TARIFS DES PRINCIPAUX SERVICES & OPÉRATIONS DE VOTRE BANQUE

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1 ENTREPRISES TARIFS DES PRINCIPAUX SERVICES & OPÉRATIONS DE VOTRE BANQUE au 15 AVRIL 2014 Prix en euros, non assujettis à la TVA sauf mentions spéciales

2 Sommaire Suivre le fonctionnement de votre compte Vos encaissements et vos règlements Abonnement à des services de banque à distance Effectuer vos opérations bancaires avec l étranger Gérer votre trésorerie Financer vos besoins de trésorerie et vos investissements Protéger et pérenniser votre entreprise Bénéficier de services spécialisés Parlons-en EEE : Espace Economique Européen : il rassemble les 27 pays membres de l Union Européenne, y compris la France, plus l Irlande, la Norvège et le Lichtenstein. Les tarifs et taux mentionnés dans ce document peuvent être modifiés à tout moment. Le client peut à tout moment se les faire communiquer par la Banque Populaire du Massif Central. Le taux de base servant de référence au calcul de certains taux est de 7,90 % (janvier 2014). Son évolution est portée régulièrement à la connaissance de la clientèle, au même titre que les frais et les commissions. Les tarifs mentionnés dans ce document ne sont pas soumis à la TVA, sauf exception (TVA 20 %) pour les prestations assujetties. Les informations figurant dans ce document ne constituent ni une autorisation de découvert, ni une offre de prêt. 2 entreprises

3 Suivre le fonctionnement de votre compte Vos opérations courantes Ces commissions rémunèrent les prestations informatisées nécessaires à la gestion administrative et comptable de la tenue de compte. Délivrance d un RIB ou IBAN Relevé de compte : Extraits de compte électronique (cf. rubrique «Accéder à votre banque à distance», uniquement disponible dans le cadre de votre abonnement Internet) - si arrêt des extraits papier - si conservation des extraits papier en plus (l extrait de compte papier est hors fréquence particulière) 0,50 /compte/mois Extraits de compte papier - mensuel - par quinzaine - par décade 7,35 /trimestre - hebdomadaire 11,15 /trimestre - journalier 30 /trimestre Enregistrement d un changement d adresse Frais de recherche de documents : Dans la limite de 10 par an Au-delà de 10 par an à partir de 8 Accès aux remises chèques dans le cadre de votre abonnement Internet (hors formule Découverte) Renseignements pour Commissaires aux 62 HT comptes (par demande) Frais de tenue de compte (trimestriel) 26 Détenteurs d une convention Fréquence Pro Frais spécifiques sur écritures (trimestriel) 26 (forfait) Frais sur écritures (débit ou crédit) +0,37 /écriture maxi. 350 Commission de compte 0,11 % du mouvement débit Commission de gestion du dossier professionnel mini. 300 /an maxi. 600 /an entreprises 3

4 Vos opérations exceptionnelles Clôture de compte Transfert de compte titres ordinaire vers une autre Banque Populaire (tous types de compte) Transfert de compte titres ordinaire vers un autre établissement : - frais par ligne 12 - forfait minimum 120 Les opérations Émission d un virement SEPA unitaire Émission d un virement non SEPA trésorerie/fiscal/social Émission d un virement non SEPA international Émission d un virement non SEPA trésorerie internationale Remises de prélèvements SEPA FRANCE Remises de prélèvements SEPA HORS FRANCE Mise à disposition Espèces : dépôts euros**, dépôts déplacés euros, retraits euros, échanges de monnaie, Devises dépôts/retraits Remises carte : télécollecte sur les TPE LCR Heures limites des opérations Agences (opérations papier) Pas d heure limite mais exécution à J+1 ouvrable (ordre sur support papier) Cyber envoyé et confirmé par le client 16 h h h h 00 Pas d heure limite mais exécution à J+1 ouvrable (ordre sur support papier) Pas d heure limite mais exécution à J+1 ouvrable (ordre sur support papier) Horaires fermeture agence (consultables sur notre site Internet) Horaires fermeture agence (consultables sur notre site Internet) 12 h 00 sauf change 11 h 00 Télétransmission envoyée/ confirmée par le client 12 h 00 sauf change 11 h h 00 sauf change 11 h h h h h h h 00 Remises déplacées 16 h 00 y compris Actiflow * Pour les virements initiés le samedi : exécution le lundi ** Dépôts espèces dans une agence disposant d un libre-service bancaire : de 5 h à 23 h Les dates de valeur La date de valeur calculée à partir de la date d enregistrement «j» de l opération sert de référence au calcul des intérêts créditeurs ou débiteurs. Elle intègre le délai de traitement nécessaire à la réalisation de certaines opérations. La Banque Populaire du Massif Central n applique pas de date de valeur sur vos opérations à l exception de : Remises de chèques j + 1 jour ouvré maximum Remises déplacées, déplacées Actiflow j + 1 jour ouvré Crédit de trésorerie j (date de création) Effets remis à l escompte j + 1 (date de remise) 4 entreprises

