Extrait du Guide de la Santé Sécurité au travail

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1 Extrait du Guide de la Santé Sécurité au travail Sommaire INTRODUCTION Notions de droit A. Le droit A.1. L'origine du droit A.2. La constitution du 4 octobre A.3. Les lois A.4. Les règlements et décrets A.5. Les arrêtés A.6. Les conventions A.7. La jurisprudence A.8. Les usages et les coutumes de pratique dans la profession, dans l'entreprise A.9. La doctrine A.10. Autres textes servant de règlement B. La justice B.1. Les juridictions administratives B.2. Les juridictions civiles B.3. Les juridictions pénales B.4. Les voies de recours

2 CHAPITRE 1 : L OBLIGATION DE SÉCURITÉ Les bases de l obligation de sécurité A Le Code du travail Présentation Les lois et règlements Les obligations définies par le Code du travail Obligations de l employeur ou de ses préposés, cadres ou agents de maîtrise Obligations d analyse des risques à des fins préventives Les obligations du salarié La responsabilité pénale du salarié B Le (nouveau) Code pénal La responsabilité pénale du chef d entreprise et de son délégué en tant que personne morale Notion de lien de subordination Notion de la personne physique appliquée au chef d entreprise ou son délégué Les éléments constitutifs de l infraction bis Obligation de sécurité et peines encourues pour atteintes à l intégrité physique Procédures pour atteinte à l intégrité physique Peines complémentaires Nouvelle notion de mise en danger de la personne La responsabilité pénale de la personne morale Définition de la personne morale Peines encourues par les personnes morales Qui est le représentant de la personne morale? C Les directives européennes Les directives européennes - Le traité de Maastricht Les directives et «La nouvelle approche en matière de santé sécurité» Les directives «Santé et sécurité au travail» Directive CEE du Conseil n du 12 juin

3 1 D Le Code de la Sécurité sociale Indemnisation en matière d accident du travail ou de maladie professionnelle bis -Le principe de la réparation de l accident du travail 1.1. Le coût direct Le coût indirect Extraits du Code de la Sécurité sociale La faute de l employeur La faute inexcusable de l employeur La faute intentionnelle de l employeur Accident du travail (Formalités et enquête) CHAPITRE 2 : LA PRÉVENTION 2 A Principe généraux de prévention Principes généraux de prévention Bonnes pratiques en matière de sécurité et de santé au travail Réglementation A1 Obligation de l'évaluation des risques Obligation de l'évaluation des risques Décret instaurant l obligation d évaluation des risques B Méthodologie de l'analyse des risques Inspections et analyse des risques Le groupe de travail de l'analyse des risques Les approches formalisées de l'analyse des risques Formalisation de l'analyse des risques La procédure écrite de l'analyse des risques Le formulaire L'approche systématique Quand faut-il réaliser l'analyse des risques? Comment consigner par écrit les observations La méthode ROCADE Conclusion

4 2 C L'analyse des risques Le bruit La réglementation Risques dus au bruit Aération, ventilation, climatisation et assainissement de l'air Le risque La protection individuelle Les textes Document d'analyse de risque Air Ambiant Gestes et postures, TMS (troubles musculo-squelettiques), manutentions manuelles Les textes Document d'analyse des risques Manutention, port de charges Risque chaleur Les textes L'analyse des riques thermiques Document d'analyse de risques Travail sur écrans Les textes L'analyse de risques du travail sur écrans Document d'analyse de risques Risque éclairage Les textes du Code du travail concernant l'éclairage L'analyse de risque éclairage Document d'analyse de risque Risque de contamination chimique Réglementation Synthèse des obligations en matière de risque chimique ??? 7.3. Méthode d évaluation du risque chimique ??? 8 Machines et équipements de travail Les textes concernant les équipements de travail L'analyse des riques des machines mises en place

