Janvier Aide. pour organiser une formation CHSCT
|
|
- Brian Mercier
- il y a 8 ans
- Total affichages :
Transcription
1 Janvier 2008 Aide pour organiser une formation CHSCT 1
2 Un stage CHSCT Cgt (clé en main). Entièrement rénové. Nouvelle conception pédagogique (le stagiaire participe activement à l évolution de ses connaissances). Une documentation thématique pour les intervenants et les stagiaires.. Une mise à jour régulière. Nous pouvons également vous proposer : Un stage sur 3 jours, construit sur la même démarche, qui peut s adapter en fonction des besoins des stagiaires.. Pour aider les intervenants et animateurs de stage, la Fédération organise aussi des stages de «formateurs» que nous vous recommandons vivement. Sommaire Formation CHSCT et DP A qui s adresse cette formation Objectifs Le rôle du syndicat dans la préparation Stage CHSCT, un droit à faire respecter! Qui peut bénéficier de cette formation Cette formation est un droit Le financement Pour les membres du CHSCT et DP Pour l organisme de formation Pour tous les stagiaires Facturation Le programme Tableau des droits aux journées de congé pour formation syndicale Compte à rebours pour la préparation d un stage CHSCT Modèle de congés Convocation de stage 2
3 Formation CHSCT et DP 1) A qui s adresse cette formation? A tous les membres du ou des CHSCT, ainsi qu aux élus DP dans les entreprises dépourvues de CHSCT dans le cadre des formations légales auxquelles ils ont droit, payées par l entreprise, ainsi qu à l ensemble des syndiqués élus ou pas que le syndicat décide de former. 2) Objectifs Cette formation se fixe pour but : l approfondissement des questions qui relèvent de la responsabilité des membres des CHSCT, éventuellement des DP, concernant leur rôle et leur place dans l activité du syndicat avec les salariés pour l amélioration des conditions de travail. concernés, de travailler les objectifs, les exposés introductifs, de préparer les travaux de groupes. Après le stage, réunir les stagiaires avec leur syndicat est sans aucun doute une nécessité pour impulser un développement de l activité revendicative pour l amélioration des conditions de vie et de travail. Pour toutes précisions et aides, appeler Sophie secteur Formation syndicale Tél. : ) Le rôle du syndicat dans la préparation Un stage ne s improvise pas! Il se prépare soigneusement. Pour une très grande part, cette préparation conditionne, non seulement la réussite du stage mais sa mise en pratique avec les salariés. Cette responsabilité incombe au syndicat, en collaboration avec l USTM, la FD, l UL, l UD la direction du stage et les intervenants. Après expérience, la réunion quelques semaines avant le stage, de la direction et des intervenants est décisive. Cette réunion permet, en lien avec les syndicats 3
4 Stage CHSCT, un droit à faire respecter! 1) Qui peut bénéficier de cette formation? Tous les élus CHSCT. Les Délégués du Personnel (sous conditions) Les membres du CHSCT : Les représentants du personnel au CHSCT doivent bénéficier de la formation nécessaire à l exercice de leur mission dans un délai de 6 mois suivant leur désignation. Les Délégués du Personnel : L article L du code du travail et le décret ouvre pour les DP la totalité des droits à la formation CHSCT dans les entreprises où il n existe pas de CHSCT. Les syndiqués : Ils peuvent participer à la formation CHSCT dans le cadre des congés sur la formation économique, sociale et syndicale. Cette formation doit être :. Dispensée par un organisme agréé, ce qui est le cas pour «La Formation Syndicale CGT Métallurgie»,. Proposée à tous les membres CHSCT ou DP dans les entreprises dépourvues de CHSCT dans un délai de 6 mois à compter de la désignation des mandats,. Renouvelée tous les 4 ans. 3 jours minimum pour les entreprises de moins de 300 salariés Sauf accord, usage ou convention collective plus favorable. 2) Cette formation est un droit Les stagiaires sont libres de choisir l organisme de formation. L employeur ne peut ni imposer l organisme de formation, ni organiser lui-même ce type de stage. La demande d absence : Sauf accord ou usage plus favorable, la demande d absence doit être déposée à l employeur 30 jours avant le début du stage, elle doit préciser la durée, le nom de l organisme de formation, le prix et le contenu du stage. Important Avant un éventuel refus, l employeur doit recueillir l avis conforme du Comité d Entreprise ou à défaut des délégués du personnel. Dans tous les cas le refus de l employeur doit être notifié aux intéressés dans les 8 jours à compter de la réception de la demande de congé. Ne pas se laisser influencer par le discours patronal!!! L absence de réponse dans les 8 jours équivaut à un accord. Durée de la formation : 5 jours maximum pour les entreprises de plus de 300 salariés 4
5 Le financement 1) Pour les membres du CHSCT et pour les membres DP (en l absence de CHSCT) Le temps de formation est considéré comme temps de travail et rémunéré comme tel par l employeur. Les frais de déplacement sont réglés par l employeur aux stagiaires sur la base du tarif SNCF 2 ème classe. 2) Pour l organisme de formation Attention, chaque année un décret fixe le montant de la facturation (à titre d exemple pour 2007). Tarifs (par jour et par stagiaire) - Frais pédagogiques = 249,00 euros - Frais d hébergement. Externat (repas) = 15,25 euros. Internat région parisienne = 83,86 euros. Internat province = 68,61 euros 3) Pour tous les stagiaires Non membre d un CHSCT, il faut utiliser le congé «formation économique sociale et syndicale», ce congé doit donner lieu à une rémunération pour les employés dans les entreprises occupant au moins 10 salariés à la hauteur de 0,08 pour mille de la masse salariale (l ensemble des salaires et des cotisations sociales). Cette rémunération est déductible du montant de la participation des employeurs au financement de la formation professionnelle continue prévue à l article L Conclusion : sachant que dans tous les cas, la priorité est la formation du plus grand nombre de syndiqués, qu il y ait financement ou pas. 4) Facturation A l issue du stage, la facturation pour les membres du CHSCT et éventuellement DP, sera établie par «la Formation Syndicale CGT Métallurgie» et envoyée à l employeur avec une copie au syndicat. Une attestation de présence sera délivrée à tous les stagiaires à la fin du stage. 5
6 Programme du stage CHSCT de 5 jours LUNDI MARDI M MATIN o Accueil o Expression des stagiaires o Attentes des stagiaires (faire un état de celles-ci avant le stage) o Présentation du programme o Fixer l objectif général qui reste lisible toute la semaine, ainsi que les attentes des stagiaires. Objectif général : permettre aux élus et mandatés d acquérir les bases de connaissances, leur permettant d impulser avec les salariés l amélioration des conditions de travail. Objectif général : Historique les conditions de travail et les droits des salariés ont évolués avec le rapport de forces. o Moyens d actions et repères historiques (organigramme aux repères historiques). o Pouvoirs légaux du CHSCT. o Connaissance L du code du travail. o Missions des CHSCT. Objectif : Réparation CHSCT. o Déclara o MP reco reconnu o Contrôle bénins. o Informa heure. o Faute in o Connaissance de l article L230-2 sur les obligations de l employeur o Statistiq REPAS REPAS o Rôle central du travail dans la construction ou la destruction de la santé. o Travail, santé, prévention. Objectif : o Evaluation des risques et prévention. o L iceberg des risques. o Obligat Article L o Initiatio ATMP. APRES-MIDI o Auto-évaluation de la journée. Les autres risques : Usures mentales Intensification Harcèlement Toxicologie Travail posté o Pouvoir CHSCT A o Evaluat o Accident du travail (évolution de la définition). o Le DUE (document unique d évaluation). o Programme de prévention. 6
7 MERCREDI JEUDI VENDREDI ectif : aration et pouvoir des SCT. Déclaration ATMP. MP reconnues et non reconnues. Contrôle des registres des AT bénins. Information d heure en heure. Faute inexcusable. Statistiques des ATMP. Prévention, droits des salariés, pouvoir du CHSCT. Rôle des institutions. o Dangers graves imminents, inscription au registre et enquête de terrain. o Action de retrait des salariés. o L inspection du travail. o Le contrôleur CRAM. o L appel aux conseils d experts agréés. o Les différentes institutions (organigramme, sans développer CTN et CTR). Les pouvoirs de l inspection du CHSCT. o o o Pratique de démocratie syndicale. Bataille des idées pour la prévention. Le CHSCT dans le cadre de l action revendicative. CN et sécurité emploi, départ anticipés et ACT. Riposte à l attaque du MEDEF au code du travail. REPAS REPAS REPAS Obligation d information Article L Initiation aux enquêtes ATMP. Pouvoir de décision du CHSCT Article L Evaluation. Prévention et négociation obligatoires pour l amélioration des conditions de travail. o Bilan hygiène sécurité amélioration des conditions de travail. o Rapport du médecin du travail : o Sa fiche de risque o Son plan d activité o Le programme annuel de prévention et d amélioration des conditions de travail. Vérification si le stage a répondu aux attentes des stagiaires. Travaux de groupes. Simulation d un cas AT ou MP Restitution collective. Analyse collective. Enseignement du stage. Evaluation du stage. 7
8 Tableau des droits aux journées de congés pour formation syndicale Les syndiqués qui le désirent peuvent participer à des stages de formation syndicale. La durée totale des congés pris dans l année par un salarié ne peut excéder douze jours. Cette durée est de dix huit jours pour les animateurs des stages et sessions et pour les salariés appelés à exercer des responsabilités syndicales (1). Le décompte de ces jours est effectué en jours ouvrés et non en jours ouvrables (2). Un arrêté fixe comme, nous l indiquons dans le tableau, le nombre de jours de congés susceptibles d être pris par établissement au cours d une année civile. (1) Loi n du 30 déc. 1985, JO du 31, voir VO du 24 févr p46. (2) JO-AN 14 déc p6172. Salariés dans l établissement 1 à à à à à à à à à à à à à à à à à à à à à à à à à à à à à à à à à Jours maximum Salariés dans l établissement à à à à à à à à à à à à à à à à à à à à à à à à à à à à à à à à à à Par 200 en plus Ou fraction de Jours maximum jours 8
9 Compte à rebours pour la préparation d un stage CHSCT. 12 semaines avant le début du stage Faire le lancement d information du stage, avec : modèle de demande de congé formation CHSCT, fiche d inscription de stage, par courrier ou par le plus largement possible, ainsi qu à Sophie à la Fédération au secteur formation syndicale ( ). Cibler les entreprises qui ont des candidats potentiels et les relancer téléphoniquement. Prendre contact avec les camarades susceptibles d animer une journée et les réunir pour leur donner les documents pour préparer leurs thèmes.. 8 semaines avant le début du stage Relance du stage par courrier ou par e- mail, en leur rappelant que la demande d autorisation d absence à l employeur doit être faite 1 mois avant le début du stage. Réserver la salle.. 6 semaines avant le début du stage Recenser les fiches d inscription au stage (vérifier quand même que la demande de congé a été déposée). Faire une liste des stagiaires.. 4 semaines avant le début du stage Envoyer la convocation de stage aux stagiaires. Contacter Sophie à la Fédération au secteur formation syndicale, pour lui indiquer combien de stagiaires sont inscrits au stage, pour qu elle puisse envoyer le matériel (documentation) sur le lieu du stage.. 3 semaines avant le début du stage Réunir les formateurs. S assurer qu ils seront prêts pour animer leur thème et voir avec eux s il y a des difficultés. Si oui, les aider à les résoudre. En cas de problème, prendre contact avec l animateur CHSCT fédéral, Douglas Mezières.. 2 semaines avant le début du stage Commander les repas s ils sont pris sur place, ou trouver un lieu où ils seront pris.. La veille de stage Préparer la salle, prévoir cafetière, thé La disponibilité des tableaux avec feutres. Pour les stagiaires prévoir des stylos, feuilles blanches et un dictionnaire.. Le premier jour du stage Bien leur faire remplir «l état d émargement». Informer et se mettre d accord avec les stagiaires des horaires de la semaine.. Pendant le stage Faire remplir aux stagiaires en fin ou en début de journée «la fiche d évaluation journalière».. Le dernier jour de stage A la fin du stage, faire remplir aux stagiaires «la fiche d évaluation individuelle de fin de stage». Leur remettre leur attestation de stage.. 2 semaines après le stage Organiser une réunion avec les intervenants pour faire le point sur cette formation. 9
10 Modèles de lettres Demande de congé de formation CHSCT Concernant les membres du CHSCT Nom, prénom Adresse A (ville), le (date) 200 (année) OBJET : Demande de congé de formation CHSCT Monsieur le Directeur des Etablissements (Nom) (Adresse) Monsieur le Directeur, Conformément à l article L du code du travail, je sollicite de votre part l autorisation de partir en stage de formation nécessaire à l exercice de ma mission en tant que représentant du personnel au Comité d Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail. Ce stage organisé par «la Formation Syndicale CGT» organisme agréé, aura lieu du (préciser les dates de début et de fin de stage et le nombre de jours de formation). Le prix des frais pédagogique s élève à 249,00 par jour et par personne, auquel s ajoute les frais de stage soit par jour : En externat : 15,25 (repas) ou En internat : 68,61 (Province) En internat : 83,86 (Région Parisienne) Dans l attente d une réponse favorable, je vous prie d agréer, Monsieur le Directeur, l expression de mes sentiments distingués. Signature 10
11 Demande de congé de formation CHSCT Concernant les DP dans les entreprises dépourvues de CHSCT (moins de 50 salariés) Nom, prénom Adresse A (ville), le (date) 200 (année) Monsieur le Directeur des Etablissements (Nom) (Adresse) OBJET : Demande de congé de formation CHSCT Monsieur le Directeur, Conformément aux articles L 230-2, L et 2, L236-10, L 432-2, je sollicite de votre part l autorisation de partir en stage de formation nécessaire à l exercice de ma mission en tant que délégué du personnel, le bénéfice de la formation à la sécurité et à la santé au travail, aujourd hui obligatoire pour les membres des CHSCT et aux délégués du personnel, dans les entreprises ou établissements dépourvus de CHSCT Ce stage organisé par «la Formation Syndicale CGT» organisme agréé, aura lieu du (préciser les dates de début et de fin de stage et le nombre de jours de formation). Le prix des frais pédagogique s élève à 249 par jour et par personne, auquel s ajoute les frais de stage soit par jour : En externat : 15,25 (repas) ou En internat : 68,61 (Province) En internat : 83,86 (Région Parisienne) Dans l attente d une réponse favorable, je vous prie d agréer, Monsieur le Directeur, l expression de mes sentiments distingués. Signature 11
12 Modèle de lettre Modèle de demande de congé de formation ECONOMIQUE, SOCIALE et SYNDICALE Concernant les camarades qui ne sont pas membres du CHSCT Nom, prénom Adresse A (ville), le (date) 200 (année) Monsieur le Directeur des Etablissements (Nom) (Adresse) OBJET : Demande de congé de formation ECONOMIQUE, SOCIALE et SYNDICALE Monsieur le Directeur, J ai l honneur de vous demander l autorisation de m absenter de l entreprise du (préciser les dates de début et de fin de stage), conformément aux dispositions prévues à l article L et suivants du code du travail, en vue de participer à un stage de formation économique, sociale et syndicale. Je vous précise qu il s agit d une session organisée par «La Formation Syndicale CGT» organisme agréé. Dans l attente d une réponse favorable, je vous prie d agréer, Monsieur le Directeur, l expression de mes sentiments distingués. Signature 12
13 Convocation au stage Stagiaire (Nom et Prénom) (Adresse) Cher Camarade, Par la présente, nous te confirmons la tenue du stage CHSCT qui se tiendra : (date du stage) à (lieu et adresse du stage) Les travaux débuteront lundi à partir de (heure) heures. La direction du stage sera assurée par (nom et prénom du directeur). Tu voudras bien te munir : D un bloc-notes, de stylos, Du bilan social de l entreprise ou de l établissement, Du rapport annuel de la médecine du travail, Les écrits du syndicat et de l employeur sur les conditions de travail, De publications et d initiatives des élus CHSCT,. D exemples d enquêtes, de missions, appels à expertise, Dans l attente de te rencontrer, reçois, Cher Camarade, nos fraternelles salutations. Le Responsable du stage 13
14 14 OCP / AP.CGT 01/07 - Crédit Photo : Vincent Besnault / Production Getty Images - Agence HLC - Document non contractuel.garanties proposées sous réserve des exclusions mentionnées aux contrats.
15 OCP / AP.CGT 01/07 - Crédit Photo : Vincent Besnault / Production Getty Images - Agence HLC - Document non contractuel.garanties proposées sous réserve des exclusions mentionnées aux contrats. MACIF - CGT LE PROGRÈS SOCIAL POUR TRAIT D UNION Notre engagement : vous faciliter l action militante Assurer les Militants Défendre les Militants Assurer votre Syndicat Assurer votre Comité d Entreprise Gérer votre Trésorerie Vous souhaitez en savoir plus? Macif - Direction des Partenariats Niort cedex 9 partenariat@macif.fr 15
16 Réalisé par la Fédération de la métallurgie CGT rue de Paris Montreuil cedex 16
Le Comité d Hygiène, Sécurité et Conditions de Travail : 1 er niveau
Marseille, le 05 juillet 2013 - Aux Syndicats Bonjour, L AFETE lance un stage sur le thème : Le Comité d Hygiène, Sécurité et Conditions de Travail : 1 er niveau en direction des membres nouvellement élus
Plus en détailEditorial Elus de CE, délégués du personnel, membres
Sommaire Le droit à formation 1 - Droit à la formation 2 des représentants du personnel Des élus titulaires du CE................................ 2 Des membres du CHSCT............................... 2
Plus en détailCollectif Fédéral Formation Syndicale
Fédération Nationale des Industries Chimiques CGT 12, rue Fernand Léger 91190 Gif-sur-Yvette Tél : 01 69 86 40 00 Accueil détente Salle de sport Collectif Fédéral Formation Syndicale QUESTIONNAIRE SUR
Plus en détailAnnexe 4 CONVENTION RELATIVE À L ORGANISATION DE STAGE D'APPLICATION EN MILIEU PROFESSIONNEL
2007 Annexe 4 CONVENTION RELATIVE À L ORGANISATION DE STAGE D'APPLICATION EN MILIEU PROFESSIONNEL Vu le code du travail, et notamment son article L.211-1; Vu le code de l éducation, et notamment ses articles
Plus en détailVu la circulaire n 2033-134 du 8 septembre 2003 relative aux modalités d accueil en milieu professionnel des élèves mineurs de moins de seize ans :
CONVENTION RELATIVE A L ORGANISATION DE SEQUENCE D OBSERVATION EN MILIEU PROFESSIONNEL DANS LE CADRE DE L OPERATION «BRAVO LES ARTISANS de Charente-Maritime» Vu la circulaire n 2033-134 du 8 septembre
Plus en détailSEGPA EREA. académie Versailles ENTRE : Nom du stagiaire : Prénom : Éducation Nationale Enseignement Supérieur Recherche
Convention relative à l organisation de stages d application en milieu professionnel. Élèves de 4 ème âgés de moins 15 ans Élèves de 3 ème âgés de plus 15 ans (Convention type approuvée par la cellule
Plus en détailCONVENTION DE STAGE ÉTUDIANT
CONVENTION DE STAGE ÉTUDIANT AVERTISSEMENT Les personnes qui sollicitent le bénéfice d une convention de stage doivent être obligatoirement inscrites et participer réellement à un cycle de formation ou
Plus en détailL Y C É E D E L A C O M M U N I C A T I O N
L Y C É E D E L A C O M M U N I C A T I O N CONVENTION DE STAGE EN MILIEU PROFESSIONNEL Étudiants des Sections de Techniciens Supérieurs Vu le décret 2006-1093 du 29 août 2006 (J.O. du 31.08.2006), Vu
Plus en détailQuelles sont les conditions de travail de l apprenti?
Quelles sont les conditions de travail de l apprenti? L apprenti est un salarié à part entière. À ce titre, les lois, les règlements et la convention collective de la branche professionnelle ou de l entreprise
Plus en détailManuel des procédures Dernière MAJ : 20/06/2012
Manuel des procédures Dernière MAJ : 20/06/2012 36 rue de Paris BP 162 97464 Saint-Denis Cedex Tél. : 0 262 90 78 52 Fax : 0 262 90 78 53 Association Territoriale Siret : 317 194 777 00031 Code APE : 8559B
Plus en détailSiège national. L'UNSA et internet. Les délégués du personnel. UNSA 21, rue Jules Ferry 93177 Bagnolet Cedex Tél : 01 48 18 88 00 Fax : 01 48 18 88 99
Siège national UNSA 21, rue Jules Ferry 93177 Bagnolet Cedex Tél : 01 48 18 88 00 Fax : 01 48 18 88 99 L'UNSA et internet Le site web www.unsa.org Le courriel unsa@unsa.org page 2 les délégués du personnel
Plus en détailCONVENTION DE STAGE ÉTUDIANT AVERTISSEMENT Les personnes qui sollicitent le bénéfice d une convention de stage doivent être obligatoirement inscrites et participer réellement à un cycle de formation ou
Plus en détailCONVENTION DE STAGE ÉTUDIANT
CONVENTION DE STAGE ÉTUDIANT Entre les soussignés l'entreprise... (dénomination sociale),... (siège social/adresse) représentée par... (prénom)... (nom) en qualité de... (qualité/fonction/profession) d'une
Plus en détailCONVENTION DE STAGE EN MILIEU PROFESSIONNEL. Étudiants des sections de techniciens supérieurs
CONVENTION DE STAGE EN MILIEU PROFESSIONNEL Étudiants des sections de techniciens supérieurs Vu la délibération du conseil d administration du lycée en date du 29 mai 2007 approuvant la convention-type
Plus en détailPRINCIPES DE FONCTIONNEMENT À L ATTENTION DES USAGERS DU SERVICE PROJ AIDE
PRINCIPES DE FONCTIONNEMENT À L ATTENTION DES USAGERS DU SERVICE PROJ AIDE Service Proj aide / Direction des Relations à la Population / 2015 Page 1 SOMMAIRE PREAMBULE... 3 CHAPITRE 1. DISPOSITIONS COMMUNES
Plus en détailPour pouvoir fréquenter le restaurant scolaire, l inscription préalable est obligatoire.
Chaque famille demandant l inscription de son ou de ses enfants en restauration scolaire s engage à respecter tous les points du présent règlement, notamment les modalités d inscription, de facturation
Plus en détailCONTRAT DE SYNDIC N : COPROPRIÉTÉ
SARL IMMO EXPRESS COPROPRIÉTÉ 128, Rue du Chevaleret - 75013 PARIS TEL: 01.45.70.73.72 FAX : 01.45.70.96.99 RCP ASSURANCE DU SUD RCS PARIS B 445 207 657 NAF 703 A Gestion garantie par CNP CAUTION 1 100
Plus en détailPROGRAMME DE FORMATION
Innovation - Prévention conseil - accompagnement - formation Innovation-Prévention 19 rue Paul Séramy 77300 Fontainebleau N SIRET : 48155965600030 Tel : 09.88.99.99.59 www.innoprev.com Contact Direct avec
Plus en détailLe Contrat à Durée Déterminée d Insertion (CDDI)
Le Contrat à Durée Déterminée d Insertion (CDDI) 1 Définition du CDDI un contrat de travail à durée déterminée dont le motif de recours est spécifique : favoriser le recrutement de certaines catégories
Plus en détailL Académie des Dalons
L L est un projet expérimental d insertion sociale et professionnelle dans un dispositif global de soutien de jeunes en difficulté. Il s adresse aux volontaires âgés de 18 à 25 ans qui, sans formation
Plus en détailRéférence : Circulaire nationale d'organisation émise le 8 décembre 2014 par l'académie de Nancy-Metz. Nombre de candidats inscrits : 215 candidats
Documents à l attention : Des établissements privés hors contrat et enseignements à distance Des candidats individuels Rectorat DEC 5 dec5@ac-toulouse.fr Affaire suivie par : Aurélie LACOSTE-OIX (Gestionnaire)
Plus en détailA Absence lors de la journée de solidarité... 3
Partie 1 - L actualité 2011.... 1 A Absence lors de la journée de solidarité... 3 Absence pour maladie sans justification... 9 Absences répétées pour maladie et évolution professionnelle.... 10 Accident
Plus en détailVeille sociale au 12 septembre 2014
( Veille sociale au 12 septembre 2014 La veille sociale présentée dans cette revue actualise la veille présentée le mois dernier. Les sujets qui n ont pas évolué ne sont pas repris. ( I ) Projets sociaux
Plus en détailDECLARATION DU SALARIE(E)
Plaquette réalisée en partenariat avec : INFORMATIONS POUR LES JEUNES ET LES PARENTS SUR LE BABY-SITTING. Ce document a été réalisé pour donner quelques informations pratiques aux utilisateurs du service
Plus en détailI ADAPTATION DU TEMPS DE TRAVAIL A LA DUREE LEGALE DE 35 HEURES. Les alinéas 6 à 9 inclus de l article 5 de l accord national sont supprimés.
ACCORD NATIONAL DU 3 MARS 2006 PORTANT AVENANT A L ACCORD NATIONAL DU 28 JUILLET 1998 MODIFIE SUR L ORGANISATION DU TRAVAIL DANS LA METALLURGIE, A LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES INGENIEURS ET CADRES
Plus en détailCONVENTION DE STAGE SALARIÉ
CONVENTION DE STAGE SALARIÉ AVERTISSEMENT Les personnes qui sollicitent le bénéfice d une convention de stage doivent être obligatoirement inscrites et participer réellement à un cycle de formation ou
Plus en détailCONVENTION DE STAGE OBLIGATOIRE
CONVENTION DE STAGE OBLIGATOIRE Entre : L Université du Maine, établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, représenté par son Président Monsieur Yves GUILLOTIN, assisté de
Plus en détaila) d assurer le meilleur fonctionnement possible de l organisation ;
DES MEMBRES DU CONSEIL EXÉCUTIF DU SECS Adopté au Conseil d administration 13 avril 4 1.0 Principes directeurs Ce protocole s inspire de la volonté du SECS-CSQ : a) d assurer le meilleur fonctionnement
Plus en détailParcours métiers certifiants
CYCLE CNEH Réf. : 1159 CNEH PRAXIS Parcours métiers certifiants Contrôleur de gestion ressources humaines en établissement de santé CYCLE CNEH Certifiant Le CNEH est habilité par l ISQ-OPQF à délivrer
Plus en détailMise en place des élections des Délégués du Personnel
Les fiches pratiques de législation Mise en place des élections des Délégués du Personnel Chambre de Commerce et d Industrie de Rouen Espace Emploi Compétences Quai de la Bourse BP 641 76007 ROUEN Cedex
Plus en détailRéunion d information sur la formation professionnelle continue
Réunion d information sur la formation professionnelle continue Réseau GRAINE Pays de la Loire Lundi 07 juillet 2014 06/10/14 1 Panorama des dispositifs de formation PLAN DE FORMATION PROFESSION- NALISATION
Plus en détailCONVENTION DE STAGE. Ce document rempli par l étudiant de façon très complète doit impérativement comporter :
CONVENTION DE STAGE Comment remplir la convention de stage? Ce document rempli par l étudiant de façon très complète doit impérativement comporter : 1) La signature de l étudiant ; 2) la signature du responsable
Plus en détailDISTRIBUTION CASINO FRANCE : ACCORD COLLECTIF D ENTREPRISE SUR LES SALAIRES ET LES CONDITIONS DE TRAVAIL 2008
DISTRIBUTION CASINO FRANCE : ACCORD COLLECTIF D ENTREPRISE SUR LES SALAIRES ET LES CONDITIONS DE TRAVAIL 2008 Entre : D une part, La Direction de Distribution Casino France représentée par M. Yves DESJACQUES,
Plus en détailNous serons heureux de vous y accueillir dans le cas de votre acceptation définitive et de vous souhaiter la bienvenue.
DIRECTION DES ETUDES Châtenay-Malabry, le 11 juillet 2013 Madame, Monsieur, Le Jury vous a déclaré(e) admis(e) à l'école Centrale Paris, en 1 re Année d études du cycle ingénieur. Nous serons heureux de
Plus en détailPRESENTATION CERTIFICATION DE SERVICE «Centres de formation pour les activités privées de sécurité et de sûreté»
PRESENTATION CERTIFICATION DE SERVICE «Centres de formation pour les activités privées de sécurité et de sûreté» Ce référentiel s adresse à toutes les actions de formation pouvant être dispensées dans
Plus en détailProgramme de formation des bénévoles et salariés de l ESS en Corse 2015
Programme de formation des bénévoles et salariés de l ESS en Corse 2015 Cahier des charges pour le dépôt des réponses À l attention des Organismes de Formation, Ajaccio, le 4 février 2015 Objet : Appel
Plus en détailCIRCULAIRE CDG90 COMITE TECHNIQUE COMITE D HYGIENE, DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE
CIRCULAIRE CDG90 11/12 COMITE TECHNIQUE COMITE D HYGIENE, DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE Loi n 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations
Plus en détailACCORD NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DU 7 JUIN 2011 SUR L ACCES DES JEUNES AUX FORMATIONS EN ALTERNANCE ET AUX STAGES EN ENTREPRISE
ACCORD NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DU 7 JUIN 2011 SUR L ACCES DES JEUNES AUX FORMATIONS EN ALTERNANCE ET AUX STAGES EN ENTREPRISE Considérant que l alternance est un moyen particulièrement adapté, à tous
Plus en détailVos contacts GUIDE DE L EMPLOYEUR. Régime d assurance complémentaire Santé
Vos contacts Pour tous renseignements ou questions relatives : aux cotisations : contacter votre caisse de MSA, pour toute autre question : contacter l ANIPS au 09 69 32 34 27 (numéro non surtaxé). de
Plus en détailguide du stagiaire Comment démarcher les entreprises, se présenter, décrocher un stage.
guide du stagiaire Comment démarcher les entreprises, se présenter, décrocher un stage. Un stage en entreprise réussi, c est une vocation professionnelle qui prend vie. Ce petit guide pratique t accompagne
Plus en détailMINISTÈRE DE L EMPLOI, DE LA COHÉSION SOCIALE ET DU LOGEMENT CONVENTIONS COLLECTIVES. Convention collective nationale
MINISTÈRE DE L EMPLOI, DE LA COHÉSION SOCIALE ET DU LOGEMENT CONVENTIONS COLLECTIVES Brochure n o 3257 Convention collective nationale IDCC : 1601. BOURSE (3 e édition. Juin 2004) ACCORD DU 8 JUILLET 2005
Plus en détailLe Personnel de Maison
Le Personnel de Maison ( Le guide de l employeur Tout ce qu il faut savoir pour l embauche de personnel de maison MISE À JOUR AVRIL 2013 3 bis, rue Mahabou. 97600 Mamoudzou / Tél. : 02 69 61 16 57 LES
Plus en détailUNIVERSITE PARIS 8 VINCENNES SAINT-DENIS DOSSIER DE CANDIDATURE A UN EMPLOI ADMINISTRATIF À L'INSTITUT D'ENSEIGNEMENT A DISTANCE (IED)
UNIVERSITE PARIS 8 VINCENNES SAINT-DENIS DOSSIER DE CANDIDATURE A UN EMPLOI ADMINISTRATIF À L'INSTITUT D'ENSEIGNEMENT A DISTANCE (IED) VACATAIRE POUR LA MISSION DE SURVEILLANCE DES EXAMENS DE JUIN ET SEPTEMBRE
Plus en détail[ Associations ] Guide pratique. Chèque Emploi Associatif. assoc
assoc [ Associations ] Guide pratique Chèque Emploi Associatif Le Chèque Emploi Associatif Vous avez adhéré au Chèque Emploi Associatif? Vous avez choisi la simplicité! Votre adhésion au Chèque Emploi
Plus en détailI. Le texte de loi. Objectif de la loi du 10 juillet 2014 : Le champ d application :
CR de la conférence du 20 mai 2015 après-midi à l EPSS concernant la loi n 2014-788 du 10 juillet 2014 tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires
Plus en détailservices à la personne
Novembre 2012 ADRESSES UTILES DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L EMPLOI (DIRECCTE) Unité territoriale du Rhône 8/10 rue du Nord 69100 Villeurbanne
Plus en détaille syndicat CGT représenté par [à compléter] en sa qualité de délégué syndical,
Projet d accord collectif mettant en place un régime de remboursement de «frais de santé» au bénéfice du personnel de l EPIC SNCF relevant du régime général de ENTRE LES SOUSSIGNEES : SOCIETE NATIONALE
Plus en détailIntérimaire? Vous avez des droits! FGTB. Coordination intérim Ensemble, on est plus fort
Intérimaire? Vous avez des droits! FGTB Coordination intérim Ensemble, on est plus fort contenu au travail p. 5 le contrat de travail p. 6 salaire et avantages p. 7 primes p. 8 durée du travail p. 10 santé
Plus en détail& "# " "#$ '# "" ( "( ( "( "# ##"#,-.),- 2# 3 4 # 56''7 # "8$ # 1 "" $ *# ()( $ 5 )" ) 2 *$ # * ). + )1 " # "" #.. =$ > " " ) 1
!"#$ %#"#"" #""" $ & "# " "#$ '# "" ( "( ( "( )$*+## "# ##"#,.), //,0"**, ##), 11## 2# 3 4 # 56''7 # "8$ 2#1")#"" $/9"56''7# "#".** # 1 "" $ *# ()( $!" #$ # (1"""(, : / ;#
Plus en détailenmodesocial LES REPONSES À VOS QUESTIONS Régime de prévoyance : les impacts de la loi du 14 juin 2013
enmodesocial Le magazine des informations sociales de la Fédération Nationale de l Habillement LES REPONSES À VOS QUESTIONS Régime de prévoyance : les impacts de la loi du 14 juin 2013 octobre novembre
Plus en détailCONSULTATION DU COMITÉ D ENTREPRISE ET DES DÉLÉGUÉS DU PERSONNEL
LES OBLIGATIONS VIS-À-VIS DU CE OU DES DP LES S SUR LES ORIENTATIONS Pour les délégués du personnel Toutes les ETT ayant atteint un effectif d au moins 11 salariés pendant 12 mois, consécutifs ou non,
Plus en détailFiche conseil gratuite
COMPTABILITÉ, FISCALITÉ ET PAIE POUR LES PME Fiche conseil gratuite Gérer les congés Calcul et traitement comptable de la provision congés payés et RTT Référence Internet Disponible sur Internet + dans
Plus en détailMODE D EMPLOI LOI POUR LE POUVOIR D ACHAT : Rachat de jours de repos, déblocage anticipé de la participation, prime exceptionnelle...
MODE D EMPLOI Valérie Coutteron LOI POUR LE POUVOIR D ACHAT : Rachat de jours de repos, déblocage anticipé de la participation, prime exceptionnelle... LA LOI N 2008-111 DU 8 FÉVRIER 2008 pour le pouvoir
Plus en détailCAHIER DES CHARGES DU PLAN FEDERAL DE FORMATION
CAHIER DES CHARGES DU PLAN FEDERAL DE FORMATION 1. Cadre général de la Formation Le Plan Fédéral de Formation s inscrit dans la mise en œuvre de la Motion d Orientation 2013-2016 et dans la réalisation
Plus en détailTITRE 1 - DISPOSITIONS GÉNÉRALES
CONVENTION RELATIVE AUX PÉRIODES DE STAGE EN MILIEU PROFESSIONNEL Pour les étudiants de... Vu le code du Travail, notamment ses articles L 4153-1, R. 4153-41 à R. 4153-44 et R. 4153-46, Vu le code de l
Plus en détailEXEMPLE DE CONTRAT DE TRAVAIL ENTRE PARENTS ET ASSISTANTES MATERNELLES
Relais Assistantes Maternelles Maison de la Famille Rue Antoine Bourdelle 62100 Calais Tél : 03.21.97.60.73 EXEMPLE DE CONTRAT DE TRAVAIL ENTRE PARENTS ET ASSISTANTES MATERNELLES Présentation L accord
Plus en détailActivités. Boîte à idées pour remplir la fiche de poste * Direction. Animation d équipe et organisation du travail. Conduite de projets
Boîte à idées pour remplir la fiche de poste * Activités 1. 1. Pilotage, management Direction Informer et aider les élus à la décision Définir (ou participer à la définition de) la stratégie de la direction
Plus en détailIII. Le temps de travail :
III. Le temps de travail : III.1. L Organisation, l Aménagement et la Réduction du Temps de Travail (OARTT). Un accord national (l OARTT «national») est négocié entre la Direction Générale et les Organisations
Plus en détailfiche pratique Les salaires de votre salarié à domicile
fiche pratique Les salaires de votre salarié à domicile (Hors assistant maternel agréé) Vous recrutez un(e) salarié(e) pour vous aider à entretenir votre domicile et repasser votre linge. Vous souhaitez
Plus en détailCONVENTION-CADRE DE FORMATION ANNÉE 2015 RC 15
CONVENTION-CADRE DE FORMATION ANNÉE 2015 RC 15 Vu la délibération du Conseil d Administration du CNFPT n 2014/174 du 5 novembre 2014 relative à la participation financière des collectivités territoriales
Plus en détailDE MÉTIERS ET DE L ARTISANAT DE LA HAUTE-MARNE 9, - CS 12053-52902 CHAUMONT CEDEX
L apprentissage est une forme d éducation alternée. Il a pour but de donner à des jeunes travailleurs ayant satisfait à l obligation scolaire une formation générale, théorique et pratique, en vue de l
Plus en détailClient : AGEFOS PME AQUITAINE Mission : Actions management Année : 2010. Droit et obligation de l entreprise au regard du code du travail
Drroiitt ett oblliigattiions de ll enttrreprriise au rregarrd du code du ttrravaiill Action Objectifs Droit et obligation de l entreprise au regard du code du travail Appréhender les dernières évolutions
Plus en détailCONTRAT DE SYNDIC n Conforme à l'avis du Conseil National de la Consommation du 27 septembre 2007 et arrêté NOVELLI du 19 mars 2010
DIRECTION COPROPRIETE 51 rue Louis Blanc 92917 PARIS LA DEFENSE Cedex 01 46 91 25 25 ENTRE LES SOUSSIGNES : CONTRAT DE SYNDIC n Conforme à l'avis du Conseil National de la Consommation du 27 septembre
Plus en détailLes droits et obligations du salarié Adresses utiles en Bretagne
Les droits et obligations du salarié Adresses utiles en Bretagne SOMMAIRE 1 L inspection du travail 2 Les syndicats de salariés 3 Les conseils de prud hommes 4 La santé et la sécurité au travail A CONSULTER
Plus en détailTOUT SAVOIR SUR LE COMPTE ÉPARGNE TEMPS
CET épargne salariale TOUT SAVOIR SUR LE COMPTE ÉPARGNE TEMPS Sommaire Compte épargne temps 3 Historique 4 Mise en place 6 Alimentation 8 Utilisation 10 Optimiser le CET 14 COMPTE ÉPAR- GNE TEMPS Le Compte
Plus en détailDOSSIER D INSCRIPTION AU CONCOURS D ENTREE AU CENTRE DE FORMATION PROFESSIONNELLE D AMBULANCIERS
INSTITUT DE FORMATION INTERHOSPITALIER THEODORE SIMON CJ/PV/23/11/2005 DOSSIER D INSCRIPTION AU CONCOURS D ENTREE AU CENTRE DE FORMATION PROFESSIONNELLE D AMBULANCIERS 2 concours d entrée par an 2 sessions
Plus en détailCoach motive est un organisme de formation professionnel indépendant dont le siège social est au 1 allée des 4 sous 95160 Montmorency
I PRÉAMBULE Coach motive est un organisme de formation professionnel indépendant dont le siège social est au 1 allée des 4 sous 95160 Montmorency Coach motive est déclaré sous le numéro de déclaration
Plus en détailÉdition du 4 mars 2011 Annule et remplace l édition précédente
1 Édition du 4 mars 2011 Annule et remplace l édition précédente TOUT SAVOIR SUR LE CONTRAT D APPRENTISSAGE 2 TOUT SAVOIR SUR LE CONTRAT D APPRENTISSAGE SOMMAIRE Qui peut embaucher un apprenti et quelles
Plus en détailMINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES. Convention collective nationale IDCC : 1619. CABINETS DENTAIRES
MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES Brochure n 3255 Convention collective nationale IDCC : 1619. CABINETS DENTAIRES ACCORD DU 28 FÉVRIER 2014 RELATIF AU TEMPS
Plus en détailNom Prénom :... Mon livret de stage
Nom Prénom :..... Mon livret de stage 1. Présentation Tuteur de stage : NOM et Prénom: Fonctions dans l entreprise : Téléphone et poste : Stagiaire NOM et Prénom : Né(e) le : Stage effectué du au Professeur
Plus en détailREGLEMENT INTERIEUR Pour les enfants et leurs parents
REGLEMENT INTERIEUR Pour les enfants et leurs parents de la RESTAURATION SCOLAIRE MATERNELLE/ELEMENTAIRE Direction de l Education, de l Enfance et de la Réussite Educative Approuvé au Conseil Municipal
Plus en détailCURSUS EN ALTERNANCE inseec-bs.com MEMBRE DE LA CONFÉRENCE DES GRANDES ÉCOLES ET DU CHAPITRE DES ÉCOLES DE MANAGEMENT
CURSUS EN ALTERNANCE inseec-bs.com MEMBRE DE LA CONFÉRENCE DES GRANDES ÉCOLES ET DU CHAPITRE DES ÉCOLES DE MANAGEMENT L ALTERNANCE À INSEEC BUSINESS SCHOOL CAMPUS DE PARIS Deux possibilités s offrent aux
Plus en détailModèle de décision unilatérale instituant un système de garanties collectives complémentaire obligatoire frais de santé
Modèle de décision unilatérale instituant un système de garanties collectives complémentaire obligatoire frais de santé La direction de l entreprise.. (forme juridique et dénomination sociale) dont le
Plus en détailRESONANCES EDITO : Une feuille de route déjà bien pleine! Alors, bonne rentrée à toutes et à tous! Mickaël MANZONI
RESONANCES Section Syndicale CFDT Adapei 35 17, rue Kérautret Botmel CS 74428-35044 Rennes cedex sectioncfdt.adapei@laposte.net Site: cfdtadapei35 Tél. 02 99 22 76 65 Permanence le mardi Journal de section
Plus en détailLES STAGIAIRES. 1. Qui sont les «stagiaires» au sens de la réglementation?
LES STAGIAIRES 1. Qui sont les «stagiaires» au sens de la réglementation? La loi relative à l enseignement supérieur a défini enfin ce qu est un stage en milieu professionnel: il s agit d une «période
Plus en détailLogiciel Sage paie ligne 100
Votre partenaire expert de la rémunération salariale Logiciel Sage paie ligne 100 Objectifs de la formation Maîtriser l ensemble des fonctions du logiciel, Etre autonome dans le paramétrage et le traitement
Plus en détailL HABILITATION EN ÉLECTRICITÉ Démarche en vue de l habilitation du personnel
Prévention et Gestion des Risques Professionnels Sécurité Sociale Caisse régionale d assurance maladie Alsace-Moselle L HABILITATION EN ÉLECTRICITÉ Démarche en vue de l habilitation du personnel Note Technique
Plus en détailModules de formation H R S E R V I C E S
Modules de formation H R S E R V I C E S C est en s inspirant de la collaboration avec ses partenaires professionnels que Securex a conçu ce catalogue de formations dédié aux différents aspects de la gestion
Plus en détailLe Conseil Municipal des Jeunes Qu est-ce qu un Conseil Municipal des Jeunes? Le Conseil Municipal des Jeunes (CMJ) est une assemblée qui réunit des jeunes Volvicois de la 6 ème à la 4 ème. Il est composé
Plus en détailLettre d information sur un projet d accord référendaire ayant pour objet la mise en place d un régime de protection sociale complémentaire
DOCUMENT 1 Lettre d information sur un projet d accord référendaire ayant pour objet la mise en place d un régime de protection sociale complémentaire «RAISON SOCIALE EMPLOYEUR» «COORDONNEES DU SALARIE»
Plus en détailLE TEMPS PARTIEL THÉRAPEUTIQUE? SALARIÉS, MÉDECINS, EMPLOYEURS En toute concordance!
LE TEMPS PARTIEL THÉRAPEUTIQUE? SALARIÉS, MÉDECINS, EMPLOYEURS En toute concordance! C O M M E N T V O U S Y R E T R O U V E R?. www.polesantetravail.fr Réglementation (Art. L323-3 Code SS) «En cas de
Plus en détailLe fonctionnement du CHSCT
Le fonctionnement du CHSCT La personnalité civile du CHSCT La qualité à agir du CHSCT La capacité d ester en justice La prise en charge des frais de justice La capacité d acquérir et de contracter La responsabilité
Plus en détailRestauration rapide IDCC 1501 BROCHURE JO 3245
CD Permanent Conventions collectives - Restauration rapide Voir jurisprudence A jour au 1 er mai 2007 Date du dernier texte enregistré : 1er décembre 2006 Avertissement Caractères bleu : dispositions non
Plus en détailThalesflaytheon ys e PROTOCOLE D ACCORD PRE- ELECTORÂL. Elections 2013 des Membres du Comité d Entreprise et des Délégués du Personnel
Thalesflaytheon ys e s PROTOCOLE D ACCORD PRE- ELECTORÂL Elections 2013 des Membres du Comité d Entreprise et des Délégués du Personnel Entre: LA SOCIETE THALES RAYTHEON SYSTEMS COMPANY SAS d une part,
Plus en détailConsultation 2015 Programme Formations Tourisme
Consultation 2015 Programme Formations Tourisme Contact : Karel CHAUCHEPRAT Plan de Formation régional CRDT Auvergne Parc Technologique la Pardieu 7 allée Pierre de Fermat - CS 50502 63178 Aubière Cedex
Plus en détailCentre National de Formation de la ffgolf
Photo (obligatoire) à coller Centre National de Formation de la ffgolf Dossier de candidature à l entrée en formation du Diplôme d Etat de la Jeunesse et de l Education Populaire et du Sport - spécialité
Plus en détailFormations Professionnelles Continues - Sessions 2015/2016 -
L organisme de formation Comité Régional Sports pour Tous de Guyane BP 30 101 97394 Rémire-Montjoly Cedex cr.guyane@sportspourtous.rg SIRET N 483 565 446 00034 Code APE 9499Z- Enregistré à la DIECCTE sous
Plus en détailDOSSIER DE STAGE MASTÈRE PROFESSIONNEL MANAGEMENT DU RISK ASSURANCES ET BANCASSURANCE
DOSSIER DE STAGE MASTÈRE PROFESSIONNEL MANAGEMENT DU RISK ASSURANCES ET BANCASSURANCE Horaires d ouverture Lundi, Mardi, Mercredi, Jeudi de 09h00-12h00 et du 13h-15h00 Vendredi, samedi 09h00-12h00 Nom
Plus en détailMEMBRE AFFILIE à la FEDERATION FRANCAISE DE MUSICOTHERAPIE
DOSSIER DE CANDIDATURE MEMBRE AFFILIE à la FEDERATION FRANCAISE DE MUSICOTHERAPIE Renseignements d identité M. Mme Mlle NOM PRENOM... 1 Vous êtes diplômé(e) d un organisme de formation agréé par la FFM
Plus en détail10.B. Les obligations légales et réglementaires. 1. Gestion des documents de l entreprise. A. Les affichages obligatoires
Les obligations légales et réglementaires 1. Gestion des documents de l entreprise A. Les affichages obligatoires L affichage est un élément essentiel de la communication dans l entreprise et cela peut
Plus en détailORDONNANCE. relative au portage salarial. NOR : ETST1503259R/Bleue-1 ------ RAPPORT AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Ministère du travail, de l emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social TEXTE SOUMIS A LA DELIBERATION DU CONSEIL DES MINISTRES ORDONNANCE relative au portage salarial
Plus en détailL'EXERCICE DU DROIT SYNDICAL DANS LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE Année 2015
MA/SL/GB/GL P.S.J L'EXERCICE DU DROIT SYNDICAL DANS LA Année 2015 Le droit syndical constitue l'une des garanties accordées à l'ensemble des fonctionnaires et agents non titulaires par le statut général
Plus en détailCONVENTION DE STAGE. la ville d'angoulême, représentée par le Maire :...
CONVENTION DE STAGE AGENT DE SERVICE POLYVALENT AGENT DE RESTAURATION SCOLAIRE ARTICLE 1 : Entre la ville d'angoulême, représentée par le Maire :... Et le centre de formation :... Adresse :...... N Tél
Plus en détailLe Groupement d Employeurs
Le Groupement d Employeurs Une formule qui permet aux petites et moyennes entreprises de se regrouper pour employer une maind œuvre qu elles n auraient pas, seules les moyens de recruter Qu est-ce qu un
Plus en détailL organisation interne et la gestion des ressources humaines. Un outil d aide à la structuration
L organisation interne et la gestion des ressources humaines Un outil d aide à la structuration Sommaire 1 L organisation interne de l association 2 1.1. Clarifier les rôles et missions de chacun 2 1.2.
Plus en détailLE COMPTE EPARGNE TEMPS
LE COMPTE EPARGNE TEMPS SOMMAIRE : Article 1 : objet... Page 2 Article 2 : bénéficiaires et modalités d ouverture Article 3 : alimentation du compte épargne temps Article 4 : utilisation... Page 3 Article
Plus en détailRéférentiel Compétences de base en prévention
Référentiel Compétences de base en prévention Participants : Mme Brunet Marie Thérèse, Cram Normandie Mme Niveau Jacqueline, Cram Bourgogne Franche Comté M. Demarcq Bernard, Cram Nord Picardie M. Bozier
Plus en détailCE : comment obtenir vos budgets
Droit en du pratique CE Pour fonctionner ou proposer des ASC aux salariés, le CE a forcément besoin de moyens financiers! Or sa principale ressource en la matière, c est l employeur, puisque c est lui
Plus en détailREPRISE - CREATION D ENTREPRISE
REPRISE - CREATION D ENTREPRISE Stage de préparation à l installation Une équipe de chargés de développement économique à votre écoute Vous souhaitez devenir chef d entreprise, la Chambre de Métiers et
Plus en détail