ANNEXE 8 - PRINCIPALES RELATIONS ENTRE COMPTES EGALITES INTERCLASSES

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1 Cette annexe définit les principales relations entre les comptes de la nomenclature comptable. Les différentes relations présentées dans ce tableau s'analysent de manière différente. C'est-à-dire qu'il s'agit strictement de la partie double de l'écriture, et dans ce cas le débit est égal au crédit, ou de la conséquence d'une écriture ou d'un contrôle. exemples : Égalités entre la classe 1 et 2 (immobilisations) Les débits des comptes de la classe 2 qui enregistrent une immobilisation lors de la prise en charge du mandat ont une contrepartie dans les comptes de la classe 1 lors de l'émission de l'ordre de recette, sauf pour les immobilisations financées sur fonds propres (pas d'ordre de recette au compte 1068). Cette relation sert plus généralement aux contrôles des immobilisations et de leur financement. Égalités entre comptes de classe 1 (affectation du résultat) Les écritures définies dans cette rubrique sont les écritures en partie double. Égalités entre les classes 1, 2 et 6 (amortissements et provisions) Les écritures définies dans cette rubrique déterminent la cause (l'amortissement au débit du compte 6811) et sa conséquence (le crédit à la subdivision de compte 28 intéressé). La connaissance de cette relation favorise le contrôle des écritures 346/515

2 Égalités entre la classe 1 et 2 (immobilisations) Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, logiciels, droits et valeurs similaires Terrains Agencements - Aménagements de terrains Constructions Contrepartie et financement des actifs mis à disposition des établissements - État Contrepartie et financement des actifs mis à disposition des établissements - Région Contrepartie et financement des actifs mis à disposition des établissements - Département Contrepartie et financement des actifs mis à disposition des établissements - Autres Organismes Contrepartie et financement des actifs affectés aux établissements Contrepartie et financement des actifs remis en pleine propriété aux établissements - État Contrepartie et financement des actifs remis en pleine propriété aux établissements - Région Contrepartie et financement des actifs remis en pleine propriété aux établissements - Département Contrepartie et financement des actifs remis en pleine propriété aux établissements - Autres organismes Constructions sur sol d'autrui Dons et legs en capital Installations techniques, matériels et outillages Etat Etablissement (part immobilisée) Région Collections Département 217 Biens historiques et culturels Commune et groupement de communes Installations générales, agencements, aménagements divers (dans des constructions dont l'établissement n'est pas propriétaire ou affectataire) Matériel de transport Matériel de bureau et informatique Autres collectivités et établissements publics Organismes internationaux Taxe d'apprentissage Participation des établissements à l'équipement du GRETA Versements des organismes collecteurs de taxes diverses Mobilier Fonds commun des services d'hébergement Participations reçues pour équipement du groupement de services Autres participations et subventions d'équipement Autres subventions d'investissement reçues 347/515

3 Égalités entre comptes de classe 1 (affectation du résultat) Résultat de l'exercice (solde créditeur - excédent) Etablissement Services spéciaux Service de restauration et hébergement Report à nouveau (débiteur ou nul) Égalités entre comptes de classe 2 (avances sur immobilisations) Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, logiciels, droits et valeurs similaires Terrains Agencements - Aménagements de terrains Constructions Constructions sur sol d'autrui Installations techniques, matériels et outillages Collections Installations générales, agencements, aménagements divers (dans des constructions dont l'établissement n'est pas propriétaire ou affectataire) Matériel de transport Matériel de bureau et informatique Mobilier Égalités entre les classes 1, 2 et 4 et éventuellement Subventions d'investissement Subventions d'investissement Subventions d'investissement Subventions spécifiques d'autres collectivités publiques Subvention formation continue Subvention formation par l apprentissage Autres subventions d établissements publics Etablissement Services spéciaux Service de restauration et hébergement Report à nouveau (créditeur ou nul) Résultat de l'exercice (solde débiteur - déficit) Avances et acomptes versés sur immobilisations incorporelles Avances et acomptes versés sur commandes d'immobilisations corporelles Contrepartie et financement des actifs remis en pleine propriété aux établissements État Etat Contrepartie et financement des actifs remis en pleine propriété aux établissements - Région Région Contrepartie et financement des actifs remis en pleine propriété aux établissements Département Département Contrepartie et financement des actifs remis en pleine propriété aux établissements - Autres organismes Commune et groupement de communes Autres collectivités et établissements publics Financements européens Organismes internationaux 348/515

