Commune de Siaugues Sainte Marie. Réunion du Conseil Municipal du vendredi

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1 Commune de Siaugues Sainte Marie Réunion du Conseil Municipal du vendredi Etaient présents : R. Chausse, A. Carlet, G.Ruat, M. Pigeon, Y. Figon, C. Viallet, M. Pays, P. Pierre-Favard, G. Paparic, Y. Attard. Absents : D Vauzelle, J Morel, J.C.Garrel. Ordre du jour 1) Validation du précédent compte rendu 2) Point sur les études et les travaux : 2-1 Entretien de la voirie communale 2-2 Electricité Eglise (Chopy) 2-3 Columbarium (Moneyron):préparation, règlement, 2-5 Dossier aménagement terrain Joubert, 2-6 Carte communale 2-7 Réflexion sur construction de logements 3) Installation du médecin 4) ZDE:Projet de délibération Communauté de Communes 5) Conventions : 5-1 CDG43 Règlement à la formation 5-2 Conseil Général: assistance technique/assainissement collectif 6) Location du gîte de Laniac 7) Plan Départemental des itinéraires de promenades et randonnées, 8) Déclassement Domaine Public 9) Dossier d'information Communal sur les risques majeurs (DICRIM) 10) Remboursement : -sinistre gîte de Laniac -sinistre franchise/baies vitrées école -Caution carte carburant Divers 1- Validation du précédent compte rendu : Approuvé à l'unanimité 1

2 2- Point/Travaux/Etudes -1Entretien de la voirie communale (Chevalier) Pour 2012 les travaux sur la voirie communale sont terminés et réceptionnés. Montant du marché principal:61000 HT. Travaux supplémentaires : HT. Remise en état de cette voirie à Siaugues, Laniac, Limagne (37000 TTC), Rilhac (20000 TTC)... Les employés municipaux ont effectué quelques travaux sur la voirie rurale. -2Electricité église Chopy Les travaux d'électricité effectués par l'entreprise Chopy ont démarrés lundi 10 septembre et vont se terminer vers le 7 octobre, Les responsables de la paroisse profitent de la présence de l'entreprise Chopy pour améliorer la sono de l'église. -3Columbarium Les travaux ont démarré le et seront finis avant Toussaint hors travaux paysagistes (pelouse, jardin du souvenir...) qui seront effectués plus tard. Un règlement, pour le fonctionnement et les attributions des cases de ce Columbarium, va être élaboré. Ce règlement sera similaire à celui des concessions du cimetière à quelques nuances près. Une délibération a été prise à l'unanimité pour fixer le prix des concessions : pour 15 ans:300 ; pour 30 ans 600 avec possibilité de renouvellement dont les détails seront prévus dans le règlement intérieur. -4 Travaux d'amélioration de la desserte forestière du massif de la Durande. Cette desserte traverse 3 Communes : Siaugues, Saint Jean de Nay, et le Vernet, Une délibération sera prise pour préciser la ventilation des dépenses sur les 3 Communes. Le coût total avoisine les ,La part de Siaugues serait de environ dont d'autofinancement, le reste couvert par des subventions. -5 Terrain Joubert Monsieur le Maire informe le Conseil que notre dossier présenté avec les projets de Langeac et Saugues a été retenu par les différentes instances, Notre projet ayant été retenu un document d'exécution doit être établi au plus tard pour juin Carte Communale La réunion de la Commission a eu lieu le 5 juillet Notre dossier a été accepté sous 2 réserves : -retrait des parcelles 812, 813:un jeune agriculteur veut les louer. -retrait des parcelles 68, 69, 70 pour une possibilité d'extension de l'entreprise de méthanisation. Après discussion, le Conseil Municipal recommande d argumenter auprès de la DDT afin de défendre ses choix. Pas de modification de périmètre pour l instant. 2

