BULLETIN MUNICIPAL N 9 Année 2004

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "BULLETIN MUNICIPAL N 9 Année 2004"

Transcription

1 BULLETIN MUNICIPAL N 9 Année 2004

2 Edito Depuis 3 ans, la majorité municipale travaille sans relâche au fonctionnement et au développement de notre ville, à l'amélioration de son image, de son environnement et de son univers social, économique et culturel. Nous sommes à mi-mandat actuellement et le bilan intermédiaire permet de constater que le programme que mon équipe et moi-même vous avions proposé en 2001 est déjà presque entièrement réalisé. Cela a nécessité la prise de décisions importantes et parfois difþciles, mais toujours marquées du sceau de l'intérêt général. Nous savons que beaucoup de choses sont à faire encore, et bien que la situation Þnancière de la commune soit saine, les difþcultés sont nombreuses, comme partout ailleurs, notamment quand les subventions et dotations diverses pour les équipements communaux et pour les actions socio-éducatives des quartiers dit sensibles s'amenuisent dangereusement. En permanence nous mettons notre énergie au service de notre ville. - C'est ainsi que j'ai fait acte de candidature en mars dernier aux élections cantonales, estimant que je devais représenter la ville la plus peuplée du canton dans ce débat électoral, et jugeant préférable de me voir reprocher une défaite plutôt qu'un manque de courage. La mission accomplie, je remercie chaleureusement les Hombourgeois qui m'ont accordé leurs suffrages et qui m'ont placé en tête sur notre ville. - Depuis début 2004, nous avons fait l'acquisition du Château d'hausen pour en faire un hôtel de ville digne de notre patrimoine, et vendu par ailleurs les bâtiments des anciennes écoles de Hombourg-Bas et de Louis-Pasteur pour permettre la réalisation de projets immobiliers privés. - Avec la résiliation de la Convention de gestion avec l'asbh pour la halte d'enfants, nous venons de passer le relais à l'association ACCES dont nous nous félicitons de la montée en puissance et de l'élan nouveau qu'elle donne à l'animation socio-éducative sur l'ensemble de la ville. C'est donc en s'appuyant sur celles et ceux pour qui l'intérêt général reste une ardente obligation et en soutenant les actives associations qui contribuent à la renommée de notre ville, notamment en participant à l'organisation des festivités du 750ème Anniversaire, que nous poursuivrons sans faiblesse la transformation de la ville, dans la réalité et dans les cœurs. Notre ville en a besoin et elle le mérite. Dans l'immédiat place aux festivités du 750ème Anniversaire! Je vous souhaite d'excellentes vacances ensuite. Cordialement Votre Maire Roland KAZMIERCZAK Permanence des élus Lundi : 14 h à 16 h : M. ENGLER Rodolphe Lundi : 14 h à 16 h : Mme JOURDE Anne Lundi : 17 h à 18 h : M. MULLER Laurent Mardi : 10 h à 12 h : M. TEUTSCH Sylvain Mardi : 17 h à 18 h : M. SCHMITT Frédéric Mardi : 17 h à 18 h : Mme BOJOLY Martine Mercredi : 9 h à 11 h : M. ENGLER Rodolphe Mercredi : 10 h à 11 h : Mme WRZOSEK Christiane Jeudi : 10 h à 12 h : Mme BLAISE M.-Antoinette Jeudi : 16 h à 17 h : M. BACHMANN Gilles Monsieur le Maire reçoit sur rendez-vous ou cabinetmairehombourghaut@wanadoo.fr Heures d ouverture de la Mairie 10, rue de la Gare Hombourg Haut Du lundi au jeudi de 8 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 15 Le vendredi de 8 h à 12 h Tél. : E.mail : VILLE-HOMBOURG-HAUT@wanadoo.fr En cas de décès, une permanence téléphonique est assurée le samedi de 10 h à 12 heures Tél. : Inscription liste électorale Il est rappelé aux Hombourgeois et en particulier aux nouveaux arrivants que l'inscription sur la liste électorale n'est pas automatique et qu'elle doit faire l'objet d'une démarche en mairie (bureau n 1) avant le 31 décembre Prière de se munir d'une pièce d'identité et d'un jusfi ciatif d'adresse. Site internet Déchetterie Tél. : du mardi au samedi de 9 h à 12 h et de 14 h à 18 h Publication : Mairie de Hombourg-Haut Rédacteurs : Mme WRZOSEK et M. ENGLER ISSN CONCEPTION REALISATION TECHNOPRINT FORBACH Photo de couverture : La médaille de la Ville Photos Alain DAUL 2

3 M. Philippe LEROY en visite à Hombourg Le Président du Conseil Général M. Philippe LEROY, accompagné du Maire et de ses adjoints, a fait une visite des différents quartiers de notre ville. Il a ensuite procédé à l'inauguration du «Chemin Théodore Gouvy», sous l'œil attentif de M. Jean GOUVY venu spécialement de la région parisienne pour la circonstance. Le Président de l'institut Gouvy, M. Sylvain TEUTSCH, a signé une charte avec le Conseil Général aþn que les œuvres de Gouvy y soient archivées. M. Gérard LONGUET découvre notre Ville 3

4 Les Vœux au Maire Cette année, les vœux au Maire furent placés sous le signe de l intercommunalité car notre Ville a adhéré à la Communauté de Communes de Freyming-Merlebach depuis le 1er janvier Monsieur Pierre Lang, Député-Maire, Þt un discours en tant que Président de la Communauté de Communes. Monsieur Rodolphe ENGLER, 1er Adjoint, se prononça au nom de ses collègues du Conseil Municipal et M. BERLOCHER, Président de l Association ACCES (Association de coordination culturelle éducative et sportive), se Þt porte-parole des associations. Les Vœux au Personnel Les vœux au personnel se sont déroulés le 30 janvier dernier. M. le Maire a fait un bilan satisfaisant de l année écoulée et présenta les grandes lignes de Ensuite, il a décoré les membres du personnel pour 20 ou 30 ans passés dans les services de la commune Médaille d argent pour 20 ans : Mme Patricia OBLINGER Mme Nathalie ANDRESKI M. Dominique SCHLICKLING M. Michel RUMMLER M. Bernard BLEYMEHL Médaille pour 30 ans : M. Bruno MULLER 4

5 Les portes du Château d Hausen se sont ouvertes au public hombourgeois aþn de mieux faire connaître cette partie du patrimoine restée jusqu alors fermée aux habitants. Cette magniþque bâtisse est désormais propriété de la Ville et deviendra dans un avenir proche notre Hôtel de Ville. La cérémonie de signature de l acte concernant l acquisition du Château a eu lieu en février 2004 en présence de Maître MAYEUR et de Monsieur ROLLET, Directeur des HBL. Le Château d'hausen Les médaillés agricoles La médaille du mérite agricole a été remise à Madame Jeaninne FROELIGER, Conseillère Municipale de Hombourg- Haut, par le Député-Maire Pierre LANG au Foyer du Centre de Hombourg-Haut. Monsieur Joseph SCHMITT se voit également décerné la médaille du mérite agricole par M. Roland KAZMIERCZAK, Maire de la Ville, lors de l exposition avicole. Nos félicitations Les Seniors s'éclatent La traditionnelle fête des seniors s est déroulée le 25 avril C est un moment fort dans la vie de la ville puisqu il s agit d honorer nos anciens dans une ambiance conviviale. Le maire, accompagné de son épouse, a accueilli individuellement les invités. Une fois de plus, l organisation de la fête a été parfaite et Madame BLAISE, adjointe aux affaires sociales, y est toujours pour quelque chose. Les animations, Jacky Mélody et le Chœur d Hommes de la ville, ont été très applaudies. Parmi les 700 invités, plusieurs étaient à l honneur. Les doyens de la ville : Mme LOEW Mathilde M. SIMON Louis Les anniversaires du jour : Mme DELLES Irma née Grill MM. BIEHN François ENGLER Lucien MULLER Paul 5

6 Chez les Pompiers Bon anniversaire! A l occasion du 100ème anniversaire de la création du corps, les soldats du feu ont invité la population à un week-end «Portes ouvertes», le 8 mai dernier. Les Hombourgeois, en nombre, ont répondu présents. Le corps s'étoffe et se féminise L année 2004 est exceptionnelle puisque les jeunes dès l âge de 16 ans sont autorisés à l exercice de sapeur. Nos félicitations aux nouvelles recrues à savoir : M. Emmanuel GUADAGNIN M. Jean-Luc KACZMAREK Mlle Magali HILLENBLIK Mlle Sabrina SCHAMBIL Mlle Linda TRUSSARDI 48ème Congrès d'arrondissement de Forbach à Hombourg-Haut le 20 juin