4 Autres subventions Autres participations et subventions d'équipement Versements des organismes collecteurs de taxes diverses Taxe d'apprentissage (créditeur ou nul) Taxe d'apprentissage Subventions spécifiques d'autres collectivités publiques Subvention formation continue Autres subventions Autres subventions de la collectivité de rattachement Autres collectivités et établissements publics Participation des établissements à l'équipement du GRETA Fonds commun des services d'hébergement Autres subventions d établissements publics Participations reçues pour équipement du groupement de services Autres subventions Autres subventions d'investissement reçues (créditeur ou nul) Autres subventions de l'état ou Subventions spécifiques d'autres collectivités publiques Avances de l'etat et des collectivités publiques Égalités entre les classes : 1, 2 et 4 et éventuellement Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, logiciels, droits et valeurs similaires Terrains Agencements - Aménagements de terrains Constructions Constructions sur sol d'autrui Installations techniques, matériels et outillages Collections Fournisseurs d'immobilisations (créditeur ou nul) Installations générales, agencements, aménagements divers (dans des constructions dont l'établissement n'est pas propriétaire ou affectataire) Matériel de transport Matériel de bureau et informatique Mobilier Avances et acomptes versés sur immobilisations incorporelles Avances et acomptes versés sur commandes d'immobilisations corporelles Titres de participation et parts dans les associations, syndicats et organismes divers Fournisseurs d'immobilisations (créditeur ou nul) Fournisseurs d'immobilisations (créditeur ou nul) 349/515

5 Égalités entre les classes : 1, 2 et 6 (amortissements et provisions) Dotations aux provisions pour risques et charges d'exploitation Dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles Dotations aux dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles Dotations aux amortissements et aux provisions - Charges financières Provisions pour risques Provisions pour charges à répartir sur plusieurs exercices Autres provisions pour charges Amortissement des immobilisations incorporelles Agencements - Aménagements de terrains Constructions Constructions sur sol d'autrui Installations techniques, matériels industriels et outillages Collections Autres immobilisations corporelles Provisions pour dépréciation des immobilisations incorporelles Provisions pour dépréciation des immobilisations corporelles Provision pour dépréciation des immobilisations en cours Provisions pour dépréciation des participations et créances rattachées à des participations Provisions pour dépréciation des autres immobilisations financières 15 - Provisions pour risque et charges Dotations aux amortissements, dépréciations et aux provisions. Charges exceptionnelles 29 - Dépréciations des immobilisations 39 - Dépréciations des stocks et en cours 49 - Dépréciations des comptes de tiers 59 - Dépréciations des comptes financiers Égalités entre les classes : 1, 2 et 7 (neutralisations amortissements, immobilisations en cours et reprises sur provisions) Dotation (Etat) Dotation (Région) Dotation (Département) Dotation autres organismes Affectation Dons et legs en capital Subventions d'investissement inscrites au compte de résultat (débiteur ou nul) Provisions pour risques Provisions pour charges à répartir sur plusieurs exercices Autres provisions pour charges Produits issus de la neutralisation des amortissements Quote-part des subventions d'investissement virée au compte de résultat de l'exercice Reprises sur provisions pour risques et charges d'exploitation Immobilisations corporelles en cours Immobilisations corporelles Immobilisations incorporelles en cours Immobilisations incorporelles 350/515

