CONSEIL MUNICIPAL COMPTE-RENDU SOMMAIRE DE LA SÉANCE DU 3 DÉCEMBRE 2010

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1 Mairie de Sonchamp Département des Yvelines Canton de Saint-Arnoult en Yvelines République Française Liberté - Égalité - Fraternité CONSEIL MUNICIPAL COMPTE-RENDU SOMMAIRE DE LA SÉANCE DU 3 DÉCEMBRE 2010 Nombre de conseillers en exercice : 14 Présents : 10 Représentés : 4 Votants : 14 Date de la convocation : 26 novembre 2010 Date de la séance : 3 décembre 2010 Etaient présents : Monique GUENIN, Maire, Anne JOYEUX, Antoine LOPEZ, Christian MASSÉ, Bernard ROBIN, Maire-Adjoints, Thierry RAYNAUD, Chrystelle LEROY, Frank POULON, Françoise CHARPIGNON, Louis POIGNONEC - Conseillers Municipaux. Etaient absents représentés : Bruno PIRON représenté par Antoine LOPEZ Christine BONAMY représentée par Monique GUÉNIN - Diane LEMERCIER représentée par Chrystelle LEROY - Philippe LAMIRAULT représenté par Bernard ROBIN - Etait absent non représenté : Secrétaire de séance : Thierry RAYNAUD Président de séance : Monique GUENIN Date de transmission en sous-préfecture : 6 décembre 2010 Date d affichage : 7 décembre 2010 A 20 h 10 le quorum est atteint. Madame le Maire ouvre la séance. Monsieur Thierry RAYNAUD est élu secrétaire de séance à l unanimité. Madame le Maire demande l autorisation de modifier l ordre du jour comme indiqué sur la convocation modifiée remise à chaque Élu, soit : Modification du point n 8 : - Mise à 2 x 2 voies de la RN 10 du pont de la Droue au Moulinet ; accord quant aux montants de l expropriation. Modification du point n 9 : - Évaluation du personnel : entretien, suppression de la notation. Suppression du point (n 9) du rapport d activités du SITERR, présenté lors du Conseil Municipal du 5 novembre Le Conseil municipal accepte ces modifications /01 Adoption du procès-verbal de la séance du 5 novembre 2010 Madame le Maire appelle aux remarques et aux observations sur le procès-verbal transmis. Vu le Procès-verbal rédigé par Louis POIGNONEC, secrétaire de séance, ADOPTE le procès-verbal de la séance du 5 novembre 2010 élaboré par Louis POIGNONEC, secrétaire de séance. Arrivée d Anne JOYEUX à 20 h /02 Adhésion au Parc Naturel Régional de la Haute Vallée de Chevreuse Vu le Code de l environnement et notamment ses articles L à L , R à R , L à L et R et suivants, Vu le décret n du 19 janvier 1999 portant renouvellement du classement du Parc Naturel Régional de la Haute Vallée de Chevreuse ; Vu le décret n du 19 novembre 2008 portant prolongation du classement du Parc Naturel Régional de la Haute Vallée de Chevreuse ; Conseil du 3 décembre 2010 Compte-rendu sommaire Page 1 sur 6

2 Vu le projet de charte révisée du Parc Naturel Régional de la Haute Vallée de Chevreuse, comprenant un rapport et un plan de Parc, tel qu arrêté par le Président du Conseil Régional d Ile-de-France en date du 16 février 2010 ; Vu le rapport de la commission d enquête publique remis à la Région le 12 juillet 2010 ; Vu le projet de charte révisée du Parc Naturel Régional de la Haute Vallée de Chevreuse tel que modifié suite à l enquête publique et validé par le Comité syndical en date du 30 août 2010 ; A la Majorité Par : 9 voix pour adhérer au Parc 4 voix contre l adhésion au Parc 1 abstention APPROUVE le projet de charte révisée du Parc Naturel Régional de la Haute Vallée de Chevreuse et s engage à participer à sa mise en œuvre et à la respecter. APPROUVE le projet de statuts modifiés du Syndicat mixte d aménagement et de Gestion du Parc Naturel Régional de la Haute Vallée de Chevreuse. DECIDE d adhérer au Syndicat mixte d aménagement et de gestion du Parc Naturel Régional de la Haute Vallée de Chevreuse selon les statuts modifiés /03 Classe de découvertes à Cancale Convention avec l Ecole Régionale Hériot Participation aux frais annexes Considérant le projet de la Commune et des enseignantes des CM1 