Compte-rendu de la séance du Conseil Communal du 7 mai 2012.

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1 Compte-rendu de la séance du Conseil Communal du 7 mai PRESENTS : MM. Luc DECORTE : Bourgmestre-Président ; Luc MERTENS - Pierre LANDRAIN : Echevins ; Brigitte TROOSTERS-CORBION - Luc GAUTHIER - Serge DENIS - Natacha VERSTRAETEN Jacques BREDAEL - Bérangère AUBECQ - David FRITS - Fabienne van der STRATEN WAILLET-VELGE - Patrick LAMBERT - Charles WAUCQUEZ - Albert ABS - Anne DELFOSSE-PAUPORTE : Conseillers communaux ; Bernard ANDRE : Secrétaire Communal. Excusés : MM. Philippe MIGNON - Anne-Marie MAILLEUX-LOUETTE : Echevins ; Marie-Claire NOEL-TONNON - Guy MICLOTTE - Thérèse DE BAETS-FERRIERE - Caroline de VILLENFAGNE de SORINNES-du PARC LOCMARIA du PARC : Conseillers communaux. La séance est ouverte à 20 heures Procès-verbal de la séance du 26 mars M. Mertens demande un rectificatif au niveau de son intervention lors de la question posée par Mme de Baets en séance de questions-réponses. Cette correction est approuvée à l unanimité. Mme Bérangère Aubecq s abstient au vote sur ce procès-verbal étant absente lors de cette séance du 26 mars Ce procès-verbal sera approuvé à la fin de la présente séance. 2. Communications. Les conseillers communaux prennent acte d un arrêté du 22 mars 2012 du Collège provincial du Conseil provincial du Brabant wallon approuvant le budget 2012 de la fabrique d église Saint Bavon de Chaumont, ainsi que d un arrêté du 29 mars 2012 du Collège provincial du Conseil provincial du Brabant wallon approuvant partiellement la délibération du Conseil communal du 30 janvier 2012 modifiant l article 85 de son statut administratif du personnel communal relatif au régime des congés des agents communaux. Les conseillers communaux prennent acte d un arrêté du 15 mars 2012 de la Gouverneure de province par lequel la délibération du Conseil communal du 19 décembre 2011 relative à la dotation communale à la zone de police «Ardennes brabançonnes» pour l exercice 2012 est approuvée. Les conseillers communaux prennent acte d une circulaire du Ministre Furlan du 28 mars 2012 concernant le renouvellement des Conseils provinciaux et communaux le 14 octobre 2012 (conséquences à l égard des délibérations prises par les provinces et les communes entre le 14 juillet 2012 et la date d installation des nouveaux conseils, conséquences à l égard des délibérations prises par les intercommunales et les CPAS entre le lendemain des élections communales et provinciales et la date du renouvellement de leurs organes). Les conseillers communaux prennent acte d un arrêté ministériel du Ministre Furlan du 30 mars 2012 approuvant la délibération du Conseil communal du 27 février 2012 par laquelle le conseil communal décide de souscrire 1 part B au capital de l intercommunale IMIO pour un montant de 3,71. 1

2 AFFAIRES GENERALES SEANCE PUBLIQUE 3. Fabrique d église Saint Jean-Baptiste de Gistoux Compte de l exercice 2011 Approbation. 4. Fabrique d église Notre-Dame de l Assomption de Longueville Election d un nouveau trésorier Approbation. 5. Fabrique d église Notre-Dame de l Assomption de Longueville Compte de l exercice 2011 Approbation. Mme Troosters entre en séance. 6. Fabrique d église Notre-Dame de Dion-le-Mont Election du Conseil de Fabrique et du Bureau des Marguilliers du 1 er avril 2012 Pour information. 7. Fabrique d église Notre-Dame de Dion-le-Mont Compte de l exercice 2011 Approbation. 8. Fabrique d église Saint-Etienne de Corroy-le-Grand Election du Conseil de Fabrique et du Bureau des Marguilliers du 17 avril 2012 Pour information. 9. Fabrique d église Saint-Etienne de Corroy-le-Grand Compte de l exercice 2011 Approbation. 10. CPAS Compte de l exercice 2009 Approbation. Mme Verstraeten explique ce dossier. Elle indique que le retard d établissement des comptes du CPAS devrait être résorbé cette année encore avec l arrêt des comptes 2010 et Elle souligne le travail effectué par M. Laurent Hautekeet à ce propos, qui sera présent pour lors de la présentation du compte 2011 et établira une analyse de fond des comptes du CPAS. 11. CPAS Rapport d activité de la CLE Exercice Mme Verstraeten indique qu il n y a pas eu de réunion de la commission CLE en 2011 car les services du CPAS trouvent toujours des solutions préalables. 2

