ARCHIVES NATIONALES SECTION DES MISSIONS CENTRE DES ARCHIVES CONTEMPORAINES REPERTOIRE COTE CAC :

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1 ARCHIVES NATIONALES SECTION DES MISSIONS CENTRE DES ARCHIVES CONTEMPORAINES REPERTOIRE COTE CAC : MINISTERE : DIRECTION : ENVIRONNEMENT PROTECTION DE LA NATURE SOMMAIRE : Parcs naturels régionaux Art 1-13 : Dossiers généraux : PV des réunions de la commission interministérielle et de la conférence permanente, , ; - financement, études, actions clés de la Délégation à l'aménagement du territoire à l'action régionales (DATAR), fédération des parcs, Art : Dossiers des parcs : élaboration de la charte, études, programmes d équipement, Art : documentation et divers (signalisation routière, stages, centres permanents d initiation a l environnement), COMMUNICABILITE 30 ans NOMBRE D ARTICLES 60 METRAGE LINEAIRE 6.10 m.l. Mission archives 12/10/04 1/6

2 /1 Commission interministérielle et conférence permanente des parcs naturels régionaux : comptes rendus des réunions, désignations des membres, ; circulaire interministérielle d'information sur les parcs naturels régionaux et accord des ministères, 1er juin /2 Commission interministérielle et conférence permanente des parcs naturels régionaux : comptes rendus des réunions, listes des participants, (réunions des 27 avril 1971, 12 avril 1972, 25 janvier, 17 mai et 10 octobre 1973, 19 décembre 1974, 3 juillet 1975) /3 Commission interministérielle et conférence permanente des parcs naturels régionaux : Conférence Permanente des Parcs (CPP), : - journée d'étude des octobre 1971 : Gestion et animation des parcs nationaux régionaux ; - journée d'information sur les problèmes administratifs et comptables, 1971 ; - formation permanente et litige, ; - session des 26, 27 et 28 septembre 1974 : Conservation des biens naturels et culturels, préhistoire, écomusée, galerie culturelle, charbonniers en bois du Châtillonais ; - éléments pratiques de gestion, administratifs et comptables, d'un syndicat mixte de Parc naturel régional. Mars 1977 ; - Réflexions sur les parcs régionaux, sans-date ; - correspondance, /4 Financement parcs naturels régionaux : Etude de marché (n ), /5 Financement parcs naturels régionaux : Avenant au marché ; étude financière sur les parcs naturels régionaux, /6 Financement parcs naturels régionaux : Budget, : - Budget des origines à 1970, crédits FIAT ; préparation et exécution du budget, /7 Dispositif général des actions clés dans les parcs naturels régionaux, Equipements d'information et d'éducation du public en milieu naturel de la Corse, du Haut- Languedoc, du Vercors, Contrat CERAFER, Cartographie des parcs naturels, carte des richesses esthétiques de la France, carte du tourisme intellectuel de la France, Institut géographique national (IGN), Réalisation dans les parcs naturels régionaux, conventions SETO, /8 actions clés Délégation à l aménagement du territoire et à l action régionale (DATAR) dans les parcs naturels régionaux : Lorraine, Landes, Morvan, Saint-Amand-Raisme /9 actions clés Délégation à l aménagement du territoire et à l action régionale (DATAR) dans les parcs naturels régionaux :Brière, Haut-Languedoc, Armorique, Volcans d'auvergne, Forêt d'orient, Normandie-Maine /10 Décret relatif aux parcs naturels régionaux : Dossier historique, consultation du conseil d'etat, transfert aux régions de la gestion des parcs naturels régionaux, modification du projet de décret des parcs naturels régionaux, notes, correspondance, /11 Fédération des parcs naturels régionaux: Convention, statuts, budget, assemblées générales