MAIRIE DE VILLENEUVE D ASCQ PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 3 MAI Sommaire

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1 MAIRIE DE VILLENEUVE D ASCQ PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 3 MAI 2011 Sommaire I - SAEM EURALILLE RAPPORT D ACTIVITE ANNUEL 2009 ZAC DU CIAG (CENTRE INTERNATIONAL D AFFAIRES DES GARES) ET ZAC EURALILLE II - SAEM HAUTE-BORNE COMPTE RENDU ANNUEL III MARCHES PUBLICS D APPROVISIONNEMENT ET FETES FORAINES MODIFICATION DU REGLEMENT ET DE LA COMPOSITION DE LA COMMISSION CONSULTATIVE DES MARCHES DE PLEIN AIR DESIGNATION DES NOUVEAUX MEMBRES...11 IV BAIL EMPHYTEOTIQUE VILLE/MONSIEUR ET MADAME GILLOT DESOLIDARISATION DE MONSIEUR HUGUES GILLOT...14 V PREMIERE AFFECTATION DES CREDITS DESTINES AUX ASSOCIATIONS ŒUVRANT DANS LE DOMAINE DE LA PREVENTION ET DE LA MEDIATION AU TITRE DE L ANNEE VI PREMIERE AFFECTATION DES CREDITS DESTINES AUX ASSOCIATIONS ŒUVRANT DANS LE DOMAINE DU HANDICAP...15 VII ADHESION A L ASSOCIATION FRANÇAISE DES CORRESPONDANTS A LA PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL (AFCDP)...16 VIII AFFECTATION DES CREDITS DESTINES AUX SYNDICATS AU TITRE DE L ANNEE IX AUTORISATION DE SIGNER LES MARCHES TRAVAUX DE RESTAURATION DES FAÇADES DE L EGLISE SAINT-SEBASTIEN...18 X RENOVATION DES ATELIERS D ATHLETISME DU COMPLEXE SPORTIF GENEVIEVE LEMAIRE DEMANDE DE SUBVENTION...19 XI AMENAGEMENT DE LA SALLE GEORGES-MARTIN DEMANDE DE SUBVENTION...19 XII ACTUALISATION DE L APPLICATION DU TAUX D EFFFORT DU PLAFOND POUR LE CALCUL DES PARTICIPATIONS FAMILIALES AUX FRAIS D ACCUEIL EN STRUCTURES PETITE ENFANCE...21 XIII AFFECTATION DES CREDITS DESTINES A L AMICALE DU PERSONNEL DE VILLENEUVE D ASCQ...24 XIV AFFECTATION DES CREDITS DESTINES AUX ASSOCIATIONS ŒUVRANT DANS LE DOMAINE DU SOUTIEN A LA FONCTION PARENTALE AU TITRE DE L ANNEE

2 XV PREMIERE AFFECTATION DES CREDITS DESTINES AUX ASSOCIATIONS ŒUVRANT DANS LE DOMAINE DE L ACTION SOCIALE AU TITRE DE L ANNEE XVI AFFECTATION DES CREDITS DESTINES AUX ASSOCIATIONS ŒUVRANT DANS LE DOMAINE DU LOGEMENT POUR L ANNEE XVII PRIME POUR L ACHAT D UN COMPOSTEUR INDIVIDUEL POUR LES PARTICULIERS VILLENEUVOIS...26 XVIII PREMIERE AFFECTATION DES CREDITS DESTINES AUX ASSOCIATIONS EDUCATION AU TITRE DE L ANNEE XIX DEUXIEME AFFECTATION DES CREDITS DESTINES A L AIDE AUX PROJETS DE CLASSES DE DECOUVERTE...28 XX ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX COOPERATIVES SCOLAIRES DES ECOLES PUBLIQUES DE VILLENEUVE D ASCQ...28 XXI AFFECTATION DES CREDITS DESTINES AUX ASSOCIATIONS ŒUVRANT DANS LE DOMAINE DU LOGEMENT ET LA DEFENSE DES INTERETS DES LOCATAIRES AU TITRE DE L ANNEE XXII SECONDE AFFECTATION DES CREDITS DESTINES AUX LCR ET ASSOCIATIONS DIVERSES AU TITRE DE L ANNEE XXIII TARIFICATION DU SEJOUR REMUZAT FAMILLES - ETE XXIV ADOPTION DU RAPPORT DE LA CLETC CONCERNANT L'ABSENCE DE TRANSFERT DE CHARGES DANS LA PRISE DE COMPETENCE «SOUTIEN A LA RECHERCHE» PAR LILLE METROPOLE COMMUNAUTE URBAINE...32 XXV MODIFICATION DU PLAN LOCAL D'URBANISME TERRAINS SITUES CITE SCIENTIFIQUE A PROXIMITE DE LA RESIDENCE UNIVERSITAIRE GALOIS...32 XXVI GRATUITE EXCEPTIONNELLE DE L'ENTREE A ASNAPIO LE 25 SEPTEMBRE 2011 POUR LES PERSONNES AYANT ACHETE UN BILLET D'ENTREE AU MUSEE DE PLEIN AIR...33 XXVII DEDOMMAGEMENT DE LA VILLE POUR COMPENSER L'ANNULATION HORS DELAI DES RESERVATIONS A ASNAPIO...33 XXVIII PRECISION SUR LA CONVENTION AVEC LE COMITE DEPARTEMENTAL DE TOURISME CONCERNANT LA COMMISSION DE 10 % SUR LA RESERVATION DES ACTIVITES A ASNAPIO...34 XXIX ÉVOLUTION DU PROCESSUS D'OCTROI DES PRIMES COMMUNALES POUR AIDER LES PARTICULIERS A REDUIRE LEURS CHARGES ENERGETIQUES...34 XXX AFFECTATION DES CREDITS DESTINES AUX ASSOCIATIONS ŒUVRANT DANS LE DOMAINE DES DROITS DE L HOMME AU TITRE DE L ANNEE XXXI LISTE DES DECIDONS LISTE DES MARCHES