3 12. ASBL Omnisports Compte de l exercice 2011 Budget pour l exercice 2012 Approbation. M. Gauthier relève un déficit de euros. M. Landrain répond que ce déficit était prévisible et n est pas structurel. Il relève d un rattrapage de euros de TVA. M. Gauthier demande s il y a eu examen et vérification des comptes. M. Denis indique que la vérification a été réalisée par un comptable d un bureau indépendant. Mme Troosters demande ce qu il en est de de dépenses en avocat. M. Landrain répond que ces honoraires sont relatifs à un dossier contentieux du passé. MM. Troosters et Gauthier s abstiennent sur le vote relatif au compte M. Frits entre en séance. 13. Sedifin Achat groupé d énergie Electricité et gaz Relance des marchés. M. Lambert demande si la commune a fait une bonne affaire via ce marché groupé. M. Landrain répond par l affirmative. FINANCES COMMUNALES 14. Budget communal 2012 Service ordinaire Attribution de subsides aux associations. Mme Troosters, ne voyant pas l attribution de subsides pour l ISBW ou le Conseil de l enseignement, demande ce qu il en est de ces subsides. Le secrétaire communal répond que ce sont des subsides «obligatoires». Mme Troosters indique que tous les subsides repris au niveau du budget 2012 ne sont pas présentés. Le secrétaire communal répond que certains dossiers de demandes de subsides n ont pas encore été rentrés par les responsables d associations. Ces subsides devraient être proposés lors d une prochaine séance du Conseil. 15. Marché conjoint de services - Financement par emprunt des investissements communaux - Exercice Approbation des conditions et du mode de passation. Suite à une question posée par Mme Troosters concernant ce dossier, M. Landrain indique qu il est plus intéressant pour obtenir les meilleurs taux de proposer un marché d emprunt groupé avec le CPAS ; il y a eu une convention préalable à ce propos avec le CPAS. Lorsque le marché sera attribué, les administrations respectives de la commune et du CPAS mettront à exécution leurs propres emprunts. Mme Troosters s abstient au niveau du vote sur ce dossier afin de rester cohérente par rapport au vote sur le budget extraordinaire. 16. Budget communal 2012 Modification budgétaire N 1 Services ordinaire et extraordinaire Arrêt. M. Landrain indique que cette modification budgétaire est un premier ajustement du budget à la situation réelle. Il souligne que le résultat du compte budgétaire 2011 sera injecté dans la MB 2. 3

4 Mme Troosters indique qu une correction doit être apportée au niveau de l escalier de secours (école de Chaumont Rue de la Barre). Elle demande le pourquoi de la modification du fournisseur de carburant (Shell remplacé par Total). M. Decorte indique qu il n y a plus de pompe Shell à proximité de la commune et que la perte minime d avantage tarifaire est compensée par la proximité de pompe Total. Mme Troosters demande des explications de la hausse de en matière de déchets. M. Decorte répond qu il faudra le demander à l échevin de l environnement M. Mignon. Mme Troosters évoque le montant de subsides pour la plaine de jeux. M. Decorte répond que la délivrance du subside a pas mal de retard mais qu il a reçu un courrier ce jour du Ministre Antoine lui indiquant que la promesse ferme de subsides serait bientôt transmise à la commune. Mme Troosters s abstient au niveau du vote sur ce dossier. 17. Engagements hors crédits budgétaires Approbation des dépenses (abribus). URBANISME 18. Demande pour l aménagement d un carrefour à feux tricolores à l angle de la chaussée de Huy, du boulevard du centenaire et du chemin du Bonly Modification d une voirie innommée (PU/12.028). Mme Troosters demande si le projet de «tourne à gauche» est réalisable au niveau de la largeur de la route. M. Mertens répond qu un élargissement de voirie de 2 mètres de chaque côté est projeté. Il souligne qu il y aura 12 feux, des feux intelligents qui peuvent être adaptés suivant le volume de trafic, les heures, Il souligne que l objectif est de renforcer la sécurité du carrefour. M. Decorte indique qu il y aura caméra et testeur. Ainsi, le feu pourra devenir rouge si un piéton se présente ou si un véhicule arrive d une rue secondaire. Mme Troosters s interroge au niveau des arrêts de bus. M. Decorte répond que les arrêts sont placés de telle sorte qu ils n interfèrent pas dans le carrefour aménagé. M. Mertens ajoute qu il est prévu une période de six mois pour tester le système et l adapter à la réalité. M. Decorte indique que le calcul sera fait pour qu il n y ait que deux voitures en attente au maximum. Mme Troosters demande quelle solution sera trouvée pour le parking de la boulangerie. M. Mertens répond que le gérant a été prévenu de la situation et que la période test permettra d adapter. M. Gauthier souligne qu il y a toujours eu une maison de commerce à cet endroit et qu il aurait été injuste de supprimer l accès au parking. M. Decorte indique qu une réunion est prévue afin de prévoir les déviations pendant les travaux ; ceux-ci se dérouleront en demichaussée afin d assurer le passage des voitures. Mme Aubecq demande comment sera informé le citoyen? M. Decorte répond qu il y aura un toutes boîtes et des informations sur le site internet communal. Mme Aubecq demande comment sera évaluée l amélioration de sécurité. M. Decorte répond que cela se fera par rapport à l accidentologie (actuellement un accident en moyenne par semaine actuellement). 4