3 -7 Construction de logements avec l'opac On constate que sur notre commune il y a très peu de logements privés libres. Le lotissement Condamine 2 possède encore 2 lots libres, A l'unanimité le Conseil accepte de lancer un projet de quatre T4 sur ces terrains et de demander à l'opac de faire l'étude de faisabilité. -8 Numérotation des rues Le Conseil Municipal remercie Y. Attard qui a bien avancé ce projet. Nous sommes à la recherche d un bureau d étude pour la mise au propre de ce document. A finaliser. 3- Installation du médecin Le 10 septembre le dossier a été envoyé à l'ordre des médecins. L'arrivée du Docteur se fera probablement entre le 15 octobre et le1er novembre. Les travaux du cabinet seront terminés fin septembre. L'équipement du cabinet est en cours Les 2 premiers mois le médecin sera logé à Oussoulx puis dans un appartement au-dessus de l'ancienne pharmacie. Une délibération est prise à l'unanimité pour signer le bail de location du cabinet Enfin à l'unanimité le conseil autorise Monsieur le Maire à signer un contrat de location de véhicule entre la Commune et le médecin. 4- ZDE: Projet de délibération de la Communauté de Communes La Communauté de Communes souhaite se prononcer en faveur d'un projet participatif avec une répartition à part égale entre la Commune et la Communauté de Communes des retombées fiscales, Par ailleurs la Commune et la Communauté de Communes dédommageront à part égale les Communes impactées par la présence des éoliennes. Les maires concernés par les zones retenues pour implanter les éoliennes et le Président de la Communauté de Communes vont prendre toutes dispositions maitrise du foncier et le montage d un projet participatif. Une délibération doit être prise pour autoriser Monsieur le Maire à faire les démarches préalables - à la constitution du projet participatif -et pour traiter le problème du foncier. Résultat du vote: contre 1 abstention 4 La délibération est donc acceptée. 5-Conventions: CDG43, Conseil général. 5-1:CDG43 Le plan de formation proposé est approuvé à l'unanimité, 5-2:Conseil général: assistance technique pour l'assainissement collectif : Il s'agit de renouveler la convention entre le Conseil Général et la Commune 3

4 pour cette assistance technique. Cette convention est renouvelable tous les 2 ans : -934,92 en ,71 en 2012 A l'unanimité le conseil accepte ce renouvellement. 6-Location du gîte de Laniac. vente d'une parcelle à Lair 6-1:le gîte de Laniac est loué pour un mois au tarif de 600 tout compris. 6-2 : Monsieur André souhaite acheter une parcelle de 613 m² à Lair. Le conseil émet un avis favorable. Ce bien étant un bien de section une consultation auprès des habitants de LAIR sera organisée. 7-Plan départemental des Itinéraires de Promenades et Randonnées Le Conseil Général a validé les itinéraires de randonnées PR. Notre Commune est concernée par 2 itinéraires : PR 370 et PR 369. Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité le schéma proposé par le Conseil Général 8-Déclassement du domaine public Lors des travaux de Siaugues on a constaté que certains habitants avaient annexé du domaine public. Une dizaine d'habitations sont concernées. A la demande de Monsieur le Maire une procédure de régularisation va être engagée avec : 1 ) Intervention d'un géomètre: plan de bornage 2 ) Etablissement d'un acte administratif. 9-Dossier d'information Communal sur les Risques Majeurs (DICRIM) La législation oblige les collectivités à établir un dossier d'information communal sur les risques majeurs. Le département établit pour les Communes un dossier où sont répertoriés un certain nombre de risques: inondation, séisme, tempête, radon, transport de matériaux dangereux,... Un document sera établi et pourra être consulté en Mairie. 10-Remboursement 10-1 Sinistre au gîte de Laniac : 598 remboursé 10-2 Sinistre vitres écoles : la franchise de 253 est remboursée Carte de carburant : Le principe actuel, carte de carburant contre caution, pose problème aux services financiers. Donc mise en place de nouvelles modalités : - suppression de la caution, la carte est restituée, - vente de la carte avec possibilité à la demande du client de rachat par la commune au même prix sous réserve du bon état de fonctionnement de la carte... A l'unanimité ce nouveau mode de gestion est accepté. 11-Divers 11-1 Horaires de la Mairie : A partir du la Mairie sera ouverte au public du mardi au samedi 4

5 matin ONF L'ONF propose, dans le cadre de son mandat, de procéder à un plan de gestion des forêts des sections de Farges, Limagne, Vergonzac, avec un inventaire de l'existant et une exploitation sur ans 11-3 Organisme: PEFC Auvergne Cet organisme a pour mission de promouvoir la gestion durable de la forêt et recherche du «bois certifié» Pour une durée de 5 ans. Le coût est de 1,5 /ha+20, Une réflexion est engagée sur cette proposition pour la section de Farges qui a une commission syndicale. Si Farges est d'accord pour cette proposition la Commune pourrait l'être aussi pour Limagne et Vergonzac Habiter mieux Les propriétaires habitants qui souhaitent diminuer leur facture énergétique par des travaux' (isolation, chaudière...) peuvent être subventionnés. Renseignements en Mairie ou à la communauté de Communes du langeadois (P.O.Malartre) 5