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Vincent Latour
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1 N 4 Septembre 2015 Au fil du Beuvron et de ses affluents Vers la signature et la mise en place d un Contrat Territorial Milieux Aquatiques sur le Bassin de Beuvron et de ses affluents. Autrefois appelé «Contrat de Bassin», le Nouveau Contrat Territorial Milieux Aquatiques créé par l agence de l eau Loire Bretagne, aura pour but de réduire les différentes sources de pollution ou de dégradation physiques des milieux aquatiques de l ensemble des rivières du bassin du Beuvron et sera conclu pour une durée de 5 ans. Ce Contrat Territorial Milieux Aquatiques associe : Les syndicats de rivières qui composent le Syndicat d Entretien du Bassin du Beuvron Syndicat d Entretien du Bassin du Beuvron (Bracieux), L Agence de l Eau Loire Bretagne, La Région Centre Val de Loire, Le Conseil Départemental du Loiret. Après deux années d études menées sur tout le territoire du Syndicat d Entretien du Bassin du Beuvron, le projet de contrat sera soumis au deuxième semestre 2015 à une enquête publique qui donnera lieu à une déclaration d intérêt général. Deux études menées simultanément : Le déroulement de ces deux études a été encadré par des comités de suivis composés : Des représentants des élus des syndicats, de l Agence de L Eau Loire Bretagne, du Conseil Régional, Des Conseils Départementaux, des Directions Départementales des Territoires, des Fédérations Départementales de pêche, des Chambres d Agricultures des Fédérations Départementales de Chasse des Département du Loir et Cher, du Loiret et du Cher. Ont également participés les associations environnementales et l association de sauvegarde des Moulins. Le financement de ces études a été assuré à 50% par l Agence de l Eau, 30% par la Région et le solde par le Syndicat d Entretien du Bassin du Beuvron. Etude Bilan et programme d action : Cette étude a obligé les agents du bureau d études Hydroconcept à parcourir les 1028 Kilomètres de rivières à pied ou en canoë puis à établir une cartographie précise de tous les évènements (obstacles naturels, autorisés ou pas, rejets, dégradations du milieu...). Le constat du bureau d étude fait apparaître que les actions menées par le Syndicat d Entretien du Bassin du Beuvron SEBB, ont été réalisées conformément au programme prévu. Les actions d entretien réalisées en interne par l équipe d agents d entretien doivent être continuées et pérennisées car le professionnalisme et la connaissance du terrain par les agents est un véritable atout.

Au fil du Beuvron et de ses affluents Bilan des actions réalisées : R estauration du lit mineur : 3,2 km. L utte contre la Jussie : suivi sur un linéaire de 23,65 km et arrachage mécanique sur 100m.

2 Au fil du Beuvron et de ses affluents Bilan des actions réalisées : R estauration du lit mineur : 3,2 km. L utte contre la Jussie : suivi sur un linéaire de 23,65 km et arrachage mécanique sur 100m. E ntretien et restauration de ripisylve : 121 km entretenus et 140 km restaurés. Protection de berges : 265 m. Restauration de zones de frayères : 2 sites. Restauration de la continuité écologique : 1 ouvrage sous maitrise d ouvrage syndicale, 2 ouvrages en assistance technique. Bilan financier du précédent contrat de bassin de dépenses réalisées soit 80% des objectifs initiaux. Ces dépenses concernent principalement les actions de réhabilitation des stations d épurations ou d installations d assainissement non collectif (80% des dépenses) d aides contractualisées utilisées soit 76 % des aides disponibles. Les changements réglementaires conduisant à l abandon de certains projets et les délais de procédures administratives sont les principales causes qui expliquent que les aides disponibles n aient pas pu être utilisées à 100%. Le bon état écologique des eaux doit être atteint en 2021! Il comprend à la fois la qualité physicochimique de l eau (bilan de l oxygène, température, nutriments, acidification, salinité), biologique (indices invertébrés aquatiques, poissons et diatomées) et hydro morphologique. La Directive Cadre Européenne sur l Eau a introduit le 2 concept de masse d eau : il s agit d une portion de cours d eau dont les caractéristiques sont communes et sur lesquelles les pressions urbaines, agricoles ou industrielles sont homogènes. Sur le bassin du Beuvron, il y a 27 masses d eau :

3 N 4 - Septembre 2015 Le bon état écologique des eaux doit être atteint à l échelle de la masse d eau. Il y a 5 classes de qualité : très bon état, bon état, état moyen, état mauvais et état très mauvais. Les cours d eau du bassin du Beuvron sont globalement dégradés. Seules 3 masses d eau sur 27 étaient en bon état en Les travaux hydrauliques, les plans d eau sur cours et les ouvrages hydrauliques altèrent la qualité écologique des cours d eau. Les cours d eau ont été élargis, rendus rectilignes et parfois sur creusés. Ces travaux ont répondu à l objectif d évacuer le plus rapidement possible 3 les eaux d amont vers l aval, dans une optique d assainissement agricole. En contrepartie, ils ont très fortement dégradés les habitats aquatiques et la qualité de l eau. Sur les 1028 km de cours d eau qui ont été parcourus : -9 6% du lit des cours d eau ont été retravaillé, plans d eau ont été recensés au fil de l eau ou à proximité des cours d eau, sites hydrauliques soit une moyenne d un ouvrage par kilomètre. Le bureau d études a également fait des propositions de renaturation du lit des rivières, d entretien des berges et de la gestion des embâcles, d amélioration des conditions de franchissement des obstacles par les poissons Ces paramètres ont servis de base aux négociations avec les différents partenaires pour l élaboration du futur programme en fonction des moyens financiers du SEBB.

