Module 8 : finances publiques Support à la formation des 28 et 29 avril 2014

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1 Gestion financière communale et des CPAS Session Module 8 : finances publiques Support à la formation des 28 et 29 avril 2014 Formatrice Annick Piérard Support à la formation des 28 et 29 avril 2014 Auteur du cours : Thibaut Stevens Formation organisée par Impact Cooremans Impact Cooremans asbl Centre d études, de recherches et de formation Rue Terre-Neuve, Bruxelles - Tél Fax info@impact-cooremans.com Numéro d entreprise : BE Belfius IBAN BE

2 Aperçu général 1. Introduction. Objectifs du cours 2. Le contexte macro-économique 3. Notions de gestion de trésorerie 4. Les placements à court terme 5. Les emprunts à court terme 6. Les emprunts à long terme 7. La gestion active de la dette

3 6. Emprunts à long terme Fonctionnement 6.2. Phase 1: ouverture de crédit 6.3. Phase 2: consolidation 6.4. Phase 3: amortissement 6.5. Phase 4: révision du taux 6.6. Crédits référentiels/crédits standard 6.7. Le prix du remboursement anticipé 6.8. Escompte de subventions

4 6. Emprunts à long terme. 1. OUVERTURE DE CREDIT Compte ouverture de crédit sur prêt Prélèvements au fur et à mesure des besoins 2. CONSOLIDATION 6.1. Fonctionnement Conversion en crédit long terme 3. AMORTISSEMENT Remboursement planifié du crédit 4. REVISION DU TAUX Adaptation des conditions aux taux du marché; en fonction d une fréquence choisie Distinction de différentes phases

5 6. Emprunts à long terme. Modalités (décrites dans le cahier des charges) 6.1. Fonctionnement Période de prélevement ou pas Durées de 1 à 50 ans Taux Fixe ou Révisable (1 à 20 ans) Mode d amortissement du K : tranches constantes, tranches progressives ou bullet Périodicité paiement K : 1M-3M-6M-1Y Périodicité paiement I : 1M-3M-6M-1Y Échéances classiques ou réelles Remboursements anticipés : perte financière réelle

6 6. Emprunts à long terme. I. Période de validité de l offre (max 2 mois) II. Période de validité du bon de commande (max 1 an) III. Période de prélèvement (max 1 an) IV. Consolidation & Amortissement 6.1. Fonctionnement Offre Attribution Mise à disposition Consolidation Révision I II III IV Solde compte OC Capital Intérêts

7 6. Emprunts à long terme Phase 1: ouverture de crédit DEFINITION la totalité des fonds est mise à disposition durée limitée (1 an) prélèvement des fonds au fur et à mesure des besoins paiement des ayants droit ou reconstitution d encaisse FONCTIONNEMENT compte particulier par emprunt (avance - disponible solde ) liberté de prélèvement (montant - moment) maximum jusqu au montant fixé

8 6. Emprunts à long terme Phase 1: ouverture de crédit OUVERTURE DE CREDIT Possibilité de contracter des CTF Debit: Euribor 3M + marge Fixing quotidien Imputation: trimestrielle Commission de réservation

9 6. Emprunts à long terme Phase 1: ouverture de crédit Crédit de 40 mio CTF 1 ouverture de crédit : 1 an CTF 2 CTF Prélèvements

10 6. Emprunts à long terme. PRICING PRINCIPE IDENTIQUE CREDITS COURT TERME 6.2. Phase 1: ouverture de crédit INTERETS DEBITEURS Fixation taux : en fonction référence court terme Calcul des intérêts : sur solde débiteur COMMISSION DE RESERVATION Sur fonds non prélevés Calcul de la commission: en même temps que les intérêts

11 6. Emprunts à long terme Phase 2: consolidation CONSOLIDATION : A l échéance de l ouverture de crédit Sur demande : pour la totalité du montant prélevé Automatiquement : pour la totalité du montant initial TABLEAU D AMORTISSEMENT, en fonction des modalités choisies

12 6. Emprunts à long terme. PHASE 2 = VERITABLE CREDIT LT APPROCHE FINANCIERE Ensemble de flux financiers Montants connus Flux déterminés par les modalités choisies 6.3. Phase 2: consolidation