3 Gérard Caudron, maire, ouvre le conseil municipal à 18 h 45 et procède à l appel. Présents : Gérard CAUDRON, Maryvonne GIRARD, Pascal MOYSON, Florence LECOCQ, Alain CARETTE, Farid OUKAID, Dominique FURNE, Grégory PARIS, Michèle WERREBROUCK, Valérie DAMAYE, Chantal FLINOIS, André LAURENT, Françoise MARTIN, Jean-Pierre FOURNIER, Corinne KUBERA, Jean-Antoine ROSSIT, Nathalie CONSTANT, Yvonne WILLEM, Monique LEMPEREUR, Yolande WALKOWIAK-CHUINE, Michel URBACZKA, Yveline VAN CAENEGHEM, Daniel THUILLIER, Roselyne CINUS, Pierre-Jocelyn HUYGHE, Patrick WATTEBLED, Malik IFRI, Khadija MEJDOUB, Olivier URBANIAK, Laurence DUBOIS, Sébastien COSTEUR, Stéphanie DEWIERE, Jean-Michel MOLLE, Jean-Michel STIEVENARD, Marie AGBESSI, Martine BERTHOULOUX, Didier MANIER, Olfa LAFORCE, Jean- François HILAIRE, Florence BARISEAU, Elisabeth LEFEBVRE. Excusés : Daniel DUBOIS, pouvoir à Grégory PARIS ; Patrice CARLIER ; Marcel DUWELZ, pouvoir à Pascal MOYSON ; Faustin AISSI, pouvoir à Dominique FURNE ; Claudine SARTIAUX, pouvoir à André LAURENT ; Saliha TELALI ; Sylvie GARNIER, pouvoir à Maryvonne GIRARD ; Mohammed BENABBOU, pouvoir à Chantal FLINOIS. Retard prévu : dans l éventualité de votes avant leur arrivée, Farid OUKAID a donné pouvoir à Michèle WERREBROUCK ; Olfa LAFORCE a donné pouvoir à Jean-Michel MOLLE. Le quorum étant atteint, nous pouvons délibérer. Je propose la désignation de Stéphanie DEWIERE comme secrétaire de séance. Vous avez eu le procès-verbal du précédent conseil, qui n a pas suscité de remarques : il est donc adopté. RAPPEL DES EVENEMENTS PASSES En ce qui concerne la période écoulée, je me bornerai à évoquer les événements festifs, sans commenter l actualité, politique ou autre, puisque cela ne relève pas de la tradition de mon intervention. Je souhaite seulement dire à ceux qui ne le sauraient pas que notre collègue et ami André LAURENT a perdu son père : je lui ai transmis notre sympathie et nos condoléances en votre nom. Comme vous l avez remarqué, nous avons dû, en raison des vacances scolaires, fixer au 3 mai le conseil qui se tient habituellement en avril ; nous aurons donc deux conseils en mai, le prochain étant prévu le Vendredi 1 er avril, un colloque important était organisé par «Louise Michel» sur les femmes et les violences sexuelles ; ont aussi eu lieu un concert de chant lyrique et la Nuit de l eau, organisée par l Avant. 3

4 - Samedi 2 ont eu lieu une braderie à la Cousinerie ; l inauguration d une exposition sur les femmes résistantes au Mémorial d Ascq, en particulier autour de Louise Michel ; l inauguration des points Net à la maison des Genêts ; et la très belle exposition sur Rimbaud, De fer et de feu, à la ferme d En-Haut, qui continue. - Samedi 2 et dimanche 3 se sont disputés les championnats départementaux de tir ; des «portes ouvertes» sur la Pologne étaient proposées ; et la très belle exposition sur les réseaux de tramway du Nord-Pas-de-Calais a été inaugurée au musée du Château ; elle se poursuit également. - Le dimanche 3 ont eu lieu le premier banquet des aînés à l espace Concorde ; le concert de trois chorales à l église Saint-Pierre d Ascq ; et le concert de printemps de la Philharmonie d Ascq. - Le 5 avril, le Palacium a accueilli les rencontres dansantes scolaires Le 6, dans le cadre du développement durable, a été délivrée une formation au compostage à la ferme du Héron. - Le 7, la médiathèque a rouvert au public, et l école de musique a donné un concert à la ferme Dupire. - Les vendredi 8, samedi 9 et dimanche 10 étaient organisés les trois autres banquets d aînés ; avec celui du dimanche précédent, environ mille deux cents aînés de plus de soixante-trois ans y ont participé. - Le 9 avril, la médiathèque municipale Till-l Espiègle était en fête ; le LAM a accueilli le vernissage de l exposition Adolf Wölfli, une exposition à voir et à revoir ; le randoroller a pris son départ à l hôtel de ville. - Le 10 s est couru le quatrième triathlon de Villeneuve d Ascq ; une promenade découverte sur la route de l histoire d Ascq et du Massacre était organisée. - Le 11, une réunion publique au collège Rimbaud a permis de présenter deux projets de logements importants prévus à Ascq, portés par Vilogia : un pour aînés place de la Gare, et un de locatif et d accession rue du Docteur-Roux. - Le 12 a été présenté le reportage Egypte, la vallée du Nil du cycle Découvertes à la ferme d En-Haut ; moi qui adore l Egypte ancienne, c est un des documents les plus remarquables qu il m ait été donné de voir. Le conseil de quartier Poste-Résidence a tenu une séance extraordinaire consacrée à la présentation du résultat d une réflexion et d une étude financée par la Ville, au cours de laquelle ont été évoqués des rêves, des projets et des possibilités. - Mercredi 13, salle Marianne, a été lancée la souscription publique pour la restauration de l église Saint-Sébastien ; jusqu à présent, elle n a pas rapporté grandchose, j espère que cela tient aux vacances. - Jeudi 14, s est disputé le triathlon USEP au centre nautique Babylone. - Le 15 avril a eu lieu la bourse aux jouets de Cosette ; les orientations budgétaires ont été présentées aux conseillers de quartier et responsables d association dans la salle du conseil municipal. - Le 16 ont eu lieu la braderie de l US Ascq et l inauguration de la médiathèque Tilll Espiègle après rénovation, avec une partie festive, en présence de Véronique Chatenay-Dolto, directrice régionale des Affaires culturelles ; depuis la réouverture, le nombre d emprunts et de nouveaux inscrits a explosé. Au même moment avait lieu à 4

