CLEARIT. 25 ans de SiC

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1 CLEARIT La revue suisse spécialisée en trafic des paiements Edition 51/52 Juin ans de SiC un système de paiement performant pour l avenir Interview avec Stephan Zimmermann, vice-président du Conseil d administration de SIX Le trafic des paiements suisse devient européen SIC et le système de paiement chinois

2 2 CONTENU / CLEARIT Juin 2012 Interview Page 4 SIC un système de paiement performant pour l avenir Stephan Zimmermann, vice-président du Conseil d administration de SIX, porte un regard rétrospectif sur les réalisations de SIC et se tourne vers les défis à venir dans un contexte d internationalisation croissante. Standardization Page 8 Le trafic des paiements suisse devient européen A compter de 2014, L Europe fait migrer son trafic des paiements vers SEPA. Par conséquent, Cela entraînera une harmonisation du trafic des paiements dans 30 pays ainsi que l instauration d une base technique uniforme. La Suisse ne reste pas à l écart. Products & Services Page 10 SIC 4 du projet à la réalisation La nouvelle architecture SIC (NSA), le projet commun de la place financière suisse, avance comme prévu. Suite à l acceptation du concept de base, du modèle de financement et du concept détaillé, c est à présent au tour de la conception du logiciel. Standardization Page 12 Nouvelles principes internationales pour les infrastructures A la mi-avril 2012, les autorités internationales compétentes ont publié des principes uniformes pour les infrastructures du marché financier. La nouvelle régulation va également engendrer de nouvelles exigences pour le système SIC. Facts & Figures Page 14 Chronique de 25 ans de SIC Le projet-pilote auquel participaient huit banques traitant des paiements provisoires a été lancé en avril Le système de paiement interbancaire SIC est en opération continue depuis le 10 juin Business & Partners Page 16 La centrale SIC de la BNS, un nœud de communication important Cinq employés travaillent dans la centrale SIC qui est située dans le 3 ème département de la Banque nationale suisse (BNS). La centrale approvisionne en liquidités le SIC, pilote le système et contribue ainsi à répondre au mandat légal de la BNS. Highlights Page 19 SIC et le système de paiement chinois Le système SIC fête ses 25 ans et remporte un vif succès même au-delà des frontières suisses, par exemple en matière de design du système de paiement chinois. Products & Services Page 21 Les opérations offshore en renminbi Une longue relation bancaire lie la Chine et la Suisse. CLEARIT a eu l occasion d obtenir un interview avec Kwok Leung Ching de la Bank of China. Il explique la compensation et le règlement du renmimbi offshore. In & Outs Page 24 SEPA sera à coup sûr là à compter de février 2014 Le nouveau «règlement SEPA» de l UE sonne la fin des anciennes procédures nationales de virement et de prélèvement des pays de la zone européenne. Voici le point de vue allemand. Standardization Page 26 Qu est-ce qu ISO 20022? Partant de la publication «ISO for Dummies», CLEARIT explique la «recette» à la base de cette norme.

3 EDITORIAL / CLEARIT Juin Happy Birthday! Swiss Interbank Clearing (SIC) a 25 ans. C est une raison de fêter même si le nom n est pas correct. SIC est un système de règlement de montants entiers et non un système de clearing. SIC effectue des virements définitifs et irrévocables, et ne fait pas de facturations réciproques (Clearing). Est-ce qu un système de paiements qui a 25 ans est déjà vieux ou est-ce qu il encore jeune, malgré une désignation inadaptée? Par chance, pour les systèmes de paiement on ne compte pas en nombre d années comme pour les personnes. Avec les systèmes de paiement, la question décisive est la suivante: est-ce que SIC peut répondre aux exigences posées au système? Il est facile de répondre à cette question: oui. SIC est toujours suffisamment performant. Certes il a besoin, comme les gens, d un peu d entretien et de maintenance. Mais au vu de l évolution des affaires et comparé avec les systèmes de paiement d autres monnaies, SIC continue à figurer parmi les meilleurs. Quel est le secret qui fait qu un projet IT (et il y a 25 ans, SIC n était pas plus que cela) continue, même après 25 ans, à tenir le haut du pavé? A cette question, il y a, à mon avis, trois réponses qui sont révélatrices également pour d autres nouveaux projets: 1. Ces dernières années, SIC a reçu la maintenance nécessaire. Périodiquement des développements ont été entrepris. Les applications IT ont besoin de cette sorte d entretien sinon elles ne répondent plus aux exigences du moment. Dès le début, la base de cet entretien fut excellente chez SIC. Et cela a conduit aux deux autres raisons pour lesquelles le projet a connu un succès durable. 3. La solution est simple et rectiligne. Ce devait être un système en temps réel les banques mettaient aussi en place ce type de systèmes en interne. Les paiements effectués en Suisse devaient pouvoir aller en un éclair du compte du donneur d ordre au compte du bénéficiaire tout au long de la journée. Ainsi on évitait que les banques soient obligées, à cause de la lenteur du traitement, de faire des avances aux clients et qu elles supportent ainsi les risques (ce qu on appelait le crédit de délai postal devait disparaître). En même temps, aucun nouveau risque ne devait apparaître. Le terme de «finalité» n était pas encore dans la bouche de tous les spécialistes, et pourtant on disait «pas de crédit sous condition». Toutes les personnes parties prenantes et leurs supérieurs le comprenaient sans qu il fut besoin de rajouter des notes de bas de pages supplémentaires et sans recours à des juristes. SIC pouvait aussi profiter d un avantage naturel: comme un système basé sur le papier, lent, certes combiné mais malgré tout peu efficace, a été remplacé, la rentabilité était donnée dès le départ. Cette rentabilité incontestée, qui, depuis, a fait ses preuves permet à l équipe de SIX de se concentrer entièrement sur le système et sur son développement. Que cela continue ainsi! Itzi Klein Credit Suisse 2. Dès le début, les objectifs de l ancien Swiss Interbank Clearing étaient clairs: les banques suisses voulaient entièrement «électroniser» le traitement des paiements de façon conséquente et sans compromis pas de solution par étapes qui, un jour ou au l autre, serait transposée.