et conseils d'administration, conseil franco-britannique, audiovisuel, presse, correspondance, /12 Fédération des parcs naturels régionaux: Convention, statuts, budget, assemblées générales et conseils d'administration, conseil franco-britannique, audiovisuel, presse, correspondance, /13 Fédération des parcs naturels régionaux : Etude de marché, 2 tomes, /14 Dossiers des parcs : ARDENNES - Rapports et études sur l'aménagement et l'urbanisme du parc naturel régional des Ardennes ; Création d'un parc naturel régional de l'ardenne, rapport au conseil général, 1973 ; projet franco-belge ; cartes, plans, presse, correspondance, /15 Dossiers des parcs : ARMORIQUE : Mission archives 12/10/04 2/6

3 - Rapports SCETO et SEMENF sur le projet de création du parc naturel régional, ; décret instituant le parc naturel régional d'armorique, charte constitutive, correspondance, 1969 ; programme d'équipement et de fonctionnement, /16 Dossiers des parcs : BRIERES : Avant-projet de charte, 1968 ; rapports, ; charte constitutive. mai 1970 ; décret n du 16 octobre 1970 instituant le parc naturel régional ; programme d'aménagement, compte rendu de réunions, ; syndicat mixte : statuts, délibérations, correspondance, ; budget d'équipement, /17 Dossiers des parcs : BRIERES : - Avant-projet de charte, 1968 ; rapports, ; charte constitutive. mai 1970 ; décret n du 16 octobre 1970 instituant le parc naturel régional ; programme d'aménagement, compte rendu de réunions, ; syndicat mixte : statuts, délibérations, correspondance, ; budget d'équipement, /18 Dossiers des parcs : BOUCONNE : - Marché d'études, ; réunions de groupe de travail, ; rapport SOGREAH, ; route de Bouconne, convention n 51 du 24 mars 1970 ; cartes, Photographies, notes, /19 Dossiers des parcs : BROTONNE : - Programme d'aménagement, ; compte rendu de réunions, ; charte constitutive et statuts du syndicat mixte, ; budget d'équipement, /20 Dossiers des parcs : CAMARGUE : - Charte constitutive, 1970 ; décret, notes, correspondance, 1970 ; fondation : statuts, réunions du conseil d'administration, ; projet de construction d'une usine d'incinération des résidus urbains, 1971 ; visite du Duc d'edimbourg. 17 mai 1972 ;acquisitions foncières, ; Budget d'équipement, et de fonctionnement, ; cartes, /21 Dossiers des parcs : CAMARGUE : - Charte constitutive, 1970 ; décret, notes, correspondance, 1970 ; fondation : statuts, réunions du conseil d'administration, ; projet de construction d'une usine d'incinération des résidus urbains, 1971 ; visite du Duc d'edimbourg. 17 mai 1972 ;acquisitions foncières, ; Budget d'équipement, et de fonctionnement, ; cartes, /22 Dossiers des parcs : CORSE : - Budget équipement, ; rapport SCETO. juin 1969 ; charte constitutive, carte. janvier 1971 ; correspondance, /23 Dossiers des parcs : LANDES : - Aménagement de la côte atlantique, ; contrats d'études: SOGREAH, SCETO, Museum, UCPA, ; compte rendu de réunions, ; décret n du 16 octobre 1970 créant le parc naturel régional des Landes ; comptes rendus de réunion du comité syndical du syndicat mixte de gestion et de réalisation du parc naturel régional des Landes de Gascogne ; notes, correspondance, 1972 ; programme d'équipement, cartes, correspondance, /24 Dossiers des parcs : LANDES : - Aménagement de la côte atlantique, ; contrats d'études: SOGREAH, SCETO, Museum, UCPA, ; compte rendu de réunions, ; décret n du 16 octobre 1970 créant le parc naturel régional des Landes ; comptes rendus de réunion du comité syndical du syndicat mixte de gestion et de réalisation du parc naturel régional des Landes de Gascogne ; notes, correspondance, 