13 6. Emprunts à long terme. DATES DE PAIEMENT Dates réelles : en fonction de la date de consolidation 6.4. Phase 3: amortissement Dates classiques : => 1/4 1/7 1/10 31/12 1 ere tranche de capital ~ la prochaine date classique En cas de capital + intérêts semestriels : intérêts le 1/7 et le 31/12

14 6. Emprunts à long terme Phase 3: amortissement TABLEAU D AMORTISSEMENT : fonction des modalités Durée du crédit: 5-30 ans Durée du taux: périodicité de révision 1, 3, 5, 10-ans, fixe pour toute la durée Mode d amortissement: tranches de capital constantes / progressives / degressives, annuités constantes Intérêts: mens., trim., semest., annuels Capital: mens., trim., semest., annuels

15 EURIBOR IRS 6. Emprunts à long terme. Taux de référence sur les marchés financiers Page: Reuters, EURIBOR01 Base de calcul: act/360 Fixing: 11h Page: SWB, TGM, ISDA, Gottex, Fixing: dépend du broker 6.4. Phase 3: amortissement COURT TERME LONG TERME

16 6. Emprunts à long terme Phase 3: amortissement Modalités d amortissement du K : Bullet Capital Intérêt Bullet AMORTISSEMENTS DE CAPITAL AK1 = AK2 = AK3 = 0 AKn = K avec n = nombre de périodes

17 6. Emprunts à long terme Phase 3: amortissement Modalités d amortissement du K : Tranches fixes Tranches fixes Capital Intérêt AMORTISSEMENTS DE CAPITAL AK1 = AK2 = AK3 = K/n avec n = nombre de périodes

18 6. Emprunts à long terme Phase 3: amortissement Modalités d amortissement du K : Annuités fixes Capital Intérêt Annuités fixes ANNUITE Nxi TA i n AMORTISSEMENTS DE CAPITAL AK ixn 1 i 1 n ~ tranches progressives met AK t+1 =(1+i)xAK t i = taux du crédit N= montant du crédit n = nombre de paiements

19 6. Emprunts à long terme. Tableau d amortissement : définition = Déroulement financier du contrat d emprunt Echéance dd / mm / yy Solde restant dû Amortissement capital 6.4. Phase 3: amortissement Amortissement intérêts Charges totales SRD 1 AK 1 AI 1 AT 1 ECHEANCE SOLDE RESTANT DÛ AMORTISSEMENT CAPITAL AMORTISSEMENT INTERETS CHARGES TOTALES jour d un paiement capital restant à rembourser à la date d amortissement considérée partie en capital de l amortissement total intérêts à payer montant à payer le jour de l échéance considéré

20 6. Emprunts à long terme. Exemple: Montant : Phase 3: amortissement Date de consolidation : 01/01/2008 Durée : 10Y Révision : Taux fixe K : 1Y I : 1Y Dates réelles Taux d intérêt : 5%

21 Exemple : Bullet 6. Emprunts à long terme..xls 6.4. Phase 3: amortissement Echeance SRD AK AI TA 1/01/ /01/ /01/ /01/ /01/ /01/ /01/ /01/ /01/ /01/ /01/ SRD t-1 -AK t Formule SRD t-1 *d*i avec d=t-(t-1) AK t + AI t

22 6. Emprunts à long terme. Exemple : tranches constantes.xls 6.4. Phase 3: amortissement Echeance SRD AK AI TA 1/01/ /01/ /01/ /01/ /01/ /01/ /01/ /01/ /01/ /01/ /01/ SRD t-1 -AK t Formule SRD t-1 *d*i AK t + AI t avec d=t-(t-1)

23 6. Emprunts à long terme. Exemple : annuités constantes.xls 6.4. Phase 3: amortissement Echeance SRD AK AI TA 1/01/ /01/ /01/ /01/ /01/ /01/ /01/ /01/ /01/ /01/ /01/ SRD t-1 -AK t Formule SRD t-1 *d*i AK t + AI t avec d=t-(t-1)

24 6. Emprunts à long terme Phase 4: révision du taux Révision du taux : application de nouvelles conditions (intérêts) Périodicité choisie (cahier des charges) Nouveau taux valable jusqu à la prochaine révision: taux du marché Consolidation Révision Révision Année N Année N+3 Année N+6 Capital Intérêts