4 4 INTERVIEW / CLEARIT Juin 2012 SIC un système de paiement performant pour l avenir En collaboration avec Swiss Interbank Clearing (SIC), la place financière suisse a conçu et perfectionné un système de paiement performant. Stephan Zimmermann, vice-président du Conseil d administration de SIX, porte un regard rétrospectif sur les réalisations de SIC et se tourne vers les défis à venir dans un contexte d internationalisation croissante. CLEARIT: Monsieur Zimmermann, vous étiez là depuis le début et avez accompagné sous diverses formes l exploitation du système SIC. Si vous deviez en faire le portrait, lequel serait-il? Stephan Zimmermann: Le portrait que je ferais pour le début représenterait un jardin protégé avec des parterres de fleurs bien délimités en bref, l image d un paysage du trafic des paiements purement suisse où l on tente dans un petit milieu bien ordonné d optimiser ses propres plantes. Au fil du temps, la Suisse a de plus en plus dû faire face à un défi: par rapport aux autres marchés, elle devait modifier son infrastructure pour satisfaire aux exigences internationales sans pour autant disposer des ressources locales d importance relative. Cela nous a beaucoup stimulés en vue du système SIC à nous pencher sur des solutions innovantes et à adopter de nouvelles méthodes que d autres n avaient pas osées. Les systèmes que nous avons développés autrefois reposaient sur les idées des années 80 et comportaient dans le fond déjà les éléments du système en ligne avec finalité (du RTGS) sans que nous ayons utilisé ces notions. En outre, nous avons principalement parlé en allemand au sein des groupes de travail, les différences entre monnaie de banque centrale et obligations bancaires privées ne jouaient pas un aussi grand rôle et les exigences réglementaires étaient moins précises qu aujourd hui. Moins de liquidités, grand débit la grande innovation Cela signifie que le trafic des paiements était moins réglementé? La Banque nationale suisse n était pas prêteur dans clearing, elle se concentrait à optimaliser le système de telle sorte à pouvoir obtenir le plus grand débit possible avec le moins de liquidités possible. Je crois que c était à vrai dire la grande innovation. Et puis, et ça c est typiquement suisse, les participants étaient toujours tellement disciplinés que le système fonctionnait parfaitement sans avoir besoin de règlementations écrites plus détaillées. Les participants ont alimenté le système de suffisamment de liquidités et la vitesse de circulation a atteint des valeurs record que nos voisins nous ont enviées. «La vitesse de circulation a atteint des valeurs record que nos voisins nous ont enviées.» Apparemment, l innovation suisse a fait école au niveau international. Comment avez-vous perçu cela? Nous avons fait de la publicité à divers endroits pour le système SIC puis plus tard pour la Swiss Value Chain afin de montrer comment le traitement des transactions pouvait être efficace. Par la suite, nous avons commencé à relier le système à d autres initiatives internationales. J entends par-là CLS avec les Pay-in-Schedules. Le franc suisse a été l une des premières monnaies à être raccordée, et ce par le biais du système SIC. Peu à peu, toutes les autres banques centrales ont adapté ce concept. Si vous regardez les systèmes exploités de nos jours par SWIFT, vous remarquerez que RTGS est devenu la norme. Il nous a toujours été important d être perçu comme une partie de l ensemble. La compétence de nos collaborateurs et la coopération constructive ont été très appréciées à l étranger. De par notre adhésion à diverses grandes instances internationales, nous souhaitons nous assurer de pouvoir continuer à l avenir à donner notre mot et à participer aux nouvelles réalisations. Tout semble parfait. Vous souvenez vous aussi avoir rencontré des problèmes? La conception du système fut un parcours plein d embûches. Optimiser le système de telle sorte à ce qu il traite les informations à temps et de la qualité requise n a pas marché du premier coup pour SIC. Mais je crois qu avec nos processus de contrôle et de correction, nous avons pu faire en sorte que les participants soient le moins possible gênés lorsque nous devions parer à des manques ou procéder à des améliorations. «L un des grands points forts de notre organisme fédéraliste fut d avoir toujours réussi à réunir tous les participants afin de se mettre d accord sur des solutions communes.» Nous avons bien évidemment également dû trouver un équilibre entre les différents besoins des participants. Nous avons très rapidement intégré à SIC tout le trafic commercial des paiements, tout comme plus tard également les compensations qui étaient reliées aux transactions sur

5 Interview / CLEARIT Juin Biographie succincte Stephan Zimmermann exerce depuis l année dernière la fonction de Chief Operating Officer Wealth Management auprès d UBS et fait partie du «UBS Group Managing Board» depuis Il a auparavant occupé divers postes au sein d UBS: Head Group Internal Audit (2010), Chief Executive Officer UBS Deutschland AG (2009), Chief Operating Officer, Wealth Management & Swiss Bank ( ), Head Operations Global Wealth Management & Business Banking ( ) et Head Operations Private and Corporate Clients ( ). De 1980 à 1992, Stephan Zimmermann a rempli différentes missions en Europe, aux États-Unis, en Australie et en Asie. Entre 1975 et 1998, il était au service de la Société de Banque Suisse. Stephan Zimmermann est en outre vice-président du conseil d administration de SIX et SWIFT, où il détient également la présidence du «HR & Compensation Committee of the Board». Enfin, il est aussi membre de la présidence et du comité des chambres de commerce des deux Bâle.

6 6 INTERVIEW / CLEARIT Juin 2012 titres par la Swiss Value Chain. Vous pouvez vous imaginer qu il fallait alors sans cesse débattre des conceptions des différents acteurs. Je pense que l un des grands points forts de notre organisme fédéraliste fut d avoir toujours réussi à réunir tous les participants afin de se mettre d accord sur des solutions communes. Grâce à l excellente coopération avec la BNS et ses compétences, nous sommes toujours parvenus à harmoniser les intérêts de la banque centrale et des banques commerciales. Une thématique bien spécifique dans ce cadre fut par exemple l ouverture de SIC par rapport à PostFinance. Cela s est passé au moment où les banques ont mis en place la SECB, notre porte sur la zone euro, en même temps que le système eurosic. La coopération des banques et de PostFinace a autrefois donné lieu à des discussions politiques animées jusqu à ce que le projet soit mis en œuvre. Grande résilience et approvisionnement efficace en liquidités A votre avis, quel est à vrai dire le plus grand atout de SIC? Par exemple, de quoi profitent le plus votre banque et la place financière? Nous profitons tout particulièrement du fait que nous avons disposé, grâce à SIC, d un système très fiable durant toutes ces années qui nous a permis de traiter sans problème notre trafic des paiements nationaux. La grande résilience et la garantie d un approvisionnement efficace en liquidités avec peu de capital peuvent être considérées comme de gros avantages concurrentiels. En outre, le système est assez ouvert afin que la Banque nationale puisse également autoriser des participants qui ne font pas uniquement partie du trafic des paiements suisse. Par ailleurs, nous avons avec eurosic, SECB et TARGET2 élargi notre système au traitement des paiements transfrontaliers et nous nous sommes raccordés à l Europe. Il est important que nos coûts unitaires soient concurrentiels. Le système est à présent dépassé et il nous faut adopter une nouvelle technologie afin de pouvoir continuer à répondre aux besoins et possibilités actuels. «La rentabilité d un système est tout aussi importante pour son attractivité.» C est une belle transition vers un nouveau projet d infrastructure, la nouvelle architecture SIC (NSA). Une entreprise coûteuse, à vrai dire en travers du paysage actuel où les banques sont à l affût de la moindre économie. Ou est-ce que le système est si bon marché qu un supplément par transaction n entre pas en ligne de compte pour financer NSA? En tant que représentant des participants, je ne peux rien dire là-dessus. Les frais jouent bien évidemment un rôle essentiel et la rentabilité d un système est tout aussi importante pour son attractivité. Je pense cependant que nous allons devoir nous arranger avec le fait que la compétitivité de la Suisse est mise à rude épreuve. L efficacité