6 290 - Provisions pour dépréciation des immobilisations incorporelles Provisions pour dépréciation des immobilisations corporelles Provision pour dépréciation des immobilisations en cours Provisions pour dépréciation des participations et créances rattachées à des participations Provisions pour dépréciation des autres immobilisations financières Reprises sur dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles Reprises sur provisions (à inscrire dans les produits financiers) 15 - Provisions pour risque et charges 29 - Dépréciations des immobilisations 39 - Dépréciations des stocks et en cours 49 - Dépréciations des comptes de tiers 59 - Dépréciations des comptes financiers Reprises sur provisions (à inscrire dans les produits exceptionnels) Égalités entre les classes 3, 6 et 7 (stocks, en cours, provisions et reprises sur provisions) Denrées Matières d'œuvre Charbon Fuel Autres combustibles Trousseaux Fournitures scolaires Fournitures administratives Produits d'entretien Autres approvisionnements stockés Produits en cours (objets confectionnés) Prestations de services en cours Variation des stocks de matières premières Variation des stocks des autres approvisionnements Variation du stock des en-cours de production de biens Variation du stock des en-cours de production de services Produits finis (objets confectionnés) Variation du stock des produits finis Variation des stocks de matières premières Variation des stocks des autres approvisionnements Variation du stock des en-cours de production de biens Variation du stock des en-cours de production de services Denrées Matières d'œuvre Charbon Fuel Autres combustibles Trousseaux Fournitures scolaires fournitures administratives produits d'entretien Autres approvisionnements stockés Produits en cours (objets confectionnés) Prestations de services en cours Variation du stock des produits finis Produits finis (objets confectionnés) 351/515

7 Dotations aux provisions pour dépréciation des actifs circulant (autres que valeurs mobilières de placement) provisions pour dépréciation des matières premières et fournitures provisions pour dépréciation des autres approvisionnements provisions pour dépréciation des en cours de production de biens provisions pour dépréciation des en cours de production de services provisions pour dépréciation des stocks de produits provisions pour dépréciation des matières premières et fournitures provisions pour dépréciation des autres approvisionnements provisions pour dépréciation des en cours de production de biens provisions pour dépréciation des en cours de production de services provisions pour dépréciation des stocks de produits Reprises sur provisions pour dépréciation des actifs circulants (autres que les valeurs mobilières de placement) Égalités entre comptes de classe 4 (avances, Charges à payer - Produits à recevoir, provisions) Clients - Effets à recevoir sur vente de biens, de prestations, de services (débiteur ou nul) Avances reçues des familles, collectivités et établissements hébergés Fournisseurs - Avances et acomptes versés sur commandes Fournisseurs - Créances pour emballages et matériels à rendre Rabais, remises, ristournes à obtenir et autres avoirs non encore reçus Autres clients (débiteur ou nul) Familles - Frais scolaires - Exercice courant Collectivités diverses - Frais scolaires - Exercice courant Etablissements hébergés - Frais scolaires - Exercice courant Avances reçues des autres clients Autres clients - Exercice courant Rabais, remises, ristournes à accorder et autres avoirs à établir Créances contentieuses (débiteur ou nul) Familles - Participation aux voyages scolaires - Exercice courant Autres clients - Exercice courant Provision pour dépréciation des comptes de clients Subventions pour frais de personnel Subventions pour frais de personnel Subventions pour bourses et primes Subventions pour bourses et primes Subventions programme 141, enseignement scolaire du second degré Subventions programme 214, soutien de la politique de l éducation nationale Subventions programme 141, enseignement scolaire du second degré Subventions programme 214, soutien de la politique de l éducation nationale Subventions programme 230, vie de l élève Subventions programme 230, vie de l élève Subventions d'investissement Subventions d'investissement 352/515