Les actions à mettre en œuvre sont de nature suivante :

de travaux de gestion des embâcles et des arbres tombés

diversité des habitats : ce sont des renaturation

Actions pour réduire le colmatage : abreuvoirs et

Actions de lutte contre les espèces envahissantes : il

Renouée du Japon), Renouée du Japon Méthodologie d

4 Les actions à mettre en œuvre sont de nature suivante : Actions pour réduire l encombrement du lit : il s agit de travaux de gestion des embâcles et des arbres tombés dans le lit de la rivière, Actions pour restaurer la diversité des habitats : ce sont des renaturation légères ou lourdes du lit. Actions pour réduire le colmatage : abreuvoirs et clôtures à aménager de manière ponctuelle. Actions de lutte contre les espèces envahissantes : il s agit principalement de plantes invasives (Jussie, Renouée du Japon), Renouée du Japon Méthodologie d arrachage manuel de la Jussie : plaquette disponible sur demande au SEBB ou sur le site : 4

Au fil du Beuvron et de ses affluents Actions pour restaurer la continuité écologique (libre circulation des poissons et des sédiments) : ces actions peuvent être diverses, (gestion, aménagement de

5 Etude continuité écologique : Un dossier technique sommaire des différents ouvrages (barrages) a été mené par le bureau d études SINBIO pour la mise en conformité des ouvrages (circulation des

5 Au fil du Beuvron et de ses affluents Actions pour restaurer la continuité écologique (libre circulation des poissons et des sédiments) : ces actions peuvent être diverses, (gestion, aménagement de passe à poisson ou suppression de l ouvrage). 5 Etude continuité écologique : Un dossier technique sommaire des différents ouvrages (barrages) a été mené par le bureau d études SINBIO pour la mise en conformité des ouvrages (circulation des poissons et des sédiments) sur le Beuvron, le Cosson et le Bourillon. Les conclusions de cette étude ainsi qu une estimation du coût des travaux ont été transmises aux propriétaires des ouvrages qui se sont prononcés sur le scénario qu il leur était proposé : démantèlement, gestion et ouvertures des vannes permettant le transfert des sédiments, création d aménagements piscicoles (rivière de contournement ou passe à poissons) permettant ainsi la migration des anguilles et des différents poissons comme le Brochet. Sur 52 sites d ouvrages étudiés (par site d ouvrages il faut comprendre l ensemble des barrages, vannages et seuil pouvant être distants de plus d un kilomètre mais agissant sur le niveau d un même plan d eau). 23 ouvrages ont été proposés à un effacement total et 12 propriétaires y ont répondu favorablement. 5 ouvrages ont été proposés à un effacement partiel 0 propriétaires y ont répondu favorablement. 2 ouvrages ont été proposés à une obligation de manœuvre des vannes 2 propriétaires y ont répondu favorablement. 8 ouvrages ont été proposés à l aménagement d un dispositif de franchissement 4 propriétaires y ont répondu favorablement. 14 ouvrages ne nécessitent pas de travaux étant donné qu ils respectent déjà la réglementation. Seules les propositions ayant reçu un avis favorable des propriétaires seront inclues dans le prochain contrat.

N 4 - Septembre 2015 Proposition d un programme d actions, élaboration d un dossier réglementaire :

cours d eau non domaniaux (c est à dire appartenant à des propriétaires privés), la collectivité ne peut

Cette procédure consiste en l élaboration d un dossier qui est soumis à enquête publique.

nature des travaux, relève du régime de la déclaration ou de l autorisation auprès des services de la

Suivi et évaluation : un bilan miparcours permettra de réorienter certaines actions, principalement en

Un bilan final évalue l efficacité des actions et notamment le rapport à l euro investi.

com/ http://www.prenons-soin-deleau.fr/ http://www.graie.org/ eaumelimelo/ http://hydromorphologie. cpie.

6 N 4 - Septembre 2015 Proposition d un programme d actions, élaboration d un dossier réglementaire : Répartition des coûts du programme d actions pour 5 ans les cours d eau du bassin du Beuvron étant des cours d eau non domaniaux (c est à dire appartenant à des propriétaires privés), la collectivité ne peut intervenir que dans le cadre d une Déclaration d Intérêt Général (DIG). Cette procédure consiste en l élaboration d un dossier qui est soumis à enquête publique. Entre l instruction du dossier par les services de l Etat et l enquête publique, la procédure peut avoir une durée moyenne d une année. Les travaux en cours d eau sont également soumis à une réglementation précise qui en fonction de la nature des travaux, relève du régime de la déclaration ou de l autorisation auprès des services de la police de l Eau de la Direction Départementale des Territoires. Suivi et évaluation : un bilan miparcours permettra de réorienter certaines actions, principalement en fonction des évolutions réglementaires. Un bilan final évalue l efficacité des actions et notamment le rapport à l euro investi. Pour en savoir plus Sélection de sites internet à consulter : eaumelimelo/ cpie.fr/ Place de l Hôtel de Ville BP BRACIEUX Tél./Fax : charpentier.sebb@orange.fr Le Syndicat d Entretien du Bassin du Beuvron est situé à Bracieux dans les locaux de la mairie. Les locaux sont ouverts du lundi au vendredi de 9h à 17h. Établissement public du ministère chargé du développement durable 6 Retrouvez nous sur le Web! bassin-du-beuvron.com

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