7 INTERVIEW / CLEARIT Juin est un facteur de concurrence absolument essentiel et les prix jouent un rôle important dans la collaboration avec nos clients privés et commerciaux. Est-ce la raison pour laquelle la nouvelle architecture SIC s avère nécessaire? C est comme n importe quelle autre infrastructure: elle a besoin d être entretenue. Nos routes sont en excellent état lorsqu elles sont ouvertes à la circulation. Quelques années plus tard, il faut renouveler le revêtement. Je crois que c est la même chose pour un système tel que SIC. On a jusqu à présent sans cesse procédé à des travaux de rénovation mais il y a un moment où l on s aperçoit que tout le système a besoin d être remplacé. Vous ne devez pas oublier que nous disposons de nos jours de technologies qui nous permettent de construire certaines choses de manière complètement différente par rapport au passé. Nous savons aujourd hui de mieux en mieux comment optimiser toutes les interfaces créées depuis des années et les intégrer chez les participants. Même avec le meilleur entretien possible et un programme complet de rénovations, il vient un moment où il faut prendre une véritable décision d investissement. Et c est le moment venu? Oui, je pense que le moment est venu. Nous venons de parler des investissements relatifs au projet. Jusqu à quel point les banques sont-elles conscientes qu à l issue du projet NSA, la migration du trafic des paiements vers ISO dans le cadre du projet «Migration TP suisse» va également les obliger à procéder à des modifications? Dans un tel contexte, les projets communs ont un défi à relever: le fait que tous les partenaires doivent être convaincus qu une solution commune satisfait mieux et plus efficacement aux exigences actuelles et à venir que d éventuelles alternatives. Une fois que tout est éclairci, nous avons la garantie avec notre structure de direction et le conseil d administration, qui regroupe les membres de tous les principaux groupes bancaires, que ces discussions sont portées dans les banques. C est la raison pour laquelle je pars du principe que le projet «Migration TP suisse» et les investissements qui en découlent sont connus de tous les établissements participants. Pour les grands participants, cela fait partie de la planification normale du quotidien. Seules les demandes concrètement d investissement permettront de savoir à combien s élève le montant pour chaque établissement. Cela signifie l année prochaine pour le budget de 2014? Oui, c est également la raison pour laquelle il est important de planifier à l avance car les décisions budgétaires de dernière minute sont souvent moins appréciées que les décisions claires et préparées. Normes européennes efficacité suisse Une question concernant l espace unique de paiements en euros. Quelle influence exerce SEPA sur nos systèmes de paiement et l ensemble de la place financière suisse, tout particulièrement du point de vue de la date butoir, définie il y a peu de temps par la Commission européenne? La Suisse était un membre fondateur du Conseil européen des paiements ce qui garantit un flux d informations et nous avons également main mise sur les décisions prises au sujet de SEPA. Pour les banques suisses, il convient de respecter pour les paiements en euros les règles en vigueur dans les états membres de l UE/EEE et de faire en sorte d un point de vue technique de satisfaire à toutes les exigences. Vous vous souvenez peut-être que lors de l instauration de SEPA, deux, trois modifications de notre livre de règles ont encore été nécessaires. Nous les avons volontiers apportées étant donné les bénéfices que nous avons à pouvoir participer en tant que non membre de l UE/ EEE. C est la raison pour laquelle je pars du principe que nous pourrons également répondre à peu près en temps voulu aux questions concernant la date butoir. Une chose est sûre: même à l avenir, il nous est important de rester intégré à l Europe. Nous ne pouvons pas nous retirer. La Suisse a l un des marchés transfrontaliers les plus développés. C est la raison pour laquelle il est fortement de notre intérêt d adapter le plus possible nos règles comportementales et procédurières aux normes européennes sans que notre efficacité suisse en pâtisse. Quels impacts règlementaires et technologiques devonsnous garder en tête afin de pouvoir réagir à temps? La réglementation «too big to fail», Bâle III et ses répercussions sur la gestion des liquidités des banques ainsi que les évolutions et les règlementations concernant le trafic des paiements européen sont des thèmes sur lesquelles nous devons activement nous pencher. Pour moi, ces questions sont également importantes dans le cadre de la nouvelle conception du système SIC. Nous ne pouvons pas changer l environnement règlementaire mais nous pouvons aider les acteurs du marché et leurs clients à s adapter à la nouvelle situation du marché dans un contexte national et international. Interview: Gabriel Juri, SIX Interbank Clearing gabriel.juri@six-group.com André Gsponer, Enterprise Services SA andre.gsponer@eps-ag.ch

8 8 STANDARDIZATION / CLEARIT Juin 2012 Le trafic des paiements suisse devient européen A compter de 2014, l Europe fait migrer son trafic des paiements vers SEPA. Par conséquent, les procédures, normes et formats nationaux de chaque pays de l UE et de l EEE feront bientôt partie du passé. Cela entraînera une harmonisation du trafic des paiements dans 30 pays ainsi que l instauration d une base technique uniforme. La Suisse ne reste pas à l écart. Cela constitue un jalon important pour l UE étant donné que la normalisation du trafic des paiements européen est une condition essentielle pour sa politique dans le cadre de la création d un espace économique homogène. Du point de vue de la politique européenne, la normalisation du trafic des paiements devrait engendrer la promotion des activités économiques communes, l augmentation de la transparence et de la concurrence dans le secteur bancaire, une grande simplification des processus pour les clients et la réalisation d environ 50% d économie pour les parties impliquées. Tout ceci doit en outre provoquer une baisse signifiante des prix pour les clients. Si tout fonctionne comme prévu, le trafic des paiements devrait complètement se transformer en un volume d affaires à l échelle de toute l Europe. Le succès est défini selon de simples chiffres et ainsi l éventuelle possibilité de réaliser des économies d échelle. Grande nécessité d agir pour la Suisse Face à contexte, les formes actuelles du trafic des paiements suisse (TP CH) apparaissent vraiment luxueuses. Bien que le TP CH ne représente qu environ 4% du trafic des paiements européen, deux systèmes (SIC et PostFinance) sont exploités, plus de 10 normes et formats sont utilisés, une dizaine de procédures sont prises en charges et 7 justificatifs différents sont employés. Il faut admettre que c est cette diversité qui fait du TP CH un système de qualité supérieure, répondant parfaitement aux besoins des clients, des exploitants et des banques. Le TP CH peut-il cependant encore faire preuve de compétitivité au vu de l évolution européenne? La place financière suisse peut-elle continuer à se permettre une telle diversité? Est-il possible de poursuivre avec des normes et des formats nationaux en partie propriétaires? Cela apparaît d autant plus douteux que de nouvelles exigences règlementaires nationales et internationales sont attendues dans les années à venir dans le trafic des paiements et leur mise en place va requérir des efforts et des frais de grande envergure. penche depuis 2010 sur l évolution européenne et les répercussions à attendre pour la Suisse. C est ainsi qu un groupe de travail de Payment Committee Switzerland a proposé au conseil d administration de SIX Interbank Clearing SA (CA) de réaliser une étude de faisabilité afin d harmoniser le TP CH et de se rapprocher des règlementations européennes. L étude de 2011 s est attaquée à l analyse de trois domaines: les virements, les justificatifs et les prélèvements. A chaque fois, diverses options ont été suggérées et étudiées. Quick Response Code Le Quick Response Code (code QR) est un code-barres bidimensionnel qui a été conçu en Le code QR peut être imprimé avec tous les procédés usuels. Etant donné que les données du code QR sont stockées plusieurs fois, elles peuvent encore être lues jusqu à 30% en cas de perte (par ex. salissure ou endommagement). Ceci est bien évidemment intéressant dans le cadre du trafic des paiements étant donné que cela augmente encore davantage la lisibilité automatique du scanning. Conçu à l origine pour le secteur industriel, le code QR est de nos jours utilisé avant tout dans les magazines, brochures d information ou sur les supports publicitaires. Les utilisateurs peuvent lire les données du code (par ex. les adresses Internet, numéros de téléphone ou données de cartes) à l aide de leurs portables ou de leurs tablettes (c est-à-dire de leur appareil-photo intégré ou d un logiciel installé gratuitement) ce qui rend superflu la saisie des informations. La place financière suisse n est pas la seule à s être appropriée le code QR pour son trafic des paiements. On examine également actuellement son utilisation en Europe dans le cadre de SEPA. Le code QR est un code matriciel constitué de modules noirs disposés dans un carré à fond blanc qui présente les données codées de façon binaire. Un marquage spécifique dans trois des quatre coins indique l orientation. Migration TP CH Afin de rester compétitif à long terme et de répondre aux exigences réglementaires du TP CH, la place financière se

