Procès verbal de la Municipalité de Saint-Magloire

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1 LE 1 ER AOÛT 2016 PROCÈS-VERBAL de la séance ordinaire du conseil de la Municipalité de, tenue le lundi 1 er août 2016, à 19 h 30, à la salle municipale et à laquelle étaient présents : Son honneur le maire : Émile Lapointe Mesdames et messieurs les conseillers : Diane Arsenault Michel Chabot Marielle Lemieux Est absent : Régis Prévost Régent Théberge Bruno Mercier La séance est présidée par le maire et M me Valérie Gagnon-McComeau, directrice générale, assure le secrétariat. NOTE OUVERTURE DE LA SÉANCE Après la constatation du quorum, le maire déclare la séance ouverte à 19 h ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR Monsieur le maire procède à la lecture de l ordre du jour. 1. Ouverture de la séance; 2. Adoption de l ordre du jour; 3. Adoption du procès-verbal du 4 juillet 2016; 4. Adoption du procès-verbal du 18 juillet 2016; 5. Suivi aux procès-verbaux du 4 et du 18 juillet; 6. Dépôt du rapport de dépenses de la secrétaire-trésorière; 7. Lecture et approbation des comptes à payer; 8. Administration; 8.1. Avis de motion et présentation du «Règlement concernant le code d éthique et de déontologie des élus»; 8.2. Avis de motion et présentation du «Règlement concernant le code d éthique et de déontologie des employés municipaux»; 8.3. Servitude de droit de passage pour la caserne; 8.4. Servitude d utilisation exclusive d un terrain à des fins scolaires pour la Commission scolaire de la Beauce-Etchemin; 8.5. Servitude de puisage d eau pour le terrain du 69, rue Principale; 8.6. Inscription au congrès de la FQM; 9. Eau potable; 9.1. Modification du contrat pour des essais de pompage sur un deuxième puits artésien; 9.2. Modification du contrat de surveillance des essais de pompage des puits artésiens; 9.3. Paiement des frais de déplacement pour un examen de reprise de qualification professionnelle en eau potable; 10. Correspondance; 11. Varia; 12. Période de questions; 13. Levée de l assemblée. Il est proposé par Diane Arsenault, QUE l ordre du jour soit adopté tel que lu par le maire, avec le point varia ouvert. 2211

2 ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DU 4 JUILLET 2016 Il est proposé par Marielle Lemieux, QUE le procès-verbal du 4 juillet 2016 soit accepté tel que rédigé et lu ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DU 18 JUILLET 2016 QUE le procès-verbal du 18 juillet 2016 soit accepté tel que rédigé et lu. NOTE SUIVI AUX PROCÈS-VERBAUX DU 4 ET DU 18 JUILLET 2016 Il n y a pas de suivi. NOTE DÉPÔT DU RAPPORT DE DÉPENSES DE LA SECRÉTAIRE- TRÉSORIÈRE La secrétaire-trésorière dépose au conseil le rapport de dépenses du mois de juillet LECTURE ET APPROBATION DES COMPTES À PAYER D AUTORISER le paiement des factures inscrites au document fourni par la directrice générale, soit un total de , 39 $ pour août La directrice générale confirme que les crédits nécessaires sont disponibles pour acquitter les factures. ADMINISTRATION NOTE AVIS DE MOTION ET PRÉSENTATION DU «RÈGLEMENT CONCERNANT LE CODE D ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DES ÉLUS La conseillère Marielle Lemieux présente et donne avis de motion pour le «Règlement concernant le code d éthique et de déontologie des élus». Conformément à l article 445 du Code municipal, ce règlement ne sera pas lu lors de la séance au cours de laquelle il sera adopté, puisque tous les membres du conseil en recevront une copie et qu il est disponible pour consultation au bureau municipal. Marielle Lemieux 2212

