PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE VERCHÈRES COMTÉ DE VERCHÈRES

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1 PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE VERCHÈRES COMTÉ DE VERCHÈRES Séance ordinaire du conseil de la Municipalité de Verchères, tenue le 14 janvier 2013 à 20 heures, à laquelle assemblée sont présents : Le maire suppléant monsieur Robert Bélanger; La conseillère madame Michèle Tremblay, les conseillers messieurs André Dansereau, Luc Fortin, Claude Ménard et Roger Benjamin. Est absent : le maire Alexandre Bélisle. Sont aussi présents: Luc Forcier, directeur général et Martin Massicotte, directeur général adjoint et urbaniste OUVERTURE DE L'ASSEMBLÉE Le quorum est constaté; l'assemblée est ouverte par un mot de bienvenue. Le maire souhaite une bonne année 2013 aux gens présents APPROBATION DES PROCÈS-VERBAUX Il est proposé par monsieur Claude Ménard, appuyé par madame Michèle Tremblay, il est résolu à l unanimité d adopter les procès verbaux du 3 et 10 décembre 2012, tels que lus APPROBATION DES COMPTES Il est proposé par monsieur Luc Fortin, appuyé par monsieur Roger Benjamin, il est résolu à l'unanimité d'adopter les comptes de la liste du 31 décembre 2012, pour les chèques #3200 au #3405 totalisant ,54$ et les chèques 3318 à #3404 du règlement # et le chèque #3319 du règlement # CORRESPONDANCES a) Remerciements de la Caisse Desjardins et de Comité d Entraide pour la collaboration de la Municipalité lors de la Guignolée 2012 qui a permis de ramasser $; b) Avis de gouvernement du Québec : 21 janvier jour du Drapeau du Québec; c) Avis du Ministre de la Sécurité publique : report de la date de certification des Centres d urgence 911 au 31 décembre VENTE POUR TAXES Il est proposé par madame Michèle Tremblay, appuyée par monsieur Claude Ménard et résolu à l unanimité d approuver la liste de vente pour taxes telle que présentée. De plus, autoriser le secrétaire-trésorier à transmettre cette liste à la MRC et à agir lors de la vente. Par contre, le secrétaire-trésorier est autorisé à prendre des arrangements avec les citoyens afin de leurs éviter la vente pour taxes NOMINATION DES VÉRIFICATEURS COMPTABLES Il est proposé par monsieur André Dansereau, appuyé par monsieur Roger Benjamin et résolu à l unanimité de nommer la firme Moreau, Boisselle, Brunelle, et Associés comme vérificateurs-comptables pour l année 2013.

2 MANDAT DES MEMBRES DU COMITÉ CONSULTATIF DE LOISIR (CCL) Il est proposé par monsieur Claude Ménard, appuyé par monsieur Roger Benjamin et résolu unanimement de renouveler les mandats et/ou nommer les personnes suivantes au sein du CCL, soit : Lucie Despins Marien Landry Nicole Chénier Lise Camiré Jessica C.-Ducharme À nommer Michèle Tremblay secteur parent d adolescents secteur sportif secteur aîné secteur parent de jeunes adultes secteur jeune secteur parent jeunes 0 à 12 ans membre du conseil municipal MANDAT DES MEMBRES DU COMITÉ DE JUMELAGE VERCHÈRES/SAINT-SAVIN Il est proposé par monsieur André Dansereau, appuyé par madame Michèle Tremblay et résolu de renouveler les mandats et/ou nommer les personnes suivantes au sein du comité de jumelage Verchères/Saint-Savin, soit : Jean-Louis Mireault France Brière Nicole Chagnon-Brisebois Mireille Louis-Seize Marie Nichols Martin Massicotte Alexandre Bélisle, membre du conseil municipal MANDAT DES MEMBRES DU COMITÉ CONSULTATIF D URBANISME (CCU) Il est proposé par monsieur Roger Benjamin, appuyé par monsieur Luc Fortin et résolu de renouveler les mandats et/ou nommer les personnes suivantes au sein du comité consultatif d urbanisme, soit : Jean Demers Paul Lavallée Lise Houle Danielle Lauzier Francis Rollin À nommer Michèle Tremblay, membre du conseil municipal Il est aussi résolu de remercier madame Danielle Pigeon pour ses 8 années de collaboration assidue au sein du Comité consultatif d urbanisme MANDAT DES MEMBRES DU COMITÉ DE TOPONYMIE ET D HISTOIRE DE VERCHÈRES Il est proposé par monsieur André Dansereau, appuyé par madame Michèle Tremblay et résolu de renouveler les mandats et/ou nommer les personnes suivantes au sein du comité de toponymie et d histoire de Verchères soit : Nicole Chagnon-Brisebois Colette Charron Marguerite Chagnon Denis Chagnon Monique Dancoste Sylvie Hébert Jean-Paul DeMuy (consultant)