9 Standardization / CLEARIT Juin L analyse a reposé aussi bien sur des critères quantitatifs que qualitatifs. Chaque proposition de nouveau mode d action a fait l objet d une estimation coûts-avantages. Ces trois domaines ont mis en avant comme base technique la migration vers ISO Dans le cadre des virements, il était facile à deviner que le statu quo n était pas porteur d avenir étant donné la refonte en cours du système principal SIC sur la base de la norme ISO Cela ne s avère ainsi pas particulièrement pertinent d exploiter le système avec ISO tout en laissant cependant le trafic des paiements entre les banques et les exploitants (SIX Interbank Clearing, Post- Finance) avec les normes et formats actuels. Il convient bien plus de créer un système entièrement basé sur ISO du client à l exploitant en passant par la banque et vice-versa. Dans ce domaine, on s est tout particulièrement demandé si, outre les normes et les formats, les procédures de virement suisses devaient aussi être modifiées. Une analyse détaillée a montré que ces procédures actuelles ressemblent déjà beaucoup à celle du virement SEPA. Les différences principales sont l utilisation exclusive de l IBAN au lieu des numéros de compte propriétaires, les transactions R (par ex. rejets, retours) célèbres dans l univers SEPA et jusqu à présent inexistantes dans les virements suisses ainsi que quelques dates d échéance divergentes concernant la remise des paiements. Etant donné les différences relativement minimes, le CA a décidé de migrer les normes et les formats vers ISO pour ce qui est du virement et d ajuster le plus possible les procédures à SEPA. Tout ceci va permettre de garantir une harmonisation des procédures suisses entre les banques et PostFinance tout en se rapprochant du système européen. Pour ce qui est des justificatifs, le choix des modes d actions s est avéré plus coriace. Outre le maintien du statu quo, on s est demandé si les justificatifs actuels (bulletins de versement rouges et oranges) devaient être modifiés ou si un nouveau justificatif uniforme devait plutôt être établi. Etant donné que l utilisation exhaustive de la norme ISO du client à l exploitant en passant par la banque requiert la modification des justificatifs actuels, on s est rapidement penché dans ce domaine sur un ajustement des justificatifs existants ou la création d un justificatif uniforme. Il était du début évident que la modification des justificatifs représente beaucoup de travail pour toutes les parties impliquées. C est la raison pour laquelle ceci ne vaut le coup que si cela entraîne une plus-value pour les clients. Celle-ci doit être possible pour les clients et la place financière suisse en utilisant ISO (entre autres pour L éventuel nouveau justificatif (veuillez vous référer au schéma de travail ci-contre) reposerait sur le numéro de compte ainsi que le numéro d adhérent BVR au format IBAN. Le même justificatif peut permettre de recourir à la procédure BV ou BVR selon le champ de contrôle sélectionné. Après avoir été scannées, les données du code-barres se retrouvent directement dans un message de virement SEPA suisse.

10 10 STANDARDIZATION / CLEARIT Juin 2012 améliorer l avis de crédit et la comparaison des débiteurs) et en intégrant un code-barres en 2D (code QR). L instauration de ce code-barres peut permettre aux établissements de continuer à améliorer leurs taux de scanning déjà élevés. Les débiteurs peuvent lire les justificatifs avec leur portable, les données sont directement transmises vers l application bancaire mobile de leur établissement et activées là-bas d un simple clic. Grâce au code-barres en 2D, les clients commerciaux peuvent à leur tour optimiser leur logistique dans le domaine de la facturation et utiliser par exemple le code-barres pour les avis d expédition afin de contrôler les flux sortants. La place financière se laisse jusqu à la moitié de l année pour décider de la création d un nouveau justificatif uniforme à code-barres en 2D ou de l ajustement des bulletins de versements rouges et oranges actuels avec l intégration d un code-barres. C est la prise de décision dans le domaine des procédures de recouvrement direct qui a posé la plus de problèmes. D un côté, il est évident qu il y a dans ce secteur également une grande nécessité d agir afin de s harmoniser et de se rapprocher de l Europe. Il existe en effet de nos jours sur la place financière suisse cinq procédures différentes, affichant en partie de grandes différences par rapport au prélèvement SEPA, tout particulièrement en ce qui concerne la conception de l autorisation de débit du compte ainsi que diverses échéances. De l autre côté, certaines des procédures suisses entre autres le LSV + des banques ont été instaurées assez récemment. On avait également des réserves en ce qui concerne les autorisations de débit: est-il possible de migrer les autorisations actuelles ou en a-t-on besoin de nouvelles? Echéancier Selon la décision de principe du CA au mois de décembre 2011 concernant l harmonisation du trafic des paiements ainsi que son rapprochement à l Europe, la place financière élabore cette année en détail les spécifications et les règlements nécessaires. L objectif est que le CA décide une bonne fois pour toutes fin 2012 la migration du TP CH afin que les travaux de mise en œuvre puissent être lancés. Les virements et justificatifs doivent être traités en premier lieu de telle sorte que les nouvelles procédures, normes et formats uniformes puissent être à compter de Les transformations dans le domaine des procédures de recouvrement direct ne devraient pas tarder à suivre. La migration devrait être achevée à la mi A partir de cette date, les procédures, normes et formats actuels doivent être définitivement suspendus. C est la raison pour laquelle à partir de l année prochaine il ne reste plus aux établissements financiers suisses ou à leurs fournisseurs qu à donner forme à ce futur trafic des paiements et à lancer des projets de réalisation adaptés à leur établissement respectif. Roger Mettier, Credit Suisse, responsable du GT Migration TP CH pour la place financière suisse, représentant suisse du SEPA Payments Schemes WG de l European Payments Council roger.mettier@credit-suisse.com Finalement, le CA a envisagé dans ce domaine la consolidation des procédures suisses tout en essayant de se rapprocher le plus possible à l Europe. Trois aspects ont été décisifs pour la prise de décision: la faisabilité de la migration des autorisations de débit actuelles, le souhait de grands clients commerciaux d harmoniser les procédures suisses ainsi que l espoir que quelques acteurs du marché pourraient de toute façon lancer sur le marché le prélèvement SEPA pour les recouvrements nationaux.