5 l hôtel de ville la remise officielle de l étendard de la Légion d honneur à la Municipalité. - Le 17 a été célébré le soixante-septième anniversaire du Massacre d Ascq. - Le 23, une distribution de friandises a eu lieu à l occasion du marché place de Verdun en même temps qu une chasse à l œuf organisée par la maison de quartier Pasteur. - Le 24, une chasse à l œuf était organisée près du centre nautique Babylone par l association Vaillant, et une autre au musée de Plein air. Ce même jour à 11 h, a été célébrée la Journée des déportés place Jean-Moulin, devant un espace rénové, plus digne des mérites de Jean Moulin. - Le 25 avait lieu une chasse à l œuf à la Haute-Borne. - Le 29, a été inauguré le café culturel citoyen au centre social Corneille. - Le 30, une conférence de Guy Crépin sur l histoire du 1 er Mai était donnée en lien avec l Amicale laïque Pasteur-Jean-Jaurès ; l exposition rattachée était encore visible le 1 er mai pour la remise des diplômes de la médaille du travail à l espace Concorde, suivie d apéritifs dans une dizaine de quartiers. LES MANIFESTATIONS A VENIR - Le vendredi 6 mai, nous accueillerons ici même un groupe de collégiens espagnols dans le cadre d un échange avec le collège Molière. - Les 6, 7 et 8 mai se dérouleront les Montgolfiades à la plaine Canteleu ; c est toujours un beau spectacle, a fortiori si le temps s y prête. - Le 8 mai, nous célébrerons le soixante-sixième anniversaire de la Victoire de 1945 ; un baptême en Porsche sera organisé par le club Porsche au profit de l association Quanta. - Du dimanche 8 au dimanche 15 se déroulera la Semaine de l Europe, avec une cérémonie de lancement le 9 à l hôtel de ville. - Le 14 auront lieu la Nuit des musées ; la rencontre du maire avec le personnel municipal au Palacium ; les cent ans des Eclaireuses et éclaireurs de France. - Le 15, sera proposée une visite en car sur le thème «Villeneuve d Ascq la culturelle» ; l Amicale Pasteur-Jean-Jaurès tiendra sa braderie. - Les 18, 21 et 25 mai, une opération «Propreté, j aime ma ville» sera organisée par les conseils des quartiers Résidence, Triolo, Poste, Annappes, Brigode. - Le 21, Couz'Asso organise la découverte des associations du quartier de la Cousinerie ; nous inaugurerons le patio Jean-Nicomette entre la place de Verdun et le boulevard Bizet, et nous poserons la première pierre de la résidence Jean-Vilar de Partenor pour aînés et personnes à mobilité réduite. - Le 22, nous irons à la découverte du nouveau quartier de la Haute-Borne avec l Office de tourisme ; un vide-grenier se tiendra à la Haute-Borne, quai d Hudson. 5

6 - Le 26 nous accueillerons à l hôtel de ville, avec le collège Rimbaud, un groupe de collégiens de Stirling, notre première ville jumelle ; le jumelage aujourd hui est surtout le fait des tireurs et des collèges. - Le 27 aura lieu la Fête des voisins. - Le 28 auront lieu la braderie du Pont de Bois, et la journée du Printemps des associations à l espace Concorde dans le cadre de l année européenne du bénévolat et du volontariat. J ai sans doute oublié certaines manifestations, mais vous voyez que l actualité de la ville c est-à-dire la plus importante, le reste n étant que du bavardage est très riche et que les Villeneuvois, qui en sont les auteurs, méritent d être salués et remerciés. C est pourquoi je vous assène chaque mois, au risque de vous lasser, la liste de toutes ces manifestations : c est un hommage rendu, à tous les bénévoles en particulier, grâce à qui elles ont lieu et font la vie de notre ville. QUESTIONS DIVERSES Avant d aborder l ordre du jour, je vous rappelle que pour le conseil du 31 mai, se tiendra une réunion supplémentaire de la commission 3 ce vendredi 6 à 19 h, salle Vigourel, portant sur une importante délibération concernant la Mission locale. Oui, Madame BARISEAU? Florence BARISEAU, conseillère municipale (Alternatives) Je propose que nous observions une minute de silence en hommage à Patrick ROY, qui était député du Nord. Oui. Si vous le voulez bien, j associerai à cette minute de silence les victimes du terrorisme au Maroc, dont certaines familles sont de notre région, voire liées à Partenord, qui est partenaire de notre Ville. L assemblée observe une minute de silence. Nous avons en effet appris ce matin avec un peu de tristesse le décès du député Patrick ROY, à l issue d un combat très difficile contre la maladie. Mais combien d autres personnes «descendent du train» à l issue de combats aussi difficiles, certaines anonymes, d autres moins. Vous m autoriserez à évoquer le départ dans des circonstances un peu comparables de Dinah DERYCKE, dont nous parlons souvent à propos de conflits ou de discussions sur le lycée qui porte son nom ; elle 6

7 avait fait sa rentrée au Sénat au mois d octobre, avant d être hospitalisée en décembre à l issue d une longue lutte contre un cancer, elle aussi à l âge de cinquante-six ans, puis de décéder au mois de janvier. Je pense que le meilleur hommage que nous puissions rendre à ces hommes et à ces femmes politiques, et à l ensemble des citoyens confrontés à ces maladies dans des conditions que l anonymat ou la notoriété rendent différentes mais tout aussi difficiles, est peut-être de savoir relativiser les perturbations de la vie quotidienne au regard des grands enjeux humains que sont la maladie et la mort. J évoquais aussi ces familles frappées cruellement par le terrorisme, cet enfant de dix ans, dont la mort a conduit à annuler les manifestations prévues pour l inauguration de la piscine du centre nautique communautaire. Si nous y pensions plus, cela faciliterait parfois d autres choses. Merci à Madame BARISEAU d avoir fait cette proposition. ORDRE DU JOUR I SAEM EURALILLE RAPPORT D ACTIVITE ANNUEL 2009 ZAC DU CIAG (CENTRE INTERNATIONAL D AFFAIRES DES GARES) ET ZAC EURALILLE 2 Je ne reviens pas sur ce côté toujours un peu décalé dans le temps de rapports dont nous devons prendre acte. Pour l opération d Euralille 2009, comme le rappelle l introduction de la délibération, Villeneuve d Ascq n est pas directement représentée : elle fait partie d un collège englobant Villeneuve d Ascq, Roubaix et Tourcoing, dont les représentants siègent à tour de rôle. C était Michel-François DELANNOY jusqu en 2010 ; jusqu en juin 2012, c est Arnaud VERSPIEREN, de Roubaix ; puis je prendrai la suite, jusqu à expiration du mandat municipal. Je n ai pas de commentaire particulier à faire. Il apparaît que cette opération fonctionne plutôt bien, mais aussi qu elle a son coût : les investissements publics, sans doute nécessaires et mérités, sont extrêmement importants. Il est vrai qu Euralille constitue un peu le cœur du Lille nouveau, donc de la métropole nouvelle. Si vous avez des questions, nous pouvons essayer d y répondre. Non? Merci. II SAEM HAUTE-BORNE COMPTE RENDU ANNUEL 2009 De la même manière, il s agit du compte rendu de 2009, qui n a pas été une bonne année pour cause de crise. Comme nous le dira sans doute avec talent Alain CARETTE, qui travaille avec moi sur la Haute-Borne depuis des années, 2010 a été 7