5 Escompte valeur / crédit à l encaissement j + 4 calendaires /date échéance - sauf pour les remises moins de 10 jours j + 10 calendaires avant la date d échéance /date remise Crédit après encaissement j + 4 calendaires /date échéance - sauf pour les remises moins de 10 jours j + 10 calendaires avant la date d échéance /date remise - date d inscription en compte j + 15 calendaires /date échéance LCR domiciliées j - 1/date règlement Les retraits ou versements d espèces et les autres opérations de paiement (prélèvements, virements ) effectués dans une devise différente de la devise du compte se voient appliquer des dates de valeur spécifiques correspondant au délai technique de traitement de ces opérations. Vos encaissements et vos règlements Vos encaissements Vos dépôts d espèces Versements d espèces au guichet de votre agence Réalisez en toute sécurité, vos opérations de dépôts sur les automates de nos agences, 7 j/7, de 5 h à 23 h, avec votre carte bancaire Banque Populaire. Remises déplacées dans une autre Banque Populaire : service Actiflow Encaissements Dépôt de nuit/coffre de nuit Vos encaissements de chèques Remises de chèques Remises déplacées dans une autre Banque Populaire : service Actiflow Encaissements Chèque présenté à l encaissement et revenu impayé (émis par votre client) : La réception de virements Virements 60 HT/an Virements standards reçus en euros d un pays de l EEE* y compris la France ou la Suisse. Depuis le 1 er janvier 2006, l IBAN (identifiant international du compte du bénéficiaire) et le BIC (identifiant international de la banque qui tient le compte) sont obligatoires : seules les opérations comportant ces informations pourront être traitées par la banque. * EEE : Espace Économique Européen entreprises 5

6 Vos encaissements de prélèvements ou de Titres Interbancaires de Paiement (TIP) Remise par Internet ou télétransmission : Par prélèvement 0,37 Par télérèglement 0,37 Prélèvement et TIP impayé par l un de vos clients Demande d un nouvel ICS (Identifiant Créancier SEPA) 40 Demande d annulation ou de reversement d un prélèvement 0,40 /opération Le recouvrement de vos effets de commerce Remise d effet : Par effet télétransmis 0,37 Par effet sur support papier 6,50 Avis de sort (billets à ordre et LCR) 10 Notification 16 Effet prorogé, réclamé, restitué, non domicilié 10 Votre équipement monétique Terminal de Paiement Electronique (TPE) en location à partir de 10 HT/mois Le prix qui vous sera communiqué intègre l installation, la formation par téléphone, la maintenance du matériel ainsi que les consommables. Nos prix sont fonction du type de matériel (fixe ou portable) et du type de connexion (RTC, ADSL, GPRS) choisi. Commissions monétiques La tarification des commissions monétiques nécessite une étude personnalisée en fonction des caractéristiques propres à votre activité (volume des services, montant moyen des transactions). Impayés commerçants 14 Cyberplus paiement : des solutions pour sécuriser vos ventes en ligne Frais de mise en place 150 Abonnement mensuel à partir de 20 Commission 0,15 /opération Vos règlements Vos retraits d espèces Retraits d espèces en agence sans émission de chèque au guichet BPMC ou retrait d espèces au distributeur automatique de billets (DAB) du réseau Banque Populaire Frais par retrait d espèces à un DAB d une autre banque effectué dans la zone Euro Avec une carte Premier et Infinite. 4 retraits Autres cartes s/mois puis 0,80 /retrait Votre carte bancaire Carte de paiement (cotisation carte annuelle) Cotisation carte Business 52,50 /an Cotisation carte Gold Business 130 /an Cotisation carte Visa Platinum Business 195 /an Cotisation carte Infinite 280 /an 6 entreprises * EEE : Espace Économique Européen