11 PRODUCTS & SERVICES / CLEARIT Juin SIC 4 du projet à la réalisation La nouvelle architecture SIC (NSA), le projet commun de la place financière suisse, avance comme prévu. Suite à l acceptation par le conseil d administration de SIX Interbank Clearing du concept de base et du modèle de financement en 2001 et du concept détaillé au mois de mars, c est à présent au tour de la conception du logiciel. Simulation fructueuse Afin de pouvoir lancer comme prévu le début de la conception début avril, l aptitude de la plateforme technique choisie a dû être vérifiée à l aide de 15 démonstrations différentes prouvant sa faisabilité. Les résultats montrent que les critères exigés sont pleinement remplis et même en partie nettement plus que nécessaires. Le traitement simultané d à la fois 1 million d entrées et de sorties de paiements ainsi que de 2,5 millions de compensations par heure a pu être simulé avec succès. SIC 4 Neue SIC-Architektur New SIC Architecture Nouvelle architecture SIC Image du projet «Nouvelle architecture SIC» Depuis le lancement du projet il y a environ deux ans et demi (voir CLEARIT de mars et de septembre 2011), 285 documents Word, 160 Excel et 85 Powerpoint ont été réalisés. De la paperasserie qui n a pas uniquement servi aux prises de décision des organes interbancaires. Elle est bien plus la condition sine qua non pour la véritable conception du logiciel de l application de base SIC 4. Echéancier La première version de la nouvelle application de base SIC 4, eurosic, doit pouvoir traiter de manière productive les virements en euros à partir d octobre 2014 à l issue d une phase de tests de réception de neuf mois. Le nouveau système SIC sera ensuite mis en service un an plus tard et la fin du projet NSA est annoncé pour fin Les spécifications ISO seront présentées l année prochaine afin que les établissements financiers, en tant que participants aux prestations des systèmes de paiement, puissent planifier les investissements qui les attendent. Gabriel Juri, SIX Interbank Clearing Gabriel.juri@six-group.com Délimitations par rapport aux autres projets interbancaires «Migration TP CH»: NSA fait partie du programme «Migration TP CH» (outre les prélèvements et les justificatifs, voir article sur la page 8) et est influencé de la manière suivante: Il détermine la coexistence de diverses normes ou définie les dates de début et de fin des normes (date de lancement pour ISO 20022; date butoir pour les formats SIC nationaux) Il fixe de nouvelles exigences pour les normes et les procédures et établit les directives concernant NSA (normes et traitement) «SIX Single Interface»: Les interfaces vers SIX, tout particulièrement les interfaces de messagerie de même type, doivent être harmonisées par rapport au protocole et à la sécurité. Cela permet aux établissements financiers de mettre en place une communication plus efficace vers SIX: Avec la solution de communication actuelle (bureaux de services ou éditeurs de logiciels et IBASEC), aussi bien les systèmes SIC et eurosic actuels que futurs seront joignables (la rétrocompatbilité est garantie) «SIX Single Interface» assure le perfectionnement et le remplacement de la communication/sécurité (par ex. le remplacement d IBASEC)

12 12 PRODUCTS & SERVICES / STANDARDIZATION / CLEARIT Juin 2012 FAQ Pourquoi une nouvelle architecture SIC? Le système actuel ne permet pas de traiter de plus gros volumes de messages ISO La solution de sécurité actuelle nécessite d être remplacée Il n est plus possible de modifier à sa guise une architecture vieille de 30 ans qui ne satisfait pas aux exigences futures des établissements financiers L architecture monolithique actuelle complique l entretien économique et le perfectionnement des fonctions Quelles sont les exigences posées à la nouvelle architecture? Les aspects fonctionnels et non fonctionnels doivent être traités séparément, c est-à-dire de manière modulaire La nouvelle architecture doit reposer sur des messages ISO afin de permettre l interopérabilité avec SEPA, T2S et CLS. Elle doit cependant continuer de prendre en charge les formats de messages actuels Fonctionnalité multi-monnaies Comment s opère le financement du projet NSA? Les frais de développement d environ 40 millions de CHF sont financés par les participants SIC via un supplément fixe par transaction d environ 0,3 ct durant les 9 prochaines années. Quelles vont être les nouvelles fonctionnalités? Gestion interactive de la file d attente Prise en charge des Timed Payments Réservation des liquidités au moyen d une limite Maniement de divers formats de messages Quels principes s appliquent concernant les normes? SIC 4 doit s aligner sur le standard ISO La procédure de confirmation avec reçus est maintenue Les normes SIC sont provisoirement pris en charge en parallèle Les normes FIN sont pris en charge par SIC aussi longtemps que nécessaire. Nouvelles principes internationales pour les infrastructures A la mi-avril 2012, les autorités internationales compétentes ont publié des principes uniformes pour les infrastructures du marché financier. Celles-ci remplacent les recommandations et principes actuellement en vigueur pour les systèmes de paiement, de règlement des opérations sur titres et les contreparties centrales. En outre, des registres de transactions sont désormais tenus. La nouvelle régulation va également engendrer de nouvelles exigences pour le système SIC. Les nouvelles principes visent à assurer le traitement sécurisé et efficace des transactions sur titres et des paiements, et ce même en temps de crise. Les failles des marchés financiers de ces dernières années ont clairement mis en avant l importance d une infrastructure stable et fiable. Le Conseil de stabilité financière a suggéré de retoucher et de renforcer les exigences internationales vis-à-vis des infrastructures de marché financier. Remplacement des principes et recommandations actuels Les nouvelles principes élaborées par le Comité sur les systèmes de paiement et de règlement (CPSS) et le Comité technique de l organisation internationale des commissions de valeurs (IOSCO) remplacent les principes de 2001 et 2004 ainsi que les recommandations pour les systèmes de paiement, de règlement des opérations sur titres et les contreparties centrales. Des exigences uniformes pour les infrastructures et leurs exploitants seront désormais définies là où cela semble judicieux. Des registres de transactions (Trade Repositories) sont en outre mis en place, dans lesquels les transactions effectuées hors Bourse sont enregistrées de manière centrale en produits dérivés financiers. Les nouvelles principes Les 24 nouvelles principes renforcent les règles actuelles et les complètent par de nouvelles exigences. Le renforcement touche tout particulièrement les dispositions en matière de ressources financières des infrastructures

13 STANDARDIZATION / CLEARIT Juin du marché financier et de leurs exploitants afin de se protéger contre les risques de crédit et de liquidités en cas de défaillance d un participant. En outre, les exigences concernant la gestion des risques opérationnels sont concrétisées. Une réglementation sévère s applique également pour les liaisons entre les infrastructures du marché financier. De nouvelles dispositions imposent que les contreparties centrales et les systèmes de règlement des opérations sur titres permettent la séparation entre les positions des clients et ceux des participants afin que le transfert des positions des clients soit pris en charge en cas de défaillance d un participant. Les risques pour l infrastructure du marché financier provenant de la participation indirecte des établissements financiers, par exemple sous forme de risques de crédit et de liquidités, doivent être surveillés et éventuellement abordés. Enfin, les nouvelles principes comportent des exigences vis-à-vis du capital et de la liquidité disponibles des exploitants de l infrastructure du marché financier afin que ces risques commerciaux généraux puissent être amortis et la disponibilité de leurs prestations garantie. Répercussions sur le système SIC Les nouvelles exigences vont également avoir des répercussions sur les systèmes de paiement d importance systématique en Suisse, notamment le système SIC. L illustration ci-dessous indique lesquelles des 24 principes valent pour les systèmes de paiement. Il est d ores et déjà possible d estimer que les nouvelles principes puissent entraîner des exigences plus approfondies, tout particulièrement au niveau des participants indirects et des risques commerciaux. Mise en œuvre en Suisse La Banque nationale suisse (BNS) est en charge en Suisse de la surveillance des systèmes de paiement. Elle est en outre responsable avec l Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers FINMA de la surveillance et du contrôle des systèmes de règlement des opérations sur titres et des contreparties centrales. La FINMA et la BNS ont été directement impliquées de diverses manières dans la formulation des principes internationales. Celles-ci doivent être intégrées d ici le premier semestre de 2013 aux exigences obligatoires des autorités en matière d infrastructures du marché financier suisse et leurs exploitants. Philipp Haene, stabilité financière, surveillance Banque nationale suisse philipp.haene@snb.ch Les 24 principes de CPSS-IOSCO General organisation 1: Legal basis 2: Governance 3: Framework for the comprehensive management of risks Credit and liquidity 4: Credit risk risk management 5: Collateral 6: Margin 7: Liquidity risk Settlement 8: Settlement finality 9: Money settlements 10: Physical deliveries Central securities depositories and exchange-of-value settlement systems Default management General business and operational risk management Access Efficiency Transparency 11: Central securities depositories 12: Exchange-of-value settlement systems 13: Participant-default rules and procedures 14: Segregation and portability 15: General business risk 16: Custody and investment risk 17: Operational risk 18: Access and participation requirements 19: Tiered participation arrangements 20: FMI links 21: Efficiency and effectiveness 22: Communications procedures and standards 23: Disclosure of rules, key procedures, and market data 24: Disclosure of market data by trade repositori Applicable pour les systèmes de paiement, source CPSS-IOSCO

