Le Tiers de Télétransmission Le Certificat électronique

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1 Le Tiers de Télétransmission Le Certificat électronique

2 La valeur probante de l écrit numérique Depuis 2000, la validité comme preuve juridique des documents numériques est reconnue, au même titre que la preuve écrite sur papier et ce à condition de pouvoir justifier de son authenticité et de son intégrité par la loi n modifiant le Code civil. L article du Code stipule aujourd hui : «L'écrit sous forme électronique est admis en preuve au même titre que l'écrit sur support papier, sous réserve que puisse être dûment identifiée la personne dont il émane et qu'il soit établi et conservé dans des conditions de nature à en garantir l'intégrité.» La signature électronique est le procédé retenu pour garantir l authenticité et l intégrité d un document numérique. Il s agit d un procédé qui prend une empreinte d une information à un instant précis et y applique un algorithme de chiffrement. Le déchiffrement permet ainsi de comparer l empreinte du document envoyé avec celle du document initial et de constater d éventuelles modifications.

3 Le Tiers de Télétransmission (le TdT) Un dispositif de télétransmission est un ensemble formé d outils (matériels et logiciels) permettant à une ou plusieurs collectivités de transmettre ses actes au contrôle de légalité de façon dématérialisée et sécurisée. Pour être raccordé à la plate-forme de réception des actes, le dispositif doit faire l objet d une homologation. Ce dispositif peut être propre à une collectivité locale, ou bien être utilisé par plusieurs collectivités, et dans ce dernier cas est appelé "tiers de télétransmission".

4 Quel Tdt choisir? L ATD porte son choix sur le Tiers de Télétransmission : STELA

5 Stela Stela (Système de Télétransmission Avancé) est homologué tiers de télétransmission (TdT) depuis le 04 avril C est une plateforme développée sous logiciel libre par les informaticiens du SICTIAM ( Syndicat Intercommunal des Collectivités Territoriales Informatisées des Alpes Méditerranée) basé à Nice. Ce syndicat assure la coordination et l exploitation des moyens informatiques auprès de ses communes membres.

6 Stela est une plateforme unique permettant à l utilisateur (collectivité) de déposer ses flux dématérialisés vers différents acteurs : La Préfecture La Trésorerie La Collectivité Les élus Afin de réduire les coûts auprès des collectivités grâce à la mutualisation, le Sictiam propose à l ATD de devenir acteur et référent de cette plateforme auprès des collectivités de la Dordogne.

7 Les modules de Stela Modules intégrés à STELA : Module ACTES de télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité. Module Hélios de télétransmission des pièces Comptables au trésoriers Module d échanges inter-administrations : courrier avec accusé de réception entre collectivités enregistrées sur la plateforme STELA Module de convocations aux assemblées

8 - Parapheur électronique «Sésile» : circuit de validation et de signature de fichiers - En Option Stela sera interfacé avec une plateforme d archivage mutualisé ARMON-e : début 2013 (Coût à déterminer en fonction des volumétries) - En cours Module d échanges administrations / citoyen (Problème de certificat pour l administré)

9 Pour utiliser un Tiers de télétransmission, et afin de garantir l authentification de la personne qui dépose un document dématérialisé il faut détenir un certificat électronique.

10 Les Certificats Le certificat électronique : C est un fichier électronique comparable à un passeport dématérialisé, contenant un certain nombre de données personnelles sur son détenteur. Le Certificat électronique est délivré par une Autorité de Certification qui atteste de la véracité des informations contenues, en particulier l'identité de son détenteur. Le certificat intervient dans les processus d'authentification de l'émetteur et de vérification de la signature. Le certificat électronique peut également servir pour l'authentification dans des fonctions de contrôle d'accès. Fonction d un certificat Signature Authentification Chiffrement

11 Historique des certificats

12 L ATD joue son rôle dans le Département L ATD propose de devenir Autorité d Enregistrement Déléguée (AED) et de procéder à l enregistrement des porteurs. La Société KEYNECTIS a été retenue en tant que Tiers de Confiance de certification électronique. L ATD fait l acquisition des certificats électroniques RGS ** pour le compte des collectivités Ces certificats permettent : La dématérialisation des pièces l ouverture des offres électroniques des marchés la signature électronique Ces derniers sont délivrés sur un support de type clé cryptographique

13 Coût des certificats Les certificats ont une durée de vie de 3 ans.. Délivrés en face à face sur support USB au coût de 60 euros par an et par certificat soit 180 euros pour 3 ans Ex : chez CERTINOMIS 255 Ht pour 3 ans + 15 euros de clé USB soit 322,92 TTC soit euros par an

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