Commission Locale de l Eau du SAGE Haut-Doubs Haute-Loue

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1 Commission Locale de l Eau du SAGE Haut-Doubs Haute-Loue Rapport d activité 2012

2 EPTB SAONE ET DOUBS SOMMAIRE INTRODUCTION 3 I. ACTIVITE DE LA COMMISSION LOCALE DE L EAU 3 I.1 REUNIONS PLENIERES DE LA CLE 3 I.2 REUNIONS DU BUREAU DE LA CLE 3 I.3 PROJETS SUR LE TERRITOIRE EXAMINES 4 I.4 ACHEVEMENT DE L ETUDE SUR LA RESSOURCE EN EAU DANS LE HAUT-DOUBS 5 I.5 LANCEMENT ET ACHEVEMENT DE LA PROCEDURE DE CONSULTATION SUR LE SAGE REVISE 6 I.6 POURSUITE DU SOUTIEN A LA CONSTITUTION D UNE MAITRISE D OUVRAGE LOCALE 7 II. VISIBILITE DU SAGE 8 II.1 COMMUNICATION 8 II.2 SUIVI DU SAGE 8 II.3 INTERVENTIONS 8 III. PARTICIPATION AUX PROJETS DES PARTENAIRES 9 IV. PERSPECTIVES DE TRAVAIL 9 COMMISSION LOCALE DE L EAU DU SAGE HAUT-DOUBS HAUTE-LOUE RAPPORT D ACTIVITE

3 INTRODUCTION Le travail de la Commission Locale de l Eau au cours de l année 2012 a été marqué par le déroulement de la procédure de consultation sur le projet de SAGE révisé. Cette procédure, imposée par les textes, a été l occasion de communiquer sur le projet et en particulier sur sa portée juridique auprès des collectivités, des institutions et du public. I. ACTIVITE DE LA COMMISSION LOCALE DE L EAU I.1 REUNIONS PLENIERES DE LA CLE La Commission Locale de l Eau ne s est pas réunie lors de l année 2012 : une réunion avait eu lieu en décembre 2011, pour valider le projet de SAGE avant le lancement de la procédure de consultation et d approbation, et une réunion se tiendra courant janvier 2013, pour approuver le projet, éventuellement modifié selon les propositions du bureau de la CLE. Pour mémoire, la réunion du 14 décembre 2011 avait permis de valider le projet de SAGE révisé, avec 35 voix pour, et 1 voix contre. I.2 REUNIONS DU BUREAU DE LA CLE Le bureau de la Commission Locale de l Eau s est réuni à quatre reprises au cours de l année 2012 : Le 1 er février : cette réunion a permis d examiner un dossier soumis à la CLE pour avis, et de valider des perspectives d animation pour 2012 : poursuite de la procédure de révision du SAGE, poursuite du suivi de l étude sur la ressource en eau, poursuite de l accompagnement à la création d un syndicat mixte, renforcement de l animation auprès des acteurs de l urbanisme, communication (notamment envers les communautés de communes), élaboration d un tableau de bord pour le suivi du SAGE Le 24 avril : cette réunion a permis d examiner deux dossiers soumis à la CLE pour avis, de présenter les résultats de l expertise nationale sur la Loue coordonnée par l ONEMA, de valider une ébauche de tableau de bord, de présenter les résultats à mi-parcours de l étude sur la ressource en eau Le 30 octobre : cette réunion a permis d examiner deux dossiers soumis à la CLE pour avis, de faire le point sur l enquête publique en cours, de présenter l expérience de la communauté de communes du Larmont sur les opérations collectives «rejets industriels» Le 18 décembre (séance complétée par une réunion programmée le 8 janvier 2013) : cette réunion a permis d analyser les avis reçus lors de la procédure de consultation, de faire un point sur l évolution de la gouvernance sur le bassin versant du SAGE (création d un syndicat mixte, création d une conférence départementale de l eau sur le département du Doubs) Compte-rendus des réunions de bureau disponibles sur les sites internet et COMMISSION LOCALE DE L EAU DU SAGE HAUT-DOUBS HAUTE-LOUE RAPPORT D ACTIVITE