25 6. Emprunts à long terme Phase 4: révision du taux Périodicités de révision: Très fréquentes taux «flottant» Risque de taux d intérêt élevé Pas de risque de marché Conditions: du marché Classiques: triennal-quinquennal (+décennal) Risque de taux d intérêt moyen Risque de marché moyen Aucune: taux fixe Pas de risque de taux d intérêt Risque de marché Conditions: très onéreux (garantie de taux facial sur p.ex. 20 ans)

26 6. Emprunts à long terme. Rappel: crédits référentiels 6.6. Crédits référentiels/crédits standard I. Période de validité de l offre (max 2 mois) II. III. IV. Offre Attribution Période de validité du bon de commande (max 1 an) Période de prélèvement (max 1 an) Consolidation & Amortissement Mise à disposition Consolidation Révision I II III IV Solde compte OC Capital Intérêts

27 6. Emprunts à long terme. Crédits standard 6.6. Crédits référentiels/crédits standard Offre Attribution Mise à disposition Consolidation Révision Risque de taux Taux facial d application jusqu à la prochaine révision Idem Fixing Fixing Taux Fixing Répercuté sur l administration rémunération!

28 6. Emprunts à long terme Le prix du remboursement anticipé Perte financière réelle Le remboursement anticipé d un emprunt est considéré comme une rupture de contrat Cette rupture de contrat entraîne un dédommagement égal à la perte financière réelle encourue par la banque = actualisation des gains (marge sur emprunts) futurs.

29 6. Emprunts à long terme Escompte de subventions Principe: Avance sur subsides inscrits au budget des autorités subsidiantes Condition : promesse ferme de subsides Durée : max 5 ans (+ 3 X 1 an) Pricing: Réf LT : IRS ask + Marge Réf CT : Euribor 3M + Marge Commission de réservation

30 Aperçu général 1. Introduction. Objectifs du cours 2. Le contexte macro-économique 3. Notions de gestion de trésorerie 4. Les placements à court terme 5. Les emprunts à court terme 6. Les emprunts à long terme 7. La gestion active de la dette

31 7.1. Gestion active d un portefeuille de dette 7.2. Techniques de couverture 7.3. Restructuration de la dette Rééchelonnements de dette Structures de taux 7.4. Synthèse - conclusions

32 Définition Attitude face au risque et au coût 7.1. La gestion active d un portefeuille 6,5% 6,0% 5,5% 5,0% 4,5% 4,0% 3,5% euribor 1 23/04/ :07 Environnement IRS macroéconomique 3,0% Structure actuelle du portefeuille

33 7.1. La gestion active d un portefeuille a) Position institution v. à v. risque & coût Coût de financement Equilibre Risque

34 b) Environnement macro-économique 7.1. La gestion active d un portefeuille Evolution historique des taux d intérêt Court terme (flottant): Long terme (fixe): Evolution des taux /2013 Evolution des taux /2013 6,00 5,50 5,00 4,50 4,00 3,50 3,00 2,50 2,00 1,50 1,00 0,50 0,00 03/03/ /04/ /06/ /08/ /10/ /12/ /02/ /04/2012 6,00 5,50 5,00 4,50 4,00 3,50 3,00 2,50 2,00 1,50 1,00 0,50 0,00 03/03/ /04/ /06/ /08/ /10/ /12/ /02/ /04/2012 Euribor 1sem Euribor 3 ms IRS ask 3a IRS ask 20a

35 7.1. La gestion active d un portefeuille b) Environnement macro-économique Evolution des taux /2013 6,00 5,50 5,00 4,50 4,00 3,50 3,00 2,50 2,00 1,50 1,00 0,50 0,00 02/01/ /03/ /05/ /06/ /08/ /10/ /01/ /03/ /04/2012 Euribor 1sem Euribor 3 ms IRS ask 3a IRS ask 20a

36 7.1. La gestion active d un portefeuille b) Environnement macro-économique Courbe des taux = présentation graphique des taux du marché, pour les différentes périodicités de révision ou durées, observés à un moment précis Courbes des taux EURIBOR et IRS Ask (%) 6,0 5,5 5,0 4,5 4,0 3,5 3,0 2,5 2,0 1,5 1,0 0,5 0,0 1 semaine 2 mois 4 mois 6 mois 8 mois 10 mois 12 mois 2 ans 4 ans 6 ans 8 ans 10 ans 12 ans 14 ans 16 ans 18 ans 20 ans 22 ans 24 ans 26 ans 28 ans 30 ans 50 ans 2/06/2008 2/01/2009 2/01/ /03/2013