14 14 FACTS & FIGURES / CLEARIT Juin 2012 Chronique de 25 ans de SIC Le projet-pilote auquel participaient huit banques traitant des paiements provisoires a été lancé en avril Le système de paiement interbancaire SIC est en opération continue depuis le 10 juin Début de l exploitation productive avec 8 banques connectées; traitement de paiements portant sur un montant total de 80 milliards de francs Introduction du taux lombard flexible Introduction de catégories de priorité (classement selon l urgence du paiement) Compensation des transactions de la SOFFEX par le SIC Participation des premières banques étrangères au SIC Compensation des opérations aux Bancomats et aux Tancomats ainsi que des opérations ec-direct par le SIC Acceptation des paiements SIC en faveur de comptes de chèques postaux Connexion au SIC de tous les établissements suisses concernés par le clearing Connexion au SIC de tous les établissements suisses concernés par le clearing Connexion au SECOM (permet le règlement automatique de chaque étape d une opération sur titres) Introduction des pensions de titres avec règlement de la partie financière par le SIC Compensation des transactions DTA et LSV par le SIC Compensation des transactions DTA et LSV par le SIC

15 FACts & figures / CLEARIT Juin Fonctionnement de la plateforme SIC en mode multi-monnaies, multi-mandants L arrêt du traitement DTA centralisé Règlement, par le SIC, des paiements de la clientèle de PostFinance Remplacement des crédits lombards par les pensions de titre au taux spécial Possibilité pour les banques de se connecter au SIC via SWIFT Traitement et compensation des transactions LSV par le SIC Nombre de transactions (en millions) Volumes (en billions de CHF) Prix par TRX en centimes Récession Introduction de la compensation des chèques par le SIC Règlement, par le SIC, des opérations de la Poste sur le marché monétaire Participation au SIC autorisée pour assurances et fonds Règlement, par le SIC, des opérations de la Poste sur le marché monétaire Source: SIX Interbank Clearing/BNS

16 16 BUSINESS & PARTNERS / CLEARIT Juin 2012 Les collaboratrices et collaborateurs de la centrale SIC (de gauche: Aniello D Angelo, Stefan Küttel, Werner Mühlematter, Maurizio Denaro, resp. de la centrale SIC, et Lara Manenti) La centrale SIC de la BNS, un nœud de communication important Cinq employés travaillent dans la centrale SIC qui est située dans le 3 ème département de la Banque nationale suisse (BNS). La centrale SIC constitue un nœud de communication essentiel du système SIC et ainsi du trafic des paiements sans numéraire en Suisse. Elle approvisionne en liquidités Swiss Interbank Clearing (SIC) et pilote le système. La centrale SIC contribue ainsi à répondre au mandat légal de la BNS. Du fait de la loi sur la BNS, d autres tâches importantes ont été confiées à la BNS dans le cadre de son mandant central, à savoir la conduite d une politique monétaire servant les intérêts généraux du pays. En ce qui concerne le système SIC, il s agit tout particulièrement d approvisionner en liquidités le marché monétaire en francs suisses, de simplifier et de garantir le fonctionnement des systèmes de paiement sans numéraire et de contribuer à la stabilité du système financier. Tandis que dans le 3 ème département de la BNS, la centrale SIC s occupe de piloter le système des paiements, le 2nd département prend en

17 BUSINESS & PARTNERS / CLEARIT Juin charge la surveillance systémique de SIC. Le système SIC est exploité par SIX Interbank Clearing SA au nom de la BNS. C est un pendant à la centrale SIC de la BNS avec son Operations Center axé en grande partie sur les tâches d ordre technique. Etant donné son interdépendance avec les processus du trafic des paiements de masse et le système de règlement des opérations sur titres SECOM, SIC constitue le cœur de l infrastructure du marché financier suisse, la Swiss Value Chain. Depuis son instauration au mois de juin 1987, le SIC n a cessé de se développer, aussi bien du point de vue des volumes de paiements traités que du nombre d adhérents. En 2011, environ 1,6 million de paiements d une valeur de tout juste 250 milliards de CHF ont été en moyenne traités chaque jour. Cela laisse supposer qu une défaillance du système, telle qu une longue interruption ou n importe quelle autre panne, auraient probablement de grandes conséquences. Sur la base de ces raisonnements et tout particulièrement de l importance systémique du SIC, il est indispensable pour la BNS d être parée avec SIX Interbank Clearing et les autres participants à tous les incidents possibles et imaginables. Les centres de calcul et les procédures de sauvegarde ainsi qu un comité de crise doté d une centrale d alarme auprès de la BNS en font entre autres partie. Cela permet, en cas d urgence, de contacter rapidement les personnes importantes dans les prises de décision et d informer les participants concernés. La centrale SIC de la BNS fait fonction de centrale d alarme dans le cadre du comité d alarme et de crise interbancaire (CACI) et procède chaque année à divers exercices et scénarios de sauvegarde avec les adhérents à SIC. En outre, la centrale SIC veille p. ex. en cas de dépôt de bilan d un adhérent à SIC au respect immédiat des décrets de la FINMA en isolant le participant dans SIC conformément au décret. Depuis sa mise en service, le SIC s est parfaitement établi comme l un des premiers systèmes RTGS au monde. Dans le groupe de travail «SIC-Release», qui regroupe non seulement des participants au système, SIX Interbank Clearing mais aussi des représentants de la centrale SIC de la BNS, des améliorations de SIC sont sans cesse proposées puis mises en œuvre lors de la mise à jour annuelle de SIC. A présent au terme de 25 ans d exploitation l architecture d origine de SIC touche peu à peu à ses limites techniques. Afin de pouvoir satisfaire aux exigences futures posées au système, la conception d une nouvelle architecture de système (SIC 4 ) est prévue d ici Pour ce faire, le groupe de travail «Nouvelle architecture SIC» (NSA) a été créé dans lequel la centrale SIC de la BNS prend activement part. Sans oublier également les diverses questions internes plus ou moins en rapport avec le SIC, sur lesquelles se penche régulièrement la centrale SIC de la BNS. Outre ces tâches relatives au projet, l accent est cependant tout particulièrement mis sur les activités en rapport avec les affaires quotidiennes opérationnelles. Afin que vous ayez un aperçu des tâches quotidiennes qui incombent chaque jour au SIC dans le cadre de son suivi et de sa conduite, le déroulement d un jour de travail typique sera dépeint au fil des pages suivantes. Une journée dans la centrale La centrale SIC commence à fonctionner à 6 h 45. Cinq personnes se mettent les unes après les autres à travailler et assurent ainsi une accessibilité permanente durant le jour de clearing. Les adhérents à SIC utilisent fortement le traitement nocturne, avantageux du point de vue du prix. En 2011, plus de 80% des transactions étaient entrées dans le système avant 8 h du matin. Afin de discerner des signes d éventuelles défaillances survenues durant la nuit, la centrale envoie au début de la journée de travail diverses demandes au système et contrôle la performance de compensation ainsi que les soldes des comptes des adhérents à SIC. Elle vérifie en outre que la comparaison entre l application de comptabilité et le SIC soit assurée. En ce qui concerne ses autres activités de contrôle, la centrale se concentre également sur les transactions particulièrement critiques du point de vue de la BNS. Cela comprend avant tout la livraison dans les temps des paiements en francs au Continuous Linked Settlement (CLS) le système de compensation dans les opérations de change internationales par les banques participant au CLS ainsi que les transactions en rapport avec les pensions de titres en matière de politique monétaire. Si les contrôles effectués n indiquent aucun problème particulier, le traitement des paiements entrants de SIC destinés à la BNS ou aux titulaires d un compte est alors lancé. Il s agit par exemple de paiements à la Confédération ou à des entreprises proches de la Confédération pour lesquels la BNS prend le rôle de «banquier». Une autre activité de la centrale, indépendante du suivi du SIC, est le traitement des transactions entrantes et sortantes de la BNS marquées par le filtre AML (logiciel contre le blanchiment d argent et le financement du terrorisme). Bien que la BNS elle-même ne soit pas soumise à la loi sur le blanchiment, elle vérifie toutes ses transactions afin d y déceler d éventuels contenus suspects. Durant toute la journée de travail, la centrale est l interlocutrice des participants au système ainsi que des services internes en cas de problèmes ou de questions relatifs au SIC. Si le raccordement au système d un participant SIC est interrompu durant la journée, par exemple à cause de problèmes techniques, le participant a à tout moment la possibilité de connaître via la centrale SIC le statut actuel de son compte de compensation. La centrale peut en outre, en cas d urgence, saisir pour les participants des transactions, individuelles ou regroupées, à leur nom et à la charge de leurs comptes de compensation. La centrale intervient également lorsqu un participant au CLS ne peut pas faire face à temps à ses obligations en francs à cause