7 Cotisation carte de dépôt DEPOSIA Vos règlements par carte Paiement par carte bancaire (la carte est émise par la banque) en euros, dans l EEE* Les services liés à votre carte Réédition du code confidentiel 10,50 Refabrication de carte Relèvement temporaire du plafond d autorisation de paiement par CB, si acceptation BPMC 16 En cas de vol, perte ou usage frauduleux Frais d opposition (blocage) de la carte par le client Frais de recherche de documents (facturette) en cas de contestation d une opération Information sur l assurance en cas de perte et vol des moyens de paiement, la rubrique Assurances et Prévoyance En cas d usage abusif Frais d opposition (blocage) de la carte par la banque 42 e Frais de recherche de documents (facturette) en cas de contestation d une opération dans la limite de 10/an Notification des motifs du blocage opéré par la Banque Frais pour déclaration à la Banque de France d'une décision de retrait de carte bancaire 72 e Vos règlements par chèque Renouvellement automatique de chéquier Frais d envoi de chéquier Envoi simple Envoi en recommandé frais postaux Fourniture de chéquier spécifique, tarif pour 50 formules Chéquier en continu 2,80 Lettres chèques 10 Paiement par chèque Émission d un chèque de banque Frais d opposition chèque(s) par l émetteur (émis, blanc ou vierge) Par chèque ou par série de chèques 30 Les incidents de paiement liés aux chèques Frais de lettre d information préalable pour chèque sans provision 17,50 Cette information vous permet de régulariser votre situation et d éviter les conséquences liées à une interdiction bancaire. * EEE : Espace Économique Européen entreprises 7

8 Forfait de frais par chèque rejeté pour défaut de provision Chèque inférieur ou égal à Chèque supérieur à Chèque payé en période d interdiction bancaire 24 Frais suite à notification signalée par la Banque de France d une interdiction d émettre des 24 chèques (à l initiative d une autre banque) Le forfait de frais par chèque rejeté (pour absence de provision suffisante ou autres motifs) comprend : la lettre d information préalable au rejet, la commission d intervention, les frais de rejet, l envoi de la lettre d injonction, la déclaration à la Banque de France, la délivrance d un certificat de non-paiement, le blocage de la provision pour la régularisation, les frais de représentation, la notification du refus d exécution. (Sur votre extrait de compte, le libellé utilisé sera «forfait rejet chèque»). Les frais de rejet d un prélèvement (y compris prélèvement d échéance de prêt), d un virement, d un TIP ou d un télérèglement (pour absence de provision suffisante ou autres motifs) comprennent : la commission d intervention, les frais de rejet, la notification du refus d exécution de l ordre de paiement et les frais de représentation. (Sur votre extrait de compte, le libellé utilisé sera «frais rejet prélèvement» ou «frais de rejet» ou «frais rej-ope Prêt»). L émission de virements Frais par virement occasionnel ou permanent (1) Virement standard émis en euros à destination d un compte correctement renseigné (codes BIC et IBAN) situé dans un pays de l EEE* y compris la France ou la Suisse. Par Internet Télétransmis 0,17 /opération (via les protocoles de télétransmission interbancaires ou via Cyberplus) Liste papier : par opération Frais par virement occasionnel de trésorerie (VSOT) VSOT papier VSOT télétransmis ou via Cyberplus Opposition à un virement 0,50 avec un minimum de 12 par liste 11 /opération 3,40 /opération Vos règlements par prélèvements ou par Titres Interbancaires de Paiement (TIP) Prélèvement : Frais de mise en place d un mandat de prélèvement Entrée en relation de moins de 6 mois et dans tous les cas pour les émetteurs suivants : - Trésor Public, Orange (poste fixe), EDF-GDF - Distributeurs d eau - Associations à vocation caritative Autres cas 16 Frais par paiement d un prélèvement Opposition sur prélèvement 1 - En cas de renseignements incorrects pour pouvoir exécuter l ordre, un surcoût de 12 E sera facturé + frais éventuels réclamés par la banque étrangère. 8 entreprises * EEE : Espace Économique Européen