5 9 Risque incendie au poste A Risque explosion Le risque électrique Risques dus à l électricité Les textes Le travailleur isolé Le Dispositif d Alarme pour Travailleur Isolé et la réglementation La santé morale au travail Les vibrations mécaniques D L'audit sécurité Définition Les raisons de réaliser un audit Un rappel de non-sécurité Les audits L'audit interne L'audit externe Les notes obtenues La démarche Conclusion Les moyens d'investigation La préparation de l'audit Les moyens et les supports de l'audit CHAPITRE 3 : L'ORGANISATION DE LA SÉCURITE AU TRAVAIL 3 A L'ergonomie Définition B La sécurité au travail Le rôle de l'employeur Le risque Etymologie L'identification du risque

6 2.3. Les causes d'un événement accidentel L'évolution du risque Exemples de risques La prévention du risque Le travail temporaire et l obligation de sécurité Responsabilité de l emploi des travailleurs temporaires La formation au poste Quelques consignes à respecter Liste des travaux pour lesquels le recours au travail temporaire est interdit C Le secourisme d'entreprise Introduction Secouristes du travail et infirmiers (ères) Calcul du nombre d'infirmières ou d'infirmiers et des secouristes nécessaires Infirmiers et infirmières du travail Les textes du Code du travail relatifs à la médecine du travail L'infirmière ou l'infirmier et le secret professionnel D La sécurité en matière d'incendie La connaissance de la réaction des combustibles Les 6 phases de l'évolution du feu non maîtrisé Les matériaux extincteurs Les différents matériaux extincteurs selon les classes de feu Les extincteurs L'homologation NF-MIH Les postes RIA L'équipe de seconde intervention Sa mission Les moyens de formation La simulation de l'incendie : la fausse alerte La sécurité incendie et le Code du travail

7 7 Les règles techniques imposées par l'aspad La vérification des extincteurs Les opérations dites «travaux par point chaud» Le permis de feu La signalisation en matière de sécurité incendie Le risque «explosion» Installations et entreprises à risque technologique Technicien en systèmes de sécurité incendie L évacuation E Les sapeurs-pompiers volontaires Loi n du 3 mai 1996 relative au développement du volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers Les sapeurs-pompiers volontaires Quels avantages, pour quelles missions? Protection sociale du sapeur-pompier volontaire en cas d'accident ou de maladie survenu en service F Etablissements recevant du public CHAPITRE 4 : LA FORMATION ET LA SÉCURITÉ 4 A La loi formation à la sécurité Les obligation légales en matière de formation Les types de formations B Les formations obligatoires à la sécurité Préambule Les personnes concernées Responsabilité de l'employeur ou de ses délégués en matière de formation Avec accident du travail En l'absence d'accident du travail L'organisation de la formation Le CHSCT et la validation de l action formation

8 4 C Les textes du Code du travail relatifs à la formation et à la sécurité La loi Formation Les formations obligatoires L'objectif de la formation à la sécurité Formation incendie Délai de formation Bénéficiaires de la formation Rôle de l'agent de sécurité en matière de sécurité Formation aux risques particuliers Formation aux risques biologiques Gestes et postures Formation au risque bruit Formation à la maintenance de machines Formation aux travaux dangereux Formation au port des EPI Apprentis et élèves d'établissements scolaires Formation du CHSCT Formation du CHSCT en milieu hospitalier Autres formations obligatoires

9 CHAPITRE 5 : LES ACTEURS DE LA PRÉVENTION ET DE LA RÉPRESSION 5 A L'inspecteur du travail 1 Introduction Historique Convention 81 de l'organisation internationale du travail Les droits et obligations de l'inspecteur du travail : Qui est l'inspecteur du travail? L'indépendance de l'inspecteur du travail L'inspecteur du travail en Europe Un système à caractère général Un système à caractère spécialisé Les contrôleurs du travail Les études, le nombre d'inspecteurs et de contrôleurs L'activité de l'inspection du travail Organigramme de la fonction Le rôle de l'inspecteur du travail Son rôle de contrôle Son rôle de contrôle et le Code pénal Les pouvoirs de l'inspecteur du travail Le pouvoir de contrôle Le pouvoir de pénétrer dans l'établissement Un pouvoir d'investigation Le pouvoir d'apprécier Le pouvoir d'imposer B Le chargé de sécurité 1 Introduction Dénomination de la fonction Référentiels juridiques à la fonction Les activités attribuées à la fonction

