4 ème Salon du Social

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1 4 ème Salon du Social Sécuriser la mission sociale en cabinet «Le Périmètre de la mission sociale, le code de bonne conduite professionnelle, l assurance de la mission, les outils et moyens proposés par la Profession et ses partenaires» Le 14 juin 2012 à Bourges En partenariat avec Retrouvez toute l actualité du conseil sur le blog croecorleans.wordpress.com Et toute l actualité du social sur infosocial.experts-comptables.com

2 Programme 8h15 8h35 9h00-11h00 Café d accueil Introduction de la journée par Christophe PRIEM, Contrôleur Principal de stage et Adjoint à la communication de l Ordre des Experts Comptables de la région d Orléans, et Carine LE FERRAND, Déléguée régionale du Comité social Atelier «Le périmètre d activité pour les missions sociales, et pré venir les risques de mise en cause de la responsabilité de l expert comptable en matière sociale» animé par Florence HAUDUCOEUR, Expert Comptable et Membre de la Commission Déontologie et études techniques de l Ordre des Experts Comptables région Paris Ile de France Animations permanentes sur les stands 11h15-12h15 12h30 13h45 14h00-15h00 15h00-15h15 15h15-16h15 Ateliers Déjeuner Ateliers Pause Ateliers Animations permanentes sur les stands 16h15-17h00 Pause «A la rencontre des partenaires» Jeux-Concours-Cadeaux à retirer sur les stands 17h00-19h00 Conférence de clôture Les aspects sociaux de la transmission d'entreprise Animée par Véronique ARGENTIN, consultante Indofoc Experts 19h00 Cocktail de clôture

3 Atelier d ouverture «Le périmètre de la mission sociale en 2012» 9h00-11h00 Atelier «Le périmètre d activité pour les missions sociales, et prévenir les risques de mise en cause de la responsabilité de l expert comptable en matière sociale» Animé par Florence HAUDUCOEUR, Expert Comptable et Membre de la Commission Déontologie et études techniques de l Ordre des Experts Comptables région Paris Ile de France. Conférence de clôture 17h00-19h00 Les aspects sociaux de la transmission d'entreprise Animée par Véronique ARGENTIN, consultante Indofoc Experts En présence d'un projet de reprise d'entreprise, rares sont ceux qui s'intéressent à l'environnement social, et pourtant le passif social peut être lourd. Qui n'a pas entendu l'histoire du chef d'entreprise qui pensant avoir repris une entreprise de 3 salariés, voit arriver, un an plus tard, un salarié dont il n'avait pas connaissance et qui avait été «oublié» lors de la reprise! Cela peut être le cas en cas d'absence de longue durée (congé parental, congé sabbatique, etc.). Un diagnostic social est nécessaire pour vérifier divers points : Liste des contrats de travail en cours au jour du transfert, y compris ceux des salariés dont le contrat est suspendu ; Liste des avantages informels dans l'entreprise : treizième mois, maintien de salaire en cas de maladie, jours supplémentaires de congés, etc ; Convention collective : si ce n'est pas la même, il est impératif de mesurer les conséquences attachées au changement de convention ; Régimes de prévoyance et de retraite ; Epargne salariale ; Représentants du personnel ; Contentieux en cours. Conférence homologuée par la CNCC sous la référence 11C0548 pour la période du au et pour une durée de 1h30.

4 Ateliers 11h15-12h15 Les chiffres entre parenthèses correspondent aux numéros des ateliers à indiquer sur le bulletin d inscription. Production de la paie : augmenter la rentabilité et limiter les risques (1) Quel est le prix de revient du bulletin de paie? En conclusion, comment augmenter votre chiffre d affaires? Une mission «optimisation des droits de retraite» (2) Gip Info Retraite : Comment transformer un droit à l'information en mission d'accompagnement du cabinet. Tout un kit pour votre cabinet : une lettre de sensibilisation clients, une lettre de mission, un argumentaire pour le cabinet. L actualité Formation et les dispositifs de financement (3) Evolutions dans le domaine de l épargne salariale (4) Le marché de l'épargne salariale en 2011 Les évolutions des dispositifs : confirmation de la montée en puissance du PERCO Les dernières évolutions réglementaires : des mesures favorables aux plans d'épargne et au PERCO, notamment les évolutions en matière de prélèvements sociaux & fiscaux Suppression de la DUCS et du tableau récapitulatif papier (5) Passage à la Ducs Edi avec jedeclare.com Comment utiliser la Ducs Edi dans vos échanges avec l Urssaf? La présence de vos collaborateurs en charge du domaine social est fortement recommandée pour cette rencontre.