9 Les incidents de paiement liés aux autres moyens de paiement que le chèque (virement, avis de prélèvement, TIP, télérèglements, effets de commerce) Frais de rejet de prélèvement pour défaut de provision, frais de non-exécution de virement permanent pour défaut de provision et de façon générale, frais de rejet(s) d un ordre de paiement pour défaut ou insuffisance de provision frais égaux Par ordre de paiement au montant de l opération - avec un maximum de 20 Vos règlements par effets de commerce Les incidents de paiement liés aux effets de commerce Frais de rejet tardif à l initiative du client ou rejet de la banque Frais de rejet avant date d échéance à l initiative du client 20 Les incidents de fonctionnement du compte La commission d intervention correspond à la somme perçue par la banque en raison d une opération entraînant une irrégularité de fonctionnement du compte nécessitant un traitement particulier (présentation d un ordre de paiement irrégulier, coordonnées bancaires inexactes, absence ou insuffisance de provision ). (Sur votre extrait de compte, le libellé utilisé sera : Commission Intervention) Commission d intervention Frais par Saisie Attribution ou Avis à Tiers détenteur Frais par opposition administrative 10 plafond mensuel 60 opé % du montant de l opposition Maxi. 83 E Pour toute opération (retrait d espèces, paiement par carte, virement, prélèvement), effectuée en dehors de l EEE* ou effectuée au sein de l EEE* mais dans une devise étrangère à l EEE* (en dollars par exemple), nous vous invitons à vous référer à la rubrique «Effectuer vos opérations bancaires avec l Étranger» * EEE : Espace Économique Européen entreprises 9

10 Abonnement à des services de banque à distance (Internet, téléphone fixe, téléphone mobile, sms, etc.) Par Internet Abonnement à des services de banque à distance : Cyberplus Pro (abonnement mensuel, hors coût de connexion) Découverte Standard Optimum Premium 13 e/mois 16,50 e/mois 25 e/mois Selon la formule choisie et à partir d un accès entièrement sécurisé au site internet de votre Banque, vous pourrez consulter le solde de vos comptes, télécharger vos écritures, connaître le détail de vos encaissements par carte bancaire, ordonner des virements ou effectuer des remises de prélèvement ou de LCR. Abonnement à un produit offrant des alertes de la situation du compte par SMS ou courriel ou sur un type d opération, mise en place par Cyberplus Par SMS 0,25 /alerte reçue Par courriel Confirmation de l exécution d un virement émis par courriel ou sms Accès aux remises chèques par Internet Par téléphone Accéder au Service Clients Entreprises de votre banque et joindre un conseiller : Accéder à la plateforme téléphonique ou joindre un conseiller coût d un appel local Par Fax (abonnement mensuel) Turbo Fax (réception de télécopies) : Pour un seul compte : - réception quotidienne 15 - réception 2 fois par semaine 13 par compte supplémentaire : 50 % du tarif standard 10 entreprises

11 Échange de données informatiques Par télétransmission (abonnement mensuel) Grâce à un protocole normalisé de communication (EBICS T ou EBICS TS), vous pouvez télétransmettre vos fichiers de données bancaires. Ces systèmes sont particulièrement utilisés pour le traitement de volumes d opérations importants, pour la réalisation de virements, de prélèvements récurrents ou de virements internationaux. Pour effectuer des télétransmissions, votre entreprise doit être équipée d un logiciel de télétransmission. Turbo Suite Entreprise est le logiciel de télétransmission des Banques Populaires utilisant le protocole interbancaire EBICS. Abonnement Télétransmission EBICS T 35 EBICS TS 50 Logiciels Turbo Suite Entreprise V2 Frais d installation à partir de 100 Abonnement mensuel - monobanque - multibanque EBICS T 15 - multibanque EBICS TS 20 - multibanque avec option mobile 25 Autres prestations (réinstallation, assistance à la mise à jour d établissement bancaire) Module convertisseur SEPA 15 Cette option est incluse dans l abonnement Turbo Suite Entreprise V2 Signature électronique et sécurisation des opérations par Internet CertEurope est un certificat électronique permettant de préserver la confidentialité et l intégrité de vos échanges dématérialisés ainsi que de signer électroniquement des documents. CertEurope (certificat matériel homologué PAC) 130 HT/3 ans Lecteur et carte Pass Cyberplus 1 er lecteur Lecteur supplémentaire 8,33 HT/lecteur 1 re carte dédiée e Carte supplémentaire 15 /an entreprises 11

