PROCES-VERBAL DESCRIPTIF
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- Valérie Brunelle
- il y a 6 ans
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1 PROCES-VERBAL DESCRIPTIF L AN DEUX MIL DIX SEPT ET LE DIX-HUIT MAI A LA REQUETE DE : Ayant pour avocat Maître Philippe OLHAGARAY, membre de la SELARL DUCOS ADER- OLHAGARAY ET ASSOCIES, Avocats à la Cour, 26 Place des Martyrs de la Résistance, BORDEAUX CEDEX, en le cabinet desquels il est élu domicile, lesquels se constituent et occuperont pour la requérante sur le présent acte et ses suites. Agissant en vertu de la copie exécutoire d un acte de vente contenant prêt reçu par Maître Nicolas MAMONTOFF, Notaire associé à Cadillac, en date du 15 Avril 2008, ainsi que de la copie exécutoire d un acte de prêt reçu par Maître Nicolas MAMONTOFF, Notaire Associé à Cadillac, en date du 27 Juillet 2011, Et d un préalable commandement de payer valant saisie immobilière en date du 07 avril En conséquence et déférant à cette réquisition, Je, Pierre-Michel PERE Huissier de Justice Salarié au sein de la SCP BOCCHIO ET ASSOCIES, Titulaire d un office d Huissiers de Justice à la résidence de BORDEAUX (33070), y demeurant 185 Cours du Médoc, Me suis transporté ce jour lieu-dit «Birole» à BEGUEY (33410) Là étant, j ai procédé aux opérations de descriptions suivantes : 1
2 Situation et référence cadastrale Le bien immobilier dont il s agit est un bâtiment industriel à usage de garage automobile, implanté sur une parcelle référencée au cadastre sous la section A n 538, pour une contenance totale de 55 ares et 40 centiares. Cet immeuble est situé dans la zone artisanale «Birole» à BEGUEY (33) en bordure de la départementale 10, à cinq minutes du bourg de ladite commune. Photo 63 Descriptions intérieures Ce bâtiment comporte une partie principale à usage de garage et une partie secondaire à titre d habitation. Selon les indications qui me sont faites, la partie habitation n est que rarement utilisée et sert de dépannage quand le couple travaille tard au garage. L accès à ce bâtiment industriel s effectue par une porte d entrée vitrée menuiserie PVC en bon état. 2
3 Photo 1 Partie garage Cette partie se compose d un espace accueil client/magasin et d un atelier. Partie accueil clients et magasin Sol : carrelé et plastifié en état d usage. Murs : bardage métallique avec sur le côté droit une partie qui a fait l objet d un doublage placoplâtre brut. L ensemble est en état d usage. Plafond : structure métallique et bardage en état d usage. Eclairage par des néons en état d usage. 3
4 Photo 2 Photo 3 4
5 Photo 4 Photo 5 5
6 Photo 6 Le fond de cette partie a fait l objet d un cloisonnement pour créer un espace bureaux et un W-C. Photo 7 6
7 Espace bureaux Il s agit d un espace cloisonné composé de 2 bureaux identiques. Premier bureau : Porte séparative menuiserie bois peint en état d usage. Sol : carrelé en état d usage. Murs : bardage métallique en état d usage. Plafond : habillage faux-plafond présentant quelques traces d altération et éclairage par néons. A noter la présence d un convecteur électrique. Second bureau : Porte séparative menuiserie bois peint et une porte de communication vitrée qui donne sur la partie magasin. Le tout est en état d usage. Sol, murs et plafond : revêtement identique au bureau précédent. A noter un convecteur électrique en état d usage. Photo 8 7
8 Photo 9 Photo 10 8
9 Photo 11 Phot 9
10 12 Photo 15 Photo 60 10
11 Photo 61 Dans le prolongement du second bureau j accède à un espace magasin. Sol : carrelé en état d usage. Murs : bardage métallique en état d usage. Plafond : faux plafond avec éclairage néon en état d usage. Jouxtant les 2 bureaux il y a un espace W-C. Porte séparative menuiserie bois peint en état d usage. Sol : carrelé en état d usage. Murs : cloisonnement plaques en état d usage. Plafond : faux plafond avec un point lumineux en état d usage. Equipements : un WC avec chasse d eau dorsale, un petit lavabo sur meuble et une petite glace en état d usage. 11
12 Photo 13 Photo 14 12
13 Sur le côté droit de la partie l accueil client/magasin est visible un grand bureau dit de réception. Porte séparative menuiserie bois peint en état d usage. Sol : carrelé en état d usage. Plafond : faux plafond plastifié en état d usage. Murs : peints en état d usage. A noter un convecteur électrique et un châssis vitre sans teint qui donne sur la partie accueil clients ; le tout est en état d usage. Photo 16 Photo 17 13
14 Photo 18 Photo 19 14
15 Partie atelier J y accède depuis la partie accueil par une baie vitrée coulissante en bon état, ou directement depuis les bureaux. Photo 41 Sol : chape industrielle en état d usage. Murs : bardage métallique en état d usage. Plafond : bardage métallique et poutres de structure en état d usage Eclairage par des néons en état d usage. Présence en partie avant de deux portes sectionnelles et d un pont de levage coulé au sol. L ensemble est en état d usage. A noter en partie arrière une porte sectionnelle automatisée et une porte d issue de secours de type coup de poing en état d usage. 15
