SAP et Actualités du 3SM

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1 SAP et Actualités du 3SM Réunion annuelle du GIRACAL SEDAN 2 Avril 2011 Médecin Colonel Francis Lévy

2 SAP En 2010 les SP ont réalisé interventions de SAP soit + 5% / étaient médicalisés soit + 6% interventions d ISP sur protocoles dont 2785 pour ACR et pour antalgie Importance du SAP: jusqu à 70% de l activité dans certains centres Augmentation régulière qui ne s explique pas par la seule augmentation des urgences

3 Pourquoi ça augmente? Augmentation liée aux évolutions institutionnelles Régionalisation de la politique de santé: ARS Territoires de santé en dehors des limites administratives SP restent le seul réseau réel de proximité Beaucoup d interventions sont médico-sociales comme le relèvement des personnes âgées Désengagement des médecins de proximité et contrôle médical sur les ambulanciers privés Effet référentiel SAP

4 Le référentiel SAP et son application 37 conventions SDIS/SAMU signés 34 conventions en cours d élaboration 12 maintiennent les tripartites 1 département a nécessité l intervention des 2 ministères: Corrèze Ce qui fait problème: Les départs réflexes non appliqué par des SAMU La définition des lieux publics Les carences ambulancières: certains SAMU organisent leurs carences ambulancières Les conventions d appui logistique: mise en concurrence entre SDIS et compagnies privés, jurisprudence européenne

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6 Indemnisation des carences Différence d appréciation entre l Intérieur et la Santé Indemnisation actuellement bloquée depuis 3 ans ADF accepte un montant au coût marginal ce qui devrait débloquer la situation

7 Dans les négociations le POIDS de la Fédération et le courage d un homme, son Président ont fait la différence FNSPF

8 Les dossiers en cours L impact des ARS et de la nouvelle organisation de l état dans les régions L aptitude médicale La santé au travail Médicalisation des hélicoptères Les statuts du personnel pro des SSSM La norme VSAV Formation SAP et secourisme Ambition volontariat et SSSM

9 L ORGANISATION DE L ETAT EN Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l Emploi Direction Régionale de l Agriculture, de l Alimentation et de la Forêt REGION Préfet Secrétariat Général aux Affaires Régionales Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale Agence Régionale de Santé Rectorat Direction Régionale de l Environnement, de l Aménagement et du Logement Direction Régionale des Affaires Culturelles Direction Régionale des Finances Publiques

10 La loi HPST Etat Direction régionale des affaires sanitaires et sociales Direction départementale des affaires sanitaires et sociales des départements de la région ARS Assurance maladie Union régionale des caisses d assurance maladie Caisse régionale d assurance maladie (en partie) Direction régionale du service médical de l assurance maladie (en partie) Agence régionale de l hospitalisation

11 LES MISSIONS DE L AGENCE Protéger Prévenir - Organiser Garantir la performance du système de santé (qualité et efficience) Participer à la pérennité du système de protection sociale Pilotage de la santé publique Régulation de l offre de santé dans les secteurs ambulatoire, médico-social et hospitalier

12 LES CHAMPS D INTERVENTION DE L AGENCE La santé publique Définition, financement et évaluation des actions en faveur de la prévention des maladies, des handicaps et de la perte d autonomie Organisation de la veille sanitaire, suivi des éléments significatifs de la santé, réponse aux alertes sanitaires, gestion des situations de crise Les soins Régulation de l ensemble du champ des soins de ville et hospitaliers Contrôle de gestion, pilotage des ressources et de la performance de l hôpital public L accompagnement médico-social Favoriser la coopération entre professionnels et établissements de santé Faciliter la prise en charge des personnes handicapées, atteintes de maladies chroniques ou en perte d autonomie

13 LES INSTANCES Conférence régionale de la santé et de l autonomie Emet un avis sur le projet régional de santé Formule des propositions sur la politique de santé Organise l expression des droits des usagers Organise le débat public Conseil de surveillance de l ARS Approuve le budget et le compte financier de l Agence Emet un avis sur le contrat pluri-annuel d objectifs et de moyens entre l Etat et l ARS Emet un avis sur le plan stratégique régional de santé Emet un avis sur les résultats de l action de l agence Directeur général de l ARS Services de l ARS

14 LE PROJET REGIONAL DE SANTE Le plan stratégique régional de santé fixe les objectifs et les priorités de santé Trois schémas -Schéma d organisation des soins: urgences pré hospitalières, permanence des soins, SROS III en cours d élaboration - Schéma d organisation médico-sociale - Schéma de prévention Programmes déclinant les modalités d application des schémas, dont - Accès aux soins des plus démunis - Développement de la télé-médecine Programme régional de gestion du risque : plan NOVI, risques sanitaires

15 Aptitude: Révision de l arrêté du 6 Mai 2000 Une demande de la CNISS Intervention de la HALDE, l arrêté actuel est discriminatoire: taille, IMC Un SIGYCOP sapeur-pompier adapté Tenir compte de l évolution des métiers Problèmes de sexe et d âge Une réalité : peu d inaptitude définitive: 0,3% des visites médicales Une commission de réflexion initiée par la DSC: Médecin Colonel Michel Pierrat du SDIS 88 y siège pour la FNSPF

16 Santé au travail Cohorte PRIM Définition des priorités de santé des SDIS Risques cardio-vasculaires Risques routiers Accidents de sports Le CCDSPV est chargé de l hygiène et sécurité pour les SPV

17 Médicalisation des hélicoptères Un constat: sous emploi des hélicoptères 34 EC145 sur 22 bases, 12 médicalisées, 4 sont médicalisés par les SAMU, 6 bases sont mixtes SSSM- SAMU, 2 bases par SSSM Axes de progression: Déclenchement par CODIS 100% de médicalisation: médecins et infirmiers formés sur base Répartition des tâches: primaires par dragons, secondaires hélicoptères blancs Mutualisation avec les gendarmes Doctrine d intervention des hélicoptères, évaluation

18 Améliorer le statut du SSSM pro Emploi de direction pour les médecins chefs, maintien en catégorie active Améliorer le recrutement du SSSM pro par amélioration de l entrée dans la carrière Passer les infirmiers en catégorie A comme dans les hôpitaux Dissociation grade emploi et fusion des 2 derniers grades

19 Normes VSAV La DSC réfléchi! Aller vers une diversification des possibilités matériels.! Proposer des vecteurs plus légers! Proposer des systèmes informatiques embarqués! Euh, Docteur, sans vous commander, c est plus bas le suppositoire!

20 Formation SAP versus Secourisme Refonte du programme des SAP Se différencier avec le secourisme grand public Aller vers du secours professionnalisé Polyvalence du SP Pompier SAP et pompier incendie pour améliorer la disponibilité

21 SSSM et ambition volontariat Objectif améliorer le recrutement de médecin et infirmier SPV 80% des médecins SP ont plus de 50 ans Problème des médecins correspondant SAMU, inégalité de rémunération Proposer des tâches attractives Les bonnes idées sont les bienvenues.

22 C est tout pour aujourd hui!