12 Effectuer vos opérations bancaires avec l Étranger Pour toute opération (retrait d espèces, paiement par carte, virement, prélèvement), effectuée dans l EEE* (y compris en France) en euros, nous vous invitons à vous référer à la rubrique «Vos encaissements et vos règlements». À noter que des règles de tarification spécifiques s appliquent aux échanges effectués avec Saint-Pierre-et-Miquelon et avec Mayotte. N hésitez pas à consulter concernant les transactions effectuées avec ces territoires. Vos opérations par carte bancaire Paiement par carte (la carte est émise par la banque) en devises dans ou hors de l EEE* Commission proportionnelle au montant de l achat 2 % Frais par retrait d espèces à un DAB d une autre banque en devises à un distributeur dans ou hors de l EEE* Commission fixe par retrait 3,05 Commission proportionnelle au montant du retrait 2 % Frais par retrait d espèces en agence sans émission de chèque (en devises) à un guichet bancaire dans ou hors de l EEE* Commission fixe par retrait 4,57 Commission proportionnelle au montant du retrait 2 % Vos paiements à destination de l étranger Pour toutes les opérations en devises, la commission de change est appliquée en sus. (Voir page 15) Virement vers l étranger Virement international : virement émis en euros vers un pays hors de l EEE * ou en devises quel que soit le pays : Si le virement est émis en mode «OUR» (tous les frais à la charge du donneur d ordre), les frais du correspondant bancaire étranger seront appliqués en sus. 12 entreprises * EEE : Espace Économique Européen

13 Frais par virement occasionnel : ordre transmis sur support papier Commission proportionnelle au montant du transfert 0,10 % - avec un minimum de 16 - avec un maximum de 80 Frais par virement occasionnel : ordre émis par télétransmission ou via internet (Cyberplus) Commission proportionnelle au montant du transfert 0,08 % - avec un minimum de 12 - avec un maximum de 80 Chèques émis vers l étranger Frais de règlement d un chèque ou frais d émission d un chèque de banque Commission proportionnelle au montant du 0,10 % chèque - avec un minimum de 20 - avec un maximum de 90 Règlement d effet import Commission d encaissement d un effet simple 0,10 % - avec un minimum de 25 - avec un maximum de 95 Commission d encaissement de documents 0,15 % - avec un minimum de 40 - avec un maximum de 150 Crédit documentaire à l import Mis en place dans le cadre des transactions internationales, le crédit documentaire est l engagement d une banque de payer un montant défini au fournisseur d une marchandise ou d un service, contre la remise, dans un délai déterminé, de documents qui prouvent que les marchandises ont été expédiées ou que les prestations ou services ont bien été effectués. Commission d ouverture par trimestre indivisible 0,25 % - avec un minimum de 95 Commission d examen des documents 90 Commission d acceptation/de paiement différé par mois (minimum de 2 mois) 0,08 % - minimum de perception 60 Commission de modification (sauf montant et durée) - 1 re modification 50 - modifications suivantes 70 /modification Frais de port au réel Frais d étude préalable de documents ou de projets sur devis - avec un minimum de 35 * EEE : Espace Économique Européen entreprises 13

14 Vos règlements reçus de l Étranger Réception d un virement reçu de l Étranger Virement international : virement en euros en provenance d un pays hors de l EEE* ou en devises quel que soit le pays Forfait pour un montant Forfait pour un montant > Si le virement est émis en mode «BEN» (tous les frais à la charge du bénéficiaire), les frais du correspondant bancaire étranger seront déduits du montant reçu. Remise chèque en euros ou en devises Commission d encaissement de chèque si traitement en crédit immédiat (sauf bonne fin) Forfait pour une remise (même devise, même pays) 500 Forfait pour une remise (même devise, même pays) > 500 Commission d encaissement de chèque si traitement en crédit après encaissement Encaissement d effet export Forfait sur un effet simple (effet, RIBA, Pagarés ) 30 Forfait sur une remise documentaire 60 Crédit documentaire à l export Assistance à l élaboration du projet d ouverture à partir de 35 Commission de notification (si absence de frais de confirmation) 0,125 % - avec un minimum de 60 Commission de confirmation (variable en fonction du pays) perçue par trimestre indivisible à partir de 0,20 % - avec un minimum de 80 Commission d examen des documents 0,15 % - avec un minimum de 80 Commission d acceptation/de paiement différé par mois 0,125 % - avec un minimum de 2 mois 70 Commission de modification (sauf montant et durée) 55 /modification Commission de transfert 0,125 % - avec un minimum de 80 Frais de port au réel Frais de pré-analyse ou de mise en conformité de documents sur devis - avec un minimum de 50 Commission d'examen de documents pour crédit notifié et utilisé par une autre banque entreprises * EEE : Espace Économique Européen