4 I.3 PROJETS SUR LE TERRITOIRE EXAMINES 31 dossiers concernant des projets soumis à déclaration ou à autorisation au titre de la Loi sur l Eau ont été transmis à la CLE au cours de l année 2012, tous situés dans le département du Doubs. 2 dossiers concernant des plans et programmes dans le domaine de l eau ont été transmis à la CLE : projet de révision des zones vulnérables de la région Franche-Comté, et projet de révision du classement des cours d eau sur le bassin Rhône-Méditerranée. 5 dossiers ont été examinés en CLE ou en bureau de CLE : 3 dossiers soumis à autorisation au titre de la loi sur l eau, et 2 dossiers relatifs à des plans et programmes. Les dossiers de déclaration au titre de la Loi sur l Eau n ont pas fait l objet d un examen. Sur ces dossiers, la CLE a émis 1 avis favorable, 1 avis favorable avec recommandations, 1 avis réservé avec recommandations et 2 réponses contenant des observations. Embouchure du ruisseau du Lhaut, fortement rectifiée et curée Dossiers soumis à autorisation au titre de la loi sur l eau Pétitionnaire Commune(s) Projet Syndicat Mixte du Mont d Or Association des amis de la Réserve naturelle du lac de Remoray Commune de VERCEL JOUGNE, LONGEVILLES MONT D OR, METABIEF LABERGEMENT SAINTE MARIE VERCEL Création d une retenue au col du Morond Restauration de la partie avale du ruisseau de Lhaut Projet de restauration de la partie aval du ruisseau de Lhaut Date de réception 26/12/11 puis dossier complété le 26/05/12 Avis Favorable avec recommandations 14/03/12 Favorable Réservé avec recommandations Avis suivi d une réunion de travail organisée par les services de l Etat Dossiers relatifs à des plans et programmes Organisme Préfet de la région Franche- Comté Préfet coordonnateur de bassin Projet Projet de révision des zones vulnérables en Franche-Comté Projet de révision du classement des cours d eau dans le bassin Rhône-Méditerranée Date de réception Avis Observations Observations Liste complète des dossiers reçus disponible sur les sites internet et COMMISSION LOCALE DE L EAU DU SAGE HAUT-DOUBS HAUTE-LOUE RAPPORT D ACTIVITE

5 I.4 ACHEVEMENT DE L ETUDE SUR LA RESSOURCE EN EAU DANS LE HAUT-DOUBS Contexte Le sous-bassin du Haut-Doubs est désigné dans le SDAGE comme étant en déficit quantitatif 1. En effet, ces dernières années, la gestion de l eau en période d étiage s est souvent faite en mode «gestion de crise» (années ; multiplication des arrêtés sécheresses, report des prélèvements sur le lac Saint-Point avec un impact sur le milieu naturel ). Un des objectifs du SDAGE est de revenir à une situation d équilibre entre l offre et la demande en eau. Pour cela, et conformément aux moyens prévus par le SDAGE, et la circulaire du 30 juin 2008, une étude sur la ressource a été lancée. L objectif de cette étude est de déterminer les volumes prélevables sur le sous-bassin, c est-à-dire les volumes qui peuvent être prélevés sans dégrader les équilibres biologiques. Avancement L étude a été notifiée au prestataire le 1 er février 2011, et a été menée sur les années 2011 et Sur 2012, le comité de pilotage, présidé par le Président de la CLE, s est réuni à deux reprises, à l issue des phases 4 et 5 de l étude. Ces réunions ont été précédées par des rencontres du comité technique. L étude s est terminée fin octobre Elle a permis d établir un bilan précis des prélèvements sur le bassin, d étudier la ressource disponible, et de proposer des valeurs de débit biologique en différents points (débit nécessaire pour la vie aquatique), et des valeurs de volumes maximum prélevables. Lac de Bouverans - été2003 Le Doubs en amont de Rochejean - été 1989 (photo ONEMA) (photo ONEMA) Un numéro de la «chronique du SAGE», consacré spécialement à la ressource en eau et notamment à cette étude, a été édité courant 2012, et distribué à environ 350 destinataires (communes, EPCI, syndicats compétents dans le domaine de l eau, chambres consulaires, conseils généraux et régionaux, presse, personnalités ). 1 Ce déficit touche les eaux superficielles, mais les eaux souterraines doivent être prises en compte, étant donné qu elles sont à la source des ruisseaux (la surexploitation d un aquifère peut se traduire par une baisse de débit des sources et donc du débit des ruisseaux). COMMISSION LOCALE DE L EAU DU SAGE HAUT-DOUBS HAUTE-LOUE RAPPORT D ACTIVITE