7 UN BUDGET ÉQUILIBRÉ SANS AUGMENTATION DES TAXES LOCALES Pour la troisième année consécutive la volonté de la municipalité a été non seulement de garder un endettement stable (l endettement de la ville en 2004 reste inférieur à celui de 2001) mais aussi de maintenir inchangé le taux des taxes locales (taxe d habitation, taxe sur le foncier bâti et taxe sur le foncier non bâti), taxes qui n ont pas augmenté depuis Par conséquent, la non augmentation des taxes locales et le montant élevé de l investissement avec ,64 (et plus de en dépenses d investissement si l on enlève les restes à réaliser) montrent à l évidence le dynamisme et le sérieux dont fait preuve la Municipalité. L équipe municipale témoigne là une nouvelle fois de sa volonté de ne pas baisser les bras et de poursuivre dans la cohérence du travail accompli pour moderniser la ville qui en a besoin et pour améliorer le cadre et les conditions de vie de l ensemble de la population. Cette modernisation de la ville se fait tout d abord avec d importants engagements en matière de développement urbain à l image des travaux de la première tranche du quartier La Chapelle ou encore avec le début des travaux de requaliþcation de la deuxième tranche de la RN 3, mais elle se fait aussi dans le domaine social avec la montée en puissance en 2004 de l association ACCES qui fait un travail remarquable en matière d animations envers les jeunes. Ce dynamisme marqué de l investissement s accomplira par ailleurs dans le cadre de dépenses de fonctionnement contenues, témoignage d une gestion parfaitement saine des Þnances communales, dans une période où le transfert des charges de l Etat se fait de plus en plus vers les collectivités. LA POURSUITE DE LA MAÎTRISE DES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT M. Laurent MULLER Adjoint chargé des Þnances La section de fonctionnement s équilibre à la somme de Le chapitre le plus important des dépenses de fonctionnement concerne les dépenses de personnel qui s élèvent à Elles augmentent d environ un pour cent se rapportant essentiellement à l évolution du point d indice de la fonction publique. Les charges à caractère général sont désormais stabilisées avec puisqu elles ne suivent que l augmentation du coût de la vie. Parmi ces dépenses, on peut noter : L entretien des bâtiments communaux (consommation d eau, d électricité, de chauffage) pour L éclairage public pour Le coût des transports scolaires vers le collège qui s élève à et qui connaît une augmentation de plus de 21% par rapport à Les charges de gestion courantes s élèvent à Cette section connaît une baisse signiþcative étant donné que la ville ne gère plus le Service Départemental d Incendie et de Secours et l OfÞce de Tourisme. S y inscrivent pour l essentiel: La participation versée au SIVCOM pour Il faut souligner l effort réalisé par la commune en matière de subventions aux associations : Les subventions versées aux associations locales s élevant à Les subventions versées aux associations concernant les activités spéciþques aux jeunes et en faveur de l insertion et autre groupement s élèvent à Soit pour l association ACCES, pour l AIPS, pour l opération ticket sport, pour le dispositif toxicomanie, pour le chantier d insertion. La subvention pour le CCAS s élève à et la subvention pour la halte garderie s élève à En 2004, la ville de Hombourg-Haut fêtant ses 750 ans, une subvention exceptionnelle de sera versée pour les festivités des 5 et 6 juin prochain. Les recettes principales concernent les contributions directes (trois taxes locales) pour mais surtout la dotation forfaitaire de l Etat qui s élève à A cela s ajoute la dotation de solidarité urbaine pour , la dotation de solidarité rurale pour et la redevance des mines pour Une nouvelle dotation vient s ajouter cette année avec l entrée de Hombourg-Haut dans la Communauté de Communes de Freyming- Merlebach, c est la dotation de solidarité communautaire pour ainsi que l attribution de compensation pour Le budget primitif 2004 a ainsi pu être équilibré avec ces différentes recettes. Rappelons que c est le fruit d une politique rigoureuse en matière Þnancière. LE DYNAMISME CONFIRMÉ DE L INVESTISSEMENT DE HOMBOURG-HAUT Avec près de 4,1 millions d' d investissements nouveaux en 2004, c est-à-dire en engagements communaux, la section d investissement du budget 2004 marque une volonté de maintenir l action de la municipalité à un haut niveau pour répondre toujours mieux aux 7

8 besoins des habitants. Les efforts de la ville continueront au niveau de l engagement du scolaire et des jeunes : Avec la poursuite et la Þn de la deuxième tranche de la réhabilitation du groupe scolaire Riviera avec Cette école sera alors dotée d une nouvelle toiture et de nouvelles fenêtres. Ce qui en fera l une des plus modernes et l une des plus appréciés de Hombourg-Haut. Avec l aménagement du parking au Groupe Scolaire des Chênes ainsi que le renouvellement du mobilier de certaines écoles. Au quartier La Chapelle, un nouvel équipement sportif sera mis en place avec l aménagement d une piste roller pour Au quartier Centre sera aménagé un pas de tir à l arc au stade omnisports. Les efforts de la ville se focaliseront sur la réfection de la toiture de la salle des fêtes avec Au niveau voirie : la rénovation de la voirie continuera pour la troisième année consécutive puisqu en 2004 aura lieu la réfection des enrobés rue du Rocher pour Auront également lieu les travaux d enfouissement des réseaux de la RN 3 deuxième tranche pour C est avant l été que débuteront les travaux de la première tranche La Chapelle, quartier qui va connaître le début de sa réhabilitation en Au niveau patrimoine : c est avec que nous verrons se poursuivre cette année la restauration des ruines du château médiéval dans le vieux Hombourg. EnÞn, c est le début des travaux de requaliþcation du château d Hausen en futur hôtel de ville de Hombourg-Haut pour La ville engagera également plus de à l achat de matériel pour les services techniques dont une nouvelle tondeuse autoportée à Une partie du mobilier de la salle des fêtes sera complété cette année avec un engagement de de matériels nouveaux. Au niveau de la déchetterie, la ville fera l acquisition d un local déchets ménagers spéciaux pour Les services techniques verront également le raccordement de leurs bureaux au chauffage central, ce qui permettra de faire des économies au niveau des dépenses de fonctionnement en Chaque projet d investissement de la ville sera, comme il est de principe depuis 2001, subventionné. Ainsi, les principales recettes d investissements sont : La dotation globale d équipement et la PDAU pour les travaux de réhabilitation du groupe scolaire Riviéra pour La PDAU pour la réfection de la salle de fêtes pour Les subventions FNADT et FEDER pour les travaux RN3 pour Les subventions du contrat de ville et du Fonds régional de Cohésion Sociale pour l aménagement de la piste de roller pour La subvention FEDER pour la restauration des ruines du château pour Le remboursement de la TVA sur les dépenses de 2002 pour Ce remboursement augmente de près de par rapport aux entrées TVA de 2003 et montre bien l investissement soutenu qu a décidé la municipalité depuis L emprunt prévu en 2004 s élève à et il permettra de garder l endettement global de la ville stable mais surtout toujours inférieur à l endettement de la ville en Ainsi, un emprunt relais de pourra à nouveau se faire cette année pour Þnancer les travaux de requaliþcation du château d Hausen en attendant la vente de l ancien hôtel de ville rue de la gare. Par conséquent, la conþrmation d un budget 2004 particulièrement bien maîtrisé en terme de fonctionnement et la démonstration d un investissement soutenu et élevé souligne le cap que s est Þxé la municipalité. BUDGET PRIMITIF 2004 DU SERVICE ASSAINISSEMENT Le budget primitif du service assainissement est équilibré à à l investissement et à au fonctionnement. En dépenses d investissement Þgurent des crédits d un montant de pour la rénovation du réseau d assainissement de la RN3 deuxième tranche. En fonctionnement, sont inscrits pour divers travaux de curage sur le réseau d assainissement et pour le curage des avaloirs. BUDGET PRIMITIF 2004 DU SERVICE DE L'EXPLOITATION FORESTIÈRE Le produit des coupes permet d équilibrer les dépenses liées au débardage du bois, ainsi que la réalisation de certaines plantations et l entretien des parcelles forestières. Les dépenses et les recettes d investissement sont arrêtées à tandis que les dépenses et les recettes de fonctionnement s équilibrent à BUDGET PRIMITIF 2004 DU LOTISSEMENT MÉLUSINE Après report des résultats de l exercice 2003, on constate que le besoin de Þnancement s élève à C est donc le seul budget qui reste déþnitivement déþcitaire depuis sa création en 1997 et ce manque Þnancier sera donc comblé par une avance de la Ville du même montant. Le budget prévoit également les travaux de viabilité déþnitive c est à dire la mise en œuvre des enrobés sur les trottoirs et les voiries. 8

9 SECTION DE FONCTIONNEMENT 2004 Dépenses : % 11% 5% 2% 19% Charges de personnels : Charges à caractères générales (fonctionnement des services) : Contribution SIVCOM pour ordures ménagères : Subventions culturelles et vie sociale : AutoÞnancement : % 45% Remboursements intérêts de la date : Dotation aux amortissements : Recettes : % 3% 2% 12% 2% Dotation de l'etat : Compensation des 3 taxes : Redevance des ordures ménagères : Recettes diverses : Atténuation de frais de personnel : Vente de produits et prestations de services : % Redevance des mines : % 2% 2% Autres recettes Þscales : Dotation de solidarité communautaire : SECTION D'INVESTISSEMENT 2004 Dépenses : ,64 41% 6% 2% 1% 6% 16% 5% 2% 0% 5% 10% 6% Résultat d'investissement 2003 : ,23 Dette en capital : ,00 Toiture Salle des Fêtes : ,00 Avancement au lotissement Mélusine : ,23 Travaux Château d'hausen : ,00 Voirie communale : ,00 Travaux dans les écoles : ,00 Restauration ruines du château médiéval : ,00 Immobilisations corporelles et en cours : ,00 Divers travaux : ,00 Aménagements sportifs : ,00 Immobilisations incorporelles : 1 700,00 Recettes : ,64 23% 10% 6% 5% 18% 20% 0% 8% 6% 2% 2% AutoÞnancement : ,00 Fonds de compensation de la TVA : ,00 Emprunts : ,00 Emprunts pour Þnancer déþcit lotissement Mélusine : ,23 PDAU : ,00 Emprunts relais : ,00 FEDER : ,00 Amortissements des immobilisations : ,00 Autres subventions : ,00 DGE : ,00 Taxe locale d'équipement : 6 770,00 9

10 Les travaux Une solution au problème lié aux difþcultés d accéder à la RN 3 par le quartier Riviera a été trouvée par l aménagement du carrefour et l implantation de feux tricolores. Ce projet a été réalisé en collaboration avec la commune de Betting-lès-Saint-Avold. Carrefour Riviera D autres travaux ont été réalisés tels : - la rue du Chemin-de-Fer, - les abords du gymnase des Chênes, - début des travaux sur le pont (rue de la Gare) - parking de l école des Chênes. D autres vont démarrer prochainement : - 1ère tranche du quartier Chapelle, - 2ème tranche de réhabilitation de l école Riviera, - la toiture de la Salle des Fêtes, - début des travaux RN 3. Le CMJ (Conseil Municipal des Jeunes) Les jeunes conseillers municipaux sont allés rendre visite aux jeunes conseillers de Cocheren. Ils ont fait connaissance, visité la Coulée Verte, participé à une projection de Þlm sur le CME de Cocheren et discuté du fonctionnement des deux Conseils. Visite au CMJ de Cocheren Au mois d avril nos jeunes conseillers ont visité l Assemblée Nationale et découvert Paris. Rappelons que leur mandat se termine cette année et que des nouveaux conseillers jeunes viendront prendre la relève. Avis aux candidats Visite à l'assemblée Nationale 10