10 5 Les missions attribuées à la fonction après avoir défini les obligations Les différents services en relation avec le chargé de sécurité Les critères de sélection d'un chargé de sécurité Opérations de désamiantage Conseillers à la sécurité : Qualification professionnelle Le technicien à la sécurité incendie L intervenant en prévention des risques professionnels C Le service de santé au travail 1 Introduction La médecine du travail en Europe L'origine de la médecine du travail Mission Le rôle du médecin du travail Le médecin inspecteur du travail : son rôle Les sanctions pénales en cas de non-observation des dispositions en matière de médecine du travail L'organisation de la médecine du travail Qui peut exercer comme médecin du travail? Le remplacement du médecin du travail absent Champ d application Les obligations de l'employeur et du médecin Les accords d'entreprise ou d'établissement pour adapter la périodicité de l'examen médical L'obligation de l'employeur et les pénalités encourues Les obligations du médecin Le secret médical Liste des travaux à surveillance médicale particulière Les textes

11 5 D Les agents de la mutualité agricole 1 Définition Rôle, actions et pouvoirs des techniciens-conseils de la MSA Les 5 risques devant faire l'objet des actions de prévention Les aides et supports dont disposent les techniciens-conseils MSA Le budget de la MSA Références bibliographiques E La Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés 1 La Commission de prévention des accidents du travail et les Comités techniques nationaux Les caisses régionales d'assurance maladie (CRAM) et les comités techniques régionaux (CTR) L'action de la CNAM (TS) et des CRAM Les CTR (Comités techniques régionaux) L'ingénieur-conseil de la CRAM Les contrôleurs de la CRAM Les Conventions nationales d'objectifs L'INRS Rôle et attributions de la CNAMTS au travers des textes du Code de la Sécurité sociale F Le CHSCT 1 Constitution Désignation des membres du CHSCT Rôle et mission du CHSCT Les obligations de l employeur Extraits du Code du travail Modèle de rapport du bilan général de l hygiène, de la sécurité et des conditions de travail

12 5 G Le juge répressif et la sécurité au travail Le rôle important du juge pénal en matière de sécurité au travail Extraits du Code du travail Quelques types d'infractions La procédure Les juridictions compétentes H L'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail CHAPITRE 6 : PROCÉDURES DE SÉCURITÉ 6 A Entreprises extérieures 1 Les bases et références des procédures de sécurité Appel à des entreprises extérieures : procédures à suivre Information des entreprises extérieures par le donneur d'ordres ou le service «achats» Les étapes de l'inspection commune réalisée par le donneur d'ordres, le responsable des travaux neufs Plan de prévention à établir avant le commencement des travaux par le chef de l entreprise utilisatrice ou son représentant Dispositions à suivre pendant l'exécution de l'opération par le chef de l entreprise utilisatrice ou son représentant Appel à des entreprises extérieures - Modèle de procédure Les textes du Code du travail relatifs à la sécurité pour les entreprises utilisatrices et les entreprises extérieures Entreprises utilisatrices et transporteurs : opération de chargement ou de déchargement Extraits du Code du travail La jurisprudence Consignes de sécurité aux entreprises extérieures intervenantes Autorisations et habilitations diverses pour le personnel intervenant

13 6 B Les travaux et grands chantiers 1 Les travaux de Bâtiment, génie civil et grands chantiers Les textes C Le bruit D Les produits dangereux L amiante Produits chimiques Le risque biologique Les fibres minérales Conseiller à la sécurité Le risque cancérogène, mutagène ou toxique pour la reproduction E Travaux en hauteur Comment assurer la sécurité lors des travaux de montage de charpentes lourdes métalliques Etude préalable Notice ou consigne Détails d'exécution destinés à assurer la stabilité provisoire des éléments Protection individuelle Qualification du personnel Exemples de situations de montage et de protection correspondantes Echafaudages et passerelles Echelles, échafaudages : directive n 2001/45/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 juin Réglementation concernant la mise en place et l utilisation des échafaudages et dispositifs antichutes