3 NOTE AVIS DE MOTION ET PRÉSENTATION DU «RÈGLEMENT CONCERNANT LE CODE D ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DES EMPLOYÉS MUNICIPAUX Le conseiller Régis Prévost présente et donne avis de motion pour le «Règlement concernant le code d éthique et de déontologie des employés municipaux». Conformément à l article 445 du Code municipal, ce règlement ne sera pas lu lors de la séance au cours de laquelle il sera adopté, puisque tous les membres du conseil en recevront une copie et qu il est disponible pour consultation au bureau municipal. Régis Prévost SERVITUDE DE DROIT DE PASSAGE POUR LA CASERNE CONSIDÉRANT QUE le lot numéro appartenant à la Municipalité de et que le lot numéro appartenant à la Commission scolaire de la Beauce-Etchemin sont des lots adjacents; CONSIDÉRANT QUE la caserne du service de sécurité incendie de Saint- Magloire est située sur le lot ; CONSIDÉRANT QUE la sortie des camions d urgence du service de sécurité incendie se fait sur le terrain de ladite commission scolaire; CONSIDÉRANT QUE ladite commission scolaire souhaite octroyer une servitude de droit de passage des camions incendie sur son terrain; CONSIDÉRANT QUE ladite commission scolaire demande à la Municipalité de leur présenter un projet notarié pour une servitude de droit de passage; CONSIDÉRANT QUE les frais reliés à ladite servitude seront entièrement assumés par la Municipalité; DE DEMANDER à la Commission scolaire de la Beauce-Etchemin de fournir un document officiel attestant l octroi d une servitude de droit de passage pour la caserne à la Municipalité de ; D AUTORISER le directeur général à faire préparer un acte notarié pour une servitude de droit de passage pour la caserne; D AUTORISER le maire et le directeur général à signer tout document concernant la présente résolution; QUE le préambule fasse partie intégrante de la présente résolution. 2213

4 SERVITUDE D UTILISATION EXCLUSIVE D UN TERRAIN À DES FINS SCOLAIRES POUR LA COMMISSION SCOLAIRE DE LA BEAUCE-ETCHEMIN CONSIDÉRANT QUE le lot numéro appartenant à la Municipalité de est situé derrière le lot numéro appartenant à la Commission scolaire de la Beauce-Etchemin; CONSIDÉRANT QUE le lot de la Municipalité est déjà utilisé à des fins récréatives par ladite commission scolaire; CONSIDÉRANT QUE ladite commission scolaire demande à la Municipalité de lui céder le lot ; CONSIDÉRANT QUE la Municipalité souhaite régulariser la situation en octroyant une servitude d utilisation exclusive du terrain à des fins scolaires; CONSIDÉRANT QUE ladite commission scolaire demande à la Municipalité de faire préparer le projet de ladite servitude; CONSIDÉRANT QUE les frais reliés à ladite servitude seront entièrement assumés par ladite commission scolaire; DE DEMANDER à la Commission scolaire de la Beauce-Etchemin de fournir un document officiel attestant qu elle souhaite obtenir une servitude d utilisation exclusive du terrain (lot ) à des fins scolaires et qu elle assumera entièrement les frais de l acte notarié de la servitude; D AUTORISER le directeur général à faire préparer un acte notarié pour ladite servitude; D AUTORISER le maire et le directeur général à signer tout document relativement à la présente résolution; QUE le préambule fasse partie intégrante de la présente résolution SERVITUDE DE PUISAGE D EAU POUR LE TERRAIN DU 69, RUE PRINCIPALE CONSIDÉRANT QUE le propriétaire du 69 rue Principale à (matricule ) souhaite obtenir une servitude de puisage d eau provenant d un puits situé sur la rue Principale à ; CONSIDÉRANT QUE la rue Principale est immatriculée au nom de la Municipalité de au registre foncier du Québec; CONSIDÉRANT QUE la rue Principale est sous la juridiction de la Municipalité de ; CONSIDÉRANT QUE le conseil souhaite régulariser la situation du 69, rue Principale; CONSIDÉRANT QU aucuns frais reliés à ladite servitude ne seront assumés par la Municipalité; 2214

