NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE

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1 VILLE DE NOUMEA DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES N 2014/102 C/1 DIRECTION DU GENIE URBAIN ET DES INFRASTRUCTURES Division Etudes et Travaux Voirie Eau et Assainissement SM/JBG NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE OBJET : Avenant n 1 à la convention passée avec la Société d'economie Mixte de l'agglomération du Grand Nouméa relative au dévoiementrenforcement d'une conduite d'eau potable - quartier de Logicoop - Nouméa P.J. : - 1 projet de délibération - 1 plan de situation La Société d'economie Mixte de l'agglomération du Grand Nouméa (SEM AGGLO) prévoit de réaliser un internat de 18 chambres et studios pour l'ecole de la Deuxième Chance, sur une partie du lot if «SN pie» dans le quartier de Logicoop qui sera divisé et cédé par la province Sud à la SEM AGGLO. Cette opération de construction se dénomme MANUAE. La réalisation du projet nécessite le dévoiement d'une conduite d'adduction d'eau potable (fonte ductile en diamètre 350) située entre la rue Marconi et la route de la Baie des Dames sur 80 mètres linéaires environ. Cette conduite d'adduction devait faire l'objet par la Ville de Nouméa, à moyen terme d'un renforcement (passage en diamètre 500). Il est donc apparu opportun dans le cadre de ces travaux de procéder dés à présent à son renforcement. Pour cela, une convention a été signée avec la SEM AGGLO prévoyant la prise en charge financière par la Ville de Nouméa du surcoût des travaux lié au renforcement de la conduite, correspondant à un montant estimé en premier lieu à F/CFP. Pour information, cette convention prévoit que la SEM AGGLO : - réalise les travaux dans le respect des règles de l'art et conformément aux textes techniques correspondants ; associe la Ville de Nouméa aux phases d'études et soumette pour validation le projet détaillé à la Ville de Nouméa ; - invite la Ville de Nouméa aux réunions de chantier afin qu'elle puisse contrôler la bonne exécution des travaux ; - réalise les essais en présence de la Ville et de son fermier, la Calédonienne des Eaux ; - fournisse à la Ville de Nouméa les plans de récolements du réseau. Suite à la consultation des entreprises, et comme stipulé à l'article 6 de la convention, un avenant n 1 doit être signé pour ajuster les montants de la participation financière de la Ville de Nouméa en fonction des coûts réels des marchés de travaux et de maîtrise d'oeuvre, soit F/CFP..1.

2 2 Sous réserve de l'inscription des crédits correspondants au budget primitif de l'année 2015, il est donc proposé au conseil municipal d'habiliter la Députée-Maire à signer l'avenant n 1 à la convention passée avec la SEM AGGLO relative au dévoiement-renforcement d'une conduite d'eau potable - quartier de Logicoop - Nouméa. Tel est l'objet du projet de délibération ci-joint que j'ai l'honneur de soumettre à votre approbation. 4 éa, le 9 o octobre 2014 D ' -e-maire, 1, tfig i d o

3 REPU BLIQUE FRANÇAISE NOUVELLE CALEDONIE 2 4 r' y.11.4 VILLE DE NOUMEA EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL L'an deux mil quatorze, le jeudi 23 octobre à 19 heures, le conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Madame Sonia LAGARDE, Députée-Maire. ETAIENT PRESENTS : Sonia LAGARDE Dominique SIMONET Kareen CORNAILLE Philippe DUNOYER Daniel LEROUX Diane BUI-DUYET Paul QAEZE Mtne Germaine NEWEDOU Christine BELLET Henri OUILLEMON Laurène CASSAGNE Patrick SENS Christophe DELESSERT Jinezi Annie QAEZE DATE DE CONVOCATION Françoise SUVE Marc MANSEL Jean-Pierre DELRIEU Charlène SOERIP Anne-Christine CHIMENTI Marc DESCHAMPS Marc ZEISEL Liliane CONDOUMY Nicolas VIGNOLES Gaël YANNO Marie-Noëlle LOPEZ Isabelle LAFLEUR DATE D'AFFICHAGE Tristan DERYCKE Philippe BLAISE Martine LAGNEAU Gilles UKEIWE Tuilogona O'CONNOR Jean-Claude BRIAULT Pierre FAIRBANK Jonas TAOFIFENUA Valérie LAROQUE Francine BEYNEY Mathieu OUANEMA Charles ERIC Janine BAJON Marie-Jo BARBIER-PONTONI formant la majorité des membres en exercice. Kalisito MUSUMUSU Dominique KORFANTY Karine DESTOURS ABSENTS EXCUSES: Nombre de Chantal BOUYE Christophe CHEVILLON conseillers en exercice 53 Patricia VAN RYSWYCK André WAMO Sabine KAGY Isabelle CHAMPMOREAU Nombre de présents 43 m, Alexandre MACHFUL Sonia BACKES Nombre de votants 51 Christophe OBLED Félicia BALLANGER (8 procurations) Madame Diane BUI-DUYET a été élue secrétaire de séance. Hôtel de Ville - 16 rue du Général Mangin - BP K NOLJMEA CEDEX Tél. : (687) Fax. : (687) mairle@ville-noumea.nc