14 6 F Les équipements de travail Les équipements de travail Les équipements neufs Le schéma de la loi machine Loi machine et équipements de protection Définitions et précisions concernant les équipements de travail et équipements de protection de l article L du Code du travail Les textes concernant les machines, les protecteurs et l'ensemble des machines Certification de conformité Les équipements en place Jurisprudence en matière d'accidents sur équipements de travail Un rappel de la définition Exemples de fautes inexcusables Intervention de réparation ou de maintenance sur équipements de travail Maintien de la conformité de l équipement de travail G Le travail temporaire et la sécurité Responsabilités lors du recours au travail temporaire Accueil et formation du travailleur temporaire Liste des postes nécessitant une formation renforcée Liste des travaux nécessitant une formation renforcée La médecine du travail temporaire Travaux pour lesquels le recours au travail temporaire est interdit Le rôle du CHSCT de l'entreprise de travail temporaire

15 6 H Lieux de travail Les lieux existants Les lieux faisant l'objet d'une nouvelle construction Portes et portails Sécurité incendie dans les entreprises industrielles et autres activités que les établissements recevant du public Locaux spécifiques I Levage Mesures complémentaires applicables pour l'utilisation des équipements de travail servant au levage des charges Mesures complémentaires applicables à l'utilisation des équipements de travail mobile L'autorisation de conduite Les vérifications obligatoires en matière de levage J Appareils sous pression K Rayonnements ionisants Le risque de rayonnements ionisants Les règles et textes de radioprotection Code de la santé publique Décret n du 2 octobre Code du travail L Les vibrations mécaniques MTabagisme et entreprise

16 CHAPITRE 7 : LES MOYENS EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ 7 A La signalisation La signalisation sécurité dans l'entreprise : moyens, modalités B Les fiches de poste Définition La fiche de définition de fonction La fiche d audit de poste en matière d analyse de risques La fiche machine La fiche de données de sécurité Les fiches imposées par le Code du travail Les fiches de formation au poste Qui réalise la fiche de poste? Durée de vie de la fiche de poste C Les consignes Les consignes Pourquoi des consignes en matière de sécurité au travail? L établissement des consignes La communication des consignes à l inspecteur du travail Les consignes et le règlement intérieur L obligation de veiller à la constante application des consignes édictées L obligation du salarié de respecter les consignes Les textes du Code du travail D Le règlement intérieur Le pouvoir normatif de l'employeur Les clauses dites essentielles Protection de la santé au travail Prévenir et mettre fin à une situation dangereuse Le droit de retrait La médecine du travail Autres clauses obligatoires

17 3 Les clauses facultatives L'obligation de sécurité des salariés La sécurité incendie Le risque environnement Les secouristes au travail Les règles de protection collectives dans les bâtiments de l'entreprise La sécurité des entreprises extérieures Les clauses indispensables Le prêt de petit équipement ou d'outillage L'utilisation de substances dangereuses Changement de poste ou d'affectation Travailleur temporaire ou à contrat à durée déterminée Signalisation de sécurité Les clauses nécessaires Règles et consignes liées à des expositions à des risques particuliers Manutention manuelle Dispositions particulières applicables aux zones de bruit Circulation dans l'établissement Sécurité machines Travaux électriques Consignations des équipements Extraits du Code du travail E Les vérifications et contrôles 1 Les registres Les registres obligatoires Registre unique du personnel Le livre de paie Registre des délégués du personnel Registre des installations électriques Registre des chantiers temporaires Registre des entreprises extérieures G

