SOMMAIRE. Présentation 3 PARTIE 1. Le droit du travail. Chapitre 1 Les sources du droit du travail 17

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1 Présentation 3 PARTIE 1 Le droit du travail Chapitre 1 Les sources du droit du travail 17 1 L évolution historique du droit du travail 18 2 Les sources du droit du travail 19 3 La codification du droit du travail 21 Chapitre 2 L inspection du travail 23 1 L organisation de l inspection du travail 23 2 Les attributions de l inspecteur du travail 24 3 Les moyens d action de l inspecteur du travail 25 4 La constatation des infractions par l inspecteur du travail 25 5 Les recours contre les décisions de l inspecteur du travail 26 Chapitre 3 La négociation collective 29 1 Le dialogue social 29 2 Les dispositions communes aux conventions et accords collectifs de travail 29

2 3 La convention de branche et l accord professionnel 32 4 L accord d entreprise 33 5 Les négociations obligatoires dans l entreprise 35 Chapitre 4 Le règlement intérieur 37 1 L établissement du règlement intérieur 37 2 Le pouvoir disciplinaire de l employeur 38 Chapitre 5 La formation en alternance 41 1 Le contrat d'apprentissage 41 L apprentissage 41 Le contrat d'apprentissage 41 La durée du contrat d'apprentissage 43 La rémunération de l'apprenti 43 La résiliation anticipée du contrat d'apprentissage 43 Les contrats d'apprentissage successifs 44 2 Le contrat de professionnalisation 44 3 Les stages en entreprise 45 4 Le droit à l accompagnement des jeunes vers l emploi et l autonomie 46 Chapitre 6 La formation professionnelle tout au long de la vie 47 1 La formation à l'initiative de l'employeur 47 L entretien professionnel 48 Le plan de formation 48 La formation hors du temps de travail 48 La clause de dédit-formation 49 2 Le compte personnel de formation (CPF) 49 3 La formation à l'initiative du salarié 51 Le congé individuel de formation (CIF) 51 Le congé de bilan de compétences 52 La validation des acquis de l expérience (VAE) 52 Le congé de formation des jeunes travailleurs 53 Le congé examen 53 La période de professionnalisation 53

3 La période de mobilité sécurisée 54 Le congé d'enseignement et de recherche 54 Le congé pour participer aux instances de la formation continue 54 5 Le rôle des représentants du personnel 55 6 Le financement de la formation professionnelle continue 55 Chapitre 7 L accès à l emploi 57 1 Les organismes de placement des demandeurs d'emploi 57 Le service public de l emploi (SPE) 57 Pôle emploi 58 Les maisons de l emploi 58 Les missions locales pour l insertion professionnelle et sociale des jeunes 59 Le placement privé 59 L offre d emploi 59 Le recrutement 60 2 L embauche 60 L âge d'admission au travail 60 L interdiction de toute discrimination 60 Les priorités d'emploi 61 L emploi des travailleurs étrangers 61 3 Les formalités de l embauche 61 4 Le compte personnel d activité (CPA) 63 Chapitre 8 Le contrat de travail 65 1 Les dispositions communes aux contrats de travail 65 La conclusion du contrat de travail 66 Les obligations des parties 67 La suspension du contrat de travail 67 La modification du contrat de travail 68 a) La modification à l initiative du salarié 68 b) La modification à l initiative de l employeur 68 c) La modification de la situation juridique de l employeur 68 d) L accord de préservation ou de développement de l emploi 69 SOMMAIRE

4 2 Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI) 70 3 Le contrat de travail à durée déterminée (CDD) et le contrat de travail temporaire (CTT) 71 Les cas de recours et durée du CDD et du CTT 71 Les contrats successifs 72 Les dispositions relatives au CDD et au CTT 72 La lutte contre la précarité des emplois 73 4 Le contrat de travail à temps partagé 73 5 Le contrat de travail à temps partiel 73 6 Le contrat de travail intermittent 74 7 Le contrat de travail saisonnier 74 8 Le contrat de mission à l exportation 75 9 Le CDD senior Le CDD à objet défini Le contrat étudiant au sein des établissements publics d enseignement supérieur Le contrat unique d insertion (CUI) 76 Les composantes du contrat unique d insertion 76 Les caractéristiques du CIE et du CAE L emploi d avenir Le contrat de génération 78 Chapitre 9 La rupture du contrat de travail 79 1 La rupture amiable 79 2 La résiliation judiciaire 79 3 La prise d acte de la rupture 79 4 La rupture en cas de force majeure 80 5 Le départ à la retraite 80 6 La mise à la retraite 80 7 La démission 80 8 La rupture conventionnelle 81 9 Le licenciement 81 Le licenciement pour motif personnel 82