8 Autres subventions de l'etat Autres subventions de l'etat Subventions d'investissement Subventions d'investissement Subventions aides à caractère social au profit des élèves Subventions aides à caractère social au profit des élèves Subvention formation continue Subvention formation continue Subvention formation par l apprentissage Subvention formation par l apprentissage Autres subventions de la collectivité de rattachement Avances subventions d'autres collectivités publiques Autres subventions de la collectivité de rattachement Subventions spécifiques d'autres collectivités publiques Subvention contrats aidés Subvention contrats aidés Subvention formation continue Subvention formation continue Subvention formation par l apprentissage Subvention formation par l apprentissage Autres subventions d établissements publics Autres subventions d établissements publics Avances subventions Financements européens Financements européens Avances autres subventions Autres subventions Égalités entre les classes 5 et Caisse (débiteur ou nul) Régies d'avance Avances pour menues dépenses Virements internes de fonds (débiteur ou nul) 54 - Régies d'avances et accréditifs (débiteur ou nul) Caisse Dépenses des régisseurs à vérifier Régies d'avance Recettes des régisseurs à vérifier Régies de recettes Dépenses payées avant ordonnancement Avances pour menues dépenses Égalités entre les classes 6 et 4 et éventuellement 6 et Achats et variation de stocks Achats de denrées Achats de matières d'œuvre Matières et fournitures consommables Achats d'autres approvisionnements stockés Variation des stocks de matières premières Variation des stocks des autres approvisionnements Denrées Matières d'œuvre Charbon Fuel Autres combustibles Trousseaux Fournitures scolaires Fournitures administratives Produits d'entretien Autres approvisionnements stockés 353/515

9 311 - Denrées Matières d'œuvre Variation des stocks de matières premières Charbon Fuel Autres combustibles Trousseaux Fournitures scolaires Variation des stocks des autres approvisionnements Fournitures administratives Produits d'entretien Autres approvisionnements stockés Fournitures non stockables (eau et énergie) Manuels scolaires Fournitures et petit matériel d entretien Fournitures administratives Linge, vêtements de travail et produits de nettoyage Infirmerie et produits pharmaceutiques Fournitures et matériels d'enseignement (non immobilisables) Autres fournitures (matériels, mobiliers et outillages non immobilisables...) Fournisseurs d'immobilisations Rabais, remises et ristournes obtenus sur achats 4632 Exercice courant 61 - Services extérieurs Restauration Hébergement Divers prestations d entretien Voyages Autres activités sous-traitées Redevances de crédit-bail = Engagements donnés par l'établissement = Contrepartie des engagements Locations Fournisseurs - Créances pour emballages et matériels à rendre Charges locatives et de copropriété Entretien et réparation Primes d'assurance Études et recherches Documentation générale et administrative Bibliothèque des élèves 354/515

10 Égalités entre les classes 6 et 4 et éventuellement 6 et Rabais, remises et ristournes obtenus sur 4632 Exercice courant services extérieurs 62 - Autres services extérieurs Personnels extérieurs à l établissement Rémunérations d'intermédiaires et honoraires Publicité, publications, relations publiques Transports pour voyages d études, visites et sorties pédagogiques Transports divers Voyages et déplacements du personnel Déplacements d élèves (hors transport collectif) Frais d inscription aux colloques Réceptions Frais postaux et frais de télécommunications Services bancaires Blanchissage Formation des personnels Sorties pédagogiques (hors transport) Hébergements Concours divers (cotisations, ) Autres charges externes diverses Commission bancaire en instance de mandatement Clients - Effets à recevoir sur vente de biens, de prestations, de services Rabais, remises, ristournes obtenus sur autres 4632 Exercice courant services extérieurs Égalités entre les classes 6 et 4 et éventuellement 6 et Impôts, taxes et versements assimilés Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (administration des impôts) Charges fiscales sur congés payés Versement de transport Autres impôts, taxes et versements assimilés (créditeur ou nul) Etat et autres collectivités publiques - Charges fiscales sur congés à payer (créditeur ou nul) Autres impôts, taxes et versements assimilés (créditeur ou nul) Cotisation FNAL Sécurité sociale (créditeur ou nul) Participation des employeurs à la formation professionnelle continue Autres impôts sur rémunérations Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts) Autres impôts, taxes et versements assimilés (autres organismes) Autres impôts, taxes et versements assimilés (créditeur ou nul) 355/515