18 1.8. Registre d'infirmerie Registre médecine du travail Registre d'hygiène et sécurité au travail Les locaux de travail Le bruit Les formations obligatoires à la sécurité Les vérifications obligatoires F La délégation en matière d'hygiène et de sécurité 1 La délégation Le but Les conditions de la délégation L'appréciation des conditions de la délégation Les bases juridiques de la délégation Les effets de la délégation Les moyens de la délégation Les modèles de délégation La subdélégation G Les équipements de protection individuelle (EPI) Equipements de protection individuelle Achat d'un EPI Textes concernant l'interdiction de mettre en vente ou à disposition Les vérifications périodiques des EPI Règles techniques concernant les EPI Equipements soumis aux certifications CE «Systèmes de qualité CE» Marquage des gants Protection individuelle en matière de risque chimique

19 Guide de la Santé Sécurité au travail Maîtrisez les aléas liés à la gestion de la santé sécurité dans votre établissement! Ce guide vous permet de cerner vos obligations pour mettre en place des mesures efficaces de prévention, limiter les accidents et préserver votre responsabilité. Vos avantages Vous savez quand intervenir : vous déterminez précisément votre rôle et votre champ d action en terme de santé/sécurité Vous diminuez les dépenses liées aux accidents Le guide Disposez de tous les textes pour garantir la santé et la sécurité de votre personnel, dans une documentation unique Ce guide vous présente de manière exhaustive toutes les mesures à prendre par l'employeur et les responsables sécurité / élus CHSCT. Il vous aide à les mettre en pratique : prévention (analyse des risques, audit sécurité), procédures de sécurité, formations obligatoires, organisation et moyens en matière de santé sécurité Support papier : 2 classeurs à feuillets mobiles. 4 mises à jour par an à insérer dans les classeurs. Format 18 X 21 cm. Environ pages. Index détaillé de mots-clés. Le Code du travail en intégralité Accédez rapidement et simplement à tous les textes officiels (lois, règlements, décrets) qui régissent le droit du travail Support Internet : accès illimité pendant 1 an. Mises à jour hebdomadaires directement intégrées. Moteur de recherche par motsclés et numéros d articles. Alerte mensuelle par du contenu des dernières mises à jour. L'accès aux e-news Tissot Restez informé des évolutions en matière de santé sécurité en entreprise 2 e-newsletters pratiques et synthétiques : - «La lettre conseil en santé sécurité au travail» : des brèves d actualité, un article conseil sur la prévention des risques et les normes en projet. - «Ai-je le droit» : la réponse concrète à une question précise de droit du travail. Support Internet : envoi par toutes les semaines. Accès illimité aux archives pendant 1 an. Possibilité de choisir d autres e-newsletters thématiques (BTP, représentants du personnel, santé et sécurité au Support Internet Support papier Voir la fiche produit en ligne SOMMAIRE DE LA PUBLICATION (susceptible de modifications) CHAPITRE 1 - L obligation de sécurité CHAPITRE 2 - La prévention CHAPITRE 3 - L organisation de la sécurité au travail CHAPITRE 4 - La formation et la sécurité CHAPITRE 5 - Les acteurs de la répression et de la prévention CHAPITRE 6 - Procédures de sécurité CHAPITRE 7 - Les moyens en matière de sécurité Pour 1 an d abonnement Le guide Les mises à jour Le Code du travail Les e-news Tissot Prix Référence 304 HT ST0A A l issue de la première année, le montant du réabonnement annuel sera d environ 23 HT/mois.