8 meilleure et 2011 sera très bonne. Je rappelle les grands chiffres indiqués dans la délibération : 140 hectares environ ; m² de SHON à usage d activités ; m² de SHON à usage de logement ; 71 % d actionnaires publics : 37,5 pour LMCU, 33,33 pour Villeneuve d Ascq, et 0,25 pour Sainghin-en-Mélantois. Sur la surface potentielle de SHON, qui pourrait être utilisée totalement à condition de le décider, m² sont actuellement autorisés par le document d urbanisme ; au 31 décembre 2009, m² de SHON étaient vendus ou réservés, soit 67,6 % du programme. Il a été constaté en 2009 que l ensemble des logements avaient été livrés ; qu un parking avait été réalisé ; que le square Haïdari avait été aménagé et inauguré. Quelques cessions ont été réalisées. Les recettes n ont pas été à la hauteur des dépenses, mais il existait des réserves, et je rappelle que nous étions à ce moment au cœur de la crise. Avant de donner la parole à Alain CARETTE, qui l a demandée, je rappelle que dans l actualité plus récente, la SAEM Haute-Borne fait partie des cinq zones d activités en voie de recevoir le label zone d activité à très haut débit ; elle sera la première du Nord à le recevoir. Ces cinq zones s ajouteront à cinq autres précédemment labellisées en 2010 en France. Il est important de le souligner. Au moment où nous faisons le bilan de 2009 de cette SAEM, je reprends les termes d une conférence et d un document établi par l APIM, l Association pour la promotion internationale de Lille Métropole, pour rappeler trois chiffres qui touchent à l immobilier tertiaire : - plus d une transaction sur quatre concerne Villeneuve d Ascq ; 25,8 % des mètres carrés en neuf et en ancien ayant fait l objet d une transaction en 2010 sont villeneuvois grâce à ses différents parcs tertiaires, notamment la Haute-Borne. A titre de comparaison, Lille représente 19 %, Euralille, 17,9 %, et le Grand Boulevard, 17,3 % ; - la Haute-Borne commercialise près d un immeuble neuf sur trois ; - parmi les pôles d excellence de la métropole, la Haute-Borne commercialise près d un immeuble neuf sur deux ; les cinq pôles d excellence métropolitains ont concentré m² en neuf, dont à la Haute-Borne, soit 46 %. Je rappelle que les cinq pôles d excellence sont Euralille, Eurasanté, Euratechnologies, la zone de l Union et la Haute-Borne. Je rappelle également que le tout a été réalisé par une équipe de la SAEM qui, en dehors de son président et de son conseil d administration, se compose de cinq personnes ; je vous laisse faire toutes les comparaisons possibles. Avez-vous des questions sur ce rapport? Oui, Monsieur HILAIRE. Jean-François HILAIRE, conseiller municipal (Alternatives) Nous avons toujours le même regret, qui est de parler de 2009 en 2011, ce qui paraît lointain, mais nous en avons eu l explication. Je voudrais revenir sur le cinquième point du rapport : dans la note de conjoncture, il nous est annoncé qu en 2009, des réflexions sont en cours sur la prolongation éventuelle de la session d aménagement qui se termine le 2 novembre 2014, et qu il s avèrerait nécessaire, pour terminer 8

9 l opération, d aller au-delà ; de même, la programmation initiale de m², comme vous l avez dit, pourrait être ramenée à , alors qu ils devraient pouvoir être atteints. Or, vous venez de nous dire le contraire de ce qui figure dans le document. Je voudrais savoir comment se présente l avenir : allons-nous jusqu en , et pourrions-nous être tenus au courant de ce qui va se faire dans les années à venir? Actuellement, le programme autorisé est de m² de SHON, et le programme arrêté par la SAEM prévoit la réalisation de m² de SHON. Ces différences tiennent aux décisions du conseil d administration et des collectivités. Si une certaine frilosité a prévalu un temps quant à l objectif de réalisation par rapport à la possibilité maximum, c est pour éviter trop de concurrence entre les pôles d excellence et les zones d activité. La discussion est en cours, comme celle qui porte sur une prolongation éventuelle de la mission, et comme celle qui, à la communauté urbaine, porte sur les instruments futurs et leur coordination. Diverses réflexions, qui ne sont pas arrivées à leur terme, portent sur le fait de savoir s il est raisonnable Jean-François HILAIRE, conseiller municipal (Alternatives) Qu appelez-vous les «instruments futurs»? Il s agit plutôt du futur des instruments actuels, les sociétés d économie mixte et les sociétés d aménagement. Une réflexion porte actuellement sur l éventuelle fusion de certaines d entre elles pour éviter les doublons, et pour que ces instruments soient mieux utilisés. Pourquoi n est-ce pas encore fait, me demanderez-vous? Parce que chaque zone a son histoire ; derrière chacune se trouvent souvent des hommes et des femmes politiques qui tiennent à leur présidence ce n est pas mon cas mais il est vrai qu Euralille a sa spécificité, qu Eurasanté a son chef, que la zone de l Union dépend de Roubaix et Tourcoing. Tout le monde est d accord dans les discussions à la Communauté sur la nécessité de rationaliser tout cela, mais une fois cet accord établi sur le principe, les conditions posées quant au maintien de situations particulières font que c est renvoyé à un débat futur. Nous sommes très à l aise à la Haute-Borne puisque ce n est pas nous qui puisons le plus dans les finances publiques. D un autre côté, nous ne voulons pas non plus je l ai dit souvent servir de salle d accueil ou de gare de triage, ce qui est parfois dans l esprit de certains responsables administratifs, sinon politiques, de la communauté urbaine. Et ce d autant plus que nous sommes très exigeants à la Haute-Borne à travers nos comités. Certains, tout en montrant de fortes exigences sur la très haute technologie, ont voulu nous caser un centre d essais de cimenterie ; j ai maintes fois fait noter la contradiction entre ces deux attitudes, et nous n entendons plus parler de ce centre. J essaie de vous répondre sans langue de bois et sans faux-fuyants : le problème est que les SAEM n ont peut-être pas vocation à rester en l état éternellement ; les sociétés d aménagement comme la SORELI ou la Ville renouvelée, qui se sont 9