1972 ; programme d'équipement, cartes, correspondance, /25 Dossiers des parcs : HAUT-LANGUEDOC : - Création et statuts d'un syndicat mixte de gestion, sans-date ; comptes rendus de réunions, ; délibération des conseils généraux de l'hérault, du Tarn, adoptant la charte du parc naturel régional du Haut-Languedoc, 1971 ; charte constitutive, carte, avril 1972 ; programme d'équipement, ; /26 Dossiers des parcs : HAUT-LANGUEDOC : - Création et statuts d'un syndicat mixte de gestion, sans-date ; comptes rendus de réunions, Mission archives 12/10/04 3/6

4 ; délibération des conseils généraux de l'hérault, du Tarn, adoptant la charte du parc naturel régional du Haut-Languedoc, 1971 ; charte constitutive, carte, avril 1972 ; programme d'équipement, ; /27 Dossiers des parcs : LORRAINE : - Charte constitutive. mai 1973 ; décret, 15 mai 1974 ; compte rendu de réunions, 1974 ; programme d'équipement, ; dossier Sainte-Croix, /28 Dossiers des parcs : LUBERON : - Rapports, ; projet de charte constitutive. décembre 1973 ; comptes rendus de réunions, 1974 ; Budget d'équipement et de fonctionnement, 1975 ; projet de sites ruraux en Haute Provence, cartes, dessin, sans-date /29 Dossiers des parcs : MONTAGNE DE REIMS : - Statuts d'un syndicat mixte de réalisation et de gestion. mars 1974 ; charte constitutive. mars 1974 ; études préliminaires et travaux préparatoires de la charte constitutive, ; budget d'équipement et fonctionnement, /30 Dossiers des parcs : MARAIS-POITEVIN : - Etudes de marché sur la création d'un parc régional naturel, ; comptes rendus de réunions, ; projet de création d'un parc naturel régional : rapports, notes, correspondance, ; budget d'équipement et de fonctionnement, /31 Dossiers des parcs : MARTINIQUE : - Livre blanc martiniquais pour un parc naturel régional, ; comptes rendus de réunions, 1974 ; Tourisme équestre en Martinique, 1974 ; charte constitutive, programme d'aménagement, correspondance, ; charte constitutive. avril /32 Dossiers des parcs : MARTINIQUE : - Livre blanc martiniquais pour un parc naturel régional, ; comptes rendus de réunions, 1974 ; Tourisme équestre en Martinique, 1974 ; charte constitutive, programme d'aménagement, correspondance, ; charte constitutive. avril /33 Dossiers des parcs : MORVAN : - Aménagement touristique, 1966 ; rapports SCETO et CERAC, ; contrats d'études SCETO, CETEC, ; comptes rendus de réunions, ; charte constitutive : carte et fiche descriptive. juillet 1970 ; décret n du 16 octobre 1970 instituant le parc naturel régional du Morvan ; statuts des associations de protection du parc et de la nature, ; presse, ; enrésinement - politique forestière, 1972 ; Etude préliminaire en vue de l'aménagement du château en maison du parc naturel régional du Morvan, SEGESA, ; programme d'équipement, ; cartes, notes, /34 Dossiers des parcs : MORVAN : - Aménagement touristique, 1966 ; rapports SCETO et CERAC, ; contrats d'études SCETO, CETEC, ; comptes rendus de réunions, ; charte constitutive : carte et fiche descriptive. juillet 1970 ; décret n du 16 octobre 1970 instituant le parc naturel régional du Morvan ; statuts des associations de protection du parc et de la nature, ; presse, ; enrésinement - politique forestière, 1972 ; Etude préliminaire en vue de l'aménagement du château en maison du parc naturel régional du Morvan, SEGESA, ; programme d'équipement, ; cartes, notes, /35 Dossiers des parcs : MORVAN : - Aménagement touristique, 1966 ; rapports SCETO et CERAC, ; contrats d'études SCETO, CETEC, ; comptes rendus de réunions, ; charte constitutive : carte et fiche descriptive. juillet 