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1 Ins$tutDroit&Croissance 1Rules&for&Growth&& Présenta2on&du&Projet Faire&de&«&Droit&&&Economie&»&un&vecteur& d efficacité&économique&et&de&croissance& &

2 2 Droit & Croissance Développer l analyse économique du droit (Law& && Economics)enFranceetenEurope Ens appuyantsur unréseaude chercheurs rassemblésautour ded&c Plateforme, indépendante, d échangesentre chercheurs, pra$ciensdu droit,dela financeetdes affaires, régulateurset juges Inciteles chercheurs: àvulgariserleurs travaux àlesprésenter auxpouvoirs publics

3 3 Droit&Croissance Contexteetambi$ons Lecontexte Unsystèmejuridiqueinsa3sfaisantcarinadaptéàl évolu3ondel économieet delafinance Engendrantunsystèmeéconomiqueinefficace Lesambi$ons Susciterundroitquifavorisel efficacitééconomique Améliorerlarechercheenanalyseéconomiquedudroit Fairedesrecommanda3onsconcrètesauxpouvoirspublics Sensibiliser et impliquer les par3es prenantes (entreprises, groupements professionnels )

4 4 Droit&Croissance Lesporteursduprojet OlivierLecomte (MembreduComitédeDirec$on) Professeur de finance à l Ecole Centrale deparis,dontilaétéélève. Président du Laboratoire Paris Région Innova3on depuis 2009, membre du Conseil de Surveillance de l Hôpital Robert Debré depuis Janvier 2012 et membre du comité dévalua3on des études de l Ins3tut de lentreprise depuis2010. CoZfondateur de Theravectys, société spécialisée dans la biotechnologie. Il a exercé plusieurs fonc3ons au sein du groupe Unibail Rodamco avant de devenir membre de son comité exécu3f jusqu en2002. Il commencé sa carrière au sein de la banqued affairedemachy,worms&cie etàlasociétégénérale. SophieVermeille (Fondatrice Présidente) Chercheur (Laboratoire d économie du droit de Paris 2 Panthéon Assas) MagistèreJuristed Affaires,DJCEParis2, LLM# King s# College# London, chargée d enseignementàsciencespoetparisii. Elle a publié de nombreux ar3cles mebantenévidencelesinsuffisancesdu droit français et, en par3culier, du droit desfaillites. Avocateencorporate#etenrestructuring au sein du cabinet DLA Piper et précédemment au sein des cabinets Freshfields Bruckhaus Deringer, Weil, Gotshal&MangesetCliffordChance. Membre du réseau experts pour le Conseil de la simplifica3on pour les entreprisesetd Etalabsousl autoritédu PremierMinistre.Membredu «European Corporate Governance Ins3tute»(ECGI). GillesdeMargerie (MembreduComitédeDirec$on) Ancien élève de l Ecole Na3onale d Administra3on, Inspecteur des Finances, diplômé de l ENS, de l IEP de Paris, 3tulaire d une licence de Philosophie, d une maîtrise d économie etd histoireetagrégédesciences. Après un passage dans l administra3on ainsiqu auseindelabanquerothschild, ilrentreen1988aucabinetduministre de l Industrie, Pierre Faugeroux, puis au cabinet du Premier Ministre, Michel Rocard,entantqueconseillertechnique enchargedesentreprisesendifficulté.il occupe ensuite différents postes de direc3on au sein des banques Lazard, Indosuez puis Crédit Agricole. DG du cabinet Ricol Lasteyrie (2011) puis DG adjoint et membre du Comité Exécu3f dugroupehumanis(2013). Membre du groupe de reflexion Les GracquesetduThinkTankEn#temps#Réel# ainsi que du Comité d éthique du MEDEF.Auteurdeplusieursouvrages.

