Sur ce point, voir: F.KESSLER, " La sélection des risques ", Le Monde, le 17 décembre 2002, p.viii.
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- Mireille Lavergne
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1 د[. عابد فايد عبدالفتاح [ د. عابد فايد عبدالفتاح فايد ovfö] ~ Ú [ ] [ ]
2 [ ].. íú ÏÚ Le Président français Georges Pompidou, cité par F. COUILBAULI, C. ELIASHBERG et M. LATRASSE, Les grands principes de l assurance, 4 e éd., L Argus, 1999, p.18. : La qualification du contrat d'assurance, étude de droit civil comparé français et égyptien, thèse, Paris1, 2003, publiée en Egypte par Dar Al-Nahda Al-Arabia, 2004, et en France par ANRT ( Atelier National de Reproduction des Thèses), 2012, notamment le 2 e titre de la 2 e partie, p.426 et s.. ).( (1 ) [ ] [ ]
3 د[. عابد فايد عبدالفتاح [ :. [ ] [ ]
4 [ ]. -. : : -.. mutualité.. Sur ce point, voir: F.KESSLER, " La sélection des risques ", Le Monde, le 17 décembre 2002, p.viii. : A. GUEGAN-LECUYER, Dommages de mass et responsabilité civile, LGDJ, Paris, 2006, préface de P. JOURDAIN et Avant-propos de G. VINEY; Du même auteur, "Regard du civiliste sur la responsabilité civile à l'aune de la catastrophe", RISEO , p.104; C. DREVEAU, " Réflexions sur le préjudice collectif", RTD civ., 2011, p.249. (3) P.PETAUTON, " L'opération d'assurance: définitions et principes", Encyclopédie de l'assurance, Litec, Paris, 1997, p.427. (1 ) [ ] [ ]
5 د[. عابد فايد عبدالفتاح [.. ().... : B. DEMONT, L'aléa dans le contrat d'assurance, Institut Universitaire Varenne, collection de thèses, (3) M.-F. STEINLE-FEUERBACH, " Le droit des catastrophes et la règle des trois unités de temps de lieu et d'action", PA, 28 juillet 1995, n 90, p.9. (4)A. GUEGAN-LECUYER, Dommages de mass et responsabilité civile, n 144. : L. MAYAUX, Le risque assurable, in Traité de droit des assurances, tome 3, Le contrat d'assurance, (sous la direction de J.BIGOT), LGDJ, Paris, 2002, p.763 et s; P.VALLIER, Les limites de l'assurance, La Tribune de l'assurance, 2001, préface de H. GROUTEL; G. VINEY et P. JOURDAIN, Traité de droit civil (sous la direction de J. GHESTIN), Les effets de la responsabilité, 2e éd., LGDJ, Paris, 2001, n 360 et s., p.641 et s. [ ] [ ]
6 [ ].( ).... : - - : : ( - ). : V. NICOLAS, Essai d'une nouvelle analyse du contrat d'assurance, LGDJ, Paris, 1996, préface de J.HERON : J.BIGOT, in Traité de droit des assurances, tome 3, Le contrat d'assurance, op.cit,n 36, p.23. :.. " " [ ] [ ]
7 د[. عابد فايد عبدالفتاح [ : [ ] [ ]
8 [ ] ) : J.-M. LAMERE, " De nouveaux risques après le 11 septembre 2001?", Revue d'économie financière, 2003, n 70, p.65. (2) J. BOURTHOUMIEUX, " Les événements du 11 septembre 2001: coût, conséquences et perspectives", RGDA, 2002, p.15. [ ] [ ]
9 د[. عابد فايد عبدالفتاح [. ( ( )... : : (1) Y.LAMBERT-FAIVRE, Droit des assurances, 10e éd., Précis Dalloz, 1998, n 38 et 40. : J.-Y.COMBY, " L'assurabilité des risques pollution ", Revue Risques, n 11, juillet- septembre 1992, p. 39 [ ] [ ]
10 [ ].. mégacatastrophes mégarisques [ ] [ ]
11 د[. عابد فايد عبدالفتاح [ : :.... (.. : :. ( ) ) ".( ).. " Loi n du 13 juillet 1982, JO, du 14 juillet Loi n du 30 juillet 2003, JO n 175 du 31 juillet " Les dommages matériels directs non assurables ayant eu pour cause déterminante l'intensité anormale d'un agent naturel lorsque les mesures habituels de prévention n'ont pu empécher leur survenance ou n'ont pu étre prises". [ ] [ ]