5 CONSIDÉRANT QUE la Municipalité n offre aucune garantie en cas de bris, d une mauvaise qualité ou d une quantité insuffisante d eau provenant dudit puits; CONSIDÉRANT QUE ledit propriétaire exonère totalement la Municipalité pour tout ce qui concerne ladite servitude; CONSIDÉRANT QUE le «Règlement ayant pour objet de décréter l abolition et la désaffectation d une parcelle de terrain délimitant le puits situé dans le sous-sol du lot numéro , du cadastre du Québec, circonscription foncière de Bellechasse, incluant le puits lui-même, propriété de la Municipalité de» a été adopté à la séance ordinaire du conseil municipal du 4 juillet 2016; D ACCORDER une servitude réelle et perpétuelle de puisage d eau en faveur de l emplacement du 69, rue Principale uniquement; D AUTORISER le maire, M. Émile Lapointe, à signer tout document relativement à la présente résolution; QUE la présente résolution abroge la résolution numéro ; QUE le préambule fasse partie intégrante de la présente résolution INSCRIPTION AU CONGRÈS DE LA FQM Il est proposé par Régis Prévost, D AUTORISER l inscription de la conseillère Marielle Lemieux au congrès 2016 de la FQM au montant de 753, 91 $ plus taxes; DE REMBOURSER les frais de déplacement, d hébergement et de repas de ladite conseillère sur présentation des pièces justificatives. EAU POTABLE MODIFICATION DU CONTRAT POUR DES ESSAIS DE POMPAGE SUR UN DEUXIÈME PUITS ARTÉSIEN CONSIDÉRANT QUE les essais de pompage sur un 2 e puits artésien (puits SM-16-2) ont été arrêtés en raison de l importante influence du pompage sur les drains de captage actuellement exploités pour l alimentation en eau potable de la Municipalité; CONSIDÉRANT QUE des tests de pompage par paliers ont été effectués sur un autre puits expérimental (puits SM-16-1) afin de vérifier l influence sur les drains de captage actuels; CONSIDÉRANT QUE la firme Akifer recommande de réaliser les essais de pompage de 72 heures sur le puits SM-16-1; 2215

6 CONSIDÉRANT QUE les travaux de désinstallation et d installation des équipements, de désinfection du puits et d essais de pompage par paliers sur un autre puits expérimental occasionnent des frais supplémentaires au contrat initial des essais de pompage sur un 2 e puits expérimental; DE MODIFIER le contrat octroyé le 4 juillet 2016 à l entreprise Samson et frères inc. pour des essais de pompage sur un 2e puits expérimental par l ajout d un montant de $ plus taxes au montant initial de $ plus taxes; QUE la résolution numéro , la soumission de Samson et frères inc. du 19 juillet 2016 ainsi que les présentes soient considérées comme contrat entre les deux parties MODIFICATION DU CONTRAT DE SURVEILLANCE DES ESSAIS DE POMPAGE DES PUITS ARTÉSIENS CONSIDÉRANT QUE les essais de pompage sur un 2 e puits artésien (puits SM-16-2) ont été arrêtés en raison de l importante influence du pompage sur les drains de captage actuellement exploités pour l alimentation en eau potable de la Municipalité; CONSIDÉRANT QUE des tests de pompage par paliers ont été effectués sur un autre puits expérimental (puits SM-16-1) afin de vérifier l influence sur les drains de captage actuels; CONSIDÉRANT QUE la firme Akifer recommande de réaliser les essais de pompage de 72 heures sur le puits SM-16-1; CONSIDÉRANT QUE les travaux de désinstallation et d installation des équipements, de désinfection du puits et d essais de pompage par paliers sur un autre puits expérimental occasionnent des frais supplémentaires au contrat initial de surveillance des essais de pompage sur un 2 e puits expérimental; Il est proposé par Marielle Lemieux, DE MODIFIER le contrat octroyé le 4 juillet 2016 à la firme Akifer pour la surveillance des essais de pompage sur un 2e puits expérimental par l ajout d un montant de $ plus taxes au montant initial de $ plus taxes; QUE la résolution numéro , la soumission d Akifer du 29 juillet 2016 ainsi que les présentes soient considérées comme contrat entre les deux parties. 2216