3 REGROUPEMENT D ACHAT DE PAPIER RECYCLÉ AVEC LA MRC Il est proposé par monsieur Claude Ménard, appuyé par monsieur Luc Fortin, il est résolu à l unanimité de poursuivre le regroupement d achat de papier avec la MRC selon les mêmes conditions que par les années passées MANDAT À BPR POUR PLAN, DEVIS ET SURVEILLANCE DES TRAVAUX À LA PISCINE MUNICIPALE Il est proposé par madame Michèle Tremblay, appuyée par monsieur Luc Fortin et résolu à l unanimité de donner un mandat à BPR pour plan, devis et surveillance des travaux à la piscine municipale. Mandat de $ plus taxes AVIS DE MOTION : RÈGLEMENT # Monsieur André Dansereau donne avis de motion qu un règlement concernant un emprunt pour les plans, devis et surveillance des travaux de remplacement et de construction des infrastructures des rues Bussières et autres, sera présenté lors d une séance ultérieure. Demande est faite en même temps, de la dispense de lecture du règlement ci-devant remis aux membres du conseil, le tout conforme au code municipal PÉRIODE DE QUESTIONS Les membres du conseil municipal répondent aux différentes questions des personnes présentes à la séance CLÔTURE L ordre du jour étant épuisé à 20h30, la séance est levée sur la proposition de madame Michèle Tremblay, appuyée par monsieur Luc Fortin. L'assemblée est close. Je, Alexandre Bélisle, atteste que la signature du présent procès-verbal équivaut à la signature par moi de toutes les résolutions qu il contient au sens de l article 142 (2) du Code municipal. Alexandre Bélisle, maire Luc Forcier, sec.très Je, Luc Forcier, secrétaire-trésorier, certifie que les dépenses autorisées dans cette séance ont des crédits suffisants. Secrétaire-trésorier...

4 Résumé de la période de questions du 14 janvier 2013 Un citoyen demande des informations concernant la facturation pour la branche 29 du Ruisseau Coderre car il est passé à la MRC et n a pas eu de réponse satisfaisante à ses questions : Les cours d eau sont maintenant de compétence exclusive aux MRC. Ce projet a donc été préparé et géré par la MRC. La Municipalité reçoit sa portion de facture et décide du mode de répartition sur son territoire. Dans notre cas, cela c est toujours fait selon la superficie des terrains qui se draine dans le cours d eau. Si les personnes visées le désirent, la Municipalité peut en collaboration avec la MRC, faire une soirée d information avec les ingénieurs et les avocats de la MRC qui ont travaillé sur ce dossier. Demande d information sur un paiement pour l élagage d arbres à l école : En fait, il s agit d arbres dont le tronc est sur le terrain de la Municipalité mais les branches au dessus de la cour d école. Demande d information sur le chèque pour les compteurs d eau dans les commerces : La Municipalité a engagé un fournisseur pour faire l installation des compteurs d eau, donc elle paye sa facture. Par la suite, les commerces et industries recevront une facture pour couvrir l achat des compteurs et le temps du plombier pour l installation. Questionnement sur une facture de la ville de Varennes pour l entraide incendie : Avec le nouveau schéma de couverture de risques, selon le niveau de risques de l adresse où un incendie s est déclaré, il peut y avoir un appel d entraide automatique. Par exemple, pour avoir un camion citerne de plus, une échelle ou pour toutes autres raisons. Nos pompiers sont aussi appelés en entraide par les municipalités voisines. Demande d information sur le chèque #3309 CMM : Dans le projet de la Résidence Florentine-Dansereau, la CMM contribura pour un montant de $ payé en deux versements. Par contre, le paiement à la résidence doit être fait par la Municipalité qui elle sera remboursée par la CMM. Il s agit d un projet de logement social. Ceci ne constitue qu un aperçu des principales questions à incidence communautaire, pour avoir plus de détail, l idéal est de venir assister aux assemblées.