5 5 Droit&Croissance Lesporteursduprojet JacquesDelpla (MembreduComitédeDirec$on) EnseignantZassocié à l Ecole d Economie detoulouse.ancienélèvedel ENSdela Rued Ulm,diplômédelÉcoleNa3onale de la Sta3s3que et de l Administra3on Economique (ENSAE) et agrégé de sciencessociales. Ancien Conseiller Economique du Gouvernement Russe à Moscou, il a par la suite occupé les fonc3ons de conseiller économique ou technique au Cabinet des Ministres des Finances (1995Z1997et2004). Il fut Chef Economiste de Barclays Capital France et originateur sur les marchédecapitauxàlabnpparibas.ila été membre du Conseil d Analyse Economique. Ilaéténomméen2007àlaCommission pour la Libéra3on de la Croissance FrançaisediteCommissionAbali. Augus$nLandier (MembreduComitéd Orienta$on) Ancien de l Ecole Normale Supérieure ( Z ), i l e s t a g r é g é d e mathéma3ques.ilaobtenusondoctorat déconomie au Massachuse:s# Ins<tute# of# Technology# en Il a enseigné à luniversité de Chicago en tant que professeur assistant en finance puis, à luniversitédenewyork. Il intègre le FMI puis rejoint en 2009 lécoled EconomiedeToulouse1. MembreduConseilEconomiquepourle développement durable et membre du réseau d experts d Etalab, mission chargée de l ouverture des données publiées sous l autorité du Premier Ministre. Il a été membre du Conseil d Analyse Economique. DavidThesmar (MembreduComitéd Orienta$on) Diplômé de lécole Polytechnique et de l ENSAE.Ilob3entunMasteràlaLondon# School# of# Economics en 1997 puis un doctoratdéconomieen2000. Administrateurdel Ins3tutNa3onal de lasta3s3queetdesetudeseconomiques (Insee), il a été chercheur au Crest, conjoncturisteàl Inseepuisprofesseurà lensae (2002Z2005). Il a enseigné à lécolenormalesupérieure(ulm),lécole Polytechnique (2004Z2005) et à la London#School#of#Economics. M e m b r e d u C o n s e i l d A n a l y s e Economique. MembreduCercledesEconomistes.Ila obtenuen2007leprixdumeilleurjeune Economiste de France, décerné par Le MondeetleCercledesEconomistes.

6 6 Droit&Croissance Lesporteursduprojet ThomasPhilippon (MembreduComitédeDirec$on) Diplômé de l Ecole Polytechnique et 3tulaire d un Doctorat d Economie du Massachuse:s#Ins<tute#of#Technology. Professeur déconomie à luniversité de New York et à l Ecole d Economie de Paris. Il a été Conseiller économique du MinistredesFinancesentrejuin2012et août2013. A d m i n i s t r a t e u r d u t h i n k t a n k Europanova, il est membre du Na<onal# Bureau# of# Economic# Research (USA) et du Center# for# Economic# Policy# Research# (Europe). Il a obtenu en 2009 le Prix du meilleur jeune économiste de France, décerné par Le Monde et le Cercle des Economistes. AlainPietrancosta (MembreduComitédeDirec$on) Professeur à l École de Droit de la Sorbonne (Université Paris 1 PanthéonZ Sorbonne) et agrégé de Droit privé (2001). Fondateur et Directeur du Master Recherche «Droit financier» de l École dedroitdelasorbonne. Membre du Comité Exécu3f du Laboratoire d excellence «Régula3on Financière». Directeur Scien3fique de la Revue TrimestrielledeDroitFinancier(RTDF). Fondateur du European# Company# Law# Experts# Group# (ECLE) et Research Associate du European# Corporate# Governance#Ins<tute(ECGI).

7 7 Droit&Croissance Lesaxesderecherche Restructura$on financièreet opéra$onnelle PME&Innova$on Résolu$onbancaire dansl Union bancaire Law&Finance Gouvernance d entreprise Concurrence Smart&Regula2on&

8 8 Droit&Croissance Lastratégie Stratégieàlong terme Stratégieàcourt& moyenterme Stratégieàcourt terme Publierdesar3clesdans des revues reconnues à comitédelecture Asseoir notre exper3se etnotrecrédibilité Accroitrenotrevisibilité Être une force régulière de proposi3ons auprès despouvoirspublics P r o m o u v o i r d e s réformes de fond de notresystèmejuridique Aider à la créa3on de centres de recherche d excellence en analyse économiquedudroit P r o m o u v o i r u n e réforme de l Université s u r l a b a s e d e m é c a n i s m e s d incita3ons conformes a u x é v o l u 3 o n s interna3onales de la r e c h e r c h e e t d e s forma3ons