37 Millions Gestion financière des communes et des CPAS : finances publiques c) Structure du portefeuille existant 7.1. La gestion active d un portefeuille Gestion de la dette: «l obtention d un équilibre entre charges d intérêt minimales et risque de taux minimal» Répartition du portefeuille de dette OC 1,8% Annuel 2,3% 8,0 7,0 6,0 Révisions journalières 1e Rev Total 2e Rev Total Structures 27% Triennal 17,3% 5,0 4,0 3,0 Taux fixe 6,3% Décennal 17,7% Quinquenna l 27,4% 2,0 1,0 0,0

38 d) Risque 7.1. La gestion active d un portefeuille Définition du risque Sensibilité des charges d intérêts aux mouvements du marché Nuance Risque de taux d intérêt risque de marché Mots clés - Diversification - Diminution des concentrations de risque

39 e) Questions cruciales 7.1. La gestion active d un portefeuille Exposition à la révision X % de notre dette viendra à révision à un moment précis dans le futur courons-nous le risque? augmentation/baisse du coût de financement? pour quelle durée (cfr modalités de révision)? impact budgétaire? Structure du portefeuille: suffisamment diversifié? taux fixes/flottants périodicités de révision Opportunités financières certains emprunts à taux fixe «sécurité»/budgétisation en période de taux très bas, nous ne bénéficions pas des opportunités présentes dans le marché

40 e) Questions cruciales Que faire? dépend des réponses aux questions précitées dépend des prévisions macro-économiques dépend du degré d aversion au risque.car: certaines formules de G.A.D. permettent des gains budgétaires conséquents, mais moyennant une plus grande exposition au risque (p.ex.: basculer d un taux fixe à un taux flottant) certaines formules de G.A.D. permettent de réduire fortement les risques, mais moyennant un prix à payer (à la contrepartie). Une estimation risque/coût se doit d être menée (principe du: «on peut tout assurer») 7.1. La gestion active d un portefeuille

41 7.2. Techniques de couverture Exprimés en termes de taux d intérêt Coût de financement Equilibre Risque FLOTTANT risque taux d intérêt pas de risque marché possibilité de modifier la périodicité de révision FIXE pas de risque de taux d intérêt risque de marché possibilité limitée de modifier la périodicité de révision Anticiper baisse de taux Techniques de couverture Anticiper hausse des taux

42 Inventaire des produits 7.2. Techniques de couverture Forwards ( = FRA = Futures) Swaps Interest Rate Swap (IRS) Constant Maturity Swap (CMS) Variable Maturity Swap (VMS) In Arrears Options Options plain vanilla (1 ère & 2 ème génération) Caps / floors / collars / Swaptions Options digitales (Knock-In, ) Options quanto

43 a) Taux Forward 7.2. Techniques de couverture Principe: fixation irrévocable aujourd hui d un taux d intérêt pour une opération future Période t 0 d attente t 1 (a) Période d application du taux (b-a) Niveau des forwards dépend de: hauteur courbe des taux pente de la courbe des taux Courbe Forward Courbe IRS

44 a) Taux Forward 7.2. Techniques de couverture Utilité: Réduire les risques de concentration (calendrier des révisions) Pricings intéressants lorsque la courbe des taux est relativement plate Pas de risque de taux pour un nouvel emprunt Diversification des périodicités de révision Idéal dans le cadre d une ouverture de crédit.

45 b) SWAPS 7.2. Techniques de couverture Définition: swap de taux = échange de taux = intrest rate swap Utilité: IRS + 30bp Institution Crédit Euribor 6M IRS Diversification du portefeuille actuel Contrepartie Anticiper les changements de la courbe des taux. P.ex: si vous vous attendez à une baisse des taux court terme, il peut être intéressant de transformer vos taux fixes en taux flottants et, ensuite, lorsque l évolution du marché a atteint son point le plus bas, faire un nouveau swap vers des taux de plus longues durées

46 c) Options 7.2. Techniques de couverture Définition: droit d acheter (vendre) à un moment donné (= date d exercice) une quantité déterminée à un prix fixé à l avance (= strike) Contrat d assurance => prime en fonction du risque: Strike (prix d exercice) Volatilité des taux d intérêt Forme et hauteur de la courbe des taux actuelle Période jusqu à la date d exercice Durée d exercice

47 c) Options 7.2. Techniques de couverture Utilité: Diminue le choix arbitraire entre taux d intérêt flottants et fixes Droit, pas d obligation Large éventail de possibilités Primes!

