Precis de droit europeen

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1 Roland Bieber, Dr. iur. Professeur ordinaire ä l'universite de Lausanne, Directeur du Centre de droit compare, de droit europeen et de legislations etrangeres (CDCE) Francesco Maiani, LL.M Assistant de recherche ä l'universite de Lausanne, Centre de droit compare, de droit europ&n et de legislations etrangeres (CDCE) Precis de droit europeen Avec des contributions de Bettina Kahil-Wolff, Dr. iur. Professeur aux Universites de Lausanne et Fribourg, Directrice de l'institut de recherches sur le droit de la responsabilite civile et des assurances (IRAL), Universitd de Lausanne Redaction: Marie Delaloye Staempfli Editions SA Beme 2004

2 Table des matieres Preface Les auteurs Table des matieres Table des abreviations V VII IX XIII I. LES BASES HISTORIQUES 1 Chapitre 1. Contexte et fondements de l'integration europeenne 3 Section 1. Le contexte historique de l'union europeenne 3 Section 2. De la CECA ä l'union europeenne 6 Section 3. La constitutionnalisation de l'union 12 II. LES BASES CONSTITUTIONNELLES 15 Chapitre 2. Les sources du droit europeen 17 Section 1. Generalites 17 Section 2. Le droit primaire 18 Section 3. Les principes generaux du droit europeen 20 Section 4. Le droit derive 24 Section 5. Les sources de droit international 37 Section 6. Le «droit complementaire» 39 Chapitre 3. Les principes structurels du droit europeen 41 Section 1. Un ordre juridique complet 41 Section 2. Autonomie et cooperation 43 Section 3. Unite et differenciation 62 Chapitre 4. Les institutions 67 Section 1. La structure institutionelle 67 Section 2. L'originalite du Systeme institutionnel 69 Section 3. Les principes directeurs du Systeme institutionnel 70 Section 4. Le Parlement europeen 74 Section 5. Le Conseil de l'union europeenne 77 Section 6. La Commission europeenne 80 Section 7. La Cour de justice des Communautes europeennes, le Tribunal de premiere instance, les Chambres juridictionnelles 83 Section 8. La Cour des comptes 85 Section 9. Les institutions auxiliaires 87 IX

3 Precis de droit europeen Section 10. Les autres organismes 88 Section 11. Dispositions communes aux institutions 89 Chapitre 5. Les procedures decisionnelles 91 Section 1. Generalites 91 Section 2. Les procedures Constituantes 92 Section 3. Les procedures legislatives ordinaires 94 Section 4. Les procedures concernant les relations exterieures. 101 Section 5. La procedure de cooperation renforcee 104 Section 6. La procedure de surveillance 105 Chapitre 6. Les procedures judiciaires 107 Section 1. Generalites 107 Section 2. Le controle de la legalite des comportements des Etats membres 108 Section 3. Le controle de legalite sur les actes des institutions europeennes 112 Section 4. Le renvoi prejudiciel 125 Section 5. Le recours en indemnite 132 Section 6. Autres procedures 139 Chapitre 7. Les droits fondamentaux 141 Section 1. Le besoin d'un Standard de protection propre au droit europeen 141 Section 2. Les sources des droits fondamentaux au sein de l'union europeenne 142 Section 3. Les porteurs des droits fondamentaux et les autorites publiques obligees 145 Section 4. La restriction des droits fondamentaux 146 III. LE DROIT MATERIEL DE L'UNION EUROPEENNE 147 Chapitre 8. Apercu general du droit materiel de l'union europeenne 149 Section 1. Les objectifs fixes par les traites et l'etendue du droit materiel de l'union europeenne 149 Section 2. Le principe de non discrimination 150 Section 3. Les principes generaux du droit du marche commun. 151 Chapitre 9. La citoyennete europeenne, la libre circulation des personnes et la libre prestation des Services 159 Section 1. Generalites 159 Section 2. La citoyennete europeenne 160

4 Table des matieres Section 3. La libre circulation des personnes et la libre prestation des Services 164 Section 4. La coordination des regimes nationaux de securite sociale 181 Chapitre 10. L'etablissement d'un espace de liberte, de securite et de justice 183 Section 1. Generalites 183 Section 2. La realisation d'un espace sans frontieres interieures 186 Section 3. La politique europeenne en mauere migratoire 188 Section 4. La cooperation policiere et judiciaire en matiere penale 200 Section 5. La cooperation judiciaire en matiere civile 204 Chapitre 11. La libre circulation des marchandises 209 Section 1. Generalites 209 Section 2. L'elimination des obstacles ä la libre circulation des marchandises 212 Section 3. L'harmonisation des legislations nationales 226 Chapitre 12. Droit de la concurrence 231 Section 1. Generalites 231 Section 2. Les regles applicables aux entreprises 232 Section 3. Les aides accordees par les Etats 251 Section 4. Les rapports entre droit europeen et droit suisse 257 Chapitre 13. L'union economique et monetaire et le libre mouvement des capitaux 259 Section 1. Generalites 259 Section 2. La politique economique 260 Section 3. La politique monetaire 262 Section 4. Le libre mouvement des capitaux et des paiements Chapitre 14. La politique sociale 267 Section 1. Generalites 267 Section 2. Les competences legislatives en matiere de politique sociale 268 Section 3. Le developpement du droit derive 269 Section 4. Autres mesures (le Fonds social europeen, l'emploi, etc.) 274 Chapitre 15. La protection de l'environnement 277 Section 1. Generalites 277 XI

5 Precis de droit europeen XII Section 2. Les objectifs et les orientations generales de la politique europeenne de l'environnement 278 Section 3. Les instruments et les methodes 279 Section 4. La mise en aeuvre 280 Chapitre 16. La politique des transports 283 Section 1. Generalites 283 Section 2. Les regles du traite 285 Section 3. La mise en aeuvre de la politique des transports 286 Chapitre 17. Les politiques structurelles 295 Section 1. Generalites 295 Section 2. La politique structurelle generale 296 Section 3. Les politiques structurelles sectorielles 298 Chapitre 18. Le rapprochement des legislations nationales et les autres activites de l'union 303 Section 1. Le rapprochement des legislations nationales 303 Section 2. Droit des consommateurs et protection de la sante Section 3. Agriculture et piche 311 Section 4. Recherche et technologie 313 Section 5. Politique industrielle 314 Section 6. Education, formation professionnelle, culture 315 Section 7. Energie 316 Chapitre 19. Les relations ext&ieures de l'union europeenne Section 1. Generalites 319 Section 2. L'Union europeenne en tant que sujet de droit international 320 Section 3. La politique etrangere et de securite commune 322 Section 4. Les relations exterieures dans les matieres relevant du Traite CE 328 Section 5. Droit materiel des relations exterieures de la Communaute: aspects choisis 334 Section 6. La coherence de l'action exterieure de l'union 349 Chapitre 20. La Suisse et l'union europeenne 351 Section 1. La position de la Suisse par rapport ä l'union europeenne 351 Section 2. Accords internationaux 352 Section 3. Adaptation autonome 358 Guide aux sources de droit europeen 359 Index 365