4 DELIBERATION N 2014/»GA autorisant la signature de l'avenant n 1 à la convention passee avec la Société d'economie Mixte de l'agglomération du Grand Nouméa relative au dévoiement-renforcement d'une conduite d'eau potable - quartier de Logicoop - Nouméa Le conseil municipal de la Ville de Nouméa, réuni en séance publique, le 23 OCT VU la loi organique modifiée n 99/209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle- Calédonie, publiée au Journal Officiel de la Nouvelle-Calédonie le 24 mars 1999, VU la loi modifiée n 99/210 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie, publiée au Journal Officiel de la Nouvelle-Calédonie 1e 24 mars 1999, VU le code des communes de la Nouvelle-Calédonie, VU la délibération du conseil municipal de la Ville de Nouméa n 2013/117 du 5 mars 2013 autorisant la signature d'une convention avec la Société d'economie Mixte de l'agglomération du Grand Nouméa relative au dévoiement-renforcement d'une conduite d'eau potable quartier de Logicoop Nouméa, Vu la convention avec la Société d'economie Mixte de l'agglomération du Grand Nouméa relative au dévoiement-renforcement d'une conduite d'eau potable quartier de Logicoop Nouméa, signée le 30 juillet 2013, VU la note explicative de synthèse n 2014/102 du 9 octobre 2014, La commission conjointe de l'urbanisme, des Transports et de l'intercommunalité / de l'environnement et du Développement Durable entendue en séance du 13 octobre 2014, Après en avoir délibéré, DECIDE: ARTICLE ler / Sous réserve de l'inscription des crédits correspondants au budget primitif de l'année 2015, la Députée-Maire est habilitée à signer avec la Société d'economie Mixte de l'agglomération du Grand Nouméa, l'avenant n 1 à la relative au dévoiement-renforcement d'une conduite d'eau potable - quartier de Logicoop - Nouméa. ARTICLE 2 / L'avenant visé à l'article l er a pour objet de porter le montant total de la participation de la Ville de F/CFP à F/CFP. ARTICLE 3 / La dépense est imputable au budget de la Ville. ARTICLE 4 / Le délai de recours devant le Tribunal Administratif de Nouvelle-Calédonie contre le présent acte est de trois mois à compter de sa notification../

5 2 ARTICLE 5 La Députée-Maire est chargée de l'exécution de la présente délibération qui sera enregistrée, transmise à Monsieur le Commissaire Délégué de la République pour la province Sud et notifiée à la Société d'economie Mixte de l'agglomération du Grand Nouméa. DELIBERE EN SEANCE PUBLIQUE, LE 2 3 OCT, 2im POUR EXTRAIT CONFORME N UMEA LE 24 OCI DESTINATAIRES: SUBD. ADMINIS. SUD D.F. (dont T.P.S.) D.G.S.T. D.G.U.I. (D.E.T.V.E.A.) SEM AGGLOMERATION DU GRAND NOUMEA I L I 4i1 Sonia LAeq D te-maire, La Députée-Maire certifie que le présent acte ayant été transmis le au Commissaire Délègue 4 OCT. 201 et notifié le 3 0ct 2014 tluu_liii I_ est exécutoire de plein droit Pour la Députée-Mai lon, la VAN RYSWYCK 12ème Adjointe au Maire chergée de l'état-civil et des services à la population

6 Plan de localisation de la zone de dévoiement Edité le r 8/ Plan non contractuel édité sous réserve de vérifications à faire sur le terrain - Strictement réservé à un usage interne aux services de a VdN