18 18 BUSINESS & PARTNERS / CLEARIT Juin 2012 de problèmes techniques et qu il dispose d une couverture suffisante sur son compte de compensation SIC. Tout ceci sert en fin de compte uniquement à atteindre l objectif escompté, à savoir un traitement parfait dans tout le système. La centrale établit chaque jour à des fins internes plusieurs rapports et statistiques. Le rapport journalier de SIC est accessible pour un large cercle d intéressés internes, celui-ci résume les informations clés et les principaux événements du jour de valeur précédent. D autres comptes rendus de la centrale sont uniquement adressés au service «Marché monétaire et opérations de change» de la BNS et concernent la planification des liquidités dans SIC du point de vue de la BNS. La collaboration avec le marché monétaire et les opérations de change est particulièrement étroite dans le domaine des crédits intrajournaliers. La centrale gère le compte de compensation par le biais duquel sont traités ces crédits de la BNS. Les dépôts et les retraits de fonds lui sont communiqués directement par interphone. La centrale établit par ce moyen un reçu verbal pour les mouvements enregistrés sur le compte géré. En cas de sérieux problèmes, les participants ont la possibilité de demander auprès de la centrale de différer l «arrêt de clearing 1». Une telle demande pourrait par exemple survenir en cas de problèmes de réseau d un opérateur de téléphonie, suspendant ainsi provisoirement le raccordement au système SIC d une banque. Après avoir évalué la situation, la centrale décide de donner suite ou non à la demande. Les répercussions qu engendrent un tel report sur tout le système et ainsi sur la plus grande partie des participants au système ne sont jamais à négliger. Suite à un report, une notification écrite des motifs est exigée par le requérant dans laquelle la cause du problème et les mesures prises doivent être décrites de manière détaillée. L «arrêt de clearing 1» est fixé tous les jours à 15 h. A la suite de cela, seuls les paiements de compensation entre les participants, les paiements de prestations de SIX SIS par rapport aux pensions de titres ainsi que les paiements généraux de la BNS avec date de valeur «aujourd hui» sont acceptés. La date de valeur des paiements des clients est en revanche repoussée au lendemain. Entre l «arrêt de clearing 1» et l «arrêt de clearing 2» (à 16 h), la centrale transfert tous les soldes éventuellement restants sur les comptes courants des adhérents à SIC aux comptes de compensation correspondants. Enfin, une tranche horaire est accordée aux participants entre l «arrêt de clearing 2» et l «arrêt de clearing 3» (à 16 h 15) afin de pouvoir se procurer des liquidités pour le traitement des paiements qui n ont pas encore pu être exécutés par manque de couverture. A 16 h 15, la centrale commence le traitement de fin de journée. Tous les paiements encore en suspens dans le fichier d attente sont à présent supprimés automatiquement par le système. SIX Interbank Clearing établit pour la BNS des listes récapitulatives dans lesquelles figurent les montants totaux de tous les paiements compensés par participant. Au moyen de leur comptabilisation, les soldes débiteurs et créditeurs des comptes de compensation SIC sont transférés aux comptes courants des participants auprès de la BNS. Une fois comptabilisés la BNS adapte les liquidités livrés dans SIC le jour de clearing aux comptabilisations sur les comptes courants la journée de SIC prend fin avec succès. La centrale se lance alors dans une nouvelle journée de clearing avec le traitement de début de journée et le nouveau transfert de ce qu on appelle les ressources générales les fonds courants moins les retraits aux comptes de compensation SIC. En règle générale, les participants peuvent ainsi disposer avant 17 h des liquidités retenues auprès de la BNS afin de pouvoir compenser les paiements avec une nouvelle date de valeur. Dominik Studer et Maurizio Denaro, Banque nationale suisse dominik.studer@snb.ch, maurizio.denaro@snb.ch Déroulement d un jour type SIC (représentation simplifiée) Jour de valeur J-1 Début de la journée Lancement du TDC Transfert des liquidités aux comptes SIC A partir de l arrêt de clearing 1 Nouvelle saisie de paiements des clients avec valeur J+1 Jour de valeur J Jusqu à l arrêt de clearing 2 Dernière possibilité d acquérir des liquidités Arrêt de clearing 3 La fenêtre se ferme pour les facilités des goulots d étranglement Fin de la journée Début du TFJ Transfert des liquidités aux comptes courants Jour de valeur J+1 avant 17:00 Jour 1 15:00 Jour 2 16:00 16:15 après 16:15