15 Vos opérations de change ou de trésorerie devises Change au comptant (achat ou vente de devises) : Commission de change proportionnelle au montant de la transaction : cette commission s applique à toute opération libellée en devises (virements, chèques, effets, remises et crédits documentaires) à partir ou à destination d un compte en euros. Le cours de change appliqué est celui en vigueur le jour du traitement de l ordre Sur la base du cours de référence Banque Populaire 0,05 % - avec un minimum de 13 - avec un maximum de 60 Sur la base d un cours comptant négocié 0,05 % - avec un minimum de 25 - avec un maximum de 80 - pour ordre "limite" ou ordre "stop" + 15 Couvertures à terme simples Frais de mise en place ou de prorogation ou de levée anticipée ou de restructuration 55 Ordre "limite" ou ordre "stop" + 15 Commission d utilisation toute opération 20 Couvertures évolutives (options de change simples ou structurées) Compte en devises ouvert à la BPMC Ouverture ou clôture de compte Frais de tenue de compte : forfait par trimestre 32 Avances ou prêts en devises Placements en devises entreprises 15

16 Autres prestations Frais additionnels Par avis de sort à partir de 15 Par impayés (sur chèque ou effet) 30 En cas d impayé il convient également d ajouter le paiement d éventuelles commissions facturées par nos correspondants étrangers. Par acceptation (sur effet ou remise documentaire) 15 Par prorogation (sur effet ou remise documentaire) 25 Par annulation 50 Par établissement d un bon de cession 30 Frais de port (courrier rapide) au réel Renseignements commerciaux Attestation bancaire ou lettre de recommandation bancaire Ouverture de compte à l'étranger à partir de 45 HT 25 HT Garanties internationales (de marché ou de paiement) Réception d une garantie : commission de notification Délivrance d une garantie ou émission d aval sur effet Emission ou réception de relevés de compte (relations maison-mère aux filiales à l étranger) : 50 service Actiflow Relevé International Mise en place 100 Abonnement 40 /mois/compte Intervention sur les comptes de vos filiales à l étranger : service Actiflow Ordres déplacés Mise en place 150 Abonnement 30 /mois/compte 16 entreprises

17 Gérer votre trésorerie Placez vos excédents de trésorerie Comptes à terme progressifs OPTIPLUS ENTREPRISES Certificats de dépôt (CDN) sur des durées inférieures ou égales à 1 an Billet de Trésorerie à Moyen Terme Négociable (BMTN) sur des durées supérieures à 1 an Mandat individuel de gestion pour «trésorerie stable» Centralisez vos relevés de compte Vous disposez de comptes dans plusieurs Banques Populaires, nous pouvons vous offrir un accès automatique et global à l ensemble des relevés de comptes de vos sociétés et vous donner une vision centralisée de votre trésorerie pour vous permettre une gestion optimale. Actiflow Relevés Centralisés Mise en place 250 Abonnement 2 /mois/compte Actiflow Comptes Consolidés Mise en place 250 Abonnement 8 /mois/compte Centralisez votre trésorerie (groupe de sociétés) Actiflow Cash Pooling Notionnel Mise en place 250 Abonnement 8 /mois/compte Actiflow Cash Pooling Physique (Direct, Indirect) (avec remontées automatiques de trésorerie sur la société centralisatrice) Mise en place 250 Abonnement 25 /mois/compte Services optionnels (calcul d intérêts intragroupe, 25 /mois/compte relevé de gestion papier, relevé de gestion extra-comptable) pour toutes les options entreprises 17