11 64 - Charges de personnel Rémunération personnels non enseignants Rémunération personnels enseignants Rémunération du médecin de l'établissement Indemnités de direction et de gestion (formation continue) Rémunérations des contrats aidés Allocations pour perte d'emploi Rémunérations des assistants d éducation Autres rémunérations Personnel - Rémunérations dues (créditeur ou nul) (rémunération nette) et Sécurité sociale (créditeur ou nul) (Cotisations patronales) et Autres organismes sociaux (créditeur ou nul) (cotisations patronales) Cotisations à l URSSAF Sécurité sociale (créditeur ou nul) Cotisations aux mutuelles Cotisations aux caisses de retraite et pensions civiles Cotisations aux assurances chômage Cotisations aux autres organismes sociaux Autres charges sociales (cotisations patronales) Autres charges de personnel Égalités entre les classes 6 et 4 et éventuellement 6 et Autres charges de gestion courante Redevances pour concessions, brevets, licences, marques et procédés Droits d auteur et de reproduction Transfert aux EPLE Transfert à la collectivité territoriale de rattachement Transfert aux services de l Etat Transfert aux associations Transferts aux autres personnes publiques Divers autres transferts Bourses nationales d'études, bourses d'équipement et primes à la qualification des élèves Dotation d'équipement des élèves Autres bourses dont remise de principe Aide sociale en faveur des élèves Autres charges spécifiques Charges de gestion courante provenant de l'annulation d'ordres de recette des exercices antérieurs Contributions du service de la formation continue Contributions entre budget principal et budget annexe Contribution entre services de l'établissement Autres organismes sociaux (créditeur ou nul) Mandats à payer Mandats à payer et = Contributions entre services de l'établissement 356/515

12 66 - Charges financières Charges d intérêts Clients - Effets à recevoir sur vente de biens, de prestations, de services (débiteur ou nul) Pertes de change Diminution de créances - Actif Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement Autres charges financières Mandats à payer 67 - Charges exceptionnelles Charges exceptionnelles sur opérations de gestion Valeur comptable des éléments d'actifs cédés Créances sur cessions d'immobilisations et valeurs mobilières de placement (débiteur ou nul) Mandats à payer Autres charges exceptionnelles Mandats à payer Égalités entre les classes 7 et 4 et éventuellement 7 et Ventes de produits fabriqués, prestations de service, marchandises Créances sur cessions d'immobilisations et valeurs mobilières de placement (débiteur ou nul) Autres clients - Exercice courant Ventes d'objets confectionnés Autres clients - Exercice courant Ventes de produits résiduels Familles - Frais scolaires - Exercice courant Etablissements hébergés - Frais scolaires - Exercice courant Collectivités diverses - Frais scolaires - Exercice courant Tickets repas élèves Tickets repas commensaux Produits de la restauration scolaire et de l hébergement Autres clients - Exercice courant Produits issus des actions de formations Familles - Participation aux voyages scolaires - Exercice courant Autres clients - Exercice courant Rabais, remises et ristournes accordés par l établissement 71 - Production stockée (variation de l'exercice) Produits en cours (objets confectionnés) Prestations de services en cours Contribution des participants Autres prestations de service Locations diverses Mise à disposition de personnels facturée Participation d'autres organismes aux frais généraux Autres produits d'activités annexes Autres clients - Exercice courant Variation du stock des en-cours de production de biens Variation du stock des en-cours de production de services Produits finis (objets confectionnés) Variation du stock des produits finis Variation du stock des en-cours de production de biens Variation du stock des en-cours de production de services Produits en cours (objets confectionnés) Prestations de services en cours Variation du stock des produits finis Produits finis (objets confectionnés) 357/515