10 créées sur des missions données, ont peut-être vocation à fusionner à terme, à condition c est pourquoi je pense que nous nous orientons raisonnablement vers une remise à plat pour le prochain mandat communautaire de savoir d abord ce que nous voulons faire et où, puis d ajuster les instruments, et non l inverse. Jean-François HILAIRE, conseiller municipal (Alternatives) Ma question était bien : que voulons-nous faire? Nous savons ce que nous voulons faire sur chacun de ces cinq pôles d excellence. Le problème est de savoir comment, à un moment donné, la communauté urbaine peut gérer elle-même l ensemble de ces pôles ; or, cela n est pas arrêté, et je peux me tromper, mais je n imagine pas que ce le soit dans les mois qui viennent. Nous sommes à trois ans du renouvellement des mairies et du conseil de communauté : si nous voulons faire quelque chose de pérenne en termes d objectifs communs, de modes de fonctionnement, et d outils pour y parvenir, il faut bien deux ans ; ce n est donc pas la peine à mon avis de le faire à un an des élections. Je ne suis pas le seul décideur, mais je pense que c est un avis assez partagé à la Communauté urbaine. Ce n est pas le cas de tous mes avis, mais c est un autre débat. Alain CARETTE. Alain CARETTE, adjoint au maire Vous avez déjà dit beaucoup de choses, Monsieur le Maire, ce qui rendra mon intervention d autant plus courte. Si nous nous en tenons à ce qui est décrit pour 2009 dans ce compte rendu d activité, nous constatons que ce n est pas une excellente année. Elle s est traduite pour la Haute-Borne par la commercialisation de m² de SHON environ, cinq cent cinquante emplois, et un déficit de , compensé par les exercices antérieurs. Je ne voudrais pas que nous restions sur une image un peu fausse, parce qu effectivement, l exercice consiste à examiner ce compte rendu avec environ un an et demi de retard il a déjà été examiné par la communauté urbaine voici quelque temps, aussi vais-je vous donner quelques informations concernant l année 2010, telles qu elles étaient disponibles au 1 er janvier dernier. Nous sommes passés à m² de SHON commercialisés, soit 4,6 fois plus qu en 2009 ; à trente nouvelles entités sur le parc représentant mille cent emplois, soit le double de l année précédente. Comme l a dit monsieur le maire, un tiers des surfaces de bureaux en neuf commercialisées dans la métropole l ont été à la Haute-Borne. Au 1 er janvier dernier, la Haute-Borne comptait quatre-vingt-trois entreprises employant cinq mille cinq cents personnes et représentant m² de SHON est donc une bonne année, à nouveau bénéficiaire, et il apparaît déjà que 2011 sera encore meilleure. Le principal problème qui se posait au 1 er janvier est que nous n avions presque plus de stock il ne restait que m² de SHON disponible et plusieurs programmes ont été lancés qui permettront de construire m² de bureaux en basse consommation en Une bonne nouvelle est que la deuxième tranche de l INRIA est quasiment terminée : 10

11 à l automne, l Institut national de recherche en informatique et automatique occupera m². Tous les programmes lancés en 2011 le seront en anticipant sur la réglementation thermique 2012, et non pas à partir de la réglementation thermique 2005, ce qui signifie peu ou prou une consommation énergétique inférieure de moitié à ce qu elle aurait été en Une autre chose importante est le lancement du hub Innovation. Une étude cofinancée par la SAEM et par le Conseil général a défini toute la filière d accompagnement des jeunes entreprises high tech sur le parc. Aujourd hui, sur l initiative de LMCU, pour compléter le parcours résidentiel des jeunes entreprises, a été créé un hôtel d entreprises entrant parfaitement dans cette étude, qui permet d accueillir des entreprises à leur sortie d incubateurs ou de ruches. C est extrêmement important. Par parenthèse, la SAEM Haute-Borne, qui elle-même donne l exemple d une grande mobilité sur le site, s est déplacée au 1 er mai dernier pour s installer dans le même bâtiment que le hub Innovation était une mauvaise année, 2010 était une année équilibrée, et 2011 est une excellente année. Nous pouvons donc prendre acte de ce compte rendu. III MARCHES PUBLICS D APPROVISIONNEMENT ET FETES FORAINES MODIFICATION DU REGLEMENT ET DE LA COMPOSITION DE LA COMMISSION CONSULTATIVE DES MARCHES DE PLEIN AIR DESIGNATION DES NOUVEAUX MEMBRES Une liste est proposée, comprenant quatre collèges : les élus de la Ville, les professionnels, les conseils de quartier, et l administration municipale. Oui, Madame BARISEAU. Florence BARISEAU, conseillère municipale (Alternatives) Nous allons approuver la composition proposée, mais je souhaite poser une question à propos du marché de la place de Verdun : j ai récemment rencontré les conseillers de quartier de Résidence, qui sont un peu inquiets sur l avenir de ce marché ; ils m ont expliqué que des commerçants présents sur ce marché sont maintenant sur celui de Flers-Bourg l initiative de créer un marché à Flers-Bourg est excellente et qu ils viendraient moins souvent le samedi après-midi place de Verdun. Je voulais donc vérifier ces impressions et savoir si une réflexion était entamée avec le conseil de quartier pour tenter de le redynamiser ; il y reste peu d alimentaire. 11

12 Je vais bien sûr demander à Jean-Pierre FOURNIER de répondre, mais il faut savoir que la vie des marchés est par nature fluctuante ; certains ont du succès, d autres moins. C est parfois le résultat d un environnement commercial autre. Moi qui ne vais pas sur les marchés que les veilles d élection, mais presque tous les samedis aprèsmidi en ce qui concerne la place de Verdun, j ai en effet constaté qu il n existait presque plus de commerces alimentaires. Mais il est vrai aussi, et c est le bon côté des choses, qu il s est ouvert une moyenne surface en face, qui fonctionne très bien. Jean-François HILAIRE, conseiller municipal (Alternatives) Elle n a pas ouvert, elle a changé d enseigne pour devenir Carrefour Market. Je le sais, puisque j allais déjà avant y faire souvent mes courses parce que c est plus rapide que d aller à V2 ou à Auchan. Elle fonctionne bien car elle a un niveau de qualité, de fraîcheur, de diversité de produits. Je ne dis pas que c est la raison, mais c est un des éléments. Quand il existe à proximité un endroit où il est possible de faire des courses alimentaires rapidement, cela occulte d autant les commerces forains. Jean-Pierre FOURNIER. Jean-Pierre FOURNIER, adjoint au maire Vous avez rencontré des conseillers de quartier, qui vous ont dit que «des commerçants» étaient partis sur l autre marché : un commerçant est parti, parce qu il fait le marché le matin à Flers ; il travaille seul, avec une camionnette ; il prenait de la marchandise pour les deux sites mais, tant mieux pour lui, il vendait tout le matin et n avait pas le temps de recharger pour venir l après-midi. C est son choix : un commerçant est aussi là pour faire des affaires. Ensuite, pour ce qui concerne l alimentaire, un boucher venait et restait une heure, le temps de servir ses clients, avant de repartir ; il faut savoir qu il existe deux boucheries place de Verdun, trois boulangers, donc beaucoup d alimentaire. Le marché accueille surtout des marchands qui vendent de l habillement, des bijoux, un fleuriste, et sa fréquentation est aussi liée au temps. Nous allons refaire le périmètre du marché pour le sécuriser, car beaucoup de voitures roulent au milieu ; c est le seul marché où cela se produit, c est pour certains une zone de non-droit. La nouvelle disposition va se mettre en place d ici à quelques semaines, en même temps que de nouveaux horaires. Monsieur HILAIRE. 12