12 [ ]. agent naturel tempêtes. vent : cyclones ouragans calamités. agricoles L TOC. :. C. LACROIX, La réparation des dommages en cas de catastrophes, LGDJ, Paris, 2008, préface de M.- F.STEINLE-FEUERBACH, Avant-propos de D. HOUTCIEFF, n 25, p.9 et note de marge n 39. " calamités." " Les dommages non assurables d'importance exceptionnelle dus à des variations anormales d'intensité d'un agent natuel, lorsque les moyens techniques de lutte préventive ou curative employés habituellement dans l'agriculture n'ont pu étre utilisés ou se sont révèlés insuffisants ou inopérants". Loi n du 10 juillet 1964, JO du 12 juillet :.. [ ] [ ]
13 د[. عابد فايد عبدالفتاح [. tempétes avalanches inondations séismes effondrements de cavités naturels La catastrophe AZF exceptionnelles..technologique L :. :.solidarité. hybride : C. LACROIX, La réparation des dommages en cas de catastrophes, LGDJ, Paris, 2008, préface de M.- F.STEINLE-FEUERBACH, Avant-propos de D. HOUTCIEFF, n 25, p.9. : A. GUEGAN-LECUYER, Dommages de masse et responsabilité civile, LGDJ, Paris, 2006, préface P. JOURDAIN, Avant-propos de G.VINEY. [ ] [ ]
14 [ ] La garantie obligatoire des assurances de dommages... [ ] [ ]
15 د[. عابد فايد عبدالفتاح [.... ( ). (1) Loi n du 30 juillet 2003 sur les risques t echnologiques et naturels majeurs, JO du 31 juillet 2003, n 175. : A. GUEGAN-LECUYER," Le nouveau régime d'indemnisation des victimes de catastrophes technologiques", D.2004, chr.17. [ ] [ ]
16 [ ] )...( ) ( ).( ) ( " L " :. : P. SEGUR, " La catastrophe et le risque. Essai de définition juridique", Revue de droit public, 1997, p.1693; C. LACROIX, La réparation des dommages en cas de catastrophes, n 296 et s., p.134 et s.. " ". [ ] [ ]
17 د[. عابد فايد عبدالفتاح [... / " ) " /.( L les raz de marée affaissements de terrains.cavités souterrains. (1) Loi n du 25 juin 1990 relative à la garantie des effets du vent dus aux tempétes, ouragans et cyclones (TOC), JO n 147 du 27 juin Outre mer [ ] [ ]
18 [ ].... : (1) Loi n du 27 février 2002, relative à la d émocratie de proximité. : fontis CE, 12 mars 1999, D.1999, IR, p.107, cité par C. LACROIX, La réparation des dommages en cas de catastrophes, n 297, p.135, à la note de marge n 28. [ ] [ ]
19 د[. عابد فايد عبدالفتاح [.... L [ ] [ ]
20 [ ].. Agen. :..... CE, 14 mai 2003, Ville d'agen, RCA, novembre P.MOULAY, " Catastrophes naturels, un régime à restaurer", La Tribune de l'assurance, n 26, juillet a oût 1999; C. LACROIX, La réparation des dommages en cas de catastrophes, n 302, p.136 (3) C. LACROIX, La réparation des dommages en cas de catastrophes, n 302, p.136 [ ] [ ]
21 د[. عابد فايد عبدالفتاح [ " L installation classée " "." -.(. " L ). - inconvénients : C. LACROIX, La réparation des dommages en cas de catastrophes, n ; M. DURAND, L'appréhension des catastrophes par le droit français à travers l'étude de deux fonctions essentielles des normes et dispositifs juridiques: la prévention et la réparation, Mémoire, IEP de Toulouse, [ ] [ ]
22 [ ].." - hydrocarbures.... /..... [ ] [ ]
23 د[. عابد فايد عبدالفتاح [ L128-1). ( L ). ( Le Maire Le Préfet... ( ).... G. MATTIAS, " Quels sont les ministres compétents pour reconnaître l'état de catastrophe naturelle?", AJDA, 25 août 2003, p Circulaire n du 27 mars 1984 pour les catast rophes naturelles. Loi n du 13 août 2004, de modernisation d e la sécurité civile, JO, n 190 du 17 août 2004, p Y. LABMERT-FAIVRE, Droit des assurances, n 26, p.22. : [ ] [ ]