18 Financer vos besoins de trésorerie et vos investissements Financer votre cycle d exploitation et vos besoins ponctuels de trésorerie Découvert en compte Taux annuel calculé sur 360 jours, dans la limite du plafond réglementaire. Intérêts débiteurs Taux nominal annuel sur découvert 18 entreprises taux de base + 10,50 % Majoration en cas de dépassement 3 % Commission d immobilisation (perception si la somme des soldes débiteurs quotidiens dépasse la somme des soldes créditeurs quotidiens sur la période) Commission de plus fort découvert - maximum : 50 % des intérêts débiteurs du trimestre Minimum forfaitaire en cas de découvert moyen inférieur à 400 E. Ce minimum remplace la totalité des sommes dues au titre du découvert dans le cas où le solde moyen débiteur reste inférieur à 400 E sur la période Mobilisations de créances Taux escompte, Dailly 20 % des intérêts débiteurs 0,06 % du plus fort solde débiteur de chaque mois du trim. 26 /trimestre Intérêts calculés prorata temporis à raison de 1/360 e par jour - perception minimum pour une mobilisation 7,50 inférieure à 762 E Agios d escompte nombre de jours compris entre J - nombre de jours pour calcul des intérêts date de la remise et J + 1 ouvrable de l échéance - minimum 10 jours ouvrés Agios crédit trésorerie / Dailly nombre de jours - nombre de jours pour calcul des intérêts compris entre J date de la remise et J de règlement - minimum 10 jours ouvrés Dailly Prorogation 10 Commission de manipulation avec notification 22,50 Commission de manipulation sans notification 6,50

19 Vos crédits d investissement Prêt moyen et long terme Traitement et étude du dossier (% du prêt avec minimum de perception) Coût de l assurance (par tranche de E) Cautions et engagements par signature Perception trimestrielle avec un taux annuel compris 1 % minimum 230 E à partir de 3 /mois entre 1,5 % et 2,5 % en fonction de sa nature Minimum trimestriel 9 Frais d établissement sur caution accordée par la banque 35 Frais de notification et de confirmation Les Garanties Les tarifs indiqués dans cette rubrique rémunèrent le travail de la Banque. S ajoutent éventuellement les frais de débours liés à l accomplissement des formalités légales, réglementaires et contractuelles. Prise de garantie Mainlevée de garantie Autres prestations à partir de 42 Frais d information à caution 31 /an Avenant sur contrat de prêt Modification simple (modification de la date d échéance ou du compte de domiciliation) 42 Modification avec avenants à partir de 275 Décompte pour remboursement anticipé 42 Duplicata de contrat de prêt 42 Tableau d amortissement (dans la limite de 10 par an, au-delà 8 E) Incidents liés au crédit Rejet d une échéance de prêt pour défaut de provision frais égaux au montant de l opération - avec un maximum de 20 Frais sur échéance de prêt réglée en retard 28,50 Régularisation d une échéance impayée (intérêts de retard) taux du prêt + 3 % entreprises 19

20 Protéger et pérenniser votre entreprise Assurer la pérennité de l entreprise en cas de disparition d un Homme Clé Fructi Homme Clé Protéger votre entreprise des risques liés au décès ou à l invalidité absolue ou définitive d un ou plusieurs hommes clés par le versement d un capital au bénéfice de l entreprise. Version Accident-Maladie Version Accident minimum E - sans questionnaire de santé 70 /an E - sans questionnaire de santé 210 /an > E et/ou > 55 ans Les indemnités de fin de carrière (IFC) Planifiez vos charges en réalisant des économies d impôts : tout employeur doit verser des IFC à ses salariés lors de leur départ en retraite et inscrire son passif social en annexe du bilan comptable - Externaliser la gestion de vos provisions IFC dans le cadre d un contrat d assurance-vie dédié vous permet de bénéficier d un cadre fiscal avantageux. Frais de location de coffre-fort Prix annuel, défini en fonction du volume du coffre et du niveau de garantie. Coffre (selon volume) à partir de 79,17 HT/an 20 entreprises