9 9 LaréformeencoursdudroitdesfaillitesenFrance:unpremiersuccèspour Droit&Croissance Danslecadredelaréformedudroitdesfaillites,Droit&CroissanceaétéconsultéparleMinistèredela Jus$ce,leMinistèredesFinancesainsiqueleMinistèreduRedressementProduc$f. Droit & Croissance a publié plusieurs études* me[ant en évidence 1) le lien existant entre le surende[ementdesentreprisesetlesdifficultésdefinancementdesprojetscréateursdevaleuret2) appelant à une réforme ambi$euse du droit des faillite conforme aux enseignements de l analyse économiquedudroit. Droit&CroissanceaétéégalementconsultéparleConseild AnalyseEconomiquequiarendu,enjuin 2013,unenoteenligneaveclesprisesdeposi$ondeDroit&Croissance. Enseptembre2013,leMinistredesfinancesaprésentéenConseildesMinistreslesprincipesdirecteurs d uneréformesignifica$vedudroitdesfaillitesconformesauxrecommanda$onsdedroit&croissance. Droit&Croissancepar$cipeactuellementauxdiscussionsavecleMinistèredelaJus$ceportantsurles modifica$onsconcrètesàapporteraucodedecommerce. *hbp://droitetcroissance.fr/wpzcontent/uploads/2012/10/sophiezvermeillezmodeszdezfinancementzalterna3fszauzcréditzbancaire.pdf *hbp://droitetcroissance.fr/2013/09/qazsurendebementzentreprises/

10 10 Nomina$ondeD&CauConseildesimplifica$onpourlesentreprises: Unexempledelareconnaissancedelexper$sedeD&C Sophie Vermeille, Présidente de D&C a été nommée en janvier 2014 pour assister le Conseil de Simplifica$on pour les entreprises coordonné par les services du Premier Ministre et présidé par le député Thierry Mandon ainsi que le chef d entreprise Guillaume Poitrinal*.LePrésidentdelaRépubliquefrançaiseaeneffetplacéla simplifica$on au centre de la modernisa$on de l ac$on publique et des réformes en faveur de la croissance et de la compé$$vité des entreprises. En tant que par$e prenante aux travaux du Conseil de Simplifica$on pourlesentreprises,d&cproposeradesorienta$onsstratégiquesaux réformes à venir, non seulement dans les branches du droit qui freinent le développement des entreprises (droit des sociétés, droit dessûretés,droitdesentreprisesendifficulté),maisaussisurunplan procédural(étuded impact,procéduredeconsulta$on),afind inciter lespouvoirspublicsàmieuxlégiféreràl avenir. *

11 11 Droit&Croissance Exemplesdeprojetsencours(1/3) Créa$ond unnouvelobservatoiredes défaillances(avechec) Mebre à disposi3on un ou3l de modélisa3on des défaillances des entreprises recensant la cause de ces défaillances, le schéma de retournement et mesurer sa réussite. Projet financé actuellement par la fonda3onhecàhauteurde Faciliterl accèsaucréditenréformanten profondeurledroitdessûretés Proposer une réforme en profondeur du droit des sûretés afin de faciliter l accès au crédit des PME et des entreprises en difficulté qui soit cohérente par rapport aux proposi3ons faites par D&C dans le domaine du droit des faillites. Étudeducomportementdesbanquesen tempsdecrise(aveclalondon&school&of& Economics) Projet regroupant des équipes au RoyaumeZUni, Italie et France en vue de proposer un barème du comportement ins3tu3onnel des banques simple et visiblepourunpubliclarge. Rapports&et&Contribu2ons&de&D&C&en&Annexe&&

12 12 Droit&Croissance Exemplesdeprojetsencours(2/3) Etudecompara$vemenéeparlaBanque Mondialesurlaques$ondusortdes ac$onnairesdanslessociétésendifficulté D&CaétésollicitéparlaBanqueMondialeafinderépondrepourlaFranceau ques3onnaire sur le traitement des ac3onnaires lors de louverture dune procédure collec3ve. Cebe étude doit permebre à la Banque Mondiale dabou3ràunensemblederecommanda3onsenlama3ère. Étudesurlesfreinscons$tu$onnelsàlamise enplacedesnouveauxmécanismesde résolu$ondedéfaillancebancaireen collabora$onaveclefmi D&C travaille en collabora3on avec le FMI afin de lever les obstacles cons3tu3onnelsàlamiseenplacedenouveauxmécanismesderésolu3ondes défaillances bancaires prévoyant la possibilité pour les régulateurs bancaires deforcerlesac3onnairesetlescréanciersàabsorberlespertes.lobjec3fest ainsidéviterlebail#outparlesétatsdesbanques. ÉtudesurlerespectparlessociétésduCAC 40desrèglesdebonneconduiteen partenariataveclecolepolytechnique FédéraledeZurich("ETHZ") D&C travaille en collabora3on avec ETHZ afin détudier lévolu3on des pra3quesdessociétésducac40enma3èredegouvernanceetlapplica3on quellesfontdesrèglesdebonneconduite. Rapports&et&Contribu2ons&de&D&C&en&Annexe&&