19 HIGHLIGHTS / CLEARIT Juin SIC et le système de paiement chinois Le système SIC fête ses 25 ans et remporte un vif succès même au-delà des frontières suisses. Au début des années 90 par exemple, la Banque centrale chinoise confia à la Banque nationale suisse (BNS) un mandat de conseil. L un des objectifs était de permettre le traitement de paiements de montants élevés selon le modèle SIC. Christian Vital, ancien responsable du trafic des paiements auprès de la BNS, qui a accompagné activement tout le processus de mise en œuvre de SIC, a été des années durant le conseiller en matière de design du système de paiement chinois. Veuillez trouver par la suite une version raccourcie du compte rendu de Christian Vital publié en 1993 dans la revue du personnel de la BNS concernant la modernisation du système de trafic des paiements chinois. A l heure actuelle, le traitement d une opération de paiement entre deux villes situées dans des provinces différentes de La République populaire de Chine prend jusqu a trente jours. La banque centrale chinoise veut remédier à cette situation et envisage à cet effet de moderniser entièrement le trafic des paiements. Depuis novembre 1991, un programme est en voie d élaboration dans le cadre d un projet financé par la Banque mondiale; l objectif visé est de rechercher une solution à long terme. Les récentes reformes ont permis d amorcer la privatisation, dans les provinces méridionales notamment. La part du secteur prive dans l économie chinoise est encore faible, mais elle augmente rapidement. La Banque mondiale soutient plusieurs projets visant à développer l infrastructure de l économie chinoise. L un de ces projets porte sur le trafic des paiements, qui est considéré comme un domaine prioritaire. Le cadre institutionnel Depuis les années cinquante, le trafic des paiements est organise sur le modèle du système soviétique d alors. Les principaux éléments du système actuellement en place sont la Banque populaire de Chine (BPC) la banque centrale chinoise et les quatre banques, dont l activité est axée sur l agriculture, l industrie et le commerce, la construction ainsi que l économie extérieure. En 1985, les activités commerciales ont été transférées aux quatre nouvelles banques spécialisées. Les moyens de paiement L argent liquide constitue le principal moyen de paiement utilise par les consommateurs. L usage des cartes de crédit et de la monétique est limité aux hôtels et aux quelques magasins axés sur la clientèle internationale. Dans les entreprises, le mode de paiement est fonction du domicile du bénéficiaire du versement. Lorsque celui-ci est situé dans la même ville ou dans le même district, le cheque est le moyen de paiement le plus usité; au-delà des frontières régionales, les entreprises ont généralement recours au mandat lettre ou au mandat télégraphique. La plupart des opérations de paiement sont encore passées a l aide de procèdes manuels. A l échelle locale, les 2200 centrales de clearing exploitées par la BPC traitent les virements quotidiens de façon relativement rapide et fiable. L organisation de ces travaux est comparable a celle du clearing bancaire sur fiches tel que nous le connaissions en Suisse avant l introduction du SIC. Hormis qu en Chine, les fiches sont transportées a vélo et que les calculs ne sont pas effectues sur des machines à calculer, mais a l aide de bouliers. Ce sont là les principales différences. A l échelle interrégionale, le problème essentiel réside dans la lenteur du trafic des paiements. Un versement peut mettre jusqu à trente jours pour parvenir d un district à un autre ou d une province à une autre. Le projet de la Banque mondiale L objectif du projet lance par la Banque mondiale est d élaborer un programme définissant un nouveau système a mettre en place a long terme (dans les dix années a venir), de fixer des priorités pour la réalisation des différents éléments de ce programme et de détailler ces éléments avec suffisamment de précision pour que les premières mesures puissent être prises. La Banque mondiale en a confié la réalisation à la société-conseil britannique PA Consulting Group. Compte tenu des dimensions du pays, les exigences posées à l organisation du trafic des paiements sortent de l ordinaire. La Banque mondiale a chargé une commission de conseiller la BPC afin que celle-ci puisse bénéficier au maximum de l expérience d autres pays en la matière. Cet International Advisory Panel se compose de six membres représentant la Banque mondiale, la Banque d Angleterre, la Banque du Japon, la Banque fédérale d AIIemagne, la Reserve Fédérale de New-York et la Banque nationale suisse. Les travaux ont débuté en novembre 1991 par une rencontre à Pékin. L ébauche du système, le plan de réalisation et la description en détail de certains éléments ont été achevés en octobre Une vision Au vu des résultats obtenus jusqu ici, il apparaît que l objectif fixé ne pourra être atteint dans un délai de dix ans que si un réseau de télécommunications par satellite est mis en place pour les besoins du trafic des paiements et pour d autres utilisations à caractère financier. Dans le domaine des opérations de paiement, ce réseau servirait à faire circuler les communications relatives aux virements, à autoriser des retraits en espèces aux distributeurs

20 20 HIGHLIGHTS / CLEARIT Juin 2012 A Pékin, la bicyclette était le moyen de transport idéal dans les années 90, même pour les «foreign experts»: Christian Vital, un cycliste parmi les huit millions que comptait Pékin. automatiques de billets et à débiter des transactions directement sur le point de vente. Cette infrastructure serait complétée progressivement par des applications destinées à automatiser les opérations de petits paiements et à traiter les versements importants en temps réel. Du point de vue technique, un tel système est tout à fait réalisable, car il est possible de recourir à des technologies éprouvées. Place dans le contexte chinois, ce projet comporte néanmoins des risques considérables. Des expériences La réalisation de ce projet pose des problèmes particuliers sur plusieurs plans. Compte tenu de la population et des dimensions de la Chine, le futur système devra être très performant. Les transports, les télécommunications et l informatique font de rapides progrès en Chine également, mais le retard par rapport à l Europe occidentale ou aux Etats-Unis est encore important. Par ailleurs, il faut tenir compte de la situation qui prévaut sur le plan politique et en matière d organisation, situation qui ne favorise pas la mise au point de solutions efficaces. Ainsi, le système actuel n est pas utilisé uniquement pour des opérations de paiement; la BPC s en sert également pour gérer l activité économique conformément aux objectifs du plan. Cela signifie que non seulement les transactions entre deux banques (transactions interbancaires), mais aussi celles entre les succursales d un même établissement (transactions intra-bancaires) transitent par la Banque centrale. Pour cette raison, Les quelque succursales des banques spécialisées détiennent des comptes auprès d un ou de plusieurs des 2500 comptoirs de la BPC. Cette situation se traduit par une multiplication des opérations à traiter et pose, sur le plan de la gestion des liquidités, des problèmes qui ne peuvent être résolus de façon satisfaisante ni pour les banques participantes ni pour la BPC. Enfin, le dialogue avec les représentants de la BPC est relativement ardu. En général, il est nécessaire de recourir à des interprètes pour franchir la barrière linguistique. En outre, le retard à combler sur le plan des connaissances techniques est encore important. Afin de remédier à cette situation, un voyage a été organisé au printemps dernier à l intention des responsables du projet au sein de la BPC, qui ont eu ainsi l occasion d étudier, dans plusieurs pays occidentaux, la conception et le fonctionnement de systèmes de paiement modernes. Néanmoins, le résultat global ne devrait passe ressentir de ces difficultés. Les travaux avancent au rythme prévu. Sera-t-il possible de mettre en place, au cours des dix prochaines années, un système de trafic des paiements complet, techniquement moderne et économiquement acceptable dans un pays dont les dimensions et le niveau de développement sont ceux de la Chine? Tout dépendra des décisions qu auront à prendre la BPC, les instances politiques de ce pays et la Banque mondiale dans le courant de l année prochaine.