48 c) Options 7.2. Techniques de couverture A. Caps / Floors / Collars Contrat selon lequel les fluctuations du taux flottant sont limitées à un taux maximum (cap) et / ou un taux minimum (floor) Taux de financement cap floor collar Euribor

49 c) Options 7.2. Techniques de couverture B. Swaptions Contrat selon lequel l acheteur a le droit, à la date d exercice, de swapper un taux flottant contre un taux fixe. Le vendeur de l option reçoit une prime. Les techniques que nous allons examiner reposent sur: L application pure d un des concepts de couverture (p.ex. forward) La combinaison de plusieurs de ces techniques, p.ex. dans la restructuration de la dette.

50 MARGES BUDGETAIRES RISQUES Gestion financière des communes et des CPAS : finances publiques Actions potentielles: 7.3. Restructuration de la dette 1 Diversification des périodicités? (en fonction de la courbe et des prévisions de taux) 2 3 Eliminer les risques de concentration? Réduire la charge en intérêt? 4 Réduire la charge en capital? 50

51 1. Diversification des périodicités Emprunts à la date de révision: Emprunts hors date de révision: possibilité de modifier la périodicité de révision? prévisions et niveau bas de la courbe des taux: allonger les périodicités Forward Radi autres 7.3. Restructuration de la dette 2. Eliminer les risques de concentration Règle: ne pas prendre en charge le problème lorsqu il se présente => ANTICIPER Moyens: Forwards Swaps RADI autres

52 3. Réduire la charge en intérêts 7.3. Restructuration de la dette Emprunts à la date de révision: modifier la périodicité de révision (avec ou sans couverture) Nouveaux emprunts: périodicité de révision plus courte/longue que prévue financements liés à l inflation 4. Réduire la charge en capital Progressivité: modifier le taux d amortissement du capital Rallongement: modifier la durée de l emprunt

53 7.3. Restructuration de la dette Rééchelonnements de dette: RADI (Révision Anticipée des Intérêts) / Forward DETTE Progressivité Rallongement Structures de taux: Famille EURIBOR Famille SPREAD Famille AUTRES

54 a) Révision anticipée des intérêts (RADI) Définition Anticipation de la révision contractuelle du taux d intérêt: fixer le taux maintenant pour la prochaine période de révision, tout en gardant la même périodicité de révision Report de la révision initiale dans le futur (voire suppression si RADI + c-à-d avec passage à taux fixe) Application immédiate du nouveau taux calculé Uniquement pour certains crédits (pas pour taux bas) 7.3. Restructuration de la dette Rééchelonnement

55 b) Progressivité 7.3. Restructuration de la dette Rééchelonnement Crédit classique: annuités constantes Normalement, la progressivité des tranches est déterminée par le taux d intérêt. La progressivité de ces tranches couplée à la dégressivité des intérêts sur Capital la durée complète du crédit donne des charges de dette qui restent constantes Intérêts

56 b) Progressivité 7.3. Restructuration de la dette Rééchelonnement Principes de la progressivité: Via la mise en place d une progressivité supplémentaire, le taux de croissance des tranches est augmenté (supérieur au taux du crédit). La progressivité «augmentée» de ces tranches couplée à la dégressivité des intérêts sur la durée complète du crédit donne des charges de dette qui augmentent chaque année. => Annuités progressives

57 Gestion financière des communes et des CPAS : finances publiques b) Progressivité: Annuités progressives 7.3. Restructuration de la dette Rééchelonnement Intérêt Capital

58 Gestion financière des communes et des CPAS : finances publiques 7.3. Restructuration de la dette Rééchelonnement b) Progressivité: évolution des charges budgétaires (annuités constantes et progressives) avant pr après pr Charges totales

59 Gestion financière des communes et des CPAS : finances publiques 7.3. Restructuration de la dette Rééchelonnement c) Rallongement: évolution des charges budgétaires (rallongement de 10 ans de la durée d un emprunt) Avant rallong. Après rallong