13 13 Droit&Croissance Exemplesdeprojetsencours(3/3) Etudesurlesmarchésfinanciers, notammentsurleretraitdelacotedes sociétéscotées D&Ctravailleactuellementsurunensembledeproposi3onsconcrètesenvue dassouplir le régime français du retrait de la cote des sociétés cotées, aussi appelésqueeze#out.lanalyseéconomiquedudroitdémontreeneffetquele droit français, très protecteur des intérêts des ac3onnaires minoritaires, gagnerait à faciliter les opéra3ons de Public# to# Private, notamment dans le cadredopéra3ondefusionzacquisi3onstransfrontalières. Étudesurlamodernisa$ondesrègles juridiquesquiencadrentlesopéra$onsde LBOdesentreprisesendifficulté LesurendebementdessociétéssousLBOafragilisélesentreprisesconcernées ainsi que les droits des créanciers. La clé du traitement du problème du surendebement réside dans le rééquilibrage des droits entre ac3onnaires et créanciersetceafindediminuerlesconflitsdintérêtoucoûtsdagence. Dans le cadre du programme de simplifica3on, Droit & Croissance réfléchit Etudedesmodesderégula$on (Smart&Regula2on)& aux nouveaux modes d élabora3on des poli3ques publiques par la systéma3sa3ondesétudesd impactetlapar3cipa3ondupublic. Rapports&et&Contribu2ons&de&D&C&en&Annexe&&

14 14 Droit&Croissance Lalevéedefonds Notreobjec$fdelevéedefondspourl année2014estde200k Objec$fdepartagedenosfonds: 50%dédiésauxprojetsderecherche BudgetprévisionnelDroit&Croissance " accèsauxbasesdedonnées " créa3on d une plateforme collabora3ve entre chercheursetpra3ciens " collecte de données et aide à la vulgarisa3on destravauxderecherche " financement de projets de recherche et de doctorantschercheurs 40%dédiésàlavalorisa$ondece[erecherche 10% 40% Recherche 50% Valorisa3on Administra3on " créa3on d une «Ecole D&C» et de cours en ligne(mooc) " " " " organisa3ondeconférences anima3onderéseauxsociaux traduc3ons diffusion des travaux via la créa3on d un site internet 10%dédiésàl administra$onduthinkmtank " unpermanentàtempsplein " hébergement Nos#comptes#et#alloca<ons#de#fonds#seront#publiés## et#rendus#publics#chaque#année#sur#notre#site#internet# # Tous#les#membres#du#conseil#dadministra<on#et#du#Comex#de## Droit#&#Croissance#sont#bénévoles#et#ont#voca<on#à#le#rester#

15 15 Droit&Croissance Lesavantagesd êtrepartenaire Par$ciperàlaréformedu droitéconomique Organiseravecnousdes conférencesavecdes intervenantspres$gieux Bénéficierd une présenta$onprivilégiée denostravauxdansle cadredevosréunions/ forma$onsinternes Avoirunerela$on privilégiéeavecdes chercheursdehaut niveaucherchantdes collabora$onsauseinde vosentreprises

16 16 Droit&Croissance Lareconnaissancemédia$que Presse Ecrite Conférences Partenaires Une reconnaissance média$que via la publica$on et la diffusion des conclusionsdenosrecherches L organisa$on de conférences1débats entre professionnels, académiques et poli$ques autour des conclusions de ces recherches (1ère conférencezdébat Avril# 2013# en# collabora<on# avec# la# Revue# Banque#sur#le#surende:ement#des#entreprises) Despartenairesquigaran$ssentlapérennitédenosac$vités