5 MUNICIPALITÉ DE VERCHÈRES APPROBATION DES COMPTES CHÈQUES #3200 AU #3213 CHÈQUE #3229 CHÈQUES #3249 AU #3354 CHÈQUES #3371 AU #3405 Numéro chèque NOM DU FOURNISSEUR DESCRIPTION DE LA FACTURE PR VIDÉOTRON LTÉE INTERNET $ PR HYDRO-QUÉBEC ÉLECTRICITÉ $ PR TELUS CELLULAIRES PR BELL Canada INTERNET USINE FILTRATION ET INCENDIE $ PR GAZ MÉTRO GAZ $ PR BELL Canada TÉLÉPHONE $ PR BELL Télé CÂBLE TV $ PR PAIEMENT GLOBAL PAIEMENTS VISA ET MASTERCARD - LOISIRS (NOVEMBRE 2012) $ PR DESJARDINS - SERVICES DE PAIEMENTS PAIEMENTS VISA ET MASTERCARD - TAXES (NOVEMBRE 2012) $ 3200 CENTRE COMMUNAUTAIRE DE VERCHÈRES LOCATION D'IMMEUBLE DÉCEMBRE $ 3202 ANIMATION LA FORGE ACTIVITÉS D'AUTOMNE $ 3203 JULIE PAPILLON ANIMATION - BIBLIO $ 3204 DISS TORSION INC. ACTIVITÉS D'AUTOMNE $ 3205 ÉDUCAMONDE ACTIVITÉS D'AUTOMNE $ 3206 CONTRAT - LOISIRS ACTIVITÉS D'AUTOMNE $ 3209 ÉCOLE DE KARATÉ SANKUDO DE VARENNES ACTIVITÉS D'AUTOMNE $ 3210 PRODUCTIONS JOSÉE ALLARD SPECTACLE DE NOËL - TIENS BIEN TA TUQUE 9/12/ $ 3211 EXCAVATION SIMON VINCENT INC. DÉNEIGEMENT AU 596 MARIE-VICTORIN (1 DE 3) $ 3212 MINISTÈRE DU REVENU DU QUÉBEC MINISTÈRE DU REVENU DU QUÉBEC $ 3213 MINISTÈRE DU REVENU DU QUÉBEC MINISTÈRE DU REVENU DU QUÉBEC $ 3229 ENTREPRISES AGRITRAC INC. CONTRAT POUR LES RUES DÉCEMBRE 2012 (1 DE 5) $ 3249 MAISON DES JEUNES DE VERCHÈRES SUBV. TRAVAILLEUR DE MILIEU (2 DE 2) $ 3250 LIBRAIRIE AU CARREFOUR ACHAT DE VOLUMES - BIBLIO $ 3251 ICO TECHNOLOGIES CONSEIL SANS PAPIER OCTOBRE 2012 (10 DE 12) $ 3252 QUÉBEC LINGE DIV. CIE CANADIENNE PRODUITS HYGIÉNIQUES $ 3253 DANIS CONSTRUCTION INC. TROTTOIR AU POSTE INCENDIE $ 3254 IDS INC. RICOH CONTRAT DES PHOTOCOPIEURS 161SP ET 2075SP NOV./DÉC./ JANV ET COPIES SUPPL. POUR AOÛT/SEPT./OCT $ 3255 LE GROUPE-CONSEIL GÉNIPUR INC. INFR-133R RUES COUVENT/ST-PASCAL ET PARC-054 PISTE CYCLABLE R. JARRET À PIERRE-BOISSEAU $ 3256 LES COMPTEURS LECOMTE LTÉE COMPTEURS D'EAU $ 3257 CARROSERIE LORANGE INC. ENTRETIEN VÉHICULE $ 3258 CENTRE COMMUNAUTAIRE DE VERCHÈRES LOCATION D'IMMEUBLE 9/12/2012 PASSAGE DE GRADE-KARATÉ $ 3260 CREUSAGE R L - AQUEDUC & ÉGOUTS CREUSAGE PNEUMATIQUE POUR 195A M-VICT., 395 DUVERNAY, 264 CHAGNON ET 92 C-LAVALLÉE $ 3261 CLÔTURE AVANT-GARDE PARC-055 AMÉNAGEMENT PARC ROLLAND-PIGEON $ 3262 KÉMIRA WATER