20 BON DE COMMANDE Votre commande : Guide de la Santé Sécurité au travail Frais de Frais d ouverture Réf. Prix HT port HT** d abonnement Total HT Total TTC HT L offre L abonnement d 1 an comprend : le guide dans deux classeurs (mises à jour trimestrielles), l accès illimité sur au Code du travail et aux e-news de votre choix. ST0A 304,00 7,50 35,00 346,50 391,92 Votre mode de paiement : Chèque bancaire ou postal (à l'ordre des ÉDITIONS TISSOT) Virement bancaire (Banque LAYDERNIER - RIB ) Vos coordonnées : *Champs obligatoires Raison sociale*:... Civilité* : M. Mme Mlle Nom*:... Prénom*:... *:... Fonction*:... Adresse de facturation*:... Code postal*: Ville*:... Adresse de livraison (si différente) :... Code postal : Ville :... Tél.* :... Fax :... Effectif :... N SIRET :... Code N.A.F. :... Commentaires : TVA incluse (5,5 % support papier ; 19,6 % support informatique et services). Tarifs en vigueur jusqu au L abonnement couvre une période d un an et se renouvelle par tacite reconduction. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 06/01/78, vous disposez d un droit d accès et de rectification pour toute information vous concernant. **DOM-COM et étranger : selon nos conditions générales de vente disponibles sur une participation aux frais de port et d'emballage d'un montant forfaitaire de 18 HT (pour toute commande au montant inférieur à 120 HT) ou de 27 HT (pour toute commande au montant supérieur ou égal à 120 HT) pourra vous être réclamée. Photos, dates et sujets non contractuels. Les conditions générales de vente sont disponibles sur simple demande ou sur le site Date, cachet et signature obligatoires Pour tout renseignement, notre service commercial est à votre disposition au : WM-SED0169 Éditions Tissot - B.P Annecy-le-Vieux Cedex Fax commercial@editions-tissot.fr SAS au capital de euros R.C. Annecy 76 B 129 SIRET NAF 5811Z TVA intracommunautaire FR 60/

21 Pour aller plus loin, découvrez la formation complémentaire Sécurité et santé au travail : vos obligations Souffrance au travail, risque chimique, responsabilité civile et pénale Maîtrisez les obligations essentielles et les nouvelles exigences à respecter O B J E C T I F S Identifier et respecter les exigences essentielles pour suivre sereinement son activité Faire le point sur l actualité réglementaire incontournable : risque chimique, machine, risques psychosociaux Organiser sa gestion de la sécurité et santé au travail pour l ensemble des risques - Cas pratiques - Trames et modèles L E S + T I S S O T P R O G R A M M E 1. Comprendre la réglementation sécurité et santé au travail - Identifier les sources de droit - Appréhender l articulation des textes réglementaires : loi, arrêté, norme, circulaire, - La délégation de pouvoir, la responsabilité civile et pénale 2. Identifier les principales obligations réglementaires et les dernières exigences - Principes généraux de prévention : Obligation générale de prévention Obligation de résultat pour l employeur et ses délégataires Évaluation des risques professionnels et Document Unique - Principales obligations et nouvelles exigences à respecter : Formations ; Entreprises extérieures ; Secours ; Surveillance médicale et Médecine du Travail Réglementation machines Risques chimiques : REACH/CLP Risques psychosociaux 3. Appliquer les obligations - Les documents obligatoires : document et évaluation des risques, bilan annuel - Les obligations d information : registres et affichages obligatoires, consignes de travail - Les obligations de formation - Les contrôles et vérifications périodiques - La gestion des accidents du travail et des maladies professionnelles 4. Système de gestion de la sécurité et la santé au travail : les référentiels de management - Les référentiels de système de management de sécurité et santé au travail (OHSAS ) - Les différentes étapes de la mise en place d un système de management santé-sécurité - Lien entre le Code du Travail et le système de management SST - Le document unique et la démarche de management de la sécurité et santé au travail P U B L I C C O N C E R N É - Responsable et collaborateur de la fonction RH - Responsable QHSE - Responsable des affaires réglementaires - Préventeur, animateur Sécurité - Médecin du travail I N T E RV E N A N T Georges WEBER, consultant en santé et sécurité du travail. Auditeur sécurité, coordonnateur SPS N1, intervenant au CNAM DURÉE : 2 JOURS TARIF : 1090 HT DATES & LIEUX : 31 JANVIER-1 ER FÉVRIER 2011, PARIS MARS 2011, LYON JUIN 2011, PARIS NOVEMBRE 2011, PARIS RETROUVEZ TOUS LES PROGRAMMES SUR BULLETIN D INSCRIPTION page suivante