11 Actualité sportive Le 16 mai s'est déroulé à l'etang de la Papiermühle le 15ème Grand Prix de la Ville et la 3ème manche de la Coupe et du Titre de Lorraine de VTT. Le concours de sauts d'obstacles au Mont-Hellering s'est déroulé le 25 avril avec remise de coupes par les élus en début de soirée. Le jet du bouchon du concours de pétanque a été effectué par M. Roland Kazmierczak, Maire, au boulodrome de la Chapelle le 1er mai L'équipe de handball féminine va de succès en succès depuis sa création. Nos handballeuses sont championnes de Moselle. Nous leur souhaitons bonne continuation dans cette voie. L'équipe de tir à l'arc lors du Trophée du Maire en janvier dernier. Rappelons que depuis trois archers sont devenus champions de Moselle dans cette discipline. 11

12 Concours «Maisons Fleuries» 2003 Organisé par l'ofþce de Tourisme, nos mains vertes hombourgeoises se sont vu remettre un prix. Voici le palmarès : Catégorie Immeubles collectifs HLM 1. M et Mme SCHNEIDER Philippe Rue St-Etienne 2. M. et Mme JOKIC Mirko Rue des Brocarts 3. M. et Mme BAUDY Bernard Rue des Brocarts Catégorie EdiÞce Public et Commerces 1. Caserne des Pompiers Rue du Ruisseau Catégorie Maisons individuelles 1. Mme WAGNER Elisabeth Rue Beau-Site 2. M et Mme MUNCH René Rue Beau-Site 3. M.et Mme SCHMITGEN Roger Place. de la Libération 4. M.et Mme OGE Edouard Rue G.-Charpentier 5. M et Mme BRENEUR Michel Rue du Ruisseau 6. M. et Mme SORGIUS Charles Rue Beau-Site Catégorie Immeubles collectifs MIG 1. M. et Mme AREND Charles Rue des Prés 2. M. et Mme LOUYOT Robert Rue des Prés 3. Mme MULLER Antoinette Rue des Fagots Catégorie Maisons individuelles sans jardin 1. Mme DITSCH Marie-Louise Place St-Clément 2. M. et Mme LEININGER René Rue du Four Concours d'arrondissement 2003 «JE FLEURIS LA MOSELLE» Notre Ville a obtenu le 1 er prix au concours d arrondissement 2003 dans la catégorie 4. Un encouragement pour la suite et pourquoi pas espérer atteindre notre première ßeur. A suivre pour 2004!!! Nos félicitations et nos encouragements vont à tous ceux qui œuvrent pour que notre ville soit belle et agréable. Les illuminations de Noël Depuis quelques années, les Hombougeois se réjouissent à l approche des fêtes de Noël pour admirer les maisons si joliment décorées pour l occasion. Il faut reconnaître qu ils ne manquent pas d imagination pour nous offrir de belles réalisations décoratives. Le 23 janvier 2004 au Foyer du Centre a eu lieu la remise des prix des maisons illuminées. Le 1er Prix ofþciel a été remis par M. KEMPSKI, Directeur d'energies et Services à Mme Françoise HUSELSTEIN, 9, impasse des Cailloux. Catégorie Façades avec jardin 1. M. et Mme Jean ERLICH 17, rue des Hêtres 2. M. et Mme KIRCH Emmanuel 22, rue des Fagots 3. Mme Nicole FELD 13, impasse des Cailloux 4. M. et Mme HEILIG Antoine 10, rue de la Forêt Catégorie Façades sans jardin 1. M. et Mme Jean-Marc VAUTHIER 2B, rue de l Hôpital 2. M. et Mme Christian BOUSSEMART 1/D, rue des Brocarts 3. M. et Mme Clément KRYSTOWIAK 1/B, rue des Brocarts 4. M. et Mme JACQUES Daniel 15, rue des Fagots 12

13 Carnaval Tradition respectée «Allez Hop» De la Kappensitzung à la cavalcade du mardi gras, le public était nombreux pour s'amuser et créer l'ambiance. Année après année, le succès populaire est au rendez-vous. Salon des Deux-Roues Les motards du Club des Cow-Riders ont une nouvelle fois, à l'occasion du 12e Salon, attiré des milliers d'amateurs et visiteurs venus assister aux exploits des cascadeurs du Team Extremshow. 13

14 LE MAIRE ET LE PLAN CANICULE Recenser les personnes âgées et handicapées isolées Les maires devront repérer, préventivement, les personnes à risques, pour permettre, en cas d alerte, l intervention ciblée des services sanitaires et sociaux. Ce repérage est organisé par le maire dans chaque commune. Il consiste notamment à repérer les personnes âgées et les personnes handicapées vulnérables à domicile. Ce recensement est opéré par les communes, sur demande des personnes isolées elles-mêmes ou avec leur accord, sur signalement d un tiers. Ce dispositif de recensement est purement déclaratif et totalement objectif, sans aucun pouvoir d appréciation du maire, et donc non susceptible de recours. S adresser au CCAS bureau N 2 en mairie aux heures de bureau. BON À SAVOIR Les personnes dont l habitation a fait l objet d un raccordement au réseau de gaz urbain peuvent se débarrasser de leur bouteille de gaz directement chez les revendeurs de la marque. Pour le remboursement de la bouteille, il sera demandé le bulletin de consignation d origine. Dans tous les cas, le revendeur est tenu de récupérer la bouteille de gaz vide. LE PASSAGE DE VÉNUS Vénus passera devant le soleil le 8 juin Les autorités sanitaires recommandent aux personnes qui désireraient observer le transit de Vénus devant le soleil dans de bonnes conditions de sécurité de se munir de moyens de protection adéquats pour une observation directe du soleil. Des lunettes de protection spéciales peuvent être trouvées chez des opticiens, des pharmaciens ou dans des magasins spécialisés. Les risques ophtalmologiques auxquels expose une observation directe du soleil sont réels. Cet effet peut être irréversible et conduire à une altération déþnitive de la vue. Notre ville a récolté la somme de dont 150 versés par notre commune. Merci aux associations et aux bénévoles qui ont participé. Prochain téléthon : 3 et 4 décembre CHOEUR D'HOMMES Un nouveau CD du Chœur d'hommes est sorti ; il est disponible à l'ofþce de Tourisme. ROUTE 57 COUNTRY FOREVER Une association de danse country a vu le jour dans notre commune ; elle a son siège au Café Klein. 13 JUIN : ELECTIONS EUROPÉENNES 13 juin 2004 élections européennes. Les personnes de nationalité française inscrite sur les listes électorales de la commune qui souhaitent contribuer bénévolement à la tenue des bureaux de vote peuvent se faire connaître en mairie auprès du service des élections (bureau n 1) de la mairie ou au RAPPEL Pour des raisons d hygiène et de propreté de notre ville nous recommandons à nos habitants de ne pas laisser traîner les poubelles et les sacs de tri sur les trottoirs trop longtemps. Il est demandé de sortir les sacs et les poubelles la veille du ramassage et de rentrer les poubelles aussitôt après la collecte (Arrêté municipal du 9 septembre 2003). Vous le retrouverez en intégralité sur le site www. hombourg-haut.net dans la rubrique commune. Les propriétaires de chiens sont priés d apprendre à leurs animaux à faire leurs besoins dans les caniveaux et rigoles situés en bordure des voies publiques ou de ramasser les excréments de leur compagnon. Pour les habitants du Vieux Hombourg, une canisette a été installée en contrebas de la Vieille Porte Gardons notre ville propre! 14