13 72 - Production immobilisée Immobilisations incorporelles en cours Immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles en cours Immobilisations corporelles Égalités entre les classes 7 et 4 et éventuellement 7 et Subventions d'exploitation Subventions pour frais de personnel Subventions pour bourses et primes Subventions programme 141, enseignement scolaire du second degré Subventions programme 214, soutien de la politique de l éducation nationale Subventions programme 230, vie de l élève Subventions ministère de l'éducation nationale Autres subventions de l'etat Subventions d'autres ministères Subvention de fonctionnement Subventions aides à caractère social au profit des élèves Autres subventions de la collectivité de rattachement Subvention de fonctionnement Subventions de la région Subventions aides à caractère social au profit des élèves Autres subventions de la collectivité de rattachement Subventions spécifiques d'autres collectivités publiques Subventions du département Subventions des communes et groupements de collectivités Subvention contrats aidés Subventions de l ASP 4417 Financements européens Subventions de l Union européenne Subventions spécifiques d'autres collectivités publiques Subventions des autres organismes internationaux 4418 Autres subventions Autres subventions Autres subventions Action de mécénat Caisse de solidarité Dons et legs (caisse de solidarité) Autres subventions Autres dons et legs Taxe d'apprentissage (créditeur ou nul) Produits des versements libératoires ouvrant droit à l'exonération de la taxe d'apprentissage 358/515

14 Autres subventions Égalités entre les classes 7 et 4 et éventuellement 7 et Contributions hors convention des entreprises et organismes professionnels Reversements par des organismes collecteurs de taxes diverses Participation des associations au titre du fonds social pour les cantines Participation des associations au titre du fonds social pour les cantines Autres subventions Autres subventions d exploitation 75 - Autres produits de gestion courante Exercice courant Fonds académique de mutualisation des ressources de la formation continue Exercice courant Exercice courant + contrôle d'égalité entre 6588 et Produits financiers Exercice courant Redevances pour brevets, licences, marques et procédés, droits et valeurs similaires Transferts d'établissements ou de collectivités publics Produits de gestion courante provenant de l'annulation de mandats des exercices antérieurs Contributions du service de la formation continue Contributions entre budget principal et budget annexe Contributions entre services de l'établissement Produits de participations Produits des autres immobilisations financières Revenus des autres créances Revenus des valeurs mobilières de placement Exercice courant Escomptes obtenus Autres recettes à classer Augmentation de créances - Passif Gains de change Créances sur cessions d'immobilisations et valeurs mobilières de placement Exercice courant 77 - Produits exceptionnels Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement Produits financiers provenant de l annulation des mandats des exercices antérieurs Divers autres produits financiers Exercice courant Produits exceptionnels sur opérations de gestion Créances sur cessions d'immobilisations et valeurs mobilières de placement (débiteur ou nul) 102 Biens mis à disposition des établissements (créditeur ou nul) Subventions d'investissement inscrites au compte de résultat (débiteur ou nul) Produits des cessions d éléments d'actifs Produits issus de la neutralisation des amortissements Quote-part des subventions d'investissement virée au compte de résultat de l'exercice Exercice courant Autres produits exceptionnels 359/515

15 Égalités entre comptes de classe 8 et éventuellement 6 et Engagements hors bilan Contrepartie des engagements Engagements donnés par l'établissement Engagements reçus par l'établissement Contrepartie des engagements Engagements donnés par l'établissement contrôle avec le solde du compte Redevances de crédit-bail 86 - Valeurs inactives Titres et valeurs en portefeuille Titres et valeurs chez les correspondants Contrepartie des engagements Comptes de prise en charge Tickets repas élèves Tickets repas commensaux Tickets repas élèves (dans balance EPLE rattaché) Tickets repas commensaux (dans balance EPLE rattaché) Comptes de prise en charge Titres et valeurs en portefeuille Titres et valeurs chez les correspondants Titres et valeurs en portefeuille Titres et valeurs chez les correspondants 360/515