21 Bénéficier de services spécialisés Réussir la transmission ou la cession de votre entreprise Nous vous accompagnons en toute confidentialité, de la préparation à la réalisation de l opération : élaboration du dossier de présentation, approche de la valorisation de l entreprise, recherche des meilleurs acquéreurs potentiels et mise en relation avec eux. Accompagner la croissance externe Aider le dirigeant dans la recherche de cibles, favoriser l entrée en relation et les négociations avec les cibles identifiées, conseiller en matière de faisabilité et de financement de l opération d achat. Recherche de fonds propres Nous vous aidons à renforcer vos Fonds Propres afin de mieux accompagner la croissance de votre entreprise ou participer à une croissance externe : avec Naxicap Partners spécialisée dans les opérations de capital développement et les autres structures de Natixis Private Equity. La gestion de patrimoine Dirigeants d entreprise, vous souhaitez compléter vos revenus, valoriser votre patrimoine, transmettre votre outil professionnel. Consultez nos experts en gestion patrimoniale. Motiver et fidéliser vos salariés Pour motiver et fidéliser vos salariés, associez-les aux résultats de votre entreprise tout en les aidant à se constituer une épargne : Participation Intéressement Plan Epargne Entreprise (PEE) Améliorer le quotidien et la retraite de vos salariés Optimiser votre politique sociale Titre-restaurant Chèque cadeau, chèque culture Chèque Emploi Service Universel préfinancé Optimiser votre politique de retraite Plan Epargne Retraite Collective (PERCO) Art. 83 du Code Général des Impôts Art. 39 du Code Général des Impôts entreprises 21

22 Vos opérations sur matières premières (énergie, métaux de base, métaux précieux ) Couvertures (Swap, options ) Couverture du risque de taux Swap de taux, swap participatif : transformer votre taux variable en taux fixe sans payer de prime Cap : garantir un taux plafond tout en bénéficiant d une évolution favorable de l indice de référence Tunnel : garantir un taux plafond tout en bénéficiant d une baisse limitée de l indice de référence Quasi Taux Fixe : se couvrir contre le risque de hausse des taux, à un taux plus avantageux que le taux swap du moment, à condition que le taux variable reste en dessous d une certaine barrière Crédit-bail / Location financière / LOA Location Longue Durée de véhicules professionnels : ce loyer peut inclure, en plus du financement, certaines prestations optionnelles (entretien, assurance, gestion de carburant ). Financement à 100 % de votre investissement Loyers déductibles du bénéfice imposable Maintien de votre équilibre de bilan Souplesse dans la durée, la périodicité et le barème des loyers La gestion du poste Clients Gérer en toute tranquillité votre cycle d exploitation via nos offres adaptées Affacturage : CREANCEplus, CREANCEexport, CREANCEexpertoptimum, CREANCEexpertrdb (rechargement de balance) Assurance crédit : CREANCEassur Renseignement commercial : CREANCEinfo Donner une dimension internationale à votre entreprise Accompagnement à l internationnal - PRAMEX Accompagnement et conseil dans votre stratégie à l international quel que soit votre projet (import, export, recherches des partenaires, implantations, croissance externe) 22 entreprises

23 Parlons-en Vous vous interrogez sur une tarification de la banque, vous ne comprenez pas une écriture, la Banque Populaire du Massif Central vous apporte une réponse complète dans les plus brefs délais. Votre conseiller reste votre interlocuteur Vous pouvez également contacter le Service Clients de votre Banque Banque Populaire du Massif Central - Service Clientèle et réclamations 18, boulevard Jean-Moulin Clermont-Ferrand Cedex 1 N de téléphone : (Coût d un appel local) Ce pictogramme identifie sur vos extraits de compte les opérations correspondant à vos frais bancaires. Afin de vous offrir une meilleure lisibilité de nos tarifs, un récapitulatif de ces frais figure désormais en fin de votre extrait de compte. Vous recevrez également une fois par an un relevé de l ensemble des frais liés au fonctionnement du compte-courant de l année écoulée. entreprises 23

24 Pour rester en contact avec votre banque à tout moment Pour nous contacter - La ligne directe de est indiquée sur votre extrait de compte - Vos opérations 24 h/24 : (Coût d un appel local) Cyberplus Sur notre site internet, de nombreuses informations : guide de la mobilité bancaire, convention de compte de dépôt et de nombreux glossaires pour vous familiariser avec les termes financiers et bancaires. Siège social : 18, boulevard Jean-Moulin Clermont-Ferrand Cedex 1 Moviplus ou sms (0,35 /envoi + coût du SMS) Votre compte sur votre portable Nos guichets automatiques Société anonyme coopérative de Banque Populaire à capital variable, régie par les articles L512-2 et suivants du code monétaire et financier et par les textes subséquents. RCS Clermont- Ferrand. Activité annexe : intermédiation et courtage d assurance - inscription ORIAS n Directeur de la publication : Catherine Halberstadt - BPMC, 18, boulevard Jean-Moulin Clermont-Ferrand Cedex 1 - RCS Clermont-Fd Inscription ORIAS n Imp. de Bussac - 04/14 certifié PEFC