13 Jean-François HILAIRE, conseiller municipal (Alternatives) Nous constatons aussi, par rapport aux autres marchés de la ville, qu il n existe plus aucun service bancaire ni distributeur de billets dans le secteur. La BNP était autrefois présente sur la future place Nicomette. Savez-vous quelque chose làdessus? Cela ne dépend pas de nous. Jean-François HILAIRE, conseiller municipal (Alternatives) Non, bien sûr. Le problème avec les banques est qu elles aiment bien être les unes à côté des autres, y compris à des endroits où les mairies jugent qu elles ne sont pas le meilleur commerce de proximité possible. Je me souviens des colères de Martine AUBRY quand la BNP s est installée sur la Grand-Place de Lille, mais nous n avons pas pouvoir en la matière. Nous sommes toujours demandeurs vis-à-vis des banques, mais nous ne pouvons pas les obliger ; ce sont des entreprises privées. Mais comme le rappelait Jean-Pierre FOURNIER, et c est important, je pense qu aucun autre quartier, à l exception peut-être de Flers-Bourg, ne dispose d autant de commerces de proximité. Même place de la République, où le marché fonctionne très bien, il n existe qu un supermarché, alors que la place de Verdun a une supérette, deux boucheries, deux boulangeries, un café-tabac-presse, et j en oublie. C est assez extraordinaire d avoir tout cela, que nous ne trouvons même plus rue Gaston-Baratte à Ascq. Cela a peut-être une conséquence sur le marché, mais Jean- Pierre FOURNIER a évoqué assez pudiquement les débats récurrents sur le problème du stationnement, de l entrée : régulièrement, il m est suggéré, par lui ou par le service Economique, de fermer complètement la grand-place pour sécuriser le marché ; mais justement parce qu il s y trouve des commerces de proximité, si les gens ne peuvent plus se garer pour s y rendre, nous allons peut-être gagner deux emplacements de marché en plus, mais nous allons perdre des clients. Pourquoi choisir Carrefour Market par rapport à d autres? Parce qu il est possible de s y garer facilement, que l attente aux caisses est très réduite, et qu en un quart d heure les courses les plus rapides sont faites. Il faut donc faire attention à ce que certaines mesures n aient pas de conséquences inverses au but recherché. Pas d opposition? 13

14 IV BAIL EMPHYTEOTIQUE VILLE / MONSIEUR ET MADAME GILLOT DESOLIDARISATION DE MONSIEUR HUGUES GILLOT Il s agit d un bail que la Ville a accordé en 1995 pour créer un poney-club. Les raisons personnelles invoquées ressemblent à une séparation, et font que Monsieur GILLOT ne veut plus être directement concerné : Madame CHAUMETTE et sa fille reprendraient le bail. La délibération consiste à accepter la désolidarisation de Monsieur GILLOT du bail emphytéotique du 11 août 1995 liant la Ville à Monsieur et Madame GILLOT. Pas d opposition? V PREMIERE AFFECTATION DES CREDITS DESTINES AUX ASSOCIATIONS ŒUVRANT DANS LE DOMAINE DE LA PREVENTION ET DE LA MEDIATION AU TITRE DE L ANNEE 2011 Maryvonne GIRARD, adjointe au maire Je vous invite à prendre la délibération remise sur table, puisqu une erreur de calcul s est produite dans la première version, le tableau lui-même étant bon. Il s agit de reconduire les subventions versées l année dernière aux mêmes associations, qui en ont fait la demande, dont certaines en projets CUCS. Le montant est de en prévention, et de en médiation. La convention qui avait été signée pour trois ans avec l aide aux victimes se termine en Si vous voulez des informations sur les associations, je peux vous en fournir. Des questions? Pas d opposition? Pas d abstention? 14

15 VI PREMIERE AFFECTATION DES CREDITS DESTINES AUX ASSOCIATIONS ŒUVRANT DANS LE DOMAINE DU HANDICAP Maryvonne GIRARD, adjointe au maire Nous avons repris la même enveloppe que l année dernière, mais avec des changements d associations puisque certaines n ont rien demandé, tandis que d autres ont présenté une demande. Parmi celles que nous avons décidé d aider cette année figure Handident, cabinet dentaire associatif qui vient de s installer à Marc-Sautelet pour les personnes en situation de handicap. Elle organise un colloque en octobre au MACS, l ancienne MACC. Nous avons décidé de la soutenir dans ce beau projet. Parmi les nouvelles associations figure So-Link, qui sensibilise notamment au handicap les conseillers de quartier de la Cousinerie, lesquels se sont impliqués dans ce domaine. Ils participent à des parcours de sensibilisation auxquels est également associée Handifac, avec qui nous avons déjà travaillé, qui nous aide énormément pour tout ce qui touche à l accessibilité et intervient pour aider Benoît DACQUIN à sensibiliser le personnel municipal. Les autres sont des reconductions. Nous avons reçu, toujours avec beaucoup de joie, ceux qui sont au CMP et qui avaient participé à ce projet avec «Attention à la marche» : ils donnent une belle leçon de vie, sont radieux, et sont prêts à recommencer ; nous avons donc décidé de reconduire l opération. Le total est de , comme l année dernière. Avez-vous des questions? Jean-François HILAIRE, conseiller municipal (Alternatives) Il me semble que le total est erroné, et qu il est, sauf erreur de ma part, de Maryvonne GIRARD, adjointe au maire Nous allons recompter. (Quelques minutes plus tard, l addition aura été refaite et le total de sera confirmé). 15

16 Pas d opposition? Pas d abstention? VII ADHESION A L ASSOCIATION FRANÇAISE DES CORRESPONDANTS A LA PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL (AFCDP) Pascal MOYSON, adjoint au maire Nous avons un agent qui est chargé des protections informatiques. Le fait d adhérer à cette association nous permettra de favoriser les relations avec la CNIL et d assurer une veille technique et juridique. Le montant de l adhésion est de 450. Des questions? Oui, Monsieur HILAIRE. Jean-François HILAIRE, conseiller municipal (Alternatives) Vous vous souvenez qu au début du mandat, nous avions réclamé et vous nous aviez fourni un bilan des adhésions à ce type d association. Nous aimerions, trois ans après, avoir, si possible, le même type de document. Nous adhérons en effet à un certain nombre d associations moins que nous ne le pensions, comme l a montré le bilan et il serait intéressant de refaire le point. Nous allons le faire, en sachant que les adhésions sont votées ici. Jean-François HILAIRE, conseiller municipal (Alternatives) Nous avons du mal à nous souvenir de tout. 16

17 Oui, mais je le précise, parce qu il s agit dans certains cas d informations que les élus n ont pas ou de décisions prises au titre de l article L ; mais en l occurrence, toutes les adhésions passent ici. Je suis cependant d accord pour faire un récapitulatif. Pas d opposition? Pas d abstention? VIII AFFECTATION DES CREDITS DESTINES AUX SYNDICATS AU TITRE DE L ANNEE 2011 Pascal MOYSON, adjoint au maire Comme les années précédentes, nous subventionnons les organisations syndicales qui mènent des actions et ont un local à Villeneuve d Ascq, à hauteur de chacune : CGT, CFDT, CFE-CGC, FO, FSU, et SUD-PTT. L année dernière, dans un premier temps, nous avions mis de côté la CGC, et nous l avons ajoutée ensuite, après un contact avec elle. Oui, Madame BARISEAU. Florence BARISEAU, conseillère municipale (Alternatives) Comme l an dernier, nous la voterons, même si vous savez que nous préférerions une maison des syndicats. J ai d ailleurs découvert dans la presse ce matin que la Ville de Lille va en ouvrir une à Lille-Fives, ce qui montre que c est possible. Je pense toutefois que si les syndicats avaient plus d adhérents et étaient moins dépendants des finances publiques, ce serait une bonne chose pour eux, qu ils soient patronaux ou de salariés. D accord. Pas d opposition? Pas d abstention? 17