15 Naissances ABAID Assia 07/12/03 ANDRADE Ornella 10/10/03 ASSELBORN Jimmy 22/10/03 AZZOULA Younes 26/09/03 BERSWEILER Laura 09/12/03 BIGEL Eva 26/11/03 BOUTAHIR Moaad 05/09/03 COMTESSE Lana 16/09/03 CZARNECKI Solène 16/12/03 DJELLAL Clara 05/09/03 DOME Keryann 04/11/03 DOME Titia 18/11/03 DOUCET Ryan 07/11/03 DRUELLE Dylan 03/09/03 GRILL Emma 02/09/03 GUITTOUNE Ryan 08/12/03 GULDNER Lucas 03/12/03 HAMMAN Thalia 10/10/03 HENRION Chloé 06/09/03 JACQUES Maeva 09/09/03 LAALIMI Chaimae 19/10/03 LAWRYNOWICZ Lou-Anne 10/10/03 LEGRAND Cheyenne 08/09/03 LEMKE Léa 04/09/03 LENNE Elyse 21/10/03 LEYDINGER Tom 23/12/03 PENRAD Inès 24/11/03 SCHIFFER Jean-Louis 04/11/03 SCHMITT Damien 04/12/03 TEIXEIRA Albin 22/10/03 THIRY Léa 14/10/03 WENDELS Jérémy 26/11/03 Mariages 06/09/03 LIEBGOTT Franck et BATISTA Elisabeth KLEIN Nicolas et GRIMMER Céline 13/09/03 BILEHOU Raphaël et GROSS Estelle 20/09/03 SCHIFFER Denis et BRÜGGEMANN Désirée 27/09/03 OGER Sébastien et MEYER Sandra 11/10/03 LAAOUINA Youssef et BAKADIR Najia Décès RectiÞcation Bulletin n 8 : RUSCIGNO Angéla épouse PONTRANDOLFO 28/08/03 AIT ALI Younes 01/08/03 AIT-ISSAD Lhocine 04/09/03 BACLET Aimée veuve SALETA Y PADROS 11/10/03 BANDS Constant 01/10/03 BECK Roger 29/11/03 BECKER Guillaume 04/12/03 BELVOIX Christiane épouse HEUZE 19/11/03 BONAZZA Antoine 21/10/03 BRACK Caroline veuve BECKER 13/09/03 BRAUS Marie veuve NOEHSER 19/10/03 BROCK Anna veuve NOTTON 31/12/03 DITSCH Pierre 03/10/03 FISCHER Michel 30/10/03 FOUSSE Jean 13/12/03 FRANOUX Serge 21/09/03 FRANTZ René 11/10/03 GABRIEL Charlotte veuve LEMOISSON 08/10/03 GOSTOVIC Ilija 04/09/03 GROJEAN Andrée veuve MATON 24/11/03 HAAG Caroline veuve HABY 31/12/03 HABERMANN Herta veuve KUBINA 14/10/03 HANTSCHEL Jean 10/12/03 HEMMER Marie Madeleine veuve FAVRE 02/09/03 HENNEBELLE Nadine épouse CROIN 25/10/03 HENNEN Jean 31/10/03 HITTINGER Albert 07/11/03 KUFFNER Anna veuve KOSMANEK 28/12/03 LANDMESSER Maria veuve GIBALA 18/10/03 LECONTE Micheline épouse MEIGNAN 25/12/03 LEHMANN Richard 24/11/03 LOCEV Jean-Marie 03/09/03 LUX Eliane veuve NIVOIX 27/12/03 LUX Ralph 14/09/03 MATHIA Anne-Marie veuve KÖNIG 03/12/03 PENRAD Adrien 29/10/03 PISCH Jean 30/11/03 POLKOWSKI Eugène 10/11/03 PORFIDO Filippo 17/10/03 PREISS Catherine veuve BAUMANN 25/10/03 REDEK Jean dit Ivan 12/12/03 REIN Elisabeth épouse MELCHIOR 08/11/03 SCHMITT Victor 22/12/03 SCHROEDER Robert 22/11/03 SEIDEL Joseph 27/11/03 TOUATI Halima épouse NACER 12/09/03 WOZNIAK Roman 05/09/03 Noces d'or 04/09/03 KLEMM Robert et LIST Alice 11/09/03 SIKORA Thadée et BRZUSTOWSKI Jeanne 26/09/03 DUPPRE Norbert et HOESCHEN Maria 28/09/03 LORUSSO Vincenzo et FALINO Christina 14/10/03 LORBACH Gaston et HAMANN Hildegarde 09/11/03 FILLIUNG Albert et ISMERT Alice 30/12/03 KLEIN Manfred et THIEL Clémence 30/12/03 PASZKOWIAK Joseph et STRABEL Marie-Madeleine Noces de Diamant 19/09/03 FAZIO Salvatore et CATENA Maria 21/11/03 HAAKE Kurt et HIELSCHER Marguerite 15

16 Naissances AREND Manuela 27/01/04 ASSOUD Safaa 08/04/04 BOUGHERAB Yanis 27/02/04 BOUKHELIFA Sarah 29/01/04 CHAMSI Oualid 27/03/04 CLAM Titianna 05/01/04 CLASSEN Lola 05/02/04 CLASSEN Luna 05/02/04 DENIS Emmanuel 24/01/04 DIAZ Loane 19/03/04 DILEK Yusuf 22/02/04 DUVAL Amélie 07/02/04 EL RHICHEM Ayoub 30/04/04 FERROUDJ Steven 20/04/04 FREUND Benjamin 19/02/04 HAVRET Maelyss 12/02/04 IDOULI Ibrahim 10/04/04 IGNATOVIC Antonin 11/04/04 IRIHI Maryam 27/02/04 JABITI Dounia 08/03/04 JIRITAN Emma 23/04/04 KORBAS Amélie 18/03/04 LAACHIR Ali 12/03/04 LEININGER Paul 22/03/04 LICATA Mattéo 18/02/04 MULLER Samuel 28/02/04 PETITJEAN Thomas 26/01/04 PUCHOT Florian 07/01/04 QUATTRONE Théo 26/01/04 RESLINGER Kévin 09/01/04 RESLINGER Mareva 09/01/04 RUSCHA Alexis 06/04/04 SALOMON Yann 22/04/04 SAOULA Nessim 21/02/04 SCHNEIDER Matthias 08/03/04 THALEZ Lili 19/03/04 TRUDU Zoé 16/01/04 VIGNY Miguel 19/04/04 VOGEL Cassandra 11/02/04 WILHELM Gwendoline 22/01/04 Mariages 17/01/04 ANDRADE Christophe et SCARFO Sabrina 14/02/04 EL RHICHEM Ali et AGAR Zaineb CANATO Laurent et BREIDT Céline 20/02/04 MAKHLOUFI Mostapha et BAMOUR Naima 06/03/04 MEGHOUACHE Lazhar et PAUL Michèle 20/03/04 RITZ Jean-Jacques et PETRY Michèle 27/03/04 MAUTERLE Claude et BETTOUCHE Leila 03/04/04 AIT EL MAKKY Lhoussaine et BEN JELLOUN Souaad 24/04/04 AIT ICHOU Ahmed et BOUBAKRI Samira HEIN Stéphane et HAHN Gaëlle Décès ATAMANIUK Joseph 28/02/04 BENKHAY BENISSA Mohamed 25/02/04 BESCH Victor 17/01/04 BITTERMANN Joséphine 17/04/04 BROUCK Armand 16/01/04 CHARPENTIER Jean 18/02/04 COLOMA Christian 06/04/04 ENGLER Berthe veuve DURAND 13/01/04 EYERMANN Jeanne 08/03/04 FORESE François 31/01/04 GASPAR Marie Catherine épouse LAPP 31/01/04 HAMMAN Roger 03/01/04 HAYO Lieselotte veuve FLICK 20/04/04 HEIM Marie veuve BAECHLé 02/01/04 HOLZER Albert 06/01/04 HOUSELSTEIN Raymond 07/03/04 ITALIA Antonino 20/01/01 KALIOPE Angèle veuve VERTIC 10/04/04 KELLER Alfred 07/02/04 KIEFER Charles 20/01/04 LANG Raymond 10/02/04 MULLER Rémy 22/03/04 OBLINGER Marie-Jeanne veuve HECTOR 10/01/04 PAWLIK Stanislaw 21/02/04 PETRY Robert 19/04/04 PIERSON Paulette veuve ANTONI 31/12/03 POIGNANT Micheline épouse RIéGER 13/01/04 SCHILLING Marie Louise veuve PEIFFER 17/03/04 SCHMITT Anne Marguerite veuve REICHERT 25/01/04 SNIATECKI François 06/02/04 SULLI Serge 15/03/04 WACK Othon 23/04/04 WILHELM Alfred 10/02/04 Noces d'or 29/01/04 PODOROZNYJ Nicolas et KNITTEL Gertrude 05/02/04 BLAUMEISER Jacques et DITSCH Nicole 13/02/04 HEUZE Jules et AUNE Rolande 19/02/04 HELMER Marcel et SCHMITT Camille 06/03/04 LAARAJ Brahim et HOLZHAUSEN Marie 26/03/04 BENDER Horst et GAREGNANI Jeanne 12/04/04 STIRN Léon et SCHNEIDER Erna 23/04/04 BROUCK Marius et STEINMETZ Georgette Noces de Diamant 28/01/04 GLATT Erwin et FRIDERICH Denise 19/04/04 COIN Gilbert et BARBIER Marcelle

1. Vue d ensemble des budgets I 3 I

1. Vue d ensemble des budgets I 3 I Sommaire 1. Vue d ensemble des budgets 2. Contexte des finances locales en 2014 3. Section de fonctionnement 4. Section d investissement 5. Synthèse et conclusion I 2 I 1. Vue d ensemble des budgets I

Plus en détail

COMPTE - RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 MARS 2012

COMPTE - RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 MARS 2012 COMPTE - RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 MARS 2012 Etaient présents : Mrs BLEVIN Pierre ; BONNET Claude ; GODERE Yannick ; MOUE Philippe ; MORICEAU Bertrand ; QUELVEN Jacques ; SEITZ Alfred ; SUISSE Michel

Plus en détail

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU SUD MORVAN

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU SUD MORVAN COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU SUD MORVAN PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 12 JANVIER 2006 L an Deux Mil Six, le Douze Janvier à Dix-Neuf Heures Trente, le Conseil Communautaire de la

Plus en détail

VILLE DE FORBACH CONSEIL DE QUARTIER DU CREUTZBERG

VILLE DE FORBACH CONSEIL DE QUARTIER DU CREUTZBERG VILLE DE FORBACH CONSEIL DE QUARTIER DU CREUTZBERG Compte Rendu de la Réunion tenue au Foyer du Creutzberg le mardi 27 janvier 2015 à 19h30 2ème séance. Présidente de séance : Iris Simonin Secrétaire de

Plus en détail

Nbr de membres en exercice : 53 Quorum : 27 Date de la convocation : 07/11/2012 Affichée le : 11/12/2012

Nbr de membres en exercice : 53 Quorum : 27 Date de la convocation : 07/11/2012 Affichée le : 11/12/2012 En vertu de l'article L.2131-1 du CGCT, le Maire de Poitiers atteste que le présent acte a été affiché, transmis en Préfecture le.. et/ou notifié le.. et qu'il est donc exécutoire. Pour le Maire, Par délégation

Plus en détail

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 JUIN 2008

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 JUIN 2008 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 7 JUIN 2008 La séance a commencé par le tirage au sort de du jury criminel, tirage au sort effectué à partir de la liste générale des élections. / Mise en place de

Plus en détail

Madame Lisette Côté Madame Guylaine Jacques Madame Renée Lessard Monsieur Charles Vachon Monsieur Rock Carrier Monsieur Richard Fauchon

Madame Lisette Côté Madame Guylaine Jacques Madame Renée Lessard Monsieur Charles Vachon Monsieur Rock Carrier Monsieur Richard Fauchon PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL TENUE LE 11 NOVEMBRE 2013, À 19 HEURES 30 À L ENDROIT ORDINAIRE, SOUS LA PRÉSIDENCE DE MONSIEUR HECTOR PROVENÇAL, MAIRE, ET À LAQUELLE ÉTAIENT PRÉSENTS LES

