAE participent au développement économique local tout en favorisant l insertion professionnelle des publics qu elles accueillent La loi du 29 juillet 1998 relative à la lutte contre l exclusion marque une étape importante de reconnaissance et de clarification du champ de l insertion par l activité économique en créant un cadre juridique général reposant sur trois principes majeurs : Un conventionnement systématique de toutes les structures d insertion par l activité économique avec l Etat. L ensemble des acteurs conventionnés au titre de l IAE bénéficie du soutien de l Etat au titre de leur participation à la lutte contre le chômage et l exclusion. La convention détermine notamment les conditions et les modalités de versement de l aide financière versée par l Etat. Un agrément préalable des publics par l ANPE (devenue Pôle-emploi depuis 2009). Cette condition apporte la garantie que les structures recrutent effectivement les personnes les plus éloignées du marché du travail. Un pilotage local de l ensemble du dispositif assuré par un conseil départemental de l insertion par l activité économique (CDIAE) implanté dans chaque département, sous la responsabilité du représentant de l Etat. La loi de programmation de cohésion sociale du 18 janvier 2005 a réaffirmé le rôle de l insertion par l activité économique comme acteur à part entière dans la lutte contre l exclusion et le chômage. Ce secteur bénéficie de moyens renforcés pour permettre aux structures de l IAE de mieux accompagner et réinsérer les personnes qu elles accueillent : une aide à l accompagnement est créée dans les ateliers et chantiers d insertion qui bénéficient par ailleurs d un nouveau cadre juridique ; l aide est renforcée dans les entreprises d insertion et dans les associations intermédiaires. Afin de replacer l IAE au cœur des politiques d emploi en faveur des personnes durablement éloignées du marché du travail, un plan de modernisation de l IAE a été lancé en Il s articule autour de 3 axes : redynamiser les CDIAE, rénover les modalités de conventionnement des structures de l IAE et engager de manière progressive une réforme des modalités de financement.

4 On peut distinguer 2 grands types de SIAE : o celles qui produisent des biens et des services (les EI et les ACI) o celles qui mettent leurs salariés à disposition d utilisateurs (les AI et les ETTI) Toutes sont agrées par l Etat pour asssurer le recrutement et l accueil de personnes en difficultés sociales et professionnelles et les accompagner vers l emploi Statut Publics ciblés Modalité d intervention Missions des structures Association Intermédiaires AI Association Jeunes, senior, bénéficiaires du RSA, demandeurs d emploi de longue durée, travailleurs reconnus handicapés, tous présentant des difficultés sociales et professionnelles particulières ne leur permettant pas d excercer immédiatement une activité dans les conditions du marché du travail. Mise à disposition à titre onéreux de salariés auprès de particuliers, associations, collectivités locales, entreprises, pour la réalisation de travaux occasionnels. Recrutement, élaboration d itinéraires personnalisés, orientation vers les CCAS, aide à l insertion professionnelle durable, réception et traitement des offres d emploi. Entreprise d Insertion EI Entreprises du secteur marchand (SA, SARL, Association, SCOP, SCIC, EURL ) Jeunes, senior, bénéficiaires du RSA, demandeurs d emploi de longue durée, travailleurs reconnus handicapés, tous présentant des difficultés sociales et professionnelles particulières ne leur permettant pas d excercer immédiatement une activité dans les conditions du marché du travail. Production de biens ou de services destinés à être commercialisés sur un marché. Les EI excercent leur activité aux conditions du marché et leur ressources proviennent essentiellement de leur vente. Insertion par l offre d une activité productive assortie de différentes prestations définies selon les besoins du salarié (réentraînement au rythme du travail, formation, accompagnement social Entreprises de Travail Temporaire d Insertion ETTI Association ou société commerciale, assujettie à toutes les obligations légales et fiscales des ETT classiques Jeunes, senior, bénéficiaires du RSA, demandeurs d emploi de longue durée, travailleurs reconnus handicapés, tous présentant des difficultés sociales et professionnelles particulières ne leur permettant pas d excercer immédiatement une activité dans les conditions du marché du travail. Mise à disposition à titre onéreux de salariés aupès d entreprises, collectivités, dans le cadre de missions d intérim. La réglementation du travail temporaire s applique. Insertion professionnelle, suivi social et professionnel pendant et en dehors des missions. Ateliers et Chantiers d Insertion ACI Structures crées et portées par des organismes de droit privé à but non lucratif ou des structures publiques (*) Jeunes de moins de 26 ans en grande difficulté, senior, bénéficiaires des minima sociaux RSA, AAH, demandeurs d emploi de longue durée etc cf arrêté du Péfet de Région. Les ACI peuvent être permanents ou créés pour une durée limitée dans le temps. Ils développent essentiellement des activités d utilité sociale répondant à des besoins collectifs non satisfaits. Ils peuvent excercer des activités de production de biens et de services, seule une partie peut être commercialisée. Suivi, accompagnement, encadrement technique et formation des personnes les plus éloignées de l emploi, Construction d un parcours d insertion adapté et individualisé aux besoins spécifiques de chacune d elles