6 I.5 LANCEMENT ET ACHEVEMENT DE LA PROCEDURE DE CONSULTATION SUR LE SAGE REVISE Suite à sa validation par la CLE, réunie le 14 décembre 2011 à DOMMARTIN, le projet de SAGE révisé a fait l objet d une procédure de consultation auprès des collectivités et de leurs groupements, des chambres consulaires, des services de l Etat, et du public. La procédure de consultation a débuté le 28 février, et s est achevée le 15 décembre avec le rendu du rapport de la commission d enquête publique. Le schéma ci-dessous reprend le déroulement de la procédure telle que prévue par le Code de l Environnement, et les dates des différentes étapes franchies courant COMMISSION LOCALE DE L EAU DU SAGE HAUT-DOUBS HAUTE-LOUE RAPPORT D ACTIVITE

7 La procédure de consultation a été l occasion de communiquer largement sur le projet de SAGE révisé, et en particulier sur sa portée juridique, avec notamment : La présentation du projet aux assemblées de décision des collectivités : conseils communautaires, assemblée départementale du Doubs (8 interventions) La présentation du projet au public, lors de réunions publiques organisées par territoire, et rassemblant le Président de la CLE, la chargée de mission, les services de l Etat et la délégation de l Agence de l Eau (3 interventions) La présentation du projet aux responsables des sociétés de pêche du Haut-Doubs La présentation du projet de SAGE révisé et de ses conséquences aux acteurs de l urbanisme La parution d articles de presse et d annonces radio relatifs à la révision du SAGE La parution d annonces légales annonçant le lancement de l enquête publique autour de la révision du SAGE. Réunions publiques à NANS SOUS SAINTE ANNE et à GILLEY I.6 POURSUITE DU SOUTIEN A LA CONSTITUTION D UNE MAITRISE D OUVRAGE LOCALE Le soutien administratif et technique apporté au projet de création du Syndicat Mixte des milieux aquatiques du Haut-Doubs a été poursuivi en 2012 à travers un appui administratif. Le syndicat devrait voir le jour tout début COMMISSION LOCALE DE L EAU DU SAGE HAUT-DOUBS HAUTE-LOUE RAPPORT D ACTIVITE