Plus en détail

COMPTE-RENDU DE LA CONSULTATION PUBLIQUE ARRONDISSEMENT DE BROMPTON RÉVISION DU SCHÉMA DE COUVERTURE DE RISQUES EN SÉCURITÉ INCENDIE

COMPTE-RENDU DE LA CONSULTATION PUBLIQUE ARRONDISSEMENT DE BROMPTON RÉVISION DU SCHÉMA DE COUVERTURE DE RISQUES EN SÉCURITÉ INCENDIE COMPTE-RENDU DE LA CONSULTATION PUBLIQUE ARRONDISSEMENT DE BROMPTON RÉVISION DU SCHÉMA DE COUVERTURE DE RISQUES EN SÉCURITÉ INCENDIE 13 JUIN 2012 19 h BUREAU D ARRONDISSEMENT DE BROMPTON SONT PRÉSENTS

Plus en détail

conseil municipal L équipement des écoles en numérique va se poursuivre pendant tout le mandat.

conseil municipal L équipement des écoles en numérique va se poursuivre pendant tout le mandat. conseil municipal L équipement des écoles en numérique va se poursuivre pendant tout le mandat. Les enfants des écoles vont régulièrement rencontrer les résidents des logements-foyers. PoitiersMag page

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 JUIN 2013

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 JUIN 2013 COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 JUIN 2013 L an deux mille treize, et le quatre juin à 20h, le Conseil Municipal dûment convoqué, s est réuni en session ordinaire au lieu habituel de

Plus en détail

PRESENTATION ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL DE LA MARTINIQUE

PRESENTATION ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL DE LA MARTINIQUE PRESENTATION ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL DE LA MARTINIQUE Statuts - Organisation Etablissement Public Industriel et Commercial (EPIC) (pas de compétence d aménagement mais peut mettre en place des

Plus en détail

Budget 2015 de la Ville de Rennes > Séance budgétaire du lundi 9 mars 2015

Budget 2015 de la Ville de Rennes > Séance budgétaire du lundi 9 mars 2015 Service de presse Ville de Rennes/Rennes Métropole Tél. 02 23 62 22 34 Vendredi 6 mars 2015 Conseil municipal Budget 2015 de la Ville de Rennes > Séance budgétaire du lundi 9 mars 2015 Sommaire > Communiqué

Plus en détail

Municipalité régionale de comté de Bellechasse Conseil de la M.R.C.

Municipalité régionale de comté de Bellechasse Conseil de la M.R.C. Procès-verbal de la séance régulière du de Bellechasse tenue le 15 février 2006, au Centre Administratif Bellechasse, à compter de 20 heures. Sont présents les Conseillers suivants : M. Guylain Chamberland,

Plus en détail

LEVET COMMUNE DE LEVET

LEVET COMMUNE DE LEVET LEVET COMMUNE DE LEVET Conseil Municipal du 4 juin 2015 Le Compte Administratif présenté aujourd hui découle de la gestion de l exercice 2014 : il constitue notre socle de gestion pour l avenir. Compte

Plus en détail

PROCES VERBAL SOMMAIRE

PROCES VERBAL SOMMAIRE PROCES VERBAL SOMMAIRE L'an deux mille sept, le lundi 24 septembre à 19 heures, le Conseil de la Communauté de communes des deux Rives de la Seine, légalement convoqué, s'est réuni en son siège, en séance

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL du Mercredi 20 Juillet 2011

CONSEIL MUNICIPAL du Mercredi 20 Juillet 2011 CONSEIL MUNICIPAL du Mercredi 20 Juillet 2011 Compte-rendu Présents : Messieurs Serge BALLAZ - Tony BOISSENIN - Philippe CODDET - Roger CRAGNOLINI - Michel DYEN Daniel FAVRE Marc HUYSSEN- Patrick LAFONT

Plus en détail

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 17 janvier 2013 L an deux mil treize, le dix-sept janvier, à dix-neuf heures trente, les membres composant le Conseil Municipal de BONDOUFLE, régulièrement convoqués

Plus en détail

Faculté de droit PROGRAMME

Faculté de droit PROGRAMME Faculté de droit Soirée Lauréats des PROGRAMME Allocutions d ouverture de la soirée des lauréats Allocution de Monsieur le Professeur Marc SAILLARD, Président de l Université de Toulon. Allocution de Monsieur

Plus en détail

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL BREON EXTRAIT DU PROCES VERBAL SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 17 SEPTEMBRE 2009

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL BREON EXTRAIT DU PROCES VERBAL SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 17 SEPTEMBRE 2009 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL BREON EXTRAIT DU PROCES VERBAL SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 17 SEPTEMBRE 2009 L'an deux mille neuf, le dix sept septembre à dix neuf heures, le Conseil Communautaire

Plus en détail

DELIBERATION N 2015-1 : Convention de portage foncier avec la Communauté de Communes Le Grésivaudan.

DELIBERATION N 2015-1 : Convention de portage foncier avec la Communauté de Communes Le Grésivaudan. REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE L ISERE CANTON DE DOMENE NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE : 15 PRESENTS : 13 VOTANTS : 15 POUVOIRS : 2 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LA COMBE-DE-LANCEY

Plus en détail

Mme Élise MOURA souhaite que soient remis dans la délibération les tarifs du marché comportant l abonnement annuel.

Mme Élise MOURA souhaite que soient remis dans la délibération les tarifs du marché comportant l abonnement annuel. COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL L an deux mil douze, le treize novembre, le Conseil Municipal de la Commune du Porge, dûment convoqué s est réuni en séance ordinaire, à la Mairie, sous la présidence

Plus en détail

Compte-rendu du Conseil Municipal du jeudi 26 01. 2012

Compte-rendu du Conseil Municipal du jeudi 26 01. 2012 Compte-rendu du Conseil Municipal du jeudi 26 01. 2012 Monsieur le Maire, Serge MARTINEZ ouvre la séance à18h 35 et procède à l appel des conseillers. Sont présents : Elus de la majorité M. MARTINEZ Mme

Plus en détail

N 252 ASSEMBLÉE NATIONALE

N 252 ASSEMBLÉE NATIONALE Document mis en distribution le 24 octobre 2007 N 252 ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 TREIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l Assemblée nationale le 9 octobre 2007. PROPOSITION

Plus en détail

MAIRIE de LACANAU REPUBLIQUE FRANÇAISE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LACANAU

MAIRIE de LACANAU REPUBLIQUE FRANÇAISE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LACANAU MAIRIE de LACANAU REPUBLIQUE FRANÇAISE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LACANAU Département de la Gironde Arrondissement de Lesparre Canton de Castelnau de Médoc

Plus en détail

Comité dirigeant 2009

Comité dirigeant 2009 Comité dirigeant 2009 Président d honneur Luc JOUSSE Maire de Roquebrune sur Argens Président actif Georges BLAY Tél. 06 13 62 23 86 Vice-présidents François CARROZZA Jean Pierre GOUJAT Aimé OTTONELLO

Plus en détail

Avis de vacance de poste :

Avis de vacance de poste : CHARGE DE LA MAINTENANCE DES BATIMENTS COLLEGE GERARD PHILIPE 1, avenue Alfred VIGNY 06150 CANNES LA BOCCA - Effectuer des travaux d entretien ou de réparation nécessaires au fonctionnement matériel de

Plus en détail

Réunion tenue en séance publique sous la présidence de M. DESHAYES Jean-Pierre, Maire.

Réunion tenue en séance publique sous la présidence de M. DESHAYES Jean-Pierre, Maire. Le lundi 28 octobre 2013 à 20h00, réunion du Conseil Municipal suivant convocation du 18 octobre 2013 remise ou envoyée aux conseillers municipaux et affichée ce même jour en mairie. Ordre du jour : -

Plus en détail

Quartier Calmette Tilleuls. 6 Juin 2012

Quartier Calmette Tilleuls. 6 Juin 2012 Rendez-vous urbain Quartier Calmette Tilleuls 6 Juin 2012 le 6 Juin 2012 1. Parcours réalisé 1 2 Pour ce troisième rendez-vous urbain, seulement trois personnes étaient présentes sur les douze convoquées.

Plus en détail

Bordeaux Palais de la Bourse 17 Place de la Bourse 33076 Bordeaux Cedex. www.bordeauxpalaisbourse.com palaisbourse@bordeauxpalaisbourse.

Bordeaux Palais de la Bourse 17 Place de la Bourse 33076 Bordeaux Cedex. www.bordeauxpalaisbourse.com palaisbourse@bordeauxpalaisbourse. Bordeaux Palais de la Bourse 17 Place de la Bourse 33076 Bordeaux Cedex www.bordeauxpalaisbourse.com palaisbourse@bordeauxpalaisbourse.com Rejoignez nous sur Facebook et Twitter : www.facebook.com/espacecongres

Plus en détail

RELEVE DE CONCLUSION

RELEVE DE CONCLUSION Direction Vie Citoyenne Service Vie Participative CONSEIL DE QUARTIER Tour-Chabot / Gavacherie Du 2 mars 2006 RELEVE DE CONCLUSION PRESENTS : Elus municipaux : Alain BAUDIN, Maire de Niort, Rodolphe CHALLET,

Plus en détail

COMMUNE DE NIEDERSCHAEFFOLSHEIM

COMMUNE DE NIEDERSCHAEFFOLSHEIM COMMUNE DE NIEDERSCHAEFFOLSHEIM SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 DECEMBRE 2003 A 20 HEURES Convocation en date du 8 décembre 2003 Sous la présidence de M. VIERLING Fernand, Maire Membres présents : M.