1970 ; décret n du 16 octobre 1970 instituant le parc naturel régional du Morvan ; statuts des associations de protection du parc et de la nature, ; presse, ; enrésinement - politique forestière, 1972 ; Etude préliminaire en vue de l'aménagement du château en maison du parc naturel régional du Morvan, SEGESA, ; programme d'équipement, ; cartes, notes, /36 Dossiers des parcs : NORMANDIE-MAINE : - Etude pour l'aménagement du parc naturel régional Maine-Normandie, ; comptes rendus de réunions, ; charte constitutive. février 1975 ; délibération du conseil régional sur la charte institutionnelle du parc régional Normandie-Maine, 7 mars 1975 ; budget d'équipement et de fonctionnement, 1975 ; cartographie, correspondance, /37 Dossiers des parcs : NORMANDIE-MAINE : Mission archives 12/10/04 4/6

5 - Etude pour l'aménagement du parc naturel régional Maine-Normandie, ; comptes rendus de réunions, ; charte constitutive. février 1975 ; délibération du conseil régional sur la charte institutionnelle du parc régional Normandie-Maine, 7 mars 1975 ; budget d'équipement et de fonctionnement, 1975 ; cartographie, correspondance, /38 Dossiers des parcs : FORET D'ORIENT : - Etude pour l'aménagement du parc naturel régional de la forêt d'orient, 4 tomes, ; programme d'équipement et de fonctionnement, /39 Dossiers des parcs : REGION PARISIENNE : - Programme d'aménagement en Essonne, Hauts-de-Seine, Paris, Val-d'Oise, /40 Dossiers des parcs : PILAT : - Rapports CRESAL - Office national des forêts (ONF) sur le parc naturel régional du Pilat, ; programme d'équipement et d'intervention, ; /41 Dossiers des parcs : QUEYRAS : - Faune, flore, végétation : protection du parc. sans-date ; La géologie du Queyras, sans-date ; budget de fonctionnement et d'équipement, /42 Dossiers des parcs : SAINT-AMAND-RAISME : - Décret n du 13 septembre 1968 créant le parc naturel régional, cartes ; budget, ; convention avec l'office national des forêts (ONF), 24 mai 1974 ; articles, notes, /43 Dossiers des parcs : SAINT-AMAND-RAISME : - Décret n du 13 septembre 1968 créant le parc naturel régional, cartes ; budget, ; convention avec l'office national des forêts (ONF), 24 mai 1974 ; articles, notes, /44 Dossiers des parcs : VERCORS : - Décret n du 16 octobre 1970 ; programme d'investissement, /45 Dossiers des parcs : VEXIN : - Etude préalable du SDAU du Vexin. septembre 1974 ; association des amis de Villarceau. juin 1974 ; projet de parc naturel régional : carte, presse, correspondance, /46 Dossiers des parcs : VOSGES DU NORD : - Projet de charte constitutive, modification, cartes, correspondance, ; budget d'équipement et de fonctionnement, /47 Dossiers des parcs : VOLCANS D'AUVERGNE : - Projet de charte constitutive : cartes, correspondance, ; statuts de l'association régionale, 1971 ; Parc des volcans, étude d'aménagement, propositions de limites, rapport ARSAC (cartes, plans, tableaux), s.d ; budget de fonctionnement, /48 Dossiers des parcs : VOLCANS D'AUVERGNE : - Projet de charte constitutive : cartes, correspondance, ; statuts de l'association régionale, 1971 ; Parc des volcans, étude d'aménagement, propositions de limites, rapport ARSAC (cartes, plans, tableaux), s.d ; budget de fonctionnement, /49 Dossiers des parcs : SAINT-AMAND-LES-EAUX : - Projet d'implantation d'un parc et d'un musée polaires en forêt de Saint-Amand-les-Eaux. septembre /49 Signalisation routière : - Fiches sur les équipements d'information et de signalisation, 1971 ; Signalisation des autoroutes. livre II, 1971 ; comptes rendus de réunions, ; réglementation, décret, ; Photographies, notes, cartes, plans, /50 Rapports des stagiaires, /51 Dossiers des stagiaires : cycles de formation des chargés de mission, directeurs et animateurs de parcs naturels régionaux, /52 Stage Urbanisme : programme, listes des participants, correspondance, Mission archives 12/10/04 5/6