5 TRAVAUX 19. Collecteur du Pisselet : travaux de réparation d'une partie de l'égouttage et du pertuis Venelle Notre Dame des Champs à charge de la commune Approbation d une convention entre l Intercommunale du Brabant Wallon (IBW) et la commune. Mme Troosters demande la raison de l arrivée tardive de ce dossier. M. Decorte répond que le dossier a coincé car le receveur souhaitait l établissement d une convention avec l IBW avant d envisager la commande de travaux. Il y a dès lors eu quelques échanges de courriers entre le directeur des travaux et l IBW afin d établir cette convention. Mme Troosters demande quand seront terminés l ensemble des travaux au Bonly. M. Decorte répond qu il y a eu un litige d assurances entre l IBW et Sodraep. Il ajoute que la Sodraep éprouve des difficultés à terminer l ouvrage, ayant de nombreux chantiers simultanément. 20. Marché de travaux : Aménagement de sécurité routière - Rue de Sart- Risbart, rue de Chastre et rue de Louvranges - Approbation des conditions et du mode de passation. Mme Troosters indique qu au Chemin du Bonly, il y a des parkings mais également des trottoirs qui sécurisent les piétons. Alors que la Rue de Louvranges est dépourvue de trottoirs ; or, il y a également des piétons dans cette rue. Selon Mme Troosters, la proposition est dès lors intéressante pour ralentir la vitesse mais dangereuse pour les piétons. Elle souhaite dès lors une réflexion à ce sujet. M. Mertens indique que le problème à ce propos est financier. Il souligne que la commune profite en général de charges d urbanisme dans le cadre de projets de lotir pour établir des trottoirs. Or, la Rue de Louvranges a connu des cessions de terre mais n a pas profité de projets pour établir des trottoirs. Et le budget est limité. Mme Troosters demande s il n a pas été prévu de placement de bacs à fleurs comme dans d autres coins de la commune. M. Mertens répond qu il s agit également d un projet de budget. Une demande sera transmise au directeur des travaux afin d envisager le placement de bacs à fleurs. M. Gauthier indique qu il y a des bordures abimées Rue de Chastre. M. Decorte répond que la réparation de bordures est prévue dans le cadre du bail d entretien. 21. Intercommunale du Brabant Wallon (IBW) Egouttage conjoint au collecteur du Pisselet lot 2 : Contentieux n 1 Avenant n Intercommunale du Brabant Wallon (IBW) Egouttage de la rue de la Grippelotte : cession de marché de coordination sécurité et santé Approbation de la convention de cession. 23. Acquisition d'une camionnette simple cabine avec porte conteneur et un conteneur : Approbation des conditions et du mode de passation du marché. Mme Troosters demande ce qu il en est d un porte-conteneur. M. Decorte répond que le porte-conteneur est une pièce intégrée à la camionnette. 5

6 INSTRUCTION PUBLIQUE 24. Déclaration de vacance d emploi en vue de la nomination définitive pour l année scolaire QUESTIONS REPONSES Aucune question n est posée par les conseillers communaux. AFFAIRES GENERALES SEANCE A HUIS CLOS 25. ASBL IMIO Désignation de 5 délégués communaux à l AG. PERSONNEL COMMUNAL 26. Engagement d un directeur des travaux Nomination au stage. Mme Troosters s étonne que les conseillers communaux n aient pas été invités lors de l épreuve orale du recrutement. Le secrétaire communal indique qu il s agit d un oubli mais qu en général, les conseillers sont toujours invités lors d épreuves orales de recrutement de cadres légaux (secrétaire communal ou receveur communal). INSTRUCTION PUBLIQUE 27. Lettre de mission des directrices d école Amendement Approbation. 28. Nominations d enseignantes avec effet au 1 er avril 2012 s. s 29. Remplacement d une maîtresse spéciale de morale en congé de maladie Ratification. 30. Remplacements de maîtresses spéciales de religion catholique en congé de maladie Ratification. 31. Remplacement d une institutrice primaire en congé de maladie Ratification. 32. Remplacement d une institutrice maternelle en congé de maladie Ratification. 6

7 Procès-verbal de la séance du 26 mars Le Conseil approuve, par 13 oui et 2 abstentions (MM. Aubecq et Frits absents lors de cette séance), le procès-verbal de la séance susdite. La séance est levée à 21h40. Le Secrétaire, Le Président, B. ANDRE L. DECORTE 7