Plus en détail

Nous venons de voter le budget communal pour 2010 dans. Malgré les menaces, un budget ambitieux et solidaire au service des Gardannais

Nous venons de voter le budget communal pour 2010 dans. Malgré les menaces, un budget ambitieux et solidaire au service des Gardannais VILLE DE GARDANNE BUDGET 2010 Malgré les menaces, un budget ambitieux et solidaire au service des Gardannais Avec la famille Gardan, une autre façon de comprendre le budget Maurice Audrey Mathieu François

Plus en détail

1. La famille d accueil de Nadja est composée de combien de personnes? 2. Un membre de la famille de Mme Millet n est pas Français. Qui est-ce?

1. La famille d accueil de Nadja est composée de combien de personnes? 2. Un membre de la famille de Mme Millet n est pas Français. Qui est-ce? 1 LA FAMILLE 1.1 Lecture premier texte Nadja va passer quatre mois de la prochaine année scolaire en France. Aujourd hui, elle a reçu cette lettre de sa famille d accueil. Chère Nadja, Je m appelle Martine

Plus en détail

VILLE DE VITTEAUX (Côte d'or) Compte-rendu n 11 SOMMAIRE

VILLE DE VITTEAUX (Côte d'or) Compte-rendu n 11 SOMMAIRE VILLE DE VITTEAUX (Côte d'or) CONSEIL MUNICIPAL 31 août 2009 Compte-rendu n 11 SOMMAIRE 1. Délibérations à ajouter à l'ordre du jour 2. Compte rendu des décisions prises par le Maire 3. Délégation de service

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL DU 10 JUIN 2013

CONSEIL MUNICIPAL DU 10 JUIN 2013 CONSEIL MUNICIPAL DU 10 JUIN 2013 Le Conseil Municipal, appelé à siéger régulièrement par l envoi d une convocation mentionnant l ordre du jour, accompagnée des rapports subséquents et adressée au moins

Plus en détail

Commune de SENAN Séance du 8 septembre 2014. Séance du lundi 8 septembre 2014. A 20 h 30, Monsieur Gérard CHAT, Maire, déclare la séance ouverte.

Commune de SENAN Séance du 8 septembre 2014. Séance du lundi 8 septembre 2014. A 20 h 30, Monsieur Gérard CHAT, Maire, déclare la séance ouverte. Séance du lundi 8 septembre 2014 Convocation du Conseil Municipal le 2 septembre 2014 (affichage ce même jour), à effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant : - Redevances d occupation du domaine public

Plus en détail

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE ORDINAIRE DU 19 OCTOBRE 2012. *************

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE ORDINAIRE DU 19 OCTOBRE 2012. ************* REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE ORDINAIRE DU 19 OCTOBRE 2012. ************* ETAIENT PRESENTS : Messieurs VIAULT G., Maire ; OLLAR Ph., ROUSSEAU Ch., DUFOUR T., Adjoints ; BOURBONNAIS O., Mmes NOBLET

Plus en détail

COMMUNE DE SARPOURENX

COMMUNE DE SARPOURENX COMMUNE DE SARPOURENX Procès verbal du Conseil Municipal du 22 avril 2011 Date de convocation : 07/04/2011 Nombre de conseillers : Date d affichage : convocation : 07/04/2011 En exercice : 10 Procès Verbal

Plus en détail

HISTOIRES LOGIQUES 1 HISTOIRES LOGIQUES 2. Soixante flèches. La moitié de la hauteur. Guillaume tire à l arc. Il a soixante flèches.

HISTOIRES LOGIQUES 1 HISTOIRES LOGIQUES 2. Soixante flèches. La moitié de la hauteur. Guillaume tire à l arc. Il a soixante flèches. HISTOIRES LOGIQUES 1 HISTOIRES LOGIQUES 2 La moitié de la hauteur Ma sœur Émilie mesure 80 cm plus la moitié de sa hauteur. Combien mesure-t-elle? Soixante flèches Guillaume tire à l arc. Il a soixante

Plus en détail

Projet pour la création de nouveaux ateliers d artistes à Marseille, Association ART 13. I Etat des lieux

Projet pour la création de nouveaux ateliers d artistes à Marseille, Association ART 13. I Etat des lieux 1 Projet pour la création de nouveaux ateliers d artistes à Marseille, Association ART 13 I Etat des lieux Le parc d ateliers «publics» loués aux artistes contemporains à Marseille est de : - 10 ateliers

Plus en détail

EN ETAT D'IMMEUBLE (REVETEMENT SOL ET MUR) AUPRÈS DES PARTI MR BORAU JEAN-YVES VIC EN BIGORRE SALON DE COIFFURE MIXTE.

EN ETAT D'IMMEUBLE (REVETEMENT SOL ET MUR) AUPRÈS DES PARTI MR BORAU JEAN-YVES VIC EN BIGORRE SALON DE COIFFURE MIXTE. LISTES DES ENTREPRISES INSCRITES AU RM - OCTOBRE 2009 DIRIGEANTS VILLE ACTIVITE MR DEMPHLOUS JACQUES CAMALES CARRELAGE MR MELA SERGE BIZE TERRASSEMENT MR FERRANTI DIDIER ARRODETS-EZ-ANGLES PLOMBERIE BOUCHERIE

Plus en détail

VILLE D'ANGOULEME Extrait du registre des délibérations

VILLE D'ANGOULEME Extrait du registre des délibérations VILLE D'ANGOULEME Extrait du registre des délibérations OPH DE L'ANGOUMOIS GARANTIES D'EMPRUNT PRETS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS REHABILITATION ENERGETIQUE ECOPRET 10 LOGEMENTS 192 RUE DE PARIS

Plus en détail

LIVRET DE FORMATION C. A. P. SERVICES HÔTELIERS

LIVRET DE FORMATION C. A. P. SERVICES HÔTELIERS M i n i s t è r e d e l ' E d u c a t i o n N a t i o n a l e Certificat d'aptitude Professionnelle LIVRET DE FORMATION C. A. P. SERVICES HÔTELIERS Nom et prénom Années Scolaires Apprenant Etablissement

Plus en détail

D i s p o s i t i f d i n t e r v e n t i o n EN MATIÈRE SPORTIVE. e n m a t i è r e s p o r t i v e. Les équipements sportifs

D i s p o s i t i f d i n t e r v e n t i o n EN MATIÈRE SPORTIVE. e n m a t i è r e s p o r t i v e. Les équipements sportifs D i s p o s i t i f d i n t e r v e n t i o n EN MATIÈRE SPORTIVE e n m a t i è r e s p o r t i v e Les équipements sportifs JANVIER 2010 Janvier 2010 2/10 LES EQUIPEMENTS SPORTIFS STRUCTURANTS Les équipements

Plus en détail

Sur la stratégie immobilière de la chambre de commerce et d industrie territoriale de Seine-et- Marne (CCITSM).

Sur la stratégie immobilière de la chambre de commerce et d industrie territoriale de Seine-et- Marne (CCITSM). 2014-09 Séance du 12 février 2014 AVIS Sur la stratégie immobilière de la chambre de commerce et d industrie territoriale de Seine-et- Marne (CCITSM). Vu le décret n 2011-1388 du 28 octobre 2011 modifiant

Plus en détail

Le premier Coup de Gueule de la saison A la recherche des équipements du volleyeur marquettois.

Le premier Coup de Gueule de la saison A la recherche des équipements du volleyeur marquettois. Tu n as toujours pas rendu ton équipement (maillot et short) de la saison passée!!! Mais comment je vais m entraîner si je n ai plus le short du club.?? Le premier Coup de Gueule de la saison A la recherche

Plus en détail

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL 1 Commune de Belvédère Département des Alpes-Maritimes COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL Date et lieu : le 23 avril 2014 en mairie de Belvédère. Date de convocation : le 10 avril 2014. Ouverture de séance:

Plus en détail

31 mars 2015 Capsule #0-D. Le premier recensement en Amérique du Nord

31 mars 2015 Capsule #0-D. Le premier recensement en Amérique du Nord Note: Ce document se réfère principalement au tome IV, chapitre IV du livre HISTOIRE DES CANADIENS- FRANÇAIS de Benjamin Sulte, édition 1977. Je décline toute responsabilité quant à son exactitude. J'apprécierai

Plus en détail

6 ème COURSE DE CÔTE DE LODEVE

6 ème COURSE DE CÔTE DE LODEVE REGLEMENT PARTICULIER 6 ème COURSE DE CÔTE DE LODEVE 12 et 13 septembre 2015 Le présent règlement particulier complète le règlement standard des Courses de Côtes. L ASSOCIATION SPORTIVE AUTOMOBILE MONTPELLIER

Plus en détail

PROCES VERBAL Conseil du 27 février 2009

PROCES VERBAL Conseil du 27 février 2009 PROCES VERBAL Conseil du 27 février 2009 CDM Interim Suite à l invitation de M. le Président, M. Bonnet et Mme Cornou de CDM interim a présenté son action au cours du premier quart d heure de la réunion.

Plus en détail

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 23 avril 2010 à 18 h 00 --------------------------------- AUJOURD HUI vingt trois avril deux mille dix LE CONSEIL MUNICIPAL de la Ville

Plus en détail

Une année de plus, la 19 ème

Une année de plus, la 19 ème LA GAZETTE N 30 www.asfmulhouse.org Une année de plus, la 19 ème En effet, pour la 19 ème fois le top de la saison a été donné au mois de septembre 2009. Une fois encore, les athlètes, enfants ou adultes,

Plus en détail

COMMUNE DE SAINT MAXIRE REUNION DU 14 AVRIL 2015

COMMUNE DE SAINT MAXIRE REUNION DU 14 AVRIL 2015 COMMUNE DE SAINT MAXIRE REUNION DU 14 AVRIL 2015 L an deux mil quinze, le 14 avril les membres du conseil municipal se sont réunis à la Mairie, sous la présidence de Christian BREMAUD, Maire. Nombre de

Plus en détail

BUDGET PRIMITIF 2015 PRESENTATION. Conseil Municipal du 19 JANVIER 2015

BUDGET PRIMITIF 2015 PRESENTATION. Conseil Municipal du 19 JANVIER 2015 BUDGET PRIMITIF 2015 PRESENTATION Conseil Municipal du 19 JANVIER 2015 - Introduction - Tableaux de synthèse - Synthèse des grands équilibres du Budget Primitif 2015 1 INTRODUCTION Le Budget Primitif 2014,

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL Séance du 13 décembre 2010

CONSEIL MUNICIPAL Séance du 13 décembre 2010 CONSEIL MUNICIPAL Séance du 13 décembre 2010 Le Conseil Municipal légalement convoqué, s est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Roger DUFOUR, Maire. Etaient présents

Plus en détail

Observatoire des discriminations Avril 2006. Olivier, Gérard et Mohammed ont-ils les mêmes chances de faire carrière?