SOLUTIONS CANADA INC. PRODUITS CHIMIQUES - USINE D'ÉPURATION $ 3264 MARCONAIR ENTRETIEN DES SYSTÉMES CENTRAUX AU 596 M-VICTORIN $ 3265 POUPART & POUPART, AVOCATS SERVICES JURIDIQUES $ 3266 PROCHLOR INC. CHLORE $ 3267 LOISIR ET SPORT MONTÉRÉGIE FORMATION TABLE DES RÉGISSEURS 13/11/2012 LOISIRS $ 3269 CITOYEN REMBOURSEMENT TAXES (TAXES SCOLAIRES) $ 3270 LA FÉE FLEURETTE - FLEURISTE FLEURS POUR MME DIANE VINCENT $ 3271 LES ÉDITIONS ENTRE LES LIGNES PÉRIODIQUES - BIBLIO $ 3272 RICHARD JOBIN PLOMBERIE INSTALLATION COMPTEURS D'EAU (6) $ 3273 FONDS D'INFORMATION SUR LE TERRITOIRE COPIES DE MUTATION NOVEMBRE 2012 (11 DE 12) $ 3274 RONA BIBEAU ( CANADA INC.) ENTRETIEN AU 596 M-VICTORIN $ 3275 LA PROCURE DE LA RIVE-SUD INC. FOURNITURES DE BUREAU CLINIQUE MÉDICALE ET ACHAT DE VOLUME - BIBLIO $ 3276 RUBANCO LTÉE FOURNITURES DE BUREAU $ 3277 RÉGIE DE L'AQUEDUC INTERMUNICIPALE ACHAT EAU -COMPTEUR DU 29/10/2012 AU 26/11/2012 (11 DE 12) $ 3278 DUNTON RAINVILLE, AVOCATS SERVICES JURIDIQUES $ 3279 OFFICE MUNICIPAL D'HABITATION PROGRAMME SUPPLÉMENTAIRE DE JUILLET À DÉCEMBRE 2012 (2 DE 2) $ 3280 ANDRÉ SERGE BLAIS ANALYSE ET COMMENTAIRES POUR LA MAIRIE $ 3281 ASD PROMOTION STYLOS CADEAUX AUX BÉNÉVOLES $ 3282 CARGILL LTD M2083 SEL $ 3283 KORVETTE 01 PRODUITS MÉNAGER AU 596 M-VICT. ET AUTRES BIENS NON DUR./INC., PARCS $ 3284 CENTRE DE TÉLÉPHONE MOBILE -CTM ENTRETIEN VÉHICULES $ 3285 TRANSPORT C. JACQUES & FILS INC. CONTRAT POUR LES RUES DÉCEMBRE 2012 (1 DE 3) $ 3286 CENTRE COMMUNAUTAIRE DE VERCHÈRES ENTRETIEN MÉNAGER CLINIQUE MÉDICALE (11 DE 12) $ 3287 GARAGE PIERRE LARAMÉE INC. ESSENCE $ 3288 IMPRIMERIE MARIETTE RENDERS INC. MON PATELIN DÉCEMBRE $ 3289 S.R.S. CONVERGENCE ENTRETIEN INFORMATIQUE $ 3290 RÉAL HUOT INC. PIÈCES ET ACCESSOIRES RÉSEAU D'ÉGOUT $ 3291 ARÉO-FEU LTÉE ENTRETIEN VÉHICULE PROTECTION INCENDIE $ 3292 LES ÉQUIPEMENTS LAGÜE LTÉE ENTRETIEN VÉHICULE TRACTEUR (V-30-07) (V-26-04) $ 3293 GARAGE S. TREMBLAY ENTRETIEN VÉHICULE $ 3294 TENAQUIP LTD PIÈCES ET ACCESSOIRES VOIRIE ET PROTECTION INCENDIE $ 3295 VERCHÈRES LOCATION & CARAVANING INC. ENTRETIEN VÉHICULE $ 3296 CITOYEN REMBOURSEMENT TAXES $ 3297 CITOYEN REMBOURSEMENT TAXES $ 3298 CITOYEN REMBOURSEMENT CLÉ DE TENNIS $ 3299 CENTRE DE TÉLÉPHONE MOBILE -CTM ENTRETIEN PROTECTION