6 /53 Bureau des parcs naturels régionaux : Chrono, /54 Bureau des parcs naturels régionaux : Statistiques, /55 CPIE (Centre Permanent d'initiation à l'environnement) : - Merlieux, Sirieul, Bagnières, Le Creusot, Argy ; dossier programme et création, cartes, plans, /56 Documentation Urbanismes et libertés Ministère de l'environnement, octobre 1978 ; N'abîmons plus la France, Fédération nationale de sauvegarde des sites et ensembles monumentaux, sans-date ; Les journées nationales d'études sur les parcs naturels régionaux. septembre 1966 ; Activités de géologie et prospection minière, Bureau de recherches géologique et minière (BRGM), février 1974 ; espaces temporairement disponibles, SETO, tome 1 et 2, 1966 ; Races domestiques en péril,ethnozootechnie n spécial 1975 ; Quelques aspects de la transumance Ethnozootechnie n spécial 1975 ; compte rendu des séances de la société d'ethnozootechnie 1975 Ethnozootechnie n /57 Documentation Chartes constitutives de 1969 à 1977 des parcs naturels régionaux ; cartes de France et forêt d'orient /58 Documentation.Bâtiments agricoles et paysages ; textes juridiques sur les parcs naturels régionaux, 1967 ; Votre commune et l'environnement, Odon Vallet, 1977 ; Deuxième semaine internationale de l'environnement, 7-11 décembre 1976 ; Parcs nationaux et parcs naturels régionaux : réalités et limites, J. Laforge, 1973 ; La nature dans votre commune, Documentation française n 218, 1966 ; L'administration de l'environnement, Odon Vallet, 1975 ; la pollution des eaux, René Colas, 1968 ; Les ordures ménagères : comment s'en débarrasser?, Documentation française, 1973 ; La lutte contre le gaspillage : une nouvelle politique économique, une nouvelle politique de l'environnement, Ministère de la Qualité de la Vie, 1974 ; La politique foncière, /59 Documentation.Bâtiments agricoles et paysages ; textes juridiques sur les parcs naturels régionaux, 1967 ; Votre commune et l'environnement, Odon Vallet, 1977 ; Deuxième semaine internationale de l'environnement, 7-11 décembre 1976 ; Parcs nationaux et parcs naturels régionaux : réalités et limites, J. Laforge, 1973 ; La nature dans votre commune, Documentation française n 218, 1966 ; L'administration de l'environnement, Odon Vallet, 1975 ; la pollution des eaux, René Colas, 1968 ; Les ordures ménagères : comment s'en débarrasser?, Documentation française, 1973 ; La lutte contre le gaspillage : une nouvelle politique économique, une nouvelle politique de l'environnement, Ministère de la Qualité de la Vie, 1974 ; La politique foncière, /60 Documentation.Bâtiments agricoles et paysages ; textes juridiques sur les parcs naturels régionaux, 1967 ; Votre commune et l'environnement, Odon Vallet, 1977 ; Deuxième semaine internationale de l'environnement, 7-11 décembre 1976 ; Parcs nationaux et parcs naturels régionaux : réalités et limites, J. Laforge, 1973 ; La nature dans votre commune, Documentation française n 218, 1966 ; L'administration de l'environnement, Odon Vallet, 1975 ; la pollution des eaux, René Colas, 1968 ; Les ordures ménagères : comment s'en débarrasser?, Documentation française, 1973 ; La lutte contre le gaspillage : une nouvelle politique économique, une nouvelle politique de l'environnement, Ministère de la Qualité de la Vie, 1974 ; La politique foncière, Mission archives 12/10/04 6/7