24 [ ] Départements. :... C. LACROIX, La réparation des dommages en cas de catastrophes, n 309, p.139. TGI Périgueux, 5 juillet 1994, RD Imm. 1994, p.664, note Ph. MALINVAUD et B. BOUBI. : : Arrêté du 29 décembre 1999, portant constatation de l'état de catastrophe naturelle, JO, n 302, du 30 décembre 1999, p : J.-M. LAMERE, " Assurance et catastrophe: aujourd'hui et demain", Revue Risques, n 42, juin 2000, p [ ] [ ]
25 د[. عابد فايد عبدالفتاح [ ( )....( )......( ) ( ) [ ] [ ]
26 [ ]. %. % ) (CCR) Caisse Centrale de Réassurance..... :.. (1) La Caisse Centrate de Réassurance (CCR), " La couverture des risques de catastrophes naturelles en France: enjeux et défis", (2) Voir, (3)P. BIDAN,"Le régime d'indemnisation des catastrophes naturelles a-t-il un avenir.?", RGDA, 2001, p.243. [ ] [ ]
27 د[. عابد فايد عبدالفتاح [ : A. GUEGAN-LECUYER, " Incertitude et causalité dans la perspective des dommages de masse", Séminaire: Risques, assurances, responsabilités, de la Cour de la cassation, Groupe incertitude et causalité dirigé par H. WUIR-WATT, le 17 novembre 2005, publié par Dalloz : Le traitement juridique et judiciaire de l'incertitude, Thèmes et commentaires, p.203. C. LACROIX, La réparation des dommages en cas des catastrophes.. Cass. Civ.1, 23 mai 2000, n , Bull. Civ.I, n, p. [ ] [ ]
28 [ ] () L : L. GRYNBAUM, " Un nouveau risque assuré par la force de la loi:"les catastrophes technologiques", RD Imm. 2003, p.433. [ ] [ ]
29 د[. عابد فايد عبدالفتاح [ " ".( ).. :. : S. ABRAVANEL-JOLLY, " Le fonds de garantie des accidents de circulation et de chasse rebaptisée fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages", RCA, 2004, 4. [ ] [ ]
30 [ ] ). (...( ) :( ). (1) Loi n du aout 1956, JO, 7 aout 1956, p.7439 ; Décret n du 27 avril 1956, JO, 4 mai 1956, p : " ". [ ] [ ]
31 د[. عابد فايد عبدالفتاح [..( ) ( ) Grand Bornand : Th. MASQULIER, " La couverture des risques catastrophiques", Revue d'économie financière, 2005, n 80, p.111. (2) F. MALLOL, " Responsabilité administrative et catastrophe naturelle: l'affaire du Grand Bornand", PA, 14 novembre 1997, n 137, p.21. [ ] [ ]
32 [ ]...( ).( )..( ).....( ). (1) T A Grenable, 2 juin 1994, PA, 10 février 1995, n 1 8, note F.SERVOIN, " La responsabilité des collectivités publiques à l'occasion des catastrophes naturelles". (2)Cour adm. appel Lyon, 13 mai 1997, note F. MALLOL, PA, 14 novembre 1997, n 137, p.21. Val d'isère :. C. LACROIX, La réparation des dommages en cas de catastrophes, n 324, p.145, note de marge 80. (4)C. LACROIX, La réparation des dommages en cas de catastrophes, n 325, p.145. [ ] [ ]
33 د[. عابد فايد عبدالفتاح [...( ) :( ) ( ) ( ( ) ). ( ) :..( ).. L121-4 (1) Y. LAMBERT-FAIVRE, Droit du dommage corporel, systèmes d'indemnisation, 4e éd., Précis Dalloz, Paris, 2002, n 227, p.327. (2) Y. LAMBERT-FAIVRE, Droit du dommage corporel, systèmes d'indemnisation, 4e éd., Précis Dalloz, Paris, 2002, n 227, p.327; Du même auteur, Droit des assurances, p.31. (3)C. LACROIX, La réparation des dommages en cas de catastrophes, n 327 et s, p.146 et s. (4)C. LACROIX, La réparation des dommages en cas de catastrophes, n 327, p.146. [ ] [ ]
34 [ ].. :... Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages. - -.( ) (1) Librération, 21 juin 2005; C. LACROIX, La réparation des dommages en cas de catastrophes, n 330, p.147. [ ] [ ]
35 د[. عابد فايد عبدالفتاح [ [ ] [ ]
36 [ ]. %.( ) : [ ] [ ]
37 د[. عابد فايد عبدالفتاح [ [ ] [ ]
38 [ ] ***************** [ ] [ ]
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