INCENDIE $ 3300 FORGE CALIXA-LAVALLÉE ENR. ENTRETIEN PATINOIRE $ 3301 QUINCAILLERIE DESMARAIS INC. AUTRES BIENS NON DUR./ADM., INCENDIE, VOIRIE, PARCS $ 3302 GARAGE STAN CHAGNON ESSENCE $ 3303 PHARMACIE VERCHÈRES PHOTOS PROTECTION INCENDIE $ 3304 CANADIEN NATIONAL ENTRETIEN SIGNALISATION (CN) NOVEMBRE 2012 (11 DE 12) $ 3305 TECHMIX INC., DIVISION DE BAU-VAL INC. ASPHALTE $ 3306 ENVIRO-SYSTÈMES INC. VÉRIFICATION DU DÉBITMÈTRE DÉBIT D'EAU ET CALIBRATION DU TRANSMETTEUR DE PRESSION D'EAU DISTRIBUÉE $ 3307 RUES PRINCIPALES CONTRECOEUR ACCOMPAGNEMENT ET SOUTIEN RUES PRINCIPALES VERCHÈRES NOV $ 1

6 MUNICIPALITÉ DE VERCHÈRES APPROBATION DES COMPTES CHÈQUES #3200 AU #3213 CHÈQUE #3229 CHÈQUES #3249 AU #3354 CHÈQUES #3371 AU #3405 Numéro chèque NOM DU FOURNISSEUR DESCRIPTION DE LA FACTURE 3309 RÉSIDENCE FLORENTINE-DANSEREAU PROJET RÉS. FLORENTINE-DANSEREAU (1 DE 2)(SERA REMBOURSÉ PAR CMM) $ 3310 AESL INSTRUMENTATION INC. ARTICLES DE LABORATOIRE $ 3311 LES INST. ÉLECT. JEAN PROVOST INC. VÉRIFIER LIGNE CENTRALE DU SYSTÈME D'ALARME AU GARAGE $ 3312 SERRES ET PÉPINIÈRE F.& C. LABONTÉ TAILLE D'ARBRE ÉCOLE LUDGER-DUVERNAY $ 3313 LES ÉQUIPEMENTS LAGÜE LTÉE ENTRETIEN VÉHICULE TRACTEUR (V-22-00) $ 3314 ÉLECTRICITÉ MICHEL LANGLOIS INC. ENTRETIEN LAMPADAIRES $ 3315 LOCATION CONTRECOEUR 2007 INC. ENTRETIEN VOIRIE $ 3316 PIÈCES D'AUTOS O. FONTAINE INC. ENTRETIEN VÉHICULE $ 3317 COL BLANC FRAIS DÉPLACEMENT POUR FORMATION ET BUREAU DE POSTE - BIBLIO $ 3320 A.G.D. VERCHÈRES EXPRESS INC. ENTRETIEN VÉHICULE PROTECTION INCENDIE $ 3321 RÉAL HUOT INC. INFR-130A AQUEDUC RUE MADELEINE $ 3322 MRC DE MARGUERITE-D'YOUVILLE MATIÈRES RÉSIDUELLES (12 DE 12) ET MISE À JOUR DU RÔLE $ 3323 CENTRE JARDIN M LABONTÉ INC. ENTRETIEN PARC SEMENCE À GAZON $ 3324 CITOYEN REMBOURSEMENT CLÉ DE TENNIS $ 3325 CENTRE COMMUNAUTAIRE DE VERCHÈRES LOCATION D'IMMEUBLE 16/12/2012 SPECTABLE DE NOËL $ 3326 PITNEY WORKS LOCATION PLATE-FORME/COMPTEUR DÉCEMBRE 2012 AU 28 FÉVRIER $ TÉLÉCOM (I-ROUTES) TÉLÉPHONE $ 3328 XÉROX CANADA LTÉE FOURNITURES DE BUREAU - PAPIER PHOTOCOPIEUR $ 3329 SEAO - CONSTRUCTO AVIS - PUBLICATION PRODUITS CHIMIQUES POUR TRAITEMENT DE L'EAU $ 3330 ÉDITH LAVALLÉE, NOTAIRE VENTE POUR TAXES LOT 34 (TERRAINS MARIE-BRIOT) $ 3331 RICHARD JOBIN PLOMBERIE