5 Association Intermédiaires AI Entreprise d Insertion EI Entreprises de Travail Temporaire d Insertion ETTI Ateliers et Chantiers d Insertion ACI Contrat de travail, mise à disposition CDI à temps partiel ou CDD dit contrat d usage. La durée totale des mises à disposition ne peut excéder 480 heures au cours des 24 mois suivant la 1 ère mise à disposition lorsque celle-ci s effectue auprès d une entreprise, agrément pôle emploi obligatoire pour des missions de plus de 16 heures dans le secteur marchand. S il s agit d une mise à disposition auprès d une association, aucune limite d heures. Rémunération égale au minimum au SMIC. Les salariés embauchés doivent bénéficier de l agrément préalable de Pôle emploi (durée de 24 mois pendant laquelle le salarié peut être embauché dans plusieurs structures d insertion). CDDI au minimum de 4 mois et 20 heures, limité à 24 mois renouvellement compris. Prolongation dans certaines conditions pour plus de 50 ans et TH Rémunération égale au minimum au SMIC. Les salariés embauchés doivent bénéficier de l agrément préalable de Pôle emploi (durée de 24 mois pendant laquelle le salarié peut être embauché dans plusieurs structures d insertion Contrat de travail temporaire limité à 24 mois renouvellement compris; Rémunération au minimum égale au SMIC. Salariés embauchés sous contrat aidé (CUI -CAE) Contrat d Accompagnement dans l Emploi ou ayant le statut de stagiaire de la formation professionnelle. Durée de contrat de travail au minimum de six mois Durée hebdomadaire de 20 heures minimum. Rémunération au minimum égale au SMIC Nature de l aide de l Etat Exonération de cotisations patronales de sécurité sociale, de TVA, d impôts sur les sociétés, de taxe professionnelle et de taxe d apprentissage, dans la limite de 750 heures rémunérées par an et par salarié. Aide à l accompagnement (aide annuelle maximale de l Etat de par association). Allègement des cotisations patronales de sécurité sociale (allègement Filon) depuis le 1 er juillet 2005 pour les salariés agréés par Pôle emploi ; Aide au poste d insertion (rémunération et accompagnement) égale à par poste à temps plein. Mesure cofinancée par le FSE à hauteur de 50% maxi. Allègement des cotisations patronales de sécurité sociale (allègement Fillon) depuis le 1 er juillet 2005 pour les salariés agréés par Pôle emploi aide à l accompagnement (aide annuelle de pour 12 salariés équivalent plein temps accompagnés). Prise en charge par l Etat d une partie significative de la rémunération du salarié en contrat aidé (cf arrêté préfectoral) Exonérations de certaines cotisations à la charge des employeurs pour ces mêmes contrats ; Aide à l accompagnement dont le montant s inscrit dans une limite maximale de par an et par structure. (* chantier insertion) Commune, département, établissement public de coopération intercommunale (EPCI), Syndicat mixte, centre communal ou intercommunal d action sociale (CCAS ou CIAS), établissement d enseignement professionnel de l Etat, établissement d enseignement agricole de l Etat, chambre départementale d agriculture, Office National des Forêts (ONF).