et CM2 de départ en classe de découvertes à Cancale pour la période du lundi 16 au vendredi 27 mai 2011, Considérant la proposition de convention de l Ecole Régionale Hériot, Considérant le coût maximum du séjour à ,00, soit pour un nombre de nuitées de 11 ; un effectif enfants de 43 ; un effectif encadrement de 5 ; par jour et par personne la somme de 31,00 (gratuité pour les enseignants), APPROUVE le projet de classe de découvertes à Cancale pour les enfants CM1 et CM2, du 16 au 27 mai AUTORISE Madame le Maire à signer la convention correspondante avec l Ecole Régionale Hériot, pour un coût maximum de ,00, et à entreprendre les démarches pour son application et tout autre engagement nécessaire au séjour : - transport, - prise en charge des animateurs, - participation à l association Barbe Brûlée, - aux nuitées d enseignants /04 Contrat SAMSIC Nettoyage des vitreries des bâtiments communaux Considérant que le contrat de prestations de nettoyage des vitreries des bâtiments communaux avec l Etablissement SAMSIC est à renouveler, Considérant que le montant par intervention est de 893,91 HT, soit pour des travaux avant la rentrée des classes (fin août) et pendant les vacances scolaires de Pâques, Conseil du 3 décembre 2010 Compte-rendu sommaire Page 2 sur 6

3 ADOPTE les termes du contrat de prestations de nettoyage des vitreries des bâtiments communaux avec l Etablissement SAMSIC, à raison de deux interventions par an selon des périodes déterminées, pour un coût de 893,91 HT par intervention. AUTORISE Madame le Maire à signer le contrat correspondant et à entreprendre les démarches nécessaires à son application /05 Contrat Bureau Veritas Vérification périodique des aires de jeux Considérant que la Commune a l obligation de tenir à disposition des services de contrôle un dossier relatif aux aires de jeux comportant notamment la date et le résultat des contrôles réalisés dans le cadre de la maintenance des équipements, Considérant la proposition de devis de trois prestataires, soit : Prélud pour un montant de 486,22 HT ; Ceres Control pour un montant de 356,83 HT ; Bureau Veritas pour un montant de 220,00 HT, Considérant que les termes du contrat de «Bureau Veritas», pour un montant de prestations de 220,00 HT a retenu l approbation du Conseil Municipal, DÉCIDE de retenir «Bureau Veritas» en qualité de prestataire pour effectuer la vérification périodique des aires de jeux, pour un coût de 220,00 HT, compte tenu de visites aux dates d intervention déterminées en commun. AUTORISE Madame le Maire à signer le contrat correspondant et à entreprendre les démarches nécessaires à son application /06 SEGILOG Contrat d acquisition de logiciels et de prestations de services Considérant que le contrat d acquisition de logiciels et de prestations de services avec SEGILOG arrive à échéance, Considérant la proposition de SEGILOG du renouvellement dudit contrat pour une durée de trois ans, à effet du 1 er novembre 2010, Considérant que le contrat a pour objet la cession du droit d utilisation des logiciels selon une liste fournie et ceux développés dans le cadre du contrat, avec documentation d utilisation, et la fourniture par SEGILOG à la Commune d une prestation d assistance, de suivi et de développement (correction des erreurs, adaptation des logiciels, maintenance des logiciels), Considérant le coût de cette prestation pour l ensemble de la gamme MILORD : 1/ pour un total de 7 938,00 HT destiné à l acquisition du droit d utilisation des logiciels, 2/ pour un total de 882,00 HT destiné à l obligation de maintenance et de formation, DÉCIDE de renouveler le contrat d acquisition de logiciels et de prestations de services avec SEGILOG, pour une durée de trois ans, à effet du 1 er novembre 2010, selon un coût pour l ensemble de la gamme MILORD de : 1/ pour un total de 7 938,00 HT destiné à l acquisition du droit d utilisation des logiciels, 2/ pour un total de 882,00 HT destiné à l obligation de maintenance et de formation, Conseil du 3 décembre 2010 Compte-rendu sommaire Page 3 sur 6

