Temps d Activité Périscolaire (TAP) Règlement intérieur

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1 Temps d Activité Périscolaire (TAP) Règlement intérieur INTERCOM DU PAYS BRIONNAIS Siège : 27 rue des Martyrs BRIONNE - Adresse postale : BP BRIONNE Tél. : Fax : info@cc-brionne.fr Site:

2 A. DISPOSITIONS GÉNÉRALES 1. Objet du règlement Le présent règlement a pour objet de définir les conditions et les modalités suivant lesquelles se déroulent les TAP. Un exemplaire du règlement est remis avec la fiche d inscription. La signature de la fiche d inscription entraîne l acceptation du règlement. 2. Application du présent règlement Le présent règlement entre en application à partir de la rentrée de septembre Le présent règlement est porté à la connaissance des familles avec la fiche d inscription. Aucune dérogation au présent règlement ne peut être acceptée. Le non-respect des dispositions énoncées dans le règlement peut remettre en cause l accès aux TAP. B. MODALITES D ACCÉS AUX TAP 3. Horaires des TAP Les jours et heures varient en fonction des secteurs et des écoles (sous réserve des changements de jours et d horaires qui pourraient intervenir) Ecoles Lundi Mardi Jeudi Vendredi Harcourt Calleville 15h00 16h30 15h00 16h30 La Haye de Calleville 15h10 15h10 Franqueville Berthouville Bretigny Neuville-sur-Authou St Pierre de Salerne Bosrobert St Eloi de Fourques St Paul de Fourques

3 4. Conditions d admission Les TAP sont ouverts à tous les enfants fréquentant les écoles de l Intercom du Pays Brionnais. Il s agit d un temps d éveil et de découverte. Il doit permettre aux enfants de s épanouir hors des temps scolaires à travers un panel d activités créatives, sportives et culturelles de vacances à vacances. Ce sont des activités facultatives et gratuites Les élèves pourront quitter l école à la fin de la classe l après-midi ou rester aux TAP. Dans un souci d organisation aucun parent ne sera autorisé à récupérer son enfant avant la fin des TAP 5. Conditions d inscription Une fiche de pré-inscription est à remplir et à retourner avant le 15 juin. Toute fréquentation des TAP implique la constitution préalable d un dossier d inscription qui comprend : La fiche d inscription complétée et signée La fiche sanitaire complétée et signée L attestation d assurance en responsabilité civile des parents établie au nom de l enfant. L autorisation parentale pour les enfants des écoles élémentaires qui rentrent seul (aucun enfant des écoles maternelles ne sera autorisé à rentrer seul) Les choix de modalités de prise en charge des enfants à la sortie des TAP Ce dossier est à retourner avant les vacances d été. Aucun enfant ne sera accepté sur le temps TAP sans avoir préalablement remis ce dossier. 6. Locaux Les activités se déroulent dans des locaux communaux ou intercommunaux qui ont été habilités par la Direction Départementale de la Cohésion Sociale (DDCS). Les lieux d animation des TAP sont précisés dans les plannings. 7. Encadrement L Intercom du Pays Brionnais s est engagée dans un projet éducatif de territoire (PEDT) ; ainsi les normes d encadrement sont : d un animateur pour 14 enfants de moins 6 ans d un animateur pour 18 enfants de 6 ans et plus Le personnel d encadrement est composé d une part d animateurs, d ATSEM, d enseignants et de bénévoles qualifiés dans les quotas imposés par la DDCS.

4 Et d autre part, selon une fréquence variable, des intervenants extérieurs : associations, éducateurs sportifs, auto-entrepreneurs liés par convention, interviennent pour compléter et enrichir les activités proposées. 8. Modalités et prise en charge des enfants à l issue du TAP Selon le choix de la famille lors de l inscription, les enfants pourront à l issue des TAP : Soit : Être récupéré : dans ce cas, l enfant sera remis aux parents ou personnes nommément désignées sur le dossier d inscription? Être autorisé à rentrer seul (si l autorisation parentale est signée dans le dossier d inscription et uniquement les enfants d élémentaire) Reprendre le car Aller à l accueil périscolaire s il y est inscrit (inscription auprès des directions) Tout changement devra être signifié dans les plus brefs délais auprès de la direction des TAP de votre école PIERRE Emilie CAHU Colette LEMELE Marie-Laure Direction (Harcourt, Calleville, La Haye de Calleville) Direction (St Pierre de Salerne, Brétigny, Neuville sur Authou, Berthouville, Franqueville) Direction (Bosrobert, St Eloi de Fourques, St Paul de F ourques) Responsabilité Le fonctionnement des TAP est sous la responsabilité de l Intercom du Pays Brionnais. Chaque enfant doit obligatoirement être assuré en responsabilité civile. Il est conseillé de souscrire un contrat d assurance de personnes couvrant les dommages corporels auxquels peuvent les exposer les activités auxquels ils participent. 10. Règles de vie et comportement Il est rappelé que tout enfant doit adopter un comportement compatible avec le fonctionnement des TAP et son bon déroulement. En cas de comportement inadapté d un enfant perturbant le groupe, l équipe encadrante des TAP mettra tout en œuvre pour réguler cette situation avec la famille concernée et prendre les mesures adaptées. Selon la gravité des faits une exclusion temporaire, voire une exclusion définitive pourra être décidée.

5 Annexe au règlement intérieur des TAP CHARTE DU SAVOIR VIVRE Pendant les TAP et sur chaque lieu : Je m adresse aux adultes et aux autres enfants avec respect. Je respecte les adultes et les autres enfants (avec mes gestes et mes mots ). Je ne taquine pas les autres et je ne continue pas quand on me demande d arrêter. Je ne bouscule pas et ne fais pas mal volontairement. Je participe aux TAP calmement en respectant les consignes et les salles et le matériel. Signature de l enfant : Nom Prénom. INTERCOM DU PAYS BRIONNAIS Siège : 27 rue des Martyrs BRIONNE - Adresse postale : BP BRIONNE Tél. : Fax : info@cc-brionne.fr Site: