Consultation nationale sur les rythmes scolaires. Audition de la direction de la jeunesse, de l éducation populaire et de la vie associative

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1 DJEPVA Décembre 2010 Consultation nationale sur les rythmes scolaires Audition de la direction de la jeunesse, de l éducation populaire et de la vie associative Par delà le seul temps de l école, il apparaît indispensable de considérer la problématique des rythmes scolaires dans le cadre plus général des rythmes de vie de l enfant et de l adolescent. Une telle approche est de facto interministérielle et partenariale (collectivités territoriales, associations), afin d assurer la meilleure articulation, pour le plus grand bénéfice du jeune, entre les différents temps de sa vie quotidienne et de prendre la mesure de tous les impacts que peuvent avoir les évolutions des rythmes scolaires sur les activités du hors temps scolaire et sur ceux qui les organisent ou les mettent en œuvre. Telles sont les lignes directrices de la contribution de la direction de la jeunesse, de l éducation populaire et de la vie associative. 1. Contexte et enjeux 1.1. Rythmes de vie des enfants et des jeunes plutôt que rythmes scolaires : Historiquement, les rythmes scolaires ont été définis principalement en creux de ceux des adultes : organisation de l école établie en fonction des travaux des champs puis organisée autour du temps de service des enseignants (durée hebdomadaire et journalière) et enfin en fonction des contraintes professionnelles des adultes et parfois des difficultés familiales que rencontrent les parents. La question de la place accordée à l enfant dans ces rythmes a pourtant été soulevée dès 1962, mais il a fallu attendre les années quatre-vingts pour qu à partir des travaux des chronobiologistes on s interroge enfin sur l organisation des temps scolaires et qu on expérimente une politique d aménagement des rythmes de vie de l enfant. Or, l'intérêt de l enfant doit être l élément central de tout projet d'aménagement du temps qui ne se limite pas à la question de l organisation du temps scolaire. Il convient ainsi de penser le temps de l enfant et du jeune dans une continuité, notamment éducative : soit on organise les temps de l enfant par séquences imperméables, et cela ne fait pas sens pour lui, soit on réfléchit en amont aux liens et aux transitions pour redonner du sens et permettre à l enfant d être acteur de la construction de son autonomie Une problématique à intégrer dans la dimension européenne : L Europe met en perspective l éducation formelle, l éducation non formelle et l éducation informelle. Le nouveau cadre stratégique pour la coopération européenne dans le domaine de l éducation et de la formation «Éducation et formation 2020» a pour principal objectif de soutenir les États membres dans le développement de leurs systèmes d éducation et de formation. Ces derniers devraient offrir à tous les citoyens de meilleures perspectives qui leur permettent de réaliser tout leur potentiel et d assurer une prospérité économique et une employabilité durables. Ce cadre 1

2 DJEPVA Décembre 2010 devrait prendre en considération tout le spectre des systèmes d éducation et de formation dans la perspective de l éducation et de la formation tout au long de la vie et couvrir tous les niveaux et les différents contextes (y compris l éducation non formelle et informelle). Par ailleurs, un projet de résolution du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein de la commission relative à l'animation socio-éducative, a été adopté lors de la réunion des ministres européens de la jeunesse du 19 novembre Ce projet rappelle que l'animation socio-éducative est complémentaire du cadre d'éducation formelle et peut jouer un rôle important dans le développement des jeunes. En les invitant à prendre des responsabilités et à rendre compte de leurs actes en leur donnant un rôle actif dans son développement et sa mise en œuvre, l'animation socio-éducative peut jouer un rôle important dans le développement de leur autonomie, de leur responsabilisation et de leur esprit d'entreprise. En leur transmettant des valeurs universelles concernant les droits de l'homme, la démocratie, la paix, la lutte contre le racisme, la diversité culturelle, la solidarité, l'égalité et le développement durable, l'animation socio-éducative peut également apporter une valeur ajoutée sur le plan social. Dans le contexte de la mise en œuvre d'une stratégie Europe 2020 compétitive, inclusive et durable, cette résolution demande de reconnaître le rôle crucial de l'animation socio-éducative, en ce qu'elle offre des possibilités d'apprentissage non formel à l'ensemble des jeunes (voir en annexe le texte de la résolution). Enfin cette question ne peut s exonérer des comparaisons avec les organisations retenues par les autres pays européens dont ceux qui obtiennent de meilleurs résultats que la France lors des évaluations des performances scolaires : Le système allemand, invoqué comme «modèle» par certains est pourtant loin de se considérer comme tel. Les après-midi sportifs ont été rendus responsables du mauvais classement de l'allemagne à l'évaluation internationale Pisa. Depuis 2004, plus de 4 milliards d'euros ont été investis pour permettre à un tiers des écoles primaires et un quart des collèges d'offrir une journée complète de classe. Les enfants finlandais détiennent le record du minimum d'heures de cours dans l'ocde : 190 jours, ce qui ne les empêche pas d'être considérés comme les plus performants d'europe selon l évaluation internationale Pisa Une question par essence interministérielle et partenariale : L approche globale, interministérielle et partenariale, de cette question est indispensable car on ne peut réduire les enfants et les jeunes à leur statut d écolier ou d élève. Au cours de sa journée, l enfant passe en effet sous la responsabilité successive de ses parents, de la mairie ou du conseil général, de l Education nationale, ainsi que d une ou plusieurs associations de loisirs éducatifs ou d aide aux devoirs par exemple. Même lorsqu il est en vacances, l enfant subit l influence du calendrier de l Education nationale, sans pour autant être sous sa responsabilité (temps en famille ou en accueil collectif de loisirs). Chaque modification des rythmes scolaires touche donc la société toute entière et constitue un facteur essentiel d évolution du contexte pour les différents acteurs : les enfants au premier chef mais également leurs parents, les collectivités territoriales (dont l organisation des transports 2

3 DJEPVA Décembre 2010 scolaires), les associations intervenant dans les temps de loisirs, les entreprises (fermeture de certaines sociétés en août) et plus spécifiquement celles liées au tourisme : accueil et déplacements (circulation routière et SNCF) et bien évidemment les enseignants. En particulier, pour les structures organisatrices d activités hors temps scolaire, cela peut poser de véritables problèmes de mise en cohérence des projets, d évaluation de la fréquentation et de l impact de leurs projets. Par ailleurs, lors des débats publics sur la place et l avenir de l Ecole, il est souvent fait mention de la trop lourde responsabilité que la société fait porter à l Education nationale vis-à-vis de la réussite des enfants et des jeunes. La notion d éducation partagée permet de réintégrer les différentes composantes intervenant dans l éducation de l enfant, les parents au premier chef, mais aussi les structures accueillant les enfants en dehors du temps scolaire pour mener avec eux des projets de loisirs éducatifs. Le véritable enjeu est de traduire cette notion dans les faits, en tenant compte des réalités locales. De la même manière lorsque les jeunes ont des difficultés dans leur parcours, l institution scolaire se tourne normalement vers ses partenaires (dans le cas du décrochage scolaire ou dans une perspective d insertion professionnelle par exemple). Il serait donc plus efficace d appliquer une approche partenariale et interministérielle le plus en amont des projets d évolution des temps et des rythmes scolaires. C est pourquoi le partenariat entre les acteurs doit se penser en amont de la simple organisation des temps, au moment de la réflexion sur leur aménagement, afin d aboutir à une réelle articulation et d en maîtriser tous les aspects, éducatifs et matériels. 2. L importance des temps d éducation non formelle et informelle, en articulation avec le temps scolaire : l action du ministre chargé de la jeunesse 2.1. Les loisirs éducatifs collectifs : Le ministère chargé de la jeunesse et de l éducation populaire a historiquement soutenu les associations et les collectivités organisatrices de loisirs éducatifs collectifs, qui participent de la mission éducative, à côté et en complément de la famille et de l Ecole 1. Cette mission éducative trouve son fondement dans les principes de l éducation populaire, éducation pour tous, tout au long de la vie, dans une démarche collective, pour la construction de la personne, de son autonomie et l accès à la citoyenneté. Si les loisirs collectifs éducatifs proposés par les associations poursuivent les mêmes objectifs sociétaux l Ecole (promotion de l égalité parmi les enfants et entre filles et garçons, promotion de la 1 Les grandes associations de jeunesse et d éducation populaire interviennent dans le champ des loisirs mais souvent également dans le champ scolaire (associations complémentaires de l école publique). Leur avis en tant que participant aux deux champs est donc précieux dans le cadre de la présente conférence sur les rythmes scolaires. Ainsi les Francas (dans l éditorial de juin 2010 de leur revue Grandir) indiquent qu ils «aimeraient être sûrs que cette fois enfin la question de l intérêt de l enfant (et pas seulement celle de l élève) sera principale dans les débats et la construction des pistes de travail». De même les CEMEA appellent à une prise en compte plus globale : «Mettre à plat les rythmes scolaires, c est aussi prendre en compte l enfant dans sa globalité, et donc harmoniser le temps scolaire et extra-scolaire. On ne peut y parvenir qu en associant tous les partenaires concernés par l éducation des jeunes : enseignants, parents, scientifiques, responsables des associations complémentaires de l école et des mouvements pédagogiques, collectivités locales». 3

4 DJEPVA Décembre 2010 mixité sociale, démocratisation de l accès aux savoirs, continuité des temps en milieu rural, etc.), ils ne répètent pas ce qu elle fait. C est un domaine dans lequel les pratiques professionnelles et les métiers des acteurs sont complémentaires, partagés, dans le respect des autres acteurs et dans un but commun : amener chaque enfant à devenir un citoyen actif et épanoui, partie prenante de la société et autonome dans ses choix. Ces activités font également écho à celles qui sont proposées aux enfants et aux jeunes à l Ecole dans le cadre des activités éducatives (cf. note de service DGESCO B2-3 n du ) Les accueils collectifs de mineurs (ACM) : Une partie des activités de loisirs collectifs relève directement du champ d intervention du ministère chargé de la jeunesse, sous l intitulé d accueils collectifs de mineurs (ACM). Les accueils collectifs de mineurs (accueils de loisirs périscolaires, accueils de loisirs du mercredi et/ou du samedi, accueils de loisirs durant les petites ou grandes vacances, accueils de jeunes, accueils de scoutisme, séjours de vacances) s inscrivent en principe entre le temps scolaire et le temps familial. Les accueils collectifs de mineurs sont soumis à une réglementation stricte (taux d encadrement, qualifications, projet éducatif, conditions de l accueil), inscrite dans le code de l action sociale et des familles, et ils sont placés sous le contrôle des services de l Etat chargés de la jeunesse (directions régionales de le jeunesse, des sports et de la cohésion sociale directions départementales de la cohésion sociale ou directions départementales de la cohésion sociale et de la protection des populations). Ceux-ci veillent à la sécurité des enfants et à la qualité pédagogique des actions qui y sont proposées. La mission concernant la protection des mineurs est construite en prenant aussi en compte le volet pédagogique et éducatif des ACM. C est cette double entrée qui permet la qualité du projet. L élaboration et la mise en œuvre d un projet éducatif, adapté aux types d accueils mais aussi et toujours à l âge des enfants et au contexte social de l accueil, nécessitent la prise en compte des temps adjacents (temps scolaire et temps familial par exemple). Les loisirs éducatifs collectifs sont complémentaires de l éducation formelle. En effet : Les activités éducatives multiples proposées sur les temps de loisirs péri ou extrascolaire contribuent à multiplier les champs possibles de réussite des enfants. Non lié à un programme et modifiable à tout moment, le projet éducatif des accueils collectifs de mineurs s adapte aux différents contextes locaux pour mieux répondre aux besoins des enfants. L éducation des enfants et des jeunes est très liée aux comportements des adultes vis-à-vis d eux. Ceux-ci peuvent avoir, selon les spécialistes de l animation, quatre positionnements pédagogiques différents : - «le faire faire» - l adulte explique, donne des consignes. L enfant exécute les tâches demandées sans autre possibilité ; - «le donner à faire» - l adulte aménage l espace, offre des possibilités d activités diversifiées. L enfant opère alors un choix parmi les possibilités qui lui sont offertes ; 4

5 DJEPVA Décembre «le faire avec» - l adulte et l enfant se situent au même niveau. Ils pratiquent le ou les activités ensemble. Ils partagent les mêmes champs émotionnels ; - «le laisser faire» - l adulte n intervient pas. L enfant est libre. Il détermine et organise lui-même l espace dans lequel il va évoluer. L enfant ne peut se construire et se développer harmonieusement que s il peut bénéficier tour à tour de tous ces types de relation avec l adulte. Les apprentissages scolaires, compte tenu des programmes imposés et du temps limité pour leur mise en œuvre, s appuient essentiellement sur les deux premiers modèles pédagogiques : «le faire faire» et «le donner à faire». L organisation du temps des loisirs permet aux acteurs éducatifs de rééquilibrer les composantes de la relation adultesenfants en proposant aux enfants des temps commun de jeux avec les adultes et des temps de «rien faire» souvent perçus négativement comme de l oisiveté mais qui permettent à l enfant de laisser aller son imagination et de construire sa personnalité Des contrats éducatifs locaux (CEL) au soutien aux politiques éducatives locales : Le ministère chargé de la jeunesse s est depuis longtemps impliqué à la fois dans l organisation des temps péri et extrascolaires et dans la réflexion sur les rythmes de vie de l enfant 2. Cela a été notamment le cas en juillet 1998 avec la mise en place, par une instruction conjointe des ministères de l éducation nationale, de la culture, de la jeunesse et des sports et de la ville, des contrats éducatifs locaux (CEL) confortée par une nouvelle instruction en octobre 2000 et réactualisée par le ministère de la jeunesse, de l éducation nationale et de la recherche en 2003 entérinant la notion d éducation partagée. Le partenariat sur le terrain a permis alors à des millions d enfants et de jeunes de bénéficier de loisirs éducatifs organisés de façon partenariale et en cohérence avec le temps scolaire. Les CEL ont fait leurs preuves en tant que complément des apprentissages scolaires : l étude DEP 2004 «Regards sur les contrats éducatifs locaux», jointe en annexe, indique que si les activités 2 Cette implication s est notamment traduite par la mise en place d une politique d aménagement du temps scolaire et des rythmes de vie de l enfant actée dans une circulaire datée du 13 décembre 1984 et cosignée par Alain Calmat, ministre délégué à la jeunesse et aux sports et Jean-Pierre Chevènement, ministre de l éducation nationale. Cette circulaire prenait appui sur les résultats de la «consultation réflexion sur l école» lancée en 1983 par Alain Savary dans un contexte où des scientifiques (les professeurs Reinberg, Montagner et Testu), affirmaient la nécessité de prendre en compte les données de la chronobiologie et de reconnaître les influences du milieu familial et de l environnement, des conditions de vie, des rythmes de vie sociaux. Elle répondait également à l évolution des attentes et des pratiques sociales en matière de loisirs et l expression d un besoin nouveau et croissant d accueil des enfants dans les temps non scolaires. Elle préconisait, à partir de la rentrée 1985, un aménagement des horaires des enseignements obligatoires dans les écoles primaires, pour permettre le développement de projets entre les écoles et les partenaires éducatifs locaux volontaires proposant aux enfants des activités sportives et culturelles, organisées pendant les temps scolaires et extra-scolaires. A ainsi émergé l idée d une éducation globale partagée, les fonctions éducatives de l école, de la famille et des partenaires éducatifs locaux, majoritairement associatifs n étant plus dissociées. Les collectivités locales contribuaient matériellement et financièrement à ces projets. Depuis cette date, l implication du ministère chargé de la jeunesse a été permanente (voir en annexe l historique de cette implication et la date de publication des différents instructions ministérielles et interministérielles et des documents consacrés à cette question), le champ s élargissant dans un premier temps en 1988 aux enfants de maternelle et associant le ministère de la culture, puis prenant en compte tous les temps sociaux de l enfant et donc les congés au travers d un projet éducatif local puis en 1991 s étendant au second degré (aménagement des rythmes de vie des enfants et des jeunes) dans un cadre partenarial. 5

6 DJEPVA Décembre 2010 périscolaires n ont pas un impact mesurable sur les apprentissages en eux-mêmes, elles offrent un continuum à l enfant sur sa journée et influent ainsi sur la capacité de concentration. La gouvernance interministérielle des CEL s étant considérablement affaiblie pour diverses raisons, le ministère chargé de la jeunesse a proposé en mars 2008 à ses services de s inscrire dans le cadre des politiques éducatives locales (PEL). Enfin, par l instruction du 24 décembre 2009 relative aux politiques éducatives locales, il a redéfini le cadre général de l action de l Etat sur les territoires en faveur du développement de l autonomie des jeunes. Cette instruction réaffirme le rôle des loisirs collectifs, des activités éducatives et des démarches intergénérationnelles dans la cohésion sociale et dans le respect de l éducation tout au long de la vie. Elle vise à renforcer également la complémentarité et la cohérence du soutien aux activités associatives contribuant aux politiques éducatives locales mises en place avec les collectivités territoriales et celui concernant les diverses activités des associations de jeunesse et d éducation populaire Le soutien à l initiative et à l engagement des jeunes, facteur de développement complémentaire à l enseignement scolaire : Le ministère chargé de la jeunesse est très attaché à la promotion de l initiative et de l engagement des jeunes. Cette action s appuie notamment sur l aide aux projets de jeunes. La pédagogie du projet, fondée sur la conduite d une initiative en vraie grandeur, est un puissant facteur de construction personnelle permettant : l expression en tant qu individu et citoyen ; le développement de l autonomie ; l exercice de sa capacité à prendre des risques et des initiatives ; l intégration du sens des responsabilités ; l ouverture aux autres et à son environnement ; l affirmation de son aptitude à la projection et de sa capacité à résoudre des difficultés. En créant un cadre d accompagnement permettant aux jeunes de conduire en pleine responsabilité des initiatives culturelles, artistiques, citoyennes, écologiques, économiques ou sociales, ils deviennent et se reconnaissent porteurs et créateurs de ressources, ils se construisent sur un plan personnel et balisent un parcours d insertion sociale et/ou professionnelle voulu et assumé. L expérimentation du Livret de compétences 3, soutenu par le fonds d expérimentations pour la jeunesse et qui concerne à ce jour 167 établissements de formation initiale du second degré (éducation nationale et enseignement agricole), participe de la même logique. Il s agit en l occurrence de reconnaître l importance qui doit être accordée aux compétences acquises hors du champ d éducation formelle, dans le cadre d initiatives ou d engagements collectifs ou individuels. 3 Le Fonds d expérimentations pour la jeunesse soutient à hauteur de 3,8M cette expérimentation directement inspirée des propositions du Livre vert "Reconnaître la valeur de la jeunesse" et prévue par l article 11 de la loi du 24 novembre 2009 relative à l orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie. L expérimentation concerne 34 projets issus de 24 académies et de 10 régions sur 167 établissements. 6

7 DJEPVA Décembre Perspectives et propositions Dans la logique développée ci-dessus sur l importance prépondérante du rythme de l enfant et au regard de son expérience dans les champs de l éducation formelle et informelle, la direction de la jeunesse et de l éducation populaire peut avancer les lignes directrices et les propositions suivantes à la Conférence nationale sur les rythmes scolaires Reconnaître à part entière les loisirs collectifs comme participant à la construction des enfants et des jeunes : Le temps libre et de loisirs est une source d équilibre pour l enfant ou le jeune, le réduire peut perturber ses rythmes de vie et son équilibre biologique et il y a un risque à scolariser ce temps. La place laissée aux accueils collectifs de mineurs est dépendante de l organisation au niveau national des différents temps de l enfant. Ainsi, le temps des loisirs est parfois réduit par des propositions de soutien scolaire ou de stage de remise à niveau scolaire mis en place durant les vacances pour les élèves en difficulté. Il est impératif que ce temps de loisirs bénéficie à l enfant et ne soit pas transformé par des pressions institutionnelles ou sociales de la part de prescripteurs ou de financeurs (familles, collectivités, institutions) conduisant à négliger le projet éducatif et pédagogique pour répondre à des intérêts particuliers Faire participer davantage les enfants et les jeunes à leur éducation en s appuyant sur des bonnes pratiques : Depuis longtemps, de nombreux professionnels ont compris l importance de la participation des enfants et des jeunes dans les collectifs éducatifs. Grâce à l adoption par les Nations Unies de la Convention internationale des droits de l enfant en 1989, nous disposons désormais d un outil pour faire reconnaître ce droit. Certes, il est nécessaire que les structures et les professionnels améliorent encore leurs dispositifs et leurs pratiques. En effet, on constate trop souvent que le fonctionnement des institutions éducatives (de l éducation formelle et informelle) contribue à placer l enfant et le jeune en situation de «consommateur d activités». D ailleurs, la désaffection de certains équipements s explique parfois par l absence de place donnée aux jeunes. Il est nécessaire que de tels comportements évoluent. En effet, la participation des enfants et des jeunes permet l acquisition de nombreuses valeurs, connaissances et compétences indispensables pour comprendre le monde complexe et incertain dans lequel ils vivent. Par ailleurs, une réflexion sur les rythmes scolaires doit aussi intégrer un travail sur la reconnaissance de l éducation informelle et plus précisément des temps entre pairs, indispensables à la construction identitaire des jeunes. Ce travail doit être associé à une réflexion sur l intervention des jeunes dans l espace public. 7

8 DJEPVA Décembre 2010 Le Conseil de l Europe a développé récemment un programme de promotion de la participation des enfants. Ce programme inclut la révision de politiques nationales, notamment dans le domaine de la participation à l enseignement. La Finlande est pilote sur ce sujet. En effet, le Code de l éducation finlandais (section 47a) oblige les établissements à mettre en œuvre des mécanismes permettant aux enfants et aux jeunes de pouvoir influencer les décisions qui les concernent. Cela peut se faire par la création d un conseil (40% des établissements du primaire et 98% du secondaire) et/ou par la mise en place de mécanismes et d activités ad hoc (70% des établissements). Les conclusions de ces révisions devraient permettre l élaboration de recommandations en la matière Réactiver le travail interministériel et partenarial : L articulation des temps de l enfant et du jeune passe par un travail partenarial. Il est indispensable, tant en interministériel qu avec les différents acteurs de la puissance publique. Il apparaît donc nécessaire de renouveler les partenariats autour de la question éducative, en trouvant un nouvel équilibre et en simplifiant les dispositifs. Le travail partenarial est nécessaire à tous les niveaux : Les choix nationaux retenus dans le domaine de l aménagement des temps de l enfant ne se suffiront pas à eux seuls. Ils devront être complétés par une réflexion locale sur les activités proposées et mises en place sur ces différents temps. Cette réflexion nécessitera une démarche partenariale de tous des acteurs éducatifs et prescripteurs des aménagements de manière à définir le projet éducatif le plus consensuel qui prendra le mieux en compte les intérêts de l enfant, dans le contexte social et économique considéré. Ce travail associera au niveau territorial les services déconcentrés chargé de la jeunesse, de la politique de la ville (au niveau régional et départemental), les CAF (et la MSA en milieu rural), les collectivités territoriales (communes, conseils généraux, conseils régionaux selon les cycles scolaires), les associations intervenant dans les accueils collectifs de mineurs ou les loisirs éducatifs destinés aux jeunes. Ils devront interroger les nombreux dispositifs éducatifs structurant l offre de loisirs péri et extrascolaires (CEL, VVV, CLAS, PRE, accompagnement éducatif, volet éducatif des CUCS, contrat enfance jeunesse, ) qui, malgré les efforts des différents acteurs éducatifs, manquent de cohérence, ne sont pas forcément complémentaires (nombreuses zones grises) et se présentent sous une multitude de configurations. Les collaborations interministérielles doivent être réactivées : Les CEL, qui ont été un réel succès (jusqu à 4 millions d enfants et jeunes concernés), ont en leur temps concrétisé les politiques interministérielles et partenariales autour du continuum éducatif et de la prise en compte des rythmes de l enfant. Ils ont contribué à forger une méthodologie qui a fait des émules, ont amorcé des partenariats qui perdurent de nos jours et ont permis aux services de l Etat du terrain de continuer à travailler ensemble en utilisant cette logique ou des dispositifs dérivés. Le CEL, dispositif partenarial (associations -dont les associations de parents, collectivités territoriales, CAF, MSA) et interministériel, correspondait aux besoins. Toutefois il n a jamais pu se 8

9 DJEPVA Décembre 2010 généraliser car les parties prenantes n ont pas joué entièrement le jeu du partenariat et, facteur aggravant, les moyens de l Etat qui y étaient affectés sont depuis plusieurs années en constante diminution, alors que les collectivités territoriales n ont pas toutes les moyens d assurer leur fonctionnement. Il serait donc utile de réfléchir à un nouveau mode de coopération interministériel au niveau national qui, tout en tenant compte des réalités locales qui ont beaucoup évoluées depuis les années 80, permette aux différents services de l Etat de mieux articuler leur actions concernant les enfants et les jeunes sur le territoire, en intégrant la modification des missions et les moyens à disposition liée à la RGPP. 9

10 DJEPVA Décembre 2010 Annexes - Historique de l implication du ministère chargé de la jeunesse dans l organisation des temps et rythmes de vie des enfants et des jeunes et liste des textes réglementaires (dont interministériels) portant sur le sujet - Note jeunesse et vie associative décembre de la DEP intitulée «Programme incitation à la lecture et à l écriture en centres de loisirs sans hébergement. Expérimentation dans vingt départements pilotes» (étude également publiée dans le dossier Enseignement scolaire 169 de novembre 2005). - Note évaluation novembre de la DEP intitulée «Regards sur les contrats éducatifs locaux» (étude également publiée dans le dossier Insertion, Education et Société 170 de novembre 2005). - Chiffres-clés des accueils collectifs de mineurs. - Résolution du conseil de l Union européenne portant sur l animation socio-éducative votée le 19 novembre

11 Direction de la jeunesse, de l éducation populaire et de la vie associative Décembre 2010 Historique de l implication du ministère chargé de la jeunesse dans la définition et l organisation des rythmes de vie des enfants et des jeunes La mise en place d une politique d aménagement du temps scolaire et des rythmes de vie de l enfant intervient dans une circulaire en date du 13 décembre 1984, cosignée par Alain Calmat, ministre délégué à la jeunesse et aux sports et Jean-Pierre Chevènement, ministre de l éducation nationale. Cette circulaire prend appui sur les résultats de la «consultation réflexion sur l école» lancée en 1983 par Alain Savary dans un contexte ou les scientifiques affirment la nécessité de prendre en compte les données de la chronobiologie et de reconnaître l influence du milieu familial et de l environnement socio-économique sur les conditions de vie et les rythmes de vie sociaux des familles. Elle répond également à l évolution des attentes et des pratiques sociales en matière de loisirs et à l expression d un besoin nouveau et croissant d accueil des enfants dans les temps non scolaires. Cette circulaire préconise, à partir de la rentrée , un aménagement des horaires des enseignements obligatoires dans les écoles primaires, pour permettre le développement de projets entre les écoles et les partenaires éducatifs locaux volontaires proposant aux enfants des activités sportives et culturelles, organisées pendant les temps scolaires et extra-scolaires. Emerge ainsi l idée d une éducation globale partagée, les fonctions éducatives de l école, de la famille et des partenaires éducatifs locaux, majoritairement associatifs, n étant plus dissociées. Dès 1986, les collectivités locales contribuent matériellement et financièrement à ces projets. En 1987 vient le temps de l'aménagement des rythmes extra-scolaires, donc sans l éducation nationale, par le biais des «contrats bleus» signés par l'etat (JS), les collectivités locales, mais aussi les associations sportives et culturelles. En 1988, on retrouve la collaboration avec l'éducation nationale pour proposer ces projets également aux enfants de maternelle (circulaire Bambuck-Jospin du 2 août 88). En 1990, le ministère de la culture s'associe à cette politique (circulaire Bambuck-Jospin-Lang). Le partenariat local concerne particulièrement les conseils d'école, les associations et les collectivités locales, dans une approche globale de l'enfant lui permettant de gérer ses temps et ses espaces. L'ambition est de développer son autonomie, sa socialisation et sa capacité à élaborer des projets personnels et collectifs. Le but est de contribuer à son insertion sociale et culturelle et de faciliter sa réussite scolaire. Concrètement, cette politique se traduit par des contrats harmonisés aux contextes locaux, géographiques et sociaux, les CATE (contrats d'aménagement du temps de l'enfant). Parce que l'aménagement des rythmes de vie des enfants ne se limite pas aux seules journées d'école, qu'il implique tous les temps sociaux de l'enfant (y compris les congés) et concerne tous ceux qui, à des moments et des titres divers, ont un enfant en responsabilité (CLSH, club sportif, centre culturel, centre social, responsable des transports scolaires, de la restauration ), des contrats plus larges sont proposés : les contrats ville enfant (CVE). Signés par le préfet et le maire, et comprenant des engagements financiers de l'etat (JS) et de la commune (ou communauté de Contribution de la DJEPVA à la Conférence nationale sur les rythmes scolaires : Historique de l implication du ministère chargé de la jeunesse dans la définition et l organisation des rythmes de vie des enfants et des jeunes 1

12 Direction de la jeunesse, de l éducation populaire et de la vie associative Décembre 2010 communes voire même canton), ils concrétisent le projet éducatif local. Certains sont élargis à des contrats ville enfants-jeunes (CVEJ) et incluent ainsi les jeunes du second degré. La circulaire Bredin-Jospin-Lang du 20 septembre 1991 et la circulaire Bredin-Lang du 15 octobre 1992 (appuyées par une circulaire interne du 13 janvier 1993) mettent en avant les préoccupations suivantes : - donner une assise de «politique éducative territorialisée» avec la recherche d une articulation avec la politique de la ville et les zones d éducation prioritaires et la prise en compte des spécificités et des difficultés du monde rural ; - se soucier de la qualité du programme qui repose sur la formation des intervenants et l utilisation de l évaluation des activités pour vérifier qu elles répondent aux objectifs éducatifs du contrat, mais également en luttant contre l inflation des activités et l activisme ; - éclairer le domaine du partenariat avec la notion «d espace éducatif concerté» et affirmer que «l Ecole n est pas le seul lieu d acquisition des savoirs, savoir-faire et savoir-être» et que «les notions de temps scolaire et hors temps scolaire n ont pour but que de préciser clairement les responsabilités et les attributions respectives des co-éducateurs et des enseignants» ; - prendre en considération les jeunes du second degré. Avec l arrivée de Guy Drut à la tête du ministère de la jeunesse et des sports, une nouvelle dynamique est insufflée à cette politique et la volonté de collaboration interministérielle est réaffirmée dans la circulaire interministérielle du 31 octobre 1995 qui préconise de pérenniser la politique d aménagement des rythmes de vie de l enfant et des jeunes en simplifiant la contractualisation par l instauration d un contrat unique, le contrat aménagement des rythmes de vie des enfants et des jeunes (CARVEJ) qui est pluriannuel (3 ans). Un comité national de suivi et d évaluation de cette politique, dont le secrétariat est assuré par le ministère de la jeunesse et des sports, est créé. Cette circulaire est complétée par une instruction (n JS du 23 novembre 1995) qui porte sur la mise en place d une politique volontariste d aménagement des rythmes scolaires priorité du ministère de la jeunesse et des sports mais aussi du gouvernement dans sa totalité. Cet aménagement est présenté comme le moyen de rééquilibrer les différents temps de la journée de l enfant et du jeune et de repartir plus harmonieusement temps scolaire et hors temps scolaire au sein de la journée, de la semaine et de l année. L épanouissement des enfants et la lutte contre l échec scolaire passent par une meilleure prise en compte de leurs rythmes. Ceux-ci sont inadaptés aux besoins biologiques, physiques et psychosociologiques. Les déséquilibres marquent la journée, la semaine, l année de l écolier français et sont souvent cause d instabilité, d agressivité, de manque d attention et par là même de difficultés scolaires. La journée est trop longue et doit être allégée en travaillant sur le rythme quotidien des enfants. L organisation de la semaine est plus le résultat d une construction sociale que d une véritable prise en compte des besoins des enfants ; il faut donc la rééquilibrer en proscrivant notamment la semaine de quatre jours. Le rythme annuel, trop saccadé, repartit mal les périodes de travail et de repos, il est nécessaire de tendre progressivement à réduire les vacances d été. L instruction lance un appel à candidature auprès de communes volontaires, pour expérimenter de nouveaux rythmes scolaires qui aménagent la semaine scolaire sur 5 jours, respectent la durée scolaire annuelle obligatoire et dégagent des plages de temps significatives pour mettre en place des activités dites de la sensibilité. Contribution de la DJEPVA à la Conférence nationale sur les rythmes scolaires : Historique de l implication du ministère chargé de la jeunesse dans la définition et l organisation des rythmes de vie des enfants et des jeunes 2

13 Direction de la jeunesse, de l éducation populaire et de la vie associative Décembre 2010 Ces projets, émanant de communes rurales et urbaines, se concrétisent dès la rentrée scolaire 1996 et ces sites pilotes bénéficieront d un appui financier important en 1996 et Parallèlement, afin d appuyer l effort gouvernemental sur les zones de revitalisation rurales, le ministère de la jeunesse et des sports définit un contrat d animation rurale en juin 1996 sur 4 départements (Aveyron, Ardennes, Orne et Haute-Savoie). Ce contrat détermine les objectifs, les moyens financiers et d encadrement mis en place par la collectivité et des partenaires locaux, avec le soutien de l Etat pour déployer un projet de participation des jeunes à l animation culturelle et sportive et pour le développement local. En 1997, les expérimentations d aménagement des rythmes scolaires seront poursuivies, notamment dans les zones franches. En juin 1997, Marie-George Buffet décide de poursuivre la politique d ARVEJ selon les modalités de la circulaire interministérielle d octobre 1995 et de reconduire les anciens sites pilotes. Elle annonce également sa volonté de refonder cette politique dans une nouvelle interministérialité en s appuyant sur les enseignements tirés des travaux du CESARS (comité d évaluation et de suivi des aménagements des rythmes scolaires), présidé par M. Delevoye, président de l association des maires de France. Ces travaux ont donné lieu à une rencontre nationale les 12 et 13 juin 1997 et les résultats définitifs de l évaluation ont été rendus publics en septembre Enfin, une communication au conseil des ministres du 27 mai 1998 sur la volonté de poursuivre la politique d aménagement des temps de l enfant et du jeune par la mise en place de contrats éducatifs locaux est concrétisée par une instruction interministérielle (jeunesse et sports, enseignement scolaire, culture et communication et ville) datée du 9 juillet 1998 (98-119JS) intitulée «l aménagement des temps et des activités de l enfant : la mise en place du contrat éducatif local» (CEL). Ce contrat «associe toutes les parties prenantes au projet. Prévu pour une durée de trois ans renouvelables, il est signé entre l Etat, la (ou les) collectivité (s) locale(s) et, s il y a lieu, les EPLE et les associations concernées.» * Les partenaires ainsi rassemblés, doivent s engager à coordonner leurs moyens et mettre en commun leurs compétences pour élaborer les contrats éducatifs locaux à partir d un diagnostic commun. Sont concernés par ces projets les enfants et adolescents scolarisés à l école maternelle, élémentaire et au collège. La mise en cohérence des activités durant les temps périscolaires et extra-scolaires suppose une articulation entre le projet éducatif local et les projets d établissements. De même, il sera recherché une complémentarité avec les contrats «temps libre» des caisses d allocations familiales. Le CEL constitue un moyen privilégié pour contribuer à garantir l égal accès des enfants et des jeunes aux savoirs, à la culture et aux sports dans toutes leurs dimensions. Ces projets devront être élaborés sur l ensemble du territoire et en priorité dans les zones sensibles et en difficultés, urbaines et rurales. La mise en œuvre du contrat éducatif local est assurée par un coordonnateur désigné par le groupe de pilotage local composé des partenaires locaux et animé par le ou les maires et des représentants des services déconcentrés. Contribution de la DJEPVA à la Conférence nationale sur les rythmes scolaires : Historique de l implication du ministère chargé de la jeunesse dans la définition et l organisation des rythmes de vie des enfants et des jeunes 3

14 Direction de la jeunesse, de l éducation populaire et de la vie associative Décembre 2010 Dans chaque département, les administrations de l Etat concernées par la mise en œuvre de ce dispositif se constitueront en groupe de pilotage et devront, sous la responsabilité conjointe du préfet et de l inspecteur d académie, sensibiliser les partenaires et travailler en concertation, avec les organismes et collectivités susceptibles de participer au financement de ces opérations. Afin d atteindre une pleine efficacité, ce dispositif est suivi et évalué au plus près du terrain, aux plan local et départemental. Par ailleurs, au plan national, un groupe de suivi interministériel ouvert aux différents partenaires évalue chaque année la validité et l efficacité du dispositif. L instruction interministérielle du 25 octobre 2000 (éducation nationale, jeunesse et sports, culture, DIV) réaffirme la responsabilité partagée de l éducation sur un territoire. Elle indique clairement également que dans le cadre de l éducation partagée les ministères signataires décident de faire du contrat éducatif local (CEL) le contrat fédérateur des politiques éducatives, la réussite de la mise en œuvre d une politique cohérente passant par la mutualisation de tous les moyens et la simplification des dispositifs contractuels. Elle précise les modes de gouvernance et les modalités du partenariat et insiste sur la nécessité d un diagnostic partagé et de la mise en place d une évaluation ainsi que sur la formation des acteurs éducatifs. Le projet doit proposer une articulation entre les différents temps, scolaire, péri et extra scolaires en respectant le rythme de vie et les besoins des enfants et des jeunes (y compris les lycéens et en particulier ceux issus des établissements d enseignement technique et professionnel), apportant par là une réponse de qualité aux questions d organisation du temps et de la vie familiale. Il doit impliquer tous les acteurs éducatifs : au premier rang les parents, les communes, l Ecole et, en favorisant leur participation active, les enfants et les jeunes eux-mêmes. Les activités proposées doivent être de qualité et répondre à des objectifs éducatifs. Elles doivent permettre à tous les enfants et les jeunes et en particulier pour ceux qui en sont le plus éloignés : - l'acquisition de compétences transférables ; - le développement de la personnalité et de la créativité ; - la socialisation ; - en découvrant de nouvelles formes de pratiques ; - en s'appropriant des démarches d'apprentissage adaptées ; - en étant placés dans des situations d'expérimentation active leur demandant un engagement personnel. Une dernière étape est franchie avec l instruction du 19 novembre 2003 relative à la coordination des interventions des services déconcentrés du ministère de la jeunesse, de l éducation nationale et de la recherche dans le développement des projets éducatifs locaux. Cette circulaire a pour objet de préciser les objectifs que doivent privilégier les projets et les modalités de pilotage retenues par les services déconcentrés du ministère de la jeunesse, de l éducation nationale et de la recherche pour accompagner leur élaboration et leur mise en œuvre. Elle préconise la mise en place dans chaque département d une journée de l éducation partagée. Ces journées rencontreront un grand succès et permettront de conforter les partenariats en particulier en direction des conseils généraux, des CAF et de trouver des pistes de travail avec les conseils régionaux principalement en ce qui concerne la formation des intervenants, animateurs et Contribution de la DJEPVA à la Conférence nationale sur les rythmes scolaires : Historique de l implication du ministère chargé de la jeunesse dans la définition et l organisation des rythmes de vie des enfants et des jeunes 4

15 Direction de la jeunesse, de l éducation populaire et de la vie associative Décembre 2010 coordonateurs (on peut remarquer que certains départements continuent à mettre en place ces journées en 2010). Une réunion du groupe de suivi interministériel des CEL est organisé le 27 janvier 2004 ; elle est présidée par Xavier Darcos. Ce sera la dernière. Une étude conduite par la direction de l évaluation et de la prospective (DEP au MJENESR) est lancée le 9 juin 2004 ; elle porte sur des contrats éducatifs locaux concernant les ans proposant des activités «théâtre» «football» ou «informatique». Elle aboutit en novembre 2005 à la publication par la DEP d un dossier Insertion, Education et société (n 170) intitulé «regards sur les contrats éducatifs locaux». L étude concerne au total 294 CEL et comporte un chapitre sur les impacts du CEL. Une recherche action portant sur l accueil des ans dans le temps de loisirs est également conduite par l INJEP sur neuf territoires entre 2005 et Mais la mise en place de différents dispositifs spécifiques par les ministères autrefois partenaires aboutit à l affaiblissement de la gouvernance au niveau des administrations centrales. Toutefois, au niveau local, les partenariats interministériels fonctionnent et le ministère chargé de la jeunesse continue à encourager et à soutenir la mise en place de contrats territoriaux. Dans ce cadre et afin de prendre acte des évolutions constatées sur le terrain, le ministère chargé de la jeunesse propose à ses services dans une instruction datée du 18 mars 2008 de s inscrire dans le cadre élargi des politiques éducatives locales. Un bilan sur les politiques éducatives soutenues en 2007 par les services déconcentrés de la jeunesse et des sports est lancé dans ce cadre. Les résultats permettent de vérifier que si les modalités d organisation varient selon les départements le soutien aux politiques éducatives locales continue sur le terrain : PEL dont CEL et 475 volets éducatifs des CUCS, 355 CJS et 825 opérations hors contrats. Enfin, l instruction du 24 décembre 2009 relative aux politiques éducatives locales redéfinit le cadre général de l action de l Etat sur les territoires en faveur du développement de l autonomie des jeunes. Cette instruction réaffirme le rôle des loisirs collectifs, des activités éducatives et des démarches intergénérationnelles dans la cohésion sociale et dans le respect de l éducation tout au long de la vie.elle vise à renforcer également la complémentarité et la cohérence du soutien aux activités associatives contribuant aux politiques éducatives locales mises en place avec les collectivités territoriales et celui concernant les diverses activités des associations de jeunesse et d éducation populaire. Contribution de la DJEPVA à la Conférence nationale sur les rythmes scolaires : Historique de l implication du ministère chargé de la jeunesse dans la définition et l organisation des rythmes de vie des enfants et des jeunes 5

16 Direction de la jeunesse, de l éducation populaire et de la vie associative Décembre 2010 Aménagement des rythmes de vie des enfants et des jeunes Aménagement des rythmes scolaires Instructions et publications Circulaire interministérielle n du 13 décembre 1984 relative à l aménagement du temps scolaire dans le premier degré développement des liaisons de l école avec les partenaires éducatifs locaux (Alain Calmat, Jean-Pierre Chevènement). - Bulletin officiel du ministère de l éducation nationale n 46 du 20 décembre Circulaire n J.S. du 11 février 1987 relative à l aménagement des rythmes extra-scolaires : «contrats bleus» (Christian Bergelin). - Bulletin officiel du Secrétariat d Etat auprès du premier ministre, chargé de la jeunesse et des sports, n 4 du 4 mars Circulaire interministérielle n et J.S. du 2 août 1988 relative à l aménagement des rythmes de vie des enfants des écoles maternelles et élémentaires - orientations pour l année scolaire (Roger Bambuck, Lionel Jospin). - Bulletin officiel du secrétariat d Etat auprès du ministère de l éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargé de la jeunesse et des sports n 15 du 31 aôut Bulletin officiel du ministère de l éducation nationale, de la jeunesse et des sports n 28 du 1 er septembre Instruction interministérielle n J.S. du 13 avril 1989 relative à l aménagement des rythmes de vie des enfants des écoles maternelles et élémentaires ; préparation de la rentrée de 1989 (Roger Bambuck, Lionel Jospin et Jacques Lang). - Bulletin officiel du secrétariat d Etat auprès du ministère de l éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargé de la jeunesse et des sports n 8 du 3 mai Bulletin officiel du ministère de l éducation nationale, de la jeunesse et des sports n 19 du 11 mai Circulaire interministérielle n du 18 mai 1990 relative à l aménagement des rythmes de vie des enfants des écoles maternelles et élémentaires ; préparation de la rentré de 1990 (Roger Bambuck, Lionel Jospin et Jacques Lang). - Bulletin officiel du secrétariat d Etat auprès du ministère de l éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargé de la jeunesse et des sports n 6 du 21 juin Bulletin officiel du ministère de l éducation nationale, de la jeunesse et des sports n 22 du 31 mai Circulaire interministérielle n E.N. et n J.S. du 20 septembre 1991 concernant les contrats d aménagement des rythmes de vie des enfants et des jeunes ; l espace éducatif concerté ; préparation de l année scolaire (Frédérique Bredin, Lionel Jospin, Jacques Lang). - Bulletin officiel de la jeunesse et des sports n 10 du 24 octobre Bulletin officiel du ministère de l éducation nationale n 34 du 3 octobre Circulaire interministérielle n E.N.C. et n J.S. du 15 octobre 1992 concernant les contrats d aménagement des rythmes de vie des enfants et des jeunes ; l espace éducatif concerté ; préparation de l année scolaire (Frédérique Bredin, Jacques Lang). - Bulletin officiel du ministère de la jeunesse et des sports n 11 du 26 novembre Bulletin officiel du ministère de l éducation nationale et de la culture n 40 du 22 octobre Contribution de la DJEPVA à la Conférence nationale sur les rythmes scolaires : liste des instructions et publications 1

17 Direction de la jeunesse, de l éducation populaire et de la vie associative Décembre 2010 Instruction n J.S. du 13 janvier 1993 relative à l aménagement des rythmes de vie des enfants et des jeunes (M. Colardelle cabinet JS) - Bulletin officiel du ministère de la jeunesse et des sports n 2 du 25 février Instruction J.S. du 17 septembre 1993 : Aménagement des rythmes de vie des enfants et des jeunes. Année scolaire : vers un contrat unique (Michèle Alliot-Marie). Instruction interministérielle n J.S. du 31 octobre 1995 concernant les contrats d aménagement des rythmes de vie des enfants et des jeunes (Guy Drut, François Bayrou, Philippe Douste-Blazy,). - Bulletin officiel de la jeunesse et des sports n 10 du 31 octobre Bulletin officiel de l Education nationale n 42 du 16 novembre Instruction n du 23 novembre 1995 concernant l aménagement des rythmes de vie des enfants et des jeunes, sites pilotes d aménagement des rythmes scolaires. (Guy Drut). Instruction n J.S. du 22 février 1996 concernant l aménagement des rythmes de vie des enfants et des jeunes, sites pilotes d aménagement des rythmes scolaires. Instruction interministérielle* E.N. et J.S. du 9 juillet 1998 : L aménagement des temps et activités de l enfant : la mise en place du contrat éducatif local. (Marie-George Buffet, Ségolène Royal, Catherine Trautmann, Claude Bartelone) 1. Instruction J.S. du 30 octobre 1998 : Politiques locales de jeunesse et contrat éducatif local (CEL) (Marie-George Buffet). Instruction interministérielle* J.S.du 25 octobre 2000 et du 22 novembre : Les contrats éducatifs locaux. (Marie-George Buffet, Jack Lang, Catherine Tasca, Claude Bartelone). Instruction J.S. du 19 novembre 2003 et MENE : RLR du 29 octobre 2003 relative à la coordination des interventions des services déconcentrés du ministère de la jeunesse, de l éducation nationale et de la recherche dans le développement des projets éducatifs locaux. (MJENR : DJEPVA et DESCO). Dernière réunion du groupe de suivi interministériel des contrats éducatifs locaux (GSI CEL) : 27 janvier Etude MENESR direction de l évaluation et de la prospective lancée le 9 juin 2004 ( J.S.) portant sur certains CEL accueillant des ans : elle aboutit en novembre 2005 à la publication d un dossier intitulé : Regards sur les contrats éducatifs locaux. Instruction J.S. du 18 mars 2008 : Mise en œuvre des politiques éducatives locales. (demande du bilan des actions 2007 qui a permis de faire une étude chiffrée sur les PEL). Instruction J.S. du 24 décembre 2009 : Action de l Etat sur les territoires en faveur du développement de l autonomie des jeunes et du soutien aux associations locales de jeunesse et d éducation populaire. * Ces circulaires sont disponibles sur le site du premier ministre les ministères chargés de la jeunesse, de l éducation nationale et de la culture ayant demandé expressément à ce qu elles y figurent, signe de l intérêt des ces dispositifs Contribution de la DJEPVA à la Conférence nationale sur les rythmes scolaires : liste des instructions et publications 2

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