18 IX AUTORISATION DE SIGNER LES MARCHES TRAVAUX DE RESTAURATION DES FAÇADES DE L EGLISE SAINT-SEBASTIEN Ces délibérations étaient en attente de CAO au moment de l envoi du livret ; elles ont été déposées sur table. Alain CARETTE, adjoint au maire Les trois délibérations à mon nom sont sur table. La première est une délibération marchés aval traditionnelle, à ceci près que nous avions retiré la délibération analogue du conseil municipal précédent. Vous ne l ignorez pas, nous sommes en l occurrence dans une espèce de feuilleton juridique qui concerne l ensemble des entreprises du territoire national travaillant dans le domaine de la rénovation des monuments et des bâtiments historiques. Vous avez peut-être lu, en particulier sur le site du Point, qu une longue enquête menée sur ces entreprises s est traduite le 26 janvier dernier par une décision de l Autorité de la Concurrence qui condamne les douze premières entreprises du secteur à 10 M d amende. Cela a eu pour effet immédiat les entreprises que nous connaissons n ont pas fait appel de faire baisser d environ 20 % leurs offres. Nous en avons bénéficié puisque nous avions initialement estimé les travaux de l église Saint- Sébastien à environ 2 M, et que nous arrivons aujourd hui à Depuis le dernier conseil municipal, nous avons demandé à l agence Sintive, retenue pour la mission de maîtrise d œuvre, de recontacter toutes les entreprises de la même façon et de veiller à ce que les réponses soient les plus complètes possible. Nous les avons suivies dans l ensemble des opérations visant à analyser ce marché et au bout du compte, les entreprises retenues sont les mêmes que celles de la dernière délibération. Mais je pense que nous avions tout intérêt à être extrêmement vigilants par rapport à ce marché. Vous trouverez les entreprises à la dernière page de la délibération. Pour une fois, je peux vous les citer : - pour la tranche ferme, nous avons Chevalier Nord pour le gros œuvre étendu ; Brouard pour les vitraux ; la SNBM pour les VRD, clôtures, espaces verts et éclairage. - pour la tranche conditionnelle 1, nous retrouvons les mêmes ; - pour la tranche conditionnelle 2, couverture du clocher, Chevalier Nord ; - pour la tranche conditionnelle 3, clôtures du cimetière, Chevalier Nord et SNBM. Cela a été retenu hier par la commission d appels d offres. 18

19 Des questions? Pas d opposition? Pas d abstention? X RENOVATION DES ATELIERS D ATHLETISME DU COMPLEXE SPORTIF GENEVIEVE LEMAIRE DEMANDE DE SUBVENTION XI AMENAGEMENT DE LA SALLE GEORGES-MARTIN DEMANDE DE SUBVENTION Alain CARETTE, adjoint au maire Ces deux délibérations sont analogues. Il s agit d équipements sportifs qui sont utilisés par les élèves du lycée Dinah-Derycke, et il est donc demandé au Conseil régional d intervenir dans les deux opérations. Pour le stade Geneviève-Lemaire, la demande porte sur sur un total de ,70 ; pour la salle Georges-Martin, la demande est de sur un total de ,31. Madame BARISEAU. Florence BARISEAU, conseillère municipale (Alternatives) Nous voterons les deux délibérations. J ai fait le calcul : nous allons demander environ au Conseil régional pour faire patienter le lycée Dinah-Derycke. Il est dommage que ma collègue au Conseil régional, Madame LAFORCE, ne soit pas là, parce que j aimerais vraiment soulever un point sur ce dossier. Je n arrive pas à obtenir d informations des services du Conseil régional. Pouvez-vous donc faire un point sur cette salle de sports? Allons-nous, oui ou non, pouvoir proposer quelque chose? Je sais que vous n êtes pas fautif dans cette affaire, mais j aimerais avoir un point, s il vous plaît. Je veux d abord excuser Olfa LAFORCE, dont le père a un problème de santé et auprès de qui elle se trouve. En ce qui concerne la salle de sport, nous ne pouvons donner, en tant que Ville, que les courriers échangés avec le Conseil régional, qui a décidé, à la majorité je 19

20 suppose, de construire et de gérer la salle de sport ; il n a fait que demander à la Ville de demander à Vilogia de réserver le terrain nécessaire, ce que nous avons fait. La balle est donc dans le camp du Conseil régional, qui doit décider : le terrain est là. Pour le reste, je ne pense pas qu il soit juste de dire que les décisions que nous prenons sur Georges-Martin et sur la piste d athlétisme sont destinées à faire patienter Florence BARISEAU, conseillère municipale (Alternatives) Non, excusez-moi si je me suis mal exprimée, ce n était pas mon propos de vous faire de reproches, ni sur les travaux pour la piste d athlétisme tant mieux si elle sert à l entraînement du haut niveau ni sur la salle Georges-Martin, où les travaux sont nécessaires. J allais le dire. Même si le lycée ne l utilisait pas et ne le subventionnait donc pas, les travaux seraient faits. Pour ces équipements comme d ailleurs pour la plupart de nos équipements, nos priorités sont, pendant la journée, les écoles élémentaires ; le soir, les mercredi, samedi et dimanche, les associations ; et chaque fois que nous pouvons, parce que c est libre ou parce que les gens acceptent de partager, les lycées et collèges. Pour ces derniers, trois situations existent : - les Conseils généraux ou régionaux n ont rien payé, mais nous considérons que les enfants sont nos enfants, et quand c est possible, nous leur prêtons les locaux ; - au moment de la construction ou de la rénovation, le Conseil général ou le Conseil régional a versé une subvention, et cela ouvre droit : le Palacium par exemple a été subventionné pour le lycée Queneau ; - ce qui se produit de plus en plus dans le cas d équipements nouveaux est qu en même temps que le Conseil général construit un collège ou que le Conseil régional construit un lycée, ils construisent l équipement sportif dans l enceinte. J avais rencontré le vice-président de la Région en 2009, à qui j avais proposé de louer des créneaux disponibles ; il m avait répondu qu ils n en auraient pas. Qu ils les gardent donc, mais qu ils le fassent. Tout ce que je peux vous donner est le dossier de nos échanges avec la Région, mais comme vous êtes Conseillère régionale, vous êtes en droit d exiger du Conseil régional qu il vous le donne et de connaître les réunions que nous tenons. Je vous croyais plus pugnace, ou c est que je suis trop tolérant. Mais je peux vous dire que quand une de vos demandes arrive dans les services municipaux, c est le branle-bas de combat ; j aimerais qu il en aille de même à la Région. N est-ce pas, Madame HUGUET? Je vous l ai déjà reproché : il vaut mieux s appeler BARISEAU que CAUDRON pour avoir des renseignements rapides. C est presque vrai. Peutêtre pas CAUDRON, mais Tartempion, sûrement. Je dis Tartempion pour ne pas citer de nom d élus de la majorité. Pas d opposition? Pas d abstention? 20

