E dépôt 147 MARCILLY-SUR-VIENNE ***** ARCHIVES COMMUNALES. DEPOT DU 21 mars 1995 * * * REPERTOIRE NUMERIQUE par Isabelle Garnier

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1 E dépôt 147 MARCILLY-SUR-VIENNE ***** ARCHIVES COMMUNALES DEPOT DU 21 mars 1995 * * * REPERTOIRE NUMERIQUE par Isabelle Garnier

2 MARCILLY-SUR-VIENNE Archives communales déposées aux Archives départementales SERIE D : ADMINISTRATION GENERALE DE LA COMMUNE D1*-D3* Délibérations du Conseil municipal D1* pluviose an III-14 mai 1828 D2* 18 mai juin 1852 D3* 1er mars novembre 1872 (1) an III-1872 D4 Plan des limites anciennes et nouvelles entre les communes de Lyzé et de Marcilly [s.d.] D5 Inventaire des archives et objets immobilisés de la mairie 1842 ; 1881 SERIE E : ETAT CIVIL E1-E13* Registres paroissiaux et registres d'état civil E1 B.M.S E2* B S M B.M.S E3* B.M.S lac E4* B.M.S janv lac E5* B.M.S. fév E6* B.M.S Vendémiaire an II lac. fév.-déc E7 B.M.S. fév déc E8* N.M.D. an III-an VI lac. an IV E9* N.M.D. an IV N.M.D. an VII-an X E10* N.M.D. an XI-1812 T.D. N.M.D. an XI-1812 E11* N.M.D T.D. N.M.D N.M.D E12* N.M.D Table alphabétique des actes contenus dans le registre (1) Le registre D3* est relié tête-bèche ( puis )

3 T.D. N.M.D E13* N.M.D T.D. N.M.D SERIE F : POPULATION - ECONOMIE SOCIALE - STATISTIQUE F1 Mouvements de la population : listes nominatives lac. F2 Culture des céréales : registre de déclarations des superficies ensemencées F3 statistiques agricoles F4 Registres de déclarations de récoltes F5 Ravitaillement civil : listes des bénéficiaires F6 Remembrement : registre des délibérations du Comité d'échanges amiables d'immeubles ruraux 1957 SERIE G : CONTRIBUTIONS - ADMINISTRATION FINANCIERE G1* Etat de sections des propriétés non bâties et bâties [s.d.] G2*-G3* Matrices des propriétés foncières G2* Tableau des augmentations et diminutions ( ) ; matrice des propriétés foncières, fol. 1 à 440 ; récapitulation des contenances et des revenus (1828) ; table alphabétique des propriétaires, liste des trente plus imposés de la commune (1874) G3* Tableau des augmentations et diminutions (fol. 441 à 659) G4*-G5* Matrices des propriétés bâties G4* Augmentations et diminutions ( ) ; total par année du revenu net imposable ( ) ; table alphabétique des propriétaires G5* Table alphabétique des propriétaires ( ) G6* Matrice des propriétés non bâties (fol. 1 à 492) lac.

4 G7 Contributions foncières, mobilières et des patentes G8 Matrice générale des contributions directes G9 Taxe municipale sur les chiens : rôles lac. G10 G11 Listes des contribuables assujettis à l'impôt sur le revenu Listes des contribuables assujettis à l'impôt sur les bénéfices agricoles et industriels G12 Etat des contributions directes G13 G14 Rôles des prestations pour travaux de réparations et entretien des chemins vicinaux Postes, création d'un bureau et travaux de réparations : devis, correspondance SERIE H : AFFAIRES MILITAIRES H1 Conscription : tableaux de recensement des classes H2 Guerre : avis de décès de soldats, photographie H3 H4 H5 Logement des troupes : tableaux récapitulatifs, attestation ; 1940 Sapeurs-pompiers, achat de matériel incendie et d'uniformes : devis, catalogues, correspondance Matériel d'incendie, prêt par la commune de la moto-pompe aux troupes d'occupation : contrat de prêt rédigé en allemand, bulletin de réception, extraits de délibérations, correspondance 1941