6 LISTE des Ateliers et Chantiers d Insertion Bassin d ANNECY AGIRE , rue du Val Vert SEYNOD Tél : Fax : Président : Eric WARENBOURG Directeur : Jean-Fred OUBRY contact@agire74.fr Portage des chantiers : Communes de Annecy, Meythet, Seynod, Faverges, Château de Clermont, les Glières. ARAVIS LAC Communauté de communes de Thônes 22, rue des Bessaux THONES Tél : Fax : Président : Martial LANDAIS Responsable : Didier CLAVEL chantieraravislac@wanadoo.fr Espaces verts, entretien rural. GAIA 6 rue du forum ANNECY Tél : Fax : Président : Raymond PAGET Directeur : Fernand GANNAZ fgannaz@gaia74.org info@gaia74.org Routage, façonnage,sous traitance industrielle Cuisine-Restauration. BAZAR SANS FRONTIERES 3, avenue des Trois Fontaines Z.I. de Vovray SEYNOD Tél : Fax : Président : René BERTHET Directeur : Alain LEGUAY bazarsansfrontieres@wanadoo.fr Récupération matériel usagé,tri, rénovation. Vente. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D ALBY Maison de Pays 129, Rue Plamplais ALBY sur CHERAN Tél / Fax: Président : Jean-Claude MARTIN Responsable : Virginie VIOLLET clialby@cc-pays-albysurcheran.fr Espaces verts, Aménagement rural Mairie de CRAN-GEVRIER 46, avenue de la République CRAN-GEVRIER Tél : Fax : Maire : Jean BOUTRY Responsable de la Direction Insertion Emploi : Annie BOVET abovet@ville-crangevrier.fr Petite enfance et éducation Bâtiment et propreté urbaine TERNELIA entre Lac et Montagnes Le pré du Lac 209 impasse des champs fleuris SAINT JORIOZ Tél : Fax : Président : Patrice COQUILLAUD Directeur : Serge MAGNA serge.magna@ternelia.com remi.labat@ternelia.com Hébergement-restauration-cuisineentretien

7 LISTE des Ateliers et Chantiers d Insertion Bassin de l ARVE ALPABI 37, rue des Remparts LA ROCHE SUR FORON Tél : Fax : Président : Jacques GROSSET JANIN Directeur : Régis MASSELOT alpabi-74@wanadoo.fr Tri de linges et vente en boutiques ALVEOLE 1011, rue des Glières ST PIERRE-EN-FAUCIGNY Tél : Fax : Président : Guy SANSANO Directeur : Philippe MONET p.monet@alveole.fr Travaux de second œuvre du bâtiment, espaces verts et naturels, gestion urbaine sociale de proximité, sur entretien LES CHANTIERS DE LA VALLEE DE CHAMONIX 290 montée Charles Bozon Les pèlerins CHAMONIX MONT BLANC Tél : Président : Christophe CHAMBOST Référente : Cécile LEVIN social.cvcham@sfr.fr Travaux second œuvre, bâtiment Espaces verts, entretien de locaux COMMUNAUTE DE COMMUNES FAUCIGNY GLIERES 56, place de l Hôtel de Ville BONNEVILLE Tél : / Fax : Président : Martial SADDIER Référente : Sandrine BARATHON courrier@ccfg.fr s.barathon@ccfg.fr Espaces verts ENILV BP LA ROCHE SUR FORON Tél : Fax : Directrice du CFPPA : Nicole MOLLARD Référente : Véronique BAZIN cfppa.la-roche-sur-foron@educagri.fr Transformation produits alimentaires LES FLOCONS VERTS 123, route des Servages LES CARROZ D ARACHES Tél : Fax : Directeur : Serge MAGNA Directrice adjointe: Samia MEROUANI grandmassif@relaisoleil.com jennifer.potaillon@relaisoleil.com Hébergement-restauration-cuisineentretien Lycée de COMBLOUX 125, route du Lycée COMBLOUX Tél : Fax : Directeur : Pierre CHAVAND Référente : Amandine GAILLARD Chantierinsertion_combloux@yahoo.fr Hébergement-restauration-cuisineentretien SCOUTS DE CLUSES 2204, avenue des Glières CLUSES Tél : Fax : Président : Pierre DEVANT Directeur : Antoine MONNET Entraide_internationale@hotmail.com Tri de linge