21 J en profite pour redire à quel point il est confortable d avoir pour s occuper des marchés quelqu un comme Alain CARETTE. Nous avons parfois, quand nous faisons trop d approximations, des raisons de nous inquiéter ; avec lui, nous ne nous inquiétons jamais. XII ACTUALISATION DE L APPLICATION DU TAUX D EFFFORT DU PLAFOND POUR LE CALCUL DES PARTICIPATIONS FAMILIALES AUX FRAIS D ACCUEIL EN STRUCTURES PETITE ENFANCE Michèle WERREBROUCK, adjointe au maire Cette délibération concerne la contribution des familles aux frais d accueil en structures petite enfance. Elle relève d une réglementation qui date de 2004 et repose sur le revenu mensuel de référence des familles, lequel a un plancher obligatoire fixé par la CAF et un plafond qui peut être modulé par les collectivités. Le montant de la participation des familles est obtenu par la multiplication du revenu de référence par un taux qui, lui aussi, est fixé par la CAF. A titre d exemple, pour une famille qui a un enfant, le taux est de 0,06 % ; pour une famille avec deux enfants, il est de 0,05 % ; pour une famille avec trois enfants, il est de 0,04 %. Le plancher est fixé par la CAF ; seul le plafond, qui est aussi proposé par la CAF, peut être pondéré. Comme chaque année, nous proposons de l augmenter, en l occurrence de 1,4 %, ce qui est relativement modeste. Monsieur HILAIRE. Jean-François HILAIRE, conseiller municipal (Alternatives) Excusez-moi, nous ne comprenons pas à quoi sert cette augmentation du plafond par rapport au tarif de 0,05 %. La personne va-t-elle payer plus cher en garderie ou en accueil, ou moins cher? Michèle WERREBROUCK, adjointe au maire Certaines familles vont payer un peu plus cher. C est une application très modeste du principe de solidarité entre les différents revenus sur la ville. Si le plafond était plus bas, les mêmes familles paieraient moins cher, mais elles paient seulement un peu plus cher. Pour les autres familles, qui sont entre le plancher et le plafond, cela ne change rien. 21

22 Jean-François HILAIRE, conseiller municipal (Alternatives) Nous nous abstiendrons, car nous n arrivons pas à savoir combien représente votre «un peu plus cher» pour les familles. Nous aurions aimé avoir un tableau. Michèle WERREBROUCK, adjointe au maire Vous ne l avez pas demandé dans le cadre des commissions ad hoc? Jean-François HILAIRE, conseiller municipal (Alternatives) Non. Michèle WERREBROUCK, adjointe au maire C était une possibilité. Mais vous allez tout de suite avoir une réponse, qui va peutêtre vous permettre de voter cette délibération, grâce au document que vient de me donner Madame HUGUET : pour une famille avec un enfant, dont le taux d effort fixé par la CAF est de 0,06 % de son revenu mensuel, la participation est de 91 centimes de l heure ; pour une famille avec deux enfants, dont le taux d effort est de 0,05 %, la participation est de 76 centimes de l heure ; pour une famille avec trois enfants, dont le taux d effort est de 0,04 %, elle est de 60 centimes de l heure. Jean-François HILAIRE, conseiller municipal (Alternatives) Ce sont les moins chères? Michèle WERREBROUCK, adjointe au maire Cela repose sur deux critères, le revenu et le nombre d enfants, et sur le plafond ; le plafond étant un peu supérieur à celui qui est proposé, cela signifie que les familles paient un peu plus cher, mais dans des proportions très raisonnables. Je peux poursuivre avec les exemples. Le premier supposait que la famille ait un revenu mensuel de 1 524, soit un peu plus que ce que prévoit la délibération. Le plafond que nous proposons pour 2011 est Une famille qui a un revenu mensuel de va payer 1,80 pour un enfant ; 1,50 pour deux enfants ; 1,20 pour trois enfants. Je peux continuer Jean-François HILAIRE, conseiller municipal (Alternatives) Non... Nous pouvons continuer, mais aussi répondre par écrit. Il faut retenir que nous sommes dans le cadre d une convention avec la CAF qui s impose à toutes les communes signataires. 22

23 Jean-François HILAIRE, conseiller municipal (Alternatives) Mais nous ne sommes pas obligés de relever le plafond ; c est un choix que nous faisons. Michèle WERREBROUCK, adjointe au maire Oui. Jean-François HILAIRE, conseiller municipal (Alternatives) Puisque nous avons déjà augmenté les tarifs, le relèvement du plafond entraîne une double augmentation. Michèle WERREBROUCK, adjointe au maire Non, ce ne sont pas ces tarifs-là que nous avons augmentés. Florence BARISEAU, conseillère municipale (Alternatives) Non. Jean-François HILAIRE, conseiller municipal (Alternatives) D accord. Michèle WERREBROUCK, adjointe au maire C est le plafond qui change, le taux d effort ne bouge pas. Bien. Donc, vous ne votez pas? Adopté à la majorité (3 abstentions du groupe Alternatives). 23

24 XIII AFFECTATION DES CREDITS DESTINES A L AMICALE DU PERSONNEL DE VILLENEUVE D ASCQ Michèle WERREBROUCK, adjointe au maire Cette subvention est proposée chaque année. Nous avons déjà voté une avance à l Amicale du personnel : il s agit de verser le solde. Des questions? Pas d opposition? Pas d abstention? Pascal MOYSON (EPVA) ne prend pas part au vote. Pascal MOYSON n a pas voté. Je rappelle que, d une manière générale, nous sommes d accord sur le fait que les élus qui sont concernés à des degrés divers par des associations sont considérés comme ne votant pas. XIV AFFECTATION DES CREDITS DESTINES AUX ASSOCIATIONS ŒUVRANT DANS LE DOMAINE DU SOUTIEN A LA FONCTION PARENTALE AU TITRE DE L ANNEE 2011 Valérie DAMAYE, adjointe au maire Cette délibération a pour objet d autoriser le versement de subventions comme chaque année, respectivement de 300 à Point rencontre Nord, un service de médiation dans le cadre de conflits parentaux ; et de à Trampolino, structure similaire à une maison ouverte, située chaussée de l Hôtel-de-Ville. Les enveloppes de 2010 ont été reconduites. Des questions? Pas d opposition? Pas d abstention? 24