5 SERIE I : POLICE - HYGIENE PUBLIQUE - JUSTICE I1 Noyade d'un sabotier : rapport du maire 1920 I2 I3 Abandon de famille, enquête : procès-verbaux de gendarmerie 1944 Tempête des décembre 1955 : liste des sinistrés, déclarations de pertes I4 Passeports à l'intérieur I5 Surveillance du bétail, fièvre aphteuse et chiens enragés : arrêtés préfectoraux I6 Protection de la population : recensement des locaux comprotant des caves ou des sous-sols, liste récapitulative des places d'abris par immeuble [s.d.] SERIE K : ELECTIONS ET PERSONNEL K1 Listes électorales K2-K7 K8-K13 Elections politiques ; procès-verbaux et listes d'émargement K2 Référendum K3 Elections présidentielles K4 Elections législatives K5 Elections sénatoriales K6 Elections cantonales K7 Installation du conseil municipal : procès-verbaux Elections professionnelles : listes des électeurs et procès-verbaux K8 Tribunaux paritaires de baux ruraux K9 Commission paritaire intercommunale K10 Chambre d'agriculture K11 Chambre des métiers K12 Chambre de commerce K13 Conseil des prud'hommes SERIE L : FINANCES DE LA COMMUNE L1-L2 Budgets et comptes L L

6 L3 Comptes de gestion L4 L5 Titres de recettes et mandats : registres d'inscription Donation à la commune par M. Gilbert de Vautibault d'un corps de bâtiments 1906 SERIE M : EDIFICES COMMUNAUX - MONUMENTS ET ETABLISSEMENTS PUBLICS M1 M2 M3 M4 Ecole, travaux de réparation : procès-verbal d'adjudication, correspondance Ecole mixte, construction : cahier des charges, plans, devis, correspondance Monument aux morts, érection : plans, devis, correspondance Eglise, travaux de réparation : procès-verbaux d'adjudication et de réception, devis, correspondance M5 Presbytère, construction : devis, correspondance 1837 SERIE N : BIENS COMMUNAUX - TERRES - BOIS - EAUX N1 Concessions au cimetière : tarifs, plan du cimetière, correspondance SERIE : TRAVAUX PUBLICS - VOIRIE - MOYENS DE TRANSPORTS - REGIME DES EAUX 1 Pont sur la Vienne, construction : plans, correspondance Chemins de grande communication et d'intérêt commun, construction et entretien : acquisitions de terrains, rapports de l'agent-voyer, devis et cahiers des charges, procèsverbaux d'adjudication, délibérations du conseil municipal

7 3 Chemins civinaux ordinaires, construction et entretien : rapports des commissions, cahier des charges, devis, procès-verbaux de reconnaissance, délibérations du conseil municipal, plans Chemins ruraux, construction et entretien : cahier des charges, devis, procès-verbaux d'adjudication, délibérations du conseil municipal, plans Curage des ruisseaux du Cep et des Verrières et réfection de la cale du port de Nouâtre : souscription pour demande de crédits, arrêté préfectoral, correspondance Passage du bac de Nouâtre, recherche d'un passeur : rapport de l'ingénieur Barrages sur le ruisseau du Cep, construction : arrêté préfectoral et procès-verbal de récolement SERIE P : CULTE P1 Erection de l'église de Marcilly en succursale, création d'un conseil de fabrique : ordonnance royale, arrêté préfectoral, correspondance P2 Fabrique : budgets et comptes P3 Attribution d'une pension au desservant : extraits du registre des délibérations, correspondance SERIE Q : ASSISTANCE ET PREVOYANCE Q1-Q4 Q5 Q6 Bureau de bienfaisance Q1 Budgets Q2 Comptes de gestion du receveur Q3 Registre de délibérations Q4 Legs aux pauvres de la commune Retraites ouvrières et paysannes : listes nominatives des assurés 1911 Allocations aux familles des militaires : listes nominatives, états de paiement, correspondance

8 Q7 Q8 Q9 Soins médicaux aux réformés et aux mutilés de la guerre : listes nominatives, correspondance 1919 Accidents du travail : procès-verbaux des déclarations Assistance médicale gratuite : listes nominatives des bénéficiaires Q10-Q12 Protection des enfants du premier âge Q10 Registre de déclaration des parents ou ayants droit Q11 Registre de déclaration des nourrices, sevreuses ou gardeuses Q12 Carnets de nourrice et soins à donner aux nouveaux-nés Q13 Aide aux familles nombreuses : état nominatif des chefs de famille et mères admis à l'assistance 1930 Q14 Société de secours mutuels : budgets et comptes SERIE R : INSTRUCTION PUBLIQUE - SCIENCES - LETTRES ET ARTS R1 Liste nominative des enfants R2 Statuts de la caisse des écoles s.d. R3 Monuments historiques et objets mobiliers classés, classement de l'église et de la cloche en bronze : arrêté ministériel, correspondance 1942 SERIE S : PIECES NE RENTRANT PAS DANS LES SERIES PRECEDENTES S1 Jugements, actes, exploits d'huissier et contrat de mariage