17 17 Annexe Contribu$ons Droit&Croissance Travaux Réalisés Rapportsurlesobstaclesjuridiquesaudéveloppementdesmarchésfinancierset ducapitalinves$ssement SurdemandedesMembresduConseild analyseéconomiqueà3tredecomplément Rapportsurlesrèglesdedroitetaccèsdesentreprisesdetailleintermédiaire(ETI) auxmarchésobligataires Sur demande de l Ins3tut Montaigne, chargé d analyser l incidence du système juridiquesurledéveloppementdesmarchésobligataires Analyse cri$que des proposi$ons des députés du groupe socialiste visant à modifier le régime des OPA et des droits de vote double dans le cadre de la proposi$ondeloidite«florange» Consulta$onsurlevoletdéfaillancesbancairesduprojetdelaloibancaire Sur demande du Cabinet du Ministre de l Economie et des Finances, chargé de préparer une réforme notamment des mécanismes de résolu3on des défaillances bancaires Consulta$on sur un plan d ac$on visant à simplifier et à sécuriser la vie des entreprises Sur demande du Secrétariat Général pour la Modernisa3on de l Ac3on Publique (SGMAP)

18 18 Annexe Leréseaudechercheursetdepra$ciensdeDroit&Croissance impliquésdanslaconstruc$onduprojet(1/5) NicolasALFONSI(LL.M.HarvardLawSchool,M.Jur.Oxford DoctorantàCambridge) ChristopheBAERT(DESSDJCEetDEADroitprivéPoi3ers Senior#Associate#chezProskauerRose,Paris) Saliha BARDASI (Master 2 Affaires publiques Sciences Po Paris, Master Droit des affaires ESCP/Paris XI Avocate chez Latham&Watkins,Paris) AmaëlBEAUVALLET(Master2DroitdespaysarabesParisI,LL.M.DroitdesaffairesdespaysarabesParisII,LL.M.London SchoolofEconomics DoctorantCIFREchezHoganLovells) MathieuBEDARD(Master2EconomicAnalysisofLawandIns3tu3onsAixZMarseilleIII DoctorantàAixZMarseilleIII,ATER ToulouseSchoolofEconomics) ClarisseBESNIER(DEADroitdesobliga3onscivilesetcommercialesParisV AvocatechezFreshfieldsBruckhausDeringer, Paris) PaulBEVIERRE(Master2Droitpénalfinancier,CergyZPontoise/ESSEC LL.M.NewYorkUniversity,encours) AdrienBEZERT(Magistère/Master2DJCEMontpellier,LL.M.Heidelberg,CAPA DoctorantàMontpellier) Fadma BOUHARCHICH (Master 2 Droit bancaire et financier Paris II Doctorante à Paris II, Juriste au Ministère de léconomieetdesfinances) Bap$steBOULARD(Master1FinancementdeProjetParisX/EcoleNa3onaledesPontsetChaussées,MasterIIDroitdu CommerceInterna3onalParisX,L.L.MInterna3onalTradeLawBondUniversity CoZfondateurdeSwapcard) Thomas BOURVEAU (Agréga3on d économie/ges3on Ecole Normale Supérieur Cachan, MSc. Economie Paris I, Master AffairespubliquesSciencesPoParis DoctorantàHEC) BenjaminBRIGAUD(MasterDroitéconomiqueSciencesPoParis,Master2DroitfiscalParisII JuristefiscalistechezFTPA) FlorianBURNAT(Master2DroitdesaffairesetfiscalitéParisII,LL.M.Taxa3onLondonSchoolofEconomics Avocatchez EY) LaureBURRUS(CursusGrandeEcoleetMaster2GéoZéconomieIEPBordeaux,Master2Droiteuropéenetinterna3onaldes affaires,parisdauphine,capa)