8 II. VISIBILITE DU SAGE II.1 COMMUNICATION Un document de présentation a été élaboré pour accompagner le projet de SAGE révisé (PAGD et règlement). Ce document, à la fois complet et concis, présente les grandes lignes du SAGE. Reproduit sur papier glacé et broché, il a été adressé à environ 250 destinataires, dans le cadre de la procédure de consultation sur le projet de SAGE révisé. Deux numéros de la «chronique du SAGE», lettre d information périodique sur le SAGE Haut-Doubs Haute-Loue, ont été édités courant 2012, et distribués à environ 350 destinataires (communes, EPCI, syndicats compétents dans le domaine de l eau, chambres consulaires, conseils généraux et régionaux, presse, personnalités ). Les principaux documents liés au SAGE Haut-Doubs Haute-Loue sont régulièrement mis en ligne sur le site internet GEST EAU ( On y trouve : - les comptes-rendus de réunions (réunions de la CLE, réunions du bureau de CLE, réunions des groupes thématiques), - les documents de communication (chronique du SAGE ) Extrait du document de - les documents du SAGE (SAGE en vigueur, stratégie pour la révision) présentation du SAGE révisé - les références des études portées par l EPTB et supervisées par la CLE Une page internet dédiée au SAGE est également disponible sur le site de l EPTB Saône & Doubs. Le site a été rénové courant 2012, avec un contenu enrichi et une interface plus facile d utilisation. Les actualités du SAGE sont régulièrement mises à jour, avec des liens vers les principaux documents hébergés sur Gest Eau. II.2 SUIVI DU SAGE Une ébauche de tableau de bord a été élaborée et validée par le bureau de la CLE. Le remplissage de cet outil de suivi est en cours (poursuite de la sollicitation des différentes sources). II.3 INTERVENTIONS Outre les interventions faites dans le cadre de la consultation sur le SAGE révisé (Cf I.5 plus haut), le Président de la CLE et la chargée de mission sont intervenus pour présenter le SAGE à diverses reprises en 2012 : - réunions institutionnelles : o o assises de la Loue à ORNANS présentation de l expérience du SAGE Haut-Doubs Haute-Loue aux élus du secteur Allan, territoire désigné dans le SDAGE pour l élaboration d un futur SAGE - formation professionnelle : o intervention pour la formation ENIL «licence pro métiers de l eau» COMMISSION LOCALE DE L EAU DU SAGE HAUT-DOUBS HAUTE-LOUE RAPPORT D ACTIVITE

9 III. PARTICIPATION AUX PROJETS DES PARTENAIRES La représentation de la CLE au sein des instances de décision et/ou des instances techniques liées aux projets du territoire s est poursuivie : Projets des maîtres d ouvrages locaux - Plan de Modernisation des Bâtiments d Elevage comités techniques et de pilotage (Conseil général du Doubs / Chambre d agriculture du Doubs) - Suivi qualité des cours d'eau (Conseil Général du Doubs) - Groupe de travail sur le bois (Coordination agence de l Eau) - Schéma Régional d Aménagement et de Développement du Territoire (SRADDT Région Franche-Comté) - Schéma Régional de Cohérence Ecologique (SRCE Région Franche-Comté) - Contrat de rivière Loue et comité de pilotage Natura 2000 (Syndicat Mixte de la Loue) : suivi - Pêches électriques sur la Loue (Fédération de Pêche et de Protection des milieux aquatiques du Doubs, dans le cadre d un projet de recherche Université de Franche-Comté) Plans d action de l Etat et de ses établissements publics - Présentation des travaux à mi-parcours du conseil scientifique du comité de bassin Rhône- Méditerranée sur l état de la Loue - Comité des sages (Préfet du Doubs) - Groupe d'experts locaux (Agence de l Eau) - Etude des ressources majeures du karst comités technique et de pilotage (Agence de l Eau) - Commission géographique Doubs - Plan Ecophyto (piloté par la DRAF de Franche-Comté) IV. PERSPECTIVES DE TRAVAIL L année 2013 sera principalement consacrée à la mise en œuvre du SAGE : Suite de l étude de détermination des volumes prélevables sur le Haut-Doubs : rencontres de la commission B «gestion quantitative», pour l élaboration du plan de gestion de la ressource en eau Définition des actions prioritaires / Mobilisation des maîtres d ouvrage potentiels / Réflexion pour la mise en place d outils de contractualisation Accompagnement de la prise en compte des mesures du SAGE dans les décisions administratives / Accompagnement des acteurs de l urbanisme dans la mise en œuvre du SAGE Information sur les nouvelles règles et préconisations en vigueur / Finalisation et diffusion d un tableau de bord COMMISSION LOCALE DE L EAU DU SAGE HAUT-DOUBS HAUTE-LOUE RAPPORT D ACTIVITE