7 PAIEMENT DES FRAIS DE DÉPLACEMENT POUR UN EXAMEN DE REPRISE DE QUALIFICATION PROFESSIONNELLE EN EAU POTABLE DE PAYER les frais de déplacement et de repas de M. Gilles Breton pour la reprise d un examen de qualification professionnelle en eau potable qui aura lieu à Québec le 18 août 2016, sur présentation des pièces justificatives. CORRESPONDANCE REMISE D UN CERTIFICAT HONORIFIQUE ET D UNE BOURSE À WILLIAM BOUTIN POUR SON IMPLICATION BÉNÉVOLE DANS L ASSOCIATION DES AMPUTÉS DE GUERRE CONSIDÉRANT QUE l Association des Amputés de guerre demande au conseil municipal de reconnaitre l implication bénévole de William Boutin, résident de, auprès des enfants amputés comme ambassadeur de la prudence dans la région Chaudière-Appalaches; DE REMETTRE un certificat honorifique ainsi qu une bourse de 100 $ à William Boutin pour son implication bénévole dans l Association des Amputés de guerre lors de la prochaine séance du conseil municipal qui aura lieu le mardi 6 septembre DEMANDE D INSTALLATION DE COMPTEURS D EAU CONSIDÉRANT QUE dans sa correspondance du 14 juillet 2016, la direction des infrastructures du ministère des Affaires municipales et de l Occupation du territoire (MAMOT) demande à la Municipalité de faire installer des compteurs d eau dans tous les immeubles non résidentiels et dans un échantillon d immeubles résidentiels aux fins de bilan d ici le 1 er septembre 2018; CONSIDÉRANT QUE cette mesure s applique aux municipalités dont au moins un des trois indicateurs de performance, prévus dans la Stratégie québécoise d économie d eau potable, ne respecte pas les limites établies dans ladite Stratégie; CONSIDÉRANT QUE le conseil municipal ainsi que le MAMOT reconnaissent que la Municipalité de est une municipalité dévitalisée et avec peu de moyens financiers; CONSIDÉRANT QUE le conseil municipal souhaite respecter la capacité de payer de ses citoyens; 2217

8 D ENVOYER une lettre au MAMOT afin de leur faire part du refus du conseil municipal d installer des compteurs d eau; QUE le préambule fasse partie intégrale des présentes RENOUVELLEMENT DU PARTENARIAT AVEC ACTION JEUNESSE CÔTE-SUD DE RENOUVELER le partenariat avec Action Jeunesse Côte-Sud afin de superviser des jeunes contrevenants en travaux communautaires. NOTE VARIA Il n y a rien à ce point. NOTE PÉRIODE DE QUESTIONS Un citoyen demande un suivi concernant la possibilité de prolonger le réseau d aqueduc et d égouts sur la route 281. Un conseiller lui répond que le projet est actuellement à l étude LEVÉE DE L ASSEMBLÉE Il est proposé par Marielle Lemieux, QUE la séance soit levée à 19 h 50. RÉSOLUTIONS DU PROCÈS-VERBAL DU 1 er AOÛT 2016 ATTENDU QUE le maire est réputé signer les résolutions à contenues dans ce procès-verbal et qu il renonce à leurs égards, à son droit de veto. M. Émile Lapointe M me Valérie Gagnon-McComeau Maire Directrice générale et secr.-trés. 2218