INSTALLATION COMPTEURS D'EAU (2) $ 3332 NATIONAL VACUUM, SERVICES ÉGOUT-AQUEDUC ENTRETIEN ÉGOUT (ÉGLISE) $ 3333 COMAX, COOPÉRATIVE AGRICOLE AUTRES BIENS NON DUR./VOIRIE, PARCS, PATINOIRE $ 3334 VISA DESJARDINS FORMATION SEPAQ À QUÉBEC, STATIONNEMENT, RENOUVELLEMENT DU NOM DE DOMAINE DU SITE INTERNET, FRAIS ANNUELS CARTE VISA $ 3335 DENIS DUBOIS, ARPENTEUR-GÉOMÈTRE PIQUETAGE AU 539 M-VICTORIN LOT P-162 ET P $ 3336 CONSTRUCTION A.F. INSTALLATION PORTE AU MOULIN BANAL ET FAIRE UNE DIVISION (MUR) $ 3337 ENVIRONEX ANALYSE DE LABORATOIRE $ 3338 SÉCURITÉ MASKA 1982 INC. RECHARGE CYLINDRES D'AIR PROTECTION INCENDIE $ 3339 SÉRIGRAPHIE RÉJEAN ENVELOPPES POUR CARTES DE NOËL ET INFOGRAPHIE POUR POCHETTES $ 3340 JEAN-CLAUDE BRUNELLE FRAIS DE DÉPLACEMENT NOVEMBRE 2012 ET POUR FORMATION $ 3341 LES INST. ÉLECT. JEAN PROVOST INC. PARC-056 AMÉNAGEMENT PARC LOUIS ST-PIERRE $ 3342 LEBLANC ILLUMINATIONS CANADA PARC-058 LUMIÈRES DE NOËL PARC JEAN-MARIE MOREAU $ 3343 ARMOIRES VERCHÈRES TABLETTE STRATIFIÉE ET SUPPORT - MAIRIE $ 3344 NATIONAL VACUUM SERVICES MUNICPAUX INC. NETTOYAGE DE PUISARDS (511) $ 3345 LABORATOIRE D'ENVIRONNEMENT S.M.INC ANALYSE DE LABORATOIRE $ 3346 JOURNAL LA RELÈVE INC. CHRONIQUES HEBD., AVIS PUBLIC - DM , OFFRE D'EMPLOI ENTRETIEN DES PATINOIRES ET SURVEILLANTS CHALET / PATINOIRE $ 3349 SÉRIGRAPHIE RÉJEAN AFFICHES COROPLAST JOUES ROUGES/REMONTÉE SEULEMENT/GLISSADE $ 3350 IMAGINEO PARC-059 MODULE DE JEUX PARC ROLLAND-PIGEON $ 3351 ICO TECHNOLOGIES CONSEIL SANS PAPIER NOVEMBRE 2012 (11 DE 12) $ 3352 MRC DE MARGUERITE-D'YOUVILLE CARTOGRAPHIE ET APPORTS MUNICIPAUX ÉCOCENTRE $ 3353 SERRURIER MODIK 2 POIGNÉES NUMÉRIQUES - VOIRIE $ 3354 MÉTRO VERCHÈRES AUTRES BIENS NON DUR./ADM., INCENDIE, VOIRIE, BIBLIO $ 3371 DATA CARTE CONCEPTS FOURNITURES DE BUREAU CLINIQUE MÉDICALE $ 3372 COMITÉ RUES PRINCIPALES DE VERCHÈRES CERTIFICATS CADEAUX - BIBLIO $ 3374 LUC FORCIER (PETITE CAISSE) AUTRES BIENS NON DUR./ADM. ET PROTECTION INCENDIE $ 3375 LEBLANC ILLUMINATIONS CANADA PARC-058 LUMIÈRES DE NOËL PARC JEAN-MARIE MOREAU $ 3376 CARGILL LTD M2083 SEL $ 3377 SOLMATECH INC. HONORAIRES PISCINE EXTÉRIEURE $ 3378 VILLE DE CONTRECOEUR TRAITEMENT DE L'EAU POTABLE DÉCEMBRE 2012 (12 DE 12) $ 3379 FIX IMAGE SUBV. CLUB ST-LUC - LETTRAGE SUR