Observatoire des discriminations Avril 2006. Olivier, Gérard et Mohammed ont-ils les mêmes chances de faire carrière? Observatoire des discriminations Avril 2006 Jean-François Amadieu En collaboration avec Sylvain Giry Olivier, Gérard et Mohammed ont-ils les mêmes chances de faire carrière? -Une analyse des enquêtes emploi

Plus en détail

Date de la convocation : 22 juillet 2014

Date de la convocation : 22 juillet 2014 L an deux mille quatorze, le 29 juillet, à 19h30, Le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Beaufortain s est réuni en session ordinaire à Beaufort au siège de la Communauté de Communes,

Plus en détail

Compte-rendu de la réunion du 15 avril 2015

Compte-rendu de la réunion du 15 avril 2015 COMITE D ALSACE Commission VTT e-mail : crvttalsace@hotmail.fr Etaient présents : Daniel MEYER, Munster Bike Club Compte-rendu de la réunion du 15 avril 2015 Brigitte EICHELBERGER, Gérard STEIBLE, Chouet

Plus en détail

COMPTE RENDU de la REUNION du CONSEIL MUNICIPAL du 28 MAI 2010

COMPTE RENDU de la REUNION du CONSEIL MUNICIPAL du 28 MAI 2010 DEPARTEMENT DU VAR Arrondissement de Draguignan République Française AFFICHE LE 4 JUIN 2010 Mairie de Bagnols-en-Forêt COMPTE RENDU de la REUNION du CONSEIL MUNICIPAL du 28 MAI 2010 Le VINGT HUIT mai deux

Plus en détail

1. AIDE MUNICIPALE POUR LE RAVALEMENT DE FAÇADE M. MYRIAM MICHEL 2. CREATION D UN POSTE D ADJOINT TECHNIQUE AGENT POLYVALENT

1. AIDE MUNICIPALE POUR LE RAVALEMENT DE FAÇADE M. MYRIAM MICHEL 2. CREATION D UN POSTE D ADJOINT TECHNIQUE AGENT POLYVALENT COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 JUIN 2014 L'an deux mille quatorze, le vingt juin, à 19 H 00, le Conseil Municipal de la Commune de Jarnac, dûment convoqué le 13 juin 2014, s'est

Plus en détail

Expositions. Jusqu au jeudi 15. A partir du mardi 20 Duo d Images, photographies de Christian LE SAINT

Expositions. Jusqu au jeudi 15. A partir du mardi 20 Duo d Images, photographies de Christian LE SAINT Expositions Jusqu au lundi 12, A partir de 17h La Magie de Noël SAINT-PAIR-SUR-MER, Eglise La neige, les congères et les stalactites vous plongeront dans l univers d un décor montagnard pour un Noël féérique

Plus en détail

CONVENTION DE MISE A DISPOSITION SALLES COMMUNALES EMILE ROUSSEAU

CONVENTION DE MISE A DISPOSITION SALLES COMMUNALES EMILE ROUSSEAU CONVENTION DE MISE A DISPOSITION SALLES COMMUNALES EMILE ROUSSEAU ENTRE : Monsieur le Maire, agissant es-qualité en vertu des délibérations du 25 septembre 2014 et du 24 octobre 2013, Désigné ci-après

Plus en détail

DOL DE BRETAGNE ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2011

DOL DE BRETAGNE ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2011 DOL DE BRETAGNE ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2011 Février 2011 1 LES ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2011 1. L EVOLUTION DU BUDGET DE FONCTIONNEMENT 2. L ENDETTEMENT 3. LES PERSPECTIVES POUR LES ANNEES A VENIR 4.

Plus en détail

dossier 66 vivre le Territoire

dossier 66 vivre le Territoire dossier 66 vivre le Territoire avril/mai ales Élus pour six ans, les conseillers généraux sont renouvelables par moitié tous les trois ans. Les 21 et 28 mars derniers, les habitants de huit cantons du

Plus en détail

DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL MAIRIE DE MICHERY DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Procès verbal Mairie de Michery 06/05/2011 ~ 1 ~ SOMMAIRE : DESIGNATION DU 4 ème ADJOINT AFFECTATION DES MEMBRES DU CM AUX DIFFERENTES FONCTIONS INTERNES

Plus en détail

DOSSIER DE PRESSE. POSE DE LA 1 ERE PIERRE du bâtiment destiné à accueillir le POLE EMPLOI DE TULLE. Vendredi 19 avril 2013 à 15 h 00

DOSSIER DE PRESSE. POSE DE LA 1 ERE PIERRE du bâtiment destiné à accueillir le POLE EMPLOI DE TULLE. Vendredi 19 avril 2013 à 15 h 00 DOSSIER DE PRESSE POSE DE LA 1 ERE PIERRE du bâtiment destiné à accueillir le POLE EMPLOI DE TULLE Vendredi 19 avril 2013 à 15 h 00 Rue du 9 juin 1944 (derrière l Hôtel d entreprises Initio) A TULLE OBJET

Plus en détail

Le passé composé. J ai trouvé 100 F dans la rue. Il est parti à 5 h 00.

Le passé composé. J ai trouvé 100 F dans la rue. Il est parti à 5 h 00. Le passé composé J ai trouvé 100 F dans la rue. Il est parti à 5 h 00. Le passé composé présente des actions passées, ponctuelles, et d une durée délimitée dans le passé. Formation : avoir ou être (au

Plus en détail

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Département du Bas-Rhin Arrondissement de Molsheim PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Nombre de conseillers élus : Séance ordinaire du 25 août 2014 15 à 20h30 Conseillers en fonction

Plus en détail

CONSEIL DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE --- 2006-147 SEANCE PUBLIQUE DU 19 OCTOBRE 2006

CONSEIL DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE --- 2006-147 SEANCE PUBLIQUE DU 19 OCTOBRE 2006 FONCIER / HABITAT CONSEIL DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE --- 2006-147 SEANCE PUBLIQUE DU 19 OCTOBRE 2006 09/ OPERATION PROGRAMMEE D'AMELIORATION DE L'HABITAT DU SECTEUR RIVE-GAUCHE

Plus en détail

VILLE DE CRUSEILLES (Haute-Savoie)

VILLE DE CRUSEILLES (Haute-Savoie) VILLE DE CRUSEILLES (Haute-Savoie) CONSEIL MUNICIPAL DU 03 SEPTEMBRE 2015 NOTE DE SYNTHESE PERSONNEL 1- Personnel du service Animation : Augmentation du temps de travail 2- Suppression et création d un

Plus en détail

C O M P T E R E N D U D E L A R E U N I O N D U C O N S E I L D A D M I N I S T R A T I O N D U V E N D R E D I 0 8 J U I L L E T 2 0 1 1 A V O L X

C O M P T E R E N D U D E L A R E U N I O N D U C O N S E I L D A D M I N I S T R A T I O N D U V E N D R E D I 0 8 J U I L L E T 2 0 1 1 A V O L X Département des Alpes -de-haute-provence CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITO RIALE Chemin Font de Lagier - BP 9-04130 VOLX - Tél. 04 92 70 13 00 - Fax. 04 92 70 13 01 E-Mail : courrier@cdg04.fr

Plus en détail

Maurice Louis BOULANGÉ 29 ans

Maurice Louis BOULANGÉ 29 ans Maurice Louis BOULANGÉ 29 ans - Fils de Joseph PHILIPPE (charretier) et de Marie LEMBERT (blanchisseuse), domiciliés au 3 rue de Paris - Marié à Victorine BERTOUILLE le 23 janvier 1909 au Pecq - Domicilié

Plus en détail

VILLE DE NOUMEA ---- N 2007/68 SECRETARIAT GENERAL ---- SERVICE DES FINANCES ---- AS NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE ----

VILLE DE NOUMEA ---- N 2007/68 SECRETARIAT GENERAL ---- SERVICE DES FINANCES ---- AS NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE ---- VILLE DE NOUMEA N 2007/68 SECRETARIAT GENERAL SERVICE DES FINANCES AS NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE OBJET : Vente aux enchères publiques de matériels réformés P.J. : - 1 projet de délibération - 1 liste

Plus en détail

un lieu d exception pour goûter l art de vivre en bretagne

un lieu d exception pour goûter l art de vivre en bretagne un lieu d exception pour goûter l art de vivre en bretagne le château du grand val accueille séminaires et incentives haut de gamme Le Château du Grand Val, dont les origines remontent au XVème siècle,

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL du 16 Février 2011. COMPTE-RENDU (art. L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales)

CONSEIL MUNICIPAL du 16 Février 2011. COMPTE-RENDU (art. L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales) DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHÔNE Rognes, le 18 février 2011 COMMUNE DE ROGNES CONSEIL MUNICIPAL du 16 Février 2011 COMPTE-RENDU (art. L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales) Etaient

Plus en détail

Excusés : MM ROUGON Raymond, BERNARD Eric, ISOARD Christian, Françoise (Supplée par Mr BAYLE Roland), PIOT Richard.