5 Ateliers 14h00-15h00 Les chiffres entre parenthèses correspondent aux numéros des ateliers à indiquer sur le bulletin d inscription. Sécuriser la collecte des variables de paie et l établissement des bulletins (6) Epargne salariale : les modifications apportées à l'épargne retraite par la loi sur la réforme des retraites (7) Les alertes professionnelles : une démarche concrète et innovante(8) L entreprise devient acheteur de conseil de son expert-comptable, Le cabinet d expertise comptable développe son chiffre d affaires, L expert-comptable honore son devoir de conseil. Les nouvelles missions sociales du cabinet seront déclinées à travers les domaines d alertes «Ressources Humaines» et «Préventions défaillance de l entreprise» avec des cas concrets Les entretiens annuels (9): Evaluation, objectifs, augmentations, formation, cote d amour De quoi s agit-il exactement??? Déductibilité des cotisations sociales de retraite et de prévoyance. (10) Les points de vigilance et les conséquences en cas de contrôle URSSAF.

6 Ateliers 15h15-16h15 Les chiffres entre parenthèses correspondent aux numéros des ateliers à indiquer sur le bulletin d inscription. Le besoin de financer le passif social (11) Jeu de questions-réponses entre le banquier et l Expert Comptable. Co-animé par Christophe PRIEM, Expert Comptable. Les points de vigilance sur une feuille de paie (12) Le créateur et le bilan de protection sociale (13) La négociation collective dans les entreprise de moins de 200 salariés sans représentant syndical (14) - La conclusion d un accord avec le Comité d entreprise ou le délégué du personnel ; - Sa validation par la Commission paritaire de branche ; - La négociation d un accord avec un salarié mandaté ; - La situation des entreprises sans délégué du personnel. animé par Bruno DENKIEWICZ, Avocat

7 Le Comité social ACTIONS AUPRES DES EXPERTS-COMPTABLES Informations et veille : lettre Social expert, conférences régionales, site. Mise à disposition d outils : accords d intéressement, missions prêtes à vendre, outils RH. Remontées de terrain, indispensables pour alimenter les propositions faites aux pouvoirs publics. Faites part de vos préoccupations et suggestions aux délégués régionaux du Comité social. Actions de proximité : aide technique (Infodom, InfoRSI) Le site Infosocial La Commission sociale du Conseil Supérieur de l'ordre des Experts-Comptables, le Comité social et Infodoc-experts se regroupent au sein d'un portail social. Espace Comité social Actualités de Liaisons sociales Actualités du Comité social : veille législative, règlementaire et jurisprudentielle Articles SIC et RFC : tous les articles en social Lettre Social expert Diagnostic social : extrait de l'outil "Diagnostic social, outil de détection et de prescription" sur les obligations des employeurs en matière d'embauche des salariés Outils du Comité social : formules de calcul d'intéressement Calendrier des manifestations sociales Espace Infodoc Ecrits d'infodoc : lettres d'information client, questions sociales, notes de synthèse classées par thématique Espace partenaires Présentation des partenaires Outils des partenaires : modèles, lettres d'information... Adhérer au Comité social c'est, Recevoir la lettre Social expert : newsletter mensuelle Assister à des conférences gratuites en droit social Avoir accès à des informations privilégiées sur le site Infosocial Recevoir en cadeaux des outils d ECM (Pockets, CD-Rom) et des partenaires Tarif participation aux conférences pour les non adhérents : 150 euros HT et pour un collaborateur accompagnant un adhérent : 100 euros HT. Adhésion 1 : adhésion de base incluant la gratuité aux conférences du Comité social, la lettre Social Expert, l accès au site Infosocial partie Comité social, les cadeaux du Comité et des partenaires. 200 HT pour les membres de l Ordre et les diplômés d expertise comptable 100 HT pour les membres de l Ordre ou les diplômés d expertise comptable depuis moins d un an et les experts-comptables stagiaires inscrits Adhésion 2 : avantages de l adhésion 1 et accès à la documentation écrite d Infodoc en social (lettres d info clients, questions sociales, notes de synthèse). 300 HT pour les membres de l Ordre et les diplômés d expertise comptable 150 HT pour les membres de l Ordre ou les diplômés d expertise comptable depuis moins d un an et les experts-comptables stagiaires inscrits Adhésion 3 : avantages de l adhésion 1 et 2 et possibilité de poser 5 questions en social au service de consultation téléphonique d Infodoc. 500 HT pour tous les profils Vos contacts Florence LAPEYROUX, Déléguée régionale, pour les départements du Cher et de l Eure et Loir Carine LE FERRAND, Déléguée régionale, pour les départements du Loiret et du Loir et Cher

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