60 Gestion financière des communes et des CPAS : finances publiques 7.3. Restructuration de la dette Rééchelonnement c) Rallongement: évolution du solde restant dû (rallongement de 10 ans de la durée d un emprunt) Après rallong. Avant rallong. Solde restant dû

61 Opportunités de marché 7.3. Restructuration de la dette Structures de taux Lorsque la courbe des taux change de forme, de nouvelles opportunités apparaissent et certaines structures de taux deviennent moins attrayantes. Evolution du coût de financement en général couplée à l évolution d un sous-jacent: l évolution de l euribor (famille EURIBOR) l évolution de l écart entre deux références, p.ex. l IRS 2 ans et l IRS 30 ans (famille SPREAD) l évolution d un autre sous-jacent, p.ex. l inflation, le prix du pétrole, le taux de change, (famille AUTRE)

62 Exemple: Conditional Fixed (COFI) Famille EURIBOR Point de départ: Emprunt 20 ans / Structure 20 ans IRS Duration 20 ans = 4,58% (dd. 12/11/2007) Euribor 3 mois = 4,57% Taux COFI = 4,19% Avantages: Taux d intérêt plus faible que le taux de financement classique Si dépassement du KO, taux flottant (avec discount), soit Euribor 3M 7.3. Restructuration de la dette Structures de taux 4.19% Taux d intérêt du crédit KO = 5.25% Taux de financement classique Euribor 3 mois

63 7.3. Restructuration de la dette Structures de taux Ex: Double Floor Fixed Rate (DFFR) Famille EURIBOR Point de départ: Emprunt 20 ans / Structure 20 ans IRS Duration 20 ans = 4,58% (dd. 20/11/2007) Euribor 3 mois = 4,57% Fix 2 (à l intérieur de la fourchette) = 4,12% Avantages: Taux d intérêt plus faible que le taux de financement classique Couverture gratuite (cap) Taux d intérêt du crédit 6% 4.12% 2,75% 5,25% 6% Taux de financement classique Euribor 3 mois

64 Ex: financement lié à l inflation 7.3. Restructuration de la dette Structures de taux Contexte En fonction de l objectif «duration matching» des recettes et des dépenses Quand il y a un lien évident entre l inflation et l évolution des recettes Définition Un financement lié à l inflation = financement selon lequel les cash-flows (capital et/ou intérêts) sont liés à l évolution de l inflation Mesure du taux d inflation: différents indices disponibles (Indice de santé belge, HICP, )

65 Ex: financement lié à l inflation 7.3. Restructuration de la dette Structures de taux Evaluation Charges initiales < charges financement classique Risque d un financement I/L : couvert implicitement par une évolution analogue des recettes L inflation est en principe- moins volatile que les taux d intérêt Envisageable pour des investissements qui génèrent des recettes inflatées/inflatables (logements, parkings, piscines, ) coût de financement relatif stable.

66 7.4. Synthèse-conclusion Effets d une gestion active de la dette (exemple): Répartition du portefeuille de dette total (Situation actuelle) Répartition du portefeuille de dette total (Après im plém entation des propositions) OC 16% Annuel 7% Triennal 12% Taux fixe 17% Quinquen nal 46% Décennal 2% Annuel 7% Triennal 12% DFFR 5% COFI 5% Prêts 10y 5% Prêts 5y 1% Quinquen nal 30% Double Cond. Taux fixe 9% 17% Linear Décennal 2% CMS Spd 7%

67 7.4. Synthèse-conclusion Impact sur les intérêts: Radi Structures de taux Impact sur le capital & les intérêts: Rallongement Progressivité Impact neutre: simplification de la gestion administrative Regroupement de prêts

68 7.4. Synthèse-conclusion Gestion active: choix équilibré en fonction: du portefeuille dette existant de l environnement macro-économique de vos préférences: aversion au risque et priorités Gestion active = dynamique aucun choix n est stable par définition; les structures sont «débouclables» (coût!) Gamme de techniques sophistiquées illimitée En fonction des besoins spécifiques de l administration Montant minimum pour certaines opérations!! «sur mesure» +/- 2 mios EUR «pooling» (mise en commun d emprunts de plusieurs administrations pour 1 opération sur le marché): EUR