4 AUTORISE Madame le Maire à signer le contrat correspondant et à entreprendre les démarches nécessaires à son application /07 SITERR Retrait de la commune de Berchères sur Vesgre notamment l article L relatif au retrait d une commune d un EPCI, Considérant la délibération n 13/2010 du Syndicat Intercommunal de Transport et d Equipement de la Région de Rambouillet du 6 octobre 2010 relative au retrait de la commune de Berchères sur Vesgre (28), Considérant que la commune de Berchères sur Vesgre (28) ne bénéficie plus d aucun transport organisé par le S.I.T.E.R.R.,,, ACCEPTE le retrait de la commune de Berchères sur Vesgre (28) du S.I.T.E.R.R., /08 Opération de mise à 2 x 2 voies de la RN 10 Expropriation par l Etat Montant d acquisition Considérant le décret du Premier Ministre en date du 4 juin 2008 déclarant d utilité publique «les travaux relatifs à l aménagement à 2 x 2 voies de la section de la RN 10 constituant la déviation de Rambouillet (Yvelines) et nécessaires à son classement en route express et portant mise en compatibilité du POS de la commune de Sonchamp», Considérant que cette opération a donné lieu à des acquisitions foncières par voie amiable et par voie d expropriation, Considérant les montants d évaluation de ces acquisitions foncières par voie d expropriation parcelles cadastrées section B n 95 d une surface de 3295 m2 avec une emprise partielle de 703 m2, et n 98 d une surface de 453 m2 avec une emprise partielle de 188 m2 ; au POS de la commune de Sonchamp, zone NC pour les n 60 et 61 du plan soit respectivement : - n 60 : Valeur vénale : 703 m2 x 0,60 421,80 Remploi 84,36 Total 506,16 - n 61 : Valeur vénale : 188 m2 x 0,60 112,80 Remploi 22,56 Total 135,36,, DÉCIDE : - DE CÉDER à l Etat, par voie d expropriation, pour une emprise partielle de 703 m2 de la parcelle cadastrée section B n 95 d une surface de 3295 m2, et d une emprise partielle de 188 m2 de la parcelle n 98 d une surface de 453 m2 ; au POS de la commune de Sonchamp, zone NC pour les n 60 et 61 du plan, - D ACCEPTER l offre de cession d un montant de : - n 60 : Valeur vénale : 703 m2 x 0,60 421,80 Remploi 84,36 Total 506,16 Conseil du 3 décembre 2010 Compte-rendu sommaire Page 4 sur 6

5 - n 61 : Valeur vénale : 188 m2 x 0,60 112,80 Remploi 22,56 Total 135,36 - D AUTORISER Madame le Maire à signer les actes administratifs correspondants /09 Mise en place du système d évaluation annuelle du personnel - Entretien d évaluation professionnelle - Vu la loi n du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, art. 17, Vu la loi n du 26 janvier 1984 portants dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, art. 76, 76-1, Vu le décret n du 29 juin 2010 relatif à l entretien d évaluation professionnelle dans la fonction publique territoriale, Considérant la possibilité d expérimentation par les collectivités territoriales pour les années , Considérant l intérêt de ce système, basé sur la réalisation de l entretien avec son supérieur hiérarchique direct, sur le compte-rendu unique pour le bilan et les perspectives d évolution de l agent, la suppression de la note chiffrée, et sur la détermination d objectifs,,, APPROUVE la mise en place pour les années , du système «d entretien d évaluation professionnelle», PRÉCISE que les présentes dispositions annulent et remplacent le système de «notation annuelle» pour les agents de la commune, sur les périodes citées, DONNE tout pouvoir à Madame le Maire pour signer tout acte concrétisant l intention de cette délibération ou en étant la conséquence, 10 Rapport d activités du SICTOM Ce point est reporté au prochain Conseil municipal dans l attente que les délégués aient pris connaissance du rapport d activités qui leur sera remis ultérieurement par le SICTOM. 