Excusés : MM ROUGON Raymond, BERNARD Eric, ISOARD Christian, Françoise (Supplée par Mr BAYLE Roland), PIOT Richard. COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 30 AVRIL 2011 Le Trente Avril 2011 à 10 H 00, le Conseil Communautaire du Pays de Seyne régulièrement convoqué, s est réuni au siège de la CCPS, sous

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL. Séance du 30 septembre 2013. Ordre du Jour

CONSEIL MUNICIPAL. Séance du 30 septembre 2013. Ordre du Jour M A I R I E DE D I J O N PALAIS DES ETATS DE BOURGOGNE CONSEIL MUNICIPAL Séance du 30 septembre 2013 Ordre du Jour 1 - Conseil du 24 juin 2013 - Procès-verbal - Approbation I- ECOLOGIE URBAINE A- URBANISME

Plus en détail

CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D EQUIPEMENT SPORTIF MUNICIPAL

CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D EQUIPEMENT SPORTIF MUNICIPAL CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D EQUIPEMENT SPORTIF MUNICIPAL ENTRE LES SOUSSIGNES : La Ville de Bourg-en-Bresse, domiciliée place de l Hôtel de Ville, représentée par Madame Françoise COURTINE Maire-Adjonte

Plus en détail

REUNION du CONSEIL MUNICIPAL

REUNION du CONSEIL MUNICIPAL Commune de J U V I G N Y REUNION du CONSEIL MUNICIPAL de la MM. les Membres du Conseil Municipal sont convoqués dans la salle de la Mairie, pour la réunion qui aura lieu le Lundi 22 novembre à 20h30 ORDRE

Plus en détail

COMPRENDRE LE BUDGET MUNICIPAL

COMPRENDRE LE BUDGET MUNICIPAL COMPRENDRE LE BUDGET MUNICIPAL Le vote du budget constitue l acte politique majeur de la vie de la collectivité. Il doit impérativement être voté avant le 31 mars de l année qu il intéresse. Toutefois,

Plus en détail

COMPTE-RENDU de la REUNION du CONSEIL MUNICIPAL Séance du 08 avril 2009

COMPTE-RENDU de la REUNION du CONSEIL MUNICIPAL Séance du 08 avril 2009 République Française Département de l Yonne COMMUNE de SAUVIGNY LE BOIS COMPTE-RENDU de la REUNION du CONSEIL MUNICIPAL Séance du 08 avril 2009 Nombre de conseillers en exercice : 15 présents : 11 votants

Plus en détail

[ conseil municipal #35 ] Mercredi 21 Décembre 2005

[ conseil municipal #35 ] Mercredi 21 Décembre 2005 1 [ conseil municipal #35 ] Mercredi 21 Décembre 2005 «Tout Anglet sur le Net, mois après mois» PRESENTS : M. VILLENAVE, Maire, Président, Mme de MENDITTE, MM. MORTALENA, VEUNAC, GIMENEZ, CHASSERIAUD,

Plus en détail

N 1189 ASSEMBLÉE NATIONALE PROPOSITION DE LOI

N 1189 ASSEMBLÉE NATIONALE PROPOSITION DE LOI N 1189 ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 QUATORZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l Assemblée nationale le 26 juin 2013. PROPOSITION DE LOI tendant à ne pas intégrer la prestation

Plus en détail

Commune de Kœnigsmacker

Commune de Kœnigsmacker Commune de Kœnigsmacker PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 29 JANVIER 2015 L an deux mille quinze, le 29 janvier, à dix-neuf heures et trente minutes, les membres du Conseil

Plus en détail

Etaient présents : Ont donné pouvoir : Etait excusée :

Etaient présents : Ont donné pouvoir : Etait excusée : Etaient présents : Mme BELLOCQ Chantal BERGES Isabelle CANDAU Valérie CLAVIER Hélène LAHOURATATE Nicole MOURTEROT Josiane MM AUSSANT Claude CARRIORBE Arnaud CASAUBON Jean-Paul 6 ESQUER Philippe - HARCAUT

Plus en détail

COMPTE-RENDU SUCCINT DU CONSEIL MUNICIPAL DE MONTAINVILLE DU 28/03/2008

COMPTE-RENDU SUCCINT DU CONSEIL MUNICIPAL DE MONTAINVILLE DU 28/03/2008 COMPTE-RENDU SUCCINT DU CONSEIL MUNICIPAL DE MONTAINVILLE DU 28/03/2008 Date de convocation : le 25 mars 2008 Date d affichage: le 25 mars 2008 Nombre de Conseillers en exercice : 15 Présents : 14 Votants

Plus en détail

Bulletin d infos et de liaison destiné aux plongeurs-archéologues de l EST

Bulletin d infos et de liaison destiné aux plongeurs-archéologues de l EST n 1 - juin 2009 Bulletin d infos et de liaison destiné aux plongeurs-archéologues de l EST PAGE 2 Mandat 2009-2012 Le mot de la nouvelle équipe Actions Com en région PAGE 3 Des outils de communication

Plus en détail

Répertoire des entreprises labellisées Handibat dans l Hérault

Répertoire des entreprises labellisées Handibat dans l Hérault Répertoire des entreprises labellisées Handibat dans l Hérault Entreprises spécialisées dans les travaux d accessibilité des bâtiments et pour le maintien à domicile des personnes à mobilité réduite. Retrouvez

Plus en détail

Débat d orientations budgétaires 2014. Conseil municipal du 4 novembre 2013

Débat d orientations budgétaires 2014. Conseil municipal du 4 novembre 2013 Débat d orientations budgétaires 2014 Conseil municipal du 4 novembre 2013 1 1. Un contexte économique toujours aussi tendu 2 Les éléments de contexte 2014 : année électorale Des inconnues avec les réformes

Plus en détail

Nom Prénom chapter. Repas seul

Nom Prénom chapter. Repas seul Nom Prénom chapter nombre de lieu Repas + conducteur passager motos d'arrivée Nuit 1 DROUX Michel BOURGOGNE 1 1 VERDUN 1 2 BOURDON Jean Marc BRAVEHEART DES DEUX CAPS 1 1 VERDUN 1 3 BOURDON Raphaëlle BRAVEHEART

Plus en détail

PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE PEIPIN EN DATE DU 24 Février 2015

PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE PEIPIN EN DATE DU 24 Février 2015 PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE PEIPIN EN DATE DU 24 Février 2015 L an deux mille quinze, le vingt-quatre février à 18 heures 30, le CONSEIL MUNICIPAL de cette Commune, appelé à siéger

Plus en détail

modifiant la loi générale sur le logement et la protection des locataires (LGL) (I 4 05) (Pour favoriser la réalisation de logements)

modifiant la loi générale sur le logement et la protection des locataires (LGL) (I 4 05) (Pour favoriser la réalisation de logements) Secrétariat du Grand Conseil PL 11400 Projet présenté par les députés : M mes et MM. Cyril Aellen, Bénédicte Montant, Benoît Genecand, Lionel Halpérin, Pierre Weiss, Jacques Béné, Antoine Barde, Ivan Slatkine,

Plus en détail

DELIBERATION REUNION DE CONSEIL DU 7 NOVEMBRE 2014

DELIBERATION REUNION DE CONSEIL DU 7 NOVEMBRE 2014 Département de l'eure Arrondissement d'evreux Canton de Pacy sur Eure République Française MAIRIE de CROISY SUR EURE DELIBERATION REUNION DE CONSEIL DU 7 NOVEMBRE 2014 Le sept novembre deux mil quatorze,

Plus en détail

DECISIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 OCTOBRE 2010 A 18 H 35

DECISIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 OCTOBRE 2010 A 18 H 35 DECISIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 OCTOBRE 2010 A 18 H 35 Présents : 9 - RAYBAUT Michel BOUTET Dominique LUIGGI-BAUDOIN Nadine AGOSTINI Robert BECQUAERT Paule PAGLIARDINI Chrystel - VAUCHEREY Geneviève

Plus en détail

MONTGERON TOUT CE QUE VOUS DEVEZ SAVOIR SUR LA SITUATION FINANCIÈRE DE LA VILLE DE

MONTGERON TOUT CE QUE VOUS DEVEZ SAVOIR SUR LA SITUATION FINANCIÈRE DE LA VILLE DE TOUT CE QUE VOUS DEVEZ SAVOIR SUR LA SITUATION FINANCIÈRE DE LA VILLE DE MONTGERON FISCALITÉ, ENDETTEMENT, FONCTIONNEMENT, INVESTISSEMENT, ÉQUIPEMENTS PUBLICS, ÉPARGNE, CRÉDIT, SERVICES PUBLICS CHIFFRES

Plus en détail

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Conseillers en exercice : 61 Date de Publicité : 21/12/2010 Reçu en Préfecture le : CERTIFIE EXACT, Séance du lundi 20 décembre 2010 D -20100712

Plus en détail

Le budget 2013. Présentation par M. Pascal BOLO, Adjoint aux Finances. Conseil Municipal du

Le budget 2013. Présentation par M. Pascal BOLO, Adjoint aux Finances. Conseil Municipal du Le budget 2013 Présentation par M. Pascal BOLO, Adjoint aux Finances Conseil Municipal du 8 février 2013 Les documents budgétaires : Le budget selon la nomenclature M14; Les documents annexes; Le budget

Plus en détail

Connectez-vous sur museobase.fr rubrique Devenez muséonaute

Connectez-vous sur museobase.fr rubrique Devenez muséonaute La Fabrique de patrimoines en Normandie, après avoir rendu accessibles en ligne les collections numérisées des musées régionaux et ses propres fonds sur le site museobase.fr va encore plus loin dans l

Plus en détail

LA MUNICIPALITE DE FROIDEVILLE AU CONSEIL COMMUNAL

LA MUNICIPALITE DE FROIDEVILLE AU CONSEIL COMMUNAL Préavis de la Municipalité concernant une demande de crédit extrabudgétaire pour financer les travaux de construction et d aménagement d une déchèterie sur le territoire communal. No 105/2010 LA MUNICIPALITE

Plus en détail

Compte rendu de la séance du mercredi 14 janvier 2015

Compte rendu de la séance du mercredi 14 janvier 2015 Compte rendu de la séance du mercredi 14 janvier 2015 Monsieur Michel DIAZ Monsieur Gerard LEMAIRE Monsieur Luc VIDAL Monsieur Alexandre DOUTRE Monsieur Thierry BELIARD Monsieur Edouard MIQUEL Monsieur

Plus en détail