8 LISTE des Ateliers et Chantiers d Insertion Bassin du GENEVOIS AGIRE 101, rue du Val Vert SEYNOD Tél : Fax : Président : Eric WARENBOURG Directeur : Jean-Fred OUBRY contact@agire74.fr Portage des chantiers : Communes de Ville-la-Grand, Viry-Valleiry. BRIGADES VERTES DU GENEVOIS 130 chemin des Narulles CRANVES-SALES Tél : Président : Georges RICHARD Directeur : Jean-Luc SOULAT soulat.jean-luc@wanadoo.fr Entretien d espaces naturels et ruraux EMMAUS 631, rte des Tattes de Borly CRANVES-SALES Tél : Fax : Directeur de la Communauté : Dominique SAUBIER chantier.emmaus@orange.fr Tri et vente de linge. GRETA LAC «Atout vapeur» Lycée des Glières - 2A, avenue de Verdun - BP ANNEMASSE Cédex Tél : Fax : Directeur : Bruce CHANAVAT Responsable : Laure LOPEZ greta.lac@ac-grenoble.fr laure.lopez@ac-grenoble.fr Repassage. MAIRIE DE GAILLARD Hôtel de Ville GAILLARD Tél : Fax : Coordonnatrice de l Action Sociale : Andrée ACHOUR Maire de Gaillard : Renée MAGNIN actionsociale@gaillard.fr Jardin biologique, espaces verts. TRAIT D UNION (en partenariat avec Mairie de St Julien) 35, rue du salève ANNEMASSE Tél : Fax : Président : Bernard ROULY Directrice : Florence AUROY direction.traitunion@orange.fr Travaux second œuvre, bâtiment Espaces verts, entretien de locaux Bassin du CHABLAIS CHABLAIS INSERTION 105 C route de la dranse AMPHION LIEN «LEMAN INSERTION ENVIRONNEMENT» Ecole de Filly SCIEZ Tél : Fax : Présidente : Astrid BAUD-ROCHE Directeur : Ivan BOURDIN Tél : Fax : Président : Alain GIROUD Directrice : Céline COGNEAUX chablais.insertion@wanadoo.fr catherinep-chablais.insertion@wanadoo.fr leman.insert.envir@wanadoo.fr Entretien espace rural, espaces verts environnement urbain, travaux second œuvre atelier meubles en carton. Entretien espace rural, bûcheronnage, maraîchage biologique. POUSSES D AVENIR 35 impasse des jardins «La Bennaz» PUBLIER Tél : Présidente : Florence AUPIAIS Directrice : Lucie RUIN poussesdavenir@yahoo.fr florence.aupiais@danone.com Jardin maraîcher, jardin de Cocagne

9 LISTE des Associations Intermédiaires ASS TUCES 111, rue Victor Hugo BP FAVERGES Tél : Fax : Président : Michel LOGE Directrice : Danielle HERVY association.asstuces@wanadoo.fr Services aux personnes C.E.M.B. 1, chemin des Salomons ANNECY Tél : Fax : Président : Claude MAURIANGE Directeur : Patrice BONNEFOY passage3@wanadoo.fr Services des associations de prévention spécialisée PASSAGE et EPDA CHABLAIS INTER EMPLOI 5 chemin vieux THONON-LES-BAINS Tél : Fax : Président : Bernard JEANDROZ chinem@wanadoo.fr Toutes les activités COUP DE POUCE EMPLOI 8, rue Louis Armand BP ANNECY Cédex Tél : Fax : Président : André REYNOUD Directrice : Perrine METRAL cpe74@wanadoo.fr Toutes les activités TRAIT D UNION 35, rue du salève ANNEMASSE Tél : Fax : Président : Bernard ROULY Directrice : Florence AUROY direction.traitunion@orange.fr Espace sverts Aide aux personnes Entretien, manutention, etc

