L approvisionnement des territoires en matériaux naturels

Transcription

1 L approvisionnement des territoires en matériaux naturels Matinée "Matières premières, Terres excavées et matériaux du BTP " Sébastien Colin 1 décembre 2014

2 Matinée d échange Accessibilité et bonne gestion de la ressource naturelle, Développement du recyclage Conjuguer approvisionnement durable des territoires et aménagement A qui s adressent ces présentations? Aux professionnels du secteur du BTP, Aux acteurs de la gestion des déchets et des sols pollués, Aux acteurs de l aménagement du territoire publics et privés 1 décembre 2014

3 Carrières: définition et réglementation Définition Défini au titre du code minier par la nature du gisement exploité. Matériaux ne figurant pas dans la liste des substances concessibles. Les substances de carrières sont utilisées principalement dans le secteur du BTP et de l industrie des minéraux. Réglementation Soumises au code de l environnement dans le régime des installations classées pour la protection de l environnement (ICPE: Article R511-9 rubrique 2510). Autorisation d une carrière: par arrêté préfectoral consultation de la commission départementale de la Nature des paysages et des sites (CDNPS). Constitution par l exploitant de garanties financières Autorisation: limitée dans le temps et en tonnage Compatibilité de l exploitation avec le Schéma des carrières

4 Gouvernance Code minier Code de l environnement Schéma des carrières Réglementation des carrières (ICPE) MEDDE DREAL Bd Carrières et Matériaux Autorisation carrière par arrêté préfectoral Fédérations, syndicats (UNICEM, UNPG, ) Exploitant

5 BD Carrières et Matériaux Base de données nationale des carrières Projet initié en 2006 Co-maitrise d ouvrage MEDDE et BRGM Site internet: materiaux.brgm.fr La BD «Carrières et Matériaux» est la base de données géoréférencées des carrières de substances minérales et matériaux en France (métropole, départements et collectivités d outre-mer). Ce projet a pour objectif de mettre à jour annuellement les carrières en activités et fermées, et de donner l accès public aux données.

6 BD Carrières et Matériaux Contenus et activités Raison sociale Tonnage autorisé Surface autorisée Géologie exploitée Substance extraite Produit d usage Polygone d emprise Projets en cours Cartes des usages et substances (Congrès de la SIM - octobre 2014) Mémentos des filières d exploitations (3 filières en 2014), Contribution aux schémas des carrières (DREAL, en fonction des demandes) Potentiel d exploitabilité des calcaires ( fin en 2014, Industries minérales)

7 BD Carrières et Matériaux

8 BD Carrières et Matériaux Chiffres-clés Ensemble de la France ( exploitations) carrières actives carrières fermées DROM Guyane (66 exploitations) - 29 carrières actives - 37 carrières fermées Sources des données Principalement DEAL (dossiers ICPE Carrières, etc.) Cartes géologiques et BSS, Taxe parafiscale sur les granulats, Revues techniques (Mines et carrières, etc.) Digitalisation carte IGN.

9 Site internet «Carrières et Matériaux» Plusieurs onglets Cartes et données Présentation Façade maritime Schémas des carrières Contenus Cartes thématiques Fonds topographiques IGN Orthophotographies IGN Cartes de ressources SDC Cartes de ressources «Granulats marins» (Métropole, Réunion, Wallis-et-Futuna) Cartes de ressources en domaine marin d Ifremer Fonctionnalités Consultation sur InfoTerre Export des couches SIG materiaux.brgm.fr

10 Site internet: fonction EXPORT Sélection de la donnée d un département Outil disquette Enregistrement sur votre poste de fichier Shape

11 Approvisionnement en matériaux naturels (Guyane) Contexte démographique (données Insee) Habitants Superficie: km² 22 communes Consommation annuelle en matériaux: 1,26 Mt/an (Soit 5,04t/ an / hab) (< à la consommation nationale= 6,3 t/ an /hab) Situation géographique Située entre le Surinam et le Brésil Urbanisation concentrée sur la côte atlantique

12 Approvisionnement en matériaux naturels (Guyane) Le BTP représente 15% du secteur marchand de la Guyane (485 M pour 2010) Activités situées au nord, en bord de côtes à proximité des agglomérations Contexte démographique (données Insee) Cayenne: Saint-Laurent-du-Maroni: Kourou: hab hab hab. Soit Hab. pour 3 agglomérations (Avec une consommation 5,04 t/an/hab) => Besoin de 0,867 Mt de matériaux soit 70% de la production totale

13 Réglementation des Schémas départementaux de carrières Code de l environnement: Loi du 4 janvier 1993 Outil d aide à la décision Définit pour 10 ans l activité extractive d implantations des carrières et les remises en état et de réaménagement S adresse aux exploitants de carrières Outil pour les collectivités, utile l identification des ressources naturelles disponibles Prend en compte: l intérêt économique, les ressources, les besoins en matériaux (local et des départements voisins: flux), la protection des paysages, sites et milieux naturels sensibles. Dans le cadre de la Loi ALUR, les Schémas évoluent vers des schémas régionaux des carrières.