19 19 Annexe Le réseau de chercheurs et de pra$ciens de Droit & Croissance impliquésdanslaconstruc$onduprojet(2/5) SuzanneBUSNEL(Master1droitdesaffairesParisII,encours) Nicolas COLIN (ENST Bretagne, Master Administra3on publique Sciences Po Paris, ENA CoZfondateur TheFamily et membredelacommissionna3onaleinforma3queetliberté) RomainDAMBRE(Master2DroitdesaffairesetfiscalitéParisI,MSc.ManagementHEC DoctorantàParisI,LL.M.YaleLaw Schoolencours) Pierre1HadrienDARRIET(Magistère/Master2DJCEParisII ElèveZavocat) KatrinDECKERT(DESSDroiteuropéenParisI,LL.M.Humboldt MaîtredeconférenceàParisX,chargéed enseignementà SciencesPoParis) LaurieDELAGE(Master2DroitfinancierParisI,encours) MarcoDELL ERBA(JurisDoctor,UniversityofRomeLaSapienzaZDoctorantàParisI/UniversitédeRomeTorVergeta) CyrilDENIAUD(SciencesPoParis,DESSDroitdesaffairesetfiscalitéParisI Senior#Associate#chezHerbertSmithFreehills, Paris) Sébas$en DENIS (MSc. Transport Engineering & Opera3ons Newcastle, ESTP, MS Techniques financières ESSEC Entrepreneur,CoZfondateurd ArxCorporateFinance) EmileDUBIE(LL.M.QueenMary AssistantPorÅolioManager/BuyZSideAnalystchezConstanceAssociés) CélineFRESSONNET(DESEMBusinessAdministra3on,ReimsManagementSchool,B.A.EuropeanBusinessAdministra3on, MiddlesexUniversity,Execu3veM.B.A.,HECParis PartnerCo&Dir) FlorenceG SELL(SciencesPoParis,DEADroitPrivéParisI,DEAPhilosophiedudroitParisII,CAPAZProfesseureagrégéedes facultésdedroituniversitébretagnesud,chargéedenseignementàsciencespoparis) Pierre1MarieGANDILLOT(MasterofScienceinManagementESSEC,encours) Alexandra GANTIER1HOCHART (Master 2 Sciences poli3ques Paris IX, Master 2 Droit des rela3ons interna3onales et de l UnioneuropéenneParisX MSDMIHEC,encours,Master2DroitdesaffairesetMaster2PhilosophieParisI,encours)

20 20 Annexe Le réseau de chercheurs et de pra$ciens de Droit & Croissance impliquésdanslaconstruc$onduprojet(3/5) Romain GARCON (Magistère/Master 2 DJCE Paris II, Master 2 Droit financier ParisII Collaborateur, Etude Lasaygues & Associés) AlexandreGAREL(IEPRennes,MasterEtudesEconomiquesEuropéennesCollèged Europe DoctorantESCPEurope/ParisI) LouisGrégoireSAINTEMARIE(LL.M.Humboldt,MSDroitHECZESCP,MasterDroitcomparéfrancoZallemandParisII Avocat chezepp&kühl) AmandineGRIMA(Agrégéed économiezges3on Master2DroitfinancierParisI,encours) Florence HENRIET (Licence d informa3on et communica3on IFP, Maîtrise Sciences Poli3ques Paris II Consultante FHP Conseil) Florian HUGON (Assistant de jus3ce près la Cour de cassa3on, Master 2 Droit approfondi de l entreprise ParisZDauphine Stagiaire,DroitetCroissance) OlivierJOUFFROY(Magistère/Master2DJCEMontpellier,UniversityofFlorida Senior#Associate#chezHerbertSmithFreehills Paris,chargéd enseignement,facultédedroitdemontpellier,escclermont) YoannLABBE(Master2DroitfinancierParisI MasterinFinancial#Regula<on#and#Risk#Management#SciencesPoParis,en cours) OlivierLECOMTE(Professeuràl EcoleCentraledeParis PrésidentduLaboratoireParisInnova3on) Benjamin LEHIANY (Master 2 Economie des Marchés et des organisa3ons, Toulouse School of Economics, Doctorat en Sciencesdeges3onZChercheurassocié CentredeRechercheenGes3on,EcolePolytechnique,Paris) KarineLENCZNER(ESCPEurope,DESSParisXI AvocateSpecial#European#Counsel#chezWillkieFarr&Gallagher) Sabrina LENCZNER (Master 2 Conten3eux du commerce interna3onal, Master de Philosophie Paris X, CAPA Rapporteur adjointàladirec3ondel instruc3onetduconten3euxdessanc3onsàl AMF) AliceLEONARD(Master1DroitdesaffairesParisII Stagiaire,DroitetCroissance) Olivier MANENTI (Master 2 Droit public AixZMarseille III, LL.M. Legal Theory Bruxelles, Doctorat de droit public Chargé d enseignementfacultéaixzmarseilleiiietecoledesofficiersducommissariatauxarmées)