10 LISTE des Entreprises d Insertion API-MONTAGE ZI des grands prés 804 avenue de Colomby CLUSES Tél : Fax : Présidente : Florence AUROY Directeur : Laurent CARRIER direction@api-montage.fr social@api-montage.fr Sous-traitance industrielle CENTRE SAINT-VINCENT 17, rue de Saint-Etienne CRAN GEVRIER Tél : Fax : Président : Jean-Jacques ROBILLIART Directeur : Bernard HUE csv74@wanadoo.fr Sous-traitance industrielle CHAMP DES CIMES (SCIC SA) 1133, avenue Jacques Arnaud PASSY Tél : Fax : Président du Directoire : Damien GIRARDIER Co-Directrice : Edwige GIRARDIER contact@champdescimes.com Paysage, environnement, Petit patrimoine bâti LE FER DORE 17, avenue de Cran ANNECY Tél : Fax : Président : Gilbert LE GUERNEVE Directrice : Joëlle VANEL gilbertleguerneve@wanadoo.fr Entretien du linge, repassage ISI (Insertion par la Sous-Traitance Industrielle) 222 chemin du Bois Bizot REIGNIER Tél : Fax : Président : Bernard TABARY Directeur : Daniel BASILE contact@isitop.net Sous-traitance industrielle (M.B.I.) MONT-BLANC INSERTION 21, avenue Joseph Thoret - ZA de Marlioz PASSY Tél : Fax : Président : Alain ROGER Directrice : Barbara DENJEAN mbi8@wanadoo.fr Sous-traitance industrielle EIDRA Entreprise d Insertion De Rumilly et l Albanais Avenue des Alpes RUMILLY Tél : Fax : Président : Jean-Jacques WATTIN Responsable projet : Gilles MARTIN gilles.martin@eidra.fr Conditionnement Repassage SEFOREST 5, rue de la Bouverie - Z.I. de Vovray ANNECY Tel : Fax : Président : Ulrich SCHMIDT Directeur : Jean Luc JUGANT valerie@seforest.com Jardins espaces verts, Valorisation et gestion des déchets, manutention lourde/transfert industriel TRANSBOIS Rovagny GIEZ Tél : Fax : Président : Marc BODINIER Directeur : Jérome PAVILLET transbois@wanadoo.fr Fabrication, emballages bois et dérivés ENVIRON ALPES 4 rue des Emognes SEYNOD Tél Fax : Gérant : Parick REVEL environalpes@orange.fr Nettoyage, paysage

11 LISTE des Entreprises de Travail Temporaire d Insertion NOM-ADRESSE TELEPHONE NOM DES RESPONSABLES MAILS C2A CONSEIL 10/14 avenue de la Plaine ANNECY Tél : Fax : Gérante : Caroline AYEL c.ayel@c2a-conseil.com EMPLOI PAR L INTERIM (EPI) 21 route de Nanfray CRAN GEVRIER Tél : Fax : Directrice : Astrid GASCON Siège social : Cran-Gevrier Permanences : Annemasse, Bonneville, Cluses, Cruseilles, Scionzier, Rumilly, Sallanches et Thonon-les-Bains epiagascon@orange.fr