11 SYNDICATS SMESSY : Une réunion aura lieu le 6 décembre 2010 ; une décision est à prendre selon trois solutions proposées suite à l avis négatif du Conseil d Etat sur le projet de Schéma Directeur de la Région d Ile-de-France. 12 COMMISSIONS Affaires Sociales et Solidarité : Le CCAS a décidé, lors du dernier Conseil d Administration, de faire l achat de deux bancs à positionner à côté des aires de jeux. La commune demande sept colis d urgence à la Croix Rouge. La commission 3 ème Âge va confectionner les colis pour les personnes âgées de 70 ans et plus, le 15 décembre à 15 heures. Environnement : Mardi 30 novembre une visite du site de la SNR a permis de constater l étendue réelle de l exploitation. Conseil du 3 décembre 2010 Compte-rendu sommaire Page 5 sur 6

6 Bâtiments : A l école primaire, la porte qui manquait suite aux travaux de changement des portes et fenêtres, a été posée. L échafaudage pour les travaux de réparation du toit de l église est en place. Jeunesse : La compétence du projet micro-crèches pourrait être pris par la CCPFY et aboutir en A Sonchamp, une partie du local de l Arsenal serait réservé pour cette activité. des Enfants arrive à échéance. Pour formaliser les deux années de mandat un cadeau sera offert à chaque enfant lors des vœux du Maire. Assainissement : Suite au courrier adressé aux 35 habitants des Petits Meurgers afin de recueillir leur avis quant à l éventuel raccordement de leur habitation à un réseau d eaux usées collectif, la moitié ont répondu favorablement, 3 sont défavorables ; d autres réponses sont attendues. Voirie : Des devis sont attendus pour clôturer le triennal. Des bordures ont été réalisées dans la sente rue de l Eglise. Un panneau interdisant la circulation des deux roues sera installé. Le projet de pose de chicane est à l étude. La nouvelle saleuse est en service. Son emploi est bien adapté aux résultats attendus. Un article relatif aux modalités de salage va paraître dans le prochain journal municipal. Des panneaux STOP sont installés rue des Vallées depuis mercredi. Un Dossier d Organisation de la Viabilité Hivernale est constitué, décrivant l ensemble des moyens et des procédures mis en place pour assurer pratiquement le service hivernal et les diverses actions qui s y attachent. Une demande d offre de concours est soumise au Conseil municipal, un particulier désirant participer volontairement aux travaux d élargissement du parking accédant à sa propriété. Ce point est reporté pour le prochain Conseil municipal. Un projet de déploiement de la fibre optique est en cours sur le département des Yvelines pour le compte du Conseil Général 78, afin de desservir les zones d activités, artisanales, les collèges. 13 QUESTIONS DIVERSES Démarrage des travaux de la salle des fêtes : Suite à l ouverture des plis et à leur analyse, de nouvelles négociations sont en cours ; tous les lots ne sont pas exploités. Budget 2011 : Réunion des Conseillers le vendredi 7 janvier pour la préparation des projets de l année Élections cantonales des 20 et 27 mars 2011 : à noter sur le calendrier. Madame PRIME, Sous-Préfète, est partie à Gap pour le poste de Préfète. Madame BOQUET, Préfète, est nommée Préfète de Région en Bourgogne, remplacée par Monsieur JAU. Randonnée pédestre proposée par le Conseil Général. Les Vœux du Maire auront lieu le vendredi 14 janvier 2011 à 19 heures. Décorations de Noël : Les guirlandes sont posées. Un sapin a été installé dans chaque hameau. «L alerte SMS» mise en place par le SITERR n a pas fonctionné lors des dernières intempéries. Plusieurs panneaux indicateurs ont disparu. Levée de séance à 22 h 00. A Sonchamp, le 3 décembre 2010 La date du prochain conseil sera communiquée ultérieurement. Compte rendu certifié. Le Maire, Monique GUÉNIN. Conseil du 3 décembre 2010 Compte-rendu sommaire Page 6 sur 6