MINIBUS $ 3380 ENVIRO-SYSTÈMES INC. TRANSMETTEUR DE PRESSION USINE DE FILTRATION $ 3381 ÉLECTROMÉCANO INC. ENTRETIEN POMPES STATION DUVERNAY $ 3382 VÉHICULES D'URGENCE CARL THIBAULT ENTRETIEN VÉHICULE PROTECTION INCENDIE $ 3383 BPR-INFRASTRUCTURE INC. ÉTUDE - MISE À NIVEAU PISCINE MUNICIPALE EXTÉRIEURE $ 3389 MARTIN MASSICOTTE FRAIS DE DÉPLACEMENT DÉCEMBRE $ 3390 SÉCURITÉ CANINE PROVINCIALE CONTRÔLE ANIMAL ET LICENCES DE CHIENS/CHATS $ 3391 ALEXANDRA CAPISTRAN ENCADRER LE DÉROULEMENT DU SPECTACLE DE NOËL $ 3393 R.M. LEDUC & CIE RELIURE ET RÉPARATION - BIBLIO $ 3394 CENTRE RÉGIONAL DE SERVICES AUX BIBLIO ATELIERS DÉCOUVERTES FORMATION - BIBLIO $ 3395 NICOLE POITRAS CADEAUX POUR BÉNÉVOLES - BIBLIO $ 3397 SYLVIE BISSONNETTE FRAIS DE DÉPLACEMENT ET MATÉRIEL- BIBLIO $ 3398 VILLE DE VARENNES ENTRAIDE DU 11/12/2012 AU 500 RUE DUVERNAY - VERCHÈRES $ 3399 ICO TECHNOLOGIES CONSEIL SANS PAPIER DÉCEMBRE 2012 (12 DE 12) $ 3400 MRC DE MARGUERITE-D'YOUVILLE CARTOGRAPHIE PANNEAUX DE SIGNALISATION DE LA MUNICIPALITÉ $ 3402 AU GUEULETON VERCHÈRES INC. BUFFETS (2) CLINIQUE DE SANG ET CCU $ 3403 SÉCURITÉ MASKA 1982 INC. RECHARGE CYLINDRES D'AIR PROTECTION INCENDIE $ 3404 POMPIER INSTRUCTION 1 ET 2 FORMATIONS PROTECTION INCENDIE $ CONTRAT $ SALAIRES $ REMISES ET COTISATIONS - EMPLOYEUR TOTAL: $ 2

7 MUNICIPALITÉ DE VERCHÈRES APPROBATION DES COMPTES CHÈQUES #3200 AU #3213 CHÈQUE #3229 CHÈQUES #3249 AU #3354 CHÈQUES #3371 AU #3405 Numéro chèque NOM DU FOURNISSEUR DESCRIPTION DE LA FACTURE RÈGLEMENT USINE DE FILTRATION 3319 JOHN MEUNIER INC. DÉCOMPTE # $ RÈGLEMENT RUE ST-ALEXANDRE ET AUTRES 3318 LES INST. ÉLEC. JEAN PROVOST INC. INSTALLER CONDUIT POUR BELL $ 3347 MARTECH INC. DIVERS $ 3348 DANIS CONSTRUCTION INC. DÉCOMPTE # $ 3373 LABORATOIRES DE LA MONTÉRÉGIE INC. CONTRÔLE DES MATÉRIAUX $ 3392 GÉNIVAR INC. HONORAIRES $ 3405 LABORATOIRES DE LA MONTÉRÉGIE INC. CONTRÔLE DES MATÉRIAUX/ RAPPORT FINAL $ Je, soussigné, Luc Forcier, certifie qu'il y a des crédits disponibles pour couvrir les montants précités. Verchères, ce 31 décembre 2012 Luc Forcier, Secrétaire-trésorier et Directeur général *** NOTE : PR - PRÉLÈVEMENTS BANCAIRES CHÈQUES ANNULÉS #1104, #3201, #3259, #3263, #3308, #3401 CHÈQUE #3206 EST LA SOMME DES CHÈQUES #3206 AU #3208 3