22 Bulletin d inscription À imprimer, compléter et renvoyer : Par fax au Par mail à contact@tissot-formation.fr Par courrier à Tissot Formation rue de Crimée PARIS TITRE DU STAGE Sécurité et santé au travail Vous pouvez également réserver : Par téléphone au Sur DATE *Groupez vos inscriptions pour bénéficier de tarifs préférentiels ( 10 % sur vos 2 ème Remise Prix et 3 ème inscriptions ; 15 % sur la 4 ème et suivantes). Les réductions s appliquent sur les formations les moins chères et ne sont pas cumulables avec d autres offres. N de déclaration d activité : Montant Participant Participant 1 : NOM : PRÉNOM : Montant Participant 2 Montant Participant 3 10 % 10 % FONCTION : SERVICE : TEL. : FAX : TOTAL HT TOTAL TTC (TVA : 19,6 %) ETABLISSEMENT : Participant 2 : Participant 3 : NOM : PRÉNOM : FONCTION : SERVICE : TEL. : FAX : ETABLISSEMENT : NOM : PRÉNOM : FONCTION : SERVICE : TEL. : FAX : ETABLISSEMENT : Responsable du suivi de l inscription : Adresse de facturation (si différente) / organisme collecteur : NOM : PRÉNOM : FONCTION : TEL. : FAX : ETABLISSEMENT : NAF : TAILLE : ADRESSE : NOM : PRÉNOM : FONCTION : TEL. : FAX : ETABLISSEMENT : NAF : TAILLE : ADRESSE : CODE POSTAL : VILLE : CODE POSTAL : VILLE : Cachet, date et signature : W0/SGG0199 CONDITIONS GENERALES DE PARTICIPATION L inscription aux formations suppose le renvoi à Tissot Formation, par courrier, télécopie ou sur le site d un bulletin d inscription dûment complété soit par le stagiaire, soit par le responsable de l inscription. Les inscriptions par téléphone ne sont définitivement prises en compte qu à réception d une confirmation écrite. Suite à la réception du bulletin d inscription, le stagiaire reçoit sa convention de formation récapitulant l ensemble des caractéristiques de la formation. Les réductions pour inscriptions multiples s appliquent sur les formations les moins chères et ne sont pas cumulables avec d autres offres. Les frais d inscription comprennent l accès à la formation, les pauses, le déjeuner et aux documents dédiés. Ils ne comprennent pas l hébergement et le transport. Tissot Formation se réserve le droit de modifier le programme si les circonstances les y obligent, sans que les participants ne puissent prétendre à une quelconque indemnisation. Dates, programmes et intervenants non contractuels. Le règlement peut se faire par chèque ou par virement à l ordre de : Éditions Tissot. Domiciliation : Laydernier Entreprises Banque : Laydernier - Code banque : Code guichet : N de compte : Clé RIB : 20 BIC : LAYDFR2W IBAN : FR Adresse d envoi du règlement : éditions Tissot - Tissot Formation BP Annecy-le-Vieux Cedex Remplacement / Report Les participants peuvent, sans frais, se faire remplacer ou reporter leur inscription à une date ultérieure. En cas d annulation reçue moins de 15 jours avant la date de la Formation, les frais d inscription restent dûs en totalité. En cas d annulation reçue plus de 15 jours avant la date de la Formation, des frais de dossier à hauteur de 190 HT seront dûs. Les annulations doivent nous être communiquées par écrit, le cachet de la poste faisant foi. Confidentialité Le stagiaire s interdit de reproduire ou de représenter au bénéfice de toute personne n ayant pas pris part à la formation, à titre gratuit ou onéreux, tout ou partie des supports de formation qui lui ont été remis, sans avoir préalablement obtenu l autorisation expresse des Éditions Tissot ou de ses ayants droit. Informatique et libertés En application de la loi Informatique et Libertés du 6/01/1978, les informations qui vous sont demandées sont nécessaires au traitement de votre inscription. Vous pouvez exercer votre droit d accès, d opposition et d annulation par courrier adressé à Tissot Formation - BP Annecy-le-Vieux Cedex. Vos données personnelles peuvent être transmises à nos partenaires commerciaux. Vous pouvez vous y opposer en écrivant à cette même adresse.