14 Schémas départementaux des carrières Département Date de validation du 1 er SDC Rapport/validité des données Guadeloupe 14/10/2013 Approbation récente Martinique 4/12/2006 Révision à prévoir Guyane 01/12/2010 Approbation récente

15 Contexte géologique Domaine géologique principale: roche plutonique et métamorphique Formation assez hétérogène en terme de faciès et de qualité de matériaux Principales roches: Roches sédimentaires Roches indurées de types plutoniques et métamorphiques Roches latéritiques Carte géologique de la Guyane (carte simplifiée et harmonisée en lithologie )

16 Ressources minérales naturelles Elaboration d une carte des ressources Identification des ressources géologiques exploitables Description de chaque ressource Identification de l usage possible de la ressource Répartition géographique (déficit de certaines zones ou fort potentiel) Potentiel des ressources Formations de roches massives: gneiss, amphibolite, diorite, pegmatites, granites, quartzite Formations alluvionnaires Formations latéritiques Formations sédimentaires d argiles et sableuses

17 Ressources minérales naturelles Etude de zones potentielles pour définir les ressources en formations superficielles (latérites, sables et gravier)

18 Exploitations autorisées en Guyane Substances exploitées: Roches dures Latérites Sables et graviers Argiles

19 Production autorisée en matériaux (2010) Matériaux Nombre d exploitations Capacité de productions annuelles (t) Roches dures Sables Latérites Capacité de production totale: 1,32 Mt Surface autorisée 700 Ha Production réelle totale: 1,26 Mt

20 Bassin de consommation Cayenne représente en production: 74% de la roche dure 33% de sables et graviers 43% de latérites Types de roches Augmentation de la production depuis 2004 Roches massives 170 % Sables et graviers Stable avec un pic en 2005 (200%) Latérites 250 %

21 Besoins en matériaux Liés aux futurs chantiers et au génie civil Besoins: Nouvelles habitations Infrastructures des transports

22 Déficit en matériaux à l horizon 2025

23 Usages potentiels pour la marché Roches massives pour granulats Roches meubles pour assises routières Matériaux hétérogènes pour tout-venant Argiles pour tuiles et briques Latérites Granulats alluvionnaires pour BTP Calcaires pour chaux, amendements et nourriture animale (faibles ressources) Autres matériaux utilisables: Granulats marins Pierres dimensionnelles Matériaux de démolition du BTP Résidus Industrielles (mâchefers) en techniques routières Pneus Verres Usages variés pour la Guyane MAIS Filières à mettre en place

24 Modes d approvisionnement La localisation des carrières ne se situent pas dans les zones d approvisionnement Transport principal par route soit rotations par an Parc de Camion (2009): camions Anciennement utilisation de barges pour le transport Optimisation des transports entre les zones de production et d approvisionnement > 3

25 Préconisations du Schéma des Carrières > ASSURER L APPROVISIONNEMENT EN MATERIAUX DE CARRIERE POUR LES 20 PROCHAINES ANNEES Augmentation de l emprise en profondeur pour les roches massives Améliorer les connaissances géologiques sur les latérites Libération des contraintes d urbanisme et environnementales pour les latérites et les sables Mener des études de reconnaissance des gisements d argiles et préserver la ressource > REDUCTION DE L IMPACT DES EXTRACTIONS SUR L ENVIRONNEMENT Les impacts sur l atmosphère Les impacts sur le milieu aquatique Les impacts sur le paysages et le patrimoine culturel > REMISE EN ETAT DES LIEUX ET REAMENGAMENT DES CARRIERES > 3

26 Accessibilité à la ressource Meilleures connaissances géologiques=> ciblage plus précis des extractions à venir Zone urbaine localisée au Nord => frein au renouvellement de la ressource Contraintes environnementales => Fortes Renouvellements de carrière ou de nouvelles ouvertures => difficiles Livre Blanc (UNPG, 2011) «Carrière & granulats à l horizon 2030»: état des lieux et problèmes d accessibilité à la ressource et problèmes pour satisfaire les besoins en granulats dans les années à venir. =>Tension sur le marché local Disposer de matériaux alternatifs: =>Nécessité de créer des plateformes de recyclage =>Utilisation des carrières existantes comme plateformes: Installations adaptées, traitement optimisé et préservation de la ressource => Changements des pratiques entre les producteurs de matériaux, les donneurs d ordre, les maitres d œuvres,. > 3

27 Merci de votre attention