12 Soutien de la Région Rhône Alpes aux SIAE de Haute Savoie 1. LES ACI La RRA peut intervenir sur trois postes de dépenses : l aide à l encadrement socioprofessionnel (encadrant technique et chargé d insertion) (20 K / an maximum pour 1 ETP encadrant 8 salariés) ; l aide à la formation des salariés en insertion (maximum 50% des coûts pédagogiques) ; l aide à l acquisition de petits matériels (forfait de 600 ). Le financement des ACI est territorialisé et passe donc par l intermédiaire des CTEF. 2. LES AI, LES EI ET LES ETTI La RRA peut intervenir sur l aide à la formation des salariés en insertion de ces structures. Pour les AI, la Région cofinance le plan de formation de l ADAI 74. Pour les EI et les ETTI, la Région a confié la gestion d une enveloppe à l UREI et une enveloppe à l IRIAE ouvertes à toutes les EI et ETTI du territoire, qu elles soient adhérentes ou non. A cela s ajoutent des dispositifs portés par la direction de l économie (2D2E), les IDéclic Solidaire et l Aide à l immobilier d insertion.

13 CHIFFRES CLES SIAE ont embauché personnes exclues de l emploi soit 750 ETP (soit une augmentation des effectifs de +6,3% par rapport à 2009 (2 667 personnes) 57% des SIAE sont des structures porteuses ACI (57 chantiers d insertion en 2010) 35% des personnes sont salariées par une association intermédiaire (mais pour une mise à disposition moyenne de 216 heures) LES MOYENS FINANCIERS Près de 5,4 millions d euros sont mobilisés (hors contrats aidés) par les 4 principaux financeurs que sont l Etat, le Département, la Région et le FSE euros ont été apportés au titre de la convention de revitalisation PARKER. LES PUBLICS 1 salariée sur 2 est une femme (48%) avec des disparités selon les structures : 27% de femmes dans les ETTI et 66 % dans les EI. 27% sont au RSA avec une forte proportion dans les ACI (49%) corrélée au financement important du Conseil Général dans ce type de structure. 13% sont reconnus handicapés avec une forte proportion dans les ETTI (20%) du fait d une ETTI spécialisée sur l accueil de ce public. 24% ont moins de 26 ans une plus forte représentation dans les ACI (28%) corrélée au financement du Conseil Régional. 16% ont plus de 50 ans avec une forte proportion de seniors dans les AI (22%) SIAE UNE PASSERELLE VERS L EMPLOI salariés sont sortis d une SIAE en 2010 soit 7% de moins qu en 2009 (1 464 sorties) : 11% (soit 154) sont restés moins de 3 mois (269 en 2009). Sur les sorties à plus de 3 mois, 27 % sont sortis pour accéder à un emploi durable et 56 % en sorties dynamiques sur une mesure avec un effet levier sur l emploi (CDD, intérim, formation, alternance etc.) Nombre de SIAE en activité au 1 er janvier 2011 SIAE en 74 Annecy Arve Genevois Chablais Total Structures porteuses ACI Entreprises d insertion Associations Intermédiaires ETTI TOTAL

14 Adresses utiles Le site du Ministère du Travail, de l Emploi et de la Santé Le site de la DIRECCTE Rhône-Alpes Le site de l UT 74 de la DIRECCTE Rhône-Alpes Le site de Pôle-emploi Le Conseil Général de la Haute-Savoie Le Conseil Régional Rhône-Alpes L espace dédié à la formation sur le site portail du secteur de l IAE Le site du CNAR IAE Un site animé par Centre Inffo, association sous tutelle du Ministère du Travail, de l Emploi et de la Santé, lieu de ressources, d analyse et d information sur la formation professionnelle et l apprentissage Le site du réseau des Carif (Centres d animation, de ressources et d information sur la formation) et les Oref (Observatoires régionaux emploi formation) Les clauses sociales

15 ANNECY ARVE CHABLAIS GENEVOIS Chantal BROCHIER Hélène LACROIX Béatrice LAUR Béatrice LAUR Nadine HEUREUX - référente départementale IAE nadine.heureux@direccte.gouv.fr Geneviève NIER - assistante genevieve.nier@direccte.gouv.fr Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence de la Consommation, du Travail et de l Emploi DIRECCTE Rhône-Alpes Unité territoriale de la Haute-Savoie BP ANNECY CEDEX 9 48, av. de la République CRAN-GEVRIER