21 21 Annexe Le réseau de chercheurs et de pra$ciens de Droit & Croissance impliquésdanslaconstruc$onduprojet(4/5) JeanMARTINEZ(SciencesPoParis,DEADroitsocialParisI AvocatassociéchezChassanyWatrelot&Associés) JérémyMARTINEZ(Master2DroitPublicApprofondi,ParisII Doctorant,ParisII) XavierMAS(Master1ManagementetOrganisa3on,ParisIXencours) FayrouzeMASMIDASI(DoublediplômeenDroitinterna3onaleteuropéenParisII/Belgrano,Master2DroiteuropéenParis I,PostgraduateEconomicsforCompe33onLaw,King scollegelondon AvocatechezDLAPiper,Paris) ClémentMAYER(ESCToulouse ConsultantseniorchezTnPConsultants) Sarah MAYER (Master 2 Economie et Droit Paris II Doctorante à Paris II, chargée d enseignement Paris I, Paris II, Ecole Na3onaledesPontsetChaussées) EmilieMAZZEI(Master2Droitfinancier,ParisI Avocate,Doctorantechargéed enseignement,parisi) Ma[hieuMELIN(Magistèreinterna3onald étudesjuridiquesappliquéesparisx,ll.m.glasgow,master2droitdunumérique ParisI AvocatfondateurchezAstura) VivecaMEZEY(Master2DroitfinancierParisI ElèveZavocate) Elisabeth MILAN (Master 2 Droit des affaires et fiscalité Paris I/HEC, LL.M. Harvard Law School Avocate chez Davis Polk Wardwell,Londres) MariePAILHES1DAUPHIN(Master2GRPSIEPBordeauxencours) Frank1AdrienPAPON(ESCPEurope,J.D.NewYorkUniversity AvocatchezAxiom) Thomas PERROUD (Doctorat en droit public Paris I, Ph.D Warwick, Master 2 Droit public économique Paris Maître de conférencesendroitpublic,parisxii) StephenPORTSMOURTH(Chemistry,UniversityofDurham ManagingdirectorRiskDivisionchezSociétéGénérale,Paris) Augus$nPRADIE(DEADroitfiscal,ParisI AvocatfiscalistechezEY) MarinaROGARD(AssistantejuridiquebilinguechezNortonRoseFullbright) Julie[eROQUETTE(Mjur.Oxford,Master2DJCEParisII ElèveZavocate) AudeSALORD(Master2DroitbancaireetfinancierParisII,LL.M.Cologne #DoctoranteàParisI/Cologne)

22 22 Annexe Le réseau de chercheurs et de pra$ciens de Droit & Croissance impliquésdanslaconstruc$onduprojet(5/5) YohannSMADJA(Magistère/Master2DJCEParisII #ElèveZavocatchezLinklaters) MaximeSOMON(MasterinManagement/MSc.inFinanceEDHECBusinessSchoolencours) FlorenceTHEPOT(IEPStrasbourg,MasterEtudesEconomiquesEuropéennesCollègedEurope DoctoranteàUCL) EmilieTHIERY(Master2Droitdesaffairesetdel économie Doctorante,chargéed enseignementparisi,élèvezavocate) Samuel TOUBOUL (MBA ESSEC, Master Interna<onal# Economic# Governance Sciences Po Paris, Doctorat à HEC Analyste cheznewfund,chargéd enseignementhec) MorganVAIL(DEADroitfiscalParisII,DESSDroitfiscalParisV,DoctoratàParisII AvocatchezEY) Sophie VERMEILLE (Magistère/Master 2 DJCE Paris II, LL.M. King s College London Avocate chez DLA Piper, Doctorante ParisII,Chargéed enseignementparisiietsciencespo,présidentededroitetcroissance) Yannick VINCENT (Master 2 Droit notarial Paris II, Magistère/Master 2 DJCE Paris II, Ecole Normale Supérieure (Ulm) Collaborateur,EtudeLasayguesetAssociés) SimonVOSE(ConjointBacheloroflawandBachelorofCommerceVictoriaUniversityofWellongton ElèveZavocat) YuanzhiZHOU(BarExam,Chine,Master2DroitcomparéParisI DoctoranteParisI)

23 23 Droit&Croissance1Contacts SiteInternet hbp://droitetcroissance.fr/ R é s e a u x S o c i a u x R e t r o u v e z é g a l e m e n t CatégoriesNews Actualités Publica$ons LaMinuteÉco Revuedepresse ContactsRela$onsInves$sseurs SophieVermeille +33(0) svermeille@droitetcroissance.fr OlivierLecomte olecomte@droitetcroissance.fr Contactpresse FlorenceHenriet +33(0) enriet@droitetcroissance.fr