5 Le licenciement pour motif économique 82 a) La prévention des licenciements économiques 83 b) Les mesures d accompagnement des licenciements économiques 84 c) Les procédures de licenciement pour motif économique 85 Le contentieux des licenciements Les oligations consécutives à la rupture 87 Le préavis 87 Les indemnités de rupture 87 Le certificat de travail 88 Le reçu pour solde de tout compte 89 L attestation d assurance chômage 89 Les formalités consécutives à la rupture 89 Chapitre 10 La durée du travail 91 1 La durée légale du travail 91 Le travail effectif, les astreintes et les équivalences 91 Les durées maximales de travail 93 La durée légale et les heures supplémentaires 94 L horaire collectif et l horaire individualisé 95 La récupération des heures perdues 96 L aménagement du temps de travail sur une période supérieure à la semaine 96 Les conventions de forfait 97 Le travail de nuit 99 Le travail à temps partiel 100 Le travail intermittent Le repos quotidien Le repos hebdomadaire Les jours fériés La journée de solidarité 104 Chapitre 11 Les congés Les congés payés annuels 105 Le droit à congé et la durée des congés 105 SOMMAIRE

6 La période de congés et l ordre des départs 106 Les règles de fractionnement et de report 107 L indemnité de congés payés 107 Les avantages sociaux Les congés spéciaux 108 Les congés d articulation entre la vie professionnelle et la vie personnelle et familiale 108 Les congés pour engagement associatif, politique ou militant Le compte d engagement citoyen (CEC) Le compte épargne-temps (CET) 118 Chapitre 12 Le salaire et la participation Les éléments du salaire La fixation du salaire 120 Le salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC) 120 Le salaire minimum conventionnel Le paiement du salaire 120 Le mode et le lieu de paiement 120 La mensualisation 121 Le bulletin de paie La protection des salaires 121 La protection contre les créanciers de l'employeur 121 La protection contre les créanciers du salarié La participation, l intéressement et l épargne salariale 122 La participation des salariés aux fruits de l'expansion 122 L intéressement 123 Le plan d'épargne d entreprise (PEE) 123 Le plan d'épargne interentreprises (PEI) 123 Le plan d'épargne pour la retraite collectif (PERCO) 124 L actionnariat salarié 124 Chapitre 13 Le travail des jeunes et des femmes Les dispositions particulières aux jeunes L égalité professionnelle entre femmes et hommes 126

7 3 La protection de la femme enceinte ou mère de famille 126 Chapitre 14 L hygiène, la sécurité et les conditions de travail Les dispositions générales en matière d'hygiène et de sécurité et de conditions de travail Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) La procédure de retrait et d'alerte La prévention de la pénibilité La protection contre le harcèlement sexuel ou moral Le service de santé au travail Le service social du travail 130 Chapitre 15 La représentation collective Les syndicats professionnels 131 La définition du syndicat 131 La constitution des syndicats 103 La représentativité syndicale 132 a) Les critères de représentativité syndicale 132 b) La mesure de la représentativité syndicale 132 c) La représentativité syndicale selon les niveaux de négociation 133 La section syndicale 133 Le délégué syndical 134 Le congé de formation économique, sociale et syndicale 135 La représentativité patronale 135 La contribution au financement des organisations syndicales et patronales Les dispositions communes aux institutions représentatives du personnel (IRP) 136 Le seuil d'effectif 136 La détermination de l'effectif 136 Les élections des représentants du personnel au sein des IRP 137 La protection des représentants du personnel 137 Le cumul des mandats de représentant du personnel 138 Les réunions communes à plusieurs IRP 138 Le recours à la visioconférence 138 SOMMAIRE

8 3 Le délégué du personnel (DP) Le comité d'entreprise (CE) L instance commune La délégation unique du personnel (DUP) La représentation des salariés et employeurs des TPE 144 Chapitre 16 Le conseil de prud hommes (les conflits individuels) L organisation du conseil de prud hommes La désignation des conseillers prud hommes Le statut des conseillers prud hommes salariés Le défenseur syndical La compétence du conseil de prud hommes La procédure prud homale 148 Chapitre 17 Les conflits collectifs La grève Le lock-out Le règlement des conflits collectifs 154 PARTIE 2 Le droit de la protection sociale Chapitre 18 Le régime général de la Sécurité sociale L organisation du régime général de la Sécurité sociale 157 Le financement du régime général de la Sécurité sociale 158 L affiliation et l immatriculation Les prestations de la branche maladie Les prestations de la branche vieillesse 160

9 4 Les prestations de la branche familiale La couverture maladie universelle (CMU) Le revenu de solidarité active (RSA) La prime d activité (PA) 162 Chapitre 19 La prévoyance complémentaire et les retraites complémentaires La prévoyance complémentaire 163 La complémentaire frais de santé 163 La complémentaire prévoyance 164 Les organismes assureurs 164 La portabilité des garanties santé et prévoyance Les retraites complémentaires 165 Chapitre 20 Le chômage Le régime d'assurance chômage 167 Les droits et les devoirs du demandeur d emploi 168 a) Le projet personnalisé d accès à l emploi (PPAE) 168 b) L offre raisonnable d emploi (ORE) 168 c) Le contrôle de la recherche d emploi et les sanctions 169 L allocation d aide au retour à l emploi (ARE) 169 L exercice d une activité réduite ou conservé 171 Les droits rechargeables 171 Les droits des salariés «multi-employeurs» 171 Les droits sociaux des chômeurs Le régime de solidarité 172 L allocation de solidarité spécifique (ASS) 172 L allocation temporaire d attente (ATA) Le régime d activité partielle 173 SOMMAIRE Bibliographie 175