16 Photo 42 Photo 43 16
17 Photo 46 Photo 44 17
18 Photo 45 Photo 58 18
19 Photo 57 Située sur le côté droit de la partie atelier a été aménagée une partie vestiaire. Cette partie a été édifiée par un aménagement extérieur en maçonnerie état brut. Porte séparative menuiserie bois peint état sale. Sol : chape industrielle en état d usage. Murs : doublage placoplâtre brut en état d usage. Plafond : poutre et doublage bois état brut avec éclairage. Equipements : un lavabo sur meuble état sale et un convecteur électrique en état d usage. 19
20 Photo 4 7 Photo 49 20
21 Photo 50 Photo 51 21
22 Au-dessus de la partie vestiaire est visible une mezzanine non aménagée qui sert de stockage pour les pièces automobile. Photo 59 Dans le prolongement est visible une salle de préparation des peintures de carrosserie. Structure métallique et au sol chape industrielle en état d usage. Photo 54 22
23 Photo 52 Photo 53 23
24 Dans le prolongement est visible la cabine de peinture. Structure et cloisonnement métallique en état d usage. Photo 55 A proximité est visible la machinerie de la cabine de peinture avec notamment deux extracteurs d air. Le tout est en état d usage. Photo 56 24
25 A noter dans un renfoncement une chaudière fioul de marque SOVELOR en état d usage. Partie habitation On y accède depuis le grand bureau par une porte menuiserie bois peint en état d usage. Photo 20 Rez-de-chaussée J accède directement à une cuisine. Sol : carrelé en état d usage Murs : doublage placoplâtre revêtu de papier peint en état d usage. Plafond : faux plafond plastifié en état d usage. Cette cuisine est aménagée et équipée (évier avec mitigeur, des plaques de cuisson et un four de marque AYA). 25
26 Photo 21 Photo 34 26
27 Photo 35 Photo 36 Dans le prolongement de la cuisine j accède à un petit sas. Sol : chape industrielle en état d usage. Murs : bardage et doublage placoplâtre. Plafond : doublage plaque bois brut et avec poutres apparentes en état d usage. 27
28 Depuis ce petit sas on accède directement à la partie garage, par des portes séparatives menuiserie bois peint état sale, et sur l extérieur par une porte de type coup de poing état sale. Photo 37 Photo 38 28
29 Photo 40 Photo 39 29
30 J accède ensuite depuis la cuisine par un escalier en colimaçon avec marches bois sans garde-corps, à un étage aménagé en partie nuit. Photo 33 Etage Dégagement Sol : parquet flottant en état d usage. Murs : papier en état d usage. Plafond : lambrissé PVC en état d usage. 30
31 Photo 24 J accède ensuite sur le côté droit à une première chambre. Porte séparative menuiserie bois peint en état d usage. Sol : parquet flottant en état d usage. Murs : papier peint en état d usage. Plafond : lambrissé PVC en état d usage. 31
32 Photo 25 Photo 26 32
33 Photo 27 Depuis le côté gauche du dégagement j accède à une seconde chambre. Porte séparative menuiserie bois peint en état d usage. Sol : parquet flottant en état d usage. Murs : papier peint en état d usage. Plafond : lambrissé PVC en état d usage. A noter une fenêtre menuiserie PVC donnant sur la partie garage. Salle de bain contiguë : Sol : parquet flottant. Murs : doublage placoplâtre brut. Plafond : lambrissé plastifié en bon état. Equipements : un lavabo sur un meuble et d usage. une douche en état 33
34 Photo 28 Photo 30 34
35 Photo 31 Photo 32 35
36 Descriptions extérieures Le bâtiment industriel est en bardage métallique avec partie vitrée, plus particulièrement sur la partie façade avant côté route départementale. L ensemble est en état d usage. Toiture : bardage métallique. Présence de caméras de surveillance à l extérieur du bâtiment. A l avant est visible une zone en enrobé en état d usage qui sert de parking. L intégralité de la parcelle est close par des clôtures grillagées en état d usage. Photo 62 Photo 64 36
37 Photo 68 Photo 69 Photo 65 37
38 Photo 66 Photo 70 38
39 Photo 71 Photo 73 39
40 Sur le côté droit est visible une allée d accès en enrobé en état d usage. Photo 72 A noter à l entrée du site un portail métallique vétuste. Photo 74 40
41 A l arrière de la parcelle est visible un parc automobile aménagé avec clôture sur le côté, et un accès sécurisé par un portail coulissant électrique. Photo 75 Photo 76 41
42 Photo 77 Observations générales Le bâtiment industriel a été réalisé en 2009 et a une surface de 700 m2 selon les déclarations qui me sont faites. Ce bâtiment a fait l objet d un contrat de bail à usage commercial pour un loyer annuel de euros. Bail qui a commencé à courir le 1/09/2009 pour deux périodes de neuf ans, soit le 1/09/2018 et 1/09/2027. Une copie de ce bail est annexée au présent descriptif. L annexion de photographies me dispense d une plus ample description. Telles sont les constatations que j ai pu faire pour servir et valoir ce que de droit. Sous toutes réserves, dont acte. 42
43 COUT : DEUX CENT QUATRE VINGT NEUF EUROS ET VINGT DEUX CENTS. Articles ,94 Frais de déplacement Art ,67 TVA 45,72 Sous-